Bastien Lachaud
LFI-NFP · France
“Les intérêts nationaux, eux, relèvent soit du domaine international – ce sont les intérêts de l’État, définis notamment par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et par les Livres blancs –, soit, pour les collectivités territoriales, visées par cet article de la Constitution, de la continuité de l’État :…”
“Je rappelle d’ailleurs que le ministre de l’intérieur lui-même a dû rappeler à l’ordre certains préfets qui allaient au-delà des préconisations du ministère en matière de non-régularisation des personnes sans titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si même M.”
“Je crois, madame la ministre, que vous ne maîtrisez pas exactement ce qu’est le rôle d’un préfet. Le rôle d’un préfet, ça n’a jamais été de défendre l’intérêt général ; le rôle d’un préfet, c’est d’appliquer les directives du gouvernement – et encore heureux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Madame la ministre, tout à l’heure, vous avez cru bon de citer l’article 72 de la Constitution au sujet du rôle des représentants de l’État dans les collectivités territoriales, en affirmant qu’ils devaient respecter et faire respecter les intérêts nationaux. Madame la ministre, pas vous !”
“Nos arguments ne peuvent donc pas être balayés en affirmant que les préfets seraient les détenteurs de l’intérêt général. C’est faux ! (Mmes Manon Meunier et Marie Pochon applaudissent.) Ils appliquent vos directives, celles des ministres qu’ils représentent dans les territoires – c’est écrit noir sur blanc dans l’article 72.”
“Il est en effet identique à celui du rapporteur et à celui du collègue Delaporte. La question des conditions d’organisation des élections est donc transpartisane. Depuis 2018, 3 000 personnes ont été radiées ou mal inscrites sur la liste électorale spéciale. C’est un véritable scandale démocratique.”
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“…baisse de l’indemnisation des arrêts maladie et gel du point d’indice des fonctionnaires ;…”
“…travail gratuit pour les allocataires du RSA ;…”
“Notre pays n’a pourtant jamais été aussi riche, mais ce gouvernement le clochardise pour mieux financer des cadeaux fiscaux à ses amis. (Mêmes mouvements.) Pour eux, le pouvoir régale – aux frais des citoyens, évidemment – : 200 milliards, soit le premier poste de dépenses de l’État. Le casse du siècle ! Ce gouvernement appauvrit le peuple. Payer plus et gagner moins, encore et encore : hausse des prix de l’électricité et des mutuelles de santé ; augmentation des taxes pour les petits entrepreneurs, artisans et commerçants ; taxation des alternants. Mais aussi, d’autre part : baisse des aides personnelles au logement et de la prime d’activité ;…”
“Nous avons devant nous le pire gouvernement de la V e République (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) : antisocial, réactionnaire, illégitime. Il doit partir. Le président Macron, qui l’a installé, doit s’en aller. Qu’ils dégagent tous ! (Mêmes mouvements.) Face à ce pouvoir, il faut une vraie opposition. Pas une opposition en papier mâché, qui se contente d’effets de manche et qui fait trembler – mais de rire – le premier ministre. Quelle pantalonnade ! Ce gouvernement détruit l’État et le bien public. La cure d’austérité est la plus violente jamais vue : 25 milliards de coupes budgétaires. Tout y passe : logement, éducation, enseignement supérieur, santé, emploi, collectivités locales. C’est l’asphyxie.”
“Sur les cinq océans, vous ne connaissez pas la géographie !”
“Et la suppression du droit du sol à Mayotte ?”
“Seule cette approche peut nous permettre de sortir de la logique guerrière des blocs et de trouver un chemin pour construire la paix, qui demeure l’enjeu de notre temps face à la course à la guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Avant toute négociation, il donne aux Russes les garanties de sécurité qu’ils demandent. Le vice-président étatsunien est venu ce week-end, en Allemagne, donner une leçon aux dirigeants européens. Tout cela s’est achevé par les larmes du président de la conférence de Munich, qui a conclu que nos valeurs communes n’étaient peut-être plus si communes que cela. Voilà ce qu’il se passe en ce moment dans le monde : les États-Unis défendent plus que jamais leurs intérêts et l’Otan nous y soumet. Le non-alignement diplomatique, que nous promouvons de longue date, apparaît désormais comme la seule solution. Même le ministre de la défense, Sébastien Lecornu, a fini par s’y ranger en Indonésie, du moins en apparence. La France doit défendre une diplomatie non alignée avec des alliés fiables hors de l’Otan.”
“Donald Trump a humilié l’ensemble des pays européens. Il compte mettre fin à la guerre en Ukraine sans inclure les Ukrainiens, encore moins les pays européens.”
“La nouvelle administration Trump agit avec autoritarisme pour conserver son rôle de première puissance mondiale. L’actualité des derniers jours le montre bien. Nous devons comprendre que les enjeux géopolitiques et ce qui se joue devant nos yeux nous ont fait changer de monde en moins d’une semaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il en va de même des discussions sur le règlement relatif au programme européen pour l’industrie de la défense (Edip) : contre l’avis initial de la France, il permet d’acheter jusqu’à 35 % de matériel extra-européen, c’est-à-dire étatsunien. Sous couvert d’un fonds d’achat de matériel de défense, ce règlement ne servira qu’à financer massivement, avec l’argent des pays européens, l’industrie de guerre étatsunienne, qui est la clé de voûte de sa domination mondiale. Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan, a d’ores et déjà admis que les pays européens devaient augmenter leur niveau de dépense dans la défense au-delà des 2 % du PIB, pour se rapprocher des 5 % exigés par le président Trump. Mais ces concessions, consenties avant toute négociation, n’auront pas l’effet escompté. En effet, le monde a changé.”
“L’objectif est clair : se vassaliser encore davantage par rapport aux États-Unis, puisque les traités européens stipulent que la défense européenne s’inscrit uniquement dans le cadre de l’Otan. La conséquence de cette Europe de la défense est d’empêcher définitivement toute politique d’indépendance et de non-alignement. Cette obsession atlantiste a poussé plusieurs acteurs européens à anticiper les demandes de la nouvelle administration Trump, pour s’assurer de sa bienveillance. Ainsi, Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne (BCE), appelait à augmenter les dépenses de défense des pays européens en échange d’un non-rehaussement des barrières douanières de la part des États-Unis sur les produits en provenance de l’Union – ce qui satisferait pleinement l’Allemagne qui continuerait de vendre ses voitures.”
“Le respect des traités aurait dû aussi l’interdire. C’est donc hors de tout cadre légal que l’Union européenne poursuit une marche en avant illégitime en matière de défense.”
“Dans son article 3, cet accord se donne pour objectif de « renforcer l’Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord ». Il cherche donc à développer l’Europe de la défense : c’est une erreur et une stratégie diplomatique néfaste. En effet, depuis le début de la guerre en Ukraine, l’Union européenne s’arroge petit à petit la compétence de la défense, contre tout principe démocratique et contre la souveraineté populaire. Jamais les peuples européens n’ont donné leur accord pour que l’Union européenne traite de ces questions.”
“La France et l’Espagne sont des alliés et des amis. Nos coopérations s’inscrivent dans une vision stratégique commune. Nous avons des intérêts convergents sur le flanc sud de l’Europe, notamment l’espace méditerranéen. L’Espagne est l’un des pays avec lequel nous entretenons le plus vaste réseau d’officiers de liaison et d’échange. Les coopérations opérationnelles sont nombreuses entre nos deux pays. Ainsi, dans le domaine naval, l’Espagne fut le premier pays à accueillir, dans l’un de ses ports, l’un de nos sous-marins nucléaires d’attaque. Nous nous félicitons de ces collaborations qui fonctionnent. Cet accord de défense vient réactualiser celui de 1983 et, sur plusieurs aspects, il facilitera la coopération militaire entre nos deux pays. En revanche, nous ne pouvons que nous inquiéter du cadre dans lequel il s’inscrit.”
“Qu’est-ce que la France, si ce n’est un contrat social, auquel souscrivent ceux qui viennent sur ce territoire en promettant de respecter le principe de la République, avec sa devise, Liberté, Égalité, Fraternité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Mme Le Pen a été très claire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Le texte que nous nous apprêtons à voter est hérité de la législation de Vichy (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR) : il réaffirme que le droit du sang doit prévaloir en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes désolés, mais ici nous sommes du côté de ceux qui, en 1789, disaient avec l’abbé Sieyès : « Qu’est-ce qu’une nation ? Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature. » Il s’agit donc de personnes qui constituent un peuple, un peuple au sens politique, et qui décident d’instaurer une république.”
“Cessez cet extrémisme et rompez avec cette idéologie qui vous aveugle et qui empêche le territoire de Nouvelle-Calédonie Kanaky d’aboutir à un accord pacifique global lui permettant de retrouver enfin la paix civile, ce que votre décision de passer en force sur le dégel du corps électoral a mis en péril. La situation en Nouvelle-Calédonie Kanaky est pire aujourd’hui qu’en 1984.”
“Vous pouvez le nier, si vous voulez, mais il n’empêche que des négociations se tiennent dans l’objectif d’aboutir à un nouvel accord post-Nouméa pour garantir la pleine émancipation de ce territoire. L’accord de Nouméa existe et, ne vous en déplaise, il continue à s’appliquer et devra servir de socle aux prochaines négociations. Monsieur Metzdorf, vous pouvez toujours relier tout et n’importe quoi pour défendre une fois encore une vision coloniale de la Nouvelle-Calédonie. Force est de constater qu’aujourd’hui, même le gouvernement ne vous soutient plus dans cette voie : il a réaffirmé que l’accord de Nouméa était le socle des négociations.”
“En Nouvelle-Calédonie Kanaky, il y a une situation coloniale et nous ne pouvons pas traiter ce territoire comme n’importe quel autre territoire de la République ! (Mêmes mouvements.)”
“Décidément, aujourd’hui, on ose tout ! Tout à l’heure, le collègue Metzdorf comparait la question du droit du sol à Mayotte avec celle du dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Or ces deux sujets n’ont rien à voir. Une personne née en Nouvelle-Calédonie, où le droit du sol s’applique, est, jusqu’à nouvel ordre, française. Ce n’est pas le sujet. (M. Nicolas Metzdorf s’exclame.) Vous semblez rempli de certitudes, monsieur Metzdorf, pour nous reprocher de ne pas avoir voté le dégel du corps électoral ! Pourtant, avez-vous vu le résultat après le vote de notre assemblée, alors que nous vous avions alertés et que nous n’étions pas les seuls à le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous oubliez une chose simple.”
“Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Si certains collègues n’ont pas la bonne liste de signataires des amendements, c’est qu’il y a un problème sur l’application Eliasse – et il faudrait prendre le temps de le résoudre avant de poursuivre nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans la mesure où, désormais, tout est numérisé dans cette maison, s’il y a un bug sur cette application…”
“Il faut donc rétablir l’ensemble des sous-amendements, puis que, à chaque fois que vous appelez un sous-amendement, le ministre use de l’article 44, alinéa 2. Par ailleurs, monsieur le président, vous n’avez pas répondu à M. Bernalicis qui vous demandait la référence précise de la jurisprudence qui établissait que les sous-amendements étaient concernés par l’article 44, alinéa 2, de la Constitution.”
“Or tous les sous-amendements ont disparu. Il aurait fallu que le ministre fasse la demande amendement par amendement.”
“Or l’article 100, alinéa 3, du règlement est très clair : « L’Assemblée ne délibère pas sur les amendements qui ne sont pas soutenus en séance. Elle ne délibère pas non plus, lorsque le gouvernement en fait la demande en application de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution, sur les amendements qui n’ont pas été soumis à la commission ; cette demande est présentée au moment où l’amendement est appelé en séance. » La demande doit donc être faite amendement par amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Sur le fondement de l’article 100, alinéa 3. Monsieur le président, je vois que tous les sous-amendements viennent de disparaître de la liste des amendements que nous devons examiner.”
“L’alinéa 5 de l’article 58 de notre règlement dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée sauf quand elles sont formulées par le gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission ».”
“En effet, mais, en vertu de l’alinéa 5, c’est à l’Assemblée de se prononcer.”
“Je demande une suspension de séance sur le fondement de l’article 58. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.)”
“Il se fonde sur l’article 98 de notre règlement. Je vous avais demandé, madame la présidente, quelle était la justification de l’irrecevabilité de plusieurs sous-amendements qui, s’ils avaient été acceptés, auraient fait partie de cette discussion commune. Avant que nous passions au vote des amendements auxquels ils se rattachaient, il me semble utile que l’Assemblée soit éclairée sur ce point.”
“…tout simplement parce que vous refusez de donner à ce territoire les moyens d’accueillir enfin décemment l’ensemble de ces personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous voulez empêcher que l’ensemble de la nation française bénéficie de l’apport de ceux qui rejoindraient aujourd’hui Mayotte,…”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il décrivait ce qu’est la France, le résultat du pacte consensuel évoqué par Ernest Renan, cette France qui s’est construite, qui s’est créolisée avec ces apports multiples et variés. Voilà ce que vous voulez détruire et mettre à terre ! (Mêmes mouvements.)”
“De la machine à coudre que ta mère fait marcher le soir à la veillée (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , de la bicyclette que ton père enfourche pour aller au travail ou, le dimanche, pour aller à la campagne. Tout cela qui est à toi maintenant. Mais qui n’est pas de toi, je veux dire de toi seul. Exclusivement et jalousement. Tout cela que tu as adopté, modifié souvent pour mieux l’adapter à tes besoins, perfectionné parfois. Mais, initialement, ne l’as-tu point, en partie ou en totalité, emprunté à autrui ? » Voilà ce qu’écrivait en 1950 Lucien Febvre, ce grand historien, collègue de Marc Bloch – bientôt panthéonisé –, dans ce magnifique ouvrage : Nous sommes des sang-mêlés .”
“« Étudie, et tu verras que, dans cette magnifique création, rien, sinon l’acte même de créer, rien, sinon l’art même de construire, et le style de l’ensemble, rien n’est à toi seul , Français (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; rien n’est à toi en propre, à toi exclusivement. Tous les matériaux qui leur ont servi à bâtir, à construire leur civilisation, la civilisation française, tes aïeux les ont pris de toutes parts, de toutes mains, partout où ils les trouvaient, où ils les pouvaient prendre. C’est vrai des plantes, des arbres, des légumes et des fleurs qui composent le paysage si vanté de ton pays. C’est vrai des aliments dont tu te nourris chaque jour, toi et les tiens. Vrai des vêtements qui te protègent du chaud et du froid.”
“Je le formule sur le fondement de l’article 98 du règlement. Le groupe La France insoumise avait déposé des sous-amendements à certains des amendements que nous sommes en train d’examiner. Ils ont été déclarés irrecevables par la présidente de l’Assemblée nationale, alors qu’ils n’entraient en aucun cas en contradiction avec les amendements sur lesquels ils portaient. Nous ne comprenons pas pourquoi leur irrecevabilité a été opposée et souhaiterions une explication de la part de la présidence à ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…vient non pas de cette conception française de la nation, mais du désinvestissement de la part de l’État. Depuis des années, tous nos territoires ultramarins sont méprisés par les gouvernements qui se succèdent, quels qu’ils soient. C’est donc vers eux qu’il faut se tourner… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)”
“Voilà ce qu’est la nation française ; voilà ce que vous voulez détruire avec cette proposition de loi, qui est un cheval de Troie.”
“…une nation créolisée, en 1882 déjà ; une nation qui se constitue et se renforce par l’apport des générations successives, d’où que viennent ces personnes, pour faire nation, dans un esprit commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“« Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, […] l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. » Ainsi s’exprimait Ernest Renan en 1882. Telle était, selon lui, la conception française de la nation : une nation contractuelle ;…”
“Je trouve donc que ces amendements sont hypocrites, et nous nous prononcerons en conséquence.”
“Ces amendements sont tout de même assez hypocrites. Seuls les étudiants devraient connaître le coût des mesures sociales prises en leur faveur ? Dans ce cas, il faudrait que vous expliquiez aux actionnaires combien coûtent aux finances publiques toutes les aides que vous déversez sur eux depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des centaines de milliards que vous distribuez tous les ans aux plus riches, et vous ne leur indiquez absolument pas le coût qu’ont ces mesures pour nous tous ! Les autres services publics ont tous, eux aussi, un coût réel. Dans votre logique, ces dépenses pour la collectivité ne sont pas un facteur de valeur, mais un coût à supprimer. Vous voulez saborder les services publics et les aides sociales.”
“Votre objectif est de nous enfumer en vidant la proposition de loi de sa substance. Nous voterons contre l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce que vous nous proposez, c’est d’admettre que certains étudiants sont en situation de précarité sans bénéficier d’une bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous reconnaissez que le système de bourses dont vous êtes responsables ne fonctionne pas et maintient des étudiants dans la précarité. Ensuite, vous oubliez qu’il y a dans notre pays un grave problème de non-recours aux prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la rapporteure applaudit également.) Rappelons que 35 % des gens éligibles au RSA n’en bénéficient pas parce qu’ils n’en font pas la demande ! Vous pensez réellement que des étudiants en situation de précarité, bien informés, vont aller se signaler auprès du Crous ? C’est une vue de l’esprit.”
“Cet amendement est une plaisanterie ! Vous voulez donner le repas à 1 euro aux boursiers, puis demander aux étudiants en situation de précarité de bien vouloir aller se signaler auprès du Crous pour bénéficier eux aussi du dispositif.”
“Le bilan de cette loi est donc accablant : le racisme et la xénophobie sont étalés sur la place publique et encouragés, les libertés publiques sont bafouées, un débat répugnant est infligé à la société tout entière. Il est évident que cette loi ne pouvait que produire l’inverse de l’effet annoncé : sabrer encore un peu plus les principes républicains et l’unité de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rien n’a été fait pour lutter contre le séparatisme d’extrême droite, qui prospère en toute impunité dans notre pays en faisant usage de violence verbale et physique et en montant des cabales contre des enseignants, des élus ou des associations. La puissance publique laisse faire, voire encourage ces actions. Rien n’a été fait non plus contre le séparatisme des riches, qui est même organisé et soutenu par le gouvernement. C’est peu de dire qu’il ne lutte pas contre lui, alors qu’il organise l’appauvrissement de l’État et la destruction méthodique des services publics, le seul bien de ceux qui n’ont rien : la santé, l’éducation, le logement.”
“La lutte contre un supposé séparatisme n’est qu’un vague prétexte à une persécution politique gravement attentatoire à la liberté d’association, au moyen d’une loi antirépublicaine et liberticide unanimement dénoncée par le monde associatif. Quant aux épouvantails brandis pour justifier péniblement cette loi, la répression de professionnels de santé qui établiraient des certificats de virginité ou la sanction de cas de polygamie, il est évident que personne n’a pu en reparler, car bien entendu cela n’existe pas en dehors des fantasmes de l’extrême droite qui propage sa haine raciste. En revanche, les véritables causes de la fracturation de notre République ne sont pas traitées par cette loi. Toutes nos auditions l’ont mis en évidence.”
“Les taux de refus disparates entre les départements montrent bien une application arbitraire et opaque de la loi, dont les premières victimes sont les enfants qui, eux non plus, n’ont rien demandé et n’ont aucune velléité séparatiste. Concernant les associations, le contrat d’engagement républicain n’a rien apporté à la défense de la République. En revanche, il a produit une très grave restriction des libertés publiques. Les cas de contentieux liés au contrat d’engagement républicain sont marginaux et ne concernent aucune association religieuse. Les véritables cibles sont, comme toujours, les associations de défense de l’environnement, des droits humains et des droits des femmes.”
“La pression est telle que des professeurs doivent renoncer à des sorties scolaires. La liberté pédagogique est bafouée. Si l’instruction en famille est présentée comme un terreau du séparatisme, personne n’a été capable de donner ne serait-ce qu’un seul cas. En revanche, depuis la fin de cette liberté, les familles qui instruisent leurs enfants connaissent un véritable parcours du combattant, même pour les enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap, ou qui développent une pratique artistique ou sportive intensive. Des familles sont déboutées à Créteil, mais acceptées dans l’académie d’Aix-Marseille, et doivent donc déménager.”