Soumya Bourouaha
GDR · France
“Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance.”
“Elle ferait en effet peser un risque important sur la protection des données personnelles : le récent piratage des données de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) nous a rappelé que notre système n’était pas infaillible. Enfin, comment se satisfaire d’un texte qui ne s’attaque pas au cœur du problème ?”
“Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire.”
“La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle s’applique déjà dans la quasi-totalité des établissements par le truchement de leur règlement intérieur. En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage, et non la réforme de fond attendue pour protéger les mineurs.”
“Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçue…”
“Or tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été supprimé du texte : plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus faisant la promotion d’actes menant au suicide ; plus de messages de sensibilisation su…”
The complete record
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“Par ailleurs, l’application de cette réforme du cadre organique ne mettra pas fin à la conditionnalisation du financement à laquelle nous assistons depuis l’année 2023 avec la création du programme de transformation. Enfin, si cette réforme du cadre organique permettra effectivement de pérenniser l’affectation d’une fraction du produit de la TVA, ce mode de financement est loin de garantir stabilité et prévisibilité des recettes, puisqu’il pourra être revu annuellement dans le cadre de l’examen de loi de finances. En somme, le gouvernement cherche à se décharger de sa propre responsabilité, alors que nous savons parfaitement qu’il aurait pu, à cadre organique constant, réinstaurer une contribution à l’audiovisuel public réformée.”
“Ainsi, nous en sommes à devoir réparer les erreurs de l’ancienne majorité parlementaire en votant à la hâte une proposition de loi organique qui vise à modifier cette loi organique afin de déroger à ce principe et d’éviter une budgétisation du financement de l’audiovisuel public qui mettrait à mal son indépendance économique ainsi que sa crédibilité au niveau international. Le gouvernement nous oblige donc à céder à son chantage en votant en l’état un texte loin de satisfaire aux exigences de pérennité et de stabilité du financement dont l’audiovisuel public a tant besoin. En premier lieu, le vote de ce texte ne dispensera pas l’audiovisuel public des économies budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour 2025.”
“De surcroît, à cadre organique constant, la suppression de la redevance a exposé le service public audiovisuel au risque d’une budgétisation de son financement à compter du 1 er janvier 2025. En effet, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit que les impositions de toute nature ne peuvent être affectées à un tiers autre que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes de sécurité sociale, et que « leur affectation ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale et si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées ».”
“Le financement a été remplacé par l’affectation d’une fraction de la TVA. Ainsi, ce sont encore les ménages, y compris les plus modestes, qui financent indirectement l’audiovisuel public à travers leur consommation. En effet, comme l’indique le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), « la TVA est un impôt régressif dans la mesure où son poids dans le revenu disponible des ménages décroît avec le revenu ». Cette réforme n’a donc pas conduit à une plus grande équité fiscale. Au contraire, elle a instauré un mode de financement injuste, exonérant ceux dont la part de revenu consacrée à la consommation est moindre de contribuer au financement du service public audiovisuel.”
“Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la fiction et l’information de service public, elle représentait une garantie essentielle pour l’indépendance et la qualité de l’audiovisuel public. La suppression de cette taxe, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visait à « soutenir le pouvoir d’achat de 23 millions de foyers », en leur épargnant 138 euros par an en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Cependant, cette mesure n’a pas réellement amélioré le pouvoir d’achat des ménages.”
“Vous êtes toujours en train de stigmatiser les étrangers. C’est insupportable ! Quand je vous entends parler des immigrés, je pense toujours à ce personnage d’un conte de Perrault qui crache des crapauds à chaque fois qu’il ouvre la bouche. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Voilà ce que je ressens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC.)”
“Je souhaite m’exprimer en tant que fille d’immigré. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand j’entends toute cette violence, ces propos, cela me fait mal. (Mêmes mouvements.) Cela fait mal à ma famille, à mon histoire, à tous les immigrés. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“La proposition de résolution que nous examinons, fruit de l’excellent travail de notre ancienne collègue Francesca Pasquini – que je salue –, est une étape fondamentale pour avancer dans la reconnaissance des victimes d’abus et de violences dans les secteurs culturel et publicitaire, ainsi que dans la construction de dispositifs protecteurs pour tous les mineurs et professionnels. C’est pourquoi le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera résolument en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le rapporteur et Mme Frédérique Meunier applaudissent également.)”
“On pense notamment à l’intégration de la prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles dans le cursus d’enseignement supérieur, ou au renforcement des moyens humains et juridiques pour mener les enquêtes et accompagner les victimes. Plus généralement, il est indispensable de rompre avec l’omerta qui protège les agresseurs et isole leurs victimes. Nous devons attaquer les fondements mêmes d’une culture patriarcale qui entrave la libération de la parole. C’est seulement alors que les secteurs de la culture, de la mode et de la publicité pourront cesser d’être un refuge pour les agresseurs et une prison pour leurs victimes.”
“Cette logique de banalisation des violences dans les sphères culturelles amène à justifier les faits au nom de la grandeur de l’artiste – ainsi quand on déclare que Gérard Depardieu rend la France fière. Le 18 mai, comme suite aux recommandations de Judith Godrèche, la ministre de la culture a annoncé l’obligation, pour accéder aux aides du CNC, de la présence d’un responsable enfants sur chaque tournage employant des mineurs. S’il faut saluer ces avancées, des progrès sont encore possibles afin de prendre en compte de manière optimale les signalements et de sensibiliser davantage aux risques de violences.”
“Cette initiative visait à mettre en lumière les violences subies par les hommes et a abouti au témoignage, souvent inédit, de 300 personnes sur des faits dont ils avaient été victimes au sein de ce milieu professionnel. Relations asymétriques entre réalisateurs et acteurs, entre mannequins et agents, rapport à l’image, au regard de l’autre et au corps déformé par une contrainte esthétique : les industries culturelles et le secteur de la publicité présentent des facteurs de risques de violences sexistes et sexuelles. Pourtant, la culture semble être particulièrement en retard dans la prise en compte des violences sexistes et sexuelles. Comme l’explique l’historienne du cinéma Delphine Chedaleux, certaines pratiques de prédation sont « euphémisées, voire applaudies comme des marques de transgression ».”
“C’est le cas d’une dizaine d’ex-mannequins qui, lors d’une audition au Sénat en 2021, ont accusé des figures de la mode comme Gérald Marie ou Jean-Luc Brunel de les avoir violées dans les années 1980 et 1990. Après avoir déposé une plainte pour viol sur mineurs contre les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon, l’actrice et réalisatrice Judith Godrèche a elle aussi dénoncé l’écrasement de la parole et l’invisibilisation de la souffrance des enfants dans l’industrie du cinéma. Le 22 février, à la veille de la cérémonie des Césars, le directeur de casting Stéphane Gaillard publiait sur les réseaux sociaux un texte intitulé « Les garçons du cinéma parlent ».”
“Ces actes sont plus difficiles à révéler quand ils sont subis durant l’enfance, car ils peuvent être à l’origine d’amnésies traumatiques et de troubles psychologiques pérennes qui entravent un peu plus la libération de la parole des victimes, et donc la condamnation des responsables. Si la famille reste la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences durant l’enfance, celles-ci interviennent également dans les sphères professionnelles. De l’industrie de la mode au spectacle vivant, en passant par le cinéma, de nombreuses victimes ont récemment témoigné des violences sexuelles qu’elles ont subies lorsqu’elles étaient mineures.”
“Selon l’enquête « Violences et rapport de genre » de l’Institut national d’études démographiques (Ined), 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes sont confrontés à des violences sexuelles au cours de leur vie. Le 15 octobre 2017, l’actrice américaine Alyssa Milano lançait un appel aux témoignages des victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles sur Twitter, devenu X. Bien au-delà du cinéma américain, le hashtag #MeToo est devenu un mouvement global de libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles. Mais le tabou demeure encore pour nombre de faits d’agressions sexuelles, de violences psychologiques et physiques.”