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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Marine Le Pen

RN · France

IN THEIR OWN WORDS

Il est des moments, dans la vie des familles comme dans celle des nations, où le cœur et la raison commandent de faire taire les brouilles pour ouvrir la voie de la réconciliation. Cela impose de quitter des postures peu utiles, des raidissements devenus anachroniques et des surenchères toujours absurdes.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N272 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

D’un côté, on trouve ceux qui, en Corse, ont fait le choix de l’intimidation, de la violence, jusqu’à l’assassinat d’un grand commis de l’État, le préfet Érignac.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N272 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je vous le dis gentiment – je pourrais le dire méchamment aussi, mais je ne vois pas l’intérêt. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Nous proposons de répondre aux difficultés que pose la rédaction actuelle, qui emploie le terme de « communauté », en lui substituant le concept de « singularité géographique, historique, linguistique et c…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N273 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Cet État, dont je souhaite qu’il soit dirigé de manière différente, a été livré à lui-même, du fait d’une classe dirigeante sans repères, sans courage et sans vision ; une classe politique qui, tout au long de ces années, porte une grande part de responsabilité dans ces ambiguïtés tragiques, ces dérives inadmissibles, cet immense gâchis.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N272 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais le texte de l’amendement est au contraire très clair. Il évoque de la manière la plus précise qui soit une loi organique – qui serait d’ailleurs soumise au consentement des électeurs – susceptible de définir la répartition des compétences entre les collectivités, notamment entre celles qui seraient…

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N273 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

( Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela me confère une certaine légitimité pour formuler quelques suggestions, si je ne dérange personne. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Voilà donc comment nous concevons l’autonomie insulaire, et cela me semble consensuel.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N273 · 2026-06-16 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

Every one of 507 lines we hold for Marine Le Pen, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 3 of 11.

  1. Par pudeur, je ne reviendrai pas sur les autres échecs de ces partenariats, du drone Male européen – drone volant à moyenne altitude et de longue endurance – au projet avorté de patrouilleur maritime franco-allemand. Sur tous ces sujets, beaucoup d’argent public a été gaspillé et de précieuses années ont été perdues, pour nos industriels, pour nos armées, et in fine , pour les Français. Compte tenu du contexte géopolitique dégradé, dont nul ici ne conteste les dangers, ce spectacle ne prête ni à l’amusement, ni au sarcasme : il donne le vertige. Emmanuel Macron, à plusieurs reprises, a même évoqué l’hypothèse d’une mutualisation européenne de notre dissuasion nucléaire, pourtant conçue par le général de Gaulle comme le cœur absolu, intouchable, de la souveraineté nationale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N089 · 2025-12-10 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le projet de char de bataille européen, le MGCS, est également dans une situation de blocage prévisible, ce que nous annonçons, là aussi, depuis des années. En Allemagne, en Italie, et désormais en France, loin des gesticulations politiques, les industriels s’organisent déjà pour préparer l’après, c’est-à-dire le moment où des gouvernements responsables mettront enfin un terme à ces gesticulations. Ce qu’a bâti Emmanuel Macron, ce ne sont ni une souveraineté européenne, ni des partenariats européens, mais un village Potemkine où nos industriels, pour ne pas déplaire, feignent épisodiquement de croire que l’impossible serait possible, que l’irrationnel serait rationnel, que le déraisonnable serait raisonnable. Tout cela est en train de se fracasser sur le mur du réel.

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  3. Vous le savez, monsieur le premier ministre, puisque vous avez été ministre des armées pendant plus de trois ans. Le Scaf, le système de combat aérien du futur, est aujourd’hui dans l’impasse, comme je l’avais annoncé depuis des années, tout simplement parce qu’il ne repose sur aucun besoin opérationnel ni aucune synergie industrielle clairement établis. Et depuis 2017, Emmanuel Macron s’est employé à tordre le bras de nos industriels, à commencer par Dassault, pour qu’ils consentent à des transferts de technologie massifs en faveur de l’Allemagne. Sans le patriotisme de nos entreprises, contraintes de protéger des savoir-faire que le président lui-même était prêt à brader, nous aurions sans doute subi des pertes irrémédiables de souveraineté.

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  4. (Mêmes mouvements.) Pendant ce temps, les rapports publics se sont multipliés pour sonner l’alarme sur l’état des matériels français, leur nombre, leur disponibilité, et sur l’état dramatique de nos stocks de munitions, sans aucun vote des Français puisque ces décisions ont été prises dans le silence des couloirs de Bruxelles. Dans ce système politique où la gouvernance a remplacé le gouvernement, où la technocratie a pris le pas sur la démocratie, l’appartenance des questions de défense au mal nommé domaine réservé a servi d’alibi pour dilapider les ressources budgétaires indispensables à la remontée en puissance de nos forces armées. Mais il n’y a pas que le budget. La fédéralisation de notre politique de défense s’est aussi incarnée dans des programmes de défense aujourd’hui en échec patent.

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  5. Amputer les budgets de défense nationaux pour construire une souveraineté européenne consiste donc en réalité à financer les industriels américains, coréens ou israéliens. Cela demandait beaucoup d’imagination mais vous l’avez fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’ai entendu vos propos sur la préférence européenne, monsieur le premier ministre, mais Mme von der Leyen, quant à elle, ne vous a pas entendu – voire ne vous a pas écouté, elle qui a annoncé avoir accepté l’achat massif d’armement américain dans le cadre d’un accord léonin passé avec le président Trump !

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  6. Rien, depuis 2017, n’a semblé arrêter cette dérive. Sur le plan budgétaire, d’abord, plusieurs dispositifs européens ont été créés et financés directement, non pas par des crédits supplémentaires mais sur l’enveloppe de notre loi de programmation militaire. Pour ne citer que deux exemples, 8 milliards d’euros ont été décaissés pour le Fonds européen de défense et 17 milliards ont été prévus pour la Facilité européenne pour la paix, montants abondés en amputant nos armées de milliards d’euros dont elles avaient un impérieux besoin. Je passe sur le fait que ces enveloppes, prétendument européennes, ont servi dans leur immense majorité à financer l’achat de matériels extra-européens, le plus souvent américains.

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  7. …car elle fait peser des risques majeurs sur notre souveraineté. Tout était d’ailleurs contenu dans le discours de la Sorbonne de septembre 2017. Depuis cette date, Emmanuel Macron n’a eu de cesse d’encourager l’ingérence des institutions européennes dans notre politique de défense. Il appelait même, voilà huit ans, à ce que l’Union européenne soit dotée à l’horizon 2030 d’un « budget de défense commun ». En faisant cela, Emmanuel Macron a encouragé et suscité une violation par la Commission des sacro-saints traités, qui excluent toute intervention européenne dans les questions de défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  8. Et cela d’autant plus que nos forces armées, dans tous les domaines, avaient atteint un niveau de déréliction qui entravait jusqu’à leur fonctionnement courant. Certaines urgences ont donc été traitées depuis 2019. Le problème est que, hélas comme toujours au royaume du « en même temps », il y a un « mais ». Et même plusieurs ! Le premier d’entre eux est l’accélération, par Emmanuel Macron, de la fédéralisation de notre système de défense…

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  9. Vous avez sollicité la tenue de ce débat, qui sera suivi d’un vote. Son objet, j’y reviendrai, est officiellement d’obtenir un accord de l’Assemblée sur l’augmentation du budget de nos armées en 2026. Vous comprendrez donc, monsieur le premier ministre, que pour répondre à votre question, il est indispensable de prendre du recul et de donner à nos compatriotes, malgré votre intervention, des éléments d’appréciation que vous auriez omis. Depuis la loi de programmation militaire 2019-2025, il est indéniable qu’un effort majeur a été entrepris pour augmenter le budget de la défense. C’est d’ailleurs l’une des rares politiques que l’on peut mettre à l’actif du président de la République.

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  10. Ou alors, si vous avez des adresses, transmettez-les aux retraités qui gagnent 1 400 euros de retraite par mois. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous avez tenu d’autres propos inadmissibles. Vous accusez ceux qui s’opposent à cet article de faire des cadeaux. Mais nous ne voulons pas faire de cadeaux, simplement appliquer la loi. (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N084 · 2025-12-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  11. Monsieur Kasbarian, j’ai retrouvé un document très intéressant qui devrait vous rappeler des souvenirs. (L’oratrice brandit une feuille de papier.) C’est votre profession de foi de 2022. On peut y lire, parmi les dix raisons de vous faire confiance, que la mesure n o 1, pour garantir davantage de pouvoir d’achat dès l’été, est « l’indexation des retraites sur l’inflation ». (Applaudissements et « Menteur ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Guillaume Kasbarian proteste.) Vous êtes comme les autres, vous vous noyez dans la masse. Quoi qu’il en soit, il est inadmissible de considérer que les retraités qui touchent 1 400 euros sont des riches. (Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est bien le sens du texte. Vous avez été ministre du logement et vous savez parfaitement qu’on ne trouve pas de logement pour 500 euros.

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  12. Monsieur le ministre, il y a tout de même un léger souci : cela fait trois fois que des questions vous sont posées et trois fois que vous n’entendez pas y répondre… Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple français et qu’il est tout à fait légitime que vous apportiez des réponses aux questions qui vous sont posées. À la différence de vous, nous ne sommes pas nommés, nous sommes élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soit vous continuez à ne pas vouloir répondre, ce qui pose un problème démocratique, soit vous ne savez pas quoi répondre, et alors il vaudrait mieux faire revenir Mme de Montchalin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N064 · 2025-11-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  13. Heureuse d’entendre la gauche déclarer son amour à l’Ancien Régime ! Vous défendez l’intérêt des collectivités plutôt que celui des consommateurs qui, eux, ont bien compris que l’octroi de mer constituait une injustice, pesait sur le pouvoir d’achat et ne protégeait même pas les productions locales. Évidemment, si la mesure que je propose était adaptée, une augmentation de la DGF des collectivités serait prévue en compensation.

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  14. Cette taxe crée une forme d’injustice : contrairement à la métropole où tout est financé dans le cadre de la DGF, les ultramarins sont soumis à un impôt supplémentaire, alors même qu’ils paient des impôts comme nos autres compatriotes. Il faut donc modifier les contours de cette taxe (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  15. Il vise à réformer l’octroi de mer, une taxe devenue injuste parce qu’elle a été dénaturée et détournée de son objectif initial, en l’occurrence la protection des productions locales. Cette mesure ayant été généralisée, elle pèse considérablement sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes ultramarins sans que les productions locales soient préservées pour autant. Cet amendement prévoit donc que l’octroi de mer ne s’applique que pour les secteurs d’activité dans lesquels il existe une concurrence avec les productions locales. Nous ne souhaitons pas que cette taxe s’applique sur d’autres produits, notamment ceux qui proviennent de France ou de l’Union européenne.

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  16. …nous aurons sans doute du mal à vous convaincre de l’absolue nécessité de considérer ces énergies comme des produits de première nécessité ! La mesure que nous proposons aurait non seulement un effet immédiat sur le pouvoir d’achat, mais aussi un effet déflationniste profond et durable sur l’économie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N062 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  17. Il vise à créer un choc de pouvoir d’achat en faveur de nos compatriotes, victimes depuis plusieurs années de l’explosion des prix de l’électricité, du gaz, du fioul et des carburants. Parce que nous considérons que ces énergies sont des produits de première nécessité, nous souhaitons leur appliquer le taux de TVA auxquels de tels produits sont soumis, soit 5,5 %. Je ne suis pas sûre que vous entendrez nos arguments : dès lors que votre administration considère un lavabo, une douche ou un cabinet de toilette comme un élément de confort qui justifie une augmentation de la taxe foncière,…

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  18. Bien souvent, il s’agit de personnes qui essaient de sortir du chômage, qui ne veulent pas toucher les minima sociaux et qui sont victimes de la pression de sociétés qui les poussent à travailler comme autoentrepreneurs. Ce sont des gens qui veulent bosser et s’en sortir. Arrêtez donc de leur taper dessus ! Le groupe Rassemblement national votera évidemment en faveur de ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  19. Monsieur le ministre, vous êtes d’une mauvaise foi absolue : vous savez très bien que l’amendement que vous avez évoqué relevait d’une initiative individuelle qui n’a jamais été soutenue par le groupe Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.) Vous vous servez tout le temps des autoentrepreneurs ! Vous vous en êtes servis au mois d’août quand vous avez claironné la création extraordinaire de 100 000 entreprises – ce chiffre comprenait 67,9 % de microentreprises, c’est-à-dire d’autoentrepreneurs. Vous vous en servez aussi pour afficher des chiffres du chômage flatteurs. Alors soyez au moins reconnaissants à leur égard.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N061 · 2025-11-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  20. S’ils doivent traverser deux rues de plus pour acheter de quoi vapoter, ils le feront. Tout cela n’a donc aucun sens. Nous sommes évidemment pour la suppression de l’article 23. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N060 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  21. À chaque fois qu’on identifie un secteur où on peut aller récupérer du fric sur les gens, on se précipite pour créer une taxe. C’est la seule justification de la taxe que vous voulez imposer ! Vous cherchez de l’argent partout et vous vous êtes dit que le vapotage était un puits où vous pourriez gratter quelques euros. Madame la ministre, vous vous trompez lorsque vous dites que la nicotine est vendue à distance pour le vapotage. Sachez que les boosters de nicotine ne sont pas vendus sur internet. Quant à interdire aux magasins de vapotage de s’installer trop près des écoles, c’est inefficace à l’heure où l’immense majorité des jeunes achètent ces produits sur internet.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N060 · 2025-11-19 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. En réalité, il n’y a aucune justification sanitaire à cette taxation. De nombreux tabacologues ont exprimé de manière assez vive leur indignation face à cette mesure. Ils reconnaissent que le vapotage n’a pas des effets extraordinaires sur la santé – les hamburgers et tant d’autres choses non plus ; néanmoins, il est beaucoup moins nocif que la cigarette. Vous usez ici de la technique des Rapetou – vous êtes devenus des spécialistes en la matière – : on taxe tout ce qui bouge.

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  23. Mais vous ne pouvez pas leur dire : On va se faire du fric sur les importations non respectueuses des normes que vous allez envoyer massivement sur notre territoire. Car dans ce cas-là, ils vont vous rire au nez, et ils auront raison de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  24. Interdisez-le, alors ! Ce n’est pas possible, ça !

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  25. Si, un jour, un gamin rencontre un problème grave à cause d’un de ces produits et que vous avez perçu une taxe sur le colis en question, que direz-vous aux parents ? Arrêtons l’hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  26. Vous vous servez aujourd’hui de ce commerce dangereux pour récupérer de l’argent et remplir les caisses alors que vous devriez vous attaquer réellement à lui. Vous avez d’ailleurs les moyens juridiques de lutter contre les dangers qu’il représente. Or vous vous contentez d’amasser du pognon.

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  27. …j’avais expliqué, il y a quinze ans, pour résumer le problème, que nous faisions fabriquer à des esclaves des produits vendus ensuite à des chômeurs ! Vous déplorez aujourd’hui les conséquences de causes que vous avez adorées. Car c’est bien vous qui avez fait du libre-échange une véritable religion. Lorsque nous demandions des droits de douane pour protéger nos industries, vous nous avez insultés. C’était sacrilège d’évoquer cette idée ou même de parler de la nécessité d’effectuer le moindre contrôle. D’ailleurs, cette philosophie a continué de vous guider puisque, au cours des quinze dernières années, vous avez réduit de 25 % le nombre de salariés de la DGCCRF. Faut-il croire que tout allait bien et qu’il n’était plus nécessaire d’effectuer des contrôles ?

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  28. Moi qui ai un peu d’ancienneté dans la vie politique – j’espère que cela ne se voit pas trop ! –,…

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  29. Ainsi, vous pourriez considérer le non-respect des normes de sécurité comme une pratique anticoncurrentielle, laquelle expose au paiement d’amendes énormes, sans commune mesure avec les 2 euros par colis envisagés. Vous pourriez également engager la responsabilité du dernier vendeur. Ce que vous faites est hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  30. Madame la ministre, faire croire aux Français qu’en taxant les petits colis vous augmenterez de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c’est se moquer du monde ! L’an dernier 0,125 % des colis seulement ont été vérifiés. Combien le seront avec cette taxe ? Vous parlez des petits colis, qu’en est-il des gros ? Ne soyons pas dupes, de nombreux commerçants français se fournissent auprès de ces vendeurs asiatiques, ce qui soulève les mêmes problèmes de sécurité et de respect des normes. Il incombe à l’État de garantir la sécurité des consommateurs. Il existe plusieurs moyens pour ce faire mais pas celui que vous proposez qui, comme d’habitude, pénalisera les petits consommateurs.

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  31. Gabriel, sors de ce corps ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

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  32. Les effets délétères de cette taxation sont documentés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  33. Si vous n’avez pas confiance dans le Rassemblement national – vous auriez tort (Sourires sur les bancs du groupe RN) – , ayez au moins confiance en votre propre administration et écoutez ce qu’elle vous dit.

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  34. À ma connaissance, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) n’émarge pas au Rassemblement national. Voici un extrait d’une étude qu’elle a publiée cette semaine : « Les compagnies aériennes n’ont pas taillé dans leurs marges. Les hausses de fiscalité se sont répercutées en grande partie, voire en totalité, sur les prix du transport aérien, représentant jusqu’à 2 points d’inflation supplémentaire. » « En conséquence, poursuit-elle, la position concurrentielle des aéroports français s’est dégradée aussi bien sur le faisceau moyen-courrier […] que sur le long-courrier, en concurrence avec les hubs, notamment extra-européens, pour attirer le trafic de correspondance. » Cette étude provient d’une administration qui dépend du ministère des transports.

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  35. …et surtout, que vous cessiez d’être dans le déni, ce qui est objectivement insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  36. Si on continue, il faut que vous assumiez de plomber l’aviation…

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  37. Tous les articles de presse le disent – une série entière a été publiée il y a quelques jours ! Je n’en citerai qu’un : « Décrochage du trafic par rapport au reste de l’Europe, bénéfices rognés et aviation d’affaires durement touchée : des entreprises, mais aussi le ministère des transports, pointent certains effets délétères pour le secteur aérien français de l’alourdissement récent de sa fiscalité. » Alors, est-ce qu’on continue ?

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  38. Comment vous faire comprendre que cela affecte le trafic de notre aviation ?

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  39. Vous êtes incapables de percevoir cette TVA qui manque au budget et fait manifestement l’objet d’une fraude, mais au lieu de réfléchir à la manière de la percevoir, vous souhaitez créer une nouvelle taxe qui sera également contournée. Pour résumer, c’est du macronisme chimiquement pur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. L’explosion des petits colis, c’est aussi le résultat de l’effondrement, depuis huit ans, du pouvoir d’achat des Français, qui ne peuvent plus acheter, comme ils le voudraient, chez nos commerçants et artisans, eux-mêmes écrasés par des charges, des normes, des impôts, des réglementations, par l’augmentation des assurances et par le coût de l’insécurité, dont vous êtes également en partie responsables, si bien qu’ils sont obligés de vendre leurs marchandises plus cher qu’ils ne le pourraient sans votre politique. Enfin, n’étant pas à une contradiction près, vous dites que le trou de la TVA viendrait des petits colis qui échappent à la perception.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. L’explosion des petits colis, c’est tout de même votre résultat : c’est votre camp politique, l’UMPS, qui depuis les années 2000, a plaidé pour l’ouverture totale des frontières, entraînant notamment la disparition du textile français et l’explosion des importations chinoises. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. Ce qui est difficilement supportable et doit terriblement crisper des millions de Français, madame la ministre, c’est que vous vous trompez lourdement – de 20 milliards en 2023, de 40 milliards en 2024, de 10 milliards cette année sur la TVA – sans faire preuve d’aucune modestie. Bien au contraire, vous vous permettez de donner des leçons de compétence, de sérieux, de cohérence. Pour parler de cohérence, reprenons le sujet des petits colis, que je trouve très révélateur. Vous êtes à deux doigts de nous expliquer qu’une taxe future sur les petits colis serait responsable de l’évaporation de la TVA de manière presque rétroactive.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N057 · 2025-11-18 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les familles nombreuses sont donc obligées d’acheter des voitures familiales, qui sont évidemment beaucoup plus lourdes – ce n’est pas un choix. Alors qu’elles participent à la natalité dans notre pays, elles sont sanctionnées pour cela. À partir du moment où elles n’ont pas le choix, il faut qu’elles soient totalement exonérées du malus poids. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Monsieur le ministre, pardonnez-moi, mais vous ne devriez pas dénoncer l’hypocrisie car votre système, qui consiste à instaurer une forme de priorité européenne sans vouloir l’assumer, est assez hypocrite. Nous, nous assumons de vouloir instaurer une priorité nationale, et, accessoirement, une priorité européenne. Vous avez évoqué un abattement pour les familles nombreuses ; je suis désolée, il n’en existe pas. Ce que nous souhaitons, c’est une exonération totale, pour une raison simple : ceux d’entre nous qui ont eu trois enfants en bas âge en même temps le savent sûrement, il est impossible d’installer trois sièges auto à l’arrière d’une berline – cela ne rentre pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. Nous demandons une suspension de séance de dix minutes, s’il vous plaît.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N054 · 2025-11-17 · READ THE OFFICIAL RECORD

  46. Le dispositif présenté ici ressemble beaucoup à un dispositif que nous proposons depuis une dizaine d’années et que nous avons appelé la « réserve légale de titres ». L’idée est qu’une partie de la richesse de l’entreprise résulte du travail des salariés et que les salariés participant au capital de l’entreprise sont évidemment beaucoup plus motivés car intéressés par l’avenir de l’entreprise. Ainsi, lorsqu’un salarié entrerait dans l’entreprise, il deviendrait porteur de parts – qui ne conféreraient pas de droits de vote, point dont il n’est pas question ici ; lorsqu’il sortirait de l’entreprise, il perdrait ses parts. Ce dispositif très intéressant est à travailler. Pour en avoir discuté avec des patrons, y compris de grandes entreprises, je sais qu’il suscite leur intérêt. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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  47. C’est comme la taxe sur les billets d’avion !

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  48. Ce n’est pas à vous de le dire, c’est à Mme la ministre !

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  49. Je voudrais également réagir aux propos que vous avez tenus. Je tiens à vous dire solennellement que, lorsque j’entends une ministre déclarer que ce qui est voté ici ne lui plaît pas et qu’elle ne compte pas l’appliquer, je suis terriblement choquée. Je considère que c’est profondément antidémocratique et que cela témoigne d’un absolu mépris du peuple français, par l’intermédiaire de ses représentants. Ce qui est voté ici, madame la ministre, est appliqué ! C’est ainsi : c’est la loi et c’est la démocratie ! Quand vous dites que vous allez vous opposer à l’application des mesures que nous votons, c’est très grave. Je tenais à vous le dire de la manière la plus solennelle qui soit car cela fait au moins deux ou trois fois que vous tenez ce genre de propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  50. Certes, mais sa position était la même que la vôtre ! Je vois que vous appréciez les discussions avec lui, mais en l’occurrence vous vous êtes trompée de banc.

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