Marc Fesneau
DEM · France
“Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation.”
“Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, à Jean-René Cazeneuve et à Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables. La vérité consiste également à accepter des repères communs.”
“La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde aux ressources limitées, la sobriété est la condition p…”
“La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire.”
“Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation. Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte.”
“C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite.”
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“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Cela me semble être un principe élémentaire. Je sais, madame Batho, que vous n’avez rien dit de tel, mais j’entends beaucoup de gens qui réclament le respect des procédures en inciter d’autres à aller tourner autour des bassines, et pas toujours avec les meilleures intentions. Par ailleurs, après le temps des concertations – qui ont été nombreuses sur les projets évoqués par Mme Batho – doit venir celui des décisions et des choix entre options opposées. Or il est arrivé que des gens plutôt favorables à des projets défendus en toute bonne fois par des agriculteurs changent finalement d’avis et saisissent la justice. À quoi sert une concertation si elle aboutit immanquablement à de l’obstruction et à des recours ?”
“J’aurais aimé pouvoir répondre plus tôt à Mme Batho, mais les amendements en discussion me permettent de le faire tout aussi bien. Je suis assez d’accord avec les orateurs qui ont prôné la conciliation entre usages de l’eau. Il faut travailler sur le grand cycle de l’eau comme sur le petit, ce qui nécessite des mesures d’accompagnement. Il ne suffit pas de faire des réserves, il faut aussi regarder quel stockage peuvent offrir les haies, par exemple. Je suis donc dans un état d’esprit conciliant. Toutefois, celles et ceux qui font des éloges appuyés de la démocratie locale ne doivent pas oublier que la base de la démocratie est le respect de l’État de droit. Ainsi, on ne doit pas appeler à la destruction d’ouvrages dont la construction s’est faite de manière conforme aux règles légales.”
“Le troisième, plus fondamental, est celui du changement de modèle qui nous permettra d’accélérer la décarbonation de notre économie. Cependant, cette transition ne se décrète pas ; nos entreprises, qu’on le veuille ou non, sont aussi de puissants leviers de transformation ; on ne peut pas non plus la mener contre les Français. Ma question est simple, monsieur le premier ministre : quelle réponse apporterez-vous pour relever ces trois défis et construire avec les acteurs concernés une stratégie crédible de souveraineté énergétique et de décarbonation cohérente ? Céder à la facilité des populismes, ce n’est jamais se montrer à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Choisir la facilité, surtout, c’est ne pas regarder les vrais défis auxquels nous faisons face. Le premier, c’est l’urgence sociale, pour les Français qui doivent prendre leur voiture pour travailler. Des mesures ont été annoncées par le gouvernement : elles devront évoluer, en tenant compte de la situation budgétaire, que certains semblent méconnaître, mais aussi de la durée de la crise – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée. L’aide de 50 euros permettra ainsi de prendre en charge, pour les gros rouleurs, la hausse du coût des carburants pour quatre pleins. Le deuxième, c’est celui de nos approvisionnements. Cette guerre nous rappelle de nouveau qu’une nation qui ne maîtrise pas son énergie est fragile, par sa dépendance aux autres nations.”
“Or pour investir – je suis désolé d’avoir à le rappeler à certains –, il faut qu’une entreprise dégage des bénéfices.”
“Pourquoi ne pas parler des autres entreprises, alors que Total est le seul acteur – français qui plus est – à avoir plafonné le prix des carburants ? De plus Total, investit 3 à 4 milliards d’euros par an dans les énergies renouvelables, y compris en France.”
“Permettez-moi d’abord, madame la présidente, d’associer le groupe Les Démocrates à l’hommage que vous avez rendu à nos deux militaires. Monsieur le premier ministre, depuis plusieurs jours, face à la hausse du coût des carburants liée à la crise internationale, la tentation de chercher des solutions simplistes est grande. Pointer du doigt, taxer nos fleurons industriels, à commencer par TotalEnergies : voilà ce que certains proposent. C’est encore et toujours la même stratégie de la facilité. C’est pourtant une erreur ; elle ne permettra pas de répondre aux attentes légitimes des Français ni de défendre notre souveraineté et nos intérêts nationaux. Cette stratégie est avant tout le fruit d’une méconnaissance : trois litres de carburant sur quatre vendus en France ne le sont pas par Total.”
“Mise en cause personnelle des socialistes ! (Sourires.)”
“Je tiens à saluer l’ensemble des rapporteurs du groupe Les Démocrates ainsi que l’ensemble des collègues des autres groupes, qui ont été présents et ont permis que ces textes soient adoptés parfois dans des conditions particulières – surtout le dernier, qui a demandé un grand effort à certains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je tiens également à saluer l’administration de l’Assemblée nationale qui a travaillé à nos côtés – de nombreux textes figuraient aujourd’hui à l’ordre du jour – ainsi que l’ensemble des agents. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et SOC.)”
“…contre la liberté des médias, les corps intermédiaires ou les contre-pouvoirs. L’État de droit n’est pas un obstacle, c’est une protection. Nous avons été élus pour assumer nos décisions devant les Français, pas pour chercher des boucs émissaires ni affaiblir ce qui protège le plus faible et nous protège tous de l’arbitraire. C’est ce chemin de dialogue et de responsabilité que les députés du groupe Démocrates continueront à emprunter. Pour cette raison, nous ne voterons pas cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“La responsabilité de cette assemblée, c’est aussi d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation. La responsabilité de cette assemblée, c’est enfin de produire des avancées réelles pour les Français, de préférer des textes qui changent le quotidien à des textes purement symboliques, dont nous savons qu’ils ne font que mettre en scène notre impuissance et alimenter, en définitive, l’antiparlementarisme et le populisme. En outre, il y a une responsabilité fondamentale : celle de refuser le cynisme. Nous n’avons pas à légiférer contre la science,…”
“Gouverner, comme aspirer à gouverner, suppose un dialogue transparent, pour distinguer clairement ce que nous pouvons assumer ensemble de ce qui relève du choix démocratique tranché par l’élection présidentielle.”
“La responsabilité de cette assemblée, c’est d’abord de ne pas se déposséder de sa capacité à débattre en préférant systématiquement la censure ou en brandissant en permanence la menace. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“C’est un sujet central pour l’avenir national, qui devrait préoccuper chacun de nous. Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français.”
“Pour la première fois depuis la seconde guerre mondiale, notre pays compte plus de décès que de naissances.”
“Notre groupe sera particulièrement vigilant sur le respect de l’objectif de déficit à 5 %. C’est une question de responsabilité envers les Français, en particulier envers les plus jeunes. Mais, comme vous l’avez souvent fait remarquer, monsieur le premier ministre, le vote d’aujourd’hui ne dit pas tout. Un budget est un cadre. Ce n’est pas une fin en soi. D’ici 2027, d’autres décisions devront être prises, car il est des urgences qui ne peuvent attendre. Nous devrons renforcer notre souveraineté, notamment par un chantier de simplification, pour adapter notre modèle normatif aux réalités. Il ne s’agit pas d’affaiblir l’État de droit, mais de donner de l’agilité à ceux qui innovent et qui entreprennent. Je voudrais enfin évoquer deux enjeux majeurs : la natalité et l’enfance.”
“Les intercommunalités ne produisent peut-être pas de grands électeurs, mais elles sont le principal levier d’action du bloc communal. Nous pourrions payer le prix de cette mesure dès cette année. Troisième priorité : l’efficacité de la dépense publique. Nos concitoyens doivent avoir la certitude que l’argent public est utile, contrôlé et orienté vers l’essentiel. En 2026, la dépense publique diminuera de 0,2 point de PIB, soit près de 10 milliards d’euros d’économies nettes. Nous aurions cependant souhaité aller plus loin. Notre dette est abyssale. Près d’un tiers des efforts budgétaires de 2026 seront absorbés par la seule hausse des intérêts de la dette. Qui peut s’en satisfaire, alors même que notre pays a l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ?”
“Avec Didier Padey, nous avons défendu ces budgets avec constance. S’agissant des collectivités, toutefois, nous regrettons qu’au Sénat des efforts aient été reportés trop facilement sur les seules intercommunalités – personne n’est dupe du contexte électoral qui s’ouvre.”
“Nous l’avons dit avec constance : la fiscalité doit servir le travail, l’activité, l’entreprise et l’investissement. Aucune surtaxe n’est indolore, mais nous devrons un jour ou l’autre revoir de fond en comble nos dispositifs fiscaux. La deuxième priorité est le soutien à l’activité. Nous avons par exemple porté des initiatives sur le logement, avec les premières bases du statut du bailleur privé, défendu par Mickaël Cosson, pour relancer la construction et remettre des logements sur le marché. Nous avons soutenu l’agriculture et la forêt, avec notamment Sophie Mette et Pascal Lecamp. Ces secteurs sont stratégiques pour notre souveraineté comme pour la transition écologique. Enfin, nous avons défendu l’investissement dans l’avenir. La recherche et l’innovation sont les clés de la maîtrise de notre destin collectif.”
“Première priorité : la justice sociale et fiscale. Le redressement du pays ne se fera que si nos compatriotes ont la certitude que les efforts qui leur sont demandés sont justes. Avec Jean-Paul Mattei, nous avons défendu des propositions visant à lutter contre l’optimisation et la rente. Nous saluons la pérennisation de la contribution minimale sur les hauts revenus, mais nous regrettons de ne pas être allés au bout de la réforme de dispositifs dont chacun reconnaît qu’ils entraînent des effets d’aubaine. On peut refuser le matraquage fiscal – on doit même le faire –, mais on ne peut pas accepter que certains échappent à ce point à la solidarité nationale et fassent du détricotage des dispositifs fiscaux un sport national. C’est d’abord cela, la justice fiscale.”
“C’est une bonne chose, à l’heure où tant de démagogues nourrissent la vie politique de leurs idées – et réciproquement. Toutefois, il reste un long chemin à parcourir. Il faut donner un cadre et une méthode, inscrire cette démarche dans la durée et montrer qu’elle n’est pas une contrainte, mais un atout. C’est ce que font la quasi-totalité des grandes démocraties – c’est même leur fondement. Sur le fond, et sans revendiquer de victoires, trois priorités ont guidé l’action des députés du groupe Démocrates dans ce budget : la justice fiscale et sociale, le soutien à l’activité et la maîtrise durable de la dépense publique.”
“Ce fil, nous l’avions perdu. Le fait majoritaire l’avait rompu pendant des années. Certains ont appris – ou réappris –, à gauche comme à droite, ce qu’était l’esprit de responsabilité.”
“Telle a été la vision des Démocrates. Nous avons cherché à faire vivre ici une culture du compromis. Force est de constater que nous n’y sommes pas encore pleinement arrivés, sur le fond comme sur la forme. Toutefois, grâce à l’action du premier ministre et de son gouvernement – je pense notamment à Mmes de Montchalin et Rist ainsi qu’à MM. Farandou et Lescure – et à la bonne volonté de plusieurs d’entre nous, nous avons au moins appris à dialoguer et tenté de nous comprendre.”
“Le compromis a du sens aujourd’hui dans cette assemblée fragmentée – et sans doute en aura-t-il aussi demain, car il fonde les décisions sur l’adhésion, sur le respect des oppositions et des minorités, plutôt que sur la contrainte. Il donne vie au pluralisme et donc à l’essence même du Parlement et de la démocratie. On ne peut pas, à l’extérieur, prôner le dialogue multilatéral et le respect des minorités sans appliquer ces principes au sein même de notre système parlementaire.”
“C’est sortir de la logique du tout ou rien et rechercher un point d’équilibre réaliste, pour la France et pour les Français. Le compromis, ce n’est pas additionner les demandes, surtout lorsqu’elles sont démagogiques. C’est arbitrer, hiérarchiser, construire une cohérence d’ensemble. Disons-le clairement : un compromis ne peut jamais être présenté comme une victoire sur l’autre. Ce n’est pas l’écrasement d’un adversaire. Ce n’est pas un trophée brandi contre qui que ce soit. C’est un accord dans lequel chacun reconnaît une part de ce qu’il est et une part de ce qu’il accepte de laisser à d’autres et qu’il assume comme tel. C’est cela qui lui donne, au fond, sa solidité politique.”
“Une seule méthode était possible, compte tenu de la configuration de cette assemblée : le dialogue et le compromis. C’est le choix que nous avons fait avec vous, monsieur le premier ministre. Pour nous, le compromis n’est ni une conquête ni une soumission. C’est un acte de clarté devant les citoyens. C’est dire ce que l’on peut accepter, ce que l’on ne peut pas accepter et ce qui est essentiel pour un pays.”
“L’impatience, la colère et l’incompréhension étaient réelles. Tout, pourtant, aurait dû nous inciter à la responsabilité : la guerre à nos portes, les alliances bouleversées, l’État de droit fragilisé, les guerres commerciales ainsi que les dérèglements économiques et climatiques majeurs. Malgré cela, les patients ingénieurs du chaos, dont certains sont présents dans cette assemblée, ont cru possible de continuer à danser sur le volcan, sans changer, sans évoluer, sans faire les pas nécessaires. Ils ont pensé que l’impuissance et le blocage pouvaient tenir lieu de politique et rendre service à notre pays. Depuis le début, la conviction des Démocrates a été claire et constante. Il y avait une exigence : disposer d’un budget pour avancer.”
“Quatre mois – certains diront même sept mois – nous séparent de la présentation du premier projet de budget pour 2026 par François Bayrou. C’est dire combien le temps a pu paraître long – pour vous, pour nous, pour les Français, les chefs d’entreprise, les responsables associatifs, les élus locaux et, bien sûr, de nombreux responsables politiques – avant d’atteindre cet objectif essentiel : doter la France d’un budget.”
“À la fin, nous n’aurons pas de PLFSS, parce que nous n’aurons pas su être responsables et trouver le point d’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Il va falloir que chacun d’entre nous fasse l’effort qui s’impose, sur les recettes – sans toutefois procéder à un matraquage – et aussi sur les dépenses, car les « y a qu’à, faut qu’on » ne suffiront pas à décider ce qu’il faut faire. La question des retraites est un sujet, pardonnez-moi de le dire ! Le fait que nous laissions filer en permanence cette dépense-là est un problème qui doit être abordé ; nous avons d’ailleurs voté, en première lecture, des mesures qui nous paraissaient aller dans le bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Notre responsabilité, c’est désormais d’étudier les effets de bord potentiels des propositions qui sont faites, en particulier s’agissant de l’épargne populaire, sachant que d’un autre côté, j’entendais sur les bancs des écologistes qu’une contribution même minime des détenteurs de capital pourrait être perçue positivement. Il me semble que nous devons travailler à un amendement qui permettrait de conjuguer ces deux approches. J’en profite pour dire que si chacun trace une ligne rouge, les uns refusant toute augmentation d’impôt, les autres toute réduction de la dépense, à la fin, nous aurons les deux !”
“Nous en sommes à un moment fondamental, toujours dans la deuxième partie – celle des recettes –, mais je voudrais mettre en regard la question des recettes et celle des dépenses. Si nous avons besoin de recettes, c’est pour les mettre au service des Français, donc pour engager des dépenses sociales, notamment en matière de retraites et de santé. Nous sommes en deuxième lecture, mais pour ce qui nous concerne, nous avions, comme l’immense majorité de ceux qui soutiennent le gouvernement, voté la deuxième partie en première lecture ; il me semble que nous avions alors trouvé un premier point d’accord.”
“C’est un vrai problème d’efficacité pour nos concitoyens, et cela pose la question de l’échelon le plus pertinent. Enfin, qui contrôle et qui pilote les opérateurs ? Pour préparer le déploiement d’un dispositif, des réunions sont organisées chez l’opérateur en présence de représentants du ministère compétent – j’en ai moi-même fait l’expérience. Mais qui, et à quel moment, se permet de dire que le dispositif est trop complexe, ou qu’une nouvelle norme a été ajoutée subrepticement ? J’ai souvent eu le sentiment que les agences ou les opérateurs de l’État créaient leur propre circuit de décision et d’application, sans que les ministères concernés – c’est-à-dire le politique – disposent réellement d’un droit de regard.”
“J’ajoute un élément : contrairement à ce que vous affirmez au sujet des ARS, certaines structures paraissaient plus proches des citoyens il y a vingt ans, lorsque leurs circonscriptions étaient départementales. De surcroît, avec treize régions au lieu de vingt-deux, l’éloignement des structures régionales ne peut que s’accentuer. Dans ces conditions, comment recréer de la proximité ? Nous en parlions à l’instant avec le collègue Bruneau : peut-être faut-il faire des collectivités le bon niveau d’interface avec les citoyens. L’usager qui cherche une information sur MaPrimeRénov’, ou le maire sur le fonds Vert, ne trouve pas toujours d’interlocuteur. Je vous invite à tenter d’appeler les opérateurs ou les agences : obtenir une réponse est une gageure.”
“Je remercie notre collègue Insoumis pour son propos tout en nuance : sa capsule vidéo étant enregistrée, nous pouvons passer à autre chose. Je remercie également M. le ministre pour ses réponses sur ce sujet complexe ; affirmer que tout fonctionne serait, en effet, contraire à la réalité. Première remarque : nous parlons souvent des agences, des opérateurs et des offices, comme si c’était la même chose. Or ce n’est pas le cas : leurs missions, leurs modes de fonctionnement et leurs statuts diffèrent. Quelles distinctions établissez-vous entre ces trois types de structure ? Comme la question précédente l’a souligné, nos concitoyens ressentent un éloignement croissant de leurs interlocuteurs.”
“Mon collègue Bruneau et vous-même, monsieur Ravignon, avez parlé de déconcentration et de décentralisation. Mais où situer les agences ? Elles ne relèvent ni de la déconcentration, puisqu’elles ne sont pas, le plus souvent, sous l’autorité du préfet, ni de la décentralisation, puisque les collectivités n’ont pas autorité sur elles. Ce sont des objets administratifs non identifiés, si vous me permettez l’expression. C’est sur cette question que nous devons mener une réflexion.”
“En réalité, l’Ademe n’a rien donné : l’Assemblée nationale a voté un budget pour l’Ademe, qui est chargée de le déployer sur le territoire. Quand on dit que l’État n’a rien donné pour tel projet, cela traduit un problème de lisibilité, puisque l’État a donné au travers de son agence. Une autre question importante est celle de la responsabilité. Lors de nos débats à l’Assemblée sur MaPrimeRénov’, à aucun moment nous n’avons mentionné l’opérateur en charge de ce dispositif. On a dit que l’État était responsable de son dévoiement et des fraudes observées ; on n’a pas arrêté de dire que c’était la faute de l’État. Nous aurions aimé entendre l’opérateur pour qu’il nous dise comment le dispositif a pu connaître 15 %, 20 %, voire 30 % de fraudes. Il faut savoir qui gouverne, qui décide et qui évalue.”
“Nous avons voulu ce débat pour essayer de sortir des caricatures et je remercie les deux intervenants. Je ne crois pas que le sujet principal soit celui des économies de fonctionnement. Certes, il faut en faire et éluder cette question serait une erreur, mais faire des économies sur l’Ademe, par exemple, reviendrait à supprimer les interventions qu’elle finance. Or il n’est pas certain que les collectivités seraient favorables à la suppression du fonds Vert. La question principale est celle de la lisibilité : on ne sait pas qui fait quoi. Toute agence, quelle qu’elle soit, dépend de l’État et n’est pas une entité autonome. Comme élu local, j’entends parfois, à des inaugurations, que l’Ademe a donné ceci ou cela.”
“C’est cette voie que nous continuerons à suivre, parce que c’est l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Notre vote de ce soir, à l’issue de la première lecture, comporte un double message. Sur bien des points, cette première partie du texte ne nous convient pas, car elle contient et entretient une incohérence et une incertitude fiscales. Si elle devait revenir à l’identique au terme de la navette, nous ne la voterions pas. Cependant, ce texte est le produit de notre travail collectif – certes imparfait. Aussi, parce que nous avons de la considération pour le travail parlementaire – celui de tous – et que nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un jeu de postures ni d’un jeu tout court, par cohérence et par responsabilité, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – « Ah !”
“C’est d’ailleurs un perroquet qui siffle ! Alors qu’il leur a été donné d’exercer pleinement leurs prérogatives et d’assumer leur choix par le vote, ils choisissent manifestement de se défausser. Dans son ensemble, ce texte n’est celui de personne ; mais chacun doit en prendre sa part. Sinon, comment aboutir à un compromis ? Nous aussi, nous avons de profonds désaccords avec ce texte : la confusion entre justice fiscale et punition fiscale ; la confusion entre la lutte contre l’optimisation fiscale et les rentes, et l’abandon de ceux qui créent, investissent et prennent des risques au service de la croissance et de l’emploi. Et puis, la ministre l’a souligné, certains amendements adoptés sont inconstitutionnels, inconventionnels et contraires à tous nos engagements.”
“Alors que certains devraient saluer les avancées qu’ils ont pu obtenir, assumer le résultat de leur vote, prendre au sérieux leur propre travail…”
“Je pense aussi aux mesures favorisant la transmission pour les jeunes et les familles. Enfin, je pense aux mesures visant à développer l’activité : à l’allégement de certains impôts de production et aux mesures d’accompagnement des agriculteurs, des éleveurs et de tous ceux qui se trouvent en première ligne face aux aléas climatiques. Sur les 500 amendements adoptés, près de 40 % viennent de l’opposition. (M. Frédéric Weber s’exclame.) C’est sans doute un record. Pourtant, cette même opposition s’apprête à voter contre les avancées qu’elle a elle-même réclamées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal et Mme Liliana Tanguy applaudissent également.) Ce n’est pas notre conception du débat ni de la responsabilité.”
“Guillaume Gouffier Valente applaudit également.) En attendant, nous avons choisi, tout au long de l’examen de ce texte, d’incarner une voix de responsabilité et d’équilibre, en tenant compte des nombreux problèmes soulevés dans cet hémicycle. Nous avons recherché un texte de compromis – mot que certains ont voulu salir, alors qu’il constitue la condition même de l’action publique et d’une démocratie saine. Nous avons obtenu des avancées concrètes et utiles pour les Français. (M. Emeric Salmon soupire.) Je pense, en regardant Jean-Paul Mattei, à la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je pense également aux mesures destinées aux plus fragiles, comme les mères isolées, les seniors et les personnes en perte d’autonomie. Je pense au débat fructueux que nous avons eu sur le logement.”
“Au groupe Les Démocrates, nous avons une conviction simple : la démocratie parlementaire n’est pas un slogan, mais une méthode, qu’il convient de mettre à l’honneur chaque fois que l’occasion se présente. Elle exige l’écoute, la confrontation des idées et la recherche de solutions communes ; elle réclame de nous le dépassement des postures ; elle mérite que nous la prenions au sérieux. En refusant de recourir à l’article 49.3, le gouvernement s’était engagé à laisser vivre pleinement ce débat – c’est ce qu’il a fait. Vous le savez, nous n’avons jamais été hostiles à cet outil, qui peut aussi servir au compromis. C’est un outil de clarification et de responsabilité, qui permet de fixer des points d’équilibre. Peut-être finirons-nous un jour par en reconnaître les bénéfices. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M.”
“Nous parvenons au terme de cette première étape qu’est l’examen de la première partie du PLF, après un mois de travail exigeant. Je me joins à tous les remerciements : à vous et à vos équipes, madame la ministre, pour la patience, l’exigence et la passion que vous avez mises dans les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Je remercie aussi le rapporteur général et le président de la commission des finances, pour les mêmes motifs, ainsi que leurs équipes. Enfin, je remercie l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui ont veillé tard encore ce soir, ainsi que toutes nos équipes parlementaires.”
“– Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Sur le fondement de l’article 101, relatif à l’organisation de nos débats. Je rappelle à nos collègues du Rassemblement national qu’on a le droit de se tromper de vote. Dans ce cas, on peut demander à ce qu’il soit modifié auprès du service de la séance. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Vives exclamations et protestations sur les bancs du groupe RN.) En revanche, vous ne pouvez pas demander au gouvernement de rattraper vos turpitudes en vous cachant derrière l’organisation des débats. Soit vous assumez de rejeter cet article comme vous en avez le droit ; soit vous vous êtes trompés et vous le reconnaissez sans attendre du gouvernement qu’il corrige vos erreurs. Il existe tout de même des limites à ce qu’on peut faire ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.”
“Vous triez ses conclusions ; moi, dès lors que la science dit quelque chose, je l’accepte, à ce sujet comme à celui de l’acétamipride ! (Mêmes mouvements.)”
“Je voudrais saluer au passage le travail de la direction générale de l’alimentation (DGAL), des services vétérinaires, que nous avons besoin de conforter dans leur travail de terrain (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR, SOC et HOR) , très douloureux pour eux aussi – un abattage n’amuse personne ! Un pays touché par certaines maladies ne peut plus exporter : vous verrez les conséquences, les dégâts, y compris humains (Mme Sandra Marsaud applaudit) , dans les filières concernées. Enfin, je ne résiste pas au plaisir de vous rappeler qu’il est bon d’écouter l’Efsa à condition de l’écouter tout le temps. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Nous soutiendrons les amendements identiques, qui sont équilibrés. Je souscris tout à fait à ce qu’a dit le collègue Potier : il importe de bien poser la question de la prophylaxie – parfois douloureuse, vous avez raison, madame Meunier, mais personne ici ne sait mieux que moi, que certains d’entre nous, ce que représente pour un éleveur le fait de voir abattre toutes ses bêtes. Nous l’avons vécu avec l’influenza aviaire, nous le vivons avec la dermatose bovine ; en rabattre sur les questions de science, prétendre que l’on peut faire abstraction de ce que disent les scientifiques, n’est pas la solution.”