Bastien Lachaud
LFI-NFP · France
“Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État :…”
“Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M.”
“Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux. Madame la ministre, pas vous !”
“Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72.”
“Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique.”
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“Elles comprennent très bien qu’elles ne sont pas les bienvenues à l’école publique ; elles intègrent très bien la violence islamophobe et raciste qui s’ajoute à la violence patriarcale, à rebours du discours de liberté et d’émancipation que l’institution devrait tenir sur l’égalité entre filles et garçons. Pour une loi qui prétendait renforcer la République, le texte produit tout le contraire. Qui plus est, pendant que les ministres débattent de la longueur républicaine de la jupe, ils laissent faire, voire encouragent, les cabales menées par l’extrême droite contre les enseignants et leurs cours. L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle a fait très récemment l’objet d’une telle cabale : distribution de tracts, intimidation d’enseignants, propagation de mensonges éhontés, le tout avec le soutien du gouvernement.”
“Crop tops , bermudas trop courts – quoiqu’aussi longs que ceux de leurs camarades masculins, jugés, eux, décents –, décolletés trop larges… L’année suivante, le ministre de l’éducation nationale Gabriel Attal a bâti sa carrière sur le problème inverse : les jupes des filles seraient cette fois-ci trop longues, les kimonos proscrits – trop couvrants, érigés en signe ostentatoire de religion –, les tuniques interdites, les décolletés trop courts. Les jeunes filles, une fois encore, voient l’attention publique se porter sur leur corps, et se voient soumettre à des injonctions contradictoires. Le résultat de cette écœurante polémique, c’est que les jeunes filles musulmanes sont stigmatisées et humiliées.”
“Sur le supposé séparatisme islamiste qui, selon les défenseurs de la loi, était un phénomène d’une telle ampleur qu’il justifiait une loi liberticide de plus de cent articles, les services de l’État sont dans l’incapacité de produire des chiffres probants. Malgré la très grande attention que le gouvernement lui porte, le phénomène est si marginal qu’il n’y a presque rien à observer. Dans l’éducation nationale, on se gargarise d’avoir trouvé exactement 6 589 supposées atteintes à la laïcité, sur 12 millions d’élèves scolarisés et sur 365 jours ! Et encore, on ne sait même pas précisément ce qu’on entend par « atteinte à la laïcité ». Je rappelle qu’il y a trois ans, les jeunes filles étaient sommées de se couvrir davantage à l’école.”
“La loi « séparatisme » de 2021 a amplifié une profonde fracture que le gouvernement cherche à creuser au sein du peuple français. Elle attise la haine raciste et islamophobe ; elle n’a pas d’autre objectif et pas d’autre objet. En ce sens, je ne peux que constater et déplorer sa pleine réussite. Notre peuple a été fracturé. Des millions de nos concitoyens, femmes, hommes, enfants, ont été stigmatisés, suspectés, accusés, humiliés, liés au terrorisme en raison de leur religion ou de leurs origines réelles ou supposées. Ils ne demandent pourtant rien d’autre que de vivre en paix. La xénophobie a été attisée et légitimée au plus haut sommet de l’État, un boulevard a été tracé à l’extrême droite et à ses idées.”
“Vous soufflez sur les braises des haines passées, vous attisez la xénophobie, l’islamophobie et le racisme, dans l’espoir d’exciter l’opinion publique et de masquer vos échecs. C’est répugnant ! Et qui en paye le prix ? C’est la France, que vous discréditez, isolez et abaissez ; ce sont les peuples français et algériens, que vous fracturez et opposez ; c’est la paix civile, que vous menacez. Quand allez-vous cesser cette folle escalade ? Quand allez-vous en finir avec les postures néocoloniales ? Quand allez-vous construire enfin avec l’Algérie une relation diplomatique apaisée, fondée sur le respect mutuel et l’amitié entre des peuples frères ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)”
“En réalité, c’est l’algérophobie qui est votre rente politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“(Mêmes mouvements.) Vous osez affirmer que l’accord franco-algérien de 1968 accorderait un privilège à l’immigration algérienne. C’est un pur mensonge ! Vous osez parler de rente mémorielle à propos de l’Algérie, comme si le fait d’avoir subi 132 ans de colonisation et de souffrance était un cadeau. (Mêmes mouvements.) « Les belles heures de la colonisation », comme ose les désigner votre ministre de l’intérieur… C’est révoltant !”
“Bien sûr, quand des influenceurs font des appels au meurtre contre des opposants politiques au gouvernement d’Alger, il faut engager les poursuites judiciaires adéquates en France – mais vous en faites le prétexte à une surenchère insupportable et irresponsable ! Vous multipliez les menaces et les provocations contre Alger, notamment à propos du Sahara occidental, en contradiction avec le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous stigmatisez des millions d’Algériens, de binationaux, de Français d’origine algérienne. Le vocabulaire arrogant et guerrier que vous employez n’a rien à faire dans les relations internationales. Les pires fantasmes de l’extrême droite que vous alimentez n’ont rien à faire dans le débat public.”
“L’absence de la ministre du logement et la réponse qu’elle vous a chargé de transmettre démontrent bien l’absence de volonté, pour ne pas dire le mépris du gouvernement à l’égard des questions de logement et des quartiers populaires, qui subissent votre inaction et votre souhait de ne jamais contraindre ces grandes entreprises en situation d’oligopole à rendre des comptes.”
“Il est urgent de réguler le secteur des ascensoristes en les obligeant à respecter, dans les délais, leurs obligations de réparation ! Il faut mettre les entreprises et les bailleurs devant leurs responsabilités en les contraignant à mettre en place des mesures d’aides à la mobilité et de partage, et à dédommager les habitants par le remboursement des loyers et des charges ! Il est impératif d’assurer l’indemnisation pleine et entière des victimes d’accidents ! Qu’attendez-vous ? Quand allez-vous en finir avec le fléau des pannes d’ascenseurs et garantir le droit de toutes et tous à un logement décent ?”
“Le parc d’ascenseurs français est le plus vétuste d’Europe : un quart de ses machines a plus de quarante ans d’existence alors que leur durée de vie en bon état est de vingt-cinq ans. Sa maintenance n’est pas assez régulière, à plus forte raison lorsque des bailleurs qui manquent de moyen souscrivent des contrats à prix cassés, deux fois moins lucratifs pour les fournisseurs. Résultat ? Un service dramatiquement insuffisant, avec un seul technicien responsable de la maintenance de 180 cabines ! Au bout du compte, ce sont toujours les mêmes qui paient la note : les copropriétaires ou les locataires les plus modestes. C’est le peuple, dont les conditions de vie sont dégradées, tandis que les loyers et les charges ne cessent d’augmenter. Face à cette situation révoltante, que fait la puissance publique ?”
“« Parce qu’on est en banlieue, ils nous traitent comme des chiens. Non, ce n’est pas normal », résumait une habitante. Cette situation scandaleuse en dit long sur l’état dégradé de notre pays. Les mauvais choix économiques et industriels y sont pour beaucoup : un cartel d’ascensoristes – Otis, Thyssenkrupp, Kone et Schindler – se partage le marché et dicte sa loi. La délocalisation de la production de pièces de rechange à l’étranger et la stratégie de stock nul allongent les délais de réparation. Le manque de formation et la rémunération insuffisante du personnel provoquent la pénurie de techniciens qualifiés. L’absence de politique du logement et, plus précisément, la clochardisation du logement social par les gouvernements successifs d’Emmanuel Macron sont aussi en cause.”
“Ces difficultés, qu’éprouvent les habitantes et les habitants, sont rendues plus douloureuses encore par les délais de réponse, d’intervention et de réparation, qui sont de plus en plus longs. Il faut compter en moyenne quatre jours pour qu’un ascenseur soit réparé, mais ce délai peut atteindre des semaines, voire des mois, lorsqu’un bailleur ne répond pas ou lorsque les ascensoristes sont aux abonnés absents. Au 21, rue Charles Tillon à Aubervilliers, au début de l’année 2023, les habitants ont dû attendre cinq mois et se mobiliser devant la mairie pour obtenir enfin la promesse d’une réparation des ascenseurs dysfonctionnels. Cette situation, on la retrouve partout dans le parc de logements sociaux des communes les plus pauvres, comme celles de Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu.”
“Avec 100 millions de trajets quotidiens, l’ascenseur est le premier moyen de transport pour nos concitoyens. En être privé, c’est être privé de tout ! Difficulté à se déplacer et à accéder aux appartements pour les personnes en situation de handicap, les pères et les mères de famille chargés de courses ou ayant des enfants en bas âge. Isolement complet pour les personnes âgées qui renoncent à sortir. Inaccessibilité des immeubles aux agents de nettoyage, aux professionnels de santé ou aux aides à domicile. Sans ascenseur, le quotidien devient tout simplement invivable. Devoir emprunter les escaliers implique également un risque d’accident, notamment pour les personnes à la santé fragile et les seniors.”
“Le mercredi 30 octobre dernier, les locataires du 25, rue Charles Tillon à Aubervilliers ont découvert l’ascenseur du bâtiment bloqué entre deux étages, en panne. Des problèmes récurrents sont constatés aux 25 et 21, rue Charles Tillon, au 23, rue de l’Union, au 114, rue Henri Barbusse, ou encore au 3, rue Léopold Rechossière… Je pourrais prolonger longtemps la liste des immeubles d’Aubervilliers et de Pantin, dans ma circonscription, touchés chaque année par des pannes d’ascenseur. La situation est la même partout dans le pays : en moyenne, un ascenseur tombe en panne dix fois par an et nous recensons donc chaque année 1,5 million de pannes dans le pays. Pour des centaines de locataires et de propriétaires, c’est un véritable enfer.”
“Nous voterons contre l’amendement n o 1049 car il remet en question la neutralité du web, qui est un principe fondamental de ce réseau.”
“Vous ne parlez pas de l’amendement ! Il fallait vous inscrire sur l’article !”
“C’est votre devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ainsi que vous atteindrez votre objectif : un accord consensuel, un accord de paix pour l’émancipation pleine et entière de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Je retire mon amendement, mais le Gouvernement doit agir pour la libération de ces prisonniers politiques.”
“Nous avons vu des procureurs dont la position sur la question calédonienne a varié après l’arrivée du nouveau garde des sceaux. Oui, il existe des prisonniers politiques dans ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Leur libération est indispensable pour que les choses avancent en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. ( Mêmes mouvements .) En 1988, quel fut le préalable aux accords de Matignon ? Une amnistie pleine et entière – sauf pour les assassinats – de tous les faits commis pendant la période de guerre civile. Pour nos amis calédoniens, il n’est pas envisageable de penser l’avenir, et un destin commun, si des prisonniers politiques demeurent enfermés à la suite des évènements qui ont débuté le 13 mai dernier.”
“Les nombreuses interventions qu’a suscitées cet amendement démontrent qu’il était important d’aborder ce sujet dans l’hémicycle, et – n’en déplaise au rapporteur Delaporte – la voie de l’amendement était la seule ouverte pour le faire. Les institutions européennes considèrent que la justice française n’est pas pleinement indépendante en raison du lien hiérarchique existant entre les procureurs et le ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il n’est ni possible ni sérieux de vouloir obtenir un accord consensuel en Kanaky-Nouvelle-Calédonie alors même que des responsables politiques de premier plan, notamment le président du FLNKS, sont emprisonnés dans l’Hexagone, à quelque 20 000 kilomètres de leur domicile, de leur famille et du lieu où ils exercent leurs responsabilités politiques. Je pense que l’ONU ne validerait pas une telle répression politique d’un mouvement indépendantiste. (Murmures.) Il n’est donc pas envisageable que des élections se tiennent tant que les prisonniers politiques kanak et indépendantistes présents sur le territoire hexagonal ne sont pas libérés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“D’ailleurs, l’accord de Nouméa s’applique bel et bien, puisque nous parlons d’élections qui n’existent que dans le cadre de cet accord. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En tout cas, monsieur le ministre, vous avez clairement fait état d’une clause de revoyure au premier semestre 2025. Nous en prenons acte et retirons notre amendement.”
“Contrairement à ce que M. Gosselin a indiqué en commission, l’accord de Nouméa n’est pas caduc, bien que les trois référendums se soient tenus. En effet, l’accord de Nouméa lui-même, mentionné expressément dans la Constitution, stipule qu’en cas de réponse négative à la troisième consultation, « les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».”
“Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. J’en déduis qu’au cours du premier semestre 2025, nous pourrons être amenés à reporter de nouveau les élections.”
“Pour notre part, nous demandons que les élections se tiennent plus tôt, afin de laisser ensuite beaucoup plus de temps aux Calédoniens pour travailler à un accord – je pense que nous appelons tous un tel accord de nos vœux. Monsieur le ministre, quel est votre objectif ? Voulez-vous obtenir un accord à tout prix pour pouvoir tenir les élections en novembre ? Ou bien êtes-vous prêt à tenir les élections dans la situation actuelle et à donner ensuite plus de temps aux Calédoniens pour trouver un accord ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En présentant cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons obtenir de vous des éclaircissements Le Conseil d’État nous a mis, le Gouvernement et nous tous, dans une situation quasi insoluble : d’après lui, nous ne pouvons pas tenir les élections en conservant le corps électoral actuel et, dans le même temps, nous ne pouvons pas reporter les élections au-delà de novembre 2025. Or, le haut-commissaire l’a indiqué lors de son audition, il faut au moins six mois pour organiser les élections provinciales. Autrement dit, si aucun accord n’est intervenu entre les parties au mois de mars 2025, nous nous retrouvons dans une situation cocasse : il sera impossible de respecter les demandes du Conseil d’État.”
“Reste que la méthode du passage en force est totalement désavouée. Il faut ouvrir une nouvelle séquence politique. Les discussions entre les acteurs calédoniens doivent permettre d’aboutir à un accord global. C’est seulement dans le cadre d’un tel accord, consensuel, que la définition d’un nouveau corps électoral serait envisageable pour les élections provinciales dans la perspective de l’émancipation pleine et entière de ce territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), Christian Tein, est en prison à Mulhouse sous des chefs d’accusation grotesques et au mépris de tous ses droits, ce que la Cour de cassation vient d’ailleurs de reconnaître. Acteur incontournable de futures négociations, il doit, comme les autres prisonniers politiques kanak, sortir de prison et pouvoir rentrer chez lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Max Mathiasin applaudit également.) Le texte que nous examinons vise à reporter les élections provinciales. Puisque le Congrès calédonien s’est massivement prononcé pour ce report, nous ne pouvons que suivre son avis : le groupe de La France insoumise ne s’opposera pas au report des élections.”
“Il faut maintenant retrouver la voie de la paix, ce qui nécessite des gestes politiques forts de la part du Gouvernement : le respect de l’accord de Nouméa, le retour à l’impartialité de l’État, l’assurance que le projet de dégel unilatéral est définitivement abandonné et la libération des prisonniers politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marc Pena applaudit également.) La question des prisonniers politiques ne peut pas être éludée en renvoyant à une procédure judiciaire. Quand a-t-on pu imaginer incarcérer à l’autre bout du monde des responsables politiques, autrement que dans le cadre d’une justice coloniale ?”
“Les principales victimes ? Jeunes, sans qualification et kanak. Fracture sociale et fracture ethnique se recoupent : sept chômeurs sur dix sont kanak, comme le sont 71 % des pauvres, 69 % des jeunes sans emploi ni formation et 90 % des détenus de la prison de Nouméa, alors que les Kanaks ne représentent que 40 % de la population calédonienne. Ainsi, quand Emmanuel Macron veut dégeler, unilatéralement et de force, le corps électoral, c’est cette terrible histoire coloniale qu’il réactive. Il est le seul et unique responsable de la crise politique, économique et sociale qui nous ramène quarante ans en arrière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le pays est au bord du gouffre. On craint des émeutes de la faim.”
“Les accords de paix de Matignon-Oudinot, puis, après la guerre civile des années 1980, ceux de décolonisation de Nouméa avaient, enfin, permis de dessiner un destin commun et de trouver une voie pour l’émancipation des Calédoniens. Le système colonial n’est, en effet, pas un passé lointain et révolu : il se matérialise ici et maintenant dans des inégalités économiques, sociales et politiques qui ne doivent rien au hasard.”
“La tête du chef Ataï a même été envoyée à Paris, et ne sera restituée à ses descendants qu’en 2014. En 1946, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’outre-mer. L’abolition de l’indigénat ne met pas fin au système colonial : il faut attendre 1957 pour que le droit de vote universel y soit appliqué. En 1972 encore, Pierre Messmer, Premier ministre, ordonne à son secrétaire d’État aux DOM-TOM d’organiser je cite « l’immigration massive de citoyens français métropolitains » pour éviter le danger indépendantiste « en améliorant le rapport numérique des communautés ». La colonie de peuplement perdure, encore et toujours. Ce fait est reconnu par l’ONU.”
“S’y installent aussi des colons français libres, attirés par des promesses de terres, puis des travailleurs asiatiques incités à venir participer à l’exploitation minière – des « victimes de l’histoire » pour reprendre l’expression employée par les indépendantistes kanaks à Nainville-les-Roches. Dans l’histoire des colonisations, celle de Kanaky-Nouvelle-Calédonie est particulièrement violente : les autorités y procèdent à des spoliations foncières massives au détriment des chefferies kanak ; l’ignoble code de l’indigénat y est appliqué ; un groupe de Kanaks est présenté dans un zoo humain à l’exposition coloniale de 1931. Aucune indignité ne sera épargnée à ce peuple. Les insurrections kanak contre la colonisation, dont celle de 1878, sont sauvagement réprimées.”
“Pendant des millénaires, l’archipel de Kanaky-Nouvelle-Calédonie a été habité par une population mélanésienne, organisée de façon coutumière : les Kanaks. Le peuple premier, à qui revient le premier des droits sur cette terre. En 1774, James Cook lui donne son nom colonial. La colonisation européenne entraîne le déclin démographique des Kanaks. La Nouvelle-Calédonie devient officiellement une colonie française en 1853 quand Napoléon III en ordonne la prise de possession. Pensée dès l’origine comme colonie de peuplement, elle sera d’abord utilisée comme colonie pénitentiaire : y seront déportés notamment les communards et les insurgés kabyles contre la colonisation de l’Algérie.”