Marc Fesneau
DEM · France
“Dire la vérité, c’est ce que nous devons aux Français comme aux agriculteurs et c’est la condition même de la compréhension mutuelle et de la réconciliation.”
“Pour consacrer ces avancées, l’Assemblée a pris toute sa part, j’en sais quelque chose, et je m’adresse ici en particulier à Julien Dive, à Jean-René Cazeneuve et à Stéphane Travert. La version adoptée par le Sénat comportait, elle, des dérives inacceptables. La vérité consiste également à accepter des repères communs.”
“La vérité implique de ne jamais choisir des réponses simplistes aux trois défis indissociables auxquels fait face notre agriculture : un défi géopolitique, parce que produire dans un monde de prédateurs, c’est préserver notre souveraineté ; un défi climatique, parce que dans un monde aux ressources limitées, la sobriété est la condition p…”
“La vérité, c’est aussi de dire que ce projet de loi n’est pas la caricature qui en est faite. Après la CMP, il consacre de nombreuses avancées sur les bâtiments d’élevage, sur le revenu agricole, sur la lutte contre la prédation et sur l’accès à l’eau. Je le dis clairement : oui, l’agriculture a besoin d’eau pour produire.”
“Aux Français, nous disons que leurs choix quotidiens dessinent autant l’avenir de notre agriculture que nos votes dans cet hémicycle. Notre responsabilité consiste à rendre accessible au plus grand nombre le choix de son alimentation. Même s’il est partagé, le groupe Les Démocrates votera, dans sa majorité, ce texte.”
“C’est en son nom que notre groupe s’est opposé à la réintroduction de l’acétamipride voulue par les sénateurs. C’est une erreur d’avoir fait un totem de cette question, alors qu’elle n’était pas posée par le texte initial. Sur cette question également, la vérité doit être dite.”
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“La censure ne produira rien. Un tel dialogue n’est pas simple à mettre en place ni à maintenir dans la durée. Il demande d’importants efforts : que chacun fasse des pas vers les autres ; que personne, dans cette période, ne joue pour lui-même ; que cessent les arrière-pensées ou les calculs d’arrière-boutiques.”
“Cependant, tout cela n’est pas irrémédiable. Il existe une voie, mes chers collègues, pour répondre enfin aux résultats des élections de juillet dernier. Le meilleur moyen de ne pas être sous la menace – donc la tutelle – des extrêmes – des deux extrêmes – est d’accepter enfin le dialogue et le compromis.”
“En Allemagne, la Constitution prévoit la possibilité d’une motion de censure constructive : quand ils renversent un gouvernement, les parlementaires doivent proposer une majorité alternative, sinon la censure est impossible. Savez-vous pourquoi les Allemands ont procédé ainsi ? Parce qu’ils ont tiré les leçons de l’histoire, pris la mesure des conséquences d’une période où des extrêmes, à gauche comme à droite, renversaient les gouvernements semaine après semaine, sans solution alternative, enfonçant en définitive leur pays jusqu’au pire. Quant à vous, en France, vous vous faites les champions de la motion de censure destructrice. Vous n’êtes pas fichus de dire aux Français quelles solutions de rechange vous comptez leur proposer. Vous aggravez la crise.”
“Ni sur le cadre dans lequel s’inscrivent nos politiques : quand les uns – du moins certains –, à gauche, défendent encore l’Europe, les autres veulent instaurer une priorité nationale factice, laquelle serait évidemment contraire à notre engagement européen, et surtout à nos intérêts. Chers collègues de la gauche, vous reprochez au premier ministre d’être sous la tutelle du Rassemblement national mais vous vous apprêtez à vous allier avec lui pour précipiter la France dans l’inconnu et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR, et HOR.)”
“Au fond, à part sur l’organisation du chaos, vous n’êtes d’accord sur rien. Vous ne vous accordez pas sur les économies à faire, puisque les uns demandent des économies irréalisables et contre-productives sur les aides aux entreprises, quand les autres pensent qu’il suffit de transformer l’aide médicale d’État en aide médicale d’urgence pour régler tous nos problèmes de déficit et de finances publiques. Vous n’êtes pas non plus d’accord sur les perspectives politiques futures, puisque les uns veulent supprimer le délit d’apologie du terrorisme, quand les autres prétendent faire de la sécurité des Français leur priorité.”
“Aux collègues du groupe RN : malgré le désarroi des agriculteurs, des soignants et des forces de l’ordre, dont vous vous prétendez les porte-étendards, malgré les difficultés que ce chaos entraînerait pour les plus modestes, vous vous apprêtez à trahir ces électeurs – les vôtres ! – pour lesquels vous demandiez pourtant du respect.”
“…diminuant à proportion notre capacité à financer d’autres politiques publiques. Vous faites prendre le risque d’une perte de confiance dans la capacité de la France à rembourser, à terme, sa dette, ouvrant ainsi la porte à une crise comme ont pu en connaître certains de nos partenaires européens. Ces risques, vous devez, vous devrez les assumer ; vous ne pourrez pas vous en défausser. Aux collègues de gauche : en juillet, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. En ce mois de décembre, vous vous apprêtez à faire un choix pire, celui de l’irresponsabilité et de l’inconnu.”
“Vous choisissez la rupture contre le compromis, et le confort du statu quo contre les avancées. En le balayant d’un revers de main, vous vous dessaisissez aussi de la mission du législateur : proposer, améliorer, débattre et s’accorder. Au fond, vous choisissez de vous en remettre aux lois spéciales, à la gestion des affaires courantes, aux hasards du désordre. Ce faisant, vous diminuez le rôle du Parlement et vous l’affaiblissez aux yeux des Français. En outre, vous faites évidemment prendre un risque important au pays : nos partenaires et nos créanciers nous regardent et constatent notre incapacité à avancer. Comme ces derniers jours l’ont prouvé, le coût du financement de notre dette publique augmentera…”
“Sans ce PLF seront assurément trahis les engagements pris auprès des agriculteurs en pleine crise agricole, qu’ils concernent l’accompagnement des éleveurs, l’aide à la transmission des exploitations ou à l’installation des jeunes agriculteurs. Les mêmes qui poussent ou soutiennent leurs manifestations s’apprêtent à priver les agriculteurs des réponses qu’ils attendent pourtant avec impatience. Sans ce PLF, il n’y aura pas non plus de contribution exceptionnelle des plus hauts revenus, que nous appelions de nos vœux, ni de mesures de justice fiscale que vous réclamiez pourtant sur vos bancs (L’orateur désigne la gauche et la droite de l’hémicycle) . Bien sûr, ces textes ne sont pas parfaits – j’entends ceux qui répètent : « Ce n’est pas assez, il faut plus. » Mais ils sont le fruit de compromis – pardon pour ce gros mot.”
“…on ne gouverne pas avec la peur, mais ceux qui prétendent que le vote d’une motion de censure sur ce texte sera sans conséquences devront rendre des comptes devant les Français. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes Dem et DR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) En cas de rejet du projet de loi de finances, le résultat serait tout aussi nocif. Là encore, il faudra prendre vos responsabilités ! Sans ce PLF, les ministères régaliens, dédiés à la défense ou à la sécurité quotidienne des Français, qu’il s’agisse de la justice ou des forces de l’ordre, ne disposeront pas de moyens supplémentaires.”
“Ce PLFSS contient surtout des avancées concrètes pour nos concitoyens. Sans lui, les mesures de prévention et d’accès aux soins ne seront pas renforcées, il n’y aura pas d’investissements supplémentaires dans le système de santé, pas de mesures destinées à lutter contre la pénurie de médicaments. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Sans ce PLFSS, les moyens de la prise en charge de la perte d’autonomie n’augmenteront pas, nos aînés seront privés de plus de 6 500 créations de poste d’accompagnants ; sans lui, il n’y aura ni réforme des retraites des agriculteurs ni ces allégements de charge si cruciaux pour la compétitivité de leurs exploitations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Je ne cherche pas à faire peur,…”
“…une fiscalité incitative sur les sodas ; une réforme des allégements généraux de cotisations sociales et patronales, que nous avons pu envisager pour la première fois et à laquelle nous avons su collectivement aboutir, en trouvant un équilibre entre soutien à l’emploi et efficacité de la dépense publique.”
“En dépit de ce que certains voudraient faire croire, ce texte est bien le fruit d’un travail entre les différents blocs des deux assemblées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Permettez-moi – et pardon à ceux que cela gêne – de citer quelques-unes des avancées nées de ce compromis : une meilleure protection des petites retraites, que nous étions nombreux à défendre (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR) ;…”
“Jamais, sans doute, des textes budgétaires n’auront été autant remaniés et modifiés à l’aune des débats parlementaires. Le plus évident – fait suffisamment rare pour être souligné – est le compromis…”
“Pourtant, le texte qui nous est soumis, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), mais aussi, plus largement, les textes budgétaires dont nous discutons depuis deux mois et que nous devons considérer comme un tout, sont précisément le fruit d’un compromis.”
“Pire : certains renient le sens même du vote des Français en scellant une alliance des contraires.”
“Certains ont manifestement préféré la facilité du cynisme, du sectarisme et, pire encore, du laisser-faire, à l’exigence de l’esprit de responsabilité et de la recherche du compromis. Tout engagement, s’il se veut sincère et utile, nécessite des compromis, et il est évidemment beaucoup plus facile de rester soi-même en ne faisant rien. Vous avez les mains propres, mais vous n’avez plus de mains, pour paraphraser Charles Péguy, que je serais tenté de citer aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Nous étions prêts à œuvrer au service de l’intérêt général et je peux témoigner que le premier ministre, avec ses équipes, s’y est tenu, lui qui assume sa mission avec le sens du devoir, avec lucidité et responsabilité et avec pour cap l’intérêt du pays . (Mme Pascale Bay applaudit.) Mais le débat que nous sommes en train de tenir et les votes annoncés montrent que, malheureusement, nous n’y sommes pas parvenus.”
“Nous n’avions qu’un impératif : celui du dialogue, et peut-être plus encore celui de l’humilité et du sens de l’intérêt général. Et les Français nous ont demandé de nous extraire des contingences politiques et partisanes pour travailler ensemble sur l’essentiel et à leur service. C’est le choix que nous avons fait en conscience, monsieur le premier ministre, en vous soutenant avec exigence, mais aussi – et c’est tout aussi important pour moi – avec loyauté. Nous avions espéré, sans doute comme beaucoup de Français, qu’il en soit de même pour toutes les forces parlementaires qui, comme nous, étaient le produit d’une élection sans vainqueur et qui refusaient les extrêmes. Cette situation n’autorisait donc personne à prétendre appliquer son seul programme, rien que son programme, tout son programme.”
“Et à en entendre certains cet après-midi, je crois qu’il n’est pas inutile de le rappeler. Aucun bloc n’a obtenu de majorité absolue pour appliquer son programme seul, et aucun bloc n’a acquis de mandat ni de pouvoir absolu.”
“J’ai seulement l’intention de dire ce que je vois de la vérité du moment et de notre devoir. Monsieur le premier ministre, dans ma réponse à votre déclaration de politique générale, je soulignais la principale vérité du résultat des urnes du scrutin de juillet dernier : personne n’avait gagné les élections législatives.”
“Je n’ai nulle intention, en ces moments de crise si graves, de participer à un énième échange caricatural ou théâtral, alors que les Françaises et les Français s’inquiètent ou s’interrogent légitimement sur leur avenir et celui de leur pays. Je n’ai pas davantage l’intention, par des invectives, de creuser un peu plus le fossé entre ceux qui, dans cette assemblée, devraient se comprendre et se parler pour bâtir au service du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) On ne peut pas, en même temps, vouloir rassembler et s’employer à diviser les démocrates.”
“En tout cas, vous pouvez compter sur notre groupe, comme sur les autres, pour faire en sorte que les débats se déroulent dans des conditions de respect mutuel, et d’abord de respect physique, pendant la séance et lors des suspensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“Attendez ! Cela n’excuse rien. (Mme Ségolène Amiot apostrophe vivement l’orateur.) Madame la députée, je comprends votre énervement lorsque vous êtes victime de ce genre de choses. Si les menaces sont insupportables pour vous, comprenez qu’elles le soient également pour les autres ! (Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Essayons de nous comprendre ! Cela n’empêchera pas le député en question de s’expliquer auprès de ses collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le député en question s’en expliquera le moment venu. Notre collègue Léaument était concerné…”
“Attendez ! Il n’y a pas eu d’acte de violence. ( Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Laissez-moi terminer mon propos si, comme chacun ici, vous souhaitez apaiser le débat. Il peut arriver, ce que je regrette, dans mon groupe comme dans tous les groupes, qu’il y ait des manifestations de menace ou de violence.”
“Après la suspension de séance, un vif échange a eu lieu entre un collègue du groupe Modem… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Enfin, j’appelle à une révision profonde du traité pour intégrer les règles environnementales. Le message que nous voulons envoyer à nos partenaires et aux peuples européens est simple : l’unité de notre assemblée pour refuser l’accord avec le Mercosur, alors même que nous reconnaissons la diversité des groupes qui la composent. C’est dans ce sens que nous soutenons le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Ne croyons donc pas que l’absence de traité empêche la concurrence déloyale.”
“Nous devons pouvoir mieux surveiller les marchandises à nos frontières avant de les faire entrer, qu’il y ait ou non des accords de libre-échange. Certes, les accords de libre-échange ne freinent pas le commerce, mais une grande partie des poulets actuellement importés en France viennent du Brésil, alors que l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur n’est pas signé.”
“En effet, il apparaît comme une volonté incompréhensible de la Commission européenne de sacrifier des secteurs économiques tels que l’agriculture sur l’autel d’autres intérêts, sans apporter les garanties de durabilité que j’ai évoquées à l’instant. Ainsi, le traité ne contient aucune clause miroir. Comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, les marchandises visées par le Mercosur, telles que le bœuf, le poulet ou le soja, sont souvent produites dans des conditions qui ne respectent pas nos standards. Je ne reviens pas sur la question de la surveillance sanitaire, qui reste un sujet important, non seulement avec les pays concernés par cet accord mais aussi, de manière plus générale, à l’extérieur de nos frontières.”
“Je pense à l’accord avec la Corée du Sud, qui inclut un chapitre relatif au développement durable, au traité de 2019 avec le Japon, qui a marqué un tournant dans l’engagement de ce pays à appliquer l’accord de Paris, ou encore à l’accord avec le Vietnam, qui comporte des clauses sur le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accords commerciaux, s’ils sont bien négociés, peuvent harmoniser les politiques de différents pays en les rapprochant des nôtres. Tels sont, selon le groupe Les Démocrates, les principes qui doivent fonder le libre-échange. Ce sont aussi les raisons pour lesquelles le traité avec le Mercosur nous semble absolument inacceptable.”
“Enfin, je tiens à souligner que la politique commerciale de l’UE est une composante du soft power européen et nous permet de promouvoir des normes vertueuses auprès de nos partenaires. Les accords de commerce peuvent et doivent être des outils au service des grandes transitions, en particulier des transitions climatique et environnementale.”
“Les clauses miroirs constituent un autre pilier fondamental des accords de libre-échange équilibrés. Ces dispositions, présentes par exemple dans l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande, assurent que les produits importés répondent globalement aux mêmes normes sanitaires et phytosanitaires que les nôtres. Elles permettent aussi d’imposer des règles relatives à la sécurité des produits, comme l’illustre l’accord passé avec le Japon, ou encore de lutter contre la contrefaçon. Il s’agit donc d’un outil essentiel de lutte contre les distorsions de concurrence.”
“Ils nous prémunissent contre les distorsions de concurrence de pays qui pourraient produire de fausses indications protégées ne respectant pas nos standards.”
“La réciprocité des normes offre également aux consommateurs des garanties supplémentaires de sécurité ou de qualité. Elle permet en outre d’assurer le respect des normes environnementales, sociales ou sanitaires : ainsi, l’accord conclu avec le Canada – je le dis d’autant plus volontiers qu’il a été conclu par le président Hollande – comporte des clauses à cet effet, et d’autres traités incluent même des clauses de respect de l’accord de Paris. Enfin, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, les accords internationaux peuvent protéger nos richesses culturelles et gastronomiques en valorisant et en faisant reconnaître à l’étranger nos indications géographiques protégées, nos appellations d’origine protégée (AOP) et nos AOC.”
“Pour que ces accords soient équilibrés et acceptables, ils doivent permettre une meilleure prise en compte de nos normes environnementales et sociales dans le cadre des relations internationales. Il s’agit d’un impératif d’équité à l’égard de nos producteurs agricoles, puisqu’ils sont engagés avec détermination dans des trajectoires de transition, alors que leurs concurrents internationaux et les produits que nous importons en Europe et en France ne répondent pas aux mêmes exigences. Nous touchons là à la question essentielle de la réciprocité des normes. Ce mécanisme joue un rôle crucial pour protéger les entreprises européennes, mais aussi pour leur ouvrir de nouveaux débouchés ; je pense à la reconnaissance mutuelle des standards et certifications, produit des accords de libre-échange liés avec le Canada ou le Japon.”
“Les distorsions de concurrence qu’elle rencontre sont souvent liées à d’anciens choix nationaux dont il est long et difficile de sortir – j’en sais quelque chose, Mme Genevard aussi – et qui continuent à produire des inégalités par rapport à d’autres pays européens. C’est bien cela qu’il faut changer, dans la droite ligne du travail que nous avons engagé depuis plusieurs années. Troisième et dernière ambiguïté à lever : ne soyons pas naïfs et ne sautons pas sur nos chaises comme des cabris en disant : « Accords de libre-échange, accords de libre-échange, accords de libre-échange ! », comme si ceux-ci étaient par nature toujours gagnants ou vertueux.”
“Nous avons donc besoin d’accords, et d’accords équilibrés. Une puissance aussi exportatrice que la France ne saurait refuser le commerce par postulat. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.) Je tiens d’ailleurs à rendre hommage aux efforts de Mme la ministre Sophie Primas, qui travaille avec la Chine pour lever diverses contraintes, s’agissant par exemple de l’exportation du cognac ; étant donné que l’agriculture française est dépendante de l’exportation, vers la Chine ou vers d’autres pays, il est crucial de surmonter les obstacles en la matière. J’ajoute que le problème principal de l’agriculture française réside dans sa compétitivité, ce qui la fragilise d’abord en Europe.”
“Vous connaissez le rôle qu’a joué l’agriculture dans cette performance : la France est le sixième exportateur agricole mondial.”
“Ils constituent aussi une nécessité face aux effets du dérèglement climatique. Nous devons faire en sorte que ces accords permettent à l’Union européenne de se constituer en puissance capable d’éviter les crises alimentaires. Cela passe par la coopération, et la coopération passe elle-même par des accords. Deuxième ambiguïté à lever : je ne laisserai jamais croire aux Français, et encore moins aux agriculteurs, que notre avenir agricole ou économique – ou, d’ailleurs, notre avenir tout court – réside dans le protectionnisme exacerbé ou dans le repli sur soi. Une telle politique serait contraire à nos intérêts car la France est une puissance agricole exportatrice. En 2023, les exportations françaises vers des pays extérieurs à l’UE ont atteint 248 milliards d’euros, soit 41,5 % des exportations nationales.”
“Les échanges sont donc, entre de bonnes mains et sous certaines conditions, un moyen de paix, de prospérité et de lutte contre les tentatives impérialistes de certains pays.”
“Si nous n’échangions pas avec les autres, si nous refusions le commerce, comment ferions-nous pièce à ces stratégies mortifères ?”
“La France a un rôle singulier à jouer dans la sécurité alimentaire mondiale. Il s’agit d’éviter que, dans de mauvaises mains, l’alimentation ne devienne une arme. (M. Philippe Bonnecarrère applaudit.) Face à de multiples aléas, comment relever le défi de l’alimentation ? Je répondrai par deux exemples. En 2023, l’Union européenne, ayant subi la sécheresse, s’est vue dans l’obligation d’importer depuis des pays tiers plus de 40 millions de tonnes de blé dur et d’autres céréales. Comment aurions-nous pu assurer notre souveraineté alimentaire sans ces échanges ? En 2022, après avoir décidé d’agresser l’Ukraine, la Russie a immédiatement engagé un blocus des ports de la Mer noire pour déstabiliser les marchés – nos marchés – et mettre sous tutelle alimentaire russe plusieurs pays dépendants des autres pour nourrir leurs citoyens.”
“Jimmy Pahun applaudit.) Malgré tout, même si je constate que l’opposition au traité dépasse les clivages de notre assemblée et si je me réjouis que les inquiétudes du monde agricole suscitent parmi nous une forme d’unité, j’affirme avec force que la dénonciation de cet accord commercial ne doit pas servir de prétexte pour instruire tous les procès. Plusieurs ambiguïtés méritent d’être levées. Premièrement, nous devons arrêter de faire le procès d’un modèle agricole au nom d’un autre modèle fondé sur une vision autarcique des enjeux alimentaires. Nous avons besoin de plus d’échanges et de plus de coopération, et cela pour une raison simple : les dérèglements géopolitiques et climatiques doivent nous inciter à sécuriser l’approvisionnement de la France, de l’Europe et du monde.”
“Le président de la République et les gouvernements successifs, y compris l’actuel – je l’en remercie –, se sont opposés à cet accord de libre-échange. En vérité, si la France ne s’était pas fait entendre, si sa voix ne portait plus – comme certains groupes parlementaires voudraient le laisser penser –, ce traité serait déjà entré en vigueur. La position du groupe Les Démocrates reste donc inchangée. Je tiens à saluer l’engagement de Pascal Lecamp sur ce sujet essentiel et les initiatives transpartisanes qu’il a défendues au nom du groupe. (M.”
“C’est aussi pour montrer qu’en revanche, le mandat qui avait été donné à la Commission européenne à l’époque ne saurait être valable en 2024. Les désordres géopolitiques et économiques, les légitimes préoccupations climatiques, les nécessaires réciprocités nous imposent, comme beaucoup d’entre vous l’ont dit, de repenser ce mandat à nouveaux frais. Or le mandat n’ayant pas évolué, comment accepter l’accord qui en résulte ? J’ajoute qu’il est nécessaire, plus généralement, de revoir les procédures et les délais présidant à de telles négociations, pour les rendre plus transparentes pour nos concitoyens et plus en phase avec leur temps. C’est ce qui explique la position continue de la France ces dernières années.”
“C’est en 1999 que l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur a été engagé. Quatre présidents de la République, treize premiers ministres, vingt-cinq années ; c’est dire si le sujet n’est pas nouveau et si, donc, personne ne peut faire mine de s’étonner. Simplement, nous sommes à un moment où, manifestement, des choix doivent être faits et des décisions vont être prises. Si j’ai retracé l’historique du texte, c’est d’abord pour souligner qu’aucune des forces politiques au pouvoir au cours de ces vingt-cinq ans ne s’est opposée à l’idée de conclure un traité, ni n’a exprimé d’objection à la poursuite des négociations. J’y reviendrai.”
“Nous voterons ces amendements de suppression, au nom de deux principes. Tout d’abord, il est vrai que le FCTVA est un puissant moteur d’investissement dans les territoires, nous sommes nombreux à le savoir. J’entends sur ce sujet de votre part, monsieur le ministre, comme un avis défavorable de sagesse, en attendant que les débats se poursuivent. Ainsi que vous l’avez reconnu très honnêtement au début de nos discussions, même si leur contribution est nécessaire, il nous faut revoir l’ensemble de la copie budgétaire sur la question des collectivités. La rétroactivité, ensuite, pose problème : les collectivités ont besoin d’une bonne visibilité sur les politiques publiques. Or cette nouvelle décision, prise dans le cadre du PLF 2025, pèserait sur des décisions déjà prises.”
“Et ils viennent d’être adoptés en séance !”