Julien Dive
DR · France
“Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs.”
“Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie.”
“Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.”
“Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.”
“Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.”
“Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations.”
The complete record
Every one of 495 lines we hold for Julien Dive, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 7 of 10.
“Les coûts de production de viande bovine dans les pays du Mercosur sont de 18 % à 32 % inférieurs à ceux de l’Union européenne. En pratique, de telles importations à prix cassés pèsent sur les cours et menacent la pérennité de nos éleveurs. En l’état, ce traité ouvrirait donc un régime de concurrence déloyale : viandes traitées aux hormones, usage massif d’antibiotiques de croissance ou de pesticides interdits chez nous, tout y entrerait sans véritable contrôle efficace. Cette situation n’est pas acceptable ! Au-delà de l’agriculture, cet accord est lourd de risques pour la planète. Les exportations de bœuf, de soja et de bioéthanol du Mercosur, piliers mêmes de ce traité, sont le principal moteur de la déforestation en Amérique du Sud.”
“L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur répond à une vieille logique de libre-échange débridé qui sacrifie des filières entières pour quelques marges de croissance, même pas garanties ! Le terme de « désagriculturation » décrit parfaitement ce phénomène : les territoires ruraux se vident et des centaines de milliers d’emplois disparaissent faute de perspectives. Les filières agricoles françaises font déjà face à des coûts de production élevés, liés à des normes sanitaires et environnementales strictes. Par contraste, l’accord ouvrirait nos marchés à des produits fabriqués dans des conditions très différentes, sans garantie de respect de nos standards. Il menace ainsi de submerger nos filières avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards, ni nos exigences de qualité.”
“Alors, s’il vous plaît, ne signez pas la disparition de l’agriculture française. » Voici, chers collègues, le courrier que j’ai souhaité adresser au président de la République, en toute franchise, la semaine dernière, dans le sillage de sa dernière réaction face à la conclusion qui semble imminente de ce traité de libre-échange mortifère.”
“Dans ce moment difficile, montrez que vous êtes encore capable d’écouter le pays. Montrez au moins que vous mesurez ce que l’agriculture représente pour notre souveraineté et pour nos territoires. En cette dernière année de mandat, ayez ce sursaut d’orgueil qui vous permettrait de porter haut la fonction présidentielle. Souvenez-vous que vous êtes, avant tout, le défenseur de la nation, le protecteur des Françaises et des Français, y compris des agriculteurs. Vous avez vous-même, à plusieurs reprises, reconnu que l’accord de libre-échange UE-Mercosur posait problème. Vous avez évoqué la nécessité de clauses miroirs, de réciprocité. Aujourd’hui, il s’agit de tenir. Monsieur le président, c’est avec cette même sincérité que je vous dis la chose suivante : faites de ce dernier combat le vôtre.”
“Je suis certain que chacun d’entre nous pourrait fournir des exemples concrets dans sa région. Mme la ministre a raison de souligner que, pour des raisons de droit européen, il est impossible d’exiger le remboursement du crédit d’impôt recherche. Toutefois, rien n’empêche d’agir autrement. La loi Florange – je le dis d’autant plus librement que cette loi vient des bancs de la gauche et a été adoptée sous la présidence de François Hollande – a été conçue pour mettre un terme au comportement indigne d’industriels qui délocalisaient unilatéralement sans tenir compte du territoire. De la même manière, le crédit d’impôt recherche pourrait servir à valoriser la revitalisation industrielle.”
“Nous défendrons toujours le crédit d’impôt recherche, un outil essentiel pour que nos entreprises puissent innover et acquérir un avantage concurrentiel dans un monde qui l’est particulièrement. Cependant, l’amendement de M. Saulignac souligne un point essentiel. Le cas de Schneider n’est pas anecdotique : nous connaissons tous des phénomènes similaires dans nos territoires. Nestlé supprime des emplois dans mon village d’Itancourt, Arcelor fait de même à Dunkerque.”
“Les amendements identiques en discussion correspondent à une proposition partagée par les commissaires aux affaires économiques. Nous partons d’un constat, celui d’une surmécanisation du parc agricole. Ce machinisme excessif coexiste avec un manque de modernisation de l’équipement dans certaines exploitations et une inflation galopante sur les prix de matériel agricole, conséquence entre autres du suramortissement introduit dans les lois de finances pour 2016 et 2017. Le sous-amendement que je propose tend simplement à modifier le gage pour rendre la proposition acceptable.”
“Certes, il leur permet de défiscaliser mais il leur donne surtout la possibilité de réinvestir pour se relancer.”
“Inspirons-nous plutôt d’un dispositif comme celui qui a été institué dans le département de l’Aisne, qui produit 10 % du champagne en France : il permet de cumuler pendant une durée limitée le RSA et les emplois saisonniers, en attendant de pouvoir remettre le pied à l’étrier.”
“Je ne vais pas répondre à mon collègue, qui a décidé de faire de la politique de caniveau cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je souhaite simplement vous mettre en garde sur ce qu’on fait miroiter aux agriculteurs avec ce genre d’amendement, Nous sommes tous d’accord pour pérenniser le TODE, qui est nécessaire pour recruter de la main-d’œuvre saisonnière, pour la viticulture, mais aussi pour le maraîchage ou dans les vergers. Cet amendement voudrait faire croire que tout peut être gratuit dans le travail, mais là n’est même pas le problème des agriculteurs : leur problème est de trouver de la main-d’œuvre pour aller bosser dans les vignes, dans les champs ou dans les vergers. Parce qu’on a cassé la valeur travail !”
“Elles sont d’ailleurs incontournables dans nos territoires, que ce soit en ville ou dans les zones rurales, où il arrive qu’elles pallient l’absence de continuité du service public auprès de nos compatriotes. Ce tissu associatif, qui se trouve enrichi par de nombreux bénévoles – peut-être certains d’entre nous en font-ils partie –, a aussi besoin de se structurer en ayant recours au salariat ; dans des cas bien spécifiques, cela peut conduire à l’emploi d’apprentis. Affaiblir l’apprentissage, comme vous le faites ici, viendra de fait affaiblir l’action du monde associatif.”
“Au sein du groupe Droite républicaine, nous défendons la logique qui consiste à rapprocher le salaire net du salaire brut. Or dans cet article, vous faites exactement l’inverse : alors que l’exonération dont nous parlons a permis de rapprocher le salaire net du salaire brut pour les apprentis, vous vous y attaquez. On entend beaucoup parler des entreprises qui semblent pour beaucoup être les seules à employer des apprentis ; elles seraient certes fragilisées par la mesure mais il y a une autre catégorie d’employeurs que tout le monde oublie, peut-être parce qu’il n’emploie que 5 % des apprentis en France : le tissu associatif. Les associations emploient des apprentis !”
“Nous nous étions battus, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, pour éviter un tel report, qui nous paraissait dénaturer la loi. Pouvez-vous nous confirmer que le calendrier initial sera bien respecté, madame la ministre ?”
“Il est défendu. J’en profiterai néanmoins pour interroger Mme la ministre et M. le rapporteur général sur deux points. Deux lois dites Chassaigne, destinées à revaloriser les pensions de retraite agricoles, ont été votées. J’ai moi-même été rapporteur d’une proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs vingt-cinq meilleures années de revenus, laquelle a été adoptée à l’unanimité dans cette chambre en décembre 2022, puis à l’identique en 2023 par le Sénat. Cette loi a été promulguée par le président de la République le 13 février 2023 et elle doit entrer en vigueur au 1 er janvier 2026. La MSA, qui avait fait part de ses doutes, est-elle prête ? Par ailleurs, lors de l’examen du précédent PLFSS, il avait été envisagé de décaler son application à 2028, avec effet rétroactif.”
“Ne m’approuvez pas trop vite, car cela vaut aussi bien pour les bancs situés à droite que pour ceux situés à gauche de l’hémicycle. Depuis deux semaines, en prônant l’augmentation de la fiscalité, vous envoyez chaque jour des messages néfastes au monde de l’économie. Vous allez provoquer des retours de flamme qui vont napalmer l’économie de nos territoires. Attention à ce que vous faites ! Ce ne sont pas les députés qui créent des emplois, mais les chefs d’entreprise. En revanche, les députés, par leurs décisions, peuvent casser des emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Jean-Michel Brard et Gérault Verny applaudissent également.)”
“Certains détenteurs de holding ont déjà entamé des démarches en ce sens auprès d’experts-comptables. Une holding n’est rien d’autre qu’une stratégie permettant de thésauriser pour investir de nouveau, à moyen terme, dans l’économie de nos territoires. Je vais vous dire franchement ce que je pense : 95 % des députés présents dans cet hémicycle n’ont jamais créé la moindre entreprise, mais se permettent de donner des leçons matin, midi et soir à toute l’économie française ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Je m’appuierai sur un seul argument pour demander la suppression de l’article 3 : il ne fera qu’encourager les holdings à déplacer leur siège dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg.”
“Nous devons nous opposer aux coupes franches envisagées par Ursula von der Leyen. Il s’agit de défendre nos modèles agricoles, tant ceux des zones de grande culture que ceux des territoires bénéficiant de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), chers à Laurent Wauquiez. Ensuite, c’est l’opposition farouche au traité de libre-échange UE-Mercosur, qui fait l’unanimité sur ces bancs comme sur ceux du Sénat. (M. Laurent Wauquiez, Mme Nicole Dubré-Chirat et M. Éric Martineau applaudissent.) Nous demandons qu’il y ait un vote, pour que le Parlement français puisse exprimer clairement sa position. Nous refusons ce traité parce qu’il va mettre à mal notre agriculture française et pénaliser nos éleveurs, qui subissent des drames. Monsieur le ministre, c’est surtout sur ce grand enjeu que nous vous attendons.”
“Je suis persuadé que cette disposition pourra également recueillir un assentiment dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, deux enjeux cruciaux doivent nous mobiliser. Tout d’abord, la révision de la politique agricole commune, qui inquiète le monde agricole.”
“Néanmoins, je me suis engagé à défendre votre appel, car c’est l’occasion de faire passer quelques messages. Si cette proposition de loi était acceptée, il faudrait vous engager à expliquer aux agriculteurs pourquoi elle ne sera pas applicable. Vous vous sentirez bien maligne de dire aux agriculteurs que vous avez fait adopter une proposition de loi qui ne changera rien à leur quotidien ! J’ai donc pris ce pari et défendu un amendement instaurant une forme de mesure miroir, assez puissante : dans le cas où des produits ne respecteraient pas les standards imposés à nos agriculteurs en Europe et en France, leur étiquetage devrait obligatoirement le mentionner – cette mesure relève du même esprit que l’article 40 de la loi Egalim, d’ailleurs inapplicable. L’amendement a été adopté en commission ; il est à l’origine de l’article 1 er bis .”
“Vous me direz que vous avez tenté de l’utiliser, que cela n’a pas été retenu. Nous pourrons solliciter à ce sujet le président de la commission des affaires européennes. Je suis persuadé que l’on peut parvenir à en débattre dans cette commission. Avec cette proposition de loi, la seule chose que vous réussirez à créer, c’est de la déception, parce que vous allez laisser penser au monde agricole que le problème est réglé. Le monde agricole a besoin de notre accompagnement et de notre mobilisation. Nous nous sommes déjà mobilisés sur de nombreuses questions, notamment avec la loi d’orientation et d’avenir agricoles et, bien sûr, avec la loi Duplomb. Notre agriculture et nos agriculteurs souffrent, quels que soient les filières et les territoires. C’est aussi pour cette raison que nous ne pouvons pas faire ou dire n’importe quoi.”
“…et à Richard Ramos. Les députés qui s’engagent sur la question agricole sont nombreux, avec leurs différences, leurs ambitions, leurs propositions. Cependant, quand on s’engage, il faut le faire avec efficacité. Vous le savez, vous qui avez été députée européenne, la question de l’étiquetage des origines sur les produits alimentaires relève du règlement Inco, que nous sommes nombreux, parmi les parlementaires, à souhaiter réviser. J’ai moi-même appelé à une telle révision, en 2021, dans le rapport que j’ai remis à l’issue de la mission d’information sur l’autonomie alimentaire de la France. Pour envoyer ce signal, l’outil pertinent était une proposition de résolution européenne.”
“…pas plus que je n’en ferai aux collègues engagés dans la défense des agriculteurs sur les différents bancs de cet hémicycle. Je pense notamment à Dominique Potier dans le groupe socialiste, à Jean-Luc Fugit dans le groupe EPR, à vous-même, madame la rapporteure, à Benoît Biteau…”
“Madame la rapporteure, vous nous présentez une proposition de loi d’appel – comme vous l’avez qualifiée en commission des affaires économiques – pour envoyer un signal. Je ne vous ferai pas de procès quant à votre engagement,…”
“Vous dites que le dispositif de remboursement visé par l’amendement, du fait de sa rétroactivité, n’est pas viable. La loi Florange prévoyait quant à elle à la fois une obligation de revitalisation du bassin d’emploi concerné et une obligation de reclassement du personnel mais, là aussi, les montants exigés des entreprises étaient bien trop faibles par rapport à la casse qu’elles engendrent. Aussi devrions-nous – pourquoi pas dans le cadre d’un projet de loi « Florange 2 » ? – réfléchir à intégrer, dans les enveloppes des conventions de revitalisation signées par les entreprises, un montant équivalent à celui du crédit d’impôt qu’elles ont perçu.”
“Même si l’amendement est inopérant eu égard au droit européen, il est intéressant, parce qu’il tend à redonner du sens à la valeur de l’argent public. La loi Florange de 2014, qui venait pourtant des bancs de la gauche, avait cette ambition, en instaurant des règles plus sévères vis-à-vis des entreprises, en particulier des multinationales, qui mettent en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) injuste puis délocalisent au sein même de l’Union européenne – en Pologne, pour ne citer que cet exemple. Elle n’est cependant pas suffisante, comme l’ont illustré quelques cas concrets dans les Hauts-de-France – je vous ai déjà interpellé à ce sujet, monsieur le ministre : les délocalisations continuent, parce que les entreprises ne sont pas sollicitées comme elles le devraient.”
“Nous perdons du temps ! Vous nous faites perdre du temps ! Mensonges !”
“Je tenais cependant à vous alerter, monsieur le ministre, sur les difficultés de ces nombreuses entreprises qui ne seront pas prêtes à répondre, dès l’année prochaine, aux exigences de la loi « climat et résilience » : les trésoreries ne sont pas toujours au rendez-vous devant l’importance des investissements attendus d’elles.”
“En proposant la création d’un dispositif de suramortissement, il vise à mettre en lumière les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses entreprises, soit qu’elles souhaitent s’engager d’elles-mêmes dans une transition énergétique de leurs outils de production, de leur flotte ou de leurs infrastructures, soit qu’elles soient contraintes à ces efforts colossaux par les effets de la loi « climat et résilience » de 2021 – loi que notre groupe n’avait pas votée. Conscient de son coût et des effets d’aubaine qu’il pourrait engendrer, je vais retirer cet amendement.”
“On ne prend pas à partie une partie du public dans ce débat parlementaire. C’est une façon irresponsable, et même dangereuse, de conduire le débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Les permanences, vous avez raison, il faut en parler : nous aussi, nous avons subi des menaces, et même des agressions, parce que notre position différait de la vôtre. Dans une grande démocratie, on respecte les opinions de tous : que l’on soit pour ou contre ce texte, cela mérite du respect. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) On ne tombe pas dans la caricature ; on ne fait pas régner une chape de plomb en stigmatisant le vote de certains sur un sujet aussi essentiel que la santé humaine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans une grande démocratie, on débat sur le fond, on évite de brandir les totems et de sombrer dans l’excès.”
“Je remercie les orateurs pour leurs interventions, parfois mesurées, parfois moins. Je voudrais reprendre les mots de l’un d’entre eux, qui s’est exprimé à la tribune : dans une grande démocratie – celle qu’il appelle de ses vœux –, on ne cautionne pas l’asphyxie parlementaire provoquée par des milliers d’amendements d’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans une grande démocratie, on ne peut pas non plus accepter qu’une députée appelle à la destruction d’infrastructures agricoles comme les bassines. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Vous n’étiez pas représentés en commission mixte paritaire !”
“Au maximum, 500 000 hectares, soit 1,7 % de la surface agricole française, pourraient être concernés, mais ce sera peut-être beaucoup moins. Il faut avancer, et j’appelle à repousser la motion de rejet. (M. Nicolas Forissier applaudit.)”
“La dérogation ne sera accordée qu’en vertu de plusieurs critères. Il ne s’agit en rien d’un chèque en blanc, d’autant que la CMP a ajouté un nouveau critère, celui de la gravité des enjeux et des conséquences économiques pour la filière. Donc, à ce stade, personne ne peut dire combien d’hectares et de produits seront concernés (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque les filières devront faire la démarche de demander la dérogation, qui sera accordée, ou non, en fonction du respect de l’ensemble des critères.”
“Je ne voterai pas cette motion de rejet, à la différence de celle que j’avais déposée lors de la première lecture. Le contexte était différent : face à une stratégie d’obstruction et de blocage, nous avions la volonté d’avancer dans la procédure législative. En effet, le monde agricole français est confronté à des urgences : se hisser au niveau européen, écarter des solutions pires que l’acétamipride, comme les pyréthrinoïdes dont j’ai parlé tout à l’heure, produire de manière cohérente. Je vous invite à faire un peu confiance aux agriculteurs, à ne pas jeter l’opprobre sur eux, comme cela peut être fait sur certains plateaux télé ou sur certains bancs de l’hémicycle.”
“L’accord Mercosur en est un exemple : il fragilise notre capacité à protéger nos producteurs face aux bas coûts. La politique européenne doit être, pour nos agriculteurs, non pas un corset mais un moteur de compétitivité et de transition, fidèle en cela à notre tradition et aux attentes de nos consommateurs. Le texte devait répondre à un devoir d’exigence soumis au calendrier du réel et non à l’agenda parlementaire. Notre devoir à tous est de le voter pour permettre au monde agricole de ne pas vaciller sous le poids des normes, des charges et du découragement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Je le redis : si je n’ai cessé tout au long de ce processus – et je continuerai à le faire – de défendre tous les agriculteurs sans exception, qu’ils soient en conventionnel ou en bio, les grandes cultures comme les filières spécialisées, c’est parce que la bataille contre l’excès de normes les concerne tous. Mais ce texte, si utile soit-il, ne suffit pas. Il répond à une urgence conjoncturelle, mais les vrais défis décisifs pour l’avenir de notre modèle agricole sont européens. En effet, si la proposition de loi allège des contraintes nationales, seule la politique agricole commune (PAC) fixera demain les équilibres budgétaires et donc les marges de manœuvre réelles de nos agriculteurs. Il faut que certains ici cessent de détourner le débat : le vrai combat se joue à l’échelle européenne.”
“Nous nous sommes alignés sur les seuils européens, et contrairement aux idées véhiculées, quand il s’agit de passer de 150 vaches laitières à 200, on est loin des fermes-usines. Je veux insister sur un point particulier parce qu’il est symbolique : la suppression des dispositions créant une nouvelle catégorie de zones humides à l’article 5, suppression défendue notamment par Marc Fesneau et Sandrine Le Feur et qui permet de préserver l’équilibre de notre droit environnemental. Enfin, je souligne qu’à l’article 7 – qui avait d’ailleurs été largement adopté –, nous avons proscrit le forçage génétique pour les insectes non stériles, notamment dans le cadre de la lutte autocide. La proposition de loi a donc été profondément modifiée et enrichie grâce aux forces en présence qui ont accepté de travailler avec intelligence.”
“En tout cas, je l’ai inscrite, ma chère collègue. Toujours à l’article 2, nous avons acté la création du comité des solutions, suivant la proposition de Jean-Luc Fugit. Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques. À l’article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l’éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie pour les projets soumis à autorisation environnementale, une simplification administrative qui n’est pas un renoncement à la transparence démocratique. Et surtout, nous avons maintenu l’équilibre obtenu sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE : pas de nouvelle police environnementale ni de régression du droit, mais une adaptation réaliste.”
“De plus, il sera interdit par décret de planter des cultures attractives pour les abeilles, dans le cadre des cultures annuelles, en cas d’usage de la dérogation en question – encore une mesure que j’ai introduite. Autre avancée majeure : l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de substances actives ayant fait l’objet d’un refus ou d’un non-renouvellement au niveau européen, mesure initialement défendue par plusieurs groupes d’opposition – n’est-ce pas, madame Batho ? – mais aussi par la majorité.”
“Sur mon initiative, une clause de revoyure obligatoire au bout de trois ans est prévue pour la dérogation relative à l’acétamipride, puis chaque année. Elle est assortie d’un principe fondamental : la levée automatique de la dérogation dès lors qu’une des conditions de sa délivrance n’est plus réunie. Car oui, rappelons-le, l’interdiction reste la règle : nous n’instaurons dans la loi qu’une dérogation, qui ne sera obtenue qu’après avoir gravi une échelle de critères et qui ne concernera au mieux que 1,7 % des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent. Mais il s’agit d’éviter des alternatives pires pour la santé humaine, comme les pyréthrinoïdes, par exemple.”
“À l’article 1 er , nous avons sécurisé des avancées concrètes : l’abrogation de la séparation entre le conseil et la vente, pour les distributeurs uniquement, qui permettra de restaurer un cadre responsable et sécurisé pour le conseil délivré aux agriculteurs ; l’intégration obligatoire d’un module d’aide à l’élaboration d’une stratégie en matière de produits phytosanitaires dans le cadre de la formation Certiphyto qui doit être renouvelée tous les cinq ans. À l’article 2, nous avons fait supprimer plusieurs propositions du Sénat qui affaiblissaient le rôle de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, préservant son indépendance et ses capacités d’expertise.”
“Il me semble utile de rappeler les dispositions que contient vraiment cette proposition de loi avant que d’autres n’en fassent une lecture approximative ou orientée. Le texte tel qu’il ressort aujourd’hui de la navette parlementaire est marqué par le travail de l’Assemblée nationale puisque le compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) reprend dans ses grandes lignes l’architecture que nous avions construite en commission des affaires économiques. Beaucoup d’entre nous s’y sont investis et je les en remercie. Je veux donc évoquer ce que nous avons obtenu.”
“L’attente du terrain est immense, et il a fallu défendre la proposition de loi pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête : celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole. En effet, depuis des années, les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions souvent prises à distance, sans cohérence d’ensemble : leur colère s’est nourrie de ce ras-le-bol devant des décisions absurdes, doublé de l’impression terrible d’être considérés comme des suspects à qui l’on demande toujours plus avec de moins en moins de moyens. Le texte vise à répondre à cette impasse. Il ne prétend pas tout régler, mais je crois que c’est précisément sa force.”
“Permettez-moi, avant de commencer, de rendre à mon tour hommage à Olivier Marleix. Je n’oublie pas que la loi sur la réforme des retraites des agriculteurs, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, lui doit beaucoup. En tant que président du groupe Les Républicains, il avait soutenu cette réforme que j’avais présentée, et l’avait inscrite dans notre niche parlementaire. Il a été toujours un grand défenseur du monde agricole. La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur arrive au terme d’un parcours parlementaire jalonné de désaccords, mais guidé par la volonté constante de ne jamais dévoyer le sens de ce texte.”
“À ce titre, Alfred Dreyfus doit donc accéder au grade que sa vie au service de la France lui permettait d’obtenir. Pour l’honneur d’un homme, pour témoigner de la reconnaissance de la nation, nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Maxime Michelet applaudit également.)”
“Je crois au contraire qu’il faut regarder la proposition de loi pour ce qu’elle est : un geste de reconnaissance, républicain et historique. Rien de plus, rien de moins ! Le général de Gaulle avait eu cette formule simple et puissante : « Dreyfus, un officier français. » Tout est dit, et ce sont ces mots qui doivent guider notre vote.”
“Je respecte leur vigilance, mais je crois que l’erreur serait de céder à cette crainte, au point de renoncer à parler. Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice.”