Ian Boucard
DR · France
“Je remercie MM. les rapporteurs pour le travail qu’ils ont fourni pendant l’examen du texte et en amont de la commission mixte paritaire afin de trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Monsieur le ministre, nous n’avons pas trouvé d’accord sur l’article 4, relatif aux interdictions administratives de stade.”
“Voilà des réponses inadaptées et une gauche complètement déconnectée, qui n’apporte aucune solution concrète aux problèmes de sécurité. Je répète ce que j’ai dit en première lecture : vous prétendez lutter contre le fascisme et l’extrême droite, mais chaque fois que vous prenez de telles positions, chaque fois que vous comparez les rodéos…”
“Trois jours après, une dame décédait à la suite d’un rodéo motorisé. Ce texte apporte des solutions concrètes en cas d’utilisation détournée des mortiers d’artifice comme arme par destination contre nos forces de l’ordre. Cela fait rire certains, qui considèrent que ce sont les risques du métier.”
“…à propos des réponses proposées ici aux problèmes de sécurité du quotidien rencontrés par les Français. Finalement, cette motion de rejet préalable qui émane des bancs de la gauche n’est une surprise pour personne.”
“C’est déjà un enjeu de santé publique, cela le sera plus encore à l’avenir. Ce texte apporte des solutions concrètes pour lutter contre les rave-parties, que certains appellent les free parties . Elles saccagent des champs et la consommation de stupéfiants y est massive, chacun le sait.”
“Ce texte qui apporte des réponses concrètes aux problèmes rencontrés par nos concitoyens est de cette nature : il permet de lutter contre les extrêmes. C’est pourquoi notre groupe et son président Laurent Wauquiez voteront en faveur de ce projet de loi. Je vous l’avais annoncé dès le début, et je tiens toujours mes promesses.”
The complete record
Every one of 508 lines we hold for Ian Boucard, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 9 of 11.
“Notre débat est très intéressant et je remercie M. Di Filippo de nous en avoir donné l’occasion. Il ne fait pas de l’obstruction. Il vous explique point par point, alinéa après alinéa, pourquoi votre proposition de loi ne peut pas fonctionner et pourquoi elle serait néfaste pour l’économie. À l’occasion de votre niche parlementaire, vous avez choisi, dans le pays le plus taxé au monde, de venir ajouter jusqu’à 25 milliards d’euros de rab de taxes. Pourquoi pas ? (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Le précédent gouvernement proposait une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais vous avez choisi de le censurer. Cela nous amène à nous interroger sur votre volonté de justice fiscale.”
“Ce ne sont que des amendements rédactionnels !”
“J’espère qu’il va rendre hommage à la ministre !”
“Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !”
“Il ne profite pas aux trois agriculteurs qui votent LFI !”
“Il serait dommage de vous arrêter, votre discours est brillant !”
“Tout à fait ! Contrairement à la gauche !”
“L’État de droit n’a pas à protéger le délinquant plutôt que la victime. Le Conseil constitutionnel doit juger de nouveau en droit, et cesser d’être le bras armé juridique d’une idéologie de gauche faisant obstacle à la volonté majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) C’est pourtant ce qu’il a fait lorsque Laurent Fabius a censuré trente-cinq articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Et c’est ce qu’il ferait sans nul doute demain, si Richard Ferrand était nommé à sa tête. C’est pour cela que la Droite républicaine, emmenée par Laurent Wauquiez, votera contre cette nomination. Monsieur le premier ministre, que comptez-vous faire, pour assurer aux Français que leur volonté majoritaire ne sera plus jamais censurée par un État de droit qui se serait dévoyé ? (Mêmes mouvements.)”
“Interdire le mariage de clandestins, c’est impossible ; suspendre le regroupement familial, c’est impossible ; sanctionner le franchissement illégal de nos frontières, c’est impossible ; maintenir en détention des terroristes encore dangereux à leur sortie de prison, c’est impossible ; expulser systématiquement les terroristes étrangers, c’est impossible. C’est impossible non pas parce que le peuple français en a décidé, non pas parce que les représentants du peuple que nous sommes ici l’ont décidé, mais parce que le Conseil constitutionnel l’a décidé. C’est une dérive, qui n’est pas conforme à l’esprit de notre démocratie. Rappelons-nous avec quelle clarté le général de Gaulle considérait qu’en France la véritable Cour suprême, c’est le peuple. La raison d’être de l’État de droit, c’est de protéger la démocratie, pas de la bloquer.”
“Comme demandé par notre collègue Bourgeaux de longue date !”
“Nous avons également rétabli l’interdiction de paraître dans les transports en commun pour les auteurs de crimes et de délits. Vous le voyez, notre groupe a eu à cœur de mieux assurer la sécurité des usagers des services publics de transport en commun, mais également celle des agents qui assurent leur sécurité. Monsieur le ministre, vous aviez rédigé un bon texte du temps où vous étiez sénateur, mais son examen au Sénat, puis celui en commission des lois de notre assemblée, l’ont rendu beaucoup moins bon. Ce soir, nous l’avons à nouveau amélioré – c’est mon humble avis – et je crois qu’il correspond à l’ambition qui était la vôtre quand vous l’avez déposé. Nous le voterons avec enthousiasme, car il permettra enfin de renforcer la sûreté dans les transports publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Ce texte pérennise l’usage des caméras-piétons, qui est demandé par les agents, mais aussi par les présidents des métropoles et des autorités organisatrices des transports en commun, y compris lorsqu’elles sont de gauche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)”
“Les pouvoirs de la police et de la gendarmerie dans les transports en commun seront renforcés.”
“Les agents de la Suge pourront porter un pistolet à impulsion électrique pour assurer leur sécurité et la sécurité de ceux qui prennent les transports en commun.”
“Permettez-moi de rappeler quelques-unes des avancées que nous avons obtenues. D’abord, les agents de sécurité privée pourront désormais exclure les perturbateurs des trains ou des gares.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Je voudrais également remercier ceux des groupes de cette assemblée qui ont été sensibles à nos arguments et qui ont voté certains de nos amendements.”
“Dans notre pays, 30 % des vols et 25 % des agressions sexuelles ont lieu dans des trains, dans des bus, ou à moins de 750 mètres d’une gare. Face à ce constat, certains collègues, à la gauche et à l’extrême gauche de cet hémicycle, nous ont parlé de l’identité de genre et de la nécessité de protéger les vendeurs à la sauvette. Ils nous ont dit que ce n’était pas si grave que des jeunes de 16 ou 17 ans fassent du train surfing , alors qu’ils mettent leur vie en danger par leur attitude irresponsable. Avec les collègues de la Droite républicaine, nous avons voulu apporter des solutions concrètes et je souhaite, à ce stade, remercier le rapporteur et le ministre pour leur écoute et pour l’attention qu’ils ont accordée à nos arguments.”
“On a ajouté qu’il devait s’agir d’un oubli volontaire !”
“Non, gardons le rythme de cet après-midi !”
“Il faut lire les textes avant de venir en séance !”
“C’est normal, puisqu’il n’y avait aucun amendement déposé sur cet article !”
“…s’offusquer de la fin de l’expérimentation par ces mots : « On marche sur la tête ! » Il déplorait le manque d’anticipation du ministère de l’intérieur et demandait qu’on laisse aux agents le droit de recourir aux caméras-piétons. Si vous ne nous croyez pas, croyez au moins un élu dont les idées sont plus proches des vôtres que des nôtres et qui a constaté sur le terrain tout l’intérêt du dispositif ! (Mme Christelle Petex et M. Jean-Pierre Taite applaudissent.)”
“À Lyon, depuis la mise en place des caméras-piétons, il y a 32 % d’arrêts de travail en moins. Si vous ne croyez pas le gouvernement, croyez les agents, dont 96 % demandent le maintien des caméras-piétons ! J’ai d’ailleurs entendu un grand élu de gauche, Bruno Bernard, président écologiste de la métropole de Lyon,…”
“Je vous rassure, monsieur le président : pour ma part, je ne suis pas exaspéré et, tout comme vous, je resterai parfaitement calme. L’exercice des missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie, policiers municipaux, agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, agents d’entreprises de sécurité privée agissant pour le compte d’un exploitant. En tant qu’autorité organisatrice unique des mobilités en Île-de-France, IDFM est l’entité la plus à même de coordonner les différents acteurs œuvrant au maintien de la sécurité sur le réseau de bus francilien. Lui confier cette mission est l’objet de cet excellent amendement, auquel le rapporteur, j’en suis sûr, sera très favorable. (Mme Christelle Petex et M.”
“Il est bon de souligner leur qualité en leur accordant de telles prérogatives.”
“C’est un très bon amendement, qui complète les travaux que notre Assemblée a menés, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et de la Lopmi, afin de conférer davantage de prérogatives aux policiers et gendarmes volontaires ou réservistes, qui accomplissent un important travail de sécurisation, notamment durant l’été. On l’oublie mais, si les Jeux olympiques et paralympiques se sont aussi bien déroulés dans nos territoires ruraux alors que les policiers et les gendarmes étaient largement mobilisés à Paris, c’est grâce à ce vivier de volontaires et de réservistes qui ont accompli leur mission dans ces territoires.”
“Il semble bon d’apporter cette précision à la suite du débat que nous avons eu en commission des lois.”
“Il a été conçu dans le même esprit que l’amendement précédent. Bien que les agents de la Suge et du GPSR soient formés et armés, ils ne peuvent utiliser leurs armes qu’en cas de légitime défense stricte. Ainsi, alors qu’ils se trouvent en première ligne dans les transports publics et qu’ils sont appelés à jouer un rôle décisif en cas de crise, leurs moyens d’action demeurent limités par des règles très restrictives. Une attaque terroriste dans les transports pourrait révéler une faille grave : l’impossibilité pour ces agents d’intervenir rapidement et efficacement pour protéger la population. La différence entre cet amendement et les deux précédents tient à la mention des lieux où les agents pourraient intervenir : « les gares, stations et véhicules de transport où ils exercent leurs missions ».”
“…ou, si vous préférez, leur PIE. Je fais pleinement confiance aux agents de la Suge pour savoir quand l’utiliser afin d’assurer la sécurité des usagers. Si nous sommes tous favorables au développement des transports en commun, encore faut-il que les Français s’y sentent en sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)”
“Pour ma part, je fais confiance à ces agents et à leur sens du discernement. Je ne vois pas pourquoi ils sortiraient en permanence leur Taser…”
“Cet échange résume assez bien les débats : une partie de l’hémicycle souhaite mieux protéger les usagers des transports en commun ; une autre partie estime que les personnes les plus dangereuses, dans les transports en commun, sont les agents chargés de la sécurité, par exemple ceux de la Suge – vous avez le droit de le penser.”
“Madame Martin, chez moi, on dirait : « Élémentaire, mon cher Watson ! » Nous en avons déjà discuté en commission et le gouvernement vient utilement préciser nos amendements, afin qu’ils puissent prospérer légalement et que les agents de la Suge soient effectivement dotés de PIE.”
“Il prévoit que les agents de la Suge peuvent être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique (PIE).”
“Il tend à autoriser les agents de la Suge et du GPSR à procéder à des contrôles d’identité. Selon le droit en vigueur, ces agents – qui se trouvent pourtant en première ligne – ne peuvent pas contrôler l’identité des contrevenants, mais seulement la relever.”
“Je vais retirer mon amendement n o 196 au profit du n o 17 deuxième rectification, qui vise à modifier le code des transports plutôt que celui de la sécurité intérieure. Nous en avions longuement discuté en commission des lois. Je remercie d’ailleurs le rapporteur et le ministre des transports, ainsi que son cabinet, qui ont permis que cette disposition trouve ainsi mieux sa place dans la loi.”
“Il s’agit de faciliter l’application des mesures que nous avons adoptées à l’article 1 er en rendant obligatoire la détention d’une pièce d’identité, pour que les auteurs d’incivilités et d’infractions autres que tarifaires dans les transports publics soient en mesure de justifier leur identité et leur adresse. Aujourd’hui, si vous n’avez pas de billet, vous êtes tenu de présenter une pièce d’identité au contrôleur ; nous voudrions qu’il en soit de même, demain, si vous taguez une rame de RER ou commettez une autre infraction, de manière à faciliter la verbalisation par les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF.”
“Il s’agit plus précisément de permettre aux agents de sécurité privée de saisir ces armes létales.”
“Il s’agit d’un des débats intéressants que nous avons eus en commission. Une alliance baroque allant de la gauche au Rassemblement national a supprimé la disposition reprise dans cet amendement – ce fut l’une des grandes incohérences de nos travaux en commission. Nous étions convenus de la retravailler, mais si l’amendement de M. le rapporteur sous-amendé par les deux sous-amendements de M. le ministre est adopté, je retirerai le mien, car ils offrent davantage de cohérence.”
“Nous n’avons pas du tout parlé de sexualité !”
“…et je sais pouvoir compter sur vous pour vous y opposer ! (Sourires. – Mme Michèle Tabarot applaudit.)”
“Je réponds à l’interpellation de notre collègue Sandra Regol. Nous avons déjà eu ce débat sur le projet de loi « sécurité globale » et sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous sommes profondément en désaccord sur le rôle des sociétés de sécurité privée. Dont acte. Je ne vous reproche pas votre position ; ne nous reprochez pas la nôtre ! La conception exprimée par les amendements de Virginie Duby-Muller, de Corentin Le Fur et par les miens est la position historique de la Droite républicaine. Nous les maintenons. Certes, ces amendements ne seront sans doute pas votés mais, lors du prochain débat sur un texte relatif à la sécurité, vous pouvez compter sur moi, madame Regol, pour redéposer le même genre d’amendements…”
“Nous proposerons donc des amendements pour améliorer encore le texte et nous voterons bien évidemment en faveur de son adoption. Enfin, nous appelons tous les parlementaires soucieux de la sécurité des Français à faire de même. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“On ne peut prétendre vouloir protéger les Français à longueur de journée sur les plateaux de télévision et supprimer une mesure qui aurait pourtant permis de renforcer la sécurité des usagers. Nous devons d’ailleurs aller encore plus loin, notamment en généralisant la captation sonore ou en rétablissant la peine complémentaire d’interdiction de paraître dans les réseaux de transport pour les auteurs de certaines infractions graves. Élaboré en concertation avec les professionnels du secteur, ce texte apporte des solutions concrètes et équilibrées. Il procède d’une volonté claire : celle de restaurer l’autorité et d’assurer la sécurité de tous nos concitoyens. Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, la Droite républicaine est pleinement mobilisée sur ces enjeux.”
“Ces mesures répondent à une double exigence : celle d’une meilleure prévention et celle d’une répression plus efficace. Certains ont critiqué le texte à cause de prétendues atteintes aux libertés individuelles. Soyons clairs : protéger les usagers, c’est avant tout garantir leur liberté d’aller et venir en toute sécurité ! Le droit à la sûreté est fondamental et il est du devoir de l’État de le garantir. Cependant, ce texte a été nettement modifié lors de son examen en commission à l’Assemblée nationale et nous regrettons que certaines dispositions aient été édulcorées ou supprimées. Je pense notamment à la suppression de l’article qui autorisait les agents de sûreté à retirer des objets dangereux avec le consentement de leur propriétaire, suppression en faveur de laquelle nos collègues du Rassemblement national ont voté.”
“Grâce à cette proposition de loi, les agents de sûreté disposeront enfin de moyens plus adaptés : ils pourront inspecter visuellement les bagages et les fouiller avec le consentement de leurs propriétaires, interdire l’accès aux transports aux personnes troublant l’ordre public ou encore intervenir aux abords des infrastructures de transport. Il était temps de leur donner ces droits, car nous ne pouvons pas leur demander d’assurer la sécurité sans leur en donner les moyens. Par ailleurs, ce texte introduit des avancées essentielles, comme l’usage des caméras individuelles, l’accès en temps réel aux images de vidéoprotection pour mieux coordonner les interventions ou encore la création d’un numéro national unique permettant aux usagers de signaler des incidents.”
“Ces chiffres sont insupportables et appellent une réponse ferme et déterminée. C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi déposée par M. Philippe Tabarot, alors sénateur des Alpes-Maritimes, nommé ministre des transports depuis ; le groupe de la Droite républicaine et moi-même nous réjouissons de cette nomination et soutenons pleinement cette proposition de loi. En effet, ce texte vise à renforcer les prérogatives des agents de sûreté interne de la SNCF et de la RATP, à améliorer la coopération entre les différents acteurs du continuum de sécurité et à moderniser l’arsenal pénal pour mieux sanctionner les délinquants qui sévissent dans nos transports.”
“Je ne comprends pas que La France insoumise refuse un tel débat. Que vous vous opposiez au texte et aux solutions proposées par M. le ministre ne surprend personne – j’ai souvent des désaccords avec notre collègue Élisa Martin en commission des lois –, mais je ne m’explique pas que vous souhaitiez interrompre ici le débat sur une proposition de loi qui traite d’un problème de sécurité du quotidien des Françaises et des Français. Nous voterons contre la motion de rejet préalable, qui, je l’espère, sera largement rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)”
“Par ailleurs, plus de 4 000 objets dangereux ont été saisis par la SNCF. Ces chiffres sont effarants. Il est vrai que les Français veulent des trains à l’heure, mais ils veulent aussi plus de sécurité, ils veulent aussi ne pas se faire casser la figure quand ils prennent le métro. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Dans le monde parallèle de La France insoumise, aucun Français n’a peur de prendre les transports en commun : plus de 60 % des Franciliens y ont pourtant déjà ressenti de l’insécurité, cela a été rappelé. Dans ce monde parallèle, la police n’assure pas la sécurité mais, au contraire, plonge dans l’insécurité de braves voyous qui n’auraient plus toute leur liberté pour embêter les honnêtes gens dans le métro. Dans ce monde parallèle, la dissuasion ne fonctionne jamais. Cela pourrait être amusant si les chiffres cités par M. le ministre n’étaient pas aussi têtus. En 2023, 110 000 personnes ont été victimes de vol ou de violence dans les transports en commun, où 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions sexuelles ont eu lieu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Le groupe de la Droite républicaine votera évidemment contre la motion de rejet préalable. Écouter notre collègue de La France insoumise nous décrire un monde dystopique suffit à comprendre pourquoi. Dans le monde parallèle de La France insoumise, il n’y a pas de problème de sécurité dans les transports : notre collègue a parlé de « prétendue insécurité ».”