Cyrille Isaac-Sibille
DEM · France
“Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C’est à cette période que se forment les capacités de perception, d’apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l’enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Ce déménagement, dont l’échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer ce terrain d’environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Dans ce contexte, également marqué par le renoncement de certaines familles au projet parental, notre priorité devrait être de renforcer les dispositifs d’accompagnement plutôt que de disperser les moyens.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Nos prédécesseurs, qui ont conçu ces médecines de prévention, et notamment la protection maternelle et infantile, avaient sans doute mieux pensé les choses – pas parce qu’ils étaient plus intelligents que nous, mais peut-être parce qu’il est plus facile de travailler à partir d’une feuille blanche.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m’a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l’organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
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“Nous sommes tous d’accord pour lutter contre la financiarisation de la santé. Le problème de l’article, madame la ministre, est qu’il revient à taper sur tout le monde. Or si l’assurance maladie baisse le tarif pour l’ensemble des radiologues, ceux qui s’en sortiront le mieux seront les groupes financiers. Les radiologues de quartier et les GIE qui travaillent avec les hôpitaux publics, eux, subiront la mesure de plein fouet. La lutte contre la financiarisation requiert des mesures plus spécifiques.”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…pourvus de dispositifs de biologie médicale et de radiologie permettant la réalisation de diagnostics et l’administration de soins immédiats.”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si, tout à l’heure, en descendant un escalier, je me casse la figure et souffre d’une douleur à la cheville et d’une plaie sur le front, je n’ai pas besoin d’encombrer les urgences pour bénéficier d’une radio, me faire poser un plâtre et, éventuellement, trois points de suture. Il est très important d’établir une gradation entre les structures d’accueil en fonction des soins requis : les urgences doivent être réservées aux problèmes vitaux, ce qui ne doit pas conduire à négliger la nécessité de petits plateaux techniques…”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cet amendement vise à assurer une cohérence entre l’article 21 du présent projet et la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d’accueil pour soins immédiats, déjà adoptée en première et en deuxième lectures par notre assemblée. Madame la ministre, comme vous l’avez dit, il faut conférer une plus grande visibilité à notre système de soins immédiats. Qui parmi les personnes que vous croiserez dans la rue pourra vous donner une définition du terme « soins non programmés » ? L’emploi du terme « soins immédiats » est beaucoup plus pratique et plus parlant. À quoi ce terme correspond-il ?”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je suis très content que cette idée, qui a été débattue ici il y a six ans, soit enfin mise à l’ordre du jour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cet article est très important, car il renforcera la présence de médecins partout sur le territoire. Je salue le développement des points d’accueil pour les soins non programmés. Cela rejoint une proposition que je défends depuis six ans – je ne sais pas si Mme la ministre s’en souvient. L’accès aux soins non programmés diffère selon le degré d’urgence : il y a les urgences à l’hôpital, pour les soins vitaux ; la Croix-Rouge et la Croix-Verte, c’est-à-dire la pharmacie, pour les conseils rapides ; et, entre les deux, il y aura les points d’accueil pour soins immédiats (Pasi). Je préfère parler de soins immédiats plutôt que de soins non programmés. Je proposerai par amendement de renforcer l’efficacité des Pasi en prévoyant que ceux-ci disposent de plateaux techniques d’imagerie et de biologie médicale.”
Assemblee nationale9 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Madame la ministre, l’article 20 est essentiel ; mais demandez à l’assurance maladie, qui est maintenant chargée de la gestion de Mon espace santé, que celui-ci intègre un véritable carnet de vaccination électronique qui contiendrait toutes les vaccinations et prévoirait des rappels, avec envoi de textos lorsque vous devez vous faire administrer un vaccin. Le vétérinaire est capable de vous envoyer un texto pour vous rappeler de vacciner votre animal de compagnie ; pour les patients humains, cette possibilité n’existe pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a quelques jours, je me suis fait vacciner contre la grippe, au cabinet médical de l’Assemblée nationale ; j’ai demandé qu’on l’inscrive dans mon DMP, mais on m’a répondu que ce n’était pas possible. Comment voulez-vous avoir une politique industrielle de prévention et de vaccination si, en face, les outils manquent ? Consultez votre espace santé et vous verrez que vous ne savez pas quel est votre état vaccinal ! J’ai consulté le mien : les seules vaccinations qui y figurent sont celles contre le covid il y a quatre ou cinq ans.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“En 1900, l’espérance de vie était de 45 ans. Si elle a pratiquement doublé, c’est grâce à deux choses : la vaccination et les antibiotiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Dominique Potier applaudit également.) La politique de vaccination est donc essentielle ; c’est un des premiers actes de prévention. Il faut bien sûr soutenir l’article 20 et mieux structurer notre action – comme je l’ai dit, je plaide pour une politique industrielle de prévention. Pour cela, il faut disposer d’outils adaptés. Avez-vous, personnellement, ouvert votre dossier médical partagé (DMP) et Mon espace santé ? Celui-ci contient-il vraiment votre carnet de vaccination électronique ? Non.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Merci, docteur Juvin, pour cette proposition intéressante. Elle va au-delà de la prévention : il s’agit de la médecine prédictive. (M. Philippe Juvin acquiesce.) Dès à présent, les données familiales et personnelles – notamment le parcours du patient – permettent d’anticiper à dix, quinze, vingt ou trente ans les maladies qu’il va développer, ce qui permet d’ajuster les mesures de prévention tout au long de la vie. Nous sommes très ouverts à cette perspective. Madame la ministre, je repose ma question : quels sont les objectifs de l’article 19, quels moyens y seront alloués, et à l’aide de quels indicateurs ?”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous voterons contre l’amendement : gardons-nous de prêter à l’article 19 des visées qui ne sont pas les siennes. Je plaide depuis longtemps pour une politique industrielle de prévention, c’est-à-dire une politique massive et orientée selon des priorités. Trente maladies sont actuellement catégorisées en ALD – trente et une car il existe des maladies hors cadre. Nous devons établir des critères permettant d’évaluer le dispositif et lui attribuer un budget. Quelles seraient vos priorités, madame la ministre, pour mener une telle politique industrielle de prévention – quelles maladies mises en avant, quels indicateurs utilisés pour son évaluation, quels moyens affectés à son déploiement ?”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est un amendement qui portait sur le tiers payant, mais pour accélérer les débats, je le retire. (« Ah ! » sur divers bancs.)”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Une prise en charge intégrale des soins par l’assurance maladie obligatoire, sans franchise aucune, ferait de la santé un sujet régalien. Tout le monde n’a pas les mêmes moyens, ce dont nous avons tous conscience puisque les franchises ne s’appliqueraient qu’à deux tiers des assurés sociaux, mais il me semble que ceux qui le peuvent doivent se montrer responsables, en participant davantage à leurs frais de santé. La santé ne doit pas être gratuite.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Notre système a atteint ses limites. La totalité des Français sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et 96 % d’entre eux par les complémentaires. Faut-il en rester là ou aller plus loin ? Certains soutiennent que la santé doit être gratuite.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le but de mon amendement est d’interdire la publicité sur les réseaux, dont les industriels, souvent étrangers – rien à voir, donc, avec notre agriculture ! –, se servent pour alcooliser notre jeunesse. Vu les répercussions que cette consommation a sur la santé des jeunes, le nombre d’hospitalisations et de décès, il faut interdire ces publicités.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette série d’amendements concerne la publicité pour les alcools, notamment les alcools forts, en particulier celle ciblant les jeunes sur les réseaux sociaux. L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de binge drinking , ou beuverie express, et que l’alcool est, pour les jeunes, le premier facteur d’hospitalisation et la deuxième cause de mortalité évitable.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous sommes favorables à ces amendements, mais il est anormal que les pharmaciens soient rémunérés par des remises et nous devrions réfléchir à un autre système. En outre, ces remises ne sont pas les mêmes pour toutes les pharmacies : comme leur niveau est fonction du chiffre d’affaires, elles profitent plus aux grosses qu’aux petites, alors que nous souhaitons soutenir le réseau de proximité. Une réforme de plus grande ampleur est donc nécessaire.”
Assemblee nationale8 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je le fais en ayant une pensée pour Axel Kahn qui soutenait ce combat. À la différence de Michel Lauzzana, je propose d’exonérer les petites brasseries qui produisent moins de 200 000 hectolitres par an. La ministre des comptes publics a indiqué que l’alcool rapportait 4 milliards d’euros. J’aimerais que la ministre de la santé rappelle son coût social et sanitaire : 100 milliards. (M. Michel Lauzzana applaudit.)”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je vous remercie d’avoir voté pour les amendements précédents. Avec ceux-ci, nous allons un peu plus loin. Nous ne visons évidemment pas les produits du terroir. Nous pensons par exemple aux publicités diffusées le mercredi, visibles par les enfants, pour des marques de produits pour le petit-déjeuner. Cet amendement prévoit donc que le nutriscore soit affiché lorsque les industriels font de la publicité pour des produits très sucrés.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Mme la ministre a évoqué l’existence de plusieurs leviers. Pour moi, les taxes incitatives sont un levier que nous avons eu tort de rejeter. L’information constitue un deuxième levier, l’éducation un troisième. Avec le nutriscore, il s’agit d’informer et non de taxer. Nos concitoyens ont-ils le droit d’être informés de ce qu’ils mangent et de ce que contiennent les produits qu’ils consomment ? Vous n’allez pas me répondre que non ! Pour tenir compte des observations du rapporteur général, cet amendement prévoit une date d’entrée en vigueur – au plus tard le 31 décembre 2026. Il y a effectivement plusieurs leviers… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est de repli par rapport à l’amendement n o 2437. Les publications scientifiques établissent un lien direct entre l’augmentation des pathologies chroniques et de certains cancers et les plats ultratransformés que les Français consomment quotidiennement – c’est le nouveau mode de vie. Comme le disait le président Valletoux, le but n’est pas de taxer, mais d’inciter les industriels à revoir leurs formules et à diminuer la teneur en sucre de leurs produits, pour réduire leur nocivité. Les artisans sont exclus du champ de la contribution proposée.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour soigner les gens. Je rappelle que 80 % de notre santé est liée à nos déterminants et 20 % seulement aux soins. L’industrie agroalimentaire, pour des raisons multiples, bonnes comme mauvaises, produit des plats ultratransformés en ajoutant des conservateurs artificiels. Cela conduit à l’augmentation de nombreuses pathologies chroniques et de certaines maladies, notamment digestives. Le but de ces amendements est de contraindre cette industrie, qui reste nécessaire, à adopter les bons comportements et les bons procédés de fabrication.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quel est l’intérêt d’ajouter du sucre dans des yaourts pour enfants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) C’est de nous rendre dépendants dès le plus jeune âge. Mon objectif n’est pas de taxer mais, comme nous l’avons fait l’an dernier s’agissant des sodas, d’inciter les industriels à baisser la teneur en sucre des aliments… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement qui tend à dissuader les industriels d’ajouter du sucre dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons ou aux jeunes enfants. Dans des petits pots de carottes ou de petits pois pour nourrissons, certains industriels ajoutent du sucre. Quel intérêt cela a-t-il ?”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Premièrement, je préfère considérer ma proposition comme une mesure incitative plutôt que comme une taxe comportementale. En effet, je vous démontrerai qu’elle n’est pas destinée à taxer les consommateurs mais à inciter les industriels à mettre sur le marché des produits qui soient meilleurs pour la santé. Deuxièmement, le taux d’obésité et de surcharge pondérale en France a doublé en dix ans et doublera sans doute à nouveau dans les dix prochaines années. C’est une épidémie mondiale, notamment française.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Si jamais nous affichons le prix facial, nous allons payer très cher les médicaments américains, ce qui coûtera très cher à l’assurance maladie. L’amendement que nous venons de voter est selon moi une très grande erreur car nous allons faire payer très cher les médicaments à nos patients ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Clouet, vous vous trompez. D’abord, l’intérêt d’avoir un prix facial et un prix réel avec une remise, c’est que cela permet à l’assurance maladie de négocier. En France, elle négocie plutôt bien, c’est la raison pour laquelle le prix du médicament est bas. Ensuite, vous n’êtes pas sans savoir que, désormais, il y a des taxes. Les États-Unis veulent nous faire payer le prix que payent les Américains ; or ces derniers payent très cher leurs médicaments.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il faut désormais diminuer le nombre de boîtes, ce qui implique de financer l’éducation thérapeutique.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Quant au mécanisme des remises – il y a un prix facial, ou officiel, qui n’est pas celui que paie l’assurance maladie –, c’est plutôt une bonne chose. Le montant des remises atteint 9 milliards d’euros, signe que l’assurance maladie et le CEPS négocient plutôt bien. En France, les prix sont plutôt plus bas qu’ailleurs. Cependant, ces prix très bas nous exposent aussi à la concurrence d’autres pays, et cela peut effectivement créer des problèmes de pénurie. Tout bien considéré, le système est complexe, mais vertueux. Précisons que l’industrie pharmaceutique a proposé de verser plus rapidement les remises, ce qui fait l’objet de l’article 11.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Clouet, monsieur Davi, nous ne sommes pas d’accord. La fixation du prix des médicaments est un sujet complexe. Dans le cadre de la Mecss, nous avons d’ailleurs mené une mission sur le dérapage constaté cette année, qui est de l’ordre du milliard d’euros. Mais cette complexité est au bénéfice des patients. Le montant des remboursements de médicaments augmente chaque année car la population française vieillit et souffre de plus en plus de maladies chroniques. Les pathologies sont de plus en plus lourdes mais on en soigne certaines : on peut désormais guérir de cancers dont on mourrait il y a quelques années. C’est grâce aux nouveaux médicaments, fruits de la recherche et de l’innovation. Il ne faut donc pas taper en permanence sur l’industrie pharmaceutique. Bref, on vit mieux et plus longtemps.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire, car il est vrai que la question de la santé au travail excède celle des AT-MP.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit, par cet amendement d’appel, d’ouvrir une réflexion en articulant deux éléments : d’une part, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, dont on parle beaucoup, et, d’autre part, l’explosion des arrêts de travail et des indemnités journalières, qui pèse lourdement sur les comptes sociaux. Je propose, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de créer un bonus-malus en fonction de leur taux d’arrêts de travail et d’indemnités journalières. L’idée, c’est que les pénalités augmentent en même temps que le taux de ces indemnités. Une entreprise bienveillante vis-à-vis de ses salariés bénéficiera au contraire d’un bonus. Il est important d’inciter les entreprises pour favoriser le bien-être et la prévention de la santé au travail, afin que le travail soit réellement une source d’épanouissement.”
Assemblee nationale7 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Sur les bancs de cette assemblée, nous sommes tous d’accord sur plusieurs points : il faut progresser en matière de prévention ; le médicament coûte très cher et il existe des thérapeutiques non médicamenteuses qui fonctionnent ; les cas de maladies chroniques – maladies métaboliques, diabète, surcharge pondérale, hypertension – augmentent. La ministre et le rapporteur général sont eux aussi d’accord mais ont rendu des avis défavorables. Cela fait des années que nous nous battons pour améliorer la prévention – je le fais depuis que je siège ici. Nous affirmons tous que c’est important, mais les actes ne suivent guère. Si nous sommes tous d’accord, votons ces amendements.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Par exemple, il faut favoriser le remboursement du sport santé, qui n’est pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il existe beaucoup de manières de soigner : outre le médicament et la chirurgie, il y a des thérapeutiques non médicamenteuses qui sont reconnues comme bénéfiques, notamment par la Haute Autorité de santé (HAS), mais qui ne sont pas prises en charge – c’est normal – par l’assurance maladie obligatoire. Je pense que les complémentaires santé ont un grand rôle à jouer en matière de prévention et qu’elles ont tout intérêt à rembourser ces thérapeutiques non médicamenteuses scientifiquement reconnues. Par cet amendement, identique au précédent, je propose de prévoir un taux réduit de taxe de solidarité additionnelle (TSA) lorsque les complémentaires santé pratiquent un tel remboursement. Il est très important de travailler sur la prévention et de reconnaître le rôle joué à cet égard par les complémentaires santé.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La proposition de M. Guedj me semble intéressante. En donnant une autorisation, l’État permet aux établissements de générer un chiffre d’affaires et, éventuellement, des bénéfices. Il ne me paraît pas forcément pertinent d’instaurer une taxe en contrepartie de cette autorisation ; en revanche, lorsque ces établissements vendent des lits et des autorisations à d’autres acteurs après avoir bénéficié d’une autorisation gratuite – je ne conteste pas celle-ci, dans la mesure où ils rendent effectivement un service public –, il me paraît souhaitable que l’État prenne une partie du bénéfice des ventes.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je comprends vos arguments. Néanmoins, on parle de la financiarisation depuis des années, notamment dans plusieurs rapports du Sénat et de l’Igas, mais on ne fait pas grand-chose. Certes, nous avons adopté un texte sur les centres de santé, mais cela remonte à combien d’années ? Deux types de groupements existent : il faut faire la différence entre le bon grain et l’ivraie. Ce PLFSS est l’occasion de favoriser les groupements coopératifs pour les rendre plus compétitifs que les groupements financiers.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“J’irai dans le même sens que mon collègue. Les différents maillons de la chaîne de la pharmacie – fabricants, distributeurs et réseaux de pharmaciens – sont régulés, mais les groupements – qui rendent des services très importants aux pharmaciens – ne le sont pas. Ces groupements peuvent prendre la forme vertueuse d’une coopérative ou celle d’une société. Dans ce dernier cas, ils sont généralement détenus par des fonds de pension, qui prélèvent une part importante – de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros – de la valeur créée par la filière du médicament. Pour lutter contre cette financiarisation, il faut privilégier le mode coopératif.”
Assemblee nationale6 November 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a là un problème. La montée en puissance du dispositif que nous avons récemment décidée a bien lieu, mais elle n’est pas suffisamment rapide. Par ailleurs, il est vrai qu’elle ne concerne que l’ergonomie, en particulier les risques musculo-squelettiques. Vu que cette enveloppe n’est pas entièrement consommée et qu’un nombre croissant d’arrêts de travail donnant lieu à des indemnités journalières sont dus au mal-être au travail – je ne parle pas de problèmes de santé mentale –, ne pourrait-on envisager, madame la ministre, qu’outre l’usure physique, cette enveloppe confiée aux partenaires sociaux puisse être consacrée à prévenir l’usure psychique ?”
Assemblee nationale3 July 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a récemment mené un travail sur le Fipu. Je rappelle à nos collègues de gauche qu’ils n’ont pas voté en faveur de la création de ce fonds alors qu’il dispose d’un budget annuel de 200 millions d’euros. Lors de la mission d’évaluation que nous avons conduite, nous nous sommes aperçus que l’enveloppe de 200 millions qui y est consacrée, même sanctuarisée, n’est pas dépensée.”
Assemblee nationale3 July 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ça justifie les violences ? On attend, donc on frappe ?”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous voterons sans réserve en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Certes, certaines dispositions attendues ne figurent pas dans ce texte car elles relèvent du domaine réglementaire. Mais plusieurs mesures majeures y sont bel et bien intégrées : d’abord, l’aggravation des peines pour les faits de vol ou de violence commis dans les établissements de santé ou à l’encontre de leurs personnels – il faut dissuader et sanctionner. Ensuite, l’extension du délit d’outrage aux professionnels de santé, ainsi que la création de circonstances aggravantes lorsque ces faits sont commis dans un établissement de santé. Enfin, l’élargissement de la protection fonctionnelle – c’est la moindre des choses – aux agents publics, pour toutes les procédures ouvrant droit à l’assistance d’un avocat. Madame la rapporteure, le groupe Démocrates vous remercie pour votre engagement sur ce sujet.”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il n’y a pas si longtemps, nous étions des millions à les applaudir chaque soir à nos fenêtres. Ces mêmes professionnels, ces mêmes personnels dévoués, qui consacrent leurs journées à aider les autres, subissent aujourd’hui une violence croissante, qui se banalise, et dont la gravité ne cesse d’augmenter. Il est urgent d’y répondre. Cette proposition de loi envoie un signal fort. Elle constitue un message de soutien sans faille envers celles et ceux qui subissent des agressions dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ce texte ne se limite pas à un geste symbolique : il vient renforcer notre arsenal législatif en intégrant les mesures du plan gouvernemental pour la sécurité des professionnels de santé, présenté en septembre 2023.”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il ne s’agit pas d’un simple ressenti, mais bien d’une réalité qu’ils vivent au quotidien. En 2021, plus de 20 000 signalements ont été recensés. Plus de la moitié concernaient des violences physiques ou des menaces avec arme, et près d’un tiers des insultes ou injures. Les personnels les plus exposés travaillent en services de psychiatrie, puis en Ehpad et en unités de soins de longue durée (USLD), et enfin aux urgences. Comme je le rappelais à l’instant, ce ne sont pas seulement les soignants – infirmiers, aides-soignants – qui sont visés, mais aussi le personnel administratif. En 2022, 37 % des professionnels de santé déclaraient avoir été victimes de violences. Ces chiffres, déjà alarmants, sont sans doute en deçà de la réalité, tant les agressions – verbales comme physiques – restent encore trop souvent tues.”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter un texte important, attendu par les professionnels de santé mais aussi – ne l’oublions pas ! – par le personnel administratif des établissements de santé. Tous réclament une meilleure protection face à la recrudescence des violences, qu’elles soient verbales ou physiques, dont ils sont les victimes, dans un contexte général marqué par une montée de la violence. Je ne doute pas que nous serons nombreux à voter en faveur de cette proposition de loi. En revanche, je ne vous cache pas ma sidération face au dépôt d’une motion de rejet par le groupe La France insoumise sur un tel sujet. Ce texte entend répondre au sentiment, largement partagé par les professionnels de santé, d’une recrudescence des violences à leur encontre.”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Comme Mme la rapporteure, je suis surpris par cette motion de rejet. Il y a quatre ans, nous applaudissions les soignants (« Nous aussi ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) – j’espère que vous le faisiez. Faites preuve d’un peu de solidarité vis-à-vis de ceux qui sont agressés. Ce ne sont pas forcément les médecins ; ce sont souvent les infirmières, les aides-soignants, les secrétaires qui sont harcelés. Pour garantir le respect entre patients et soignants, il faut être très ferme vis-à-vis de toute violence – malheureusement, je vois que vous l’excusez. (M. Pascal Lecamp applaudit.)”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je crois en la relation entre le soignant et le patient, qui repose sur le respect mutuel.”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Alors laissons faire ! C’est cela ! Laissons faire !”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ne jouez pas avec la santé ! C’est vous qui applaudissiez les soignants ?”
Assemblee nationale25 June 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗