Soumya Bourouaha
GDR · France
“Cette proposition de loi nous avait été présentée comme le plus ambitieux des deux textes en discussion – davantage que celui du gouvernement, nous disait-on. Pourtant, c’est bien la version gouvernementale qui est aujourd’hui soumise à notre vote. Au fil de son examen, ce texte a été considérablement vidé de sa substance.”
“Elle ferait en effet peser un risque important sur la protection des données personnelles : le récent piratage des données de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) nous a rappelé que notre système n’était pas infaillible. Enfin, comment se satisfaire d’un texte qui ne s’attaque pas au cœur du problème ?”
“Ce texte nous était présenté comme une réponse ambitieuse pour mieux protéger les mineurs des dangers auxquels les exposent les réseaux sociaux. Au sein du groupe GDR, nous ne sommes pas tous convaincus par le texte issu de la commission mixte paritaire.”
“La seconde prévoit l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, alors même que cette règle s’applique déjà dans la quasi-totalité des établissements par le truchement de leur règlement intérieur. En réalité, ce texte n’est qu’une loi d’affichage, et non la réforme de fond attendue pour protéger les mineurs.”
“Ce texte ne change rien aux mécanismes qui rendent ces réseaux si addictifs. Les plateformes ne seront pas davantage responsabilisées. Elles pourront continuer d’imposer le profilage par défaut, les systèmes de recommandation hyperpersonnalisés, la lecture automatique des contenus ou le défilement infini – autant de fonctionnalités conçue…”
“Or tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la prévention face aux dangers des réseaux sociaux et de leurs algorithmes nocifs a été supprimé du texte : plus de renforcement des sanctions contre les plateformes qui ne suppriment pas les contenus faisant la promotion d’actes menant au suicide ; plus de messages de sensibilisation su…”
The complete record
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“Nous ressentons sur le terrain l’inquiétude de nos compatriotes musulmans face à cette montée de l’insécurité. Le mois dernier, je vous interpellais déjà en disant que face aux crimes racistes et aux propos haineux, la main de l’État ne devait pas trembler. La République doit protéger tous ses enfants. Ce climat, ces discours – vos discours – ont divisé la République. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe GDR applaudissent cette dernière.)”
“Vous ne vous êtes pas rendu non plus au chevet de la famille d’Aboubakar, des habitants de La Grand-Combe, ainsi que de la communauté musulmane de la région, qui a été profondément meurtrie par ce terrible événement – face à cet acte abominable, cela aurait été la moindre des choses. Pourtant, vous ne pouvez ignorer que les discriminations envers les musulmans sont en augmentation. Depuis le début de l’année, le ministère de l’intérieur a recensé une hausse des actes antimusulmans de 72 % par rapport à la même période l’an dernier.”
“C’est ce climat qui arme le bras des criminels qui passent à l’acte. Face à ce drame, je regrette, monsieur le ministre de l’intérieur, que vous ne vous soyez pas rendu sur les lieux du crime.”
“Cette situation est le fruit de la responsabilité conjointe d’une partie de la classe politique de droite et d’extrême droite, relayée par des médias comme CNews, lequel s’en prend aux musulmans 340 jours par an. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vendredi, Aboubakar Cissé se rendait à la mosquée de La Grand-Combe pour prier. Durant sa prière, il a été assassiné d’une quarantaine de coups de couteau, assénés de sang-froid par un assaillant insultant « [son] Allah de merde ». J’adresse au nom de mon groupe nos condoléances à sa famille et à ses proches que j’ai rencontrés ce matin à l’Assemblée avec plusieurs de nos collègues. Ce crime n’est pas un fait divers. Les propos racistes se banalisent, dans un climat nauséabond.”
“Quand tant d’enfants dorment à la rue, que faites-vous pour les protéger ?”
“En effet, la Fondation pour le logement des défavorisés a relevé que 24 000 ménages ont été expulsés en 2024. Ce chiffre dépasse le record précédent, soit 19 000 expulsions en 2023 : il a plus que doublé en dix ans. D’après les retours de plusieurs territoires, ce chiffre record, en hausse de plus de 130 % en vingt ans, risque fort d’augmenter encore en 2025 : les bailleurs constatent une hausse des impayés en lien avec la crise économique, l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie. Il faut renforcer l’hébergement d’urgence, en finir avec les suppressions de places et se donner les moyens d’en créer de nouvelles. Comme les associations, nous demandons au gouvernement de conduire une politique pluriannuelle de lutte contre le sans-abrisme et de relancer la construction de logements sociaux.”
“Alors que les expulsions ont repris avec la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, je crains que cette situation s’aggrave. En effet, l’été approche et l’on considère que cette saison est encore plus dure que l’hiver pour les sans-abri. Pour protéger les locataires expulsés, deux villes de ma circonscription, La Courneuve et Stains, ont pris des arrêtés suspendant la mise en œuvre des expulsions le temps de trouver une solution de relogement afin d’empêcher toute mise à la rue. Je tiens à saluer l’action de ces communes et de toutes les associations qui se battent quotidiennement pour trouver des solutions pérennes, alors que nous restons dans l’attente d’une politique de l’État plus ambitieuse en matière de logement et d’hébergement. Il y a urgence car, d’année en année, le nombre de mises à la rue augmente.”
“Je souhaite faire part de ma vive inquiétude et de ma colère. Lors de mes permanences, je n’ai jamais reçu autant de familles et d’enfants qui dorment à la rue que cet hiver. La crise du logement dans notre pays est catastrophique. Les structures d’hébergement d’urgence n’ont plus les capacités de mettre à l’abri toutes les personnes vulnérables, y compris lorsqu’il s’agit d’enfants. En août 2024, l’Unicef France recensait 2 043 enfants dont la famille restait sans solution d’hébergement après avoir sollicité le 115. En Seine-Saint-Denis, où je suis élue, ce chiffre s’est accru de 23 % en quatre ans. Pire, dans son dernier rapport, la Fondation pour le logement des défavorisés estime que plus de 8 000 personnes, dont 2 800 enfants, sont refoulées chaque soir au 115 faute d’hébergement. Nous ne pouvons accepter cela en France !”
“Mieux protéger les victimes de viol et améliorer la réponse pénale nécessite un projet de loi-cadre, une étude d’impact préalable, des moyens pour la justice et pour l’éducation. C’est toute notre stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes qu’il faut repenser. (Mmes Elsa Faucillon et Ségolène Amiot applaudissent.)”
“D’autres saluent une modification profonde du droit, une inversion de la charge de la preuve qui, soit conduirait le ministère public à accentuer les interrogatoires de la victime pour démontrer l’absence de consentement, soit laisserait à la personne poursuivie l’établissement difficile de la preuve du consentement, introduisant alors une quasi-présomption de culpabilité contraire à la Constitution. Si ce dernier écueil semble avoir été écarté par le Conseil d’État dans son avis, les incidences de cette proposition de loi sur le droit en général et sur les droits des victimes en particulier, demeurent floues et incertaines. Nous partageons pleinement l’esprit de la loi mais regrettons l’émiettement législatif dont vous n’êtes pas responsables et l’évitement de la question des moyens.”
“Certains y voient en effet un texte de principe pour faire avancer le débat de société et favoriser une prise de conscience, sans réelle portée sur le droit pénal. En effet, si la notion de consentement ne figure pas dans la loi, elle est bien au cœur du débat judiciaire et les juges nous ont prouvé maintes fois qu’ils étaient capables de manier cette notion avec souplesse pour l’adapter aux évolutions de la société. Certaines affaires récentes nous ont d’ailleurs démontré qu’il était possible d’obtenir justice pour les victimes de viol par sidération, emprise ou coercition, malgré l’absence de définition du consentement dans la loi.”
“En s’attaquant à la définition du consentement, vos objectifs sont clairs : étendre sans équivoque la définition du viol aux cas de sidération, d’emprise et de coercition ; éviter aux victimes une sorte de violence judiciaire en leur épargnant les longs interrogatoires sur la façon dont elles ont exprimé leur non-consentement ; déjouer les stratégies de défense des auteurs de viol fondées sur le fait que la victime n’aurait « pas dit non » ; libérer la parole des victimes ; enfin, lutter contre la culture du viol. Nous partageons vos objectifs mille fois et nous saluons votre travail acharné et votre esprit transpartisan. Nos craintes subsistent néanmoins sur les effets de l’application concrète de la définition retenue. Les débats en commission nous ont laissé de nombreuses interrogations, à commencer par les effets de la loi.”
“Bien qu’au cœur des débats judiciaires, voire des débats de société, comme ce fut le cas récemment lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement n’est pas clairement définie dans le code pénal. Plusieurs fois, pourtant, le législateur s’y est intéressé, soit pour abroger la présomption de consentement entre époux et permettre la condamnation des viols conjugaux, soit pour créer une présomption de non-consentement, afin de protéger les mineurs de moins de 15 ans lorsque l’auteur majeur du viol a au moins 5 ans de plus que sa victime. Pour le reste, dans le droit, le viol renvoie à une pénétration sexuelle commise par « violence, contrainte, menace ou surprise ».”
“Chaque année, dans notre pays, 230 000 femmes sont victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agressions sexuelles. Selon les résultats de l’enquête de victimation réalisée en 2023, seules 6 % des femmes victimes déclarent avoir porté plainte – et il s’agit là d’une estimation minimale. Ces chiffres nous invitent toutes et tous à agir en faveur de la libération de la parole et pour permettre au système judiciaire de répondre efficacement à ce fléau national. Les initiatives parlementaires ne manquent pas en ce sens et les pistes de réflexion sont nombreuses : création de juridictions spécialisées, formation des professionnels, réforme de la prescription, création de nouvelles infractions… Le présent texte vise quant à lui à insérer dans la loi une définition du consentement en matière de viol.”
“N’est-ce pas la voie que nous devons suivre si nous voulons sortir durablement de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ?”
“Le pays, lui, se divise en trois blocs, tandis que l’extrême droite prospère sur les ruines de notre démocratie. Doit-on attendre une nouvelle dissolution ? Doit-on subir une nouvelle élection présidentielle réduisant la vie politique à un duel étouffant ? Aucune de ces deux perspectives ne répond à la crise démocratique actuelle. Ne pensez-vous pas que le moment est venu de rendre la parole aux Français – non pour choisir de nouveau entre deux figures présidentielles ou secouer encore le panier de la dissolution, mais pour redéfinir ensemble les règles du jeu ? Ne pensez-vous pas qu’il est temps d’ouvrir un travail constituant pour fonder une VI e République démocratique, parlementaire, écologique et sociale adaptée aux besoins de notre époque ?”
“Le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof est sans appel : 31 % des Français considèrent que le gouvernement est légitime. Ce chiffre, à lui seul, dit la défiance profonde dans laquelle notre pays est plongé. En recherchant les chiffres des années précédentes, je me suis aperçu qu’ils n’existaient pas : la question ne se posait même pas, elle qui pourtant aujourd’hui s’impose. Elle s’impose, parce que la dissolution précipitée de l’Assemblée nationale par le président de la République, suivie du refus de respecter le verdict des urnes, a plongé nos institutions dans une crise d’une gravité inédite sous la V e République. Nous sommes entrés dans une aire de chaos institutionnel, dans laquelle le pouvoir exécutif tente de gouverner sans majorité, sans cap et sans légitimité politique.”
“Lorsqu’un crime raciste est commis sur le sol français, que fait le ministre de l’intérieur ? Quelles mesures prend-il, lui qui s’empare avec tant de promptitude des faits divers susceptibles de servir ses vues personnelles ? Comment comprendre qu’après le meurtre de Djamel Bendjaballah, près de Dunkerque, par un milicien survivaliste d’extrême droite, rien n’ait été fait pour que de tels actes ne se reproduisent pas ? Comment peut-il encore exister dans notre pays de tels groupuscules, qui ne sèment que la haine de l’autre ? Plutôt qu’à l’impuissance, je croirais volontiers à l’absence de volonté politique ; or, en l’occurrence, la main de l’État ne doit pas trembler. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)”
“Il n’est pas anodin que nous ayons ce débat : dans notre pays se propage une ambiance nauséabonde, nourrie en premier lieu par l’extrême droite, mais insidieusement reprise par la Macronie, ainsi que par une droite qui n’a plus de républicain que l’intitulé. Lorsqu’il s’agit de trouver un coupable aux maux qui frappent notre société, nos compatriotes de confession musulmane ont le dos large ! Ce sont ainsi, je le répète, certains de nos concitoyens qui sont montrés du doigt en permanence. Cette division du peuple français en catégories, voire en sous-catégories, est insupportable. Si, en 2021, nous avons pu croire que la dissolution de Génération identitaire amorçait une lutte de l’État contre les groupes d’extrême droite, ceux-ci n’en continuent pas moins d’insulter, d’agresser, de tuer.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur et Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure, applaudissent également.)”
“Afin de répondre au problème du temps de travail, il est urgent de préciser dans la loi que le temps de travail des AESH est de vingt-quatre heures par semaine. Il convient également d’instaurer un coefficient de pondération qui leur permette de bénéficier d’une rémunération complète pour un temps de présence inférieure à la durée légale de 35 heures. Enfin, notre groupe défend le renouvellement en CDI des AED ainsi que la création d’une grille salariale assurant une réelle évolution de carrière. Voilà, madame la ministre, quelques pistes concrètes amplement partagées par les professionnels et leurs représentants, à partir desquels nous pouvons commencer à travailler pour valoriser les compétences et les missions de ces professionnels indispensables à l’accompagnement quotidien de nos enfants.”
“Et lorsqu’il se penche sur ces difficultés, le ministère oublie d’inviter les enseignants et les AESH, comme le 24 février dernier lors de la réunion du Comité national de suivi de l’école inclusive. La révision du statut demeure le principal levier pour améliorer les conditions de travail de ces professionnels, contribuer à l’attractivité de ces métiers et accompagner correctement les élèves en situation de handicap. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a été à l’initiative d’une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Nous proposons également l’ouverture d’un concours externe couplé à un concours interne pour les AESH déjà en poste.”
“Une partie de ces mi-temps est justifiée par le statut d’étudiant, mais les temps partiels subis sont nombreux et condamnent ce personnel à des rémunérations inférieures au seuil de pauvreté. Alors que les syndicats se mobilisent depuis des mois pour revendiquer une hausse des salaires, une reconnaissance d’un temps complet sur la base de vingt-quatre heures d’accompagnement pour les AESH, un statut sécurisant le parcours de ces professionnels et la fin des Pial, le gouvernement semble avoir fait le choix de l’immobilisme. Certes, le ministère de l’éducation nationale a annoncé la création de 2 000 postes supplémentaires d’AESH pour l’année 2025, mais l’absence de mesures de revalorisation salariale risque de laisser ces nouveaux postes non pourvus.”
“En dépit de ces avancées, les conditions de travail de ces personnels demeurent très précaires. La rémunération des AESH, qui s’élève en moyenne à 800 euros net par mois, reste inférieure au seuil de pauvreté et ne comporte aucune perspective d’évolution salariale. Près de 98 % des AESH exercent à temps partiel, du fait de l’imposition de ce contrat par l’employeur. Leur quotité de travail moyenne est de 63,2 % d’un temps plein. La rémunération de la pause méridienne, censée augmenter la quotité de travail, n’a pas eu les effets escomptés. Les AESH ayant la possibilité de travailler sur cette plage horaire étaient déjà rémunérés par les collectivités. En ce qui concerne les AED, 70 % exercent à mi-temps.”
“D’autre part, la précarité des personnels, qu’ils soient accompagnants d’élèves en situation de handicap ou assistants d’éducation, explique les difficultés de beaucoup d’enfants à bénéficier de l’accompagnement et de l’encadrement auxquels ils ont droit. La loi du 16 décembre 2022 a permis une amélioration relative de leurs conditions de travail. Le taux d’AESH en CDI a triplé, passant de 20,8 % à la fin de l’année 2022 à 63,4 % en janvier 2025. Pour les AED, elle est passée de 2,6 % à 14 % sur la même période. Ces personnels ont aussi bénéficié des mesures salariales successives depuis 2022. Enfin, la loi Vial du 27 mai 2024 prévoit que la rémunération des AESH accompagnant des élèves durant la pause méridienne soit prise en charge par l’État et non plus par les collectivités territoriales.”
“On compte, dans notre pays, 140 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap. Ils et elles sont devenus ces dernières années les principaux acteurs de l’école inclusive. Grâce à l’action quotidienne de ces hommes et surtout de ces femmes, l’intégration des enfants et des adolescents au sein de l’éducation nationale se construit progressivement, conformément à la loi du 11 février 2005 qui garantit l’accession de tous les élèves à la vie sociale et à la citoyenneté. Néanmoins, le droit fondamental à la scolarité de tous les enfants est encore loin d’être respecté. D’une part, comme le souligne Mireille Battut, présidente de l’association Ambition école inclusive, on compte environ 200 000 enfants en situation de handicap sans scolarité identifiée.”
“C’est oublier trop vite que nous sommes les héritiers des fondateurs de la République (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS) et que jamais nous ne baisserons la tête face à ceux qui ont choisi l’alliance avec ses ennemis. La confusion ne peut plus exister entre la gauche et l’extrême droite. La perte de repères ne peut pas se poursuivre. Vous devez entendre que les mauvais budgets que vous imposez aux Français par 49.3 sont des accélérateurs concrets des idées d’extrême droite.”
“Pour cela aussi, nous voulons vous censurer. De nombreux procès en républicanisme ont été faits à la gauche ces dernières années. Trop souvent, nous avons accepté les quolibets ; nous avons accepté d’entendre certains, au sein du bloc central, dire que le front républicain devait se diriger contre nous.”
“Cet affaiblissement s’illustre jusque sur la scène internationale, où notre pays a perdu toute crédibilité et où sa voix ne porte plus. Il a abandonné ses fondamentaux et ses valeurs. Il a renoncé à défendre en premier lieu les peuples, surtout les plus fragiles. Les droits civils et politiques ne sont plus au cœur de son action, et c’est le prix des armes qui, désormais, guide notre diplomatie. Les habitants de Gaza, de Goma, du Sahara occidental et de tant d’autres terres sont abandonnés par la France, qui préfère le bruit des bottes, l’odeur de l’argent et la loi du plus fort à la voix de la paix et à l’honneur des peuples. (M. Édouard Bénard applaudit.)”
“Jaurès disait déjà en son temps que « le socialisme, c’est la République menée jusqu’au bout » ; leurs destins sont intimement liés. L’affaiblissement des valeurs d’humanité et de partage, le discrédit permanent jeté par le bloc central, c’est la victoire du « tous contre chacun » face au vivre-ensemble, la victoire de la concurrence sur la coopération, la victoire de la division face à l’unité.”
“…agenda politique qui, depuis 2017, a une seule et unique obsession : satisfaire les marchés financiers, quoi qu’il en coûte au peuple. Ce gouvernement, par sa soumission aux dogmes du marché et par sa violence sociale, est responsable de l’affaissement du pacte républicain. Il est aussi responsable de la montée des ressentiments xénophobes et de l’affaiblissement du vivre-ensemble. Il n’y a pas de combat efficace contre l’extrême droite sans un engagement résolu pour la justice sociale.”
“Matthias Tavel applaudissent.) C’est pour cela que nous ne pouvons pas nous contenter d’une critique ayant trait aux valeurs : nous devons dénoncer et combattre sans relâche les politiques économiques qui précarisent toujours plus nos concitoyens les plus fragiles. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons voté les motions de censure qui visaient à rejeter les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale présentés par ce gouvernement, lesquels poursuivaient l’agenda politique d’Emmanuel Macron,…”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.) La xénophobie se nourrit du sentiment d’abandon. Quand la précarité gagne du terrain, quand les salaires stagnent, quand les services publics ferment, quand on ne peut plus se soigner, quand les usines se délocalisent, quand l’insécurité sociale est devenue le quotidien de la majorité des Françaises et des Français, il est plus facile pour les forces réactionnaires de détourner la colère populaire vers des boucs émissaires plutôt que vers les forces du capital. (Mme Karen Erodi et M.”
“Vous l’avez compris, nous partageons le constat dressé par les auteurs de cette motion de censure. Néanmoins, nous voulons exprimer une divergence par rapport à nos collègues socialistes. Donner l’alerte à propos des valeurs républicaines est indispensable, mais cela ne suffit pas. La dérive du pouvoir actuel est aussi et surtout la conséquence directe d’une politique économique et sociale qui abandonne les classes populaires et certains territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) La droite et la Macronie laissent les inégalités se creuser désespérément ; elles bradent les services publics ; elles imposent un budget d’austérité qui ne répond en rien aux attentes des Français. Or, nous le savons, le racisme ne prospère jamais aussi bien que dans la misère.”
“Mais elles sont aussi le fruit de la complaisance d’une partie de la gauche qui, en certaines occasions, a cédé du terrain à ces idées nauséabondes : un président socialiste a voulu faire voter la déchéance de nationalité ; certaines figures issues du Parti socialiste ont dérivé progressivement jusqu’à accepter de gouverner aux côtés de MM. Retailleau et Darmanin. De tels renoncements ont préparé le terrain sur lequel prospère aujourd’hui l’extrême-droitisation du pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“La France est en effet régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les très mauvaises conditions de détention dans son système carcéral. Enfin, vous-même, monsieur le premier ministre, avez apporté votre pierre à l’édifice en légitimant, il y a quelques semaines, un supposé « sentiment de submersion » migratoire. Vous avez ainsi, à votre tour, repris les mots, les concepts et les obsessions de l’extrême droite la plus antirépublicaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces multiples provocations ne sont pas des actes isolés. Elles sont l’aboutissement d’une dérive de la droite amorcée il y a plus de quinze ans, lors de la création du ministère de l’identité nationale sous Nicolas Sarkozy.”
“Il plaidait encore il y a quelques jours pour l’arrêt de toute « activité ludique » en prison, sous-entendant que les prisons françaises seraient un gigantesque réseau Disneyland où la gauche, irresponsable, dorloterait les délinquants. Au-delà de leur degré d’irresponsabilité, ces propos sont très éloignés de la réalité, ce qui fait peur.”
“En proclamant que « l’État de droit n’est ni intangible ni sacré », il avait, dès sa nomination, posé les bases d’une remise en cause profonde de nos principes républicains. Cela fait écho à des propos qu’il avait déjà tenus à de nombreuses reprises, avant d’être ministre, lorsqu’il qualifiait certains citoyens de « Français de papier », lorsqu’il déplorait une « régression vers les origines ethniques » ou lorsqu’il osait déclarer que la colonisation, « c’est aussi des heures qui ont été belles, avec des mains tendues ». Gérald Darmanin, quant à lui, après avoir fait campagne contre Marine Le Pen en disant qu’elle était « trop molle », applique aujourd’hui des politiques qui font rougir de plaisir les éléments les plus radicaux du Rassemblement national.”
“La motion de censure qui nous est soumise, déposée par nos collègues socialistes, vise à dénoncer les dérives du gouvernement et la compromission historique d’un bloc dit central, composé des forces macronistes originelles et d’une droite républicaine qui n’a plus de républicaine que le nom. Comme eux, nous considérons que ce gouvernement, par la voix de certains des plus éminents de ses membres, a fait le choix de tourner le dos à la République pour s’engouffrer toujours plus loin dans les thèses et la rhétorique de l’extrême droite. Oui, l’extrême-droitisation du débat public est une réalité ; elle est une pente glissante sur laquelle le gouvernement a décidé de s’engager, sans retenue. Les exemples d’un tel glissement sont nombreux. Votre ministre de l’intérieur, ne serait-ce que lui, a érigé les dérapages en mode de fonctionnement.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Steevy Gustave applaudit également.)”
“S’il était effectivement urgent de voter un budget, cela ne peut occulter d’autres urgences, tout aussi impérieuses : celle des besoins sociaux et sanitaires et de leur financement ou celle d’avoir un débat sur les enjeux de santé publique et d’accès aux soins, au lieu de traquer la moindre réduction de dépenses sans vision de long terme pour notre système de soins. Nous devons répondre au besoin de sécurité de nos hôpitaux et de nos Ehpad. Ils ont besoin d’une visibilité pluriannuelle pour redresser durablement leur situation. Nous devons donner à la sécurité sociale des ressources à la hauteur des besoins de nos concitoyens car là réside en vérité le meilleur gisement d’économies pour l’avenir. Puisque vous avez choisi de confisquer ces débats, le groupe GDR votera dans sa grande majorité cette motion de censure.”
“Qu’il s’agisse de la proposition par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de davantage mettre à contribution, par une hausse de la CSG, les retraités les plus aisés pour le financement de la protection sociale, ou du soutien de la même ministre à la proposition de faire travailler nos concitoyens sept heures de plus sans les rémunérer, ou du soutien du gouvernement au démantèlement du service de contrôle médical, de l’instauration d’une taxe « lapin » ou bien encore de la remise en cause des arrêts de travail des fonctionnaires, tous ces éléments confirment que vous vous inscrivez dans les pas de vos prédécesseurs.”
“En ce qui concerne le fonctionnement des hôpitaux publics et des Ehpad, l’Ondam, initialement augmenté de 2,8 %, le sera à hauteur de 3,3 % et l’Ondam hospitalier à hauteur de 3,6 %. J’ai tout de même le sentiment que ce que vous nous donnez d’une main, vous le reprenez de l’autre, en prenant un peu plus à chaque fois.”
“Cela fait maintenant plus de six ans que nous n’avons pas pu débattre d’un texte majeur sur la santé publique. Cela fait aussi plusieurs années que nous attendons une loi sur le grand âge et qui ne vient toujours pas, malgré le scandale Orpea et la maltraitance, connue, que subissent nos aînés dans les institutions qui les accueillent. Certes, le gouvernement a pris des engagements : soutenir la suppression de l’article 23 du PLFSS, qui prévoyait un report et un plafonnement de la revalorisation des pensions de retraite ou bien l’annulation des mesures de déremboursement des consultations médicales et des médicaments initialement prévues par le gouvernement Barnier par voie réglementaire.”
“Par ailleurs, le manque de médecins n’explique pas à lui seul le non-recours de nos concitoyens aux soins. Le fait qu’il faille avancer le montant des consultations en santé et la faible généralisation du tiers payant ne favorisent pas le suivi médical. Près de six Français sur dix renoncent à des soins dont ils ont besoin et les patients qui consultent alors que leur état de santé est déjà plus que préoccupant sont nombreux. Le forfait de passage aux urgences, loin de les désengorger, a fait reculer la prise en charge des patients dont l’état de santé le nécessitait. Je suis saisie d’effroi lorsque je pense à ces femmes et ces hommes décédés dans les couloirs des urgences à cause du manque d’effectif de soignants et d’un système indécent qui les broie.”
“Certes, vous êtes revenus à la raison sur cette disposition, mais plutôt que de rendre le trop-perçu aux assurés, vous faites le choix de ponctionner ces mutuelles et donc de demander un effort supplémentaire aux assurés sociaux – quand bien même elles ont déjà augmenté leurs tarifs entre 8 % et 10 % en 2024 et que près de 3 millions de personnes n’en ont pas. C’est inacceptable. Pour tenter de répondre à ce constat alarmant, les municipalités sont de plus en plus nombreuses à proposer des mutuelles communales, mais est-ce vraiment leur rôle ? Dans ma circonscription, comme partout en France, nous ne sommes pas épargnés par les déserts médicaux. Face à cette situation, les maires se démènent pour trouver des moyens inventifs afin de faciliter l’implantation de spécialistes à l’aide d’un budget pourtant raboté.”
“Que dire aussi de votre tentative honteuse de supprimer 15 millions d’euros en faveur de la recherche pour les cancers pédiatriques ? Décision sur laquelle vous êtes revenus, fort heureusement, en réponse au tollé provoqué par tant d’indécence – celle-ci caractérisant encore trop souvent votre vision des politiques publiques. Dernière mesure en date : la volonté de ponctionner les mutuelles de santé, alors que pour compenser l’augmentation du ticket modérateur, elles ont augmenté leurs tarifs par anticipation.”
“Par ce texte, vous choisissez une ligne politique que nous contestons et qui consiste à vouloir faire supporter aux assurés sociaux, aux établissements de santé et à leurs personnels, les mauvais choix budgétaires des gouvernements Macron. Le déficit des hôpitaux publics devrait avoisiner 3,5 milliards d’euros en 2024, 85 % des Ehpad sont en déficit et leurs personnels, soignants et non soignants, sont fragilisés. En sus, vous envisagez de faire travailler les Français sept heures de plus par an, sans être rémunérés. C’est une des propositions des sénateurs de droite les plus mal venues. Alors que le travail paye si mal, que des millions de Français sont contraints de rogner sur toutes leurs dépenses, même les plus essentielles, comment pouvez-vous soutenir décemment une telle mesure ?”
“À tous ceux qui pensent encore que les conclusions de la CMP constituaient un point d’équilibre, je me permets de rappeler que si tel avait été le cas, le gouvernement Barnier n’aurait pas eu besoin d’avoir recours au 49.3 pour les valider et il n’aurait pas été censuré dans la foulée. Étant donné que cette copie était mauvaise, nous aurions pu repartir d’un nouveau texte, revu et corrigé, que le Parlement aurait pu amender. Par le débat, nous aurions proposé des recettes nouvelles et des mesures inédites de justice sociale. C’était compter sans le choix malheureux de repartir du texte du Sénat et de couper court à toute discussion. Pas de possibilité de défendre des articles additionnels et in fine , nul débat. Il y aurait pourtant eu des choses à dire.”