Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
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“Ça n’a pas empêché la seconde délibération !”
“Le but c’est de les expulser, pas de les retenir indéfiniment !”
“C’est vrai, désolé pour cet excès de langage !”
“Ce n’est pas une séance de questions au gouvernement !”
“Ce qui est attentatoire à la liberté, c’est d’être victime d’un terroriste ! Vous respectez les terroristes ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“C’est bien le seul qui m’ait vu ! (Sourires.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)”
“À nous d’adresser un signal clair de confiance à celles et ceux qui travaillent, entreprennent et font vivre notre pays. Nous voterons donc, je le répète, pour ce texte. Je profite des quinze secondes de parole qui me restent pour remercier les excellents rapporteurs MM. Naegelen et Travert, ainsi que les administrateurs de l’Assemblée – depuis deux ans que nous travaillons sur ce projet de loi, j’ai pu apprécier l’extrême compétence dont ils font preuve. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Christophe Naegelen, rapporteur, applaudit également.) Merci également à tous les collègues qui se sont engagés dans des conditions particulières, notamment à mon ami Guillaume Lepers, qui nous quitte cette semaine et aura joué un rôle moteur au sein de la commission spéciale – merci à lui !”
“Disons-le avec clarté, si nous avions connu il y a plusieurs décennies le niveau de contrainte administrative et normative qui s’impose aujourd’hui, nombre de nos grandes réussites n’auraient pas vu le jour. Dans un environnement aussi complexe, sans doute le programme nucléaire qui garantit aujourd’hui notre souveraineté énergétique n’aurait-il pas émergé, pas davantage que certaines filières industrielles stratégiques, notamment dans le domaine de la défense. Ce constat doit nous conduire à agir avec lucidité car l’accumulation des normes, la lenteur des procédures, le poids des prélèvements fragilisent notre compétitivité et freinent notre développement. Les Français nous regardent ; ils attendent de nous des décisions utiles, concrètes, compréhensibles.”
“Nous le voterons en conscience, parce qu’il améliore la situation de manière concrète, assume lucidement ses limites, constitue une étape utile ; nous le voterons en affirmant clairement que le travail devra se poursuivre pour aller plus loin avec méthode et détermination. Le combat pour la simplification continue, tout comme celui pour la liberté d’entreprendre et pour la reconnaissance de la France qui travaille, innove, produit. La France est un grand pays qui dispose d’atouts considérables, d’une capacité d’innovation reconnue, notamment dans le domaine énergétique, qui lui a permis de construire une véritable indépendance, d’un tissu industriel qui a fait sa puissance.”
“Le gouvernement a déposé un amendement tendant à laisser aux collectivités le choix de maintenir ou non ces zones, ce qui constituerait, par rapport à la situation actuelle, une avancée dont je remercie M. le ministre Lefèvre, mais ne répondrait pas pleinement aux difficultés rencontrées ; c’est pourquoi, comme vous le savez, monsieur le ministre, nous ne soutiendrons pas cet amendement. En somme, considérant l’ensemble des avancées obtenues, nous ne pouvons renoncer aux mesures de simplification qu’apportera ce texte à la vie économique de notre pays, qui en a profondément besoin.”
“Le projet de loi prévoit désormais un assouplissement ciblé permettant d’exclure du calcul de l’artificialisation certains projets d’intérêt national, identifiés par arrêté du ministre de l’industrie, ce qui était indispensable afin que l’on cesse de bloquer des implantations stratégiques. Le texte autorise également que les documents d’urbanisme prévoient des dérogations aux objectifs fixés, dans des proportions encadrées pouvant aller jusqu’à 20 %, voire davantage avec l’accord du préfet. Ces évolutions sont positives : il convient de ne pas freiner l’implantation d’industries dans les territoires, notamment ruraux, et de préserver notre souveraineté économique. Enfin, en commission spéciale a été adopté à une très large majorité mon amendement visant à supprimer les ZFE, mesure inefficace qui crée une ségrégation sociale inacceptable.”
“À cet égard, le texte comporte des avancées importantes, avec plus d’une centaine de mesures de simplification attendues, je le répète, par les acteurs économiques, singulièrement les TPE et PME. Nous avons également obtenu le renforcement du dispositif « silence vaut acceptation », avancée concrète en vue de réduire une bureaucratie qui freine la compétitivité. Dans le même temps, les seuils de la commande publique ont été rehaussés. S’agissant du ZAN, nous avons, là encore, obtenu d’importantes avancées, même si nous aurions souhaité aller plus loin, notamment en donnant davantage de liberté aux collectivités.”
“Il faut le redire avec précision, supprimer un comité consacré à telle ou telle thématique ne revient pas à supprimer la politique publique correspondante, mais bien à en améliorer la concrétisation. Nous avons également obtenu que les Ceser deviennent facultatifs, autrement dit que les présidents de conseil régional qui souhaitent les conserver, donc maintenir les coûts inhérents à leur existence, fassent ce choix devant les électeurs qui leur ont fait confiance. Chacun constate que notre organisation administrative s’est progressivement complexifiée au point de devenir difficilement lisible ; la décision publique s’est fragmentée, les procédures se sont multipliées, et au bout du compte nos concitoyens en supportent le coût sans en percevoir l’efficacité.”
“Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. Nous refusons la suradministration qui complique sans améliorer, nous refusons les doublons qui diluent les responsabilités, nous refusons les démarches inutiles qui freinent l’initiative et découragent l’effort. La simplification suppose des choix clairs, assumés ; elle passe nécessairement par la remise en cause de certaines structures. Une vingtaine de comités, dont le rapporteur Naegelen a rappelé que certains ne s’étaient pas réunis depuis plus de vingt ans, ont ainsi été supprimés afin de mettre fin à des redondances.”
“Plus de deux ans se sont écoulés depuis le dépôt de ce projet de loi par le gouvernement de l’époque – Bruno Le Maire était alors ministre de l’économie et des finances : une éternité ! Ce temps long a nourri une attente forte, légitime, en particulier chez les acteurs économiques qui espèrent des mesures concrètes et rapidement applicables. Pour y répondre, les députés du groupe de la Droite républicaine ont pris toute leur part au débat et assument pleinement ce qui a été accompli. Nous avons travaillé avec sérieux : le texte initial ne constituant pas une réponse suffisante, il nous revenait de l’améliorer avec exigence et pragmatisme. Notre ligne, constante, tient à une idée simple : alléger ce qui entrave inutilement, sans affaiblir l’action publique.”
“« Suppôts de Chávez », c’était moi ! (Sourires.)”
“Ils vous disent surtout qu’ils ne veulent pas de vous comme maire !”
“Mais reconnaissons-le, les entreprises ne sont pas votre principal centre d’intérêt ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Soit vous n’entendez pas ceux qui touchent le smic ou un peu plus, soit vous n’avez strictement rien à faire de ce qu’ils disent ! Nous, nous les entendons, y compris quand ils nous parlent des hauts patrimoines et d’une certaine rente. Vous êtes obsédés par la taxe Zucman, qui s’applique au capital productif. C’est complètement ridicule ! Une entreprise comme Alstom la paierait et disparaîtrait en dix ans, alors qu’elle embauche 400 personnes actuellement !”
“Créer de nouveaux impôts, ce n’est pas tout à fait notre truc, mais nous avons entendu le besoin de justice sociale ! Chez moi, les Français tiennent le discours que vous rapportez, mais ils disent aussi qu’il faut lutter contre la fraude sociale, qu’il faut lutter contre les abus.”
“Vous n’avez pas totalement tort, car on nous tient ces deux discours. Cela dit, qui a créé la taxe sur les hauts patrimoines ? C’est Michel Barnier ! Et qui l’a reconduite ? Sébastien Lecornu ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe EcoS.)”
“…et contre la fraude fiscale. Peut-être vos électeurs ne vous posent-ils pas ces questions, mais je peux vous garantir que chez moi, à Belfort, et dans de nombreux territoires de France, celles et ceux qui travaillent honnêtement se demandent tous pourquoi nous n’avons pas adopté ces mesures plus tôt ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Peut-être vos électeurs ne vous parlent-ils jamais de ce sujet, monsieur Boyard. Mais moi, je suis député depuis neuf ans et depuis neuf ans, les électeurs qui ne s’en sortent plus en termes de pouvoir d’achat me demandent ce que nous faisons contre ceux qui abusent des aides,…”
“Si je vole votre voiture et que la police la reprend, elle ne m’exproprie pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et RN.) On voit bien de quel côté de l’histoire vous êtes à chaque fois ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’appuie les propos du rapporteur et m’oppose totalement au discours que j’entends sur les bancs d’en face. On a bien vu l’idéologie de La France insoumise : M. Pilato, évoquant la loi Kasbarian, estime qu’on exproprie – oui, qu’on exproprie ! – des personnes qui squattaient un logement ou n’en payaient plus le loyer depuis des mois. Le terme « exproprier » a un sens, monsieur Pilato ! Pour être exproprié, il faut être propriétaire. Si vous squattez, c’est que vous ne l’êtes pas ! Quand vous prenez le bien d’autrui, vous n’êtes pas propriétaire !”
“C’est la preuve qu’il faut supprimer le Cese…”
“C’est trop facile de leur taper dessus depuis quinze jours tout en sollicitant de nouveau leur soutien pour les prochaines élections. Car la réalité, c’est que, sans le groupe de Mme Panot, vous ne seriez pas assis dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Danielle Brulebois et Laure Miller applaudissent également. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…nous n’avons rien à prouver. Lorsqu’en 2024, Éric Ciotti, alors président de notre parti, a trahi pour rejoindre l’extrême droite, nous ne l’avons pas suivi, et c’est pour cette raison que nous sommes ici – parce que nous avons choisi les valeurs républicaines, les valeurs de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Laure Miller applaudit également.) Chers collègues écologistes et socialistes, faites le même choix : décrochez-vous de La France insoumise ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Au cours des mois à venir, notre devoir est de faire œuvre utile, avant la grande clarification démocratique. La France n’a plus de temps à perdre dans des manœuvres politiciennes sans finalité. Apportons un minimum de stabilité avant cette indispensable respiration démocratique, avant ce grand rendez-vous électoral de l’année prochaine. Chers collègues,…”
“Nous avons la responsabilité de faire obstacle à cette extrême gauche qui constitue aujourd’hui, plus que jamais, une grave menace politique pour la République. Cette manœuvre profite également à l’extrême droite de cet hémicycle, qui veut bloquer le pays par tous les moyens avant la présidentielle, espérant en tirer les bénéfices, quitte à mêler systématiquement ses votes avec ceux de La France insoumise, malgré ses grandes déclarations d’intention sur les plateaux de télévision. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La Droite républicaine, elle, ne mêlera jamais ses voix à celles de l’extrême gauche. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“…qui parie, une fois encore, sur le désordre, la conflictualité et l’outrance, persuadée que le chaos ouvrira la voie à une révolution populaire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“…à La France insoumise – pour une fois, madame Pochon, je ne parle pas de votre groupe, mais ça viendra, je vous le promets ! –…”
“…qui cherche par tous les moyens à enfoncer notre pays dans la crise institutionnelle,…”
“Toutefois, ces dernières doivent faire l’objet d’une vraie stratégie : il faut développer des projets efficaces et utiles là où notre pays en a besoin – je sais que mon collègue Jean-Luc Bourgeaux mène activement ce combat en commission des affaires économiques. Le moment solennel à l’occasion duquel les Français trancheront sur nos grands choix stratégiques n’arrivera donc pas ce soir à l’issue de l’examen des motions de censure, mais lors de l’élection présidentielle en avril prochain. Je le répète, c’est dans huit mois seulement que s’ouvrira le débat décisif pour l’avenir du pays. Dès lors, pourquoi vouloir renverser un énième gouvernement ? Quelle en serait l’utilité ? À qui profiterait cette manœuvre ? À l’extrême gauche de cet hémicycle,…”
“M. le ministre de l’économie et des finances, qui était dans ma circonscription, à Belfort, il y a dix jours, le sait bien. En effet, pour répondre aux besoins supplémentaires en matière de nucléaire inscrits dans cette PPE 3, Arabelle Solutions prévoit d’investir 350 millions d’euros et d’embaucher 600 salariés dans son usine de Belfort. Libre à vous de juger que ce n’est pas suffisant, ou que d’autres investissements seraient trop massifs. Cependant, la description qui est faite par certains de cette programmation pluriannuelle de l’énergie est caricaturale, sinon mensongère. Notre mix énergétique est essentiel : nous avons besoin à la fois de nucléaire et d’énergies renouvelables.”
“Aux auteurs de ces motions de censure, qui fondent leur démarche sur le fait que la programmation pluriannuelle de l’énergie a été prise par décret par le premier ministre, je veux dire que la PPE n’est certes pas parfaite, mais qu’il n’y a pas de raison de la caricaturer comme ils le font. Vous ne pouvez pas prétendre que l’énergie nucléaire est la grande absente de ce texte. Je veux en témoigner en tant que député du Territoire de Belfort : l’excellence du savoir-faire des ouvriers terrifortains permet à notre pays de fabriquer les turbines utilisées dans nos centrales nucléaires et dans celles de beaucoup d’autres pays.”
“Il est temps de réformer enfin notre système social en créant une aide sociale unique plafonnée par rapport au smic, de sorte que celui qui se lève le matin pour aller travailler soit toujours récompensé par rapport à celui qui vit du cumul des aides. Là encore, nous défendrons des positions claires lors de l’examen du projet de loi, dans les semaines à venir. Nos agriculteurs aussi attendent de nous des mesures de bon sens. Ils ne réclament ni l’aumône ni l’assistanat, mais simplement qu’on les laisse enfin exercer leur métier dignement, que l’on s’attaque enfin à la bureaucratie et à l’empilement de normes qui les étouffent. Face aux accords de libre-échange inéquitables, nous continuerons le combat, ici comme à Bruxelles, pour défendre sans relâche notre souveraineté alimentaire.”
“Dans les prochains mois, nous serons mobilisés pour soutenir les mesures proposées par le gouvernement lorsqu’elles vont dans le sens du renforcement de la sécurité du quotidien, mais aussi pour nous assurer que de véritables évolutions seront engagées en matière pénale : une réelle exécution des peines de prison dès le premier acte de violence ou encore l’allongement de la durée de rétention administrative pour les étrangers dangereux sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. C’est ce que nos compatriotes attendent. Ils attendent aussi que nous apportions des réponses à la France qui travaille et qui n’en peut plus de payer toujours davantage, pendant que d’autres vivent des aides sociales – c’est d’ailleurs l’objet du texte dont nous discuterons ce soir.”
“Il y a un mois, j’ai eu l’honneur de défendre l’instauration d’une présomption de légitime défense pour nos forces de l’ordre, afin de protéger ceux qui nous protègent. Nous avons bien l’intention d’achever l’examen de ce texte dans les prochaines semaines, pour donner enfin à nos policiers et à nos gendarmes un cadre juridique qui sécurise l’exercice de leurs missions lorsqu’ils risquent leur vie.”
“Face à une assemblée divisée et sans majorité, notre seule boussole est d’être le plus utiles aux Français, de peser pour agir concrètement et de répondre, autant que possible, aux demandes de nos compatriotes. C’est notre devoir de parlementaires, c’est à cette fin qu’ils nous ont élus. Aussi imparfaite que soit la période que nous traversons, une amélioration concrète du quotidien des Français sera toujours plus utile que les imprécations sans lendemain prononcées à cette tribune. Tel est le choix du groupe Droite républicaine et de son président Laurent Wauquiez : être le plus utiles possible aux Français dans cette période de transition, d’abord en matière de sécurité parce que nos compatriotes ne supportent plus l’impunité face à la montée de la violence, de la délinquance et du narcotrafic qui gangrènent nos villes et nos campagnes.”
“La France ne gagnerait rien à se donner un cinquième premier ministre en seulement deux ans. Regardons le monde qui nous entoure. Nous évoluons dans un contexte international d’une dangerosité inédite. Face aux menaces extérieures qui s’accumulent, face au réarmement des puissances hostiles à nos portes, face aux retournements d’alliance qui s’opèrent sous nos yeux, notre pays peut-il encore donner le spectacle de l’instabilité ? La réponse est dans la question. Dans un contexte de tensions internationales et de basculement géopolitique, la France ne peut pas être un bateau ivre, sans gouvernement, qui tangue dans un océan de turbulences. Au lieu de céder à la facilité, notre groupe fait le choix de l’intérêt du pays.”
“Ainsi en ont décidé les Français lors des dernières élections législatives. Malgré cette situation, nous avons le devoir d’essayer de faire œuvre utile en obtenant des résultats tangibles pour nos compatriotes et de défendre, texte après texte, les solutions que nous estimons nécessaires pour répondre aux attentes et aux urgences du pays. Il nous reste seulement huit mois avant l’ouverture du grand débat présidentiel, le grand rendez-vous démocratique qui fixera le cap de notre pays pour les années à venir. Chaque parti pourra faire valoir son projet aux Français, chacun d’entre nous pourra contribuer à dessiner un chemin pour l’avenir du pays, et nos compatriotes, dans leur grande sagesse, trancheront. Dans l’attente de ce moment de clarification, renverser un énième gouvernement n’aurait aucun sens.”
“Ce qui se joue aujourd’hui, ce n’est pas un grand débat d’idées sur l’avenir de la nation ; c’est un exercice d’affichage, de postures et de calculs, que l’on ne connaît désormais que trop bien. À quelques mois d’une échéance présidentielle cruciale, quel est le sens de cette démarche ? Que gagnerait la France à se priver de gouvernement à huit mois de la campagne présidentielle ? Absolument rien, évidemment. Nous sommes tous parfaitement lucides sur la composition de cet hémicycle et sur ses limites. L’Assemblée nationale est divisée, la situation est imparfaite et aucune formation politique n’est en mesure d’imposer l’intégralité de son projet politique.”
“Pour la énième fois, notre assemblée est réunie pour examiner une motion de censure – une de plus. Cet après-midi sera entièrement consacré non pas à défendre des avancées concrètes pour les Français, mais à rejouer une fois encore la même pièce, avec toujours les mêmes acteurs. Notre assemblée pourrait – et même devrait – débattre en ce moment d’un texte relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, mais les groupes LFI et RN préfèrent contourner ce débat. Il faut reconnaître que ces deux groupes n’ont jamais été au rendez-vous pour lutter contre les fraudes ni pour réduire l’assistanat – ce qui correspond pourtant à une demande forte des Français. Ne nous y trompons pas.”
“Vous avez mal compris, elle n’a pas dit ça !”
“Marseille n’a pas toujours été une ville écologiste. Jean-Claude Gaudin y a installé le réseau d’eau potable le plus performant de France ; surtout, il disposait d’une excellente source. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Quand Estelle Youssouffa, quand Mansour Kamardine, lorsqu’il était encore sur ces bancs, et même quand Dominique Voynet, que je me permets de citer ici, vous alertaient avec véhémence sur l’approvisionnement en eau potable à Mayotte, La France insoumise ne répondait pas souvent présente pour mener le combat à nos côtés. Il est plus facile de faire croire qu’on n’a pas l’eau potable à Clermont-Ferrand ou à Paris ! Alors qu’on sait très bien que l’eau y est potable et que Marseille, qui est une grande ville, bénéficie depuis vingt ans de la meilleure eau potable de France !”
“Ayons l’honnêteté de reconnaître qu’en métropole, nous sommes plutôt gâtés. Toutes les grandes villes affichent des taux de performance supérieurs à 98 % et toutes les grandes régions, excepté les Hauts-de-France, des niveaux supérieurs à 95 %. La question de la potabilité de l’eau devrait plutôt se poser pour nos compatriotes d’outre-mer. Quels sont en effet les départements qui connaissent des difficultés d’approvisionnement en eau potable ? C’est la Guyane, du fait du rejet dans le fleuve du mercure utilisé pour l’orpaillage. C’est Mayotte, dont 30 % de la population est exclue de l’accès aux réseaux d’eau potable – c’est un véritable scandale, et nous sommes beaucoup trop faibles sur ce sujet.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Nicolas Tryzna, que Mme Josiane Corneloup a excellemment défendu. D’abord, dans notre pays, 96 % en moyenne de l’eau consommée est conforme à la norme – c’est Que choisir qui le dit. C’est une performance. On peut affirmer sans crainte de mentir que l’eau du robinet est potable. Bien évidemment, nous visons tous un objectif de 100 % mais, pour l’atteindre, plutôt que de ne cibler qu’une cause de pollution, l’agriculture, peut-être faudrait-il s’attaquer à d’autres, comme la pollution médicamenteuse, avec notamment les gens qui jettent leurs médicaments et les infiltrations. Et quand on y regarde de plus près, il s’avère que les régions les moins performantes pour ce qui est de l’approvisionnement en eau potable le sont souvent du fait de fuites liées à la vétusté du réseau.”