Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
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“…avec des fêtes qui ne le sont pas. Outre la consommation de stupéfiants, outre le fait que les terrains des agriculteurs ou des communes sont littéralement saccagés,…”
“…autorisées, déclarées en préfecture,… (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)”
“Nos collègues de gauche et d’extrême gauche ont donné des descriptions, particulièrement longues, des rave-parties qu’ils appellent free parties et qu’ils confondent tantôt avec la fête de la musique, tantôt avec des fêtes de village, tantôt avec des soirées d’anniversaire – nous sommes tous très déçus de ne pas être invités à celle de Mme Chikirou, contrairement à ce que nous avions d’abord cru comprendre. Voilà qui contrevient à notre sens de la fête, celui que nous partageons tous, en tout cas sur les bancs de la Droite républicaine. (Mme Sophia Chikirou et M. Andy Kerbrat s’exclament.) Je voudrais tout de même vous dire que votre interprétation pose problème : vous comparez des fêtes légales,…”
“C’est vrai qu’il a un côté festif ! (Sourires.)”
“Si j’étais Marine Le Pen, je financerais votre campagne. À chaque fois que vous ouvrez la bouche, vous la faites monter dans les sondages ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur Bernalicis, les scènes auxquelles nous avons assisté hier dans cet hémicycle et dans les tribunes, où des agents de l’Assemblée nationale ont été violentés, ne me semblent pas compatibles avec votre prétention à défendre les valeurs et les principes de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les meilleurs agents électoraux du Rassemblement national, c’est vous ! À chaque fois que vous vous comportez de la sorte, vous faites le jeu du Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)”
“Je pense notamment à ceux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, avec lesquels nous avons de fortes oppositions, mais qui partagent nos préoccupations, qu’ils soient élus de banlieue ou de territoires ruraux, où ces questions se posent. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem, HOR et LIOT.)”
“Nous devrions pouvoir débattre sereinement de toutes ces questions et je regrette sincèrement que nous n’ayons pas pu le faire en commission. Quand je vois la motion de rejet soumise au vote par une partie de la gauche et le nombre d’amendements déposés, je crains que nous ne puissions avoir un débat sain et serein sur ce texte. Vous nous reprochez de discuter avec l’extrême droite ; nous aimerions pouvoir discuter avec la gauche, mais elle s’oppose systématiquement à toutes les solutions. Le dialogue est donc difficile. Je ne suis pas entré dans les détails du texte mais, comme je vous l’ai dit, monsieur le ministre, nous le soutenons. J’espère me tromper. Peut-être aurons-nous des débats intéressants parce que je sais que nous pouvons discuter de ces questions avec certains collègues de gauche.”
“Amirshahi : nous ne sommes pas d’accord sur la façon de lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, mais nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut le faire. En proposant une motion de rejet, certains collègues renoncent à mener cette lutte puisqu’ils suggèrent de supprimer toute sanction. (M. Nicolas Sansu proteste.) Aucun amendement n’aurait en effet pu être examiné si la motion avait été adoptée. Dans les villes où vous êtes élus, les jeunes subissent également les séquelles de la consommation du protoxyde d’azote. Les rodéos urbains ne posent pas de difficultés qu’aux forces de l’ordre – des mères de famille ne laissent plus leur gamin sortir dans les quartiers. Les free parties posent d’immenses problèmes à nos agriculteurs et représentent un enjeu colossal de santé publique en raison de la surconsommation de stupéfiants.”
“J’en appelle à nos collègues de gauche. Je viens du Territoire de Belfort où la gauche républicaine était, en son temps, représentée par Jean-Pierre Chevènement, qui fut ministre de l’intérieur. Nous ne partageons pas les mêmes opinions politiques, mais il n’aurait jamais tenu les propos scandaleux contre les forces de l’ordre que nous avons entendus cet après-midi. Raymond Forni, qui fut président de l’Assemblée nationale et député de ma circonscription, dont les opinions politiques divergent encore plus des miennes que celles de Jean-Pierre Chevènement, n’aurait lui non plus jamais tenu de tels propos. Nous aurions pourtant pu débattre de ces questions. Je n’incrimine pas tous mes collègues de gauche. Nous avons ainsi eu un échange intéressant avec M.”
“…mais il a l’habitude de nous apostropher avant de disparaître. Il nous disait tout à l’heure que nous n’aimons pas les jeunes, les gens de banlieue et les honnêtes gens. Quel raccourci ! Cela me rappelle les propos tenus par un collègue de La France insoumise qui nous expliquait que les rodéos motorisés étaient l’équivalent des courses dans les hippodromes. Je leur retourne la question : aimez-vous les jeunes ? Aimez-vous les habitants des banlieues ? Pensez-vous sincèrement que tous les jeunes participent à des free parties et que tous les gens du voyage pratiquent l’occupation illégale de terrain ?”
“…ou contre l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage, mais vous refusez tout débat. Mercredi après-midi, vous avez pris un plaisir presque sadique à supprimer l’ensemble des articles sans même chercher à les amender sous prétexte de la défense des honnêtes gens. Je m’excuse d’apostropher M. Lucas-Lundy en son absence,…”
“Lors de l’examen du projet de loi Ripost la semaine dernière en commission, nous n’avons pas pu débattre. On peut s’agiter pour savoir comment lutter contre la consommation de protoxyde d’azote, contre les free parties…”
“J’étais assis au banc des commissions et j’ai entendu pendant trois heures des injures adressées aux forces de l’ordre. Je peux comprendre que le texte sur la légitime défense n’emporte pas l’adhésion de tous les députés. C’est une évidence, mais les propos que j’ai entendus – un permis de tuer délivré aux policiers, qui seraient des assassins – sont insupportables.”
“Face à cette réalité, il y a urgence à agir. Le groupe Droite républicaine aborde donc ce texte dans un esprit de responsabilité. Nous voterons en faveur de son adoption. Le ministre, les rapporteurs et les orateurs qui m’ont précédé ont déjà très bien traité ces thèmes. Je souhaite donc surtout partager mon inquiétude après ce que nous avons vécu aujourd’hui dans cet hémicycle. Je me demande s’il existe encore une gauche républicaine dans notre pays.”
“Au moment où s’ouvre la discussion générale sur ce projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux incivilités qui empoisonnent le quotidien de nos concitoyens, chacun dans cet hémicycle devrait partager le même constat : l’ordre et la tranquillité publics sont mis aujourd’hui à rude épreuve. Rodéos motorisés qui transforment nos rues en circuits sauvages, usage détourné de mortiers d’artifice contre nos forces de l’ordre, explosion de la consommation de drogue et de protoxyde d’azote, free parties qui dévastent des terrains en zone rurale – nos compatriotes n’en peuvent plus. Cette situation n’est plus acceptable.”
“Dire qu’il a été président de la commission des lois… Il ne sait même pas lire !”
“Badinter aurait honte de ce qu’est devenue la gauche !”
“Ce n’est pas possible de tenir des propos pareils !”
“Non, c’est vrai ! Quand il reste 280 amendements sur le titre, cela s’appelle de l’obstruction. Vous voulez faire en sorte qu’on ne puisse en venir au vote du texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Remettons les choses en perspective. Si ce projet de loi revient aujourd’hui à l’ordre du jour, c’est parce que vous avez refusé que le vote ait lieu la dernière fois. Et si le débat risque d’être écourté, c’est parce que vous n’avez pas réellement souhaité qu’il se tienne et que vous avez recouru, comme à votre habitude, à l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Vous avez refusé de retirer vos sous-amendements. Et c’est parce que vous avez maintenu cette position, parce que vous avez persisté dans cette logique d’obstruction, que le gouvernement s’est vu contraint de recourir à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela aurait permis à l’ensemble des groupes politiques, en particulier à ceux qui sont opposés au texte, de s’exprimer librement et de mener cette discussion de manière apaisée, loin de l’image que notre assemblée donne en cet instant.”
“À ce stade, je voudrais présenter quelques éléments de contexte. D’abord, je rappelle à notre collègue Pouria Amirshahi que si nous n’avons pas fini l’examen de la proposition de loi lors de la niche du groupe DR, c’est parce que, déjà, les groupes de gauche avaient fait de l’obstruction parlementaire, de sorte qu’à la fin de la journée, quatre amendements restaient à examiner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Ainsi, si le moment du vote est éloigné de celui des débats, c’est parce que vous n’avez pas permis au vote d’avoir lieu le jour de notre niche parlementaire. Ensuite, je rappellerai que M. le président de la commission des lois et M. le ministre de l’intérieur ont proposé de conserver plusieurs sous-amendements, afin que le débat puisse réellement avoir lieu sur ce sujet important.”
“Il est indispensable d’accélérer les procès, mais une justice rapide n’a de sens que si les peines prononcées sont réellement exécutées. Le désengorgement des juridictions et l’effectivité des sanctions sont les deux piliers d’une même politique pénale : on ne peut durablement traiter l’un sans l’autre. Nous en parlions encore tout à l’heure avec Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur. Le groupe Droite républicaine fera le choix de la responsabilité. Ce texte comporte des avancées utiles et il constitue une première étape face à l’engorgement de la justice criminelle. Nous continuerons d’exiger que le gouvernement présente enfin le texte consacré à l’exécution des peines et à la fermeté de la réponse pénale. Pour ces raisons, notre groupe votera en faveur de ces projets de loi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“» sur les bancs du groupe DR.) Car la crise de confiance des Français envers la justice ne s’explique pas seulement par la lenteur des procédures ; elle tient aussi au sentiment que les peines ne sont pas toujours exécutées, que les sanctions manquent de fermeté, que la réponse pénale perd progressivement de sa crédibilité.”
“Il cherche à accélérer le jugement des affaires sans répondre à une question essentielle : que devient la peine une fois prononcée ? C’était pourtant l’ambition initiale du projet de loi, lequel visait à assurer une sanction utile, rapide et effective (Sure). Le gouvernement avait annoncé une réforme complète de la réponse pénale comprenant l’exécution des peines, la limitation du recours au sursis, la suppression de certains aménagements automatiques, l’élargissement des mandats de dépôt et le renforcement de l’effectivité des sanctions. Ce volet a été reporté, et nous le regrettons profondément. (« Très juste !”
“La suppression de cette mesure constitue un recul regrettable. Nous regrettons également que les dispositions de l’article 7 aient été largement rabotées. Certes, quelques ajustements demeurent sur les délais de purge des nullités et de dépôt des conclusions, mais les ambitions initiales de simplification ont été sensiblement réduites. Or chacun connaît les conséquences des stratégies dilatoires qui peuvent retarder les procédures pendant des mois, voire des années. L’efficacité de la justice suppose évidemment le respect des droits de la défense, mais elle suppose aussi que les règles de procédure ne deviennent pas un obstacle permanent à la manifestation de la vérité. Surtout, le présent projet de loi souffre d’une absence majeure et ne traite ainsi que d’une partie du problème.”
“Nous le ferons cependant sans naïveté, monsieur le garde des sceaux, car au fil des débats, ce texte a perdu une partie de son ambition. Nous regrettons d’abord la suppression de l’article 10, qui instaurait un mécanisme simple et strictement encadré permettant d’éviter qu’un criminel poursuivi pour les faits les plus graves soit remis en liberté uniquement en raison d’une irrégularité procédurale, le temps qu’un débat contradictoire puisse être organisé. Il ne s’agissait ni de contourner les droits de la défense ni de remettre en cause les garanties fondamentales de notre État de droit ; il s’agissait simplement d’éviter que des erreurs procédurales conduisent à des remises en liberté à la fois incompréhensibles pour nos concitoyens et douloureuses pour les victimes. À ce sujet, nos collègues du Rassemblement national se sont trompés.”
“Au moment de nous prononcer définitivement sur ce projet de loi et sur ce projet de loi organique, chacun peut partager le même constat : notre justice criminelle est en souffrance. Des milliers de dossiers s’accumulent, les délais de jugement atteignent parfois huit ans, et les victimes attendent beaucoup trop longtemps que justice soit rendue. Cette situation n’est plus acceptable. Face à cette réalité, il fallait agir ; c’est pourquoi le groupe Droite républicaine votera en faveur des deux textes. Nous le ferons parce que le projet de loi comporte plusieurs avancées utiles : il améliore les capacités d’investigation de la justice, facilite l’organisation des juridictions criminelles, renforce les droits des victimes et apporte plusieurs simplifications procédurales qui permettront, nous l’espérons, de réduire les délais de jugement.”
“Depuis 9 heures, nous entendons des défenses d’amendements de La France insoumise et des Écologistes ; c’est le jeu. Mais ils n’ont pas le droit d’être diffamatoires ni d’insulter leurs collègues. Il y a du respect à avoir dans ce temple de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Saluons à nouveau les fonctionnaires du compte rendu ! D’abord, je souligne que Mme Chikirou a redit que nous étions xénophobes. Nous souhaitons également que cela soit inscrit au compte rendu. Monsieur le président, notre collègue ne s’étant pas excusée auprès de nous, et l’existence de propos selon lesquels nous serions xénophobes ayant été avérée par le compte rendu, nous demandons solennellement une inscription au procès-verbal, une évocation au bureau et un rappel à l’ordre de votre part. Ces propos sont inacceptables. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP.)”
“En vertu de l’article 70, alinéa 3, du règlement, relatif à la mise en cause personnelle : cela fait deux fois que l’extrême gauche nous accuse d’être xénophobes ou de tenir des propos racistes. En réalité, depuis l’ouverture de la séance de ce matin, à 9 heures, ces propos scandaleux auront été tenus des dizaines et des dizaines de fois. Nous demandons une suspension de séance, de manière à vérifier au compte rendu que Mme Leboucher a bien dit : « comme vous, xénophobes ». C’était prononcé au micro, monsieur le président, tout le monde l’a très bien entendu ; et nous réclamerons des sanctions, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“On n’a pas le droit de dire ça ! Ça suffit !”
“…ou, à défaut, à ne pas consommer de choses qui font entendre des choses qui ne se disent pas !”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Quand nous avons dit « Voilà l’expert ! », nous ne parlions pas de votre collègue – sinon nous aurions dit « l’experte » car, dans le groupe Droite républicaine, nous féminisons les noms. Quant aux propos que vous avez tenus sur la buvette, dans la mesure où il semblerait que vous entendiez des choses qui n’ont pas été dites, nous vous invitons, de la même façon, à ne pas aller à la buvette…”
“Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, relatif aux mises en cause personnelles. Pour commencer, je tiens à remercier les personnes du compte rendu, qui, chacun le sait, font un travail remarquable et à vous remercier, monsieur le président, pour votre présidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.) Notre collègue Amiot a porté des attaques extrêmement diffamatoires vis-à-vis de notre groupe, dans la mesure où les propos qu’elle prétend que nous avons tenus sont des propos racistes. Or le compte rendu a bien prouvé que notre groupe n’a pas tenu de propos racistes ; nous exigeons, madame Amiot, pour le groupe Droite républicaine et notre président, Laurent Wauquiez, qui a été personnellement mis en cause, des excuses formelles.”
“Assez ! Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !”
“Tu parles comme Bompard, mais en moins bien !”
“C’était pareil en URSS : ils traitaient leurs opposants de malades mentaux et les faisaient interner ! De même au Venezuela !”
“Ça tourne un peu en rond ! J’ai le sentiment d’avoir été suffisamment éclairé sur cette demande de rapport.”
“Vous savez que depuis 13 heures, on ne vous écoute plus ! (Rires sur les bancs du groupe DR.)”
“Ne vous sentez pas obligée de parler, madame Legrain !”
“Quel est le rapport avec le sous-amendement ?”
“Éric Ciotti soutenait Valérie Pécresse lors de la présidentielle de 2022 !”
“Et avons-nous le droit de demander à l’un de nos collègues de se faire soigner ?”
“Passons directement au vote ! Pourquoi attendre ?”
“Vous êtes pour ou contre la climatisation ?”
“D’autre part, il précise que les intérêts moratoires sont calculés sur le montant finalement certifié par l’autorité judiciaire, lorsque celui-ci diffère du montant initialement demandé.”
“Les experts judiciaires jouent un rôle indispensable dans le fonctionnement de la justice pénale. Pourtant, les délais de paiement de leurs honoraires demeurent excessifs et fragilisent l’exercice de leurs missions. L’article 6 instaure un délai plafond de paiement assorti d’intérêts moratoires. Cette avancée doit toutefois être renforcée sur deux points. D’une part, le délai ne peut courir à compter de la certification du mémoire par l’autorité judiciaire, car exclure le temps d’instruction administrative revient à faire supporter par l’expert les effets de sa durée. Le présent amendement tend donc à faire courir le délai dès le dépôt ou la saisie du mémoire, afin d’imposer un délai global unique de trente jours pour certifier et payer.”
“Enfin un expert de la propulsion vélique !”