Bastien Lachaud
LFI-NFP · France
“Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État :…”
“Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M.”
“Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux. Madame la ministre, pas vous !”
“Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72.”
“Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique.”
The complete record
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“Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, qui compte 30 % de résidents étrangers, cette situation touche des centaines de milliers de personnes. Depuis des années, j’alerte les autorités sur cette situation intolérable, mais rien ne change. Pire, la situation s’aggrave ! Il y a dix ans, les problèmes concernaient avant tout les personnes sollicitant une première admission exceptionnelle au séjour. Ils touchent désormais massivement des personnes déjà titulaires d’un titre de séjour, voulant changer de statut ou le renouveler, ainsi que des conjoints de citoyens français.”
“« À la préfecture, on m’a dit que je n’avais qu’à faire ma demande en ligne. » « Ça fait un an déjà que je n’arrive pas à prendre rendez-vous. » « Ça fait un an et demi que j’attends mon titre de séjour définitif. » « Je n’ai pas réussi à faire renouveler mon titre de séjour, j’ai perdu mon emploi et j’ai reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF). » Ces témoignages sont ceux des habitantes et des habitants de ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin. Depuis des années, dans mes permanences, je reçois des ressortissants étrangers qui ne parviennent pas à accomplir les démarches nécessaires pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour, parce qu’ils en sont empêchés par un système dysfonctionnel et brutal.”
“Toutes les annonces d’Emmanuel Macron sur une Europe indépendante et non alignée sont nulles et non avenues. Il n’a pas défendu les intérêts de la France au sein des institutions européennes, intérêts qui résident dans une France non alignée, indépendante et au service de la paix, et non dans une France inféodée à l’industrie de guerre états-unienne et à son affrontement à venir avec la Chine.”
“Il faut enfin arrêter les coupes budgétaires massives dans l’enseignement et la recherche. Cette dernière et les emplois hautement qualifiés qui y sont liés sont en effet la seule solution pour développer les technologies nécessaires à la France afin de faire face à la reconflictualisation du monde. Enfin, l’unité de la nation est essentielle à sa sauvegarde. Cela passe d’abord par le fait de faire payer les plus riches pour financer les efforts nécessaires, mais aussi par la lutte contre la montée des racismes et des discriminations, facteurs de division du peuple. Vous le comprenez, la participation de la France à cette nouvelle Europe de la défense affaiblit notre voix sur la scène internationale autant qu’elle menace notre base industrielle de défense.”
“Pire encore, l’existence d’un marché de l’armement va aboutir à la constitution d’un gigantesque stock de matériel de guerre. Et quand ce stock sera plein, comment allons-nous l’écouler ? La seule solution sera de provoquer une guerre, ainsi que le démontre l’histoire de l’industrie de l’armement des États-Unis. La France a tout intérêt à construire une économie de paix au lieu d’une économie de guerre. Les grands axes prioritaires de ce plan seraient d’accroître l’indépendance de notre défense en procédant à des relocalisations massives ainsi qu’à des renationalisations d’entreprises stratégiques – je pense à Vencorex, que le gouvernement vient pourtant d’abandonner. Il faut créer en parallèle un pôle public de l’armement. Notre économie doit aussi être décarbonée pour sortir de la dépendance énergétique dans laquelle nous nous trouvons.”
“C’est à cette aune qu’il faut comprendre les exigences de Donald Trump : il veut réindustrialiser son pays et il entend faire payer ses alliés pour cela. L’objectif de l’Union européenne est donc uniquement la création d’un marché commun de l’armement, et l’UE ne défend une fois encore que des objectifs financiers et les intérêts allemands. L’économie de ce pays est en crise, il lui faut de nouvelles industries à développer et l’armement en fait partie. Comme la commission est incapable de penser autrement que dans le cadre d’un libéralisme forcené, elle refuse tout protectionnisme. Cela sera forcément néfaste à notre industrie de défense, car le cadre européen existant nous est largement défavorable – les collaborations comme le Scaf, le système de combat aérien du futur, ou le MGCS, système principal de combat terrestre, le démontrent.”
“Ce chiffre est trompeur, car il comprend 650 milliards qui ne sont que des autorisations d’endettement supplémentaires accordées par la Commission européenne aux pays membres, sans affectation spécifique à des programmes d’armement européens. Les 150 milliards restants sont un emprunt de la Commission destiné à l’achat de matériel de défense, mais ce fonds pourra bénéficier à des pays extérieurs à l’UE. Résultat : c’est le pays qui a une industrie de défense souveraine, la France, qui va être encore désavantagé au profit de l’industrie états-unienne. Nous devrions donc financer, avec ReArm Europe, le démantèlement de notre propre base industrielle de défense. La logique reste inchangée, puisque 60 % des achats d’armements des États membres profitent à l’industrie américaine.”
“L’alignement sur la vision stratégique américaine est total et valide un « axe du mal » regroupant Russie, Biélorussie, Corée du Nord, Iran et Chine, en omettant évidemment de mentionner le seul pays qui menace à ce jour l’intégrité territoriale de l’Union européenne, à savoir les États-Unis, qui veulent annexer le Groenland. Et face à la supposée menace chinoise, que propose-t-on ? De nouer des partenariats stratégiques avec tous les alliés historiques de Washington dans la zone Asie-Pacifique. Donc, face à l’impérialisme états-unien, l’Union européenne répond par le renouvellement de sa vassalisation. Mais il ne s’agit pas non plus pour l’Union européenne de développer une industrie européenne propre qui garantirait son autonomie. J’en veux pour preuve l’initiative ReArm Europe – un programme à 800 milliards d’euros.”
“Même le Danemark reconfirme son contrat, alors qu’il est directement menacé dans ses frontières par Washington – comble du ridicule de l’Europe de la défense ! Malgré ce constat, l’Union européenne s’arroge progressivement et contre tous les traités européens la compétence de la défense. Cela se manifeste par la création d’un commissaire européen à la défense et à l’espace en 2024. Mais son rôle ne sera pas d’affirmer une autonomie stratégique européenne, ainsi qu’en témoigne le Livre blanc de la défense européenne : ce document réaffirme que l’Otan reste au centre de la défense des pays membres.”
“Le groupe macroniste se demande comment construire une véritable défense européenne. Malgré les nombreuses déclarations du président Macron depuis 2017 pour pousser les membres de l’Union européenne (UE) dans ce sens, l’Europe de la défense n’a jamais eu le début du commencement d’une réalisation. Les États-Unis et l’Otan restent la clé de voûte indépassable de la défense des pays membres, point final. La guerre en Ukraine n’y a rien changé, pas plus que la réélection de Donald Trump. Emmanuel Macron a beau gesticuler, c’est encore et toujours vers les États-Unis et ses matériels que les pays européens se tournent. La preuve en est la liste des États membres qui ont racheté ou confirmé leur commande de F-35 états-uniens depuis la réélection de Donald Trump : Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Italie, Roumanie.”
“Vous ne savez même pas de quoi vous parlez !”
“Supprimer l’une des deux revient à affaiblir notre réserve nationale. (Mme Manon Meunier applaudit.)”
“Cet amendement tend à rétablir le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM), supprimé de manière infondée en commission spéciale. Celui-ci a pour mission de donner son avis sur l’état de nos réserves militaires par la publication annuelle d’un rapport. Alors même que le gouvernement a demandé de doubler le nombre de réservistes, il me paraît inutile, si ce n’est dommageable, d’empêcher ainsi des acteurs représentant la société civile – patronat, syndicats, etc. – de donner leur avis sur la question et de contribuer utilement à l’élaboration d’une politique nationale de réserve militaire. Vous nous avez répondu que d’autres organismes existent, comme la division interarmées des réserves. Certes, mais elle n’intègre pas de représentant de la société civile. Ce sont deux instances distinctes et complémentaires.”
“C’est le Conseil d’État qui… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
“Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je rappelle aux députés du Rassemblement national qu’aucun député d’extrême gauche ne siège à l’Assemblée.”
“Vous réduisez la portée de la convention d’Ottawa ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Rodrigo Arenas s’exclame.) Je disais que la France n’avait plus la volonté d’appliquer la convention d’Ottawa : le gouvernement, au banc, vient de le confirmer. Quant au collègue du Rassemblement national… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)”
“Son article 6 dispose que la France, en tant que signataire, doit fournir « assistance » aux « autres États parties » pour remplir leurs « obligations », « si possible et dans la mesure du possible ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.) Je cite également l’article 9 : la France doit prendre « toutes les mesures législatives […] appropriées […] pour prévenir et réprimer toute activité interdite à un État partie en vertu de la […] convention ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès lors que des États parties ne respectent pas la convention, nous devrions pouvoir agir par la loi. Nous avons besoin de la Cnema (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) parce qu’elle n’a pas pour seul objet de s’assurer que la France a supprimé ses stocks de mines !”
“Je réponds au ministre, qui n’a pas lu, je pense, la convention d’Ottawa.”
“La remplacer par un service ministériel relève, pour le coup, de la bureaucratisation, parce que cela empêche le contrôle parlementaire et la société civile de s’exprimer et d’être pleinement informée. Supprimer ces deux organismes aboutira à l’inverse de ce que vous visez, c’est-à-dire à une complexification, parce que nous ne saurons plus où les discussions sur cet enjeu majeur auront lieu et parce que ces discussions seront moins publiques et moins démocratiques. Et surtout, que la France supprime son organe chargé du suivi de l’application de la convention d’Ottawa à l’heure où quatre pays de l’Union européenne s’en retirent laisse penser que notre pays pourrait faire de même. Ce serait dramatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne vois pas en quoi les deux organismes dont il est question ici ont un lien avec la vie économique, excepté peut-être le CSRM. Ce comité que nous proposons de rétablir n’a rien à voir avec la division interministérielle dont vous évoquez l’existence : ils n’ont pas la même composition. Dans le comité que vous supprimez, toute la société civile est représentée, notamment grâce aux employeurs et aux artisans qui y siègent. En empêchant qu’ils puissent s’exprimer sur la question de la réserve, c’est donc vous qui les malmenez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Revenons-en à la Cnema. Elle rassemble des parlementaires et des associations mobilisées sur la question des mines antipersonnel.”
“Compte tenu de la situation mondiale, il est irresponsable de supprimer ces deux organismes, d’autant que quatre pays de l’Union européenne viennent de se retirer de la convention d’Ottawa. Si la France supprimait la Cnema, elle enverrait un signal très négatif sur le respect du droit international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La Cnema peut y veiller et y contribuer. Pour reprendre les arguments du président Fesneau, cet organisme se réunit, ne coûte rien et n’est pas redondant : pourquoi le supprimer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le second organisme est le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM). Alors que le gouvernement envisage de doubler le nombre de réservistes, vous proposez de supprimer l’instance qui organise la réserve et réunit les représentants de la société civile autour de cette question fondamentale.”
“Par cet amendement, nous nous opposons à la suppression irresponsable de deux organismes qui n’ont absolument rien à voir avec la simplification de la vie économique, mais concernent notre défense nationale. Le premier, la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (Cnema), est l’organisme qui vérifie l’application des conventions d’Ottawa et d’Oslo sur le désarmement et la destruction de ces munitions qui sont aujourd’hui interdites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les mines antipersonnel frappent essentiellement les civils, notamment les enfants. La France les a éradiquées, mais elles demeurent massivement présentes dans le monde. Des centaines de milliers de mines ont été déversées en Ukraine : lorsque la paix reviendra, un nécessaire déminage de ce pays devra être réalisé.”
“En deux semaines, plus de 15 000 personnes ont déjà signé, sur la plateforme des pétitions citoyennes de l’Assemblée nationale, notre pétition pour la VI e République et pour la convocation d’une assemblée constituante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi nous appelons de nos vœux cette convocation, pour bâtir une VI e République égalitaire, écologiste et sociale, qui rompe avec la verticalité de la V e République, rende le pouvoir au peuple et place la participation citoyenne au cœur de nos institutions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous exigeons le rétablissement des dotations des collectivités à un niveau compatible avec les missions qui leur sont confiées, car il ne peut y avoir de services publics de qualité sans financement public à la hauteur et il est injuste de faire peser sur les collectivités le devoir de tout financer. En somme, nous voulons une démocratie locale ancrée au plus près des citoyens et des citoyennes, égalitaire, écologique et sociale, une démocratie qui redonne le pouvoir à celles et ceux qui y vivent, travaillent, s’engagent et créent du lien dans leurs bassins de vie. Mais, nous le savons, ces avancées demeurent des pas isolés dans un édifice institutionnel à bout de souffle. Pour refonder en profondeur notre démocratie, il faut aller plus loin.”
“Finissons-en avec la concentration du pouvoir local. Trop souvent, les décisions sont prises à huis clos, dans des cercles restreints. Nous proposons de rendre obligatoire l’organisation dans les communes de débats citoyens ouverts à toutes et tous, pour que les citoyens et les citoyennes soient au cœur des décisions qui les concernent. Et nous voulons aller plus loin, en instaurant le référendum d’initiative citoyenne local, pour que la parole ne soit plus confisquée. Enfin, aucune démocratie locale ne peut fonctionner sans moyens. Or le gouvernement n’a cessé de diminuer les dotations aux collectivités, tout en leur transférant toujours plus de responsabilités. Elles sont les grandes perdantes de la politique d’austérité imposée par Emmanuel Macron. En 2025, leur budget a été amputé de 7,4 milliards d’euros supplémentaires.”
“La loi Notre, portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi Maptam de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la réforme territoriale : tout cela a concentré les pouvoirs, éloigné les décisions et affaibli les communes. Il est temps d’abroger ces lois et de mettre fin à l’organisation de l’éloignement antidémocratique des décisions locales. Nous défendons la liberté d’association entre communes, contre l’obligation d’appartenance à des intercommunalités. Il faut que les communes puissent coopérer librement, en toute transparence, dans l’intérêt général. La démocratie, c’est surtout la liberté de décider ensemble.”
“Pour ces raisons, le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire votera en faveur de ce texte. Il ne traite cependant qu’un aspect de la crise démocratique qui touche l’ensemble des communes. Il faut consacrer des moyens concrets à sa résolution. Nous devons redonner aux communes la place qui leur revient : celle de cellules de base de la démocratie. Car ce sont elles, non des métropoles hors-sol ou des intercommunalités imposées, qui incarnent la proximité démocratique. Le rouleau compresseur de l’acte III de la décentralisation a brisé cette dynamique.”
“Plus encore, l’abaissement de la prime majoritaire à 25 %, contre les 50 % actuels, constitue également une grande avancée démocratique pour la représentation politique des citoyennes et citoyens. Il est vrai que cela instaure un régime spécifique différent de celui qui s’applique aux autres communes, dans lesquelles cette prime reste de 50 %. Mais nous sommes d’accord pour généraliser ce progrès démocratique à toutes les communes ! Pourquoi s’accrocher à une injustice au nom de l’uniformité ? Si la prime majoritaire à 50 % fausse la représentativité, réduisons-la partout ! Commençons aujourd’hui là où c’est possible et cultivons ensuite l’exemple. L’adoption de cette proposition de loi rendra le scrutin plus lisible et plus démocratique, lors des prochaines élections municipales.”
“Elle a opacifié le scrutin puisque les habitants et habitantes ne peuvent élire directement le conseil municipal de leurs villes. Selon l’arrondissement ou le secteur dans lequel ils sont inscrits, leurs voix ne comptent pas autant les unes que les autres pour l’élection du maire central. Ces disparités ne sont pas acceptables. Selon le Centre de recherches politiques de Sciences Po, le Cevipof, 45 % des Français ressentent de la méfiance à l’égard de la politique et 52 % d’entre eux considèrent qu’il n’y a pas de quoi être fier de notre système démocratique. Il est donc indispensable de lever cette opacité et d’instaurer un suffrage universel direct, à la fois pour les conseils d’arrondissement et les conseils municipaux.”
“Lundi, cette assemblée a voté la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cette avancée est la bienvenue : non seulement les règles de la parité sont dorénavant applicables à l’ensemble des communes de France mais le principe de l’élection proportionnelle est également généralisé. Ce sont de grands progrès pour le droit des femmes à accéder aux fonctions électives et pour la démocratie locale. Aujourd’hui, le tour des grandes villes de Paris, Lyon et Marseille est venu. Il faut encourager les progrès démocratiques à toutes les échelles. La loi de 1982 instaurant une dérogation au mode de scrutin de droit commun pour les trois plus grandes villes de France a éloigné les citoyens et les citoyennes de la prise de décision municipale.”
“Je m’étonne de cet amendement. Pourquoi ne pas prendre exemple sur ce qui existe à Lille, où il y a deux urnes, une pour le conseil municipal de Lille, une pour celui de la commune associée – Hellemmes par exemple ? Les électeurs ne semblent pas s’y perdre ; le matériel électoral arrive comme il arrive ailleurs en France, c’est-à-dire très mal – depuis que le service a été privatisé sous le quinquennat Hollande. Il ne me semble pas que les Parisiens soient moins intelligents que les Lillois – nous verrons dans un an s’ils se trompent dans leur vote. Si vous pensez que les Françaises et les Français ne sont pas capables de savoir quel bulletin mettre dans quelle urne, c’est que vous avez une bien piètre estime de notre peuple ! (Mme Sophia Chikirou et M. Aurélien Le Coq applaudissent.)”
“Ce texte est donc fondamentalement plus démocratique. Ceux qui estiment qu’il ne l’est pas ne devraient pas y voir un obstacle, puisque les listes qui échouaient à se faire élire dans le système actuel ne réussiront pas davantage avec le nouveau système. Nous verrons ce qui sortira des urnes en 2026, et lors des élections suivantes puisque ce texte devrait perdurer, mais je suis convaincu que les Parisiens seront représentés de manière beaucoup plus démocratique grâce à la proportionnelle.”
“Le député Grégoire, concernant la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens, a affirmé que le Conseil constitutionnel veillait à la juste représentativité, et que la suppression de la circonscription du premier arrondissement était conforme à ce principe. Cependant, le Conseil constitutionnel n’a émis aucune objection sur le fait que les trois conseillers de Paris du 8 e arrondissement étaient tous issus de la liste arrivée en tête, tout comme les quatre conseillers de Paris du 7 e arrondissement. Ainsi, bien que M. Grégoire vante le caractère démocratique du mode de scrutin actuel, il faut constater que, dans les petits arrondissements parisiens, les listes d’opposition sont systématiquement exclues de toute représentativité au Conseil de Paris. Avec la réforme que nous allons adopter, cette situation ne se reproduira pas.”
“Nous allons voter l’amendement du rapporteur : il est plus complet que le nôtre et va exactement dans le même sens, en ce qu’il tend à faire coïncider les évolutions démographiques et le nombre de conseillers d’arrondissement. Les citoyens seront représentés par un nombre correct de représentants et la démocratie en sera renforcée.”
“J’entends l’argument de M. Grégoire, mais si les arrondissements et leurs mairies sont si importants, que ne s’est-il offusqué, en 2017, de la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris en un seul secteur ? Cela a donné lieu à un secteur électoral comprenant quatre arrondissements, quand Marseille compte deux arrondissements par secteur. Avouez que tout cela n’est pas très clair. Je ne vois pas en quoi la réforme proposée modifie l’état du droit.”
“Le collège électoral du Sénat sera désormais beaucoup plus homogène du fait du vote – regrettable ! – de lundi.”
“Rassurez-vous cependant : le vote, lundi, des deux textes visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales dans 70 % des communes a permis d’une certaine manière d’homogénéiser la situation. La prime majoritaire de 50 % s’appliquera désormais partout, même si nous modifions aujourd’hui légèrement les choses dans l’autre sens pour les trois villes où la prime ne serait que de 25 %.”
“Monsieur Marleix, j’ai bien compris que le mode d’élection des sénateurs était votre principale préoccupation, puisque c’est la dernière chambre où votre groupe politique exerce une quelconque influence et que ce mode de scrutin n’y est pas pour rien !”
“Une question toutefois, monsieur le ministre : l’avis de sagesse que vous avez formulé sur l’amendement de M. le rapporteur vaut-il engagement du gouvernement à ne pas présenter de projet de loi pour reporter les élections métropolitaines à Lyon en cas de rejet des amendements n os 62 et 33 ? Je vous vois hocher la tête, mais afin que cela soit noté au compte rendu peut-être pourriez-vous nous le confirmer – je vous en saurais gré, monsieur le ministre ?”
“Le plus simple serait de supprimer les métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre groupe avait voté contre la création de celle de Lyon et nous sommes favorables à la suppression de cet échelon. Mais il n’est pas possible de le faire par voie d’amendement, puisqu’un tel amendement serait jugé irrecevable. Pensez-vous vraiment que les Français ne sont pas capables de comprendre le principe de trois élections correspondant à trois urnes ? Si vous pensez qu’ils ne le sont pas, il faut décidément supprimer les métropoles ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Pour ma part, je pense qu’ils le sont et que la tenue de trois élections simultanées ne pose pas de problème, d’autant qu’elles portent sur des sujets connexes.”
“Nous maintenons donc notre position, n’en déplaise à Mme Simonnet. Monsieur Grégoire, nous sommes des députés de la nation. Ce n’est pas parce que je suis élu de la sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis que je ne peux délibérer qu’à son propos. En tant que défenseur d’un programme politique, j’ai un avis sur l’ensemble des sujets. Je peux donc parler de Lyon, de Paris ou de Marseille. J’aurais aimé que ce soit votre cas et que vous ne vous contentiez pas de défendre les intérêts de certains à Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je persiste et je signe : nous ne souhaitons pas que les élus des intercommunalités soient issus des conseils municipaux ; nous souhaitons, s’ils doivent être élus, qu’ils le soient au suffrage direct, afin d’éviter le cumul des mandats ; dans l’idéal, nous souhaitons en finir avec les intercommunalités imposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…or celui-ci, suivant sa jurisprudence constante, qui consiste à favoriser l’initiative parlementaire, vous a répondu il y a près d’un mois. Nous ne pouvons que l’en remercier. (Mêmes mouvements.) Monsieur Marleix, vous nous présentez comme une régression l’abaissement à 25 % de la prime majoritaire : cela montre bien que vous incarnez la réaction et la droite, tandis que nous sommes, nous, la gauche et le progrès. C’est en effet le progrès que de permettre une meilleure, une plus juste représentation proportionnelle, autrement dit populaire : en favorisant la démocratie, nous ramènerons les gens aux urnes ! (Mêmes mouvements.) Nous vous appelons donc à rejeter les amendements de suppression et adopter le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Grégoire, vous avez regretté de ne pas voir au banc le ministre de l’intérieur : M. Buffet, en l’occurrence, a eu la délicatesse de se déporter, étant lui-même conseiller métropolitain de Lyon, afin de nous garantir un débat sans conflit d’intérêts. (Mêmes mouvements.) Par ailleurs, vous avez contesté – vous auriez pu le faire bien plus tôt – la décision du président Coquerel ;…”
“Les arguments avancés par ceux de nos collègues qui ont soutenu ces amendements ne tiennent pas la route. Élire de manière dissociée les conseillers de la mairie centrale et ceux de la mairie d’arrondissement serait une bonne chose, pour une raison simple : cela mettrait un terme au cumul de ces deux mandats ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce que nous allons voter pour Paris, Lyon et Marseille dans les jours qui viennent est appelé à se démultiplier dans l’ensemble de nos communes. Il est indispensable pour la vie démocratique que les oppositions puissent être dignement représentées dans toutes les communes de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut donc en finir avec la prime de 50 %. Voilà pourquoi cette proposition de loi est fondamentale. Il faut mettre fin au particularisme de Paris, Lyon et Marseille, et à la prime de 50 %. Pour la démocratie, nous nous opposerons à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est problématique de vouloir priver l’Assemblée nationale d’un débat juste et nécessaire sur la démocratisation d’un mode de scrutin inepte qui, depuis plus de quarante ans, a pour effet que les voix de chacun des habitants des trois principales villes de France ne valent pas la même chose. Il est indispensable de réformer le système électoral à Paris, Lyon et Marseille. Il est indispensable de démocratiser nos communes. Les modes de scrutin en vigueur dans ces villes, imposés à marche forcée à quelques mois du scrutin municipal de 1983, sont totalement dépassés. Il faut absolument modifier cet état de fait. Cette proposition de loi va même plus loin, puisqu’elle prévoit d’abroger la prime majoritaire de 50 % qui écrase les oppositions et le débat démocratique dans l’ensemble des communes de ce pays.”
“J’admets ne pas très bien comprendre la motion de rejet préalable déposée par le groupe GDR et défendue par Stéphane Peu. Les communistes nous ont habitués à faire montre de davantage de volonté de démocratie et de débat. (Murmures et sourires sur divers bancs.)”
“Non, vous avez été élue pour représenter des citoyens !”