Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
The complete record
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“Nous parlons de violeurs, collègue Davi ! Franchement, vous valez mieux que ça !”
“Qu’est-ce qu’il raconte ? Vous entendez ce qu’il dit, monsieur le président ?”
“On n’écrit pas la loi pour des cas particuliers !”
“Une fois sa peine purgée, il doit partir !”
“Président Ciotti, soyez présent dans l’hémicycle lors de l’examen des textes vraiment importants pour protéger les Français et pas uniquement lors de vos niches, pour conduire des opérations de communication ! Aujourd’hui, personne de votre groupe n’est présent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Cela fait s’écrouler tout votre raisonnement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes totalement incohérents sur ce point. (Mêmes mouvements.) Ensuite, je voudrais dire au groupe UDR présidé par M. Éric Ciotti, qui nous a parfois reproché de ne pas être assez présents, que la proposition de loi que nous examinons est essentielle pour protéger les Français des étrangers les plus dangereux.”
“Nous pourrions pourtant nous entendre. Certes, nous sommes en désaccord profond quant au fait de défendre le droit au maintien sur le territoire pour les étrangers entrés de manière irrégulière sur le sol français (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; mais j’entends votre raisonnement. En ce qui concerne cette proposition de loi, cependant, vous défendez le droit au maintien sur le territoire des étrangers dangereux ; là, je ne vous suis plus du tout. Comment pouvez-vous défendre le droit de se maintenir sur le sol français de quelqu’un qui agressé les forces de l’ordre, violé ou tué ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Il me reste deux minutes et dix-huit secondes, j’ai un peu de temps devant moi. Collègues de gauche, comme je l’ai indiqué lors de mon explication de vote relative à la motion de rejet préalable, à force de vouloir tout défendre, vous ne défendez rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment pour cette proposition de loi.”
“Cette loi rétablit un principe simple : celui de la responsabilité. Un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur notre territoire après l’exécution de leur peine.”
“Elle replace la France dans les standards européens de sécurité, alors que nos voisins tels que l’Allemagne, l’Italie ou encore le Royaume-Uni disposent déjà de dispositifs bien plus sévères pour maintenir en rétention les étrangers dangereux.”
“Elle prévoit d’étendre la rétention administrative pour les profils les plus dangereux, en élargissant la liste des infractions concernées – à l’initiative de M. le rapporteur, Olivier Marleix, que je salue – et en adaptant la durée maximale de rétention jusqu’à 210 jours, sous le contrôle du juge. Elle renforce les garanties procédurales, telles que le contrôle juridictionnel systématique, le respect des droits de la défense et la traçabilité des conditions de rétention. Cette loi n’est pas une loi d’exception. Elle ne remet pas en cause l’État de droit. Au contraire, elle donne enfin aux forces de l’ordre, aux magistrats et aux préfets les outils qui leur manquent pour protéger les Français, tout en respectant les droits fondamentaux de chacun.”
“Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures et chez les forces de l’ordre. Surtout, elle expose nos concitoyens à des risques très importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA, simplement parce que la loi ne permet pas de le maintenir en rétention jusqu’à l’exécution effective de son éloignement. En 2023, plus de 1 200 étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves n’ont pas pu être expulsés à l’issue de leur peine. Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux. La proposition de loi que nous allons examiner apporte des réponses concrètes et équilibrées.”
“Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi très importante, déposée par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio et adoptée par le Sénat, qui vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. Chacun ici connaît l’ampleur du défi. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais à peine 11,5 % des OQTF sont effectivement exécutées. Des individus condamnés pour des crimes graves, qu’il s’agisse de terrorisme, de viol, de violence aggravée ou de trafic de stupéfiants, sont ainsi relâchés dans nos rues – les rues de France –, faute de base juridique suffisante pour les maintenir en rétention au-delà de 90 jours.”
“Arrête-toi, c’est trop long pour TikTok !”
“Votre défense de cette motion est ridicule ! Vous êtes ridicules dans votre opposition à ce texte de bon sens, que tous les patriotes devraient reconnaître comme tel. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il faut évidemment défendre la France, les Françaises et les Français. Nous avons, nous, la volonté d’expulser ceux qui sont dangereux pour les Français. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)”
“Vous prétendez défendre les étrangers mais, dans votre cœur immense, vous oubliez de faire une place pour les Français qui sont en danger à cause de ceux que vous voulez maintenir sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) Vous pourriez défendre – je ne vous le reprocherais pas – les migrants en situation irrégulière ; mais vous entretenez la confusion entre ceux qui n’ont pas le droit d’être ici sans avoir jamais commis de délit et ceux qui n’ont pas le droit d’y être et qui ont en plus commis un délit !”
“Nous ne comprenons pas la confusion que certains font entre étrangers et gens dangereux. Si j’étais un peu malin, je dirais qu’il y a un peu de xénophobie dans les propos tenus par la gauche, qui confond un étranger qui n’a pas le droit d’être là – et que, certes, nous voulons expulser – et un étranger dangereux, qui représente une menace pour les citoyens français, qui s’est rendu coupable de viol, de violences ou d’actes contre les forces de l’ordre par exemple. Oui, il faut maintenir cet individu en rétention plus longtemps, parce qu’il est dangereux pour la société, pour les Françaises et les Français.”
“Le groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, votera évidemment contre cette motion de rejet préalable. Nous ne comprenons pas que certains dans cet hémicycle ne soient pas favorables à l’idée de garder plus longtemps en rétention des gens dangereux.”
“C’était avant qu’il ne soit élu avec les voix des Insoumis !”
“Il est bien, ce ministre ; c’est le meilleur !”
“La disparité des pratiques d’évaluation du danger entre départements, le manque de formation spécifique sur la santé mentale et le repérage des violences, ainsi que les failles dans la continuité du suivi lors des changements de placement ou à la sortie de l’ASE, restent des problèmes majeurs. Madame la ministre, comment comptez-vous faire pour que les drames évoqués ne se reproduisent plus ? Comment éviter que des enfants se retrouvent à la rue le jour de leurs 18 ans ?”
“Sur le terrain, les professionnels et les associations expriment régulièrement leur inquiétude face à l’ampleur des besoins et à la difficulté de garantir une prise en charge de qualité pour chaque enfant. Dans ce contexte, je souhaite souligner l’importance du plan de refondation de l’aide sociale à l’enfance. Les axes annoncés, tels que la prévention, la santé, la participation de l’enfant, la coordination des acteurs et la refonte de la gouvernance, vont clairement dans le sens des recommandations formulées par les experts et les acteurs de terrain. Cette démarche est très attendue et suscite l’espoir d’une amélioration durable. Cependant, la réussite de ce plan dépendra de sa capacité à répondre concrètement aux difficultés structurelles qui perdurent depuis beaucoup trop longtemps.”
“Je propose que cet argent soit placé sur un compte bancaire pour que le jeune en bénéficie à sa majorité, quand il devra commencer à bâtir sa vie d’adulte et que les dispositifs d’accompagnement cesseront. Madame la ministre, êtes-vous prête à soutenir cette réforme ? La situation est très préoccupante. Les constats dressés dans les récents rapports, notamment celui de la commission d’enquête parlementaire, dont je salue la qualité, mettent en avant une saturation des structures d’accueil, un manque de moyens humains et financiers, des inégalités territoriales persistantes ainsi que des ruptures dans le parcours des enfants et des jeunes majeurs.”
“Combien d’enfants confiés à la République, parce qu’ils n’ont pas eu la chance de naître dans une famille aimante ou capable, se retrouveront sans domicile fixe une fois majeurs ? C’est un terrifiant symbole de notre échec à protéger ceux qui en ont le plus besoin. La cause ? Des sorties sèches des dispositifs, dont les jeunes cessent de bénéficier le jour de leurs 18 ans, souvent sans accompagnement. La loi Taquet de 2022 va dans le bon sens. Pouvez-vous nous donner de premiers éléments de bilan ? Au-delà de l’accompagnement, il y a aussi la question des ressources, dont le jeune est privé une fois majeur. Pourquoi continuer à verser les allocations familiales et autres aides aux parents, au motif d’un prétendu maintien du lien affectif, alors que la collectivité prend en charge financièrement ces enfants ?”
“Un système institutionnalisé d’esclavagisme, validé par l’ASE. Les Français ont alors découvert, en particulier dans ma région, la Bourgogne-Franche-Comté, que l’État, qui impose plusieurs visites d’accessibilité pour autoriser un dentiste à s’installer dans un village ou exige des liasses de documents pour autoriser la construction d’une cabane de jardin, pouvait confier des enfants fragiles, dont il a la responsabilité morale et physique, à des structures tout juste créées, sans agrément aucun. La République a échoué à protéger Anthony Lambert. Nous avons échoué à le protéger, comme nous échouons depuis trop d’années dans notre politique d’aide sociale à l’enfance. Un quart des sans-abri sont d’anciens enfants placés. C’est inacceptable.”
“Le 31 décembre 2021, Anthony Lambert, 17 ans, disparaissait du camping de Lugny en Saône-et-Loire ; le 6 janvier, des chasseurs retrouvèrent son corps, nu, dans un champ. Le jeune homme était sous la tutelle de la République ; il avait été placé par les services de la protection de l’enfance dans ce camping, en plein hiver, alors qu’il souffrait de troubles psychologiques, et y faisait l’objet de menaces constantes par de jeunes délinquants de la PJJ. Le lieu était géré par une association, fondée quelques mois auparavant. Des mineurs lui avaient été confiés alors qu’elle ne disposait pas de l’agrément pour accueillir des jeunes ; les encadrants étaient recrutés sans diplôme et, selon certains témoignages, par téléphone. Pire, son président était aussi le directeur du camping. Les jeunes y rénovaient des roulottes pour 3 euros par jour.”
“Il faut faire confiance aux élus locaux !”
“Très bien ! Respectez la présidence et vive l’A69 !”
“Écoutez le ministre ! Il vous répond précisément.”
“Il faut qu’ils apprennent à lire un tableau !”
“Les cours de théâtre ont bien fonctionné !”
“C’est un hommage à Patrick Sébastien ! (Sourires.)”
“Comme vous pouvez le constater, le groupe Droite républicaine est pleinement mobilisé sur ces enjeux. Nous avons soutenu cette proposition de loi tout au long de son parcours législatif et nous voterons bien évidemment pour.”
“Je veux d’ailleurs remercier l’ensemble des groupes qui ont soutenu les amendements que nous présentions au nom de la Droite républicaine, car leur adoption a permis de renforcer largement le texte par rapport à sa version initiale.”
“De la même manière, la possibilité pour ces mêmes agents d’intervenir sur la voie publique, en cas d’urgence, sans autorisation du préfet, a été supprimée, alors qu’elle aurait été utile pour appréhender des contrevenants ayant commis une infraction au sein des emprises et ayant réussi à fuir les agents des services de sécurité jusqu’à trouver refuge sur la voie publique. Ce texte, qui a été élaboré en concertation avec les professionnels du secteur, apporte néanmoins des solutions concrètes et équilibrées et s’inscrit dans une volonté claire : celle de restaurer l’autorité et d’assurer la sécurité de tous nos concitoyens. J’ajoute que nous avons, de manière collective, particulièrement bien travaillé lors de l’examen en séance publique et que nous l’avons considérablement enrichi, afin de mieux garantir la sécurité dans les transports.”
“Certains ont critiqué ce texte au nom de prétendues atteintes aux libertés individuelles, mais soyons clairs : protéger les usagers, c’est justement garantir leur liberté d’aller et venir en toute sécurité. Le droit à la sûreté est fondamental ; il est du devoir de l’État de le garantir et de notre devoir de parlementaires de le renforcer. Cependant, nous regrettons que certaines dispositions aient été supprimées par la CMP, notamment celle qui permettait aux agents de la Suge et du GPSR de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier.”
“En somme, le groupe Droite républicaine estime qu’il était temps de donner ces droits aux agents de sûreté, car on ne peut leur demander d’assurer la sécurité des usagers des transports en commun sans leur en donner les moyens.”
“Par ailleurs, le texte introduit des avancées essentielles comme la pérennisation du port de caméras-piétons par les agents de contrôle ainsi que l’utilisation de caméras par les conducteurs, qui fera l’objet d’une expérimentation. Sera également expérimenté le recours aux caméras embarquées dans les bus scolaires et dans les tramways de Mayotte – qui sont, vous le savez, la cible d’attaques récurrentes –, ainsi qu’une possibilité de captation du son dans les véhicules, à seule fin de traitement des incidents. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu’au 1 er mars 2027 est également une mesure importante, bien que controversée.”
“Elle vise à renforcer les prérogatives des agents de sûreté interne de la SNCF et de la RATP, à améliorer la coopération entre les différents acteurs du continuum de sécurité et à moderniser l’arsenal pénal pour mieux sanctionner les délinquants qui sévissent dans nos transports. Grâce au texte issu de la CMP, les agents de sécurité disposeront enfin de moyens plus adaptés : ils pourront procéder à des palpations de sécurité et disposeront de nouvelles facultés en matière d’interdiction d’accès aux gares. Ils auront également la possibilité de saisir des objets dangereux, la constitutionnalité de cette mesure étant assurée par des garanties juridiques renforcées.”
“La sécurité dans les transports en commun est un enjeu majeur pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français prennent le train, le métro ou le bus, et l’insécurité y progresse malheureusement de façon inquiétante. En 2023, ce sont plus de 111 000 victimes de vols et de violences qui ont été recensées dans nos transports, dont près de 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel. De tels chiffres, plus qu’alarmants, imposent une réponse ferme et déterminée de la part du législateur. C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, déposée par le ministre Philippe Tabarot lorsqu’il était encore sénateur des Alpes-Maritimes ; évidemment, le groupe Droite républicaine la soutient pleinement.”
“Au moins votre ligne idéologique est-elle constante ! La nôtre aussi : nous sommes là, nous, membres du groupe Droite républicaine, pour défendre les honnêtes gens. C’est ce que nous faisons depuis notre élection en juillet 2024 et c’est ce que nous continuerons à faire dans les mois à venir. Nous opposer à vous fermement de manière à assurer la sécurité des honnêtes gens : voilà ce que nous faisons à droite, avec Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)”
“En définitive, vous êtes ici pour défendre les intérêts de celles et ceux qui enfreignent la loi – les voyous, les délinquants. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…aux honnêtes gens. Par ce texte, nous voulons quant à nous les défendre lorsqu’ils doivent prendre les transports en commun – le métro, le train – pour aller travailler. À chaque fois que nous souhaitons adopter des mesures visant à mieux assurer leur sécurité, quel que soit le sujet, vous êtes contre : vous êtes contre la lutte contre le narcotrafic – nous le verrons tout à l’heure ; vous êtes contre les forces de l’ordre, contre la police, contre la gendarmerie.”
“En 2023, 111 000 victimes de vols et de violences, 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel ont été recensées dans les transports en commun ; ces chiffres suffisent à eux seuls à justifier le dépôt de cette proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports par celui qui était à l’époque un excellent sénateur et qui est depuis devenu un excellent ministre chargé des transports : Philippe Tabarot. Vous avez, chers collègues qui siégez à l’extrême gauche de l’hémicycle, fait depuis le début du mandat un choix : celui de toujours vous opposer…”
“Quant à l’argument du coût que le choix de la date du 1 er janvier 2026 entraînerait pour l’État… Faut-il rappeler que dans cet hémicycle, comme dans celui du Sénat et dans certains ministères, on dépense parfois 1 million d’euros pour des choses moins indispensables à nos concitoyens ? Les consommateurs qui nous regardent ont envie qu’on avance le plus vite possible : ils en ont assez d’être embêtés matin, midi et soir, y compris le week-end !”
“À ce stade, j’ai besoin de quelques précisions, car je constate qu’il y a une divergence entre M. le rapporteur et Mme la ministre. J’entends évidemment l’argument du besoin d’adaptation des entreprises, mais j’entends aussi beaucoup de nos concitoyens dire qu’ils n’en peuvent plus d’être appelés douze fois par jour – et moi non plus. Plus tôt le dispositif sera appliqué, mieux ce sera. Évidemment, ce ne sera pas demain matin, mais repousser encore son entrée en vigueur n’est pas une bonne chose et je rejoins à cet égard M. le rapporteur, dont l’argumentation me semble excellente.”
“Voilà de l’obstruction ! Ce n’est pas du tout ce que fait M. Di Filippo, qui vous répond, je le répète, argument après argument. (M. Fabien Di Filippo applaudit.)”
“Je vous rappelle qu’il a été impossible d’aller au bout de cette niche parlementaire, parce qu’à vingt-trois heures, des députés du groupe La France insoumise empêchait la représentation nationale de mener ses débats.”
“D’autant plus que vous jugez bon, finalement, de proposer, la tête enfarinée, un texte dont on ne comprend ni les calculs ni les arguments. M. Di Filippo, à l’exception, un peu, de Mme Autain, est d’ailleurs le seul à offrir des arguments, puisque la rapporteure ne nous expose pas le raisonnement qui fonde votre proposition de loi. Vous reprochez à M. Di Filippo de faire de l’obstruction. Je vois plutôt un collègue qui vous explique point par point, alinéa après alinéa, pourquoi il est en désaccord avec votre texte. Ce n’est pas ce que vous avez fait lors de la niche parlementaire de la Droite républicaine, lorsque, par idéologie, vous avez déposé 200 amendements et sous-amendements et que vous avez essayé de bloquer le texte.”