Bastien Lachaud
LFI-NFP · France
“Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État :…”
“Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M.”
“Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux. Madame la ministre, pas vous !”
“Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72.”
“Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique.”
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“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comment comptez-vous agir pour répondre à ces situations particulières, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est indispensable de concrétiser les annonces avec une véritable politique de rénovation et de construction des logements à destination des militaires et de leur famille, sans déléguer la gestion du parc à des prestataires privés comme Nové, qui ne le fait pas de façon bien satisfaisante. Par ailleurs, nous rencontrons un biais dans l’attribution des logements : une mère isolée militaire avec un enfant est comptabilisée comme deux personnes, au même titre qu’un couple sans enfant. Elle se voit ainsi attribuer un deux-pièces, alors qu’un trois-pièces serait nécessaire pour que l’enfant dispose de sa propre chambre. Cette situation crée une discrimination, notamment à l’égard des familles et de mères isolées.”
“Madame la ministre, ce n’est pas l’exposé sommaire mais le corps de l’amendement que nous votons. Or celui-ci reprend explicitement les propos que vous venez de tenir. Vous pourriez, de bonne foi, soutenir notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’adopter rendrait plus claire, pour nos militaires, l’inscription dans le PLF pour 2027 d’une prime qui comptera dans le calcul de leurs pensions. Pourquoi voter contre ?”
“Non ! Oui ? (M. Laurent Jacobelli fait mine de ramer.)”
“Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument ! Votre corapporteur s’est félicité d’avoir fait adopter un amendement au rapport annexé de la précédente LPM, qui tendait à augmenter les grilles indiciaires des militaires. S’il a été possible de procéder de cette manière, pourquoi ne serait-il désormais plus envisageable d’adopter un amendement tendant à intégrer les primes à l’assiette de calcul des pensions ? Votre avis est à géométrie variable, vous venez d’en faire la démonstration ! Madame la ministre, je suis vraiment navré, mais vous n’avez pas reçu l’exposé sommaire du bon amendement. Si le président m’autorisait à lire celui de l’amendement n o 108, vous verriez qu’il n’y est nullement fait mention…”
“On ne vote plus les budgets, ils passent par 49.3 !”
“…comprendrait une prime qui sera prise en compte dans le calcul global des droits à pension des militaires. Elle ne peut alors que donner un avis favorable à l’amendement n o 108 ! Il tend seulement à rappeler la création d’un mécanisme d’intégration de certaines primes dans le calcul global des droits à pension des militaires. Ce que la ministre nous a dit oralement, nous pouvons l’acter avec cet amendement. Je ne mets pas en doute la parole du gouvernement mais les écrits l’emportent sur les paroles. Je ne comprendrais pas que vous rendiez un avis défavorable sur un amendement qui vise à inscrire dans la loi ce que vous venez de nous annoncer.”
“La ministre vient d’annoncer que le PLF pour 2027 – première nouvelle, il y en aura un ! –…”
“La NPRM représente 452 millions d’euros par an, certes, mais elle s’accompagne de plusieurs effets indésirables. Quid des primes qui étaient incluses dans le calcul de la pension et qui ne le sont plus ? Quid des primes dont le montant dépendait du point d’indice de la fonction publique, qui pouvaient être revalorisées et qui ont été forfaitisées avec l’entrée en vigueur de la NPRM ? Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de la clause de revoyure de la NPRM ? C’est par souci de simplification que la NPRM a été instaurée il y a trois ans ; et vous nous annoncez maintenant qu’une nouvelle prime sera créée en 2026 ? Tout cela ne semble ni fait ni à faire ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Le plus simple serait d’adopter ces amendements, plutôt que d’avancer à tâtons, comme vous nous le proposez.”
“Je suis tout à fait d’accord avec vous pour ne pas déroger au droit commun ! Indexons le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation, et nous résoudrons bon nombre des problèmes de pouvoir d’achat des fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Protestations sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés invitent l’orateur à conclure.) Je ne doute pas que ces deux amendements seront adoptés : nous ne pouvons pas rendre hommage à nos militaires dans nos discours sans être au rendez-vous quand il s’agit de prendre les mesures fortes qui permettront d’améliorer leurs conditions de vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Récalde applaudit également.)”
“Comme je disais, ces demandes émanent tant des associations professionnelles que du HCECM – Haut Comité d’évaluation de la condition militaire. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’un engagement de la part du gouvernement. Il est indispensable que l’Assemblée les transcrive dans la loi. L’amendement n o 90 est un amendement de repli. Il vise à préserver le pouvoir d’achat des personnels civils et militaires du ministère des armées, grâce à l’indexation des soldes et des salaires sur l’inflation. On ne peut pas accepter que le pouvoir d’achat de nos militaires s’érode avec le temps, qu’ils paient le prix de l’inflation que le pays connaîtra encore cette année, à cause de la guerre menée par MM. Trump et Netanyahou en Iran.”
“Sachant que près de la moitié de la solde des militaires se compose de primes, le départ à la retraite risque d’entraîner une paupérisation, aussi longtemps que ces primes ne seront pas prises en compte. Il est utile d’inscrire cet engagement du gouvernement dans la loi. Comme vous êtes nombreux à être attachés à la réserve – c’est notamment le cas du président de séance –, il serait de bon ton que les réservistes soient payés au même niveau que les militaires d’active. Enfin, il faudrait engager une politique de rénovation et de construction de logements. Ce sont des mesures concrètes détaillées par l’amendement n o 89 rectifié, qui reprend de nombreuses demandes des militaires, qu’il s’agisse des associations professionnelles,…”
“Alors que nous venons d’examiner des amendements généraux relatifs à l’amélioration des conditions de vie des militaires, nous vous proposons un amendement qui met en avant des mesures concrètes, à commencer par l’instauration d’un dispositif d’indexation des soldes et des primes sur l’inflation. (M. Aurélien Saintoul applaudit.) La revalorisation de la grille indiciaire a été annulée pour les premières tranches par l’augmentation du smic, ce qui signifie que pendant plusieurs années, les militaires seront payés au smic et ne verront pas leur solde augmenter. Cela ne favorise pas leur fidélisation. Indexons les soldes et les primes sur l’inflation ! Ensuite, il faut traduire dans la loi l’engagement pris dans le cadre du plan « fidélisation 360 » en intégrant certaines primes au calcul global des droits à pension.”
“Tant que nous ne prendrons pas cette décision et que nous ne reviendrons pas sur l’annualité, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs. La bonne solution, c’est la modification de la méthode de recrutement, et non un amendement qui s’apparente à un vœu pieux.”
“Le problème, c’est qu’en raison des évolutions démographiques, il sera encore plus compliqué d’atteindre ces futures cibles que les précédentes. Or, au cours des dernières années, les armées auraient pu recruter au-delà du nombre de postes ouverts par le ministère. Comme le gouvernement refuse de recruter plus, lorsque c’est possible, pour compenser les sous-exécutions antérieures, vous n’atteindrez jamais l’objectif de la LPM en matière de recrutement. Je comprends l’intention de l’amendement, mais il n’est pas opérationnel. Il faut réformer les méthodes de recrutement et s’assurer que, les années fastes, on puisse prendre de l’avance en matière de recrutement pour compenser les potentiels manques de recrutement ultérieurs.”
“J’entends, madame la ministre, que pour compenser les sous-exécutions passées, vous avez augmenté les cibles pour les dernières années.”
“J’estime donc que les rapporteurs font preuve d’une partialité dommageable à la qualité des débats et à l’esprit de concorde qui devrait prévaloir sur de tels sujets.”
“Je regrette que, depuis la reprise, les rapporteurs aient décidé de ne plus expliciter leur avis. Je comprends que la majorité veut avancer à marche forcée dans l’examen du texte et faire voter 36 milliards de dépenses militaires sans véritable débat contradictoire. C’est votre droit ; les Français jugeront. Nous soutiendrons l’amendement, mais nous nous étonnons que les rapporteurs émettent un avis favorable alors même qu’ils ont rejeté l’amendement n o 381 proposant d’augmenter les effectifs du service de santé des armées (SSA), en expliquant que cela était déjà prévu. Cela signifie-t-il qu’avant l’amendement n o 54, le gouvernement n’avait pas prévu d’augmenter les effectifs de la DGA ? Cela m’étonnerait fort.”
“Ah non, ça ne va pas se passer comme ça ! Pas pour 36 milliards d’euros !”
“L’alinéa 8 précise que l’actualisation de la LPM « réaffirme la nécessité d’accélérer la logique d’économie de guerre ». J’aimerais donc avoir une explication. La « logique d’économie de guerre », est-ce l’économie de guerre ? Il faut trancher ce nœud gordien. Nous ne pouvons pas être en économie de guerre si nous ne sommes pas en guerre. La « logique d’économie de guerre » répond-elle à une logique d’aller en guerre ? Nous devrions plutôt nous inscrire dans une logique de promouvoir la paix. Il y a là deux visions du monde qui s’affrontent. Voulons-nous la guerre dans trois ans ? J’ai déclaré… (M. le président tapote son micro.) Très bien, je poursuivrai à l’occasion d’une prochaine prise de parole.”
“Je ne critiquais pas la présidence, mais nos collègues qui ne sortaient pas assez vite. Nous nous sommes quittés hier soir à une heure tardive sur l’excellent amendement n o 619 de notre collègue Sitzenstuhl, qui nous a permis d’avoir un vrai débat sur la notion d’économie de guerre. Sommes-nous en économie de guerre ? Devrions-nous l’être ? Il y a trois ans, le rapporteur disait que nous n’étions pas encore en économie de guerre, mais que nous devions aller plus vite dans cette direction. Cet amendement rédactionnel pose la question, et j’aimerais que la ministre y réponde clairement : est-elle en adéquation avec les propos du président de la République ? Sommes-nous en économie de guerre ? Si ce n’est pas le cas, quelle est notre situation ?”
“Mais alors, nous sommes dans une économie de guerre ou pas ?”
“Je rappelle qu’Atasm est aussi un programme aéronautique européen. Or il a fallu plus de vingt ans pour développer le dernier, l’A400M ! Et vous voudriez me convaincre aujourd’hui, alors qu’aucune décision n’est prise et qu’aucun budget n’est fixé, que le programme Atasm sera achevé en 2040 ? Je n’y crois pas. Vous vous fichez du monde !”
“Je connais le programme Atasm, madame la ministre. Ma question ne portait pas sur son existence, mais sur le financement et sur le calendrier : quand sera-t-il financé ? Quand trancherez-vous entre les différentes options ? Même le général Bellanger s’interrogeait à ce sujet.”
“Si nous ne lançons pas dès aujourd’hui le programme de remplacement des Casa, une prochaine LPM ne pourra pas y pourvoir. Êtes-vous capable de réaliser un tel programme en douze ans ? Les Chinois en sont capables, la France du général de Gaulle l’était peut-être ; la France de Macron, sûrement pas !”
“Nous soutenons l’amendement de M. Lenormand, qui a tenu compte des discussions en commission – je reconnais ne pas très bien comprendre l’avis défavorable qu’il a reçu du gouvernement. Il faut écouter les élus ultramarins de cette assemblée. Madame la ministre, vous avez déformé mes propos. Je n’ai pas dit qu’en Polynésie, l’armée ne répondait pas aux demandes d’évacuation sanitaire. J’ai indiqué que lorsque les Casa seront retirés du service, vers 2040, nous n’aurons plus les moyens techniques de répondre à ces demandes.”
“Madame la ministre, vous disiez qu’il ne fallait pas considérer les territoires seulement en fonction de leur population, qu’il fallait penser aussi à ceux qui sont peu denses. Or les atolls de Polynésie sont peu peuplés, nous avons besoin d’y organiser des évacuations sanitaires et vous ne nous dites pas comment !”
“Votre gouvernement propose-t-il une solution à ce problème ? Non ! Deux POM seront-ils suffisants pour protéger la zone économique exclusive qui entoure la Polynésie ? Non ! Lors de l’examen du projet de LPM et dans le programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon en 2022, nous proposions de réfléchir à la dronisation et à la constitution d’une flotte de drones qui nous rendrait capables de protéger, d’agir et d’intervenir dans ces territoires. La France est la deuxième puissance maritime mondiale, mais elle n’a même pas la capacité de protéger et de faire respecter sa souveraineté sur tout son territoire ! Ce que vous proposez pour les territoires ultramarins n’est pas suffisant, car vous ne tenez pas compte du nécessaire rattrapage que nous devons leur offrir ainsi qu’aux populations qui y vivent.”
“En Polynésie, on fait très souvent appel à l’armée pour assurer les évacuations sanitaires de civils vers l’hôpital de Papeete. Or le seul avion capable de se poser sur les atolls les plus petits, ce n’est pas l’A400M, c’est le Casa. Or, dans quelques années, l’armée n’aura plus de Casa en état de voler.”
“Madame la ministre, vous ne pouvez pas nous dire que pour se déplacer d’un territoire ultramarin à l’autre, l’A400M est la solution !”
“J’entends vos arguments, mais je ne comprends pas pourquoi ils se traduisent par des avis défavorables. Puisque nous sommes sur la bonne voie, pourquoi ne pas continuer ? À moins que vous ne vouliez arrêter – mais je n’ose le croire. Madame la ministre, vous avez évoqué l’hôpital interarmées de Marseille : où en sommes-nous de la participation de l’Otan au financement de cet hôpital, qui fait partie des infrastructures concernées par le plan d’action médical de l’Otan ? Pourriez-vous nous donner cette information, si vous l’avez ? Il est important que le Parlement soit éclairé sur la contribution de l’Otan au financement des infrastructures françaises.”
“Il vise à soutenir l’indispensable remontée en puissance du service de santé des armées, une belle institution qui a du mal à recruter, qui souffre de postes vacants et qui nécessite de grands investissements. Vous faites l’hypothèse d’un conflit de haute intensité à brève échéance, mais c’est inenvisageable sans un service de santé des armées à la hauteur. Or il reste sous-doté. Il doit être renforcé, d’autant plus que vous avez fait appel au service de santé des armées lors de crises sanitaires, notamment pour le déploiement d’un hôpital mobile dans la région Grand Est pendant la crise du covid. Il est indispensable de flécher des moyens spécifiques vers cette belle institution.”
“Les résultats sont publics, vous pouvez les consulter. Jusqu’à preuve du contraire, Jean-Luc Mélenchon a récolté plus de 60 % des voix dans de très nombreux territoires ultramarins, et il en fera de même en 2027. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Écoutez ce que nous disent nos collègues ultramarins, écoutez leurs électeurs ! Je doute qu’ils aient été nombreux à voter pour des macronistes lors des dernières élections – présidentielle ou législatives.”
“Autrement dit, les populations ultramarines sont moins bien dotées aux termes de cette LPM que les populations métropolitaines, alors même que leur situation rendrait au contraire un rattrapage nécessaire. Vous avez mentionné les POM, les hélicoptères en Guyane, mais tous ces matériels sont inclus dans les 13 milliards ; il ne s’agit pas de moyens qui s’y ajouteraient. Vos explications me laissent donc dubitatif, d’autant plus quand on voit comment vous traitez au quotidien les populations ultramarines.”
“Le rapporteur vient de nous donner plein de chiffres, mais 13 milliards sur 436, cela représente moins de 3 %.”
“Et il y a peu à attendre de la solidarité de nos alliés européens, qui ne disposeraient guère de moyens de nous aider si nous étions en difficulté dans des territoires situés à l’autre bout du globe. Il nous faut donc bien assurer seuls la protection de ces territoires ; il est de notre responsabilité d’y pourvoir. Le rappeler à ce moment de nos débats constituerait à mes yeux un signal fort que nous enverrions aux populations ultramarines, que vous avez bien souvent maltraitées et méprisées au cours de ces deux mandats.”
“Il vise à inscrire pleinement les territoires ultramarins parmi les priorités de la loi de programmation militaire. Nos territoires ultramarins sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique, comme en témoigne la catastrophe provoquée par Chido à Mayotte. Or, lorsque les services publics sont absents ou déficients, ce sont les moyens militaires qui doivent prendre le relais, alors qu’ils sont structurellement insuffisants dans les territoires ultramarins, notamment en matière de télécommunications. Il est donc indispensable de placer ces territoires au premier rang de nos priorités. Vous ne cessez de nous dire « l’Otan ! l’Otan ! l’Otan ! » – sauf que le traité de l’Atlantique Nord spécifie que la garantie otanienne ne s’applique pas aux territoires ultramarins.”
“Il s’agit presque d’un amendement rédactionnel. L’alinéa 6 du rapport liste les « moyens de souveraineté » : la dissuasion nucléaire – qui en est en effet un –, l’espace et, sans qu’on sache très bien pourquoi, les moyens européens de connectivité. Soit l’on parle de la souveraineté française, dont les moyens européens ne sont pas un élément, soit l’on parle de la souveraineté européenne, auquel cas la dissuasion nucléaire n’a rien à faire dans la liste. Par cet amendement de cohérence, nous proposons de créer deux alinéas distincts, l’un portant sur la souveraineté et le nucléaire, l’autre sur l’espace et les moyens européens d’interconnexion.”
“Je préfère utiliser une enquête d’opinion de ce mois-ci plutôt que de l’année dernière, madame la ministre. Soyez, vous aussi, précise dans vos données. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je lui préfère celle que j’ai déjà évoquée, qui date d’avril 2026 : ce sondage Elabe indique que si 43 % des Français pensent qu’il faut continuer d’augmenter le budget des armées en faisant un effort de réduction des autres dépenses publiques afin de ne pas s’endetter davantage – ce qui est votre position –, 56 % des Français pensent différemment, puisque 40 % estiment qu’il faut le stabiliser, voire le réduire légèrement, et surtout 16 % sont d’accord pour continuer à l’augmenter, mais en s’endettant davantage afin de ne pas réduire les autres dépenses publiques. J’avais donc raison d’affirmer que 60 % des Français ne sont pas d’accord pour augmenter les dépenses militaires sans que les autres services publics ne voient, eux aussi, leur budget augmenter.”
“Au sujet du surcoût des Opex, il faut tout de même noter que nos troupes déployées en Roumanie – qui représentent la plus grande part de ce budget – le sont au titre des missions opérationnelles, les Missops, et non pas des Opex, et que les crédits afférents n’ont donc pas été débattus par notre assemblée. Il n’y a donc aucune logique à ce que l’article 5 de la LPM s’applique à de telles opérations. De plus, on a bien vu, lors de l’examen des lois de fin de gestion, que la totalité du surcoût des Opex – donc du surcoût des Missops – n’a pas été pris en charge par de l’interministériel, ce qui contribue à expliquer que la LPM n’ait pas été appliquée à l’euro près. Madame la ministre, vous avez cité une enquête d’opinion de 2025.”
“Sur la base de l’article 70, alinéa 3, parce que M. Jacobelli a sous-entendu que je ne savais pas lire. Il se trouve qu’il n’a présenté que son amendement n o 605, et pas le n o 601, lequel ne précise absolument pas les dépenses publiques que le Rassemblement national entend viser. Or, connaissant son programme, on sait qu’il s’agit de l’éducation nationale, du logement et de la santé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le néolibéralisme qui détruit tout et qui a ravagé notre pays pourrait continuer sur sa lancée ; heureusement, en 2027, Jean-Luc Mélenchon sera élu président de la République et nous remettrons de l’ordre dans le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“En face, le Rassemblement national revient à ses lubies racistes (Protestations sur quelques bancs du groupe RN) et prétend qu’il faudrait faire des économies plutôt que de « faire les poches des Français ». Mais quand on fait des économies sur le dos des services publics, quand on diminue le budget de l’éducation nationale, quand on tranche dans les dépenses de santé et que l’on sabre l’ensemble des budgets sociaux, c’est bien aux Français et plus largement à la population de notre pays que l’on fait les poches ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Taxer les plus riches est le seul moyen de remettre la France sur le droit chemin. Tous ceux qui s’y refusent, de l’extrême droite à la Macronie, nous conduisent droit dans le mur.”
“Nous touchons au nerf de la guerre : qui va payer ? Comment ferez-vous accepter 36 milliards d’euros de dépenses militaires supplémentaires aux Français ? Je l’ai déjà dit : 60 % des Français sont défavorables à une augmentation du budget militaire tant qu’ils n’auront pas constaté une amélioration des autres services publics. Cela fait maintenant dix ans que la Macronie détruit le secteur public en nous expliquant qu’il faut couper dans les dépenses. Une telle augmentation budgétaire restera donc inacceptable tant que vous ne mettrez pas à contribution les plus hautes fortunes et les grandes entreprises que vous gavez d’argent public et qui sont les grands assistés de la Macronie.”
“Maintenir dans le texte cette mention relative aux arbitrages du président de la République témoignerait de la démission du Parlement et conduirait à se demander si la France est encore une véritable démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous pouvons aussi nous interroger, madame la ministre, sur le rôle des conseils de défense : dans quelle démocratie des instances qui se réunissent à huis clos, et dont les conclusions relèvent du secret-défense, rendent-elles des arbitrages budgétaires à plus de 400 milliards ? Dans quelle démocratie ces décisions sont-elles prises dans des conclaves, hors de tout contrôle ? C’est aberrant ! Vous nous expliquez que nous devrions faire la guerre pour défendre les valeurs de la démocratie mais vous êtes les premiers à les enterrer ! Vous faites honte à la démocratie et à la République !”
“Je suis abasourdi par les propos de M. le rapporteur. Nous aurions donc maintenant un chef ? Si c’est le cas, sommes-nous bien en démocratie ? Je tiens à rappeler à cette assemblée que la Constitution comporte un article 21, aux termes duquel le premier ministre est « responsable de la défense nationale ». Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer que le rapport annexé est rédigé « conformément aux arbitrages du premier ministre » ? En réalité, il n’y a aucune raison constitutionnelle à la mention envisagée, qui représente un abus de pouvoir. Être chef des armées ne rend pas le président responsable de la défense nationale ; cette responsabilité relève du premier ministre, parce qu’il est lui-même responsable devant l’Assemblée nationale, alors que le président de la République, lui, est irresponsable.”