Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Oui : « en conditions plus limitantes » !”
“Vous êtes hostiles par principe. Cet amendement constitue d’ailleurs une forme de repli. Vous admettez que l’on conserve les deux types de cultures avec trois types de produits mais vous empêchez, dans la mesure où le caractère positif du dispositif est avéré, qu’il puisse bénéficier à d’autres filières. Ce n’est pas compréhensible sur le plan même de la cohérence intellectuelle. S’il est positif, pourquoi ne pas étendre son application, toujours selon la même méthodologie – on expérimente, on évalue sous l’autorité de l’Anses et éventuellement on généralise ? Toutes les précautions sont prises !”
“Vous qui êtes sensibles à la préservation des sols, vous savez très bien que l’utilisation d’un drone évitera le tassement des sols et permettra de préserver leur qualité – donc celle des productions.”
“Même avis. Il est dommageable de supprimer la possibilité de conduire des expérimentations et de ne pas permettre à la recherche de se développer. L’exemple des zones submergées qu’a cité M. le rapporteur est éclairant. Certaines rizières ne peuvent pas être traitées car elles sont tout à fait inaccessibles aux moyens mécaniques traditionnels. Or ces petites filières performantes doivent être soutenues. Pourquoi n’utiliserions-nous pas des drones pour leur fournir le traitement dont elles ont besoin ?”
“Je vais reprendre des éléments de l’avis de l’Anses.”
“Cette possibilité a été supprimée en 2015, ce qui a constitué une forme de surtransposition, à laquelle nous mettons fin en revenant à l’esprit de la directive européenne – ni plus ni moins. Avec cette série d’amendements, vous proposez en réalité de supprimer les effets de cette proposition de loi. C’est pourquoi l’avis du gouvernement est totalement défavorable.”
“Madame Voynet, vous plaidez pour le retour à la directive européenne, mais celle-ci prévoit des dérogations, notamment lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.”
“Sinon, on est toujours en attente de décision – ce n’est pas possible. L’approche progressive, qui vise à passer systématiquement de l’expérimentation à son évaluation et à sa pérennisation, est une bonne méthode. C’est tout le contraire du dérapage, c’est une approche prudente. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, je suis défavorable aux amendements.”
“Pour d’autres cultures, il faut encore conduire des expérimentations – je vous rejoins sur ce point –, mais une fois que l’expérimentation a été menée, que nous en avons tiré les conclusions et qu’elle présente des éléments intéressants et favorables, il faut passer à la généralisation : c’est le propre d’une expérimentation.”
“Par ces amendements, vous proposez de relancer les expérimentations, sans tirer les conséquences de la première série d’expérimentations issue de la loi Egalim – on repartirait de là où l’on s’est arrêté, comme si rien n’avait eu lieu. Or il est déjà possible de tirer des conclusions de ces premières expérimentations. (Mme Delphine Batho fait un signe de dénégation.) J’en veux pour preuve l’avis de l’Anses, qui souligne dans son bilan les bénéfices de cette technologie pour la santé des opérateurs : elle réduit significativement leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ainsi que le risque de retournement des machines agricoles, à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Je souscris donc tout à fait à la proposition de M. le rapporteur de pérenniser la méthode à laquelle vous vous opposez.”
“Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cette position est indéfendable. L’autorisation est donnée depuis plusieurs années en Allemagne et en Suisse, sans que ses dangers aient été démontrés.”
“Que voulez-vous de plus ? Refusez-vous tout traitement, même ceux qui sont utilisés en agriculture biologique ?”
“Les récents progrès ont beaucoup à nous apporter, en termes de réduction de la pénibilité du métier et de l’exposition aux risques. Ce n’est donc pas le lobby agromachiniste qui est à l’œuvre. Si on vous écoutait parler d’endettement des exploitants, le machinisme agricole n’aurait pas sa place dans nos fermes. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Mesdames et messieurs les députés du Nouveau Front populaire, je ne comprends pas votre hostilité aux produits de biocontrôle, d’origine naturelle et à faible risque.”
“…qui prévoit l’autorisation, dans des conditions parfaitement encadrées, de certains traitements de produits phytopharmaceutiques. À l’inverse, je considère que les conditions sont réunies pour une telle autorisation, par étape, sous contrôle scientifique. Il est important de tirer parti de ces nouvelles technologiques, contre lesquelles vous vous insurgez de façon déraisonnable.”
“Vous souhaitez supprimer la proposition de loi…”
“Non, vous vous êtes borné à donner des arguments généraux contre les drones.”
“Je souscris en tout point à l’excellente argumentation du rapporteur. M. Prud’homme n’a pas défendu son amendement.”
“Cela ne vous dérange pas que nous importions 70 % des fruits que nous consommons, que nous ayons perdu à ce point notre souveraineté alimentaire ? Je pense, moi, que c’est profondément dérangeant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cette proposition de loi consiste à expérimenter l’épandage par drone, puis à généraliser le dispositif expérimenté, en l’étendant à d’autres territoires et à d’autres produits, en fonction des besoins. Ces besoins ne sont pas dictés par l’industrie agrochimique. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont dictés par les nécessités du terrain. Cela ne vous dérange pas que la France importe 50 % des fruits et légumes qu’elle consomme, ce qui représente une perte de la moitié de sa souveraineté alimentaire ? (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Que toutes ces personnes discutent me paraît tout à fait normal. Je reprends donc exactement cette configuration. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a cependant une différence, si vous voulez bien l’écouter, c’est que je demande à l’Anses de mener en priorité ses travaux sur les filières en désespoir qui, faute de traitement disponible, risquent de s’éteindre. Qu’y a-t-il de choquant à demander d’établir une telle priorité pour examiner la situation de filières en très grande souffrance et qui ne disposent pas de traitement ? Il faut revenir à un peu de raison. Enfin, madame la présidente de la commission, vous parlez d’une liste des produits évolutive.”
“Il ne faut pas exagérer : le comité des solutions instauré par Mme Agnès Pannier-Runacher est une disposition intéressante, que je reprends à mon compte, présidée par le ministre de l’agriculture, qui comprend des professionnels de l’agriculture, des représentants du monde syndical, des chercheurs de l’Inrae, des représentants de l’Anses et, effectivement, des représentants des laboratoires (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont ceux qui demandent des autorisations de mises sur le marché.”
“Néanmoins, il faut être un peu sérieux en présentant ses arguments : vous soutenez que cette proposition de loi constitue une entorse grave à l’interdiction d’épandage aérien et remet en cause le Grenelle de l’environnement, alors que la technologie des drones n’était pas alors connue ; or elle offre certaines garanties. Enfin, je voudrais répondre à Mme Batho qui a parlé de Politburo à propos du comité des solutions auquel participe l’Anses.”
“Croyez-vous sincèrement qu’il faut prolonger une expérimentation qui a fait ses preuves ? Monsieur Chassaigne, vous déplorez l’absence d’étude d’impact ; cependant, dans le prolongement de ma réponse à M. Taupiac, une expérimentation de trois ans et l’avis de l’Anses donnent matière à réfléchir. Dans cet hémicycle que je connais bien, que de textes et d’amendements ont été adoptés sans étude d’impact sérieuse ! Ce n’est pas le cas pour cette proposition de loi. Madame la présidente de la commission des affaires économiques, vous avez eu la volonté de rendre compte des débats en commission.”
“Monsieur Ott, merci pour votre intervention et pour votre insistance sur la filière viticole. Vous avez opportunément rappelé que vous êtes favorable à l’usage des drones, alors que vous venez d’une région dont 30 % des vignes sont cultivées en agriculture biologique. Cette technologie n’entre nullement en contradiction avec l’agriculture biologique, au contraire ! Nous le démontrerons dans le débat. Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous étiez favorable à la prolongation de l’expérimentation. Cependant, elle a déjà été déployée pendant trois ans et a permis de conclure qu’il s’agissait d’une solution intéressante.”
“Cela dessert votre argumentation, alors que vous êtes une fine connaisseuse des questions agricoles.”
“Madame la députée, vous n’avez pas une vision décroissante, mais une vision de fin du monde. Adopter l’usage des drones, c’est pour vous la fin du monde absolue. Revenons à la raison. De quoi s’agit-il ? D’utiliser une technologie de pointe dans des circonstances et des conditions bien particulières, très encadrées, après une longue période d’expérimentation visant à la généraliser sur certains territoires, pour certains produits. Arrêtez d’alarmer l’opinion publique comme si c’était la fin du monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il est singulier de vous entendre ironiser sur l’étrangeté qu’il y a à se préoccuper des drones en pleine urgence budgétaire, alors que vous-même vous apprêtez à faire fi de l’urgence budgétaire en votant la censure du gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Excusez-moi, mais il me semble qu’il y a là une contradiction.”
“Vous avez mentionné la culture du riz ; les acteurs de cette petite filière attendent impatiemment cette autorisation, sans laquelle elle sera condamnée à dépérir. Madame Batho, c’est sans doute vous qui avez attaqué le plus frontalement la technologie des drones. Vous avez ironisé sur le sens des priorités des députés du groupe Ensemble pour la République ; pour ma part, je ne porte pas de jugement sur le choix de proposer ce texte.”
“Madame Thomin, vous avez parlé de « texte gadget ». Les agriculteurs disent tout le contraire. Ils sont en attente de cette technologie qui améliorera réellement leurs conditions de travail. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Je pense que vous ne devriez pas rayer d’un trait de plume une mesure qui leur sera utile. Par ailleurs, vous évoquez l’avis du CES, mais pas celui de l’Anses, qui le contredit. Monsieur Nury, je ne reviendrai pas sur les arguments que vous avez développés en faveur de l’usage des drones : la sécurité des agriculteurs, la protection des Français et celle de l’environnement. Vous avez évoqué à juste titre le retard pris dans l’adoption du texte, car depuis 2021, il ne se passe plus rien en la matière, alors que le monde agricole est dans l’attente de cette mesure.”
“De quoi s’agit-il, en réalité ? D’améliorer la sécurité des agriculteurs, de réserver l’usage des drones à des produits de biocontrôle, à des produits autorisés dans l’agriculture biologique et à des produits à faible risque. Où est l’industrie qui veut ouvrir les vannes de l’usage des produits phytosanitaires ?”
“À vous entendre, des forces obscures seraient à l’œuvre pour convaincre l’État d’autoriser l’usage des drones, pour faire valoir des intérêts économiques. Je regrette que vous ayez cette vision outrancière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Magnier, vous avez exprimé votre hostilité envers deux dispositions qui seront largement débattues lors de l’examen des amendements. Premièrement, vous êtes opposés au principe d’une pente minimale, que le seuil soit fixé à 20 % ou à 30 % ; deuxièmement, vous demandez que l’autorisation d’épandage par drone soit ouverte à tous les produits phytosanitaires. Je vous propose d’en débattre à l’occasion des amendements. Monsieur Prud’homme, madame Batho, madame Trouvé, vous avez tous les trois avancé l’argument selon lequel le texte serait inspiré par le lobby phytopharmaceutique.”
“Monsieur Allegret-Pilot, vous avez souligné que le texte visait à libérer les agriculteurs. C’est un point important. Je regrette que les interventions de la gauche n’aient pas suffisamment souligné l’avancée que constitue l’usage des drones pour la qualité de travail des agriculteurs qui pulvérisent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Elle permet en outre de dépassionner les débats en offrant une assise scientifique aux décisions qui seront prises en la matière. Parce qu’elle se fonde sur un constat scientifique, parce qu’elle permet de réduire les dommages que l’épandage par voie terrestre peut causer à l’environnement et à la santé humaine, et parce qu’elle est strictement encadrée, la présente proposition de loi est, fondamentalement, un progrès. Elle s’inscrit résolument dans une vision d’avenir de l’agriculture et encourage la réduction de l’emploi de produits phytosanitaires, chaque fois que cela est utile. Aussi le gouvernement lui apporte-t-il son plein soutien, en espérant que la représentation nationale fera de même. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“La proposition de loi conçoit une méthode d’avenir, robuste et fondée sur la science, pour autoriser l’épandage par drone, créant les conditions d’un développement progressif du recours à celui-ci. Elle rend possibles des expérimentations à durée limitée sur d’autres types de parcelles ou de cultures, visant à démontrer les bénéfices pour la santé humaine ou l’environnement de la pulvérisation par aéronef par rapport à l’épandage terrestre. À chaque fois que l’Anses aura évalué et validé ces bénéfices, il sera possible d’autoriser de manière pérenne, par arrêté, le recours aux drones. Cette méthode est la bonne, j’en ai la conviction. Elle répond exactement à la vision que je défends, consistant à accompagner la réduction des traitements phytosanitaires par la science et l’innovation.”
“Enfin, les autorisations de mise sur le marché ou, le cas échéant, les prescriptions réglementaires, devront assortir aux conditions strictes d’utilisation des mesures particulières de gestion des risques destinées à garantir la sécurité des personnes et la préservation de l’environnement : seront notamment établies des distances de sécurité vis-à-vis des zones sensibles – les points d’eau, les habitations et les lieux accueillant des personnes vulnérables.”
“Les drones ne survoleront donc pas toutes les exploitations de France. Si ce périmètre doit être étendu, il fera l’objet d’une expérimentation préalable et d’une évaluation par l’Anses. Ainsi, toutes les précautions sont prises. Ensuite, seuls les produits à faible risque, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits de biocontrôle pourront être pulvérisés : parce qu’il privilégie des substances aux caractéristiques toxicologiques ou écotoxicologiques plus favorables, ce dispositif est de nature à rassurer nos concitoyens, ce qui nous incite à en favoriser largement l’utilisation.”
“D’abord, leur champ d’application est strictement délimité, puisque la technique d’épandage sera autorisée dans les parcelles se trouvant sur des terrains à forte pente, dans les bananeraies et les vignes mères de porte-greffes conduites au sol.”
“Ces drones, je le répète, sont également utiles quand le sol, détrempé, n’offre plus une portance suffisante, parce qu’ils permettent de ne pas attendre que le sol en question soit suffisamment praticable pour lui appliquer des traitements urgents. Bref, nous disposons d’une solution concrète permettant de réduire les quantités épandues et les risques induits, tant pour l’opérateur que pour l’environnement : il faut donc y aller ! Aussi m’apparaît-il impératif de pérenniser l’utilisation des drones au bénéfice de nos agriculteurs, et d’encadrer de façon bien définie le recours à ces engins afin d’éviter tout débordement.”
“En troisième lieu, l’épandage par drone, bien encadré, permet de minimiser les risques sur l’environnement : parce qu’il permet un épandage de plus en plus précis, il réduit le recours aux produits pulvérisés et donc leur volume. Par ailleurs, cette technique a démontré scientifiquement son efficacité. L’Anses, pour ne citer qu’elle, énonce dans son avis technique final que « le recours à des traitements par drone apparaît comme une solution intéressante pour protéger les cultures des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques, végétatives, climatiques ou topographiques ». Dans ces conditions, cette technique remplace avantageusement un pulvérisateur terrestre.”
“L’utilisation de drones permettra demain de répondre à cette problématique. Le premier objet de cette loi, c’est de protéger nos producteurs. En second lieu, l’épandage par drone, s’il est bien encadré, permet de minimiser les risques sur la santé humaine, d’abord parce que cette technique éloigne naturellement la personne chargée de la pulvérisation de la zone d’épandage, ensuite parce qu’elle permet une pulvérisation de plus en plus précise, ce qui réduit le nombre d’applications, donc le volume d’utilisation de produits phytopharmaceutiques. L’Anses estime ainsi que le facteur de réduction des risques pour l’utilisateur est de 200 sur un terrain en pente, entre l’utilisation d’un drone et celle d’un chenillard.”
“C’est en effet le constat scientifique que dresse l’Anses à l’issue d’une expérimentation de trois ans sur laquelle s’appuie votre proposition de loi. Cette expérimentation, conduite entre 2019 et 2021 dans le cadre de la loi Egalim, dans des exploitations présentant une pente égale ou supérieure à 30 %, a en effet conduit l’Anses, dans son avis technique final, à énoncer que « le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages ». Ces avantages, mesdames et messieurs les députés, sont de trois ordres. En premier lieu, l’épandage par drone permet de diminuer les risques d’accident du travail. Pensez en effet à ce qu’implique de traiter des vignes en forte pente, avec par exemple le risque de retournement des machines.”
“L’objectif est de mobiliser tous les leviers – et pas seulement les leviers chimiques – en misant sur l’innovation dans les pratiques culturales, l’évolution des systèmes de production, les avancées en matière d’agroéquipements, les progrès génétiques des semences et l’intégration de technologies telles que l’agriculture de précision et l’intelligence artificielle. Dès lors, la règle que je me fixe est simple : je veux l’application immédiate de toutes les solutions possibles. Et c’est exactement ce que permet cette proposition de loi. Grâce à elle, s’agissant de certaines productions, dans toute surface en pente et dans laquelle il est pénible ou dangereux d’intervenir, nous pulvériserons mieux et nous pulvériserons moins.”
“Il est impératif que nos producteurs aient, autant que possible, accès aux produits dont disposent nos voisins européens. Cela suppose de recenser les écarts constatés par les différentes filières entre les produits autorisés en France et ceux autorisés dans d’autres États membres pour le même usage. Il faut lever les obstacles qui empêchent que ce qui a été autorisé par des agences sanitaires européennes ne le soit pas en France. C’est tout l’objet des travaux du comité des solutions, lancé par Agnès Pannier-Runacher au sein du précédent gouvernement et relancé dès mon arrivée. Ce conseil a très bien fonctionné ces derniers mois et je propose qu’il soit consacré dans nos textes, afin qu’il puisse assister les ministres concernés dans leur mission.”
“Pour sortir de cette difficulté, il faut établir une méthode et un calendrier. Le mien se décline en trois temps. Le premier temps, c’est celui de la réponse aux situations d’urgence, avec des itinéraires techniques adaptés et, le cas échéant, des dérogations de 120 jours qui peuvent être accordées pour aider à passer une campagne, le temps de sécuriser des réponses plus pérennes. C’est essentiel, car les exploitations qui disparaîtront demain ne se relèveront pas lorsque, dans plusieurs mois, nous aurons trouvé des alternatives. C’est ce que j’ai fait pour nos producteurs d’endives : il y va de la protection de nos petites filières. Le deuxième temps, c’est celui de la lutte contre les distorsions de concurrence au sein de l’Europe, car je suis absolument convaincue que cette politique doit être menée au niveau européen.”
“Il est clair que l’on ne reviendra pas en arrière : la trajectoire est d’aller vers moins de phytos, en portant une attention particulière aux filières qui sont en danger parce qu’elles ont des difficultés à protéger leurs cultures. Cette position est claire, parce qu’elle propose une méthode, qui est guidée par le principe de réalité, et lui seul. Vous ne me verrez jamais m’opposer au retrait européen de produits phytosanitaires en cas d’urgence pour la santé et l’environnement. (Mme Justine Gruet applaudit.) Le principe de réalité veut aussi, et je le regrette, qu’en l’absence de solutions alternatives suffisamment efficaces, l’interdiction brutale des produits phytosanitaires mette en péril nombre de productions et de filières, au détriment de notre souveraineté alimentaire.”
“La nature est leur outil de travail, ils n’ont aucun intérêt à l’abîmer, et ils sont préoccupés de leur santé et de celle des autres. Par ailleurs, les produits phytopharmaceutiques sont une charge financière importante. Il faut donc en finir avec le procès en irresponsabilité des agriculteurs, bien souvent diligenté par des personnes qui n’ont jamais enfilé de bottes.”
“Avant de détailler la position du gouvernement sur la proposition de loi qui vous est soumise, je tiens à en remercier l’auteur et rapporteur, M. Jean-Luc Fugit, non seulement pour son travail de grande qualité, mais aussi pour l’occasion qu’il nous donne de remettre un peu de raison au milieu d’un débat trop souvent miné par les passions. J’ai la conviction que, pour relever les défis de l’agriculture de demain, il faut toujours se placer du côté du progrès, de la science et des solutions concrètes, plutôt que du côté de la décroissance et des interdictions sans solution. La position du gouvernement en matière de protection des plantes contre les ravageurs et les maladies végétales est claire : c’est la réduction des risques et la réduction des usages. Et je sais qu’elle est partagée par tous les agriculteurs de notre pays.”
“Kervran et Vermorel-Marques, qui ont parlé de la beauté de l’élevage – je ne cite que quelques députés, que les autres ne m’en tiennent pas rigueur –, vous avez tous dit non à ce projet d’accord avec le Mercosur. Ce soir, alors que vous vous apprêtez à voter, tous les regards se tournent vers la France. Nous espérons qu’elle sera imitée.”