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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Julien Dive

DR · France

IN THEIR OWN WORDS

Voilà sans doute la contradiction la plus révélatrice : ils nous expliquent vouloir défendre la viande française, mais ils suppriment des mesures qui permettent encore à nos élevages de vivre. Ils veulent des fruits français, sans arboriculteurs. Ils veulent du lait français, sans éleveurs.

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Une France qui vit de son travail, qui prend des risques tous les matins, qui investit, produit, transforme, exporte, nourrit les Français sans jamais demander qu’on la remercie.

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Premièrement, nous affirmons une ambition : retrouver notre souveraineté alimentaire. Des projets d’avenir agricole, portés par les territoires et accompagnés par l’État, seront désormais identifiés comme prioritaires pour renforcer notre capacité à produire en France.

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Ce texte ne promet pas une agriculture hors sol et débarrassée de toute contrainte et de tout risque. En revanche, il choisit la réalité des exploitations, des filières, des territoires, des marchés. Il choisit la science, y compris lorsqu’elle dérange certaines certitudes militantes.

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Quatrièmement, nous protégeons enfin le revenu des agriculteurs. Nous sécurisons les contrats, nous renforçons le rôle des organisations de producteurs, nous faisons des coûts de production la référence des négociations et nous donnons davantage de souplesse aux PME.

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Elle n’est pas une bannière politique. Elle est au contraire une méthode et une exigence. Oui, les décisions sanitaires doivent rester entre les mains de ceux qui savent, et non de ceux qui crient le plus fort. Deuxième mensonge, les importations.

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  1. Qui, sur ces bancs, n’a jamais reçu dans sa permanence une habitante ou un habitant venu, avec désarroi, lui présenter sa mésaventure : une entreprise l’a démarché, lui a vendu une chaudière ou une isolation qui ne devait rien lui coûter grâce aux aides de l’État et, une fois qu’il a payé le prix fort, il n’a eu aucune nouvelle de ces aides, ni de l’entreprise ? Qui n’a pas vu passer dans des vidéos postées sur les réseaux sociaux des offres ultra-alléchantes pour des panneaux photovoltaïques proposées par des entreprises inconnues jusqu’alors ? La semaine dernière, le boulanger de Fontaine-Notre-Dame, petit village de ma circonscription, est venu me raconter qu’il se retrouvait avec une chaudière neuve, aucune aide publique, aucune chaleur – l’outil étant défectueux – et… aucune nouvelle de l’entreprise !

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  2. Nous nous efforçons de les apporter au travers de lois, notamment la loi d’orientation agricole, du débat budgétaire ou de propositions de loi qui ont été déposées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dans l’urgence, nous sommes contraints par le temps que nous pouvons consacrer à ces réponses. Il est donc regrettable que ce texte compromette l’espoir d’un vote conforme au Sénat, parce que cela nous aurait permis de gagner beaucoup de temps. Nous le soutenons néanmoins pleinement. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

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  3. J’insistais tout à l’heure à la tribune, au nom de mon groupe, pour que cette proposition de loi trouve une issue favorable. Nous avons obtenu le rétablissement de l’article 1 er , essentiel à la restauration de l’équité, notamment pour les agriculteurs engagés dans leur vie professionnelle qui n’auraient pu siéger dans les instances pour des raisons tenant à l’application de la loi Egalim 1. C’est un sujet sur lequel nous reviendrons. Je regrette cependant que nous ayons adopté un article qui ne permet pas d’aller au fond des choses et qui compromet la perspective d’un vote conforme au Sénat. Nous sommes dans une période importante ; Mme la ministre rappelait que depuis quelques mois, elle est la ministre des urgences. Voilà un an que nous devons des réponses au monde agricole.

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  4. Hier, à l’occasion d’un débat auquel je participais dans le cadre du CoFarming, un rapport sur la place des femmes – y compris dans les structures de gouvernance – m’a été remis par le think tank Agridées. Il s’agit d’une note rédigée par Gabrielle Dufour, qui m’en a remis un exemplaire. C’est avec plaisir que je la transmettrai à notre collègue Biteau, qui pourra constater que son amendement est satisfait. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)

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  5. Nous discutons d’un rapport. Je remercie notre collègue Biteau, que je veux rassurer, d’avoir pris l’initiative de cet amendement d’appel. J’ai une bonne nouvelle à lui annoncer : son amendement est satisfait.

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  6. C’est donc un amendement de militants qui cherchent, ni plus ni moins, à intégrer les chambres d’agriculture. Nous disons clairement non ! (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et HOR.)

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  7. Biteau, mais de celui du réseau Le Lierre, ce que notre collègue a du reste l’honnêteté de préciser dans l’exposé sommaire.

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  8. Quelle idée saugrenue que de considérer que les agriculteurs ne seraient pas la société civile ! Par essence, ils incarnent la société civile. J’en veux pour preuve qu’un agriculteur qui ne ferait pas de politique et qui serait élu député serait considéré comme provenant de la société civile. Ensuite, je mets en garde contre toute espèce d’ingérence que laisse craindre cet amendement. Il vise en effet à ouvrir la porte des chambres d’agriculture à des acteurs qui ne sont pas concernés par l’accompagnement des agriculteurs – car il ne s’agit pas de définir l’agriculture de demain, rôle qui revient au Parlement. Les chambres d’agriculture sont là pour identifier et accompagner ceux qui se trouveraient en situation de défaillance. Enfin, il ne s’agit pas d’un amendement de M.

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  9. C’est pourquoi il me semble pertinent de rétablir l’article, et nous soutiendrons ces amendements.

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  10. Par exemple, les agriculteurs qui s’affranchissent complètement des produits phytosanitaires – je m’adresse notamment aux députés qui défendent ce modèle – sont également affectés, puisque les conseillers ne peuvent plus leur proposer des produits de biocontrôle en raison même de la séparation entre les activités de conseil et de vente – c’est une aberration ! Vouloir supprimer l’article 1 er – pourtant essentiel – obéit à une logique complètement dingue, qui consiste à empêcher des gens compétents, qualifiés et reconnus d’accéder à des responsabilités, au nom de leur profession.

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  11. Nous soutiendrons évidemment les amendements identiques et le rétablissement de l’article 1 er . L’enfer est pavé de bonnes intentions. La séparation des activités de conseil et de vente, qui était acceptable en 2018 lors de l’adoption de la loi Egalim, a eu des effets pervers. La mission flash sur le bilan de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, menée par Dominique Potier et Stéphane Travert pour la commission des affaires économiques, l’a démontré.

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  12. Réintroduire l’article 1 er , lever les freins à la participation démocratique des agriculteurs et renforcer leur rôle auprès des jeunes générations permettrait non seulement de corriger des dysfonctionnements existants, mais aussi de préparer l’avenir de notre agriculture. En votant en faveur de cette proposition de loi, le groupe Droite républicaine réaffirme donc sa détermination à protéger les agriculteurs, à soutenir les jeunes générations et à renforcer les institutions qui les accompagnent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

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  13. Protéger et renforcer ces structures, c’est donc investir dans notre agriculture en soutenant l’innovation, la transition écologique et la modernisation des exploitations, garantir à chaque citoyen un accès durable à une alimentation de qualité, dans le respect de nos valeurs et de nos territoires, et préserver l’équilibre des territoires ruraux en soutenant les emplois agricoles et les dynamiques économiques locales. Les chambres d’agriculture sont garantes de la vitalité et de la durabilité de notre modèle agricole. Leur rôle dépasse largement le simple accompagnement des exploitants : elles sont les architectes des politiques agricoles locales et nationales et les premières défenseures d’une agriculture à la fois compétitive, exportatrice et respectueuse des enjeux environnementaux.

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  14. Ce texte permet donc également aux bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et à ceux qui sont engagés dans un parcours de professionnalisation de participer aux décisions stratégiques qui les concernent. Enfin, les récents bouleversements géopolitiques, comme la guerre en Ukraine, ont montré la fragilité des chaînes d’approvisionnement mondiales et l’importance de préserver notre autonomie. Or les chambres accompagnent les agriculteurs dans la modernisation de leurs pratiques, favorisent le développement des circuits courts et soutiennent des projets innovants qui répondent aux besoins des consommateurs tout en limitant la dépendance à l’égard des importations.

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  15. Pourtant, ces agriculteurs sont les premiers touchés par les décisions prises au sein de la MSA, qu’il s’agisse de la répartition des aides sociales, de l’amélioration des conditions de travail ou du versement des pensions de retraite. Votre texte, madame la rapporteure, propose de corriger cette injustice en supprimant cette condition discriminatoire, de façon à rétablir un droit fondamental tout en simplifiant le processus électoral. Si nous ne soutenions pas la nouvelle génération d’agriculteurs, qui reprendrait les exploitations ? Au terme de cette décennie, vous le savez bien, 50 % des exploitants actuels partiront à la retraite.

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  16. Cet exemple illustre un problème plus large : certaines dispositions législatives sont adoptées sans qu’aient été préalablement évaluées leurs conséquences sur le terrain. La séparation entre conseil et vente en est un exemple flagrant. En outre, près de 40 000 agriculteurs se voient refuser le droit de vote parce qu’ils ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales. Ces exploitants, souvent confrontés à une situation financière insupportable, subissent une double peine. Non seulement ils doivent composer avec des équilibres économiques précaires, mais ils se voient également dépossédés de leur voix dans ce processus démocratique.

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  17. Or certaines dispositions, notamment la séparation entre conseil et vente instaurée par la loi Egalim 1 de 2018, ont eu des effets pervers sur les élections des présidents et des membres de bureaux. Bien qu’animée par une volonté de transparence, cette dernière mesure a fait peser des contraintes lourdes sur les acteurs de terrain et a nui à l’efficacité des prises de décision. La réglementation a même entraîné une baisse de 25 % du nombre de conseillers actifs dans certaines régions. Après avoir insisté sur ce point lors de l’examen de la loi d’orientation agricole, je maintiens – contrairement à vous, madame la rapporteure – qu’il est essentiel de revenir sur cette séparation. Nous aurons bien sûr l’occasion d’en débattre dans quelques semaines, lorsque nous examinerons la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville.

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  18. Leur capacité à veiller sur les équilibres économiques et à lancer l’alerte en cas de défaillance est en effet indispensable pour prévenir les crises et assurer la résistance de nos exploitations. S’agissant de cette proposition de loi sur l’exercice de la démocratie agricole, il convient de réintroduire l’article 1 er , supprimé en commission. Il permettait en effet aux administrateurs de coopératives agricoles, qui sont des experts du terrain, de siéger dans les bureaux des chambres d’agriculture. Qui mieux qu’eux connaît les difficultés des exploitants, qu’il s’agisse de la chute des prix, du poids des normes ou des défis posés par la transition écologique ? Exclure ces acteurs des bureaux des chambres, qui représentent près de 2 millions d’électeurs et sont au cœur des décisions stratégiques, représenterait une vraie perte.

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  19. Alors que nous sommes en pleine période d’élection des chambres d’agriculture, puisque celles-ci se tiennent jusqu’au 31 janvier, je tiens à rappeler que les chambres jouent un rôle incontournable dans l’écosystème agricole. Elles constituent un véritable pivot pour structurer les filières, encourager l’innovation et garantir la viabilité économique de notre modèle agricole. Elles qui animent environ 2 000 groupes d’agriculteurs et rassemblent 82 000 adhérents ont prouvé l’importance de leur rôle dans l’évolution de notre agriculture. Lors des discussions en 2023 sur une future loi d’orientation agricole, je plaidais avec le groupe Les Républicains, notamment avec Mme la ministre, pour assortir le texte d’un volet sur le modèle économique agricole, dans lequel les chambres joueraient un rôle central.

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  20. C’est pourquoi je réclame un grand rendez-vous de la France avec son histoire agricole. Nous avons besoin d’un programme ambitieux, comparable à celui par lequel Pisani a transformé notre agriculture au siècle dernier. Ce programme doit inscrire notre agriculture dans une ère nouvelle, celle d’une agriculture durable, souveraine et fière de ses racines. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

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  21. En tant que corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2, j’ai pu constater que des déséquilibres persistaient dans les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Notre groupe sera ainsi à l’origine d’une initiative parlementaire, au printemps prochain, pour renforcer le partage de la valeur au sein de la chaîne. Les agriculteurs n’attendent ni compassion ni excuses, ils exigent seulement que les engagements pris aient force de loi. Pour en faire à nouveau des acteurs fiers et sereins de notre souveraineté alimentaire, il faut non seulement des lois votées, mais aussi une volonté politique qui ne fléchit pas face aux pressions extérieures. C’est donc maintenant au Parlement d’assumer pleinement sa responsabilité. L’urgence doit être gérée avec détermination, mais cela ne revient pas à définir un cap.

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  22. Seule la volonté politique peut encore enrayer l’hémorragie. La loi d’orientation agricole doit être adoptée sans délai pour répondre aux attentes des exploitants et relancer les investissements. Parallèlement, la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, déposée par Laurent Duplomb au Sénat, prévoit des réponses pragmatiques sur les normes phytosanitaires et les distorsions de concurrence. Mais toutes ces mesures, bien que nécessaires, ne suffiront pas : il est également essentiel de renforcer les dispositifs Egalim et de réguler les négociations commerciales afin de garantir une répartition équitable de la valeur au sein des filières.

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  23. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.)

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  24. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les conséquences des reports successifs du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ont empêché l’adoption de mesures indispensables. Nos collègues ont donc la lourde responsabilité d’avoir, par leur action, compromis le soutien à la transmission des exploitations agricoles, la pérennisation du dispositif TODE, les aides ciblées destinées à renforcer la compétitivité des filières en élevage comme en grande culture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , la réforme du calcul des retraites agricoles sur les vingt-cinq meilleures années… Bref, ils ont sabordé tous les outils législatifs qui devaient permettre d’affronter urgemment une situation critique et de soutenir des acteurs essentiels de notre souveraineté alimentaire.

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  25. Nous nous sommes pleinement investis dans son examen afin de l’améliorer et d’apporter de premières réponses, urgemment requises, à la crise agricole. Le groupe LR, dont j’étais l’orateur, a voté ce projet de loi, contrairement par exemple au groupe RN. Il est paradoxal que ceux qui demandent aujourd’hui un débat sur le bilan de la crise agricole soient suffisamment hypocrites pour bloquer un projet de loi prévoyant des mesures fortes en faveur de la souveraineté agricole tout en étant les premiers à entraver toutes les annonces relatives à l’agriculture, en mêlant leurs voix à celles du groupe LFI-NFP pour censurer un premier ministre porteur d’une vision pour l’agriculture.

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  26. Face à ces enjeux, la réaction politique aurait dû être à la hauteur. En 2023, j’ai initié, avec mes collègues du groupe LR, un tour de France agricole, un temps d’écoute et d’échange qui a permis de construire un « Livre blanc pour l’avenir de l’agriculture », présenté en février 2024. Ce document comporte soixante propositions visant à faire de l’agriculture une priorité nationale et à inscrire la souveraineté alimentaire au rang de cause nationale. Trois axes structurent ce projet : assurer une juste rémunération aux agriculteurs, réduire la lourdeur normative qui étouffe nos exploitants, accompagner les modèles économiques pour garantir leur résilience. Ce Livre blanc explore les angles morts du projet de loi d’orientation agricole – dont je salue l’auteur, le ministre Marc Fesneau.

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  27. Par rapport à 2023, cette récolte a connu une chute dramatique de 16 %, tandis que la viticulture a vu sa production amputée de 21 %. Les élevages ne sont pas épargnés : des épizooties, comme la FCO ou la MHE, ont ravagé des troupeaux entiers, mettant en péril des exploitations déjà fragiles. Ces événements climatiques et sanitaires, qui pourraient sembler exceptionnels, sont devenus la norme. À cela s’ajoutent des menaces géopolitiques et macroéconomiques : les accords de libre-échange, comme l’accord d’association UE-Mercosur, qui risquent d’inonder nos marchés de produits ne respectant pas nos normes, la concurrence des supercultures ukrainiennes et notre dépendance chronique aux engrais importés, qui entraîne une perte de souveraineté, pèsent lourdement sur la compétitivité de nos exploitations.

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  28. De qui se moque-t-on ? Celle-ci bat son plein ! L’agriculture française est prise dans un engrenage de crises profondes et multiples qui menacent sa survie et son avenir. Il ne s’agit pas seulement de la conjoncture de 2024, marquée par les épizooties et des récoltes catastrophiques, et qui a mis en lumière cet état de fait, mais bien de décennies de renoncements et d’évitements. Les entraves administratives et fiscales, l’absence de perspectives structurelles et un système épuisé par des rustines successives ont fini par étouffer une filière qui est pourtant l’une des forces vives de notre nation. L’état des lieux de l’année 2024 est implacable : les agriculteurs ont subi la pire récolte de blé depuis quarante ans.

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  29. Avant de verser ma contribution au présent débat, je souhaite revenir sur un épisode qui s’est déroulé aujourd’hui. À sept heures du matin, sur les ondes de France Inter, un agent de l’OFB a, publiquement et de manière indigne, osé comparer les agriculteurs français à des délinquants, à des dealers ! Cette provocation, par un fonctionnaire de l’État, est inacceptable et je demande qu’une réaction officielle du gouvernement soit prononcée à son encontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe RN.) Cet incident est évocateur : comment ne pas y voir le poison lent du dogme qui gangrène cet établissement ? Il est temps de le remettre en question ! Le titre de notre débat – « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » – laisse supposer que la crise est derrière nous.

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  30. Pendant ce temps, nos paysans sont en première ligne, pas sur des tribunes mais dans leurs champs, à jongler avec des factures qui s’empilent et des règles qui s’enchaînent. Eux ne demandent pas des promesses ou des postures : ils veulent qu’on leur rende la liberté – la liberté de produire, de choisir, de voir l’avenir autrement qu’en rouge. Cette liberté ne viendra pas de ceux qui bloquent ou qui calculent, mais d’un vrai courage politique, ici et maintenant. Ce débat est le fruit de la détermination du groupe Droite républicaine, convaincu que la souveraineté agricole de la France doit être préservée. Nous appelons à rejeter fermement ce traité et à soutenir toute mesure du gouvernement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N051 · 2024-11-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. En effet, si chacun s’apprête à voter contre le traité du Mercosur pour envoyer un message puissant à la Commission européenne et à nos voisins de l’UE, les membres du « RNFP », dans le même temps et dans un même souffle, menacent de censurer le gouvernement Barnier – une manœuvre opportuniste qui affaiblit notre pays dans l’Union européenne et particulièrement dans ce débat du traité du Mercosur. Alors que nous recherchons des alliés, ils prennent le risque de compromettre les intérêts de la France et de fragiliser encore davantage notre pays, dans un contexte géopolitique déjà sous tension.

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  32. Elle est le produit de choix politiques erratiques, d’un manque de vision et, pire encore, d’une hypocrisie qui continue de paralyser le débat. Cette hypocrisie, c’est celle de la nouvelle alliance politique qu’est le « RNFP » !

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  33. Jadis deuxième exportateur agricole mondial, la France n’est plus que sixième. Ce déclassement n’est pas qu’un fait économique : il menace notre capacité à nourrir notre propre population. La désagriculturation n’est pas qu’une crise sectorielle, elle menace notre souveraineté alimentaire, notre indépendance stratégique et la vitalité de nos territoires ruraux. Une fois perdues, ces exploitations ne renaîtront pas. Nous devons agir en soutenant les investissements dans l’innovation agricole, la recherche et la lutte contre ce qui multiplie les entraves : il faut donner un souffle nouveau aux agriculteurs français. Surtout, il nous faut une vision à long terme : une agriculture respectée, valorisée et compétitive. Cette désagriculturation, aussi dramatique soit-elle, n’est pas une fatalité.

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  34. Derrière ce chiffre, ce sont des exploitations dans le rouge, des factures impayées, une dépendance accrue aux importations et une balance commerciale agricole qui se détériore.

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  35. Chaque exploitation qui ferme, chaque hectare de culture qui disparaît, c’est une partie de notre souveraineté qui s’effondre, une fragilité qui s’installe et une dépendance qui grandit. Cette crise, c’est celle de nos ressources humaines. Des générations d’agriculteurs quittent le métier sans être remplacées, parce que produire devient une épreuve insurmontable. Les normes s’empilent, les revenus chutent et les vocations s’éteignent. Qui voudrait reprendre une exploitation quand le travail ne paie plus et que l’horizon reste bloqué ? Ensuite, c’est notre productivité qui s’effondre. Cette année, la France a perdu 11 millions de tonnes de production de blé tendre : du jamais-vu depuis quarante ans !

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  36. Pourtant, les barrières tarifaires continuent de s’abaisser, laissant nos filières agricoles à la merci d’importations qui ne jouent pas selon les mêmes règles. Cet accord du Mercosur ne protège ni nos agriculteurs, ni nos consommateurs, ni notre planète. Il sacrifie l’agriculture de proximité au profit d’importations à bas coût, avec des conséquences désastreuses : des vocations abandonnées et des territoires ruraux qui dépérissent. C’est une mort silencieuse dans nos campagnes. La France subit un phénomène massif et gravissime de désagriculturation, processus historique qui mérite une prise de conscience généralisée : en vingt ans, 200 000 exploitations agricoles ont disparu. D’ici à dix ans, 100 000 autres risquent de suivre.

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  37. Ces produits qui ne respectent pas nos standards sociaux, sanitaires ou environnementaux, concurrencent directement nos agriculteurs, soumis à des règles parmi les plus strictes au monde.

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  38. Il n’est donc pas une question isolée mais une pièce dans un puzzle plus large qui touche à la souveraineté alimentaire et au modèle agricole français. Pourtant, le Mercosur n’est qu’un des maillons d’une chaîne qui étrangle peu à peu notre agriculture : hier, l’accord avec la Nouvelle-Zélande approuvé par le Parlement européen et qui met en concurrence la filière ovine, demain des dizaines d’autres traités qui sont dans les cartons… Bref, ce débat appelle plus largement la réflexion autour de la réciprocité des normes et des clauses miroirs dans nos accords de libre-échange. Du poulet gonflé aux antibiotiques, du maïs traité à l’atrazine, ou encore du bœuf issu de la déforestation massive : voilà ce qui entre sur nos marchés, sous couvert d’accords commerciaux inéquitables.

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  39. Le présent débat a valeur de puissance – puissance du message que la représentation nationale adresse à l’ensemble de l’Union européenne pour s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur et convaincre les pays de l’Union de constituer à nos côtés une minorité de blocage. Petit rappel de l’actualité : d’Agen à Beauvais, de la frontière espagnole à la Bretagne, la colère des agriculteurs français gronde de nouveau à travers tout le pays. Aux récentes mobilisations agricoles s’ajoute un nouveau catalyseur : la conclusion imminente de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Ce traité soulève une question fondamentale : celle de l’indépendance de notre modèle agricole et, au fond, de ce que nous voulons pour l’avenir du pays.

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  40. …avons sollicité du gouvernement l’organisation, en application de l’article 50-1 de la Constitution, d’un débat sur ce traité, suivi d’un vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Êtes-vous prête à respecter ce vote et à engager un véritable bras de fer avec la Commission européenne pour défendre notre souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N047 · 2024-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Nos exploitants sont déjà écrasés par une avalanche de contraintes, par des normes phytosanitaires strictes qui interdisent certains produits chez nous mais les tolèrent pour des importations concurrentes. Ce traité menace de submerger nos filières agricoles avec des produits étrangers qui ne respectent ni nos standards ni nos exigences de qualité. (Mêmes mouvements.) Il constitue une menace écologique, sanitaire et économique. Instaurons un rapport de force avec Bruxelles ! Un veto clair sur cet accord est nécessaire. Soyons prêts à imposer des conditions fermes ! Nous, les quarante-sept députés de la Droite républicaine,…

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  42. Il est vrai que le problème est en partie conjoncturel, et nous saluons les aides à la trésorerie, la réduction des contrôles et les vaccins pour les élevages que vous avez annoncés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mais le mal qui étouffe la compétitivité agricole nationale est aussi structurel. Nous proposons d’abattre ce mur d’entraves et de bâtir une transformation de fond : garantir un revenu décent et repenser la loi Egalim pour assurer une transparence totale dans la chaîne de valeur, du prix payé à la ferme à celui affiché dans les rayons des magasins. Que chaque acteur assume ses responsabilités pour que les paysans puissent enfin tirer un revenu digne de leur travail ! Et puis, il y a cette ultime provocation : le traité avec le Mercosur.

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  43. « Aimez-nous, nous ferons le reste » est le message qu’un agriculteur m’a confié hier sur un « feu de la colère », l’un des nombreux lieux de la mobilisation de sa profession. L’amour ne se prouve pas par des mots, mais par des actes. Les agriculteurs demandent de la confiance et « le reste » consiste à nous nourrir. Le chemin qui a mené à cette colère est long, jalonné de choix qui ont manqué de cohérence et de courage. Madame la ministre de l’agriculture, les conséquences des blocages hérités de décisions ou de non-décisions accumulées au fil des années – réformes sans vision, choix réglementaires punitifs et entraves administratives qui paralysent notre agriculture – reposent aujourd’hui sur vos épaules.

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  44. Par cet amendement, il est proposé qu’un rapport étudie l’extension du versement d’une telle pension, notamment ses modalités et son coût, afin de rédiger une vraie loi dans quelques mois ou années. (Mme Constance de Pélichy et MM. Aurélien Pradié, Raphaël Schellenberger et Stéphane Viry applaudissent.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N030 · 2024-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Il s’agit d’étudier l’extension du versement de la pension de réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité (pacs). Sur ce sujet j’avais rédigé une proposition de loi en 2019 et déposé des amendements à feu la réforme des retraites d’Édouard Philippe en 2020 puis à celle de 2023, dont on connaît les conditions d’adoption. La devise Liberté, Égalité, Fraternité est inscrite au fronton de nos mairies. Nos concitoyens sont libres de s’unir comme ils l’entendent. Ils sont de plus en plus nombreux à recourir au pacs, notamment dans le cadre d’une deuxième ou troisième union. Si le mariage et le pacs instaurent une contribution commune à l’impôt, ce dernier n’ouvre pas droit à une pension de réversion en cas de décès.

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