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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marc Fesneau

DEM · France

IN THEIR OWN WORDS

Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N022 · 2026-07-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, à Jean-René Cazeneuve et à Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables. La vérité consiste également à accepter des repères communs.

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La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde aux ressources limitées, la sobriété est la condition p…

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La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire.

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Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation. Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte.

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C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite.

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  1. Le sens et la valeur de l’engagement ne sont plus autant reconnus. Le maire devient un bouc émissaire permanent et, avec son équipe resserrée, se trouve mis en cause, y compris juridiquement, pour la moindre décision.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N162 · 2025-04-07 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Non, j’ai toujours été élu, qui plus est assez confortablement ! Depuis trente ans, bien des choses ont changé dans les communes rurales. Ce texte, comme la ministre l’a rappelé, tente d’apporter de nouvelles solutions. Comment caractériser la situation actuelle ? Premièrement, par le découragement des maires et de leurs conseillers. Certes, ce phénomène ne tient pas qu’au mode de scrutin.

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  3. Nous parvenons, je l’espère, au terme d’un processus législatif qui doit permettre aux communes de moins de 1 000 habitants d’entrer dans le droit commun, en instaurant un scrutin de liste lors des futures élections municipales. Ce texte, nous le devons à notre ancienne collègue, Élodie Jacquier-Laforge, dont je tiens à saluer la volonté, l’engagement et la détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Les débats ont été nombreux. Cela fait plus de quinze ans que l’on entend les mêmes rengaines destinées à justifier le ralentissement ou le report de toute avancée relative aux modes de scrutins, notamment municipaux. C’est l’élu municipal d’une commune de moins de 700 habitants, élu depuis 1995 au scrutin uninominal avec panachage, qui vous parle – et qui défend l’utilité de ce texte en connaissance de cause.

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  4. Eh oui ! Certains ont du mal avec la démocratie !

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  5. Quand les choses fonctionnent bien, nul besoin d’écrire un nouveau texte, d’ajouter de la loi à la loi ! Comme la ministre, je n’ai jamais entendu parler de difficultés avérées dans l’application du droit existant. On est en train de rigidifier le système ! Actuellement, il arrive qu’on se donne de l’eau sans même avoir besoin de se parler. Là, l’entraide vaudra pour une fois, par exemple lors d’une coupure d’eau d’une journée parce qu’on aura eu besoin de nettoyer le réservoir de stockage – et après ? Je ne vois pas du tout en quoi le dispositif sera opérant. Il suffit que les maires dialoguent entre eux. Cela relève de la libre administration des collectivités : inutile de l’inscrire dans la loi.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N129 · 2025-03-13 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Si la solidarité doit s’exprimer, cela ne doit pas être au prix de dépenses supplémentaires – au-delà de l’acheminement, il faut aussi tenir compte du forage et du coût de l’électricité. Une journée, on ne va pas la facturer – mais qu’en sera-t-il si cela dure plusieurs semaines ou plusieurs mois ? Je ne vois pas pourquoi l’on prend une disposition qui suscitera une dépense supplémentaire pour la collectivité qui donne de l’eau. En outre, l’article vise la première pénurie d’eau, mais pas les autres. Pourquoi ? Bref, je ne comprends pas le sens de cet article, qui va à l’encontre de la libre administration des collectivités locales. Laissons les élus s’organiser entre eux. C’est ce que nous avons l’habitude de faire lorsque nous avons un problème d’eau – et quand ce n’est pas le cas, c’est le préfet qui s’en occupe.

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  7. » Ce qui pose un problème, en revanche, c’est que l’article 5 ne précise pas la durée ni le montant de l’aide.

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  8. Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 5, « lorsque le service public d’eau potable d’une commune connaît une pénurie d’eau potable pour la première fois sur une période de cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine excédentaire en eau potable la mise à disposition d’eau potable au bénéfice de sa commune. La ressource en eau est fournie gratuitement par la commune excédentaire et la commune déficitaire finance son acheminement. » Nul besoin d’écrire dans la loi que la commune peut demander de l’aide ! Fort heureusement, quand une commune manque d’eau, généralement sa voisine accepte de lui en donner. Dans le cas contraire, cela lui vaudrait des articles dans la presse, tels que : « Le maire de Marchenoir – c’est ma commune – refuse de donner de l’eau à son voisin !

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  9. Je considère que ni la délégation ni le transfert de compétences ne constituent un acte anodin et qu’il faut donc que ce type de décision soit approuvé à la majorité qualifiée du conseil communautaire.

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  10. J’entends la demande de retrait de M. le rapporteur et de Mme la ministre et les remercie de leur respect, mais je leur réponds tout aussi respectueusement qu’il y a tout de même un problème de fond, même s’agissant de la délégation des compétences et non de leur transfert. La loi Notre n’a pas seulement organisé le transfert des compétences, elle a aussi forcé les communes et les intercommunalités à se rassembler dans des structures plus élargies. Cela a créé des problèmes car les différentes collectivités n’avaient pas les mêmes compétences, ce qui a parfois conduit à retirer des compétences – qui le scolaire, qui la voirie – à une collectivité qui avait l’habitude de s’en acquitter ou, à l’inverse, à en confier à une collectivité qui n’en avait pas l’expérience. Je maintiens l’amendement.

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  11. Il fait écho à ce que vient de dire le rapporteur : puisque nous organisons la réversibilité du transfert, il faut au moins s’assurer qu’il n’est pas plus facile de sortir de l’administration commune qu’il ne l’a été d’y entrer. L’amendement vise donc à ce que le transfert des compétences de l’intercommunalité vers les communes soit approuvé à la majorité qualifiée.

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  12. Par ailleurs, comment définir l’investissement structurant ? Par une somme ? Par l’infrastructure qu’il concerne ? Il y a là une imprécision légistique qui ouvrira la voie à des recours devant les tribunaux administratifs. Nous essayons d’assouplir, et vous savez que j’y ai été favorable malgré mes réticences, mais avec ces amendements nous ne sommes plus dans l’assouplissement, mais dans une forme de détricotage. Et si nous posons cette question pour la gestion de l’eau et de son assainissement, elle se posera pour toutes les compétences. On ouvrira alors un autre débat. Nous n’y sommes pas favorables.

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  13. Premièrement, les conditions de sortie d’un EPCI deviendront plus lâches que les conditions d’entrée : il faudra donc assouplir les conditions d’entrée – d’autant plus que l’assouplissement des seules conditions de sortie aura pour effet d’affaiblir la solidarité au sein des conseils communautaires, puisqu’au gré des alternances, chacun voudra tirer la couverture à soi. Deuxièmement, alors que nous sommes tous soucieux de l’état des finances publiques, en particulier des collectivités, cela entraînera des coûts, puisque des dépenses ont déjà été engagées pour le transfert des compétences, notamment pour les services de gestion qui ont été créés et les études qui ont été réalisées au sujet de la création des EPCI. Après les études réalisées pour y entrer, il faudrait en réaliser de nouvelles pour en sortir ?

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  14. Monsieur Vigier, l’amendement n o 4 n’autoriserait pas seulement les territoires de montagne à revenir sur le transfert de compétences, puisqu’il dispose au sujet des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dont tout ou partie des communes sont situées en zone de montagne. On engagerait de fait un grand détricotage ! Je suis souvent d’accord avec Mme Pantel, qui connaît bien les territoires ruraux, mais ouvrir cette boîte de Pandore entraînera plusieurs conséquences.

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  15. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Ce texte ne doit pas servir de prétexte pour recréer des structures infracommunautaires. Comme M. Monnet l’a dit, une organisation intercommunale peut se justifier pour certains territoires. Mais à tous ceux qui pensent que les communes doivent gérer seules les compétences eau et assainissement, je réponds que votre article 1 er A consacre l’échelon intercommunautaire. Il est quand même étonnant que certaines communes ne s’en rendent compte : il vaut mieux, désormais, gérer ces compétences à plusieurs plutôt que seul ! (M. Éric Martineau applaudit.)

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  16. Laissez-moi finir ! Nous aurions parfois intérêt à nous poser la question de la pertinence de recréer des syndicats. Comme un certain nombre d’entre vous, je suis un élu local, je sais donc à peu près de quoi je parle. Dans les commissions départementales intercommunales, nous nous demandons souvent s’il faudrait supprimer tel ou tel syndicat. L’article 1 er A vient en quelque sorte couronner le fait intercommunal, mais dans le cadre des syndicats, et non des établissements publics de coopération intercommunale. Il vaut quand même mieux se regrouper pour gérer les compétences eau et assainissement ! La question pouvait manifestement se poser sur certains territoires. Pour rassurer tout le monde et n’énerver personne – je connais le sujet –, je retire mon amendement.

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  17. Nous sommes nombreux sur ces bancs – l’idée fait presque l’unanimité – à protester contre la multiplication des strates et la création de machins et de trucs, parfois des syndicats, parfois des offices, parfois des agences…

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  18. Laissez-moi finir ! Dans sa grande sagesse, le Sénat a estimé que le texte était meilleur tel quel.

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  19. J’ai déposé cet amendement de suppression pour plusieurs raisons. Comme Sacha Houlié l’a indiqué, l’article 1 er A n’existait pas dans la version du Sénat.

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  20. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.) Je ne dis pas que mon bilan est parfait, je ne me glorifie pas, mais, puisque vous me forcez à le souligner, j’affirme tout de même que nous avons sans doute plus avancé en vingt-quatre mois que pendant les trente années précédentes. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N120 · 2025-03-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. Vous êtes aussi comptable de la perte de dizaines de milliers de kilomètres de haies que les autres ministres (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR) qui, les uns après les autres, ont déclamé le refrain du « y a qu’à, faut qu’on » sans y arriver. Nous sommes tous comptables de cette situation. C’est ce qui m’a poussé à demander aux services du ministère un rapport qui a montré que le solde annuel de haies était effectivement négatif. Nous avons ensuite lancé le plan « haie », dont nous voyons les premiers effets. Mme la ministre Genevard poursuit cette action – je m’en félicite – et cherche à inverser une tendance qui s’était alourdie depuis trente ans. On ne peut pas faire sans cesse des reproches aux autres par pur calcul politique, alors qu’on est soi-même comptable de la situation.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N120 · 2025-03-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Madame Voynet, je n’ai jamais dit que les ministres qui se sont succédé pendant trente ans – qui à l’agriculture, qui à l’écologie – n’avaient rien fait. Pourtant, le bilan dont nous parlons est plutôt le leur.

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  23. Je suis un peu gêné de prendre la parole après tant d’éloges et tant de reproches.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N120 · 2025-03-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  24. » En ces temps, nous avons parfois le sentiment que certains ont dit non trop tard. C’est pourquoi je reprends, comme en écho : c’est désormais le meilleur moment pour affirmer notre liberté, nos valeurs et notre puissance face aux impérialismes qui galopent et qui menacent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – M. Jacques Oberti, Mme Delphine Batho et M. Laurent Mazaury applaudissent aussi.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N113 · 2025-03-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  25. En ces jours où résonnent comme de puissants échos à l’esprit munichois, je ne peux qu’espérer que nous n’aurons jamais à ajouter une nouvelle strophe au très beau poème du pasteur Martin Niemöller qui décrivait les renoncements successifs ayant conduit à la guerre et la somme des lâchetés ayant abouti à la victoire du totalitarisme en Allemagne. Pour ceux qui s’en souviennent, le texte commence ainsi : « Lorsqu’ils sont venus chercher…» J’espère que nous n’aurons jamais à dire : « Lorsqu’ils sont venus chercher les Ukrainiens, je n’ai rien dit, je n’étais pas Ukrainien » – et que nous ne finirons pas seuls. En 1938, après les accords de Munich, un aîné de notre famille politique écrivait dans le journal L’Aube : « Lorsqu’il s’agit de dire non, le meilleur moment, c’est le premier.

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  26. Je les entends d’ici nous inviter à chercher la paix à tout prix, c’est-à-dire à n’importe quel prix : celui de déséquilibres et de guerres encore plus certaines. Je les vois d’ici ériger la paix non plus en objectif que nous partagerions, mais en moyen de justifier toutes les lâchetés et tous les renoncements. Parce que nous abhorrons la guerre, nous n’acceptons pas une paix du plus fort, une paix à tous les prix. Nous n’accepterons la paix que si elle est le produit d’hommes et de femmes libres et courageux, non le fruit des lâchetés, des faiblesses et de petits intérêts. Ce serait une fausse paix, l’histoire nous l’enseigne. Nous voulons la paix, nous aussi. Et parce que nous voulons la paix, nous ne pouvons donner la victoire à l’agresseur et à ceux qui ont voulu cette guerre.

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  27. Dès 2017, le président Emmanuel Macron indiquait, en Sorbonne, que l’Europe ne pouvait se « confier aveuglément » à « l’autre côté de l’Atlantique », et que nous devions créer une « capacité d’action autonome de l’Europe » en matière de défense, mais aussi dans les domaines économique et industriel. Il nous faut retrouver la capacité d’instaurer un nouveau rapport de force. Si nous ne pesons plus, quel sera demain le chemin d’une Europe déconsidérée, humiliée et divisée ? J’entends d’ici ceux qui nous taxeront d’être va-t-en-guerre ou inconscients. En écho à ceux qui, en 1939, demandaient par la voix de Marcel Déat : pourquoi « mourir pour Dantzig ? », ils demanderont : pourquoi prendre tant de risques pour Kiev ?

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  28. Ces épisodes cumulés nous imposent, en France comme dans toutes les capitales européennes, de nous prendre enfin en main pour construire notre indépendance collective, et donc individuelle. Nous ne pouvons pas l’avoir réclamée pendant des années et ne pas nous en donner les moyens aujourd’hui ! C’est de l’existence même de l’Europe qu’il est question désormais. À la sidération et à l’impuissance doivent à présent succéder l’action et la lucidité ; celle-ci doit nous conduire à renforcer notre coopération de défense, à consacrer des moyens autonomes à notre protection collective, à refonder les rapports internationaux et nos alliances stratégiques, enfin à engager un réarmement aussi bien intellectuel qu’économique et militaire.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N113 · 2025-03-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Mais depuis quelques semaines, alors qu’il nous faut sans cesse rechercher la paix, la situation a pris un tour bien plus dramatique. En effet, les États-Unis, alliés auxquels nous lie une relation transatlantique séculaire, ont adopté une orientation diplomatique qu’on ne saurait encore qualifier, mais dont on peut d’ores et déjà affirmer qu’elle est en rupture absolue avec la tradition et plus encore avec les valeurs que nous pensions avoir en commun : la primauté du droit sur la force, du dialogue sur le rapport de force et le respect des accords internationaux. Ainsi, le 24 février dernier, à l’Assemblée générale des Nations unies, les États-Unis ont voté aux côtés de la Biélorussie, de la Russie et de la Hongrie pour s’opposer à une résolution qualifiant Moscou d’agresseur dans le conflit en Ukraine.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N113 · 2025-03-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Il y a bel et bien un agresseur et un agressé. Il paraît bien curieux que l’on en vienne à le nier, y compris aux États-Unis, dans le Bureau ovale, afin de justifier toutes les compromissions, comme nous l’avons vu vendredi dernier. Je salue d’ailleurs l’attitude du président ukrainien, qui a certainement sauvé notre honneur de démocrates et, peut-être, ouvert le chemin d’un ressaisissement collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Depuis trois années, le soutien des Européens à leurs frères ukrainiens n’a pas faibli. S’ajoutant à celui d’autres pays, il a permis à l’Ukraine, forte du courage de son peuple et de ses dirigeants, de résister et de ne pas se rendre. Au fond, les Ukrainiens se battent pour nous.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N113 · 2025-03-03 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Certains avaient cru que 2014 marquait seulement un soubresaut de la dislocation de l’empire soviétique. De fait, il s’agissait du début d’une offensive géopolitique qui sonnait comme un test de la résistance de nos démocraties et du droit international face à l’émergence d’un nouvel impérialisme. Or nous n’étions pas nombreux à le dénoncer. En effet, il y a plus de dix années, s’élevaient déjà des voix, nombreuses, pour nier ou dénier, attitudes qui, au fond, protégeaient les visées de Poutine.

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  32. Il faut donc dire, sans relâche, qu’il y a trois ans, l’Ukraine a été envahie par la fédération de Russie dans une guerre d’agression et d’annexion comme nous n’en avions pas vu sur le sol européen depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et que cette guerre ne venait pas de nulle part, puisqu’elle avait été précédée en 2014 par l’annexion illégale de la Crimée et la guerre – déjà – dans le Donbass.

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  33. Ma collègue Geneviève Darrieussecq fera écho à mon propos. Permettez-moi de débuter ma courte intervention en rendant hommage à notre collègue Frédéric Petit, qui, depuis des années et singulièrement depuis février 2022, n’a pas ménagé ses efforts pour nous alerter et agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Laurent Mazaury applaudit également.) Dans les heures que nous vivons, dire les choses telles qu’elles sont est sans doute le premier des impératifs.

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  34. Pour ce motif, au nom de mon groupe, j’appelle chacun, en conscience, à ne pas voter cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Ce sont les enjeux que j’ai rappelés, et tant d’autres, qui devraient nourrir nos débats et sur lesquels nous devrions chercher de manière constante à faire vivre le pluralisme en dépassant nos désaccords, pour promouvoir l’intérêt général et préserver l’essentiel. Comme l’écrivait Aragon : « Quand les blés sont sous la grêle / Fou qui fait le délicat / Fou qui songe à ses querelles / Au cœur du commun combat ». C’est à ce combat existentiel que je nous invite – car c’est de cela qu’il est question. Pour le mener, il existe encore, je le crois, une majorité dans le pays, comme dans cet hémicycle. Tel est le rendez-vous que nous donne l’histoire, et j’espère qu’un jour, vous serez enfin avec nous, dans le respect de nos différences, à la hauteur de ces enjeux vitaux, car c’est à cette aune que nous serons jugés.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. En tout état de cause, mesdames et messieurs les membres du groupe Socialistes et apparentés, qui avez déposé cette motion de censure, nous n’avons pas, nous, au groupe Les Démocrates, au centre, de leçons à recevoir sur les valeurs, ne vous en déplaise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Notre histoire, nos choix, parfois difficiles, les combats que nous menons depuis des années aux côtés de François Bayrou, tout dans nos actes parle plus fort que vos paroles. Nous avons su, nous, prendre nos risques pour tenir ferme sur les valeurs.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. …en le déstabilisant, alors que les défis et les risques que je viens de décrire sont immenses. Ce qui menace nos valeurs, ce sont ceux qui affaiblissent la voix de la France, et ainsi de l’Europe, face à l’agression russe en Ukraine et au changement de pied brutal des États-Unis. Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui organisent de l’intérieur l’impuissance et la soumission de l’Europe, soutiennent tous les régimes illibéraux et sont fascinés par leurs dirigeants autoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui prônent le repli sur soi, alors que l’Europe doit être un amplificateur de notre souveraineté dans des domaines aussi stratégiques que la défense, l’énergie, l’agriculture ou l’intelligence artificielle.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2025O1N108 · 2025-02-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Jimmy Pahun applaudit.) Je pense enfin aux nouveaux défis technologiques : le sommet sur l’intelligence artificielle qui vient de se tenir à Paris témoigne de leur ampleur. C’est tout cela qui menace véritablement nos valeurs, et non autre chose ! Alors que s’ouvre sous nos yeux une ère nouvelle, nous devrions donc collectivement – nous qui partageons les valeurs multiséculaires de notre République – nous montrer à la hauteur du défi historique que la France et l’Europe doivent affronter avec lucidité. Ce qui menace nos valeurs, ce sont celles et ceux qui, de l’intérieur, participent à l’affaiblissement du pays…

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  39. Je pense aux risques liés aux impérialismes conquérants et brutaux, dont les contours se dessinent chaque jour un peu plus nettement, à l’Ouest comme à l’Est. Je pense à ce qui s’ébauche d’un nouvel ordre international – nous devrions plutôt parler de désordre –, qui pourrait être, demain, régi par la loi du plus fort et l’influence des multinationales, permettant l’ingérence de puissances étrangères au cœur de nos démocraties. Je pense aux guerres commerciales qui se profilent : elles peuvent mettre à mal toutes nos économies et plonger notre pays et l’Europe dans une crise sans précédent. Je pense aux crises climatiques à venir, qui vont bouleverser les équilibres sociaux, démographiques et économiques. (M.

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  40. …alors je nous invite à ouvrir les yeux sur les véritables risques qui menacent notre démocratie, donc tout notre système de valeurs.

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  41. S’il s’agit de parler des valeurs, des principes et des fondements de notre République,…

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  42. Accaparer cet hémicycle pour débattre d’un supposé péril des valeurs apparaît au mieux dérisoire, au pire inconscient, alors qu’une guerre sur le sol européen devient une éventualité.

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  43. Puisque les auteurs de cette motion entendent parler de valeurs, je voudrais dire en quoi ces arguments paraissent d’un autre temps, picrocholins, quand des menaces globales et immédiates nous guettent, mettant, elles, réellement en danger nos valeurs – celles que, je crois, nous partageons.

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  44. Alors oui, je le dis à nouveau : censurer un gouvernement est tout sauf un acte anodin, à un moment où la France et les Français ont plus que jamais besoin et envie de stabilité.

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  45. …qui trouvent, nous le savons, un écho puissant dans une société qui aspire à plus d’autonomie et de considération pour le choix des personnes en fin de vie.

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  46. …réclamé par le monde agricole à la veille de l’ouverture du Salon international de l’agriculture ; renoncer à examiner rapidement la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui a fait l’objet d’un consensus – je sais que ce mot vous gêne – au Sénat, pour apporter collectivement une réponse à ce fléau funeste ; retarder encore l’examen des propositions de loi sur la fin de vie et les soins palliatifs,…

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  47. Censurer le gouvernement signifie que la stabilité que nous avions commencé à bâtir dans un esprit de compromis et de dialogue, au service des Françaises et des Français, au service des entreprises, des associations et des collectivités territoriales, n’était en réalité qu’un mirage, et que nous les plongeons à nouveau brutalement dans l’incertitude et le désordre. Cela revient aussi à mettre un coup d’arrêt à des avancées attendues : repousser le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture,…

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  48. Censurer le gouvernement signifie que le projet de loi de finances initiale et le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le Parlement vient d’adopter, à l’issue d’un parcours jonché d’obstacles, ne pourront être déployés concrètement et rapidement, sur le terrain. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Cela signifie que les avancées utiles que des groupes politiques, y compris des groupes d’opposition – même s’ils ont du mal à l’admettre –, ont obtenues avec ces textes ne pourront être déclinées au bénéfice des Françaises et des Français. Je pense tout particulièrement aux efforts consentis en faveur de l’hôpital public ou de l’éducation nationale – sur les bancs de gauche, vous les avez, comme nous, défendus.

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  49. Non, une motion de censure n’est pas un acte anodin. Il faut en mesurer les conséquences, car elles peuvent être graves, compte tenu des difficultés immenses auxquelles la France, l’Europe et le monde sont aujourd’hui confrontés. Aujourd’hui, celles et ceux qui entendent censurer le gouvernement doivent donc le faire en connaissance de cause.

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  50. Une motion de censure n’est pas une motion de congrès, qu’il soit du Parti socialiste ou d’une autre formation politique. Ce n’est pas non plus un label ou un trophée qu’un groupe s’attribue à lui-même dans le concours, assez lunaire, du meilleur opposant de France. Enfin, ce n’est pas un étendard politique brandi à chaque polémique pour distinguer ceux qui auraient des valeurs de ceux qui n’en auraient pas.

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