Annie Genevard
DR · France
“Prétendre que nous avons réintroduit l’acétamipride et la flupyradifurone est un mensonge, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Enfin, madame Stambach-Terrenoir, je veux vous dire quelque chose : vous n’avez pas le droit, moralement, d’instrumentaliser la maladie à des fins politiques et politiciennes.”
“Nous avons débattu pendant de longues heures sur le projet de loi d’urgence agricole et nous avons eu l’occasion à de multiples reprises d’échanger sur ces différents sujets. J’ai toujours apprécié, dans vos interventions, l’excès qui caractérise vos propos ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont di…”
“…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions.”
“C’est bien simple, madame la présidente Laporte : j’ai interrogé la directrice de l’Anses sur cette disposition qui m’a dit très explicitement qu’il était impossible de rendre un avis robuste en moins de six mois, même en y consacrant le maximum d’effort possible.”
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“Je vous remercie de votre question : vous m’invitez à parler de notre vision pour l’agriculture, c’est-à-dire de l’avenir et de l’espoir. Je confirme que cette colère vient de loin. Depuis trop longtemps, les agriculteurs ont le sentiment d’une injustice profonde, du fait d’une accumulation de règles qu’ils ne comprennent pas, souvent décidées loin du terrain. Le gouvernement, loin de contester ce constat, le partage, et le premier ministre, dans la lettre qu’il a adressée aux agriculteurs, a décidé de se saisir de cette question avec détermination. Depuis que je suis arrivée à la tête de ce ministère, j’ai pris un certain nombre de décisions : allègement des contrôles, allègement des charges administratives liées à la PAC, fin des sanctions automatiques et disproportionnées, reconnaissance de la bonne foi des agriculteurs.”
“En tout état de cause, l’histoire n’est pas écrite et le combat n’est pas terminé. Ce qui importe – et je vous rejoins sur ce point –, c’est de protéger nos agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“…les professionnels du syndicat européen de la Copa-Cogeca. Si elle était adoptée par le Parlement, le 19 janvier, elle constituerait un outil très puissant pour nous protéger, non seulement si l’accord était signé avec les pays du Mercosur – ce que je ne souhaite pas –, mais aussi pour tous les accords de libre-échange à venir. La signature de cet accord par la présidente de la Commission européenne n’est pas actée. Nous avons continué notre travail pour agréger à la position française d’autres pays de l’Union européenne. Ensuite, l’histoire ne s’arrête pas là. Je pense que vous avez pris vos renseignements : quand bien même le Conseil européen adopterait l’accord avec le Mercosur, c’est ensuite le Parlement européen qui devra se prononcer sur cet accord, avant sa ratification.”
“Trop de filières – le bœuf, la volaille, le sucre, l’éthanol, le miel – seront exposées à des désordres de marché. La clause de sauvegarde, que vous balayez d’un revers de main, a été travaillée par les acteurs du secteur,…”
“Je ne commenterai pas la teneur et le ton de vos propos. L’excès est la marque de fabrique de votre groupe. Vous connaissez ma position sur le Mercosur. Je n’ai cessé de la réaffirmer, de même que le premier ministre et le président de la République : le projet d’accord signé à Montevideo par la présidente de la Commission européenne est inacceptable.”
“(Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mais tel n’est pas le cas, et nous n’y recourrons que si nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)”
“La vaccination a commencé dans les meilleurs délais. Monsieur Trébuchet, tout le monde a salué la réactivité du gouvernement dans cette affaire : nous avons débloqué des fonds pour l’indemnisation des animaux perdus, pour les pertes d’activité, pour les vaccins, pour les vétérinaires, pour la désinfection des bâtiments d’élevage. Je ne vous laisserai jamais dire que les budgets n’étaient pas au rendez-vous ; c’est la solidarité nationale qui a payé, à juste titre. Pour le reste, monsieur le député, l’essentiel n’est pas là ; l’essentiel, c’est que la vaccination se déploie. Enfin, quant à la vaccination généralisée, libre à M. Trébuchet de me démontrer que les 125 000 éleveurs de France y sont tous favorables – je vérifierai moi-même, sur preuves.”
“Nous avons immédiatement débloqué des budgets pour commander des vaccins, lesquels sont arrivés dans un temps record, ce que chacun a salué – hormis M. Trébuchet, qui sait mieux que tout le monde comment fonctionne la dermatose. (Mêmes mouvements.)”
“Je m’inscris totalement en faux contre vos propos. Vous nous accusez d’agir de manière uniquement défensive. Or peu importe que les fonds soient débloqués parce que cela a été prévu par un texte budgétaire ou qu’ils le soient au moment où le besoin se fait sentir. Il y a un an, lorsque la crise de la FCO et de la MHE a sévi en France, le premier ministre Michel Barnier a immédiatement débloqué 75 millions, qui nous ont permis d’indemniser très rapidement tous les éleveurs. Lorsque la crise de la dermatose est arrivée, nul ne pouvait la prévoir – si ce n’est peut-être le très diligent Vincent Trébuchet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Elle n’existait pas auparavant ! Qu’avons-nous fait ?”
“C’est vrai de son intégration dans un fonds unique, comportant une enveloppe libre, laissée à l’initiative de chacun des pays, ce qui les mettrait objectivement en concurrence les uns avec les autres ; c’est vrai, aussi, des définitions agricoles – celles de l’actif agricole, des cultures pérennes, des prairies permanentes, ou de la conditionnalité environnementale. Or il n’est pas possible de laisser chaque pays faire les choses à sa guise ! La stratégie de la France consiste donc à s’opposer à cette vision décommunautarisée et débudgétisée de la PAC. La France n’est pas seule : dix-sept pays ont signé une résolution en faveur du maintien d’un budget suffisant et du caractère communautaire de cette politique. Croyez-moi, nous ne lâcherons rien ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“En effet, elle n’a jamais cessé d’évoluer et, à travers l’alimentation, elle concerne chaque citoyen de chaque pays. Pour cette politique dotée de 65 milliards de crédits, la première exigence est, à tout le moins, de conserver ce budget en euros courants. La deuxième exigence, c’est de lui garder le caractère communautaire qui fait sa force : on ne peut affronter certains enjeux que collectivement, au niveau européen, par exemple les enjeux sanitaires. Nous nourrissons à ce sujet de grandes inquiétudes puisque la proposition de la Commission européenne tend à décommunautariser certaines dimensions de la PAC.”
“Monsieur le député Thierry Benoit, je voudrais tout d’abord saluer votre parfaite connaissance des sujets agricoles, dont nous avons souvent débattu ensemble sur ces bancs. Votre question porte essentiellement sur les relations internationales, auxquelles, il est vrai, une grande partie des questions agricoles ont trait, en particulier aux décisions prises à l’échelle de l’Union européenne. Si vous le voulez bien, je vais me concentrer sur la PAC, que vos interrogations me semblent concerner au premier chef. La politique agricole commune est la plus ancienne, la première des politiques de l’Union européenne ; c’est aussi, comme le dit souvent Michel Barnier, la plus moderne.”
“C’est un sujet de première importance qui risque de déséquilibrer un peu plus les grandes cultures et sur lequel, parce que nous sommes très vigilants, nous aurons très prochainement des propositions à faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Elle demande le rapatriement des dispositions réglementaires dans la PAC, car on ne peut pas imaginer que chaque pays définisse lui-même ses actifs agricoles. Enfin, elle demande une recommunautarisation de la PAC – c’est le « C » de commune qui donne sa force à cette politique. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur le soutien de l’État aux agriculteurs des zones intermédiaires. Cela soulève la question de l’extension de l’ICHN. La déclinaison de la PAC prévoit deux ensembles de mesures agroenvironnementales et climatiques adaptées à ces zones, qui, comme vous l’avez souligné avec raison, sont en souffrance. Les montants d’aides prévus sont de 92 euros par hectare pour les grandes cultures et de 57 euros par hectare pour la polyculture élevage. Nous suivons cela de très près. Enfin, vous avez évoqué le MACF.”
“Parlons d’abord de la politique agricole commune, le sujet important du moment. La proposition de la Commission européenne nous paraît très insuffisante. La France ne peut pas accepter la baisse de 20 % du montant garanti dédié à la PAC. Ce projet fait d’ailleurs l’objet d’un fort rejet, puisque dix-sept pays sur vingt-sept l’ont repoussé et demandent une PAC autonome et un budget garanti. Le Parlement européen menace de le rejeter, tandis que les organisations professionnelles agricoles se montrent extrêmement critiques. Très ferme dans ses échanges avec la Commission, la France demande un budget qui assure aux agriculteurs français au moins le maintien – en euros courants – de ce qu’ils perçoivent aujourd’hui. Elle demande une clarification et un traitement explicite des mesures du Posei, la PAC de l’outre-mer.”
“Le rôle du réchauffement climatique dans la survenue de plus en plus fréquente d’épizooties ravageuses est évidemment à interroger. Il faut renforcer notre politique de prévention, qui passe en premier lieu par la prophylaxie : vaccination, biosécurité, surveillance des cheptels et intervention rapide à la moindre trace de la maladie. L’Ariège a été meurtrie, mais elle se relèvera. J’en suis certaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“J’ai appelé la famille Vergé, touchée par cette terrible épreuve, pour lui exprimer ma compassion. Comme vous l’avez souligné à juste titre, l’élevage, c’est le travail de toute une vie, voire de plusieurs vies. Dans les exploitations familiales, on s’attache aux cheptels qui sont transmis et enrichis génétiquement. C’est tout cela qui part avec les animaux, affectant non seulement l’éleveur, mais aussi sa famille – l’épouse, l’époux, les enfants –, ses voisins, ses amis et la communauté villageoise. Dans de telles situations, ce qui importe d’abord, c’est l’accompagnement humain. C’est la raison pour laquelle, avec les chambres d’agriculture, la MSA et les moyens dont dispose le ministère, nous entourons psychologiquement l’éleveur pour qu’il ne soit pas laissé seul.”
“Tous ceux qui ont la tentation d’instrumentaliser cette maladie redoutable à des fins politiques – certains le font même éhontément – sont non seulement à côté de la plaque, mais ils compromettent aussi le chemin d’espoir vers lequel nous voulons mener ces éleveurs. Ce chemin passe par la vaccination, la protection, le repeuplement et la reprise de la vie dans les exploitations d’élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Ensuite, je tiens à redire, avec l’aval de Mme la ministre des comptes publics, que les indemnisations pour perte d’élevage seront défiscalisées. C’est un point de première importance. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je vous remercie pour cette question, vous dont je connais l’exploitation, puisque vous êtes un éleveur de nos belles vaches montbéliardes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) L’État est aux côtés des éleveurs ; je voudrais rappeler quels dispositifs humains et financiers il déploie en leur faveur. D’abord, aucun éleveur touché ne sera laissé seul au bord du chemin. Le gouvernement, par la voix du premier ministre, s’y est engagé.”
“Il faut donc prendre les bonnes mesures sur les plans sanitaire, humain et économique – il n’est pas indécent de poser la question de l’économie agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…comme celui que j’ai visité hier en Occitanie. Vous évoquez le revenu des agriculteurs, mais si nous ne parvenions pas à lutter efficacement contre une épizootie comme celle-ci, les marchés se fermeraient, et toutes les fermes pourraient être touchées, les petites comme les plus importantes. Le revenu de tous les éleveurs peut être affecté – il faut bien en prendre la mesure.”
“Vous évoquez aussi la question de l’industrialisation de l’élevage, mais je ne sais pas dans quelle France vous vivez ! Je visite des fermes plusieurs fois par semaine et je ne vois pas d’industrie de l’élevage. Il est vrai qu’il y a de petits et de gros élevages,…”
“Certes, 3 300 bêtes ont perdu la vie, mais pour en sauver 16 millions. C’est cela, l’enjeu !”
“Vous avez évoqué les éleveurs qui malheureusement ont perdu leurs troupeaux ; 3 300 bêtes, tel est en effet le bilan des abattages dans tous les foyers apparus en France depuis le 29 juin.”
“Madame la députée, vous êtes une des spécialistes de votre groupe sur les questions agricoles. Nous avons eu de nombreux échanges lors de l’examen des textes qui les concernent et je sais que vous y portez un intérêt sincère. Une chose au moins nous rassemble, madame la députée, ainsi qu’avec tous les députés issus de tous les bancs : vous avez tous commencé vos interventions en apportant votre soutien aux éleveurs, et nous nous accordons sur la solidarité nationale à leur égard. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Stella Dupont applaudit également.) Dans un monde si fracturé, peu de causes nous rassemblent autant.”
“Voilà ce que nous faisions, ce que nous faisons encore. (Mme Danielle Brulebois applaudit.) Sachez qu’en Occitanie, dans la zone réglementée et à l’intérieur du cordon sanitaire que nous avons établi, nous allons déployer rapidement et massivement la vaccination, en la territorialisant pour qu’elle soit plus rapidement efficace. C’est la meilleure protection contre la perte du cheptel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Nous vaccinions ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous vaccinions dans le Jura, dans le Doubs, dans les Pyrénées-Orientales, nous étions au front contre la maladie.”
“Vous évoquez ce que vous considérez comme un retard à l’allumage s’agissant de la vaccination ; vous dites que vous m’avez interpellée il y a un mois. Or que faisions-nous il y a un mois ?”
“Vous avez évoqué un point très important, que j’ai souvent entendu mentionner lors de mes très nombreux moments d’échange avec les agriculteurs : vous avez évoqué vos parents. Un grand nombre d’éleveurs m’ont relaté ce qu’ont vécu leurs grands-parents ou leurs parents lors des grandes épizooties de fièvre aphteuse ou encore d’encéphalopathie spongiforme bovine. Or le monde de l’élevage s’est toujours relevé de ces événements ; il se relèvera aussi de cette terrible maladie, car il est composé de gens courageux (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) qui, au-delà de l’épreuve, voient l’avenir d’une profession à laquelle ils sont infiniment attachés.”
“Vous êtes éleveur ; je comprends votre émotion et je vous assure que nous la partageons.”
“…ne garantit ni la réciprocité des normes ni les contrôles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Nicole Le Peih applaudit également.) La position de la France, très claire, consiste à demander des clauses de sauvegarde robustes et activables, des mesures miroirs effectives et des contrôles garantis, pour protéger le monde agricole, notamment le secteur de l’élevage. Sans cela, nous participerions au désespoir de ce monde si attachant et si important. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Il s’agit d’en faire un mur infranchissable pour protéger non seulement l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, mais aussi les terres situées plus au nord, qui contiennent également d’importants bassins d’élevage. J’ai reçu des demandes des départements du Tarn et de l’Hérault ; je suis ouverte à l’extension de la zone vaccinale, mais il faut savoir qu’elle emporte des conséquences économiques, puisqu’elle empêche le commerce et l’exportation. Il leur reviendra de faire leur choix en connaissance de cause. Vous évoquez également le traité avec le Mercosur, au sujet duquel je crois m’être longuement et souvent exprimée. Je considère qu’il s’agit d’un accord d’un autre âge, conçu à une époque où le contexte international était différent. Il n’est pas protecteur, expose nos filières,…”
“Le périmètre de la vaccination a fait débat ; je tiens à traiter cette question en me concertant avec les éleveurs. Nous en avons très longuement discuté hier soir, lors d’une réunion qui a duré près de deux heures. Nous avons mené un dialogue franc, parfois musclé, mais réel. En principe, la vaccination concerne les bêtes situées dans un rayon de 50 kilomètres autour d’un foyer d’infection, mais j’ai pris acte de la demande d’éleveurs souhaitant élargir la barrière vaccinale pour mieux protéger les troupeaux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons donc décidé que le cordon sanitaire enserrerait toute la zone réglementée.”
“Ces acteurs étudieront la situation ensemble, sans l’État ni le gouvernement, entre éleveurs, responsables agricoles et experts en santé animale. Il faut agir dans un seul but : protéger toujours au mieux le cheptel français, non seulement en Occitanie mais dans tout le reste du territoire ; je rappelle que la France compte 16 millions de bovins. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous évoquez la proposition que j’ai faite hier soir à Mme la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui consiste à réunir autour d’une table non l’État ou le gouvernement, mais des représentants du monde de l’élevage occitan (M. Joël Aviragnet applaudit) et des autorités ou experts rattachés à des organismes indépendants, spécialistes des maladies animales. Ces acteurs dialogueront. Je sais qu’une proposition de protocole alternatif a déjà été faite, qui mérite d’être étudiée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) N’exagérez rien : elle a été émise il y a seulement quelques jours ! Il faut prendre le temps de l’examiner sérieusement.”
“Nous nous sommes entretenues il y a quelques jours – vous étiez auprès des éleveurs rassemblés sur un rond-point – et avons évoqué ensemble toutes ces questions. L’Ariège vit effectivement une situation particulièrement difficile depuis la semaine dernière. Je vous assure qu’aucun éleveur ne sera laissé au bord du chemin : l’État est là. Lorsque les éleveurs perdront des bêtes, ils seront indemnisés à hauteur de la valeur marchande des animaux, même si je vous accorde que cela ne compense pas leur valeur affective. L’État sera là pour indemniser les pertes économiques résultant de la perte d’un troupeau. Il sera là également lorsqu’il s’agira – étape très importante – de désinfecter les bâtiments d’élevage pour y accueillir d’autres animaux.”
“Ne me dites pas que notre gestion est technocratique, pas à moi qui connais si bien le monde de l’élevage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Cela passe d’abord par le déclenchement d’une campagne de vaccination massive, organisée, territorialisée et rapide, qui constitue le meilleur garde-fou contre la maladie. Il faut aussi donner des perspectives à nos éleveurs, les rassurer, leur dire qu’il y a une lumière au bout du tunnel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je parle du repeuplement des élevages qui auront perdu des animaux. Il est très important de rappeler que la vie ne s’arrête pas avec la maladie. Celle-ci constitue une épreuve cruelle et douloureuse, dont nous prenons toute notre part et que nous comprenons intimement. Venant moi-même d’une région d’élevage, je fréquente les éleveurs depuis trente ans et je connais le lien intime qui les unit à leurs animaux.”
“C’est sur ce chemin d’espoir que je veux emmener la belle terre occitane désormais touchée.”
“Si vous le permettez, je commencerai par dire deux mots de la situation sanitaire. Depuis le 29 juin, la France a connu un peu plus de 110 foyers infectieux, les premiers s’étant manifestés en Savoie et en Haute-Savoie. Au moment où je vous parle, elle ne compte plus aucun foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine. De ce point de vue, la situation est loin de nous échapper comme vous le laissez imaginer. Les territoires sont certes différents, mais en Savoie, nous avons vaincu cette maladie ; nous l’avons éradiquée et la vie a repris.”
“Vous êtes éleveur ; nul ne mesure mieux que vous le ressenti des éleveurs d’Occitanie.”
“La vaccination est la meilleure garantie pour préserver les troupeaux. Dans votre département de la Vienne, je connais la sensibilité des éleveurs à ces enjeux. L’élevage est présent partout en France, et c’est bien tout l’élevage français que nous devons préserver de la maladie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)”
“Une seconde réunion se tiendra à 17 h 30, avec pour objectif d’organiser une politique de vaccination massive, rapide, déterminée et territorialisée, afin de rassurer les éleveurs.”
“C’est la raison pour laquelle, à ma demande, le premier ministre a réuni aujourd’hui une cellule de crise.”
“…car la perspective de perdre ses animaux constitue une angoisse et une souffrance majeures.”
“Dans ce contexte, l’arrivée de la maladie est terrifiante,…”
“Vous avez évoqué de nombreux sujets dans votre question : les maux qui accablent le monde agricole, comme le poids des normes ; des facteurs plus conjoncturels, comme la hausse du prix des engrais ; mais aussi la défiance qui s’exprime parfois à l’égard d’une profession pourtant admirable, qui doit être défendue et respectée, alors même que les agriculteurs ressentent souvent l’inverse – un sentiment d’abandon qui alimente leur colère.”
“Vous qui êtes agriculteur avez eu raison de rappeler la souffrance du monde agricole. Celle-ci est exacerbée, en Occitanie, par l’angoisse de perdre ce qu’un éleveur a de plus cher, son cheptel. Dans cette région aux magnifiques élevages, j’ai pu constater hier combien la vaccination des troupeaux constituait un immense soulagement.”
“La vaccination s’est concentrée sur les secteurs infectés par la maladie. C’est bien ainsi qu’il faut procéder… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)”