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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Julien Dive

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs.

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Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie.

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Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.

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Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.

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Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.

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Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations.

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The complete record

Every one of 495 lines we hold for Julien Dive, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 6 of 10.

  1. Il faut savoir confronter nos visions et accepter des amendements venus de différents bancs pour trouver des points d’équilibre. Tel est mon credo et je n’y dérogerai pas. C’est aussi pour cela que j’ai peu goûté la lettre adressée, le 7 mai, aux agriculteurs par M. le premier ministre. S’il est évidemment libre de s’exprimer sur ce texte, il ne lui appartient pas de dicter au Parlement les sujets dont il faudrait débattre et ceux qu’il conviendrait d’éviter. Pour le paraphraser : « Le gouvernement propose, nous débattons et les députés votent ». Au fond, cette lettre révèle surtout un malaise politique : elle contourne soigneusement le sujet qui concentre toutes les tensions, à savoir les distorsions de concurrence liées à l’utilisation de produits phytosanitaires. Eh bien, moi, je vais en parler !

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  2. Il y a un an, presque jour pour jour, j’étais à cette même tribune – mais je vous rassure immédiatement : non, je ne compte pas déposer de motion de rejet préalable ! Si j’apporte cette précision avec un sourire, c’est parce qu’à l’époque le contexte était tout autre et, disons-le franchement, bien plus amer. La proposition de loi Duplomb comptait huit articles et près de 4 500 amendements avaient été déposés, dans une logique qui ne relevait plus vraiment du débat parlementaire. Aujourd’hui, nous examinons vingt-sept articles, avec un volume d’amendements moitié moindre. Je me réjouis donc de voir enfin un texte agricole examiné dans des conditions sérieuses ; avec des désaccords, bien sûr, avec parfois même des oppositions profondes, mais aussi avec une volonté réelle de travailler.

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  3. Cela suppose une attention constante portée aux textes d’application, à leur cohérence, à leur articulation, mais aussi à leur appropriation par les acteurs de terrain. L’exemple du contrôle administratif unique l’a montré : lorsque les objectifs sont clairs et les priorités assumées, l’action publique peut produire des résultats rapides et concrets. C’est cette dynamique qu’il convient de prolonger.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N217 · 2026-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. La crédibilité de toute nouvelle initiative législative repose aussi – et peut-être d’abord – sur notre capacité à faire vivre pleinement les textes que nous avons déjà adoptés. C’est une question de continuité de l’action publique et de lisibilité pour celles et ceux à qui ces normes s’adressent. Sur le terrain, les agriculteurs ne demandent pas davantage de complexité. Ils nous disent attendre des règles compréhensibles et applicables sans incertitude. C’est pourquoi l’enjeu dépasse la seule production normative : il touche à notre manière de légiférer ainsi qu’à notre capacité à assurer le suivi et l’application des lois que nous votons. Il nous appartient de veiller à ce que l’effort de simplification engagé ne se traduise pas par un empilement supplémentaire, mais bien par une amélioration tangible du cadre existant.

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  5. C’est un signal encourageant qui doit nous galvaniser. Il nous invite collectivement à poursuivre cet effort dans la durée afin de garantir une mise en œuvre complète et rapide des dispositions que nous adoptons. Car, au fond, il ne s’agit pas tant d’ajouter de nouvelles normes que de faire pleinement vivre celles qui existent déjà. C’est sur cette capacité d’exécution concrète que les agriculteurs nous attendent. C’est dans ce contexte que le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles arrive devant nous. Il apporte des réponses utiles et nécessaires à des situations qui l’exigent, et sa présentation rapide témoigne d’une volonté d’agir. Mais cette volonté doit s’inscrire dans une cohérence d’ensemble.

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  6. La mise en œuvre de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, dite Losarga, reste la plus incomplète. Le 2 avril 2026, le gouvernement recensait vingt et une mesures d’application : sept appliquées et quatorze en attente. Des textes ont été publiés depuis, notamment sur le cahier des charges du marché d’intérêt national et la typologie des haies. Il faut le reconnaître. Je voudrais dire un mot du calendrier, car il n’est jamais neutre. Notre débat devait avoir lieu en mars ; il a été reporté au 30 avril, et d’autres décrets ont été pris entre ces deux dates. C’est une bonne chose, et je m’en réjouis. Mais ce décalage dans le temps met au jour un point important : lorsque des priorités sont établies, l’administration sait avancer et produire les textes attendus.

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  7. La loi du 23 avril 2025 sur les drones agricoles n’est toujours pas entrée en application. Aucune mesure réglementaire n’a, à ce jour, été clairement publiée. Le rapport transmis au Parlement le 2 avril dernier indique cependant que deux textes réglementaires sont prêts ou en cours d’achèvement. Plus d’un an après la promulgation de la loi, les agriculteurs ne disposent toujours pas du cadre opérationnel qui leur avait été promis. L’innovation juridique prévue n’a donc pas trouvé de traduction concrète. L’application de la loi Duplomb progresse, mais demeure incomplète. Les décrets du 2 février 2026 sur les élevages et la nomenclature ICPE ont bien été publiés. Le décret du 14 avril 2026, relatif aux comités des solutions à la protection des cultures, constitue également une étape utile.

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  8. Lors du conseil des ministres du 4 février dernier, le gouvernement a lui-même reconnu qu’au 31 décembre 2025, le taux d’application des lois adoptées au cours de la XVII e législature ne s’élevait qu’à 55 %, soit un niveau inférieur aux législatures précédentes. Le contexte l’explique. Par conséquent, le débat sur la simplification des normes et des contrôles agricoles ne peut pas se limiter à une réflexion sur la production de nouvelles règles ; il doit d’abord porter sur l’effectivité des règles existantes. Pour les agriculteurs, la simplification la plus concrète ne passe pas nécessairement par une loi supplémentaire – même si elle est importante –, mais bien par l’existence de normes claires, effectives et applicables. Or, au 30 avril 2026, l’état d’exécution des trois grandes lois agricoles récentes appelle une appréciation lucide.

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  9. La semaine prochaine, la commission des affaires économiques entamera l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dont je suis le rapporteur aux côtés de Jean-René Cazeneuve. C’est précisément parce que j’aurai à en garantir l’équilibre que je souhaite poser, en préalable, la question suivante : avons-nous pleinement mis en œuvre les lois que nous avons déjà adoptées ? L’article 21 de notre Constitution confie au premier ministre le soin d’assurer l’exécution des lois. L’article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit impose au gouvernement de rendre compte au Parlement, six mois après l’entrée en vigueur d’une loi, de ses textes d’application, en dressant la liste de ceux qui sont publiés et de ceux qui restent à prendre.

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  10. Un débat où l’on peut s’opposer sans recevoir en retour le souhait de voir nos enfants mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N145 · 2026-02-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. …à part quelques-uns qui, je cite, « n’en ont rien à péter ». (Mme Sandra Marsaud et Mme Frédérique Meunier applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Personne, dans cet hémicycle, ne se réjouit d’utiliser des produits chimiques. Les agriculteurs eux-mêmes y aspirent de moins en moins. Mais notre devoir de législateur est d’accompagner la transition agroécologique sans démagogie, en soutenant l’innovation, en protégeant nos agriculteurs contre la concurrence déloyale et en s’appuyant sur les conclusions de la science. Ce que je réclame, c’est un débat adulte, où l’on peut ne pas être d’accord, bien sûr, mais sans se traiter d’empoisonneurs ou de monstres. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP désignent la pendule.)

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  12. En revanche, si des solutions temporaires peuvent être tolérées pour sauver nos filières en difficulté, comme la noisette ou la cerise, sans compromis majeur sur la santé ou l’environnement, sachons l’entendre aussi. Arrêtons de hurler à la mort et examinons posément, cas par cas, ce qui est acceptable ou non. C’est ainsi qu’on construit des politiques publiques équilibrées – il faut raison garder. Nous partageons tous ici l’objectif d’une agriculture durable, compétitive et respectueuse de la santé,…

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  13. Surtout, ces questions techniques sur les substances phytosanitaires doivent être tranchées par la science et non par les fantasmes. C’est le choix qu’a fait l’Europe : confier l’évaluation des pesticides à des agences indépendantes qui scrutent les données toxicologiques, qui pondèrent risques et bénéfices et qui autorisent ou non les molécules en connaissance de cause. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Laissons la science faire son travail. Si l’Efsa estime que l’acétamipride est trop dangereux, il sera banni partout et définitivement, et nous nous conformerons à cette décision.

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  14. J’avais déposé en commission des affaires économiques un amendement à l’article 2 qui limitait très fortement la portée de la dérogation : celle-ci n’était consentie que pour une durée très courte et soumise à un contrôle scientifique et des conditions drastiques d’usage. Cette version restrictive avait été adoptée en commission des affaires économiques avant d’être évincée par le Sénat. Je le regrette sincèrement, car en adoptant cette voie de l’équilibre, nous aurions économisé quelques mois. Ironie du sort, c’est exactement ce cadre strict que le Conseil constitutionnel a exigé dans sa décision du 7 août. Le contexte agricole mérite que l’on se batte pour conjuguer souveraineté alimentaire et exigence environnementale au lieu de monter les Français les uns contre les autres.

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  15. Qui en parle aujourd’hui parmi les signataires de la pétition ? Personne, alors que c’est une alternative concrète pour réduire l’usage des pesticides. Autre mesure passée sous silence, l’interdiction, dès le 1 er janvier 2026, de produire, stocker ou distribuer en France des pesticides interdits par l’Union européenne. Cette disposition de cohérence, étrangement, disparaît systématiquement des critiques adressées à ce texte. Bref, toutes ces avancées utiles ont été éclipsées car on a réduit tout un texte à un seul de ses volets, en refusant de voir qu’il comportait aussi d’autres progrès. Concernant l’acétamipride, remettons les pendules à l’heure. Contrairement à ce qui a été martelé, j’ai veillé dès le départ à encadrer strictement toute éventuelle dérogation sur cette molécule.

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  16. Depuis le début, on ne la regarde qu’à travers le prisme de l’acétamipride, en occultant tout le reste. Or ce texte contient des avancées que nul écologiste honnête ne devrait nier. Par exemple, il crée un cadre réglementaire pour la technique de l’insecte stérile, une méthode de lutte biologique innovante contre les insectes ravageurs. N’est-ce pas précisément le genre d’innovation écologique que nous appelions de nos vœux ?

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  17. Le Conseil constitutionnel a jugé la procédure d’adoption de cette loi parfaitement conforme à la Constitution. J’en viens au fond, car le cœur du problème est là. Qui, parmi nos virulents contradicteurs, a lu l’intégralité de cette loi ?

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  18. Je rappelle deux faits simples. La motion de rejet préalable est une procédure prévue par notre règlement, que l’opposition elle-même utilise régulièrement.

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  19. Sans cela, il n’y aurait pas eu de loi. On m’a reproché cette procédure en parlant de déni de démocratie.

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  20. Vous avez aussi cherché à paralyser le Parlement. Souvenez-vous de ce qui s’est passé ici même : en juillet dernier, nous avons dû faire face à une obstruction sans précédent, avec plus de 3 500 amendements destinés à empêcher tout débat serein. Et après, vous vous offusquez pour 500 amendements déposés sur vos textes ? Face à cette stratégie du chaos, en tant que rapporteur, j’ai déposé une motion de rejet préalable pour court-circuiter ce sabotage organisé et aboutir à un vote avant la fin de la session.

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  21. Ce débat est devenu fou. Il a échappé à la raison pour verser dans l’appel à la vindicte. Et pour cela, vous portez une lourde part de responsabilité.

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  22. Vous avez désigné des boucs émissaires en laissant croire qu’ils condamnaient des enfants à mort.

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  23. Quand on attise les peurs et qu’on désigne des coupables, on fabrique mécaniquement la violence. Je m’adresse ici à La France insoumise et aux écologistes : vous qui vous érigez en donneurs de leçons humanistes, mesurez-vous le climat de haine que vos outrances ont nourri ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

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  24. Et surtout, qui porte la responsabilité de cette dérive violente ? Dès le départ, certains ont diabolisé ce texte, n’hésitant pas à agiter les peurs les plus viscérales.

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  25. …et qui résument la folie haineuse dans laquelle le débat a sombré l’été dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.) Et je ne suis pas un cas isolé.

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  26. « La loi Duplomb te vaudra une balle. » « Je te souhaite d’être attrapé par les pieds et de te plonger dans un bain de pesticides. » « J’espère, sale raclure, que toi et tes gosses vous allez choper un cancer et en crever. » « Tu ne mérites pas de vivre, les députés comme toi sont des cibles légitimes. » Voilà le genre de mails que j’ai reçus par milliers…

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  27. Les modèles de chez Renault que vous évoquez sont de fabrication chinoise, monsieur le ministre…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Je connais des laboratoires, notamment le laboratoire de réactivité et de chimie des solides (LRCS) d’Amiens, qui travaillent sur des nanomatériaux.

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  29. Mais nous n’en sommes pas là : aujourd’hui, ils sont subventionnés pour conquérir un marché européen en proposant des véhicules premium à des prix très abordables, hyperconcurrentiels relativement aux véhicules français. Notre défi est de retrouver des éléments d’avantage concurrentiel par la diversification des choix en misant à la fois sur l’électrique et sur un thermique mixte incluant les biocarburants – c’est ce que nous défendons et je vous rejoins sur l’importance d’assurer l’équilibre. Autre choix : celui des technologies impliquées dans la production de batteries. On parle beaucoup des terres rares mais – c’est la question que je vous pose – sommes-nous prêts à accompagner les laboratoires et les centres de recherche dans la conception des batteries de demain, affranchies de la dépendance aux terres rares, donc à l’Asie ?

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  30. Nous avons donc bien compris qu’il ne s’agissait pas de revenir en arrière mais cela ne nous empêche pas d’attirer l’attention des pouvoirs publics et des décideurs sur la stratégie d’anticipation. En effet, s’il est certain que la France ne pourra pas rivaliser avec la Chine sur le plan du coût du travail, elle peut en revanche disposer d’un avantage concurrentiel non négligeable du point de vue des choix technologiques, comme c’était le cas s’agissant du véhicule thermique. Ce ne sont d’ailleurs pas les Chinois en eux-mêmes qui nous posent problème. S’ils veulent construire une usine en France, y créer des emplois et y payer des impôts, nous leur souhaitons la bienvenue.

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  31. Une collègue a indiqué tout à l’heure qu’il fallait soutenir l’électrification des flottes. Ça tombe bien : c’est ce que permettent les dispositions de la loi d’orientation des mobilités – on en pensera ce que l’on veut mais elles ont le mérite d’exister. Ensuite, et pour que ce soit bien clair, monsieur le ministre, quand nous évoquons le véhicule électrique, ce n’est pas pour dire stop à tout ce qui a été fait. Nous nous accordons sur ce point. Les industriels, les régions et l’État ont consacré des moyens à structurer des bassins d’emploi ou à les aider à se maintenir. Je pense à l’ancien site de la Française de mécanique, désormais converti en usine de production de batteries de voitures électriques sous l’égide d’ACC.

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  32. Je salue donc la décision prise le 16 décembre dernier consistant à assouplir l’objectif du 100 % thermique à l’horizon 2035.

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  33. Cette soutenabilité passe par un mix technologique adéquat. Des investissements importants dans le véhicule électrique ont été consentis par l’État, par les industriels et par les territoires, mais il faut aussi considérer l’hybride et le thermique puisqu’il est possible de produire du thermique propre, capable d’utiliser des carburants de synthèse ou des carburants biosourcés comme l’éthanol. La transition écologique requiert de la souplesse pour respecter le calendrier tout en protégeant la filière. L’industrie automobile est très ancrée dans nos territoires et dans la filière industrielle dans son ensemble. Je crains que les choix stratégiques opérés à l’échelle européenne n’aient pénalisé une grande partie de notre industrie.

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  34. Le premier est celui d’un décrochage industriel déjà très engagé, puisque le volume de véhicules produits en Europe a baissé de 25 % par rapport à la période covid. Les conséquences de cet effondrement se font directement sentir sur l’emploi, mais aussi sur les usines, qui sont sous-chargées. Ce décrochage entraîne donc une crise de l’emploi et une crise de la demande. Le deuxième est celui d’une montée en puissance de la concurrence déloyale chinoise. Certaines des personnes auditionnées ont parlé d’une réelle offensive de la Chine, qui subventionne ses constructeurs pour cibler le marché européen sur le segment premium, qui est le placement actuel des véhicules chinois, mais aussi sur la moyenne gamme. Le troisième, incontestable, est celui de la nécessité d’une transition écologique soutenable.

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  35. Des gigafactories se sont certes implantées dans les territoires, par exemple dans les Hauts-de-France, mais des projets ont aussi été retardés ou reportés en raison du manque de demande. Nous avons rédigé une note de synthèse publiée sur le site de l’Assemblée nationale après avoir auditionné des constructeurs, Renault et Stellantis pour les Français ; des pôles de compétitivité, dont la fonction est de parfaire la chaîne de valeur, de la recherche appliquée et fondamentale jusqu’à la production ; des équipementiers, avec la Fiev – Fédération des industries des équipements pour véhicules –, et des gigafactories, notamment de la filière batteries ; des organisations patronales et la PFA – Plateforme de l’automobile –, créée en 2009 à la suite de la précédente crise de la filière automobile. Ce travail nous a conduits à un triple constat.

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  36. Le constat est assez implacable : effondrement des ventes de véhicules neufs dans les concessions automobiles de nos territoires ; allongement de la durée de vie du parc automobile, qui a quasiment doublé entre 2022 et 2025 ; destruction des emplois industriels de nos territoires, que ce soit chez les constructeurs, chez les équipementiers, de rang un comme de rang deux, ou chez les sous-traitants. Cette dynamique n’obéit pas tout à fait à une logique schumpétérienne de destruction créatrice, puisque les choix technologiques opérés avec l’essor du véhicule électrique ne se traduisent pas aujourd’hui par des créations d’emplois ou de nouvelles structures industrielles.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N102 · 2026-01-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Consacrez des moyens à l’éducation alimentaire. Essayez de faire comprendre aux Françaises et aux Français qu’il est nécessaire qu’ils consacrent une part plus importante de leur budget à l’alimentation pour lutter véritablement contre la malbouffe.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N078 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Il ne s’agit pas remettre en cause le nutri-score mais de débattre de son éventuelle généralisation. Or cette généralisation n’est que le symbole de la naïveté de la pseudo bonne conscience. C’est naïf, parce que les industriels de l’agro-industrie tricheront – j’ose le mot – sur les recettes, les modifieront avec des coproduits pour gagner quelques points et passer de B à A. La généralisation ne changera donc rien à l’affaire. (M. Romain Daubié applaudit.) Vous vous donnez ainsi une pseudo bonne conscience car le vrai sujet de santé publique, c’est l’éducation alimentaire et rien d’autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

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  39. Il tend à corriger ce qui s’apparente à une erreur de rédaction dans l’article adopté par le Sénat. Cette erreur, en excluant de l’assiette des contributions et des cotisations sociales des exploitants un certain nombre de dispositifs fiscaux, était lourde de conséquences. L’amendement n o 852 témoigne de ce que le rapporteur général est sur la même ligne que la mienne, à ceci près que je tiens également à corriger une maladresse rédactionnelle dans l’ordre des articles cités à la fin de l’article 9 sexies A.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Je me range à l’argument du rapporteur général et retire donc l’amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. C’est un amendement de repli, qui tombera si les excellents amendements identiques de la discussion commune sont adoptés. Je le défendrai donc plus tard, si nécessaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Il ne manque qu’une chose : le cadre juridique. Sans ces décrets, tout le travail parlementaire reste lettre morte. Depuis juillet, on entend dire qu’ils seraient en cours d’examen au Conseil d’État, qu’ils devraient y passer en section sociale, qu’il faudrait encore recueillir les contreseings ministériels et qu’ils devraient paraître à la fin du mois de novembre. Mais nous sommes en décembre, et toujours rien ! Nous avons fait notre part ; c’est maintenant à l’exécutif de prendre le relais. Monsieur le premier ministre, les décrets d’application seront-ils publiés avant le 31 décembre 2025, afin que l’équité promise puisse être appliquée sans délai ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sophie-Laurence Roy applaudit également.)

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  43. Il s’agit d’un alignement indispensable quand on sait que les agriculteurs perçoivent aujourd’hui une pension moyenne de 1 150 euros, soit 25 % de moins que la moyenne nationale – des pensions qui, dans de nombreux cas, ne permettent même pas de vivre dignement. Des agriculteurs ont décalé leur départ à la retraite dans l’espoir légitime de bénéficier de cette réforme. L’attente bloque tout le cycle de la transmission et l’incertitude inflige un stress inutile aux futurs retraités comme aux jeunes qui attendent – une inquiétude d’autant moins justifiable que tout est prêt. Oui, tout est prêt : la MSA est opérationnelle, les outils informatiques sont en place et les équipes mobilisées. Par précaution, nous avons même déposé un amendement au PLFSS actuellement en discussion pour sécuriser l’entrée en vigueur de la réforme.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N077 · 2025-12-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Il y a trois ans, jour pour jour, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une réforme cruciale pour les agriculteurs, qui doit entrer en vigueur le 1 er janvier prochain. Trois ans après, aucun décret n’a paru au Journal officiel . Franchement, ça suffit ! Ce texte visait à corriger une injustice flagrante en permettant aux non-salariés agricoles de calculer leur pension de retraite sur les vingt-cinq meilleures années plutôt que sur l’ensemble de leur carrière, souvent marquée par les aléas du métier, les revenus précaires et les années blanches. Ce vote unanime a scellé un consensus politique clair pour instaurer enfin une équité de traitement entre les non-salariés agricoles et les assurés du régime général.

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  45. En conséquence, nous appellerons solennellement à voter pour cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et HOR.)

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  46. Pour ce qui est de votre proposition de résolution, nous sommes favorables à ce que la France poursuive sa démarche de constitution d’une minorité de blocage à l’échelle européenne, telle qu’engagée par Mme la ministre, et nous sommes favorables à ce que notre pays saisisse la Cour de justice de l’Union européenne pour s’exprimer sur la procédure d’adoption.

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  47. Notre opposition est constante et nous soutenons toute action qui permettrait de repousser la conclusion de cet accord : tant qu’il n’y a pas de réciprocité réelle, de normes et de contrôles applicables des deux côtés de l’Atlantique, il doit être rejeté !

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  48. Nous laisserons donc de côté les postures politiques de forme pour nous concentrer sur le fond du sujet, comme les députés de la Droite républicaine l’ont toujours fait avec Laurent Wauquiez. (M. René Pilato s’exclame.)

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  49. Pour la troisième fois en un an, notre Assemblée nationale débat donc de ce sujet, et les députés de tous bords ont toujours fait front commun pour dénoncer les risques de cet accord, aucun ne le soutenant en l’état.

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  50. Pourtant, même si nous partageons largement le même constat sur les bancs de cet hémicycle, il faut bien le dire, certains, ici, se comportent en apprentis sorciers du débat parlementaire. Je pense en particulier aux auteurs de cette proposition de résolution, qui n’ont reculé devant aucune manœuvre pour rendre ce texte difficile à voter. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Dans votre exposé des motifs, vous vous êtes acharnés lâchement contre notre ministre de l’agriculture, Annie Genevard, pour l’affaiblir personnellement (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), et ce, alors même qu’elle a, depuis le début, exprimé une opposition nette et constante à cet accord. C’est bien vachard de votre part !

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