Marc Fesneau
DEM · France
“Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation.”
“Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, à Jean-René Cazeneuve et à Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables. La vérité consiste également à accepter des repères communs.”
“La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde aux ressources limitées, la sobriété est la condition p…”
“La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire.”
“Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation. Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte.”
“C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite.”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce discours de vérité, monsieur le premier ministre, vous le tenez depuis plusieurs décennies dans le débat public et les députés du groupe Démocrates l’ont maintes fois défendu ici même. C’est sur lui que doit se fonder notre responsabilité, celle que nous avons reçue des Français. Il nous appartient, au-delà de nos divergences, de conduire le pays en le préservant des périls les plus graves : la guerre, le changement climatique, le déclassement, l’asservissement économique, financier et, au bout du chemin, politique. Il ne peut y avoir de préservation de l’intérêt commun sans une reconnaissance partagée de la réalité. Qui peut imaginer une politique climatique efficace si une majorité ne s’accorde pas sur l’existence et les causes mêmes du dérèglement ?”
“En politique, la vérité doit parfois attendre le moment où l’on a besoin d’elle. Ce moment est venu et c’est ce rendez-vous que nous ne pouvons manquer. Reconnaître la vérité des chiffres, ce n’est pas imposer une politique, ce n’est pas dicter ce qu’il faut décider. Fonder une décision uniquement sur les chiffres ne garantit pas qu’elle soit bonne ou juste. Mais ignorer les chiffres, c’est les laisser s’imposer à nous et nous priver de toute capacité d’autonomie décisionnelle – lorsque la situation financière est hors de contrôle, il ne reste plus que la contrainte brutale des créanciers. La déclaration que le premier ministre vient de faire nous rappelle de la manière la plus fondamentale que personne ne peut se dérober à la réalité et que nous, élus, avons à l’égard des Français un devoir de vérité.”
“C’est donc nous et non le gouvernement qu’il faut mettre en cause. Il me semble important, monsieur le rapporteur – et je veux saluer votre travail, parce que vous avez fait ce que vous avez pu –, que nous réfléchissions à la façon dont, en définitive, nous pourrions nous doter d’une programmation qui donne des perspectives aux acteurs et aux citoyens. Je considère pour ma part que, ce soir, le compte n’y est pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Je ne le conteste pas, je réponds à Mme Chikirou. Des choix ont été faits, que nous ne partageons pas, mais cela fait partie du débat démocratique et cela se respecte. Néanmoins, c’est nous, parlementaires, qui délibérons et qui sommes responsables de nos votes.”
“La question est de savoir non pas qui gouverne, mais qui vote. Il ne suffit pas d’imputer la faute au gouvernement, à untel ou à untel ! La question est : qui a voté pour certains amendements ?”
“…avec une part de nucléaire – que, comme vous le savez, nous soutenons – mais aussi avec une part d’énergies renouvelables ; or celles-ci ont été stoppées. On ne pourra pourtant pas tout faire avec les énergies hydrauliques.”
“Lors de l’examen d’un texte, il se peut que certaines choses nous échappent, que des votes nous échappent – mais en l’occurrence, le problème est structurel : la proposition de loi a été démantibulée et n’a plus rien à voir, dans ses fondements, avec ce que devait être cette loi de programmation de l’énergie. J’espère donc qu’à un moment ou à un autre, la raison finira par l’emporter. Nous avons besoin d’une loi de programmation équilibrée,…”
“…trompé les citoyens et trompé les entreprises. Le texte ne donne aucune perspective aux entreprises, freine le développement des biocarburants et change complètement la trajectoire pour les éoliennes et le photovoltaïque – sur ce dernier point, vous n’avez pas contribué à la décision. (Même mouvement.) D’autre part, nous n’avons pas les financements pour mettre en œuvre ce que nous avons voté. On transforme à nouveau EDF, bien que le dernier changement de statut de l’établissement remonte seulement à quelques mois. Alors qu’une loi de programmation devrait par nature apporter stabilité et perspectives, on fait tout le contraire : on introduit de l’instabilité et on ne donne aucune perspective. Cela soulève la question de savoir ce que nous allons faire de ce texte.”
“Je vois que ma phrase a inquiété jusqu’aux bancs du gouvernement. Ne vous inquiétez pas : je ne vais pas en abuser. Plus sérieusement, et au-delà du caractère taquin de l’amendement de M. le rapporteur, que nous soutenons, avec tout ce qui a été voté ici depuis lundi, nous pourrions encore allonger le titre du texte avec les mots « visant à créer un établissement public industriel et commercial pour EDF », « visant à sortir du marché européen de l’électricité », « visant à raser gratis à tous les étages », etc. En écho aux propos de notre collègue qui s’est exprimé avant moi, je regrette que, parfois avec votre soutien (L’orateur désigne les bancs du groupe LFI-NFP) , l’Assemblée ait, au travers de certaines dispositions qu’elle a adoptées, trompé les électeurs,…”
“Il reste une heure de temps de parole à mon groupe. (Sourires.)”
“Je l’avais dit depuis le début ! (Sourires.)”
“Nous soutenons plutôt les amendements gouvernementaux, ou ceux de notre rapporteur, mais nous ne pourrons donc pas les examiner si nous adoptons l’amendement de suppression.”
“Mon rappel se fonde sur l’article 100. J’ai une question pratique : si le premier amendement est voté, aucun des autres ne sera examiné ?”
“Sans doute la loi « climat et résilience » n’était-elle pas correctement pensée pour s’appliquer convenablement, mais il ne faudra jamais renoncer à lutter contre l’artificialisation, qui galope ! Vous qui prétendez défendre l’agriculture, vous devriez emprunter ce chemin plutôt que celui de la facilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous choisissons quant à nous celui de l’exigence ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)”
“Le groupe Démocrates votera contre ces amendements. Les élus locaux nous regardent, disiez-vous, monsieur Renault. Certains d’entre nous sont aussi des élus locaux… (« Alors que faites-vous ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Or nous sommes plusieurs à penser, comme nous le répétons auprès des assemblées locales, qu’il faut cesser d’artificialiser les sols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS.) Nous avons tous répété que nous perdions tous les dix ans l’équivalent d’un département ! Alors que faire, maintenant que nous sommes au pied du mur ? C’est compliqué autant que nécessaire, à n’en pas douter ! Oui, il faut ajuster le dispositif ! C’est tout l’objet de la proposition de loi Trace qui est en cours de navette parlementaire.”
“Je rappelle que l’étape suivante de la procédure sera la réunion d’une commission mixte paritaire. J’ai entendu les engagements pris par le rapporteur Julien Dive, et je lui fais confiance. Vous pouvez compter sur le groupe Les Démocrates pour défendre à cette occasion la version issue des commissions de l’Assemblée nationale, en se gardant de la démagogie que l’on entend de part et d’autre. Voilà ce à quoi nous devons nous atteler, sachant que les conclusions de la CMP seront soumises au vote de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)”
“Nous avons des désaccords sur ce texte, mais je salue les efforts consentis par certains d’entre vous et par la présidente de l’Assemblée nationale pour essayer de trouver une voie de compromis – il a été proposé de recourir au temps législatif programmé ou de retirer des amendements. Nous n’avons pas trouvé de terrain d’entente, et je le regrette. Madame Batho, ce n’est pas la version du Sénat qui sera adoptée.”
“Au fond, ceux qui versent dans le déni de la démocratie sont ceux qui lui font ainsi obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Vous rendez de fait impossible le débat parlementaire – non seulement le vote final du texte, mais aussi la discussion de chacun de ses articles.”
“…cela équivaut à quinze jours ou trois semaines de débats dans l’hémicycle.”
“Ne reprochez pas à ceux qui mobilisent moins ces moyens que vous d’en faire usage à leur tour ! Le groupe Les Démocrates aurait préféré débattre du sujet – nous l’avons fait en d’autres occasions, madame Batho. Mais 3 500 amendements,…”
“…y compris sur des textes que vous avez soutenus ensuite.”
“À l’écoute des interventions de certains collègues, une expression commune m’est venue à l’esprit : c’est l’hôpital qui se moque de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.) On peut dire que vous avez usé, sinon abusé, des motions de rejet préalable,…”
“Faites un rappel au règlement ! (Sourires.)”
“Les Démocrates ne sont pas non plus favorables au maintien des commissions, tout simplement parce qu’en trente années de mandat de conseiller municipal d’une commune de 680 habitants, jamais nous n’avons constitué ou réuni la commission, quand bien même il y avait un débit de boissons. Je doute être le seul. Par ailleurs, 20 000 communes ne disposent pas de débit de boissons. On tente de maintenir des structures qui compliquent la vie. Pire, on fait des lois qui ne servent à rien, puisqu’on y intègre des commissions qui ne sont jamais utilisées. La suppression de ces commissions est donc tout à fait bienvenue.”
“Il faut la maintenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Joël Aviragnet applaudit également.)”
“C’étaient les trois critères, et j’ai tendance à suivre le ministre, non par seule discipline, mais aussi parce que sa logique met un peu de cartésianisme dans notre réflexion. Par ailleurs, alors que la filière du bois et de la forêt est très émiettée, le CSFB est la seule instance qui réunisse dans la même pièce les opérateurs et les propriétaires, que les uns ou les autres soient publics ou privés. Ni l’Office national des forêts (ONF) ni le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ne le font. Que diable allons-nous chercher des poux à une structure qui est utile, qui ne coûte rien et qui n’est pas redondante ?”
“Il vise à rétablir le CSFB, que j’ai présidé. Je rappelle les critères que nous avions déterminés pour décider de la suppression d’un organisme ou de sa fusion avec un autre. Représente-t-il un coût ? Est-il redondant ? Se réunit-il ? Le CSFB ne coûte rien, n’est pas redondant et se réunit. Cela devrait suffire à déterminer notre vote. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Mais là, on supprime la structure sans savoir ce qu’on va faire de l’argent ni comment les projets seront instruits dans les délais, en l’absence de structure alternative. Cet amendement n’est pas acceptable : il n’est pas satisfaisant de supprimer des structures comme celles-là sans avoir la moindre idée de ce par quoi on la remplacera. Ce n’est pas du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également)”
“Ensuite, vous ne verrez jamais les députés du groupe Les Démocrates s’interdire de modifier, de supprimer ou de fusionner des agences. Mais l’Afitf gère plusieurs milliards d’euros. On dit aux opérateurs, qui attendent des réponses, qu’on supprime l’Afitf et qu’on leur donnera jusqu’au 1 er janvier 2026. Soyons sérieux ! En agissant de la sorte, on décrédibilise toutes les démarches de simplification. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Monsieur le ministre, je partage le point de vue de notre collègue du groupe écologiste qui s’est exprimé tout à l’heure : il y a un sujet de gouvernance de l’Afitf et de coordination de ses actions avec celles du ministère des transports.”
“Je vous mets en garde – nous démarrons à peine cette longue litanie. Rappelons d’abord le titre du projet de loi : simplification de la vie économique. Nous risquons de voir plusieurs dispositions censurées par le Conseil constitutionnel – il y a des cavaliers législatifs partout. Et après, on dira que c’est la république des juges ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Pas du tout ! Le Conseil constitutionnel fera son travail, car ce sont des cavaliers législatifs – le précédent amendement sur le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a rien à voir avec le texte.”
“Historiquement, la parité a toujours progressé difficilement, mais jamais personne n’a osé revenir en arrière. C’est donc bien que cette avancée est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)”
“Alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a reconnu que les maires étaient parfois victimes d’une forme de tir au pigeon : alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a admis qu’il était parfois difficile de constituer des listes complètes. Or la proposition permet à ceux qui rencontrent des difficultés de compléter leurs listes. Il me semble donc que c’est une avancée. Enfin, un dernier point, qui n’est pas anodin : il suffit de consulter les archives de l’INA pour comprendre que personne, dans six ans, ne remettra en cause les dispositions de ce texte.”
“…mais il est évident que nous devons encore convaincre. Chacun n’a-t-il pas affirmé que la parité n’était pas un problème ?”
“Je voudrais exprimer mes remerciements, tout d’abord à la rapporteure, puis à la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.) À la rapporteure, car elle a su faire naviguer ce texte à l’Assemblée. Et à la ministre, qui a permis qu’au Sénat, les discussions aient lieu et que le texte que nous nous apprêtons à voter soit conforme à l’esprit des deux assemblées. Je sais que cela n’a pas été facile. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Ensuite, je regrette que nous n’ayons pas eu un débat plus serein. Cela prouve que le combat pour la parité est encore difficile et qu’il reste du travail pour convaincre. Je ne donne de leçon à personne…”
“J’ai participé cinq fois à la constitution d’une liste et je m’apprête à travailler sur la sixième : croyez-vous vraiment qu’un an avant l’élection on ait déjà tous les noms ? Vous plaisantez ! Cela ne se passe pas comme ça dans la réalité : on demande d’abord aux élus actuels s’ils ont envie de continuer, puis on interroge d’autres administrés. C’est pourquoi, un an avant, aucune commune de France n’a bouclé la moindre liste. Dire l’inverse est une contrevérité. Enfin, si nous sommes proches des élections municipales, c’est parce que certains ont voulu ralentir le processus. Nous, nous proposons au contraire de l’accélérer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)”
“Si quelqu’un, dans cette assemblée, a connaissance d’une liste déjà complètement formée de Paris jusqu’à la plus petite commune de France, qu’il me présente le maire concerné ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Nous voterons contre ces amendements pour une raison simple : le dernier argument des adversaires du texte est de repousser son application à des calendes que je ne saurais qualifier. Un débat identique avait d’ailleurs eu lieu en 2013 lors de l’extension du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus : les mêmes avaient demandé un report du débat pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les amendements visent en réalité à reporter la réforme de vingt ans dans ces communes, puisque le débat sur le seuil de 1 000 habitants a été lancé dès 2013 ! Deuxième argument, comme l’a très bien dit notre collègue Saulignac, cette réforme arriverait trop tard pour être appliquée dès les élections de 2026.”
“…il s’agit de la commune de Marchenoir, vous avez raison de la mentionner, monsieur le premier ministre, car c’est une commune importante –, nous les ruraux, disais-je, ne comprendrions pas le nouveau mode de scrutin. Comme si nous étions plus imbéciles que les autres ! Mais respectez un peu les élus ruraux ! (Mêmes mouvements.) Nous sommes capables de comprendre un mode de scrutin et je vous assure que les électeurs s’y retrouveront : les modes de scrutin qui se réduisent à un tir aux pigeons, ces électeurs en ont assez parce qu’ils ne correspondent pas à l’intérêt général. Nous voterons donc contre les amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)”
“On ne va pas faire un concours pour savoir qui est le plus rural, ce qui serait assez grotesque. Nous connaissons aussi les territoires ruraux et nous avons le droit d’avoir un avis différent du vôtre. Ce qui est effrayant, c’est d’entendre des arguments que je croyais oubliés. Ce sont les mêmes que ceux avancés quand il s’agissait d’instaurer la parité à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ce sont les mêmes arguments que ceux entendus en 2013 quand il s’est agi de l’instaurer pour les communes de moins de 1 000 habitants. On nous sert un nouvel argument : nous, les ruraux – je suis l’élu d’une commune de 700 habitants, je crois donc savoir de quoi je parle depuis maintenant, hélas, trente ans,…”
“La portée de ce texte dépasse l’harmonisation des modes de scrutin : il contribuera à faciliter la vie de nos engagés municipaux, femmes et hommes de bonne volonté. C’est pour eux que nous soutenons ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Il y a certainement, dans les communes, autant de femmes que d’hommes désireuses de s’engager – cherchez bien, et vous les trouverez. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“– Mme Stella Dupont applaudit également.) Par ce texte, nous faisons progresser la parité : incontestable justice rendue à la moitié de l’humanité, d’abord, et véritable progrès pour notre vie démocratique dans toutes les assemblées où elle a été respectée, ensuite. Nous devons le reconnaître : sans la loi, nous n’en serions pas là. Les élus des territoires ruraux ne sont pas des élus de seconde zone. Nous ne sommes pas moins capables que les autres de constituer des listes – y compris des listes paritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)”
“En abaissant le seuil à partir duquel un conseil municipal est réputé complet, le texte facilitera la tâche de ceux qui auront la lourde charge de préparer les élections municipales de 2026 : ce seuil sera fixé à cinq élus dans les communes de moins de 100 habitants, neuf élus dans les communes de moins de 500 habitants et treize élus dans celles de moins de 1 000 habitants. Quoi qu’en disent ses détracteurs, cette proposition de loi rendra donc plus facile la constitution des conseils municipaux. Le scrutin de liste permettra aux conseils municipaux de toutes les communes de France d’être composés de femmes autant que d’hommes – enfin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.”
“Les équipes se délitent, les tensions naissent et les démissions s’accumulent. Le scrutin de liste oblige les intéressés à se mettre d’accord sur quelques grandes orientations et évite de découvrir en cours de route que, finalement, ils n’avaient rien à faire ensemble. Je le répète : on ne fera croire à personne que quinze conseillers municipaux élus sur leur seul nom forment un collectif plus solide que les mêmes personnes inscrites sur une liste dotée d’un ou d’une chef de file. En un mot comme en cent, on ne fera croire à personne que la somme des individus forme naturellement un collectif. Troisièmement, chacun sait combien il devient difficile de trouver des volontaires.”
“Elles voient à quel point le mode de scrutin actuel agit comme un formidable outil de découragement de celles et ceux qui souhaitent s’engager. Deuxièmement, face à un individualisme croissant, nous avons besoin de constituer de vraies équipes, solidaires dans leurs projets et dans leurs décisions. Dans un monde plus que jamais soumis au chacun pour soi, les conseils municipaux élus au scrutin majoritaire ont davantage tendance que les autres à se fracturer quand des décisions importantes doivent être prises.”
“C’est d’ailleurs pour cela que les grandes associations d’élus soutiennent ce texte.”
“Pour nous, qui sommes aussi des élus ruraux, une élection municipale, c’est une tête de liste, homme ou femme, une équipe et un projet. Les maires des communes de moins 1 000 habitants ne se sentent pas assez protégés. Or je prétends que gouverner, même localement, c’est décider ; et que décider, c’est ne pas satisfaire tout le monde. L’équipe municipale est précisément là pour assumer collectivement chaque décision. Je continue de me demander pourquoi les communes de moins de 1 000 habitants seraient privées du droit de disposer d’une équipe solide et solidaire, défendant un projet clair.”
“…aggrave le sentiment d’isolement ressenti par les maires. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, on peut encore cibler tel ou tel élu, pour tel ou tel conflit, parfois simplement personnel, quand il n’est pas multidécennal, voire multiséculaire. Or, selon nous, les élections municipales ne doivent pas être un règlement de comptes : elles ne sont pas le lieu où doivent s’exprimer les querelles familiales ou de voisinage. Les querelles de clocher ne doivent pas guider l’action communale.”
“L’absence de vote, lors des scrutins municipaux, en faveur d’une équipe et d’un projet…”