Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
The complete record
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“Et les socialistes, ils sont quoi alors ?”
“Il se forme des alliances contre-nature !”
“Le dispositif de 2007 a été partiellement rétabli lors du quinquennat précédent : les heures supplémentaires ont été désocialisées. Nous proposons de le rétablir entièrement. Constatant qu’ils n’ont pas voté l’amendement n o 878, j’appelle MM. Mauvieux et Dessigny, qui nous ont livré des témoignages très émouvants, à voter celui-ci, pour que les étudiants de demain ne connaissent pas les mêmes problèmes que ceux d’hier.”
“Par cet amendement de repli, qui s’inscrit dans la droite ligne de l’amendement n o 878 excellemment défendu par Mme Gruet cet après-midi, nous vous invitons à poursuivre le débat relatif aux heures supplémentaires. Nous proposons de revenir au dispositif défini en 2007 par Nicolas Sarkozy et qui avait rencontré un réel succès. En 2012, le président Hollande, à peine élu, s’est donné pour seul objectif de détricoter méthodiquement l’héritage de Nicolas Sarkozy, y compris cette mesure, qui connaissait un grand succès auprès de tous les travailleurs et travailleuses. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Environ 40 % des entreprises avaient recours aux heures supplémentaires défiscalisées, qui offraient aux salariés un gain de pouvoir d’achat estimé à 500 euros par an en moyenne ; le président Hollande a pourtant choisi de revenir dessus.”
“Au sein du groupe Droite républicaine, nous pensons que votre débat est juste, mais que la baisse des cotisations salariales doit être compensée par une baisse des dépenses : on ne peut pas donner dans la poche gauche ce qu’on va reprendre dans la poche droite avec la TVA. Mais franchement, le débat que vous suscitez est sans doute le plus intéressant de la journée.”
“Nos collègues Turquois et Lecamp posent la vraie bonne question de cette journée. Le débat que vous lancez est très important, car il s’agit du pouvoir d’achat des Français et de son financement. Or la protection sociale est payée presque exclusivement par les travailleurs. En revanche, et je rejoins Mme la ministre sur ce point, on ne peut pas conclure ce débat un jeudi soir à 22 h 45, en créant une TVA sociale – car c’est finalement l’option que propose notre collègue Turquois, même s’il ne la nomme pas ainsi. Comme vous, j’ai lu le livre d’Antoine Foucher et il formule exactement la même proposition.”
“Si l’on écoutait Mme la ministre, il faudrait commencer la campagne présidentielle dès aujourd’hui. En effet, le nombre de débats à lancer pour l’élection de 2027 est si élevé qu’il faut se lancer sans plus attendre.”
“Je vois quelques collègues du Parti socialiste, qui sont venus chez moi, à Belfort, rencontrer les ouvriers d’Alstom et de General Electric ; ils leur ont expliqué qu’ils allaient se battre pour l’industrie. Or quand vous souscrivez à ce type de raisonnement, vous conduisez l’industrie française – donc belfortaine – à la faillite. Je ne vous remercie pas ; ne venez plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Vous agissez comme si le coût du travail en France ne représentait rien ! Or il est déjà très conséquent. La vraie bataille est de rapprocher le salaire net du salaire brut pour faire en sorte que ceux que vous prétendez défendre aient un salaire et un pouvoir d’achat bien supérieurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“À force de se dire que l’industrie, ce n’est pas très important, la France, qui figurait parmi les premières nations industrielles européennes, a été reléguée aux dernières positions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) C’est pourtant l’industrie qui garantit une partie de notre souveraineté. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)”
“Le collègue Monnet a raison, ce débat est intéressant. Mais il montre aussi pourquoi nous n’avons plus d’industries en France, ou en tout cas beaucoup moins qu’ailleurs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) M. Clouet a tenu des propos éloquents : il a mentionné le BTP et la restauration, or nous sommes très fiers d’avoir de belles entreprises dans ces secteurs ! Pourtant, c’est à force de raisonnements comme les siens que l’industrie française s’est délocalisée.”
“On ne peut pas répondre sur le fond, il n’y avait pas de fond !”
“Rassurez-vous, ils vont voter des taxes !”
“Vous, vous préférez augmenter les taxes !”
“Il a raison ! Et ce en pleine crise du logement !”
“Dans tous les cas, il s’agit d’augmenter les taxes !”
“Ce qui aurait un effet positif sur les recettes de TVA !”
“De plus, l’article 6 gèle le barème qui, pour les pensions et les allocations chômage, détermine entre autres l’application du taux réduit ou du taux normal de CSG et l’assujettissement à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). L’effort demandé aux Français se répercuterait mécaniquement sur le pouvoir d’achat de certains ménages déjà concernés par d’autres mesures. Le gel ferait passer environ 40 000 foyers de l’exonération au taux réduit. Le groupe de la Droite républicaine propose de supprimer cet article injuste pour que le barème soit indexé sur l’inflation et pour éviter toute hausse de taxes – notre priorité depuis le début des discussions budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Le budget présenté par le gouvernement concentre beaucoup de mesures ciblant les retraités, ceux qui ont travaillé toute leur vie : gel de la revalorisation des pensions en 2026, remise en cause de l’abattement de 10 % pour l’impôt sur le revenu et, comme si cela ne suffisait pas, limitation à 0,9 % de la hausse des retraites en 2027.”
“Ça faisait longtemps que la gauche n’avait pas proposé une taxe !”
“Vous allez voter pour combien de nouvelles taxes de gauche ? On en est déjà à 40 milliards !”
“Ça va finir par se voir que vous ne voulez pas voter le budget.”
“Allez, il faut voter ! Ils se font plaisir, là !”
“Il a raison ! Mattei, c’est le meilleur ici !”
“…qui lui-même ne convaincra pas M. Peu : c’est ainsi. Si nous voulons donner un budget à notre pays d’ici une semaine, nous devons encore débattre de 2 967 amendements. Je vois bien que certains groupes ne veulent pas que la France ait un budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7 – sur l’organisation de nos débats. Ce débat est très intéressant mais nous pourrions avancer un peu plus rapidement en nous accordant sur un pour et un contre dans les prises de parole. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.) Chaque groupe a eu un inscrit sur cet article et nous discutons à présent d’amendements de suppression qui sont de nouveau l’occasion, pour chaque groupe, de dire s’il est pour ou contre la CVAE. Tout le monde est si convaincant ici ! M. Peu ne convaincra pas M. Cazeneuve,…”
“Par ailleurs, nous regrettons vivement la disparition du texte de la mesure relative à la base navale en eau profonde que notre collègue rapporteur Philippe Gosselin avait fait adopter. Elle était essentielle pour assurer la souveraineté maritime et lutter contre l’arrivée illégale des kwassa-kwassa. Mayotte est un avant-poste de la République. Si la France ne tient pas ferme ici, c’est l’ensemble de notre souveraineté qui vacillera. Ce texte est une étape, pas un aboutissement. Les Mahorais attendent des résultats concrets et veulent une République qui protège, une République qui tient enfin ses promesses. Les Mahorais ont choisi la France, la France doit être à la hauteur de ce choix. C’est pourquoi, avec exigence et lucidité, le groupe Droite républicaine votera pour ce projet de loi, pour Mayotte et pour la France.”
“Rappelons que les forces de sécurité ont saisi à Mayotte, en 2024, en à peine six mois, près de 600 armes blanches et armes à feu. L’article 10, quant à lui, donne au préfet les moyens d’ordonner l’évacuation et la démolition accélérée d’habitats insalubres et dangereux. Ces procédures permettront de reprendre le contrôle de secteurs entiers aujourd’hui livrés aux bandes organisées. Mais nous le disons avec force : nous resterons vigilants, monsieur le ministre d’État, car une loi, aussi ambitieuse soit-elle, ne vaut que par sa mise en œuvre. Nous attendons ainsi des moyens humains suffisants pour nos policiers et nos gendarmes, ainsi que le déploiement effectif et indispensable de drones, de radars et du rideau de fer technologique que vous avez annoncé autour de l’île.”
“Nous approuvons, en outre, la possibilité pour l’administration de retirer le titre de séjour aux parents dont les enfants mineurs troublent l’ordre public. Ce n’est pas au contribuable français de financer des comportements délinquants. Nous soutenons l’accélération des destructions de bidonvilles, qui gangrènent le territoire et alimentent l’économie informelle et les réseaux mafieux. Enfin, le texte impose désormais aux opérateurs de transfert d’argent de vérifier la régularité du séjour de leurs clients et crée un délit en cas de contournement de cette obligation, ce qui asphyxiera les filières de passeurs. L’article 12 permet désormais au préfet d’ordonner la remise temporaire des armes en cas de risque de troubles graves. C’est une mesure de bon sens pour protéger les forces de l’ordre et la population.”
“Nous saluons également la création d’un comité de suivi qui devra rendre des comptes au Parlement, mais nous resterons vigilants : ces crédits doivent se traduire en actes. Sur le plan migratoire et sécuritaire, le texte reprend plusieurs propositions que notre groupe a défendues, notamment à l’initiative de notre collègue Mansour Kamardine, dont je salue ici les années de combat. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Nous nous félicitons de l’abrogation, à l’horizon 2030, du titre de séjour territorialisé à Mayotte et nous saluons le renforcement des conditions d’accès au séjour : désormais, pour obtenir le titre de « parent d’enfant français », il faudra prouver une contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant par des justificatifs nominatifs – il sera ainsi mis fin aux régularisations de complaisance.”
“Tout d’abord, nous saluons l’effort budgétaire consenti : plus de 3,5 milliards d’euros sur six ans pour reconstruire Mayotte après le cyclone Chido et rattraper des décennies d’abandon ; 730 millions pour l’eau et l’assainissement, une urgence vitale quand près d’un Mahorais sur deux n’a pas accès à l’eau potable en continu ; 407 millions pour la santé, avec l’extension du centre hospitalier de Mamoudzou et la construction d’un second hôpital à Combani ; 400 millions pour les écoles afin de mettre fin à la rotation scolaire qui prive des milliers d’enfants de l’enseignement que doivent recevoir tous les enfants de la République ; 1,2 milliard pour une piste longue enfin digne d’un territoire français.”
“Mayotte est aujourd’hui le symbole d’un double défi : celui de la République face à une situation d’urgence absolue et celui de notre capacité collective à défendre notre souveraineté aux frontières de l’Europe. Le projet de loi pour la refondation de Mayotte est une réponse attendue, ambitieuse et nécessaire. Le groupe de la Droite républicaine votera en faveur de ce texte car il trace une trajectoire claire pour ce territoire martyrisé par le cyclone Chido, mais aussi par des années d’oubli, de sous-investissement, d’insécurité et d’immigration massive.”
“Pour notre part, nous souhaitons que les CRA permettent l’éloignement, ce qui est généralement impossible quand il y a des enfants, et allonger la durée de maintien en rétention pour les étrangers les plus dangereux. Vous caricaturez ce texte et son esprit en laissant croire que n’importe quelle personne en situation irrégulière pourrait être enfermée dans un CRA pendant 210 jours. Ce n’est pas ce qui est écrit dans ce texte, ce n’est pas ce que nous allons voter dans quelques instants. Il faut être honnête lorsque l’on est à cette tribune. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Nous ne parlons pas ici des étrangers en général, mais des plus dangereux (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR) , de ceux qui présentent une menace pour les Françaises et les Français, mais aussi pour les étrangers que vous avez cités, monsieur Léaument, et que nous sommes les premiers à soutenir, à savoir les femmes de ménage, les ouvriers, les mécaniciens, des personnes que votre raisonnement laisse de côté (Mêmes mouvements.) Avec les voix de la Droite républicaine, la précédente majorité a interdit, dans la loi « immigration », que des enfants de moins de 16 ans soient enfermés dans des CRA, alors que depuis 2012, la gauche au pouvoir ne l’avait pas fait.”
“Cette loi rétablit le principe de responsabilité : un individu condamné pour des faits graves ne peut pas se prévaloir d’un droit automatique à rester sur notre sol. Il est de notre devoir de protéger nos concitoyens contre la récidive de gens dangereux qui n’ont rien à faire sur notre sol après l’exécution de leur peine. Je voudrais réagir aux deux explications de vote issues de la gauche que je viens d’entendre. Il faut sans doute une immense grandeur d’âme, un immense cœur pour tenir ces propos. En commission des lois, on nous a dit : nous, on aime tout le monde. Mais nous aussi, nous aimons tout le monde !”
“Deuxièmement, le renforcement des garanties procédurales, avec un contrôle juridictionnel systématique, le respect des droits de la défense et la traçabilité des conditions de rétention. Cette loi n’est pas une loi d’exception. Elle ne remet pas en cause l’État de droit. Elle vient au contraire donner enfin à nos forces de sécurité, à nos magistrats et à nos préfets les outils qui leur manquent pour protéger les Français, tout en respectant les droits fondamentaux de chacun. Elle replace la France dans les standards européens de sécurité, alors que nos voisins, parmi lesquels l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni, disposent déjà de dispositifs plus sévères pour maintenir en rétention les étrangers dangereux.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En 2023, plus de 1 200 étrangers condamnés pour des crimes ou délits graves n’ont pu être expulsés à l’issue de leur peine. Il est temps de lutter contre cette impunité insupportable pour les profils les plus dangereux. La proposition de loi apporte des réponses concrètes et équilibrées. Premièrement, l’extension du recours à la rétention administrative pour les profils les plus dangereux, en élargissant la liste des infractions concernées et en portant à 210 jours, sous contrôle du juge, la durée maximale de rétention – cette liste a d’ailleurs fait l’objet d’un accord entre plusieurs groupes en commission des lois.”
“Cette proposition de loi répond à une réalité préoccupante : chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français sont prononcées, mais à peine 11,5 % sont exécutées. Parmi les personnes concernées, certaines ont été condamnées pour des crimes graves : terrorisme, viol, violence aggravée ou trafic de stupéfiants, mais sont relâchées dans nos rues faute de base juridique suffisante pour les maintenir en rétention au-delà de 90 jours. Cette situation inacceptable alimente un sentiment d’impuissance dans les préfectures, chez nos forces de l’ordre et surtout, elle expose nos concitoyens à des risques très importants. Nous ne pouvons plus tolérer qu’un individu condamné pour viol ou pour violence sorte libre d’un CRA juste parce que la loi ne permet pas de le maintenir jusqu’à l’exécution effective de son éloignement.”
“Je ne peux commencer cette explication de vote sans exprimer une pensée pour notre collègue Olivier Marleix qui était encore assis la semaine dernière à vos côtés, monsieur le président de la commission des lois, sur le banc du rapporteur, pour défendre ce texte avec le sérieux et la précision que chacun lui connaît. Au moment où l’Assemblée s’apprête à se prononcer solennellement sur cette proposition de loi, je souhaite, au nom du groupe Droite républicaine, expliquer le sens de notre vote. Nous avons examiné la semaine dernière un texte crucial, déposé par la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, et déjà adopté par le Sénat. Il vise à permettre le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.”
“Quand on en propose un, vous votez contre ! Par ailleurs, n’avez-vous pas honte de crier comme ça sur une femme ?”
“Et Delogu en Algérie, il ne fait pas monter l’antisémitisme, peut-être ?”
“Vous, je vous crois, mais eux, je ne les crois pas !”
“Eux, là-bas, si ! (M. Ian Boucard désigne les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je suis pour la prison suivie de l’expulsion !”
“Ça n’a rien à voir ! Nous parlons de délinquants !”
“Pourquoi Manon Aubry a-t-elle dit l’inverse ?”
“Sincèrement, comment pouvez-vous prétendre que vous défendez les femmes si vous défendez aussi ceux qui les ont violées ? Quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“…nous ont été soumis, votre groupe a brillé par son absence, comme l’ensemble de cette gauche qui prétend défendre les femmes. Je le regrette parce que, par ailleurs, je suis tout à fait d’accord avec le reste de vos propos. En revanche, s’agissant des violeurs étrangers, je souhaite que, dans un premier temps, ils exécutent leur peine en prison – et que celle-ci soit très longue, plus longue que celles qui est prévue actuellement – et qu’ensuite ils repartent dans leur pays afin d’éviter qu’ils violent d’autres femmes en France. Madame Hervieu, je connais votre probité morale et votre attachement à la République. Les propos que vous avez tenus ce soir ne reflètent pas les valeurs que vous défendez au quotidien.”
“L’ensemble de mon groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, est d’ailleurs favorable à ce que la durée de l’enfermement soit plus longue. Malheureusement, chaque fois que des textes visant à durcir les conditions de rétention des violeurs et à en allonger la durée…”
“Il est difficile de répondre aux propos qui ont été tenus dans le cadre de la défense de ces amendements, car la discussion est partie dans tous les sens. Tout d’abord, monsieur Davi, comment pouvez-vous comparer des personnes qui ont bu un verre de trop à des violeurs, à des agresseurs ? (« Ce n’est pas ce qu’il a dit ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Vous que j’ai côtoyé dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la simplification de la vie économique, je pense que vous valez mieux que cela. Madame Faucillon, nous sommes tous, sur l’ensemble des bancs – en tout cas je l’espère –, contre le viol et contre les violeurs. En revanche, il convient d’établir une distinction. Je souhaite que l’on enferme les violeurs français plus longtemps et dans des conditions plus pénibles.”