Julien Dive
DR · France
“Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs.”
“Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie.”
“Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.”
“Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.”
“Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.”
“Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations.”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes. Finalement, c’est cela que nous avons voulu inscrire dans ce texte : la possibilité pour la France de continuer à produire chez elle, selon ses règles, avec ses scientifiques, ses agriculteurs, ses entreprises et ses territoires. Nous n’avons sacrifié ni la santé, ni la biodiversité, ni l’exigence environnementale. Nous avons refusé néanmoins qu’elles deviennent les alibis commodes d’une politique de renoncement qui interdit toujours davantage en France pour importer toujours davantage.”
“Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME. Cinquièmement, nous nous donnons les moyens de lutter contre la concurrence déloyale. Lorsqu’un produit importé présente un risque sanitaire ou environnemental avéré, la France pourra agir pour protéger ses consommateurs comme ses producteurs. Enfin, nous renforçons notre capacité à prévenir les risques sanitaires. Face aux maladies animales, aux nouveaux parasites et aux conséquences du changement climatique, notre système devra être plus réactif, plus efficace et mieux préparé.”
“Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France. Deuxièmement, nous faisons entrer la préférence européenne dans la restauration collective publique. Nos cantines et nos hôpitaux devront privilégier les productions européennes lorsque l’offre existe, tandis que la part des produits français sera rendue publique. C’est un choix de cohérence et de souveraineté. Troisièmement, nous renforçons la transparence pour les consommateurs : l’origine des viandes utilisées dans les produits alimentaires devra être clairement indiquée. Choisir français suppose d’abord de pouvoir l’identifier.”
“Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs. Ils veulent de la viande française, sans élevages. Finalement, ils veulent une agriculture sans agriculteurs. C’est toute la logique de cette « nouvelle France » : une réalité artificielle, qui croit défendre l’agriculture française en votant systématiquement contre ceux qui la font vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Face à ces contradictions, nous avons écrit un texte de mesures techniques, précises, tournées vers le pouvoir d’achat de nos agriculteurs et la solidité de nos filières. Je veux que chacun l’entende clairement.”
“Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations. Pendant des semaines, certains ici ont prétendu vouloir lutter contre la concurrence déloyale. C’est sûr : qui pourrait être contre ? Mais lorsque l’Assemblée nationale a examiné l’article 2, ils ont eux-mêmes vidé le dispositif de sa substance. C’est très facile de faire semblant, dans l’hémicycle, de défendre le monde agricole. C’est plus difficile d’écrire un droit applicable et utile ; or c’est notre rôle, chers collègues.”
“Il est fascinant que ceux qui invoquent la science à longueur de journée soient souvent les premiers à la contester lorsqu’elle ne valide pas leurs convictions. Nous, nous faisons le choix inverse. Nous faisons confiance aux scientifiques même lorsque leurs conclusions ne confortent pas nos intuitions politiques. Voilà la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Delphine Batho rit.) La science n’est pas un argument d’autorité que l’on brandit lorsqu’il vous arrange et que l’on récuse lorsqu’il vous contredit. Elle n’est ni de droite ni de gauche.”
“Pas approximatif, pas discutable, mais simplement faux. La commission mixte paritaire a même retenu exactement l’inverse : une Anses plus indépendante, dont les décisions continueront d’être guidées exclusivement par l’expertise scientifique. C’est heureux, car lorsqu’on parle de santé publique, de risque sanitaire ou de protection des consommateurs, il n’y a qu’une seule boussole acceptable : la science, la science, rien que la science, indépendante et sans pression militante.”
“Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est la France des agriculteurs, des entreprises, des coopératives et de ces territoires qui refusent de renoncer. Cette France-là demande simplement qu’on cesse de lui mettre des bâtons dans les roues. Or c’est exactement ce que fait ce projet de loi. Encore faut-il accepter de regarder les faits, qui ont un défaut, je l’admets : ils ne se plient pas aux récits militants. C’est malheureusement un exercice auquel certains se sont refusés tout au long de nos débats. Premier mensonge : la science. Depuis des jours, on nous explique que l’Anses serait placée sous la tutelle du politique. C’est faux.”
“Ce texte n’a jamais opposé deux visions de l’agriculture, mais deux visions de la France. D’un côté, il y a cette « nouvelle France » que l’extrême gauche prétend vendre. Une France qui transforme chaque débat en croisade idéologique, où le militantisme tient lieu de démonstration, où le bullshit remplace les faits, où l’on finit toujours par raconter n’importe quoi dès lors que la vérité dérange. Bref, une fabrique à caricatures et à mensonges. Et puis il y a l’autre France, la vraie . (Sourires sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Quels moyens supplémentaires comptez-vous engager pour protéger nos forces de l’ordre, garantir la réalisation des projets d’intérêt national et faire prévaloir l’autorité de la République sur la loi des casseurs ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Monsieur le ministre, nous saluons l’engagement des forces de l’ordre mais cette situation ne peut plus durer. Alors que nos policiers et nos gendarmes sont attendus partout pour protéger les Français, ils sont mobilisés pour contenir une minorité violente qui refuse l’État de droit et s’attaque systématiquement aux grands projets de notre pays. L’extrême gauche multiplie les blocages, les dégradations et les affrontements. Cette radicalité trouve trop souvent des relais politiques au sein de cet hémicycle auprès de La France insoumise. C’est une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français attendent une République ferme, où l’ordre public est respecté, où les forces de l’ordre sont soutenues et où la loi s’impose à tous, partout sur le territoire.”
“Près de 900 policiers et gendarmes ont dû être mobilisés pour faire face à ces violences. Des mortiers d’artifice ont été tirés contre les forces de l’ordre, provoquant d’ailleurs un incendie qui a ravagé plusieurs hectares de terres. Quelle irresponsabilité ! Et pourtant, de nouveaux rassemblements sont déjà annoncés.”
“Ce week-end, sur le chantier du canal Seine-Nord Europe, dans les Hauts-de-France, au milieu de militants pacifiques, des contingents de militants d’ultragauche ont tenté d’empêcher par la violence l’avancée d’un projet essentiel pour notre souveraineté économique et nos exportations, mais aussi pour l’écologie puisque ce projet doit permettre de remplacer le trafic poids-lourds.”
“Monsieur le ministre de l’intérieur, au nom de la Droite républicaine, je tiens d’abord à saluer l’engagement exemplaire de nos sapeurs-pompiers, qui combattent en ce moment même les incendies estivaux au péril de leur vie. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je m’associe à l’hommage rendu par mes collègues de Savoie à Baptiste, ce jeune sapeur-pompier volontaire de 22 ans, tragiquement décédé en intervention contre le feu. Je veux également saluer les agriculteurs, mobilisés eux aussi pour protéger nos territoires en appui des forces de secours. Pendant que ces femmes et ces hommes luttaient contre les flammes pour sauver des vies, des habitations et des récoltes, d’autres choisissaient le chaos.”
“Votre amendement est satisfait pour deux raisons. D’abord, le dispositif prévoit une communication pour assurer la prévention ou la gestion d’une crise. Il n’est donc pas nécessaire d’insister sur son caractère urgent et exceptionnel, qui pourrait d’ailleurs créer une insécurité juridique. Ensuite, l’exigence d’une utilisation nécessaire et proportionnée des données personnelles est satisfaite par le RGPD. Si une personne tierce souhaitait procéder à un recours, elle le pourrait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je suis un peu sceptique quant à la source Wikipédia, cher collègue ! (Sourires.) Votre amendement vise à identifier les administrations qui ont accès aux données RNE, mais il est satisfait puisque la liste est indiquée dans un décret du Conseil d’État. Par ailleurs, l’obligation d’informer les entreprises de leur droit d’opposition est une traduction de l’article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Je vous demande donc un retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté l’article 15 bis . Il s’agit d’un article important, qui a été demandé par l’ordre des vétérinaires lors des auditions. Un petit mot aussi pour M. Biteau : vous avez parlé des races bovines anciennes, je pense donc à Pascal Lavergne, qui siégeait parmi nous il n’y a pas très longtemps et qui élève des bazadaises. (Sourires.) Monsieur Meurin, je vous remercie pour vos propositions, qui me semblent intéressantes sur le fond, mais qui n’ont pas de portée normative réelle telles qu’elles sont rédigées. Les responsables d’exécutifs et de collectivités que sont les maires et les présidents de petites communes peuvent déjà saisir les autorités. Je ne suis pas certain qu’il soit nécessaire d’inscrire une telle disposition dans la loi. Je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, avis défavorable.”
“C’est une belle idée, madame Pochon, et je salue l’initiative de M. Peytavie qui a déposé cet amendement. Elle concerne cependant le financement des mesures sanitaires ; or, vous le savez, les Assises du sanitaire animal sont toujours en cours, avec leur lot de propositions qu’il faudra étudier. L’amendement est davantage du ressort du projet de loi de finances et je n’hésiterai pas à le soutenir dans ce cadre. Dans la mesure où nous débattons d’un autre texte, je vous suggère pour l’heure de le retirer.”
“C’est la première fois que nous abordons le sujet des groupements de défense sanitaire depuis le début de l’examen de l’article 15. Vous avez raison de rappeler que le rôle des GDS est important dans les territoires. Le président Travert me rappelait à l’instant qu’ils siègent au Parlement du sanitaire. Avis favorable.”
“Vous auriez dû, comme Mme Pochon, citer l’alinéa 4 qui prévoit d’habiliter les piégeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires. Remettez-vous en cause leurs missions ? Je ne le crois pas, et je doute que ce soit le cas de nombreux collègues dans cet hémicycle. Leur rôle est essentiel pour prévenir la propagation des maladies. Cet alinéa vise ni plus ni moins à sécuriser juridiquement leur intervention. Avis défavorable.”
“Madame Meunier, votre stratégie est toujours la même : faute d’avoir obtenu la suppression de l’article, vous cherchez à le rendre inopérant en proposant de supprimer ses alinéas.”
“…concernant l’accompagnement des élevages et la traçabilité des animaux, la gestion des crises, notamment leur anticipation, le maillage territorial des vétérinaires, dont nous pouvons toutes et tous saluer l’engagement durant ces mois de mobilisation, et la consolidation d’une banque d’antigènes permettant de disposer de vaccins à l’échelle européenne. Dans le même temps, vous voulez supprimer cet article… Je rappelle que la crise agricole qui s’est manifestée fin 2025 et début 2026 est née de cette crise sanitaire. Nous avons donc besoin de réponses urgentes. Cela dit, vous avez raison : depuis de trop nombreuses années, les éleveurs et les agriculteurs subissent des violences, mais il s’agit de violences idéologiques.”
“Je salue la décision de M. Brugerolles de retirer son amendement de suppression. Madame Meunier, lorsque vous avez pris la parole sur l’article, vous avez affirmé vouloir un débat. Quelques minutes plus tard, vous défendez un amendement de suppression du même article. Vous ne voulez donc plus de débat ? Je rappelle que vous avez été corapporteure, avec Mme Grangier, d’une mission flash de la commission des affaires économiques sur la gestion de la crise sanitaire et que vous avez vous-même relevé des besoins…”
“J’en demande le retrait puisqu’il me semble délicat de toucher au code des marchés publics. L’article 4 concerne la restauration collective, et je crains que nous ne mettions ici le doigt sur un sujet qui nous dépasse, celui des seuils de la commande publique. Par ailleurs, l’expérimentation sera un bon test pour voir si cela fonctionne afin de proroger, si nécessaire, à terme.”
“Non, ce sont des amendements de suppression.”
“Mais il y a un autre problème : l’article donnerait aux MIN le statut de pouvoir adjudicateur, au sens du droit européen, statut incompatible avec l’activité industrielle et commerciale. Or, si les MIN ne sont pas des entités privées, seules les personnes morales exerçant une activité d’intérêt général pur peuvent être dotées du statut de centrale d’achat, afin de garantir que l’État ne les subventionne pas. Vous voyez l’écueil que cela peut représenter. Il me semblerait utile d’affiner ce point dans la navette parlementaire. Par ailleurs, en l’absence d’une étude d’impact, cette mesure aurait dû prendre la forme d’une expérimentation – dans votre territoire, monsieur Tryzna, ou d’autres qui en exprimeraient le souhait.”
“L’article offre aux MIN la possibilité de s’organiser en centrale d’achat, sachant que les marchés régionaux sont également concernés – comme l’a rappelé M. Tryzna, les MIN sont au nombre de dix-sept, répartis sur l’ensemble du territoire. Au-delà de l’intérêt d’offrir aux collectivités une mixité dans l’offre d’approvisionnement, la disposition comporte probablement une série de risques. Il y a d’abord le risque potentiel, relevé par plusieurs d’entre vous, de situation de monopole ; mais également celui de conflit d’intérêts pour ceux qui gèrent les espaces – les carreaux –, qui les louent aux grossistes et qui s’organiseraient désormais en centrale d’achat.”
“Comme l’a souligné Dominique Potier, lorsque les amendements qui ont créé l’article 4 bis ont été présentés en commission, certains se sont enthousiasmés, d’autres se sont méfiés. La vérité, je crois, se trouve entre les deux ; une étude d’impact aurait en effet été utile. Si nous débattons aujourd’hui de cet article, c’est parce que nous nous étions accordés avec Mme la ministre à nous en remettre, en commission, à la sagesse de l’Assemblée, ouvrant la voie à l’adoption des amendements. Depuis, j’ai échangé avec plusieurs d’entre vous, notamment avec Nicolas Tryzna, très mobilisé sur ce sujet – il était l’auteur d’un des amendements qui ont créé cet article, aux côtés d’Olivia Grégoire, qui avait déposé un amendement identique.”
“Pour dire les choses plus clairement, vous proposez qu’il n’y ait plus qu’un seul repas par semaine qui propose de la viande, puisque, dans la majorité des écoles, la semaine dure quatre jours et il y a donc quatre repas hebdomadaires. Vous proposez d’inverser la proportion existante. Cela aurait pour effet de faire sortir un grand contingent de consommateurs vers la restauration privée. Avis défavorable.”
“J’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune, à l’exception de l’amendement, n o 1617, du gouvernement, dont l’objectif est double : restreindre l’obligation de transparence sur l’origine des produits à ceux qui sont vendus sous MDD, dont la part d’ingrédients primaires issus de l’Union européenne devra être indiquée – ce dont j’entends et apprécie pleinement la logique –, et rétablir l’obligation de transparence relative à la part des produits importés de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée sur cet amendement.”
“Ces amendements élaborés avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – Mme la députée Brulebois l’a écrit dans son exposé sommaire – semblent évidemment intéressants à première vue, mais je crains qu’ils ne tendent, eux aussi, à alourdir la charge pour les gestionnaires de restauration collective. En effet, vous vous doutez bien que les volumes seront très disparates. Le yaourt, par exemple, peut être vendu par packs de six ou de douze pots aussi bien que par contenants de 50 centilitres, voire d’un kilo ou plus. Vous mesurez combien il serait difficile de fournir l’information en volume que vous demandez. C’est pourquoi j’adresse de nouveau une demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Vous avez la volonté d’étendre l’obligation de transparence aux industriels, ce qui répond à une demande des consommateurs dont nous pouvons tous reconnaître la légitimité. Une remarque, toutefois : dites-vous bien qu’une telle obligation ne sera pas sans conséquence sur les négociations commerciales. Je relève une différence entre les amendements : l’amendement n o 2068, de Mme Pannier-Runacher, limite cette extension aux grandes entreprises. C’est pourquoi je demande le retrait des identiques au profit de celui-là, sur lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Votre amendement tend à raccourcir le délai pour se mettre en conformité avec les objectifs d’Egalim. Introduit en commission par un amendement – de M. David Taupiac, je crois –, sur lequel je m’en étais remis à la sagesse de la commission, ce délai de deux ans constitue pour l’État un défi suffisamment ambitieux à mes yeux. Le réduire à douze mois serait déraisonnable. Avis défavorable.”
“Il s’agit précisément de l’amendement visant à introduire des amendes pour les collectivités qui ne transmettent pas les informations demandées. Avis défavorable.”
“Il m’intéresserait d’ailleurs d’entendre ce que pense notre collègue gestionnaire de restauration collective des nouveaux critères que vous avez adoptés. De plus, vous avez voté en faveur d’un amendement, fort heureusement rejeté, qui visait à mettre à l’amende l’hôpital public. Quelle est la prochaine étape ? Punir les communes qui ne feraient pas de déclaration ? Assumez-le, si votre intention est de leur faire les poches !”
“Madame la députée, je vous prends au mot. Vous voulez que l’obligation de déclaration des gestionnaires de restauration collective soit respectée. Pour que cela ait lieu, nous proposons de simplifier la procédure, dont je maintiens qu’elle est une usine à gaz. Or, sur vos bancs et sur ceux qui leur font face, vous ne cessez d’ajouter des contraintes supplémentaires.”
“Les informations demandées sont déjà accessibles sur la plateforme, que, malheureusement, tout le monde n’utilise pas. Pour que cela change, notre objectif est d’en simplifier l’utilisation, qui relève aujourd’hui de l’usine à gaz. Je suggère donc un retrait de l’amendement.”
“Je comprends votre intention et la trouve louable, mais convenez que ce que vous proposez n’est pas opérationnel !”
“Que ce soit applicable ou non, contraire au droit européen ou non, compatible avec les règles de l’OMC ou non, ce que vous avez adopté tout à l’heure satisfait votre préoccupation puisque cela oblige les gestionnaires à n’acheter que des produits français. Je vous suggère donc de retirer votre amendement, qui vise à demander aux gestionnaires de restauration collective d’apprécier, parmi ceux qu’ils servent, la proportion de produits importés ne respectant des normes équivalentes à celle en vigueur en France. Je ne vois pas comment ils pourraient trouver l’information nécessaire pour le faire ! Et si elle existe, elle risque d’être fantaisiste. Par ailleurs, alors que vous venez d’apporter votre voix à l’adoption d’un amendement de simplification de la télédéclaration, vous en défendez un autre à la logique inverse.”
“Vous et moi l’avons dit, madame la députée : moins de la moitié des acteurs de la restauration collective remplissent des déclarations en ligne sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr. Parmi les différentes raisons qui expliquent cette situation figure la complexité de la démarche. Nous voulons qu’il y ait plus de déclarants, pour que la transparence due à la représentation nationale progresse. Or votre amendement vise à rajouter des critères, donc à complexifier, alors que nous cherchons à simplifier. J’en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.”
“Madame la députée, comme vous, je suis favorable à la simplification de la déclaration sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr. Toutefois, je regrette que la rédaction que vous proposez omette de mentionner l’Espace économique européen. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement au profit des amendements identiques n os 1620 et 2101, que Mme la ministre et moi allons présenter.”
“Mais il s’agit précisément de ne pas trop corseter les gestionnaires de restauration collective. Le 1 o bis de l’article auquel vous vous référez mentionne d’ailleurs les « produits dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement […] ». Je vous demande donc de le retirer. Sinon, avis défavorable.”
“Vous précisez vous-même que la notion d’externalités environnementales figure déjà dans le code rural.”
“En commission, on a tenu à rétablir un certain nombre de dispositions pour tenir compte des spécificités propres aux territoires ultramarins, et je salue vos collègues Gumbs, Mathiasin et Serva qui se sont mobilisés sur cette question, à juste titre. L’amendement que vous proposez porte sur les modalités d’accompagnement et renvoie au domaine réglementaire. Sur la forme, ce serait un décret de plus, me dit-on, mais je soutiens la démarche et j’émets un avis de sagesse.”
“Je demande un retrait de l’amendement n o 1569 au profit de l’amendement n o 2026.”
“Vous prévoyez dans vos amendements un système de bonus-malus, donc de sanctions possibles, pour les hôpitaux publics. Ils sont déjà en déficit chronique, soumis à des plans de retour à l’équilibre, et vous voulez alourdir leurs charges dans le cas où ils ne respecteraient pas les critères que vous évoquez. J’émets forcément un avis défavorable. Par ailleurs, je rappellerai à notre collègue Insoumis que des déclarations d’intention n’en deviennent pas pour autant des réalités. Et si une mairie fait ce genre d’annonce, qu’elle n’hésite surtout pas aller déclarer ce changement sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr, le site de référence pour les objectifs Egalim, quand il deviendra effectif.”
“Au passage, je vous signale qu’à la suite de votre propos de tout à l’heure, j’ai fait rechercher sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr les cantines de municipalité Insoumise qui déclaraient 100 % d’approvisionnement bio… et on n’en a pas encore trouvé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Ce sera donc un avis défavorable, d’autant que l’article 4 prévoit la transparence en ce domaine par une publication, remise chaque année au Parlement, de l’ensemble des déclarations.”
“Si je comprends bien votre amendement, n’importe quel gestionnaire public de restauration collective, y compris un élu, dans un village de 500 habitants, devrait justifier par écrit pourquoi il déroge… Vous rendez-vous compte de ce que cela signifierait en pratique, de la lourdeur du processus, de la charge administrative que vous feriez peser sur l’ensemble des gestionnaires concernés ? Encore, dans les grandes villes, a-t-on des professionnels qui peuvent se faire accompagner d’un staff, mais imaginez ce qu’il en serait pour les maires de petites communes, quel que soit d’ailleurs leur bord politique.”
“Par ailleurs, vous voyez bien qu’une telle contrainte produirait des effets de bord : le producteur situé à 152 km du lieu de consommation serait donc exclu ? Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi mon avis sera défavorable.”