Julien Dive
DR · France
“Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs.”
“Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie.”
“Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.”
“Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.”
“Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.”
“Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations.”
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“L’article 1 er vise à revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques pour les distributeurs ; elle n’a jamais fonctionné en pratique depuis son instauration, comme l’ont montré les travaux conduits par nos collègues Stéphane Travert et Dominique Potier. Ces travaux, menés de manière transpartisane, ont largement nourri la réflexion sur ce sujet et ont permis de dégager des constats partagés bien au-delà des clivages politiques. Cette séparation de la vente et du conseil est néanmoins maintenue pour les producteurs, afin de limiter les risques de conflits d’intérêt.”
“Comme vous le savez, ce texte émane du Sénat, où un travail de fond a été fait, en lien avec le gouvernement, pour l’améliorer. La mobilisation des agriculteurs en témoigne, cette proposition de loi contient une série de mesures très attendues par le monde agricole, complémentaires de celles qui ont été adoptées dans la loi d’orientation agricole promulguée en mars. En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur les articles 1 er , 2, 3, 4, 7 et 8, puisque les articles 5 et 6 ont été délégués au fond à la commission du développement durable.”
“Nous devons examiner la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat le 27 janvier dernier et sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée.”
“Nous voterons pour une meilleure création et une meilleure redistribution de la valeur, soit la poursuite de l’objectif initial d’Egalim. Nous répondrions ainsi à une réalité économique, sans brutalité et sans déréglementation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“…et les amendements que vous avez défendus étaient ceux de Michel-Édouard Leclerc.”
“Vous n’avez pas pris la parole en ce sens…”
“Cette dernière mesure, en relevant le niveau des promotions de 34 % à 40 %, redonne du pouvoir d’achat aux Français. Collègues du Rassemblement national, je vous le dis avec beaucoup de bienveillance : vous n’avez pas défendu le pouvoir d’achat de nos compatriotes.”
“Cette mesure n’est pas une faveur, mais une condition de l’efficacité économique. Elle permet de restaurer une forme d’équité entre circuits de distribution, de maintenir l’attractivité des points de vente qui font vivre des milliers d’emplois et, surtout, de concilier pouvoir d’achat et respect des filières. Je salue le travail exigeant mené par la CMP, en particulier son rapporteur Stéphane Travert. Si nous avons abouti à cet accord, c’est parce que nous avons accepté de regarder en face les limites du cadre existant. Ce texte apporte les corrections, les clarifications et les prolongements nécessaires : il prolonge le SRP + 10, il renforce les obligations de transparence, il instaure des sanctions plus lisibles, il ajuste l’encadrement des promotions là où il était devenu contreproductif.”
“J’ai voulu redonner de la respiration, sans pour autant ouvrir la porte au dumping. Dans un contexte où le pouvoir d’achat reste un sujet central, il me semble essentiel que les Français puissent continuer à acheter leurs produits d’hygiène à un prix juste dans les magasins de leur territoire, pas uniquement sur des plateformes numériques ou dans des enseignes étrangères. Tout cela découle directement de notre encadrement déconnecté de la réalité des usages et des modes de consommation. En CMP, j’ai soutenu une mesure pour offrir un peu d’oxygène à la distribution classique et répondre à l’enjeu du pouvoir d’achat – sans toucher à l’encadrement sur l’alimentaire, sans affaiblir la dimension agricole de la loi et sans fragiliser les industriels. Ce n’était pas acquis d’avance, les sénateurs s’y opposaient.”
“Parce qu’ils ne fonctionnent pas sur le même modèle : ils ne font pas de promotions spectaculaires, ils n’ont pas d’obligations résultant de conventions commerciales complexes et, surtout, ils proposent constamment des prix bas sur des produits à rotation rapide, souvent sans marque ou hors des standards de la grande distribution. Par conséquent, ils ne sont pas concernés de la même manière par les lois Egalim. Cela crée une distorsion de concurrence évidente ! Certaines enseignes de discount, comme Action, proposent des produits d’hygiène à des prix sensiblement inférieurs à ceux constatés en grande distribution, sans recourir aux mécanismes promotionnels encadrés par la loi. C’est non une question de stratégie, mais la conséquence directe du déséquilibre réglementaire.”
“Avant-hier encore, un article paru dans Les Échos titrait au sujet des acteurs hollandais et danois du hard-discount : « Comment Action et Normal ont profité de la fin des supers promos sur les produits d’hygiène et d’entretien ». Tout est dit. Depuis que les promotions sur les produits d’hygiène ou d’entretien sont plafonnées à 34 %, ce sont les enseignes de hard-discount qui sont avantagées, pendant que les grandes surfaces dans nos territoires perdent en attractivité. Les discounters gagnent des parts de marché là où la loi s’applique mal, voire pas du tout. Pourquoi ?”
“Sa suppression aurait fait courir un grand risque, car sans lui, la guerre des prix reviendrait et ce seraient les producteurs qui en pâtiraient. Son maintien jusqu’en 2028 offre un temps utile pour stabiliser le dispositif, en évaluer l’impact réel et garantir que la valeur créée remonte bien jusqu’à l’agriculteur. Car, non, madame Hignet, il ne s’agit pas seulement d’un ruissellement du prix : il faut surtout éviter un ruissellement de la pression jusqu’à l’agriculteur. Il y a un point dans ce texte qui n’était pas acquis et que j’ai défendu avec constance : le relèvement du plafond promotionnel sur les produits DPH. C’est une mesure de bon sens, mais aussi une mesure pratique. Elle n’affaiblit pas la loi, elle renforce sa cohérence.”
“L’objectif reste le même : que le prix payé par le consommateur ne se dilue pas dans les marges arrières, mais remonte jusqu’à la ferme, et que les efforts fournis par les producteurs ne soient pas écrasés dans une compétition commerciale absurde. Des avancées ont été obtenues, mais elles sont encore fragiles, et parfois contournées. Alors que les producteurs justifient chaque centime, les industriels et les distributeurs le font beaucoup moins ; les centrales d’achat se délocalisent pour échapper au cadre législatif ; les tensions commerciales demeurent vives. C’est dans ce contexte que s’inscrit cette proposition de loi qui vise à prolonger les outils les plus protecteurs, à commencer par le SRP + 10, qui n’équivaut pas, je le rappelle, à une augmentation de 10 % des prix.”
“Cette proposition de loi aurait pu n’être qu’une actualisation technique, un ajustement de plus dans l’arsenal législatif des lois Egalim. Il a été décidé d’en faire autre chose, car ce texte cache un monde agricole en tension, une distribution en mutation et surtout, un modèle économique qu’il faut continuer à rééquilibrer pour que la valeur revienne enfin à ceux qui la produisent. Nous avons frôlé le dérèglement et manqué de nous asseoir sur l’objectif premier de cette loi : préserver l’agriculture d’une pression qui aurait fait d’elle, une nouvelle fois, une victime collatérale. Oui, ce texte n’est pas parfait et il ne résout pas tout, mais il demeure, dans son équilibre final, un outil de protection, de correction et de réajustement.”
“Deuxièmement, pour que le service soit assuré, nous pourrions faire appel aux professionnels étrangers, les Padhue, les praticiens à diplôme hors Union européenne, une catégorie bien connue. Or nous n’avons pas mis les moyens nécessaires pour rendre les postes attractifs, en particulier en province, dans un territoire comme l’Aisne, considéré comme un département rural. Enfin, ayons une vision prospective. On a bien conscience sur le terrain que d’autres professionnels de la psychiatrie risquent de partir à leur tour, en raison de leur âge ou pour des motifs personnels. Il nous faut donc anticiper cette situation. J’invite le ministre de santé à se rendre dans l’Aisne pour apporter des éléments de réponse à la suite de mon interpellation.”
“Vous l’avez souligné, les professionnels ont une réelle volonté d’assurer la continuité des soins. C’est incontestable : la direction et les équipes du centre hospitalier de Saint-Quentin font leur travail, et l’ARS des Hauts-de-France est également mobilisée afin de faire face au manque de professionnels. Vous avez rappelé, à juste titre, que des postes avaient été ouverts et qu’ils n’étaient pas encore pourvus. La réponse se trouve bien sûr au niveau national. Il faut agir selon moi sur deux leviers. Je pense premièrement aux examens. On a en effet constaté cette année une sévérité peut-être plus forte qu’habituellement : peu de candidats ont passé les examens et, parmi eux, un grand nombre a été placé sur liste d’attente.”
“C’est pour cette raison, madame la ministre, que je vous interroge sur les mesures concrètes que le gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l’offre de soins en matière psychiatrique dans l’Aisne et soutenir le centre hospitalier de Saint-Quentin.”
“Le manque de moyens, tant humains que matériels, demeure un obstacle majeur au développement de projets pourtant indispensables, telle la création d’un service mère-enfant pour accompagner les patientes en souffrance ou la mise en œuvre d’une véritable politique d’attractivité pour faire venir des praticiens dans le département. Et les besoins ne faiblissent pas, surtout chez les jeunes : le suicide est la première cause de mortalité chez les 25-34 ans, la deuxième chez les 15-24 ans. À l’échelle nationale, une personne sur deux sera confrontée à un trouble psychiatrique au cours de sa vie. Ce sombre tableau ne doit pas conduire à un renoncement de la part des pouvoirs publics : il n’y a pas de fatalité à ce que la psychiatrie demeure le parent pauvre de la médecine !”
“Cette fermeture est intervenue dans un contexte déjà profondément dégradé. Les professionnels de la psychiatrie nous alertent en effet depuis des années sur la pénurie de psychiatres dans l’Aisne, l’épuisement des équipes et la désaffection des jeunes médecins pour la spécialité ! Le service psychiatrique du Centre hospitalier de Saint-Quentin est aujourd’hui emblématique de cette crise. Les départs de praticiens se multiplient. Les équipes sont en sous-effectif permanent. La charge de travail est devenue ingérable, aggravée par une réforme de l’hospitalisation, qui a alourdi les procédures sans améliorer la prise en charge. En bout de chaîne, des patients en souffrance se retrouvent sans réponse.”
“Si, comme Michel Barnier avant lui, François Bayrou a désigné la santé mentale comme grande cause nationale pour l’année 2025, la psychiatrie demeure une grande oubliée en France, particulièrement dans mon département de l’Aisne ! Avec la neutralisation des lits d’hospitalisation du centre Hilaire Cordier de Saint-Quentin en 2023, toute l’organisation de la prise en charge psychiatrique du département a été déséquilibrée. Cette décision n’a pas été compensée : aucune alternative structurelle, aucun renforcement des autres établissements, aucun plan de soutien aux équipes médicales n’a été proposé. Les autres services psychiatriques du département, déjà sous tension, ont dû absorber en urgence un afflux massif de patients, sans moyens supplémentaires et sans renfort humain.”
“Je souscris à la position de Mme la ministre sur les outils qui existent déjà pour protéger le foncier de la spéculation d’acteurs étrangers. Comme je l’ai fait en commission, je souhaite vous alerter sur une autre forme d’accaparement des terres agricoles, qui passe par le contournement ubuesque de la loi. Il s’agit de la sous-location des terres, une pratique interdite mais que l’on observe pourtant dans les Hauts-de-France, en Normandie et en Île-de-France. Des producteurs belges viennent ainsi sous-louer des terres – 1 500 à 2 000 euros par hectare – à des agriculteurs en fermage, pour cultiver des pommes de terre issues de plants belges qui échappent aux contrôles et sont acheminées, une fois récoltées, en Belgique, où elles sont transformées en produits alimentaires – notamment des frites – vendus ensuite dans notre pays.”
“Le groupe Droite républicaine le soutiendra, tout en restant vigilant quant aux potentiels effets de bord de certains amendements.”
“Ce texte est un premier pas, mais nous devons rester vigilants afin que les nouvelles règles soient adaptées aux réalités de chaque territoire. Le rapporteur, comme d’autres députés, a évoqué son expérience personnelle, dans un territoire spécifique. Attention à la généralisation : les réalités d’une zone touristique ne sont pas celles d’une zone intermédiaire, ni celles d’une zone de grandes cultures. Je tiens également à alerter l’Assemblée sur le rôle que certains estiment inflationniste des Safer, notamment lors des transactions de foncier. Ce texte est, je le répète, une première pierre. Il fait le choix d’une France qui nourrit ses habitants avec ses propres ressources, le choix d’un modèle agricole qui reste entre les mains de ceux qui le font vivre, le choix de territoires ruraux qui ne deviennent pas des zones dortoirs.”
“Nous devons arrêter de considérer la terre agricole comme une réserve foncière pour d’autres usages. Si l’agriculture française est une des plus performantes et des plus durables au monde, encore faut-il que nous ayons les terres nécessaires pour produire. Face à ces enjeux, la proposition de loi s’attaque aux contournements du droit foncier qui accélèrent la disparition des terres agricoles, plus spécifiquement dans les zones dites touristiques. Elle vise à renforcer les outils des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, et à mettre fin à des pratiques particulièrement problématiques, comme la manipulation des prix par la vente conjointe de bâti et de terres – désormais, la valeur du foncier agricole devra être dissociée du bâti – ou les démembrements visant à contourner les règles de transmission.”
“Ce sont des prix totalement hors de portée pour un agriculteur qui veut s’installer, mais pas pour des investisseurs ou des promoteurs. Les prix flambent et les exploitations se concentrent entre quelques mains, éloignant toujours plus les jeunes de la terre. Si nous n’encadrons pas cette dérive, nous allons nous retrouver avec une agriculture à deux vitesses : d’un côté, des exploitations qui grandissent faute de repreneurs, de l’autre, des agriculteurs qui peinent à s’installer parce que les prix sont devenus inaccessibles. Quand les terres ne trouvent plus preneur parmi ceux qui veulent produire, elles disparaissent peu à peu du paysage agricole. Vendues, morcelées, urbanisées, elles échappent définitivement à leur vocation première. Chaque hectare perdu est un hectare qui ne produira plus.”
“Si demain, la France devient encore plus dépendante des importations, nous serons à la merci de décisions prises ailleurs, par d’autres qui choisiront ce que nous mangeons, qui auront la main sur notre alimentation. Un pays qui abandonne ses terres s’abandonne lui-même. Il devient un simple client du marché mondial, un figurant de son propre destin, sans levier, sans recours, sans maîtrise. Nous devons refuser ce scénario. Il faut défendre notre foncier, notre droit à produire, à choisir et à être souverain – mais comment défendre notre agriculture si ceux qui veulent produire n’ont même plus les moyens d’accéder à la terre ? Dans certaines régions, un hectare de terre agricole peut atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros.”
“Nous aurions dû aborder la question du foncier agricole bien plus tôt. Or elle a été reléguée au second plan. La loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture – dite LOA –, qui traite de l’installation des jeunes agriculteurs, comporte des angles morts, parmi lesquels le foncier, malgré quelques adaptations du ZAN, l’objectif zéro artificialisation nette, pour les bâtiments agricoles. Tout cela ne protège pas durablement l’accès à la terre ; il faut donc aller plus loin. Nous avons tous constaté ce qu’impliquent les tensions sur les marchés agricoles – guerre en Ukraine, aléas climatiques à répétition, spéculation sur les matières premières. En quelques mois, les prix des denrées alimentaires se sont envolés.”
“Or la bascule est en train de se produire : dans les dix prochaines années, les deux tiers des exploitants agricoles atteindront l’âge de la retraite. Ce sont 10 millions d’hectares qui vont changer de main, soit un quart de la surface agricole utile – SAU – française. À qui reviendront ces terres ? Aux agriculteurs qui veulent produire et transmettre leur métier ou à des investisseurs qui n’ont que faire du modèle agricole français et qui cherchent à faire du foncier un refuge financier comme un autre ? Nous avons trop tardé à mettre en place une politique foncière ambitieuse. Laisser le marché dicter seul les règles du jeu, c’est prendre le risque d’un déclassement progressif de notre agriculture ; c’est aussi prendre celui d’un exode rural masqué et d’une dépendance alimentaire.”
“Sans accès à la terre, il n’y a plus d’agriculture, ni d’agriculteurs. La terre est la condition de notre souveraineté alimentaire, la clé de voûte de nos territoires ruraux, l’héritage d’un savoir-faire qui fait de la France une puissance agricole respectée. Pourtant, plusieurs rapports parlementaires l’ont démontré, 60 % des fruits et légumes consommés en France, et 50 % du poulet, sont importés. Chaque année, 13 000 hectares de terres agricoles disparaissent, soit l’équivalent de la superficie de Paris, avalés par l’urbanisation, les infrastructures ou détournés pour des usages purement spéculatifs. Si nous ne maîtrisons plus nos terres agricoles, nous ne maîtrisons plus notre alimentation, donc notre souveraineté alimentaire.”
“Comment comptez-vous accorder à ces travailleurs et travailleuses la reconnaissance qu’ils méritent, en leur offrant un vrai statut, une rémunération décente et une stabilité à la hauteur de leur engagement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Ces métiers ont besoin non de reconnaissance symbolique mais de mesures concrètes, mesurables et tangibles : revaloriser les rémunérations et revoir les grilles salariales, prendre en compte l’intégralité du temps de travail, y compris le temps de trajet et de préparation, garantir des temps pleins, permettre plus de travail en équipe, créer des espaces d’échange et de formation. Valoriser la France qui travaille, c’est garantir que celles et ceux qui s’occupent des autres puissent aussi vivre dignement de leur métier. Valoriser la France qui travaille, c’est refuser que ces métiers soient considérés comme des emplois de second ordre alors qu’ils sont essentiels à notre société.”
“Seulement 750 à 900 euros par mois pour une AESH, avec un temps partiel subi et des perspectives quasi inexistantes ; à peine plus que le smic pour une auxiliaire de vie, malgré des journées éreintantes et des trajets jamais comptabilisés ; des horaires discontinus, une fatigue physique et mentale immense, un isolement professionnel qui les prive d’un collectif de travail. Selon une infographie publiée par France Travail en avril 2024, le secteur du soin et de l’accompagnement fait face à des défis de recrutement importants, avec des besoins estimés à 86 000 postes. Pas moins de 350 000 professionnels sont aujourd’hui indispensables pour répondre aux besoins liés au vieillissement de la population et à l’inclusion scolaire. Dans l’aide à domicile, un emploi sur trois n’est pas pourvu, faute de conditions de travail acceptables.”
“Parler de la France qui travaille, c’est aussi parler de celles et ceux qui prennent soin des autres : auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) ou encore animatrices scolaires. Ces métiers de l’humain, qui s’accordent essentiellement au féminin, assurent chaque jour le bien-être de centaines de milliers de personnes. Elles sont plus de 1,2 million à exercer ces métiers essentiels qui, pourtant, restent sous-payés, précaires et morcelés.”
“Avant toute chose, Mme de Pélichy est députée de la nation !”
“Le texte issu de la CMP, après les débats au Sénat, préserve ces avancées et répond à plusieurs attentes du monde agricole dans son ensemble : fixation des objectifs en bio et en légumineuses ; maintien de l’exemption de l’objectif ZAN pour les bâtiments agricoles ; ajout d’une tolérance raisonnable pour le cadre ICPE, en matière d’élevage uniquement ; création, enfin, de France Services agriculture pour l’accompagnement à la transmission, à l’essai et à la reprise. Pourtant, la tâche n’est pas accomplie. Notre souveraineté alimentaire n’est pas garantie et notre agriculture fait face à une concurrence féroce et déloyale sur un marché mondial moins-disant, et du fait de traités de libre-échange dangereux. Elle se heurte toujours à l’enjeu d’une meilleure rémunération et la question d’une nouvelle loi Egalim se pose légitimement.”
“Le groupe Droite républicaine a obtenu des avancées concrètes : la lutte contre la financiarisation du foncier agricole, avec un amendement du Corrézien Francis Dubois ; la préservation des surfaces agricoles utiles et la lutte contre la décapitalisation de l’élevage, grâce à des amendements que j’avais déposés ; l’adaptation de la formation et l’amélioration de la place des femmes en agriculture, grâce à des amendements que vous avez fait adopter sur ces bancs, madame la ministre ; l’adaptation de l’entretien des haies aux réalités locales – c’est du bon sens –, grâce à l’un de mes amendements ; enfin, la dépénalisation et le droit à l’erreur pour nos agriculteurs dans des actions non intentionnelles, grâce à un amendement d’Anne-Laure Blin.”
“Je ne renie pas ce que j’ai dit à cette même tribune en mai dernier : notre agriculture avait besoin d’une loi de programmation, qui lui trace une perspective au-delà du texte initial. Mais si l’on ajoute à cette loi les mesures conjoncturelles que vous avez annoncées, madame la ministre, les mesures fiscales du projet de loi de finances, l’engagement définitif de la réforme des retraites agricoles et les prochaines mesures dont nous aurons à débattre sur les négociations commerciales, le foncier ou la lutte contre les entraves, cela dessine bien une programmation. Au moment de son dépôt au printemps 2024, le champ du texte était trop restreint et nous l’avons étendu.”
“En 2000, la France était l’un des tout premiers pays exportateurs agricoles du monde. Aujourd’hui, la France est à nouveau importatrice nette, hors boissons. Notre agriculture perd en compétitivité depuis dix ans. Nous devons donc réaffirmer notre vocation à la souveraineté alimentaire et à l’exportation en refusant le déclin et en valorisant l’ensemble du territoire. Pour ce faire, nous devons préserver notre modèle agricole français : performant, diversifié, intégré dans l’économie, avec des exploitations modernes et à taille humaine. Trop souvent, les initiatives des agriculteurs sont bridées, étouffées par la complexité des procédures et l’omniprésence administrative. Pour s’épanouir, notre agriculture a besoin d’un cadre législatif qui libère les énergies et favorise les initiatives. C’est l’un des objectifs de ce projet de loi.”
“Ce qui se joue ici, c’est bien plus qu’une crise sectorielle : c’est la survie de notre souveraineté alimentaire, ainsi que notre capacité à transmettre les exploitations, alors qu’un agriculteur sur deux partira en retraite en 2030, et à refaire de la France une puissance agricole. Ce qui se joue ici, c’est la construction d’une vision claire de ce que nous souhaitons pour l’agriculture et pour l’évolution du pacte entre la France et ses paysans. Au cours des dernières décennies, nos agriculteurs ont été engagés dans une transition majeure, qu’aucun autre secteur n’a eu à subir ; mais la France n’a pas toujours suffisamment conscience de ce qu’elle devait à son agriculture. Il y a soixante ans, notre pays ne produisait pas suffisamment de denrées agricoles pour nourrir sa population et nous étions importateurs nets.”
“Neuf mois, c’est la période de gestation d’une vache – j’en profite pour faire un petit clin d’œil à Oupette, égérie du 61 e Salon de l’agriculture – une agriculture si chère à notre rapporteur Lecamp. Neuf mois, c’est le temps moyen que peut prendre une autorisation d’ICPE en agriculture, en comptant les recours. Neuf mois, c’est le délai chaotique qui nous sépare de l’adoption en première lecture, ici même, de la loi d’orientation agricole. L’heure est grave, non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour l’avenir de notre nation. Ce n’est pas parce que les manifestations des agriculteurs sont moins visibles que leur colère se tarit.”
“Cette motion de rejet vous déshonore, parce qu’en la présentant, vous ne faites ni plus ni moins que de l’obstruction parlementaire, comme hier en CMP ! Pour notre part, nous nous rangeons du côté des agriculteurs et rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Elle vous déshonore, parce que vous semblez considérer que les manifestations organisées par le monde agricole au cours de l’année passée n’étaient rien d’autre que du folklore, n’étaient qu’anecdotiques, n’avaient aucune valeur. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Elle vous déshonore, parce qu’à trois jours du soixante et unième Salon de l’agriculture, vous voulez empêcher le texte d’être adopté en temps et en heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)”
“Elle vous déshonore, parce qu’elle balaie le travail mené pendant des mois par les députés de la précédente législature. Vous bafouez leurs efforts !”
“Chers collègues de gauche, cette motion de rejet vous déshonore. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“D’après les premières estimations, ces mesures devraient permettre aux finances publiques de récupérer entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros – une somme importante dans le contexte économique actuel. Lutter efficacement contre ces fraudes permettra de rétablir l’équité entre les acteurs économiques, de préserver l’intégrité des mécanismes de soutien public et, in fine , de favoriser une croissance économique saine et durable. C’est un enjeu crucial pour maintenir la compétitivité de nos entreprises et assurer la pérennité de notre tissu économique national. Si d’autres types de fraudes, comme celles liées au compte personnel de formation, le CPF, devront être traitées à l’avenir, dans l’immédiat, cette proposition de loi constitue une avancée décisive. C’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en sa faveur.”
“En ce qui concerne, en particulier, les travaux d’adaptation du logement au handicap et à la vieillesse, il s’agit d’un combat que nous sommes plusieurs à mener depuis des années. Cette mesure est essentielle pour protéger les personnes vulnérables contre les pressions abusives et leur garantir un accès équitable aux aides auxquelles elles ont droit. Enfin, l’encadrement des certificats d’économie d’énergie est un atout majeur du texte. En 2023, la fraude aux C2E avait atteint la somme de 480 millions d’euros, pour un dispositif dont la valorisation financière est de 6 milliards d’euros. En limitant l’accès à la création de comptes à haut risque et en prévoyant des sanctions dès les premières étapes de la demande, on adopte une approche efficace pour lutter contre la fraude dans ce domaine.”
“Le texte apporte également une réponse adaptée aux dérives massives dont font l’objet des dispositifs tels que MaPrimRénov’, pour lequel Tracfin a révélé 400 millions d’euros de mouvement financiers suspects en 2023, soit 10 % de son budget. Les fraudeurs utilisent des informations personnelles pour demander des aides dont les victimes ne bénéficient jamais. Il est urgent d’installer des garde-fous. Le groupe Droite républicaine se réjouit de l’adoption en commission d’un régime général d’interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti. Une telle mesure avait d’ailleurs été adoptée en novembre dernier par le Sénat dans le cadre d’une proposition de loi présentée par le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen. Elle était défendue depuis de nombreuses années par notre collègue Pierre Cordier.”
“Si la proposition de loi souhaite s’attaquer à la fraude de manière générale, elle vise aussi de manière spécifique certaines aides publiques. Lutter contre toutes les formes de fraude aux aides publiques est un combat que nous partageons. Nous devons le mener ensemble avec fermeté. Le texte que vous nous présentez apporte des solutions concrètes. Nous le saluons. Ainsi, la possibilité de suspendre temporairement les aides en cas de soupçon de fraude est une mesure logique et une avancée. Elle permettra aux autorités compétentes de sécuriser les finances publiques le temps de l’enquête. La commission des affaires économiques a précisé la nature des indices pouvant justifier une suspension de l’aide, ce qui est bienvenu.”
“Voilà contre quoi la présente proposition de loi doit nous permettre de lutter. La lutte contre toutes les formes de fraude est essentielle si l’on veut préserver l’équilibre et la cohésion de notre contrat social. Chaque fraude compromet les principes de solidarité et d’équité qui fondent notre système, mettant en péril les ressources allouées à ceux qui en ont réellement besoin et fragilisant la confiance des citoyens dans nos institutions. Nous devons garantir que chaque euro dépensé par l’État est bien investi. Le constat est alarmant : selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude sociale s’élevait à 13 milliards d’euros en 2024 ; la Cour des comptes estime pour sa part que la fraude fiscale réelle se chiffrerait en 2023 à entre 30 milliards et 100 milliards.”