Soumya Bourouaha
GDR · France
“Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance.”
“Elle ferait en effet peser un risque important sur la protection des données personnelles : le récent piratage des données de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) nous a rappelé que notre système n’était pas infaillible. Enfin, comment se satisfaire d’un texte qui ne s’attaque pas au cœur du problème ?”
“Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire.”
“La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle s’applique déjà dans la quasi-totalité des établissements par le truchement de leur règlement intérieur. En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage, et non la réforme de fond attendue pour protéger les mineurs.”
“Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçue…”
“Or tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été supprimé du texte : plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus faisant la promotion d’actes menant au suicide ; plus de messages de sensibilisation su…”
The complete record
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“Dix jours ; quatre 49.3 déclenchés : voilà pour résumer nos débats sur l’exercice budgétaire pour 2025. Je regrette d’avoir à défendre ce soir une quatrième motion de censure. Force est de constater que le socle commun d’aujourd’hui, comme la majorité d’hier, n’est pas capable de gouverner autrement que par la matraque parlementaire. Si honte il y a, elle est définitivement de votre côté. Votre profonde angoisse du débat vous pousse à des usages irraisonnés de cet outil constitutionnel, si éloigné de notre vision du débat démocratique. C’est bien parce que vous ne permettez pas le débat que nous sommes contraints d’user de tous les moyens disponibles pour en avoir un. L’examen du PLFSS avait mal débuté puisque c’est sur ce texte de loi que le gouvernement de Michel Barnier est tombé le 4 décembre dernier.”
“Le 16 janvier dernier, de nombreux AESH se sont mobilisés pour obtenir la hausse des salaires, la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B, la fin des pôles inclusifs d’accompagnement localisé et la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement de vingt-quatre heures. Allez-vous enfin répondre à ces revendications et reconnaître le travail remarquable que réalisent les AESH auprès de nos enfants ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Ce chiffre est évalué à plus de 11 000 sur l’ensemble du territoire, ce qui est bien supérieur aux 2 000 postes supplémentaires envisagés par le gouvernement et bien loin de répondre à l’ensemble des notifications envoyées par les maisons départementales des personnes handicapées. De plus, le manque d’attractivité de la profession risque de laisser ces nouveaux postes non pourvus. En effet, le métier d’AESH est attaché à une forte précarité. Parmi les 132 000 AESH, 93 % sont des femmes. Leur salaire moyen est de 850 euros, bien en deçà du seuil de pauvreté.”
“Le 11 février marquera les 20 ans de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Son article 2 vise « l’accès de l’enfant, de l’adolescent ou de l’adulte handicapé aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et son maintien dans un cadre ordinaire de scolarité, de travail et de vie ». La scolarisation des enfants en situation de handicap a progressé, et c’est heureux. Entre 2004 et 2022, le nombre de ces élèves en milieu ordinaire est passé de 134 000 à 430 000. Néanmoins, cette augmentation ne s’est pas accompagnée des moyens nécessaires pour assurer la scolarisation de chaque enfant. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, il manque environ 2 500 accompagnants d’élèves en situation de handicap.”
“Néanmoins, ne tournons pas le dos à l’opportunité qui nous est présentée. Ne privons pas les malades de ces avancées, aussi modestes soient-elles. Chaque mesure qui concourt à les protéger davantage et à leur offrir un répit est une victoire. Là est notre rôle : accompagner, soutenir et protéger. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte dans une version conforme à celle adoptée par le Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“L’article 1 er du texte prévoit un forfait visant à financer, sur prescription médicale, les soins et dispositifs jusque-là non remboursables liés au traitement ou aux conséquences du cancer du sein. Il s’agit là d’un progrès majeur. Tout sauf accessoires, ces soins prétendus de confort aident les patients à lutter avec dignité. Soyons clairs : il n’y a jamais de confort dans la maladie. Cet article garantit également la prise en charge intégrale du renouvellement des prothèses mammaires et des sous-vêtements adaptés. Ces dispositifs permettent aux femmes de retrouver une part de leur identité et de leur féminité, mises à rude épreuve par le cancer. Certes, un long chemin reste à parcourir. Les besoins sont immenses, les attentes des patientes légitimes et nos réponses encore perfectibles.”
“Il est impératif que le texte soit adopté en termes conformes : en amorçant une refonte de la prise en charge du cancer du sein, il ouvre la voie à d’autres progrès. Nous aurions ainsi souhaité aller plus loin au sujet des dépassements d’honoraires ; néanmoins, la proposition de loi permettra à l’assurance maladie de négocier avec les syndicats de médecins un plafonnement lors des reconstructions mammaires à la suite d’un cancer – opération qui constitue pour les patientes la principale source de reste à charge. De plus, la mission d’information confiée à la Cour des comptes sera l’occasion d’établir un inventaire précis de ces dépassements et d’y revenir par la suite.”
“C’est pourquoi, au sein du parcours de guérison, la reconstruction mammaire représente bien plus qu’une opération : la fin d’un combat acharné contre la maladie et l’espoir d’une renaissance. Or toutes les femmes n’ont pas accès à cette étape essentielle, car le reste à charge d’une telle intervention atteint en moyenne 1 400 euros. Dans l’incapacité de réunir une telle somme, beaucoup subissent une double peine : la maladie et les inégalités économiques. Certains jugent la proposition de loi insuffisante ; même si elle reste en deçà de son contenu initial, les sénateurs ayant supprimé des dispositions porteuses d’espoir, et incomplète face à l’ampleur des besoins, elle constitue une avancée importante.”
“Le cancer du sein, le plus répandu en France, laisse s’il est dépisté tôt de réelles chances de guérison ; en revanche, il marque de façon visible et durable le corps des 60 000 femmes qu’il frappe chaque année. La chimiothérapie entraîne la chute des cheveux, des cils, des sourcils, fragilise la peau et les ongles, rend la maladie omniprésente, exposant les patientes au regard, parfois au jugement, de la société. Une épreuve plus intime, mais tout aussi dévastatrice, est l’ablation d’un sein, voire des deux. Physiquement et psychologiquement, il s’agit d’un profond traumatisme : apparence, regard sur soi, identité corporelle, tout un équilibre vacille devant ce corps souvent perçu comme mutilé.”
“Permettez-moi, tout d’abord, d’avoir une pensée pour les milliers de personnes chaque année – des femmes à 99 %, mais aussi des hommes – dont la vie bascule à l’annonce d’un cancer du sein. Cette maladie ne laisse personne indifférent : lorsque le mot « cancer » tombe dans le silence d’un cabinet médical, il est brutal, lourd de sens, d’une violence de séisme, et suscite l’angoisse vertigineuse des malades comme de leurs proches. Rien ne prépare à une telle épreuve ; chacun doit trouver en soi le courage de l’affronter. Cette proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des patients atteints d’un cancer du sein : je salue le travail essentiel de Fabien Roussel et de Yannick Monnet.”
“J’espère que ce texte ouvrira la voie à une proposition de loi-cadre sur l’avenir de notre jeunesse abordant les multiples enjeux auxquels les jeunes sont confrontés : l’accès au logement, l’enseignement supérieur, la santé mentale, la réforme des bourses et le revenu étudiant, lequel permettrait de garantir une autonomie financière à tous durant leurs études – cette mesure, défendue par le groupe communiste, me tient particulièrement à cœur. Bien évidemment, nous voterons pour la proposition de loi et nous vous félicitons, madame la rapporteure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“Je l’ai dit dans mon intervention liminaire : bien évidemment, le groupe GDR votera pour cette proposition de loi, car elle répond à une urgence alimentaire. En effet, la précarité des étudiants ne cesse de s’aggraver et 80 % d’entre eux ne mangent pas correctement.”
“Alors que 72 % des restaurants universitaires ne sont pas ouverts le soir, que 85 % sont fermés le week-end et que 23 % des étudiants déclarent ne pas s’y restaurer en raison de leur éloignement, cela permettra d’accroître l’accès midi et soir à cette offre de restauration. Le groupe GDR votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme la rapporteure applaudit également.)”
“En offrant à tous les étudiants des repas variés, équilibrés et de qualité à 1 euro, l’adoption de la proposition de loi défendue par Fatiha Keloua Hachi – dont je salue l’engagement et la détermination contre la précarité des jeunes (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS) – permettra d’améliorer concrètement leurs conditions de vie. Le dispositif a été précisé afin que ce tarif soit également appliqué dans l’ensemble des centres de restauration agréés par les Crous, pour des repas à emporter. La politique d’agrément des Crous permet aux étudiants éloignés d’un restaurant universitaire de bénéficier d’un repas complet à tarif social dans une structure privée, associative ou gérée par une collectivité.”
“Cependant, malgré l’opposition de la grande majorité des organisations étudiantes, le tarif a été réévalué à 3,30 euros dès la rentrée suivante pour les non-boursiers. Le repas à 1 euro dans les restaurants universitaires est aujourd’hui restreint aux boursiers sociaux du Crous, ainsi qu’aux étudiants non boursiers en situation de précarité, sous réserve d’une évaluation sociale. Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, un amendement de Hendrik Davi visant à instaurer le repas à 1 euro a été adopté en commission. Malheureusement, le rejet de la première partie du PLF par le socle commun et l’extrême droite a empêché son examen en séance.”
“En septembre, les étudiants non boursiers ont subi de plein fouet l’augmentation des frais spécifiques de rentrée, dont une hausse de 2,9 % des frais d’inscription pour la première fois depuis 2018 et de 3 % de la CVEC – la contribution à la vie étudiante et de campus. De plus, les frais de logement, le plus grand poste de dépense des étudiants, ont augmenté de 2,5 %. Face à cette envolée des prix, les dépenses alimentaires deviennent la principale variable d’ajustement budgétaire des étudiants, alors même que 20 % d’entre eux ne mangent pas à leur faim et que 36 % sautent régulièrement un repas par manque d’argent. La mise en place d’un repas à 1 euro avait été généralisée à tous les étudiants en janvier 2021, durant la crise du covid.”
“Pourtant, l’universalité est un des fondements de notre système de protection sociale. Cinq ans après le début de la pandémie, la précarité en milieu étudiant n’a pas disparu. Les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante montrent qu’au moins un quart des étudiants vivent en situation de précarité ; ce sont souvent ceux issus des classes populaires, les étudiants étrangers ou les plus âgés. Elle est telle que quasiment la moitié des étudiants exerce une activité rémunérée à côté de leurs études, ce qui constitue pourtant, on le sait, le premier facteur d’échec dans leur parcours académique.”
“Il y a deux ans, nous examinions dans cet hémicycle une proposition de loi semblable, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. La discussion intervenait alors dans un contexte encore très marqué par la crise du Covid. La crise sanitaire a eu un impact majeur sur les étudiants : nombre d’entre eux ont perdu leur emploi et ainsi leur revenu, d’autres ont dû quitter leur logement pour retourner vivre chez leurs parents ; et nous avons tous en mémoire ces images de files d’attente interminables pour percevoir l’aide alimentaire, images qui nous ont tous heurtés. Eh oui, cela se passait en France, au XXI e siècle… Cette prise de conscience n’a pourtant pas suffi à convaincre les députés de la majorité et le texte a été rejeté à une voix près, au prétexte qu’il aurait bénéficié à l’ensemble des jeunes.”
“Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez évoqué plusieurs pistes, sur lesquelles je suis prête à travailler avec le ministère. En tant qu’ancienne présidente puis vice-présidente du CRR-93 pendant de nombreuses années, je peux vous dire que ce problème de financement ne date pas de 2022 mais qu’il remonte à plus de dix ans. Les enseignants comme les parents d’élèves se sont énormément mobilisés à ce sujet. Il faut savoir que 98 % du budget du conservatoire est fléché vers le paiement du salaire des enseignants ; il reste donc très peu d’argent pour financer les projets artistiques. Les municipalités, qui y injectent sans cesse de l’argent, ont besoin d’aide.”
“Rendre la culture accessible à toutes et à tous, c’est l’exigence à laquelle répond le conservatoire et je suis certaine que nous partageons cette ambition, qui devrait d’ailleurs être celle des acteurs de l’État. Quelles actions la ministre de la culture compte-t-elle engager pour que les régions et les établissements publics respectent leurs responsabilités de soutien aux conservatoires à rayonnement régional ?”
“Bien qu’il ait un rayonnement régional et joue un rôle clé dans la formation professionnelle et l’enseignement supérieur – deux compétences relevant de la région –, le conservatoire n’est pas financé par la région Île-de-France ni par l’établissement public territorial (EPT) Plaine Commune. Les conséquences se font d’ores et déjà sentir, avec notamment le gel de la classe orchestre, pour ne citer que cet exemple. Si aucune aide n’est apportée, d’autres effets dommageables pourraient survenir, tels que la suppression du tarif famille nombreuse, une diminution du nombre d’élèves, une réduction des EAC et le ralentissement des projets artistiques. Si la région Île-de-France et l’EPT Plaine Commune ne jouent pas leur rôle, le soutien du ministère de la culture est essentiel.”
“Par ailleurs, il permet de rendre la culture accessible à toutes et à tous, en proposant des ateliers dédiés aux enfants en situation de handicap. Cependant, ces missions d’utilité publique sont désormais menacées. À l’heure actuelle, le conservatoire est financé à hauteur de 80 % par les mairies de La Courneuve et d’Aubervilliers ; or celles-ci ne peuvent pas assumer seules le coût de cet établissement, pourtant fleuron artistique en Seine-Saint-Denis. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que, dans le cadre de l’article L. 214-13 du code de l’éducation, la région participe au financement de l’enseignement préparant à l’entrée dans les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et dans le domaine du spectacle vivant.”
“Je souhaite vous interroger sur le financement des conservatoires à rayonnement régional (CRR), en particulier celui qui vient d’être inauguré dans ma circonscription de la Seine-Saint-Denis, sous le nom de Jack Ralite – personnalité ô combien reconnue, qui a défendu la culture tout au long de sa vie. Le CRR-93 Jack Ralite est en danger. Pourtant, il forme chaque année près de 1 500 élèves à la musique, à la danse, au théâtre, de l’initiation à la professionnalisation, et touche, en partenariat avec l’éducation nationale, 6 500 élèves, majoritairement issus de milieux défavorisés – les deux tiers des familles appartiennent aux tranches les plus modestes du quotient familial –, dans le cadre des éducations artistiques et culturelles (EAC).”
“Arnaud Simion applaudissent également . )”
“Ainsi, dans un rapport publié en 2024, l’assurance maladie a révélé que la consommation de psychotropes chez les 12-25 ans a bondi de plus de 60 % entre 2019 et 2023. Ce n’est pas acceptable. C’est pourquoi je défends le renforcement d’un pôle de santé scolaire. Je propose également de mettre en place un dépistage obligatoire en classe de quatrième centré sur la santé mentale des élèves, de revaloriser les métiers de la psychiatrie, d’investir dans la formation et le recrutement des professionnels de santé et, enfin, d’accroître les moyens alloués aux structures d’accueil. C’est en reconstruisant un maillage solide de soins, de prévention et d’accompagnement que nous pourrons répondre aux besoins des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Clémence Guetté, M. Sébastien Peytavie et M.”
“En 2023, il n’y en avait que 900 pour 60 000 établissements. À l’université, on compte un psychologue pour 30 000 étudiants, alors que la norme recommandée est de 1 pour 1 500. Quant au dispositif Mon soutien psy, il n’est clairement pas adapté à des besoins de long terme. Seules douze séances par an peuvent être remboursées par l’assurance maladie. Cela n’est pas suffisant car la prise en charge et le soin reposent sur la capacité du patient à prendre la parole sur ce qu’il a vécu et à énoncer ce qu’il ressent. Or il faut souvent plusieurs séances pour créer un lien de confiance avec le praticien permettant au patient de se confier aisément. Enfin, parce que le temps de prise en charge manque, les professionnels prescrivent parfois des anxiolytiques et des antidépresseurs qui ne sont pas adaptés aux enfants et aux adolescents.”
“Mais comment dépister efficacement lorsque, dans certains départements, exerce un seul pédopsychiatre ? Comment faire lorsque le délai d’attente pour obtenir un rendez-vous en centre médico-psychologique (CMP) est souvent supérieur à six mois ? Le constat est éloquent : le nombre de pédopsychiatres a baissé de moitié en dix ans. Dans les territoires d’outre-mer, la situation est encore plus grave : on y compte moins de cinq praticiens pour 100 000 habitants de moins de 16 ans. Dans ces territoires, 30 % des moins de 20 ans sont confrontés à de graves addictions, à des violences ou à une détresse psychique. Les structures d’accueil sont insuffisantes, et l’école, devenue un désert médical à part entière, n’a pas les moyens de déceler les besoins des élèves. Ainsi, on estime qu’en dix ans le nombre de médecins scolaires a chuté de 20 %.”
“L’épidémie de covid-19, les confinements, les couvre-feux, la crainte du virus ont créé un climat anxiogène et ont délité les relations sociales pendant de longs mois. À des âges où les interactions sociales sont essentielles, les enfants, les adolescents et les jeunes adultes ont été très touchés par ce repli sur soi et sur les écrans. Les bouleversements et catastrophes climatiques qui s’enchaînent, ainsi que le contexte géopolitique marqué par les guerres en Ukraine et en Palestine alimentent aussi ces angoisses. Par ailleurs, la mise en concurrence des lycéens et lycéennes à travers la plateforme Parcoursup contribue à ce climat anxiogène. Les auteurs de l’étude publiée par Santé publique France soulignent la nécessité d’un dépistage et d’une prise en charge précoces afin de prévenir les répercussions sérieuses à l’âge adulte.”
“Cette détresse semble particulièrement marquée chez les jeunes femmes : 27 % d’entre elles déclarent avoir eu des pensées suicidaires, contre 18 % des garçons. De plus, elles sont davantage touchées par l’anxiété, avec 68 % des filles concernées contre 51 % des garçons. Ces chiffres mettent en lumière des écarts significatifs qui appellent des réponses adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Enfin, une étude de janvier 2024 de Santé publique France a démontré que les enfants des milieux modestes sont particulièrement touchés : ceux vivant sous le seuil de pauvreté sont trois fois plus souvent hospitalisés pour des problèmes psychiatriques que les autres. Les sources d’angoisse sont multiples. La précarité et le cadre de vie sont des facteurs marquants.”
“La santé mentale a été déclarée grande cause nationale pour 2025, dans un contexte où les secteurs de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie sont en grande difficulté face à l’afflux de nouveaux patients, de plus en plus jeunes. Les chiffres confirment la gravité de la situation et soulignent l’urgence d’agir pour répondre au mal-être de la jeune génération. Par exemple, le taux de passage aux urgences pour des troubles psychiatriques est en forte hausse chez les jeunes. Une enquête de l’Ifop de 2024 révèle que la proportion de jeunes ayant déjà eu des pensées suicidaires atteint 23 %, soit quasiment un jeune sur quatre. Elle établit également qu’un jeune de 11 à 24 ans sur deux a traversé un épisode dépressif d’au moins deux semaines au cours de l’année écoulée.”
“Monsieur le premier ministre, vos réponses floues aux interventions des différents groupes, hier, n’ont pas dissipé notre inquiétude ni celle des enseignants. Voici donc ma question : allez-vous revenir sur la suppression de 4 000 postes prévue par le précédent gouvernement ? (Mêmes mouvements.)”
“…par les personnels et par les parents d’élèves, car synonyme de tri social et scolaire. Rien non plus sur la reconnaissance du métier d’enseignant. Ils sont les piliers de notre modèle éducatif ; pourtant, leur métier connaît une grave crise d’attractivité. Un chiffre illustre très bien ce constat : au début des années 1980, un enseignant était recruté en moyenne à 2,3 smic. Il l’est aujourd’hui à 1,2 smic : c’est vertigineux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Enfin, la dissolution de l’Assemblée a mis un terme brutal aux discussions entre les représentants des syndicats et ceux du ministère de l’éducation nationale quant à la nécessité d’un plan de rattrapage pour l’école en Seine-Saint-Denis. Il y a urgence à les reprendre.”
“Vous n’êtes pas non plus revenu sur la réforme du choc des savoirs, pourtant unanimement rejetée par les enseignants,…”
“Pourtant, en octobre dernier, le gouvernement Barnier annonçait la suppression de 4 000 postes d’enseignants. La semaine dernière, la nouvelle ministre de l’éducation nationale a dit « se battre » pour permettre la création de postes d’enseignants à la hauteur des besoins. Nous attendions donc des annonces ambitieuses pour l’école lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre. Qu’en a-t-il été ? Rien. Seule la création de 2 000 postes d’AESH a été brièvement mentionnée, cette annonce ayant déjà été formulée par le précédent gouvernement. Rien de nouveau, donc, d’autant que ce recrutement ne remplace en rien celui d’enseignants, les rôles respectifs auprès des élèves étant fondamentalement distincts.”
“L’école de la République va mal. C’est le résultat logique, je dirais même prévisible, de sept années de politiques austéritaires (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) , de suppressions de postes, d’abandon des personnels, des élèves et de leurs familles.”
“Enfin, nous devons instaurer des garanties telles que les familles modestes ne voient pas l’éducation supérieure comme un coût. Tout étudiant devant être financièrement autonome, de manière à se consacrer pleinement à ses études, l’instauration d’un revenu étudiant universel devient cruciale. Le groupe GDR veillera à ce que l’Assemblée puisse débattre rapidement de ces propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“En rejetant d’un commun accord la première partie du projet de loi de finances pour 2025, le socle commun et l’extrême droite nous ont empêchés de débattre des fonds alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur . Améliorer l’accès au supérieur suppose de réinvestir dans notre modèle éducatif afin d’abaisser autant que possible les barrières de classe, de genre, de territoire, et que chaque élève, accompagné par les personnels de l’éducation nationale, puisse décider librement de son orientation. Nous prônons également la suppression de Parcoursup ; cependant, comme l’observent toutes les organisations étudiantes, cette suppression ne servira à rien si nous ne créons pas davantage de places en licence et en master.”
“Les bacheliers professionnels ont reçu sur la plateforme 2,9 propositions d’admission en moyenne, contre 3,1 en 2023. Pendant ce temps, la précarité étudiante ne cesse de s’aggraver : 20 % des intéressés vivent sous le seuil de pauvreté. Le coût de la rentrée atteignait il y a quelques mois 3 157 euros pour un étudiant n’habitant pas chez ses parents. Quasiment la moitié de ces jeunes exercent une activité rémunérée, mais celles-ci ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins ; pire, elles constituent le premier facteur d’échec au sein du parcours académique. Malgré cela, le gouvernement a retranché 120 millions d’euros des crédits destinés aux bourses sur critères sociaux pour 2025 !”
“Il ressort de ces constats, longuement développés dans le rapport, que les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur ne résultent pas uniquement de défaillances du système d’orientation ou de la sélection à l’entrée de l’université, mais surtout de l’addition de déterminismes sociaux que l’école de la République ne parvient pas à résorber. Parallèlement, le supérieur traverse une crise sans précédent : quatre universités sur cinq risquent de terminer l’année en déficit, ce qui aura nécessairement des conséquences graves sur les conditions de travail des étudiants, des personnels, et sur les rénovations de bâtiments indispensables à la transition écologique. En juillet, à l’issue de la première phase d’admission sur Parcoursup, 85 000 candidats, soit 10 % de plus que l’an dernier, attendaient une offre.”
“À ces inégalités sociales s’ajoutent celles liées au genre et au territoire. Une étude de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) met en évidence le fait qu’à niveau scolaire et caractéristiques socio-démographiques équivalentes, un élève issu d’un milieu urbain très dense accédera plus probablement à la seconde générale et technologique que celui qui réside dans une zone rurale, périphérique ou éloignée. La question du genre joue notamment au moment de l’orientation : plusieurs études indiquent que la représentation genrée des filières, le manque de visibilité des femmes dans certains secteurs, peuvent déterminer le choix des filles, majoritaires dans les spécialités débouchant sur des métiers « féminisés ».”
“Pour commencer, permettez-moi ce rappel particulièrement éloquent : la France fait partie des pays où la corrélation entre le parcours scolaire des élèves et leur origine socio-économique et culturelle est la plus forte. C’est d’abord au niveau de l’apprentissage des savoirs que se manifestent les inégalités : à l’arrivée en sixième, seule la moitié des 20 % d’élèves les moins favorisés maîtrisent les connaissances requises en mathématiques. Lorsqu’ils acquièrent les compétences nécessaires, ces élèves s’autocensurent : à notes équivalentes, les jeunes issus de milieux favorisés font beaucoup plus souvent le choix d’une seconde générale et technologique. Des élèves d’origine modeste inscrits en sixième en 2007, seuls 16,3 % suivaient en 2013 une terminale générale.”
“Nous voterons conforme le texte pour protéger l’audiovisuel public qui, sans cela, serait financé à la discrétion des gouvernements. Nous lui réaffirmons notre attachement : il est le cœur de notre démocratie, nous y tenons très fort.”
“…mais il me paraissait important de dire que nous le soutenions : il vise en effet à sécuriser l’audiovisuel public par le versement intégral de ses crédits. Chacun ici sait qu’un budget reçu en tout début d’année permet de se projeter sans sentir la menace d’une épée de Damoclès. Je tenais à le dire : merci de me laisser la parole et de ne pas m’empêcher de parler !”
“J’ai donc bien le droit de donner mon avis sur cet amendement. Il ne fera pas l’objet d’un vote,…”
“Mme la présidente vient de dire que ce débat était important et vous me coupez la parole ! J’ai pourtant bien le droit de m’exprimer, comme vous !”
“Je souhaitais apporter mon soutien à cet amendement. (Protestations sur les bancs des groupes RN, EPR, HOR et UDR.)”
“J’ai défendu cet amendement pour que nous puissions avoir ce débat, mais je le retire, par esprit de responsabilité, afin que nous votions ce texte et que nous évitions la budgétisation au 1 er janvier 2025.”
“Nous sommes obligés de poursuivre la discussion, parce que l’on nous demande de voter un texte que nous jugeons insuffisant pour garantir un financement stable et pérenne de l’audiovisuel public. Or, étant responsables, nous voterons la proposition de loi organique, afin d’éviter la budgétisation, laquelle mettrait en danger ce service public. Je remets une couche sur la TVA, car je suis en total désaccord avec vous : elle est un impôt injuste, parce que ce sont les foyers les plus modestes qui en assument le plus la charge. Je remets aussi une couche sur la contribution affectée universelle et progressive : les députés du groupe GDR sont convaincus qu’elle est la solution. Je déposerai d’ailleurs une proposition de loi, que je souhaite la plus transpartisane possible, pour relancer le débat sur le financement de l’audiovisuel public.”
“De même, ce nouveau mode de calcul, universel, serait plus en phase avec la réalité des usages de l’audiovisuel. En effet, la télévision se regarde désormais sur tous les écrans et la possession ou non d’un téléviseur n’est plus un critère de service public. Par esprit de responsabilité à l’égard du service public audiovisuel et de ses travailleurs, nous voterons en faveur de ce texte. Pourtant, celui-ci ne clôt pas les débats sur le financement de l’audiovisuel.”
“Dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la fatigue informationnelle, il est urgent de renforcer le service public audiovisuel dans son rôle de garant de la pluralité et de la qualité de l’information, ainsi que dans son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique. C’est pourquoi le groupe GDR est favorable à l’instauration d’une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle. Cette nouvelle redevance serait payée par l’ensemble des personnes physiques et son montant serait proportionnel au revenu disponible, ce qui permettrait d’avoir un financement plus juste et un rendement plus dynamique.”