Bastien Lachaud
LFI-NFP · France
“Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État :…”
“Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M.”
“Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux. Madame la ministre, pas vous !”
“Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72.”
“Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique.”
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“Initialement, vous avez annoncé que celui-ci devait permettre d’appliquer le projet de Bougival ; finalement, en commission paritaire, vous avez changé le titre du texte. Vous avez aussi retiré le projet de loi constitutionnelle déposé ce matin – avant, peut-être, de le réinscrire demain à l’ordre du jour. J’émets cette supposition car la confiance est rompue. (Mêmes mouvements.) Il faudrait à présent croire, alors que vous avez prétendu le contraire, que le report n’a rien à voir avec l’application du projet de Bougival. Mais, s’il ne s’agit pas de Bougival, qu’est-ce qui empêche le vote de se tenir maintenant ? La vérité, le collègue Metzdorf l’a dite crûment en commission : « Si l’on organisait les élections provinciales à la date prévue, cela engendrerait des difficultés car c’est le corps électoral gelé qui serait appelé aux urnes.”
“Il est encore temps de renoncer à cette folie, à ce nouveau passage en force, à ce nouvel acte de la longue histoire coloniale en Kanaky Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’histoire se répète. Déjà au printemps 2024, vous vouliez un premier report des élections provinciales, pour dégeler le corps électoral. Vos votes, votre inconséquence, votre irresponsabilité ont déjà provoqué quinze morts, des centaines de blessés, des milliards de dégâts et une crise politique, économique, sociale et sanitaire qui met le pays au bord du gouffre. (Mêmes mouvements.) Vous avez rouvert les plaies du passé. Vous avez mis fin à quarante ans de paix civile. Vous avez saboté un processus unique de décolonisation. Et aujourd’hui, vous voulez un troisième report !”
“La Kanaky-Nouvelle-Calédonie mérite mieux que ces basses manœuvres et ces artifices de procédure parlementaire… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir ce dernier.)”
“Qui peut croire qu’il reste encore du temps – et une volonté politique – pour discuter, amender, aménager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La prochaine étape du passage en force est déjà en route. Pour vous, la démocratie n’est pas l’expression de la souveraineté populaire par le vote ; la démocratie, c’est quand cela vous arrange, quand le résultat vous convient ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)”
“Ces grands démocrates viennent nous expliquer que, bien sûr, tout cela se fait au nom de la démocratie. Voici venus les grands chantres de la démocratie : on ne discute pas, on ne débat pas, on ne prend pas le temps d’argumenter ; on passe en force, on écrase, on impose ! Vous transformez le consensus de Nouméa en consensus majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe GDR) ; vous rompez le consensus national. C’est totalement irresponsable de votre part ! (Mêmes mouvements.) Le premier ministre Lecornu l’a annoncé, ici, il y a moins d’une semaine : il souhaite une discussion sur le projet de loi constitutionnelle avant la fin de l’année 2025 – le texte a déjà été présenté en Conseil des ministres.”
“Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils ne veulent ni débattre, ni discuter, ni argumenter – ils ne prennent même pas la peine d’entendre une voix qui ne leur convient pas. Alors ils activent un 49.3 parlementaire – une motion de rejet – sur leur propre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis l’examen de la proposition de loi Duplomb, on connaît la chanson : CMP, vote final, sans amendement ni débat. C’est un passage en force chimiquement pur !”
“Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils veulent reporter les élections pour la troisième fois, prolonger des mandats, déjà prolongés deux fois, d’au moins sept mois encore, afin de maintenir en poste des élus dont la légitimité s’effrite avec le temps – dans l’espoir, peut-être, d’aboutir enfin à un accord. Voici venus les grands chantres de la démocratie : ils veulent à tout prix éviter les élections. « Surtout, ne votons pas : c’est plus démocratique ainsi ! » La vérité, c’est qu’ils ont peur du résultat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Le corps électoral, dégelé, leur est pourtant favorable en théorie, mais ils ont largement perdu les élections législatives de juin 2024 puisque les indépendantistes ont 10 000 voix d’avance.”
“À cause de ce que vous avez voté en 2024 !”
“À quoi sert une enquête si vous connaissez déjà la réponse ?”
“En attendant, nous prenons les avancées proposées, mais rien ne sera à la hauteur de la crise tant que cette constituante ne sera pas convoquée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera donnée à leur vote au prochain scrutin municipal – pas plus qu’aux précédents, ni aux suivants d’ailleurs. Pour restaurer une démocratie digne de ce nom, il faut tout changer, de la cave au plafond. Il est urgent de convoquer une assemblée nationale constituante pour passer à une VI e République – une république démocratique, écologiste et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est donc une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former le gouvernement. Après la censure, son remplaçant a été choisi parmi les membres du parti arrivé en septième position.”
“La technocratie locale a achevé d’éloigner les citoyens des décisions politiques qui les concernent pourtant directement dans leur vie quotidienne. Mais il n’y a pas que la démocratie locale qui est en crise. Au contraire, celle-ci a la réputation de présenter plus d’intérêt pour les citoyens en raison de la proximité des enjeux. C’est l’ensemble de notre régime qui traverse une crise politique profonde : les élections ne permettent plus de trancher les grandes questions de notre temps. Un sommet antidémocratique a été atteint lors de la dissolution de notre assemblée l’an dernier. Le résultat des élections qui se sont ensuivies a été tout simplement nié par celui-là même qui les avait convoquées.”
“Les communes souffrent du manque de moyens entretenu délibérément par les politiques nationales. Celles-ci attribuent de plus en plus de compétences aux communes tout en rognant sur leur budget. (Mêmes mouvements.) En 2025, la somme dédiée aux communes a été amputée de 7,4 milliards d’euros. Sans budget pour agir, les conseils municipaux nouvellement élus seront pieds et poings liés, ce qui accentuera le sentiment d’impuissance publique. Or ce sentiment est une des raisons qui conduisent les électeurs à déserter les urnes. À quoi bon voter si cela ne sert à rien ? D’ailleurs, comment convaincre les électeurs du contraire quand les communes sont dépouillées de leurs compétences par des intercommunalités imposées, opaques et antidémocratiques ? Personne ne sait plus qui décide de quoi et sur la base de quelle élection.”
“Les voix ne se valent pas, le poids politique des citoyens est inégal : c’est inacceptable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Chaque voix doit valoir autant, indépendamment du secteur ou de l’arrondissement d’inscription de l’électeur. C’est pourquoi notre groupe votera pour ce texte. Il serait toutefois vain de croire que la proposition de loi résoudra à elle seule la crise démocratique que traverse notre pays. Cette avancée reste modeste face à l’ampleur de la crise et elle ne concerne que trois communes. Une autre disposition, votée en avril, a permis d’étendre les règles de la parité et le principe de la représentation proportionnelle à l’ensemble des communes. Il était temps ! Mais la crise démocratique communale ne se limite pas au mode de scrutin.”
“Lorsque c’est le cas, la majorité artificiellement créée règne de façon écrasante sur la commune, ne laissant aucune place à la discussion puisque l’opposition se trouve réduite comme peau de chagrin – la V e République dans ses pires travers. Cette loi corrige un deuxième problème : l’élection indirecte du conseil municipal des villes. Actuellement, les citoyennes et les citoyens votent par secteur ou par arrondissement. Les élus d’arrondissement désignent ensuite ceux d’entre eux qui siégeront au conseil municipal et éliront le ou la maire – cette dernière étape est la même que dans n’importe quelle commune. Dans ces conditions, les différents arrondissements ou secteurs ne pèsent pas autant dans la désignation du conseil municipal, donc du maire.”
“…mais nous allons tout de même pouvoir l’adopter – du moins, je l’espère. En abaissant la prime majoritaire de 50 à 25 %, ce qui est considérable, nous faisons un pas vers la représentation proportionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avec le nouveau système, la distorsion de l’expression de la volonté générale est bien moindre que quand 50 % des mandats de conseillers municipaux sont directement attribués à la liste arrivée en tête.”
“Nous abordons enfin la lecture définitive d’un texte visant à rendre un peu plus démocratique l’élection municipale dans les communes de Paris, de Lyon et de Marseille. Le Sénat s’est opposé à toute évolution démocratique et a tout fait pour que la réforme échoue…”
“Or l’État et ce gouvernement n’ont cessé de réduire les dotations aux collectivités tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards. Nous exigeons le rétablissement des dotations à un niveau compatible avec les missions confiées. Ces modestes avancées ne sont évidemment pas à la hauteur de la crise institutionnelle. C’est pourquoi nous appelons à la convocation d’une assemblée constituante pour bâtir une VI e République : une république démocratique, écologiste et sociale qui organise le retour du peuple au pouvoir – c’est-à-dire de la souveraineté populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Car ce sont elles, et non les métropoles hors-sol ou les intercommunalités imposées, qui rendent possible la proximité démocratique – et qui l’incarnent. La loi Notre, la loi Maptam, la loi « 3DS » et la réforme territoriale ont concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes. Les citoyennes et les citoyens ne s’y retrouvent plus. Dans le doute, ils sollicitent leur maire, bien contraint de leur répondre que leur préoccupation ne fait plus partie de ses compétences mais relève d’une lointaine institution non élue. La défiance monte, l’opacité règne. Il est plus que temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales. Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens.”
“Au-delà des cas de Paris, de Lyon et de Marseille, nous avons voté en avril dernier pour l’instauration du scrutin proportionnel aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ainsi que pour l’application des règles de parité. Nous le voyons : petit à petit, la représentation proportionnelle fait son chemin dans les modes de scrutin. Pourtant, la prime majoritaire restera fixée à 50 % dans toutes les autres communes de France puisque, à l’heure actuelle, il n’est pas question de revenir sur ce système injuste. Pour notre part, nous sommes favorables à une généralisation de cette avancée démocratique à l’ensemble des communes. (M. Gabriel Amard applaudit.) Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie.”
“Dans ces conditions, nos concitoyennes et concitoyens ne se font guère d’illusions sur l’importance qui sera accordée à leur vote lors du prochain scrutin. Il s’agira pourtant d’élections municipales, réputées susciter davantage de participation du fait de la proximité entre les élus et les électeurs. Ce texte vise à instaurer une élection directe et à favoriser une représentation plus proportionnelle du conseil des trois villes. Le groupe La France insoumise y est favorable car ce nouveau dispositif permettra une meilleure compréhension des enjeux du vote et une plus grande représentativité politique. Désormais, lors du scrutin, les citoyens pourront élire le conseil municipal et plus seulement les conseils d’arrondissement ou de secteur. Avec l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire, la représentation sera plus proportionnelle.”
“…alors qu’il n’a fait que prolonger de façon sinistre ce que ses prédécesseurs avaient fait de pire, aggravant la crise de régime et précipitant la montée de l’extrême droite. Le comble fut atteint l’an dernier avec la dissolution de notre assemblée : le résultat des élections qui se sont ensuivies a été refusé, nié, bafoué par celui-là même qui les avait convoquées. Ni le sursaut exceptionnel de participation, ni le résultat effectif du scrutin n’ont eu de conséquence sur la formation du nouveau gouvernement. C’est une personnalité issue d’un parti arrivé en cinquième position qui a été appelée à former un gouvernement et, une fois celui-ci censuré, son remplaçant a été choisi au sein d’un parti arrivé septième.”
“Emmanuel Macron avait promis un nouveau monde, et même une révolution…”
“En lui, je salue un gaulliste conséquent, fidèle aux principes républicains et attaché au rôle de l’État et à l’indépendance de la France face aux puissances étrangères. Notre pays est confronté à une crise démocratique. Les institutions sont de plus en plus rejetées, les électeurs désertent les urnes. Même pour les élections qui suscitent plus d’intérêt – la présidentielle et les municipales –, la participation connaît une baisse continue. Cette crise s’amplifie à mesure que grandit la certitude qu’il ne sert à rien de se rendre aux urnes. On vote mais, dans le fond, rien ne change. Il faut dire qu’aucun des précédents scrutins ne donne tort à ceux qui pensent ainsi : François Hollande avait juré que son ennemi était la finance ;…”
“Je veux commencer par rendre hommage à notre collègue Olivier Marleix dont nous venons d’apprendre la disparition. Nos pensées se tournent vers sa famille, ses proches, ses collaboratrices et collaborateurs. Il n’a échappé à personne que nous siégions sur des bancs opposés dans l’hémicycle et que nous étions bien sûr en désaccord profond sur de nombreuses questions. Toutefois, certains sujets nous ont rassemblés. J’ai notamment en mémoire son sens de l’intérêt général et sa défense de la souveraineté industrielle de notre pays à l’occasion du travail qu’il avait mené en tant que président de la commission d’enquête – dont j’étais membre – sur le pillage des fleurons industriels, notamment Alstom.”
“Le groupe LFI-NFP votera sans surprise contre cette motion qui nous empêcherait d’adopter un texte attendu et surtout un texte démocratique. Quand on voit la crise démocratique que subit notre pays, il est plus que temps de donner le maximum de pouvoir au peuple. Se rapprocher d’un scrutin proportionnel et diminuer la prime majoritaire pour l’établir à 25 % constituent évidemment des avancées démocratiques. Il serait totalement aberrant de rejeter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Comment pourrait-elle être audible alors qu’elle ne fait pas un geste pour remettre en cause l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , ne formule aucune demande de sanction envers Israël, ne remet pas en cause sa participation à l’Otan et assiste, silencieuse, au premier génocide télévisé de l’histoire de l’humanité ? Quand il n’y a plus de force du droit, seul reste le droit de la force. La France doit retrouver sa voix et son indépendance, affirmer une diplomatie non alignée au service de la paix. Nous devons refaire du droit international un cap plutôt qu’un outil diplomatique à géométrie variable. Voilà ce que serait une diplomatie insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Christophe Blanchet s’exclame.)”
“Où est passée la France du président Mitterrand qui, à Cancún, en 1981, disait : « Appliquons à tous la même règle, le même droit : non-ingérence, libre détermination des peuples, solution pacifique des conflits, nouvel ordre international. » Où est passée la France du président Chirac, celle qui s’opposait en 2003 à l’intervention militaire des États-Unis en Irak ? Celle qui refusait l’unilatéralisme américain et le droit de la force ? Celle qui faisait du droit international sa boussole ? Celle qui défendait la paix face au désastre prévisible de l’impérialisme états-unien ? Aujourd’hui, la voix de la France est inaudible, alignée, sans aucune espèce de conséquence sur les événements.”
“Pourquoi cesserait-il de le faire puisque les États-Unis entrent à leur tour dans cette escalade ? Le gouvernement français n’est toujours pas capable de condamner, d’appeler à la désescalade et au respect du droit international. Pour toute réaction, à ce jour, le quai d’Orsay a exprimé sa « préoccupation » au sujet des bombardements états-uniens. Où est passée la France du discours du général de Gaulle à Phnom Penh, qui condamnait la guerre du Vietnam et toutes les aventures néocoloniales et impérialistes, qui « ne pouvaient conduire à rien, qu’à des pertes, des haines, des destructions sans cesse accrues » ?”
“Ne pas vouloir condamner ces violations caractérisées et manifestes du droit international est grave. Celui-ci n’est brandi que dans certaines circonstances : face à la Chine, à la Russie, au Sud global, mais jamais face aux pays dits occidentaux. Ce « deux poids, deux mesures » inacceptable est visible de tous. Il s’agit d’une stratégie dangereuse, qui ne peut qu’affaiblir le droit international, alors qu’il est le seul rempart contre l’emploi généralisé de la force et l’exercice du droit du plus fort. D’ailleurs, le gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou ne s’y trompe pas : après dix-huit mois de génocide et malgré une condamnation de la Cour pénale internationale, il se sent parfaitement libre de continuer à faire usage de la force la plus brutale, à Gaza, puis au Liban, et à présent en Iran.”
“Après les récentes attaques israéliennes contre l’Iran, la première réaction du gouvernement et du président Emmanuel Macron lui-même a consisté à invoquer le droit d’Israël à se défendre, allant jusqu’à proposer l’aide de la France pour protéger Israël, pourtant coupable d’une agression parfaitement illégale au regard du droit international. En effet, ces bombardements ne sont ni une riposte, ni une action défensive face à une attaque préalable qu’aurait commise l’Iran, mais bien une offensive. Les conséquences de ces événements sur la stabilité de la région sont incalculables. Personne ne sait quelle sera la réaction de l’Iran à cette agression. Face à un risque aussi grand pour la stabilité de la région et, plus largement, du monde, que fait le gouvernement ? Rien.”
“Toute déstabilisation de la région aurait des conséquences sur la vie quotidienne des Français et sur notre économie, qui en dépend largement pour ses importations, notamment de pétrole. Que fera notre gouvernement, qui a toujours refusé le blocage des prix, si ceux de l’essence grimpent en flèche ? Plus qu’ailleurs, notre diplomatie doit être cohérente et se faire entendre. Or notre débat intervient quelques jours après les bombardements israéliens puis états-uniens contre l’Iran. Loin de se montrer cohérente, de défendre le droit international, de faire entendre une voix singulière pour la paix, notre diplomatie se révèle complice, par son silence, des violations graves du droit international qui s’y déroulent.”
“L’accord entre la France et Djibouti s’inscrit dans la continuité de la présence de nos forces armées dans une région clé pour la géopolitique mondiale. Djibouti constitue un point d’appui majeur pour la projection de nos forces, tant vers La Réunion et Mayotte que vers des zones sensibles comme le Moyen-Orient ou l’Asie de l’Est. Notre présence dans ce pays permet de garantir la sécurité des navires français et de défendre nos intérêts dans la région, notamment en matière de liberté de navigation. Djibouti est au carrefour des routes maritimes internationales : située aux portes de la mer Rouge, qui relie la mer Méditerranée à l’océan Indien, elle constitue un nœud commercial crucial pour la France – près de 70 % du trafic maritime de et vers l’Europe y transite.”
“Vous pouviez faire ce choix et obtenir l’unanimité de l’Assemblée : il suffisait d’adopter notre amendement de réécriture (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , qui débarrassait le texte de toute instrumentalisation politicienne et s’en tenait à demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais vous l’avez évidemment refusé, car ce n’était pas l’objectif de cette proposition de résolution ; nous ne pouvons donc pas l’accepter. Nous disons oui à la libération de Boualem Sansal, mais non à l’algérophobie. C’est pourquoi nous sommes contraints de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pendant ce temps, la libération de Boualem Sansal n’a pas avancé d’un iota, bien au contraire. Plus la tension monte, plus elle s’éloigne. Cette instrumentalisation ignoble et cette escalade insensée n’ont rien à voir avec la défense des droits de l’intéressé et des libertés fondamentales. Il est temps d’y mettre un terme, d’emprunter la voie de l’apaisement, de traiter les différends par le dialogue, de bâtir une relation de respect mutuel et d’amitié entre ces peuples frères que sont les peuples algérien et français ; en somme, de revenir à la raison.”
“Ils me le disent dans ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin : « C’est dur pour nous, on nous pointe du doigt matin, midi et soir. On a peur. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)”
“Vous soufflez sur les braises de la xénophobie, de l’islamophobie et du racisme. Vous voulez faire de l’Algérie et des Algériens des boucs émissaires. (Mêmes mouvements . ) La manœuvre est délibérée, grossière, cynique. Ses objectifs sont transparents : détourner l’attention de l’échec de votre politique, racoler à l’extrême droite et, pour le ministre de l’intérieur, surpasser son rival pour remporter le congrès de son parti. Petitesse des ambitions personnelles, infamie des moyens employés, c’est répugnant ! (Mêmes mouvements.) Répugnant, car cette surenchère verbale a des conséquences : le dialogue avec Alger est rompu, les peuples français et algérien, que tout rattache, sont déchirés. Des millions d’Algériens, de binationaux et de Français d’origine algérienne sont meurtris.”
“…les indépendantistes kanaks et tant d’autres ? Bien sûr que non : vous avez l’indignation sélective et nous ne sommes pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En vérité, vous vous souciez aussi peu de la libération de Boualem Sansal que de la défense des libertés. Vous ne cherchez qu’à instrumentaliser cette situation au profit d’une stratégie de la tension que vous poursuivez depuis des mois. Le bras de fer sur l’expulsion des ressortissants algériens et les menaces de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ou de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le désert algérien en sont les illustrations. Vous ravivez les préjugés hérités du colonialisme et les spectres de la guerre d’Algérie.”
“Proposez-vous de suspendre l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? Vous préoccupez-vous des atteintes aux libertés que subissent, en France, les manifestants, les syndicalistes, la jeunesse des quartiers populaires (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame) ,…”
“Au lieu de cela, vous pratiquez le « deux poids, deux mesures ». Vous inquiétez-vous de la situation des droits humains au Soudan, en Libye, en Arabie saoudite ?”
“…et de menaces sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Cette surenchère est aussi folle que contre-productive. Si la cause des libertés publiques et des droits de l’homme vous importait vraiment, vous ne les défendriez pas seulement dans le cas de Boualem Sansal, mais partout et toujours.”
“Nous réprouvons profondément ses idées, mais nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Un principe est un principe : nous demandons donc sa libération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Cependant, le texte que nous examinons n’a rien à voir avec cette cause. Si le sort de Boualem Sansal vous importait réellement, vous vous efforceriez d’obtenir sa libération par la diplomatie. Au lieu de cela, vous souhaitez attiser les tensions jusqu’à rompre le dialogue avec Alger. (Mme la rapporteure fait un signe de dénégation. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Votre texte n’est rempli que de rhétorique martiale, de postures d’ingérence empreintes de paternalisme néocolonial (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) …”
“Boualem Sansal doit être libéré. Le groupe La France insoumise n’acceptera jamais qu’un écrivain soit arrêté et emprisonné pour ses propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, nous condamnons et combattons ceux de Boualem Sansal. Car quand il écrit, en 2018, que le gouvernement français participe « au plan de conquête de la planète par la soumission de ses habitants à l’islam », il n’est pas un homme des Lumières : il se place aux côtés de l’extrême droite et alimente les pires fantasmes xénophobes et islamophobes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.”
“Nous n’acceptons ni que les services de l’État manquent à leurs obligations, ni que les ressortissants étrangers soient traités comme des citoyens de seconde catégorie. Ces hommes et ces femmes vivent dans notre pays depuis des années, y ont fondé une famille, y travaillent, contribuent à la collectivité, se conforment à la loi et à tous leurs devoirs. Elles ne demandent rien d’autre que leurs droits, rien d’autre qu’un accueil et un traitement juste et digne de la part de l’État. Quand allez-vous enfin les respecter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est un système d’exclusion, qui se développe aux dépens de la dignité des personnes, de leurs droits, de la vocation du service public et des principes de la République. Il est le fruit d’une intention tout à fait délibérée. Il y a « une volonté politique de multiplier les obstacles » pour les étrangers, déclarait récemment la Fédération des acteurs de la solidarité. Qui peut en douter quand le Premier ministre lui-même reprend les mots de l’extrême droite, en évoquant une « submersion migratoire » contre laquelle il faudrait lutter, et quand la presse révèle que la préfecture de la Seine-Saint-Denis a mis en place, en toute illégalité, un système de fichage des étrangers en situation régulière dans les commissariats ? C’est révoltant !”
“Les conséquences sont dramatiques : certains sont privés de toute possibilité de régularisation ; d’autres, en situation régulière, se retrouvent sans papiers et perdent leur emploi. Voilà une véritable machine à précariser et à exclure, qui brise des vies. Les causes de cette situation sont structurelles. D’abord, la dématérialisation totale des procédures crée une fracture entre le service public et les usagers. Ensuite, les moyens matériels et humains ne sont pas à la hauteur des besoins. Malgré l’annonce récente d’un plan d’action départemental visant à améliorer cette situation, on ne peut qu’être très sceptique. En effet, ces carences s’accroissent depuis des années : on ne peut que conclure qu’elles font système.”
“Les difficultés s’accumulent à chaque étape : absence d’accueil physique, dysfonctionnements récurrents de tous les services en ligne, délais à rallonge pour l’instruction et la fabrication des titres, absence totale de rendez-vous pour déposer un dossier et même pour récupérer un titre fabriqué. Nous avons affaire à une situation opaque et arbitraire, où le droit élémentaire d’accéder au service public est bafoué ; une situation de non-droit. Résultat : la corruption prospère. Les rendez-vous en préfecture se monnayent pour plusieurs centaines d’euros, par le biais d’entremetteurs crapuleux ; des officines crapuleuses, qui exigent plusieurs milliers d’euros sans résultat garanti, ont pignon sur rue.”