Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
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“Il aurait notamment permis de revenir sur les quotas fixés par la loi SRU et de lutter contre le logement social à vie – qui a permis à certains députés d’extrême gauche de continuer à vivre dans des logements sociaux alors même qu’ils étaient députés, avaient largement les moyens d’habiter ailleurs et auraient pu les libérer au profit de familles qui en avaient cruellement besoin ! (Mmes Cendrine Chazé et Anne-Sophie Ronceret applaudissent.) Sur cette question, vous êtes des tartuffes : bien sûr que nous manquons de logements, mais à chaque fois qu’on veut mener à bien des projets de construction, ceux qui s’y opposent et déposent des recours sont toujours des associations, des militants ou des partis politiques de gauche.”
“Il s’agit d’un amendement intéressant, qu’il faudrait réécrire en vue de la commission mixte paritaire. Je reviens au débat qui oppose M. Kasbarian à l’extrême gauche de cet hémicycle. Si cette dernière n’avait pas fait tomber le gouvernement de M. Barnier, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables de M. Kasbarian, qui présentait un grand intérêt et que la commission des affaires économiques du Sénat avait approuvé, aurait eu le temps d’arriver dans cet hémicycle.”
“Mais cela signifie que 66 % de ces résidences ne sont pas détenues par des personnes issues de classes particulièrement aisées (M. Pierre-Yves Cadalen s’exclame) et qu’elles sont susceptibles d’être squattées, alors que c’est peut-être le seul héritage que leurs propriétaires pourront laisser à leurs enfants.”
“Il s’agit d’équilibrer les mesures de l’article 5 en faveur des résidences secondaires. Du fait d’un vide procédural, il n’est en effet pas possible d’expulser les squatteurs d’une résidence secondaire. À l’extrême gauche qui ne manquera pas de nous reprocher de défendre les bourgeois et les classes très aisées, je rappellerai que les classes les plus bourgeoises ne sont pas les seules à posséder des résidences secondaires. Il fut un temps où notre pays permettait l’ascension sociale. Il fut un temps où les ouvriers, par exemple, par leur travail, pouvaient accéder à la propriété relativement jeunes et, dans certains endroits – sans doute pas à Saint-Tropez, j’en conviens –, acquérir une résidence secondaire. Vous dites que 34 % des résidences secondaires sont détenues par des ménages aisés et ce chiffre vous paraît énorme.”
“Cet amendement vise à étendre les dispositions de l’article 5, par exemple à des personnes qui loueraient un appartement par l’intermédiaire d’Airbnb et qui, à la fin du contrat de location, ne partiraient pas. Collègues insoumis qui applaudissez en permanence, notamment quand il est question de Robespierre (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent) : plongez-vous dans l’histoire, mais attention, dans toute l’histoire ! Car s’il vous arrivait un jour d’être plus modérés que Robespierre, vous pourriez connaître le destin de Danton. En 2026, vous vous retrouvez excommuniés par les écologistes ou les socialistes sans être guillotinés ; mais si M. Mélenchon devient président, il pourrait vous arriver pire ! (Sourires sur les bancs des groupes DR et HOR.)”
“Je tiens à apporter quelques précisions afin d’éclairer le vote, car ceux qui auraient écouté Antoine Léaument ne peuvent pas savoir quel est l’objet de l’amendement de M. Le Fur : il est intervenu deux minutes sans jamais citer son contenu !”
“Non, des black blocs ! Vous les considérez comme les vôtres ?”
“Pour une fois, j’allais dans votre sens : ce n’est pas parce que les black blocs sont présents le 1 er mai qu’ils sont militants politiques. (M. Carlos Martens Bilongo fait un geste de la main pour indiquer à l’orateur qu’il doit s’interrompre.) Cher collègue, ce n’est pas à vous de me dire quand finir mon intervention. J’arrêterai quand la présidente me le dira. Nous devons pouvoir assurer la sécurité.”
“Enfin, je partage les propos de M. Le Fur : les débordements qui ont lieu après certains matchs – notamment après la deuxième victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions – ne sont pas forcément le fait de ceux qui étaient au stade – en l’espèce au Parc des Princes. Il s’agit plutôt de faits de nature comparable à certaines manifestations : des groupes violents comme les black blocs se mêlent aux cortèges sans être des supporters de football – ou des militants lors des manifestations du 1 er mai – pour tout casser dans Paris. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“(Mêmes mouvements.) Nous sommes une grande République, et nous avons un bon ministre de l’intérieur. L’État devrait donc être en mesure de garantir la sécurité d’une rencontre sportive – qu’il s’agisse de Nîmes-Cannes, de Sochaux-Dijon ou de n’importe quelle autre rencontre.”
“Comme l’interdiction repose sur la qualité de supporter, le simple fait de porter le maillot de Dijon à Sochaux – ou l’inverse – fait de vous un délinquant. Cela soulève un problème d’interprétation. Deux arguments pour finir. Le premier est celui de M. Courbon. Il a raison de rappeler que les tribunes de stade sont l’un des derniers espaces de sociabilisation – il n’en reste plus beaucoup dans notre pays – où un chef d’entreprise et son ouvrier peuvent se retrouver dans la même tribune. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP approuvent.) Le second concerne la qualité de supporter. On l’a vu récemment, les supporters peuvent être empêchés de se déplacer, mais les partenaires – ceux qui sont en loge – peuvent, eux, se rendre au match. Cela pose un problème d’équité.”
“Il s’agit d’encadrer le pouvoir de police administrative des préfets concernant les interdictions de déplacement de supporters. J’ai été sensible au fait que le ministre de l’intérieur indique vouloir individualiser les sanctions et ne pas les rendre collectives. Or, dans le cas des interdictions de déplacement, elles sont clairement collectives. On peut ainsi se retrouver dans des situations ubuesques où, par exemple, le préfet prononce une interdiction alors que des supporters ont déjà entrepris leur déplacement. À vingt-quatre heures du match, la justice administrative ne peut plus intervenir. Et, parce qu’il y a eu des dérives lors d’un match il y a vingt-cinq ans, les supporters de Cannes – en National 2 – sont par exemple interdits de déplacement à Nîmes, ou les supporters de Sochaux empêchés de se rendre à Dijon.”
“Sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles – il s’agit des propos tenus à l’encontre du gouvernement et d’autres parlementaires –, et de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Je voudrais que soit vérifié dans le compte rendu que M. Portes a bien dit que la proposition de loi que nous avons votée mardi relevait, de la part du gouvernement, de la police et des parlementaires, d’une volonté d’« organiser des meurtres ». Ce sont des propos extrêmement graves et violents qui méritent des sanctions fermes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On ne dit pas « taisez-vous » dans l’hémicycle ! (Les échanges d’exclamations se poursuivent entre M. Ian Boucard et plusieurs députés du groupe LFI-NFP.)”
“La réponse est éloquente ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Vous vous attristez des décès que vous évoquez, mais vous devriez vous attrister aussi du décès de policiers ou de gendarmes !”
“J’aurais bien aimé vous entendre parler de la victime, de la famille de cette personne décédée parce que quelqu’un a trouvé marrant de participer à un rodéo urbain. Non, ce n’est pas marrant : il y a des gens qui en meurent !”
“Cela me rappelle le débat que j’ai eu avec M. Coulomme en commission au sujet des rodéos urbains. M. Croizier s’en souviendra aussi ! Les rodéos urbains faisaient marrer M. Coulomme, qui les trouvait comparables aux courses dans les hippodromes. Une dame en est morte, samedi, à Orange ; vous aimez bien rappeler les faits divers, mais seulement quand ça vous arrange.”
“Vous aimez faire des esclandres – il suffit de voir comment l’extrême gauche et ses amis se sont comportés mardi en séance –, mais quand les policiers, les gendarmes, les fonctionnaires qui se lèvent le matin pour assurer la sécurité des Français se font foncer dessus par un véhicule, là, c’est un petit détail ! S’il y a des blessés, comme l’a rappelé notre collègue Croizier, c’est un détail. S’il y a un mort, c’est dommage. Vous n’en dites jamais un mot dans l’hémicycle, vous n’en faites jamais une question au gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On entend ici des propos très graves. Nos collègues d’extrême gauche utilisent en permanence l’expression « permis de tuer » mais, à les entendre parler de refus d’obtempérer, il est clair que, s’il y a une chose qui ne les dérange jamais, c’est le permis de tuer les forces de l’ordre. Quand un policier ou un gendarme se fait foncer dessus par un véhicule roulant à 100 kilomètres à l’heure, cela fait marrer M. Portes. Il s’en fout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, RN et HOR. – Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Ce chiffre est intéressant ! Il contredit votre argument du « permis de tuer » !”
“Je suis député d’une circonscription frontalière avec la Suisse ; si l’on regarde les pratiques des pays voisins, on constate qu’en Suisse, toutes les peines sont recouvrées. Pourquoi ? Parce qu’au bout d’un moment, à défaut de paiement d’une amende, même minime, la personne risque de passer quelques heures ou quelques jours en détention. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par conséquent, ceux qui sont condamnés à une AFD pour du running ou pour toute autre infraction doivent régler leur dette.”
“Je ne suis pas, par nature, favorable à l’amendement du Rassemblement national, mais il s’agit d’un débat intéressant. L’AFD permet d’accélérer les procédures. Cependant nous pensons que la sanction est importante ; pour qu’elle le reste, il faut que la peine soit effective. Or le taux de recouvrement des AFD n’est pas satisfaisant. Nous avons eu ce débat hier avec M. le garde des sceaux, qui nous propose d’accélérer les procédures pénales ; mais si les peines ne sont pas exécutées, alors accélérer n’a aucun intérêt ! Le gouvernement devrait réfléchir aux moyens d’augmenter considérablement le taux de recouvrement des AFD, car délivrer des amendes sans qu’elles soient acquittées n’a aucun sens. Nous parlions tout à l’heure des amendes routières : les honnêtes gens qui vont travailler paient leurs amendes.”
“Monsieur le ministre, est-ce que, pour faire plaisir à nos collègues de La France insoumise, vous seriez prêt à construire des circuits motorisés légaux, sur lesquels on pourrait aussi organiser des free parties ? Et, pour leur faire vraiment plaisir, il faudrait y adjoindre des salles de shoot ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Les collectivités développent également d’autres dispositifs comme le programme Citoyen roulant, piloté par le ministère de l’intérieur et dispensé par le club motocycliste de la police nationale, qui intervient dans les territoires urbains où il y a des risques de rodéos motorisés. Il ne faut pas laisser croire que rien n’est fait en matière de prévention routière. Peut-être faut-il faire plus, mais notre pays fait déjà beaucoup – et vous avez raison d’avoir rappelé l’impulsion donnée par le président Chirac. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“J’ai vérifié : au collège, on passe toujours l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR), de niveau 1 en cinquième et de niveau 2 en troisième. Ces modules de prévention routière essentiels touchent donc tous les collégiens.”
“…monsieur Amirshahi – parce que nous n’allons pas y passer la journée : vous partez du principe que seule la prévention fonctionne, notamment s’agissant de l’alcoolémie au volant ; j’estime pour ma part qu’il faut un équilibre entre la prévention et la sanction. J’ai passé le permis sous Jacques Chirac. Vous avez raison de saluer sa mémoire : il a beaucoup fait pour la prévention routière. Mais, en tant qu’éducateur sportif, je vois aussi autour de moi des jeunes qui font attention parce qu’ils savent que les gendarmes peuvent être là. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Certains collègues de gauche – notamment M. Vicot – laissent entendre qu’on ne ferait plus de prévention routière.”
“Je me suis permis cette remarque parce que vous y avez fait allusion hier, monsieur le président !”
“Mme Taurinya et Mme Martin ont raison à cet égard : on a besoin du permis de conduire et de la voiture pour aller travailler, notamment dans les zones rurales, si bien que les jeunes sont vigilants. Cependant, je le répète, nous avons besoin des deux : la prévention et la sanction. (M. Lionel Duparay et M. Pierre Marle applaudissent.)”
“Les jeunes font attention à ce qu’ils font, désignent des Sam, parce qu’ils anticipent, contrairement aux générations précédentes, que si l’on a bu, on ne conduit pas. Le nombre d’homicides sous l’emprise de l’alcool s’élevait à 96 en 2023, contre 395 en 2000, parce que la jeunesse a assimilé cette règle, grâce à la prévention, mais aussi grâce aux sanctions. En effet, les contrôles routiers ont été nombreux, si bien d’ailleurs qu’on en a de moins en moins besoin, parce que la peur du gendarme a fonctionné. La prévention a fait assimiler aux jeunes la nécessité de ne pas conduire quand on a bu – même s’ils avaient tout de même un petit doute avant –, mais la peur du gendarme, celle de croiser « du bleu » sur le bord de la route et de perdre son permis, a également joué un rôle.”
“le président de séance, puisque cela met les boîtes de nuit en difficulté. (Sourires.)”
“…se fondant notamment sur l’exemple des amendes routières. D’autres ont tort aussi de penser que la prévention ne sert à rien. Le bon mix, c’est la sanction et la prévention. D’ailleurs, M. le ministre de l’intérieur a souligné que des textes de prévention existaient également. Je voudrais prendre un exemple sur lequel nous avons du recul, fondé sur des études chiffrées, pour faire plaisir à M. Bernalicis : la conduite sous l’emprise d’alcool. L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière indique que 68 000 personnes ont été contrôlées avec un taux d’alcool supérieur au maximum légal sur les routes en 2023, contre 106 710 en 2000. C’est le fruit d’un mix parfait entre la prévention et la sanction. Les jeunes ont assimilé que, quand on a bu, on ne conduit pas. Malheureusement, c’est au détriment de M.”
“Le débat est intéressant. La gauche pense que la sanction ne sert jamais à rien…”
“Ce sont parfois les enfants de députés LFI qui sont des enfants de bourgeois !”
“Il est scandaleux que les organisateurs de rassemblements illicites que sont les raves, soutenus par l’extrême gauche, n’aient pas à s’acquitter des mêmes frais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Lionel Duparay applaudit également.)”
“…s’il y avait besoin de nettoyer les rues ou de faire intervenir la protection civile parce qu’un club de rugby ou de pétanque – voire un PMU, pour faire plaisir à Mme Martin – organisait une fête de la musique illégale, l’État n’hésiterait pas à faire payer l’association ou le bar en question.”
“Nous soutenons l’amendement de M. Kasbarian, et même celui de M. Rancoule, en raison d’une logique implacable. Si un club de foot ou une association musicale organisait quelque chose sans l’autorisation de la préfecture,…”
“Et il y a un autre principe de base : quand on touche au portefeuille, les gens respectent de manière générale davantage la règle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)”
“Je remercie tout d’abord Mme Martin pour sa très belle imitation de l’ambiance des bars PMU, et j’ajoute que tous les Robert ne sont pas des délinquants ni des démagogues. Je vous dirai aussi, madame Martin, que si on veut lutter contre la démagogie et contre le désordre permanent, ceux qui cassent, ceux qui salissent, doivent, à un moment donné, être reconnus coupables et réparer. C’est tout de même un principe de base que celui qui casse doive réparer – je ne voudrais pas que certains voient dans cette allusion à Gabriel Attal un message ; il avait fait là une très belle déclaration que j’avais alors approuvée, pour malheureusement constater qu’elle est restée sans effet. Ceux qui commettent des délits, parce que participer à un rassemblement interdit est déjà en soi délictueux, doivent contribuer évidemment à la réparation des dégâts.”
“Ce sera votre seule victoire aujourd’hui ! (Sourires.)”
“Comme hier, je le dis : notre groupe soutient les dispositions sur les cours criminelles et souhaite désormais aller plus loin. Encore une fois, merci à nos rapporteures qui ont fait un travail de qualité sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Je vous ai exprimé nos réserves sur la suppression de l’article 10 et sur les modifications apportées à l’article 7, en partie à cause du vote des députés du Rassemblement national. Sur ces deux articles, nous aurions préféré que le texte aille plus loin. Malheureusement, ce n’est pas le cas. Le texte n’en sera pas moins utile, dans la mesure où il permettra d’accélérer les procédures et de mieux encadrer la justice criminelle. Nous nous en félicitons. En revanche, je le répète, monsieur le garde des sceaux, nous attendons un autre texte pour mieux encadrer l’exécution des peines. C’est un engagement du gouvernement, que nous ne retrouvons pas, à ce stade, dans ce texte. Je sais que c’est aussi votre volonté. J’avais promis d’être court, et je le suis.”
“Je ne serai pas long, ayant déjà expliqué hier pourquoi le groupe de la Droite républicaine était favorable à ce texte. Il se trouve que nos rapporteures ont tellement bien travaillé, en lien avec les rapporteurs du Sénat, que la commission mixte paritaire réunie ce matin a facilement abouti à un texte très proche de celui que nous avons voté hier à l’Assemblée.”
“Les collègues Pauget et Le Fur ayant parfaitement exprimé la position de notre groupe, je me contenterai d’ajouter qu’une interdiction qui ne peut être appliquée immédiatement n’est pas une interdiction, mais de la communication. Il s’agit donc, en rétablissant l’article, de renforcer l’effectivité des décisions d’interdiction, qui deviendraient exécutoires d’office, comme l’a dit M. le ministre de l’intérieur.”
“…on y a installé des points d’eau ; des associations de prévention étaient à l’œuvre. Lorsque les choses sont organisées, cela ne pose de difficultés à personne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) L’exemple que vous citez est de même nature : le Parti communiste français, ou plutôt l’Humanité , organise parfaitement la fête, mais ce n’est pas une free party , car ce n’est pas un bordel désorganisé, c’est un événement réglementé et concerté avec les autorités.”
“Comme à la fête de l’Humanité , certaines personnes dorment sur place, prolongeant la fête, voire l’anticipant. Un camping a été organisé à leur intention – organisé, j’insiste. Cela signifie qu’il était pourvu de services de secours et coordonné avec les autorités préfectorales, qui pouvaient visiter le site avant l’événement ;…”
“Le groupe Droite républicaine votera pour l’amendement de rétablissement du gouvernement, mais également pour le sous-amendement de M. Mazaury qui vient durcir les sanctions prévues. Merci, madame Faucillon, d’aller dans mon sens en fournissant une démonstration par l’absurde de mon propos. Depuis quinze jours, j’ai si bien fait la promotion de la fête de l’Humanité que j’espère que vous m’inviterez à venir la découvrir pas loin de votre circonscription ! Lorsque les festivals sont bien organisés, c’est toujours ainsi que cela se passe. Ce week-end, chez moi, il y avait le festival des Eurockéennes : il a réuni 125 000 festivaliers, sans aucun incident notable ni aucun participant aux urgences.”
“…ce qui ne pose de problème à aucun d’entre nous. Personne ici ne veut interdire la fête de l’Humanité . Continuez de vous amuser, d’assister à des conférences et de manger des merguez – nous le faisons aussi ! –, mais lors de fêtes déclarées !”
“…et que les forces de l’ordre peuvent être prises à partie, notre seul problème avec les rave-parties, c’est qu’elles ne sont pas autorisées, puisqu’elles ne sont même pas déclarées ! Pour prendre un autre exemple, dont je sais qu’il vous tient à cœur, le Parti communiste français organise chaque année la fête de l’Humanité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP – Mme Elsa Faucillon lève le poing), qui n’est pas une free party , chers collègues, car le Parti communiste français, dans sa grande sagesse, déclare son organisation en préfecture, de sorte que tout s’y passe bien. Le ministre de l’intérieur, dans sa grande bienveillance, accompagne le Parti communiste français dans l’organisation de la fête de l’Humanité ,…”