Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
The complete record
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“Vous avez quatre minutes, madame la ministre !”
“Inutile de parler longtemps pour être clair !”
“…bien loin des vociférations que nous avons entendues toute la journée ! (Mêmes mouvements.)”
“Je serai relativement bref, ces débats ayant été passionnés, passionnants, et longs. Notre groupe a tenu à inscrire ce texte à l’ordre du jour dans l’intérêt des Mahorais et des Français. Nos compatriotes mahorais réclament ce texte de leurs vœux depuis de nombreuses années. Il permettra d’apporter une solution à des problématiques qu’ils connaissent par cœur car elles touchent leur archipel. D’aucuns invoquent des grands principes, d’autres font des grands discours. Au sein du groupe de la Droite républicaine, avec notre président Laurent Wauquiez, nous avons souhaité rester dans le concret et faire adopter un texte utile à Mayotte et à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) J’espère que c’est ce que nous ferons dans quelques instants, à une très large majorité,…”
“Demandez la peine de mort, tant qu’on y est !”
“Nous sommes évidemment contre ces trois sous-amendements, mais favorables à l’amendement du rapporteur.”
“M. Bernalicis était plus pertinent avant de trouver des collègues qui font plus de buzz que lui !”
“Je l’assume sans problème ! Aucun souci !”
“…et, de fait, la situation de Mayotte ne s’améliorerait pas. C’est pourquoi, bien que nous soyons favorables, je le redis, à l’abrogation du droit du sol à Mayotte, nous nous abstiendrons sur lesdits amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Je répète que nous sommes pour l’abrogation du droit du sol à Mayotte, mais que celle-ci ne serait pas constitutionnelle. L’adoption des amendements n os 7 et 85 ferait tomber la proposition de loi – elle ne passerait pas, en effet, le filtre du Conseil constitutionnel…”
“Nous les défendons aussi, les principes de la République !”
“Monsieur le ministre, vous avez eu raison de lancer l’opération Wuambushu, soutenue par la droite dès le début et sans aucune réserve. Ceux qui s’y sont opposés par des recours ont eu tort. Notre groupe, avec Laurent Wauquiez, soutiendra évidemment ce texte. Nous appelons à une large mobilisation pour faire avancer la question mahoraise. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Ces derniers subissent la surpopulation et la pression démographique qui ont des conséquences en termes de logement, d’éducation et de sécurité. Tous ceux qui se sont intéressés à la question mahoraise savent que le règlement de la question migratoire est le principal enjeu.”
“Le groupe de la Droite républicaine et son président Laurent Wauquiez soutiendront ce premier texte de notre niche parlementaire, qui illustre notre attachement aux outre-mer et à l’archipel de Mayotte, particulièrement touché par l’immigration irrégulière – plus de trois naissances sur quatre y ont lieu au sein de la population immigrée. À ceux qui invoqueront l’humanisme pour rejeter la mesure proposée, je répondrai que ce dernier doit d’abord s’appliquer à nos compatriotes mahorais. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…empêchant le gouvernement d’augmenter les fonds alloués à MaPrimeRénov’ pour réaliser les travaux nécessaires dans les logements. Ces impondérables ont bien eu lieu. L’amendement proposé par notre collègue Thibault Bazin vise à décaler le calendrier en conséquence ; c’est le moins que nous puissions faire puisque 15 % des logements risquent de sortir du parc locatif, alors que nous manquons déjà de logements dans le pays et que le budget ne facilite pas la construction. Par ailleurs, nous sommes prêts à travailler avec le gouvernement afin d’accélérer les rénovations.”
“N’oublions pas, en outre, qu’au moment où le législateur arrêtait un calendrier dans le cadre de la loi « climat et résilience », ni la guerre en Ukraine ni la crise du covid n’avaient commencé, sans parler de la motion de censure que vous avez adoptée avec vos amis d’extrême droite,…”
“Tout le monde en convient, non pas seulement la droite et l’extrême droite, comme vous le prétendez : le Conseil d’analyse économique a publié une étude qui montre un décalage entre les résultats issus du DPE et la consommation énergétique réelle des logements ; et l’UFC-Que choisir a publié une analyse intitulée « Diagnostics de performance énergétique. Du grand n’importe quoi, encore et toujours » – vous ne pouvez pas qualifier cette association d’officine de la droite. Reconnaissez qu’il existe un décalage problématique : en fonction des organismes certificateurs, les étiquettes énergétiques ne sont pas les mêmes. Nous disposons en effet d’un outil très intéressant, mais qui fonctionne mal. Il faut donc nous poser la question de son encadrement.”
“Je regrette que les uns et les autres se jettent des anathèmes au cours d’un débat si intéressant et lourd de conséquences pour le quotidien de nos concitoyens, ceux qui vivent dans des passoires thermiques d’abord, mais aussi ceux qui se retrouveront sans logement puisqu’il y en aura moins de disponibles sur le marché. Vous avez raison d’affirmer, madame la ministre, qu’il faut lutter contre les passoires thermiques, que ceux qui y vivent sont les plus précaires, qu’ils ont froid et que l’explosion de leur consommation d’énergie grève leur pouvoir d’achat. Vous avez raison : le DPE est un outil intéressant. Mais c’est un outil qui fonctionne mal.”
“Je crains que l’adoption de cet amendement fasse disparaître les commerces de proximité dans les territoires d’outre-mer, alors qu’ils sont essentiels à la population et à l’entretien du lien social. La proposition de loi me paraît très intéressante, mais l’amendement me semble dangereux.”
“Je suis bien d’accord pour reconnaître l’anormalité des marges pratiquées en Martinique, en Guadeloupe ou à La Réunion, en comparaison de celles que j’observe dans ma circonscription du Territoire de Belfort, mais il me semble que le thème de nos débats a évolué. Ce n’est pas uniquement dans ces territoires, mais partout dans le monde que les commerces de proximité ne peuvent pas réaliser les mêmes économies d’échelle que les grandes surfaces, et que les grossistes ne leur proposent pas les mêmes prix. De plus, les propos de M. Ratenon ne concordent pas avec le texte de l’amendement : il explique qu’il faut encadrer les marges réalisées par les grossistes, mais ce n’est pas ce qui est écrit ; il espère donc seulement cet effet.”
“Pourquoi ne pas avoir soutenu Wuambushu, alors ?”
“(Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Alors, monsieur le premier ministre, le groupe Droite républicaine, mené par Laurent Wauquiez, souhaite que cette motion de censure échoue pour vous permettre de poursuivre votre mission courageuse de redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)”
“L’alliance irrationnelle entre le Rassemblement national et la gauche pourrait ajouter à la crise économique une crise politique et institutionnelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ils disent défendre les Français, mais ils placent en réalité leur agenda politique avant l’intérêt supérieur de la nation. La France insoumise veut la censure pour mettre à mal nos institutions (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; le RN veut la censure pour faire oublier les problèmes judiciaires de Mme Le Pen.”
“Si le gouvernement est renversé, le ministre de l’intérieur ne pourra pas poursuivre la politique volontariste qu’il a enclenchée en matière de sécurité et de lutte contre l’immigration irrégulière.”
“Mais c’est un mensonge ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, plus de 400 000 Français qui n’étaient pas imposables le deviendront, et 18 millions d’entre eux verront leurs impôts augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Nos agriculteurs, qui ont tant attendu et qui en ont tellement besoin (Mêmes mouvements) , seront privés des mesures budgétaires d’accompagnement prévues dans le PLF pour 2025. Ils en seront privés par le vote de ceux qui font semblant de les soutenir lorsqu’ils manifestent. (Les applaudissements s’intensifient sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Si le gouvernement est renversé, nos militaires ne verront pas leur budget augmenter comme le prévoyait la loi de programmation militaire.”
“Monsieur le premier ministre, depuis votre nomination, vous n’avez eu de cesse de tendre la main à chaque groupe politique pour permettre l’adoption d’un budget qui protège les Français tout en réduisant notre dette publique abyssale. Ceux qui s’apprêtent à voter la censure (L’orateur désigne de la main les bancs du groupe RN) expliquent que nous pourrions appliquer le budget pour 2024 sans conséquences néfastes pour les Français.”
“Dans quelques minutes en effet, l’Assemblée nationale débattra de la motion de censure déposée par les deux extrêmes contre le gouvernement. Dans quelques minutes, chaque député devra prendre ses responsabilités (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR) face à la situation du pays. Chacun devra choisir, en son âme et conscience, entre l’ordre et le chaos ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je veux d’abord dire que la séance de questions au gouvernement à laquelle nous assistons est irréelle : on y voit des députés de gauche et d’extrême droite demander des mesures concrètes à un gouvernement qu’ils souhaitent renverser dans quelques minutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“On voulait voter, mais vous nous en avez empêchés avec votre obstruction !”
“Ils ne savaient pas ce qu’ils devaient dire, et la candidate qui était face à moi a répondu qu’elle ne savait pas, que M. Bardella n’avait pas donné de consigne. Puisque nous débattons de l’audiovisuel public et que vous êtes, pour beaucoup, des représentants de circonscriptions rurales, peut-être pourriez-vous enfin nous répondre et nous dire si vous avez prévu de privatiser prochainement les antennes régionales de France 3 et de France Bleu.”
“Notre collègue Laurent Jacobelli vient de faire un vibrant plaidoyer pour la privatisation globale du service public. Lors de la campagne des législatives, au mois de juin, à chaque fois que, sur les antennes régionales de France 3 et de France Bleu, la question de la privatisation des antennes régionales était posée à des candidats du Rassemblement national ou de l’UDR, ils ne savaient pas quoi répondre.”
“C’est un pour et un contre, pas plus ! On ne fait pas une table ronde !”
“C’est pourtant ainsi qu’ils sont présentés.”
“– Mme Anne-Cécile Violland applaudit également.)”
“Le modèle de l’Île-de-France n’est absolument pas transposable chez nous, et mon collègue Corentin Le Fur a raison de rappeler qu’une entreprise francilienne s’acquittant du versement mobilité paye pour un service qui est rendu à ses salariés, ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs. Dans les zones rurales, dans les communes de 300 habitants, les salariés sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler alors qu’en Île-de-France, ils peuvent très bien s’en sortir avec le RER, le métro ou le bus. Cette situation n’est pas transposable partout. Elle n’est pas transposable en Ardèche, en tout cas pas partout en Ardèche. Le risque est d’augmenter considérablement les charges des entreprises sans avoir ni les infrastructures ni les services pour autant. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.”
“Les propositions de la gauche représentent bien ce qui exaspère nos concitoyens des zones rurales : une loi écrite à Paris, en pensant à Paris et en considérant que ce qui est fait – et très bien fait – en Île-de-France est transposable à l’ensemble du territoire. Vous considérez qu’on peut desservir le Cantal ou le Territoire de Belfort comme les Hauts-de-Seine, où la densité de population est dix à cinquante fois supérieure.”
“C’est pour cela que nous avons créé une taxe !”
“…déposé des amendements en vue d’améliorer ce texte. Comme je vous l’avais dit en commission, madame la rapporteure, nous voulions cibler singulièrement ceux qui agressent les dépositaires de l’autorité publique, dans un esprit proche de celui de la proposition de loi que le groupe Horizons avait présentée l’année dernière. Un autre amendement visait à resserrer le champ d’application de l’article 2, qui avait provoqué moult débats en commission, autour de ce qui constituerait un retour à la loi Sarkozy de 2007. Nous n’aurons malheureusement pas le temps d’en débattre. Toutefois, je suis persuadé que d’autres niches parlementaires nous donneront l’occasion de rétablir enfin les peines planchers, une mesure à laquelle les Français aspirent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)”
“Il s’agit non pas de nier l’importance de la réinsertion, mais de comprendre que la fermeté judiciaire a un rôle à jouer dans la dissuasion : lorsque l’on sait qu’une peine significative sera inévitable en cas de récidive, l’incitation à renoncer à la délinquance est réelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Le groupe Droite républicaine avait, autour de Laurent Wauquiez,…”
“L’expérience de la période 2007-2014 pendant laquelle les peines planchers étaient en vigueur est d’ailleurs instructive. Contrairement à ce qui a été dit, entre ces deux dates, le taux de récidive a diminué de 5 à 10 % pour les délits les plus graves. Cela prouve que des peines claires et fermes peuvent avoir un effet dissuasif. Les peines planchers, c’est aussi avoir une pensée pour les victimes, celles et ceux qui vivent avec le traumatisme de ces actes de violence. En garantissant des peines minimales pour les récidivistes, nous faisons preuve, non de répression aveugle, mais de respect pour les victimes et pour leur besoin de justice.”
“…à laquelle, à juste titre, M. le garde des sceaux est très attaché, mais elles envoient un signal clair : la société ne tolère pas la récidive. Face à des individus qui continuent à commettre des délits graves malgré leurs condamnations, il est nécessaire d’agir avec fermeté.”
“Le système que vous défendez ne fonctionne donc pas. Les peines planchers visent à imposer des sanctions minimales pour les récidivistes. Elles ne suppriment en rien l’individualisation des peines par les juges…,”
“Il n’y a plus de peines planchers aujourd’hui : vous les avez supprimées avec vos collègues socialistes. Il faut suivre ! (Sourires.)”
“À notre collègue Bernalicis qui aime bien les statistiques, je vais en donner une très intéressante pour éclairer nos débats. En 2023, près de 40 % des condamnés en récidive légale avaient déjà été jugés coupables au moins trois fois (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) et, dans près d’un cas sur deux, pour des faits de violence. Cela signifie que malgré une première condamnation, puis une deuxième, et souvent une troisième, ces individus ont récidivé.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Préoccupez-vous un peu des honnêtes gens, des classes modestes dont vous prétendez vous faire les avocats mais que, dans cette assemblée, vous ne défendez jamais !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.) Au sein du groupe Droite républicaine, nous voulons protéger les victimes (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN), nous voulons protéger les honnêtes gens, nous voulons protéger les Françaises et les Français qui constatent chaque jour que la délinquance augmente, que les délinquants sont de plus en plus violents et que leurs méfaits s’étendent à tout le pays, zones rurales comprises, alors qu’ils étaient précédemment circonscrits aux grandes métropoles. C’est la raison pour laquelle nous faisons du rétablissement des peines planchers une priorité absolue. Vous ne gagnerez jamais à vous adresser en permanence aux délinquants, même s’ils sont souvent vos électeurs.”
“Je ne vous surprendrai pas en vous annonçant que le groupe Droite républicaine est favorable au rétablissement des peines planchers (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN) créées par le président Nicolas Sarkozy et mises en œuvre par l’excellente garde des sceaux Rachida Dati. Je souhaite d’ailleurs à M. Didier Migaud de marquer le ministère de la justice de son empreinte comme l’a fait Mme Rachida Dati, qu’il côtoie au sein du Gouvernement. L’ensemble de nos collègues de gauche qui sont intervenus n’ont eu à la bouche qu’un seul mot d’ordre : la défense et la protection des délinquants et des voyous.”
“Ce n’est pas tant la faute du Gouvernement que celle de la précédente majorité.”
“…et consiste à replonger dans la pauvreté les gens que vous prétendez défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et EPR.)”
“Le gouvernement socialiste qui l’avait précédé avait aussi fait une bonne chose en faveur du pouvoir d’achat – et je regarde le président Hollande –, c’était la prime d’activité. Certains dispositifs sont instaurés, les braves gens en profitent et hop, il faudrait leur faire les poches et les taxer ! En réalité, votre projet politique est complètement délirant…”