Cyrille Isaac-Sibille
DEM · France
“Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C’est à cette période que se forment les capacités de perception, d’apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l’enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.”
“Ce déménagement, dont l’échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer ce terrain d’environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées.”
“La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.”
“Dans ce contexte, également marqué par le renoncement de certaines familles au projet parental, notre priorité devrait être de renforcer les dispositifs d’accompagnement plutôt que de disperser les moyens.”
“Nos prédécesseurs, qui ont conçu ces médecines de prévention, et notamment la protection maternelle et infantile, avaient sans doute mieux pensé les choses – pas parce qu’ils étaient plus intelligents que nous, mais peut-être parce qu’il est plus facile de travailler à partir d’une feuille blanche.”
“Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m’a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l’organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.”
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“Ce que nous souhaitons donc, c’est envoyer un message clair aux industriels pour qu’ils en restreignent l’usage, en même temps qu’un message à l’Europe, indiquant que la France est prête et qu’il faut accélérer la réflexion par le biais du règlement Reach. À mes yeux en effet, la solution ne peut être qu’européenne. D’autres défis nous attendent car, si nous avons progressé sur la pollution de l’eau, grâce à une métrologie plus fine, nous n’en savons pas encore suffisamment sur les rejets atmosphériques, sources d’une pollution largement méconnue et encore sous-estimée. Interdire l’usage superflu des Pfas, ainsi que le propose cette proposition de loi, est une bonne chose, mais un véritable contrôle aux frontières s’impose, pour éviter que le marché européen ne soit inondé par des produits contaminés.”
“Nombre des recommandations préconisées dans mon rapport ont été reprises par Nicolas Thierry, que je remercie pour cette proposition de loi ; ce texte représente une avancée, même s’il n’est qu’une première pierre. Je rends également hommage à mes collègues du groupe Les Démocrates, Jimmy Pahun et Philippe Bolo, qui s’intéressent aussi à ces questions. Fidèle à son engagement de longue date, le groupe Les Démocrates soutient sans réserve cette proposition de loi. Il faut rappeler que les Pfas commencent à être utilisés avant la Seconde Guerre mondiale, pour améliorer la résistance des sous-marins, puis qu’ils sont employés dans la fabrication de la bombe atomique. Ces substances, créées par l’homme, se sont ensuite largement diffusées dans la fabrication de produits de consommation courante, sans aucun contrôle.”
“Le problème posé par les Pfas étant complexe, il s’agissait d’abord de rassembler les connaissances scientifiques disponibles, qu’elles relèvent du domaine de la chimie, de la toxicologie ou de la biosurveillance. Nous avons aussi fait le point sur l’état des pollutions en France, sur ce qu’il était nécessaire de faire afin de stopper les rejets et surtout de régler la question de la pollution historique. Grâce au gouvernement et à ce rapport, la France a rejoint le groupe de cinq pays qui ont permis la restriction de l’usage des Pfas par le règlement Reach. Dans le cadre du Conseil de l’Europe, le gouvernement a soutenu l’interdiction des Pfas dans les emballages alimentaires. Il a aussi lancé un plan interministériel contre les Pfas.”
“Il y a trois ans, une pollution massive aux Pfas, ces polluants éternels qui résistent à tout et menacent notre santé et nos écosystèmes, a été découverte dans ma circonscription, à Oullins-Pierre-Bénite, au sud de la métropole lyonnaise. Qu’il me soit permis de rendre hommage à l’équipe de journalistes de « Vert de rage ». Ce que nous pensions être une catastrophe environnementale locale s’est avéré faire partie d’un problème plus vaste affectant notre pays, l’Europe et le monde entier. Confronté à ce problème longtemps mis sous le tapis en France, j’ai immédiatement interpellé le gouvernement. Je remercie le ministre Christophe Béchu, qui s’est saisi du sujet. Il m’a confié une mission gouvernementale qui a débouché sur la publication d’un rapport.”
“Si cette motion de censure était adoptée, vous en porteriez la lourde responsabilité devant l’ensemble de nos concitoyens, notamment les plus fragiles, ceux dont le seul patrimoine est la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)”
“Chers collègues, ce budget transitoire n’est certes pas satisfaisant, mais il est essentiel au fonctionnement de nos organismes sociaux. C’est pourquoi le groupe Démocrates soutient le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il œuvrera dès les prochaines semaines pour proposer aux Français une nouvelle conception de notre système de santé, allant de pair avec une vision pluriannuelle de la sécurité sociale et s’opposera à cette motion de censure. Collègues Insoumis, vous qui avez déposé cette motion pour censurer le budget de notre protection sociale, vous qui revendiquez l’héritage d’Ambroise Croizat, pourquoi mettre définitivement à bas notre système de protection sociale ?”
“Enfin, le ticket modérateur et la prise en charge par l’assurance maladie seront maintenus à leur niveau actuel pour éviter toute hausse du coût des mutuelles et pour préserver l’accès de tous aux soins. En matière de prévention en santé, le groupe Démocrates, soutenu par le gouvernement, est à l’initiative d’une réforme de la taxe « soda », inspirée du modèle britannique, pensée comme une incitation à réduire la consommation excessive de sucre, responsable de l’augmentation de l’obésité et du diabète. En matière de dépendance, le premier ministre a triplé le fonds d’urgence pour les Ehpad, le portant à 300 millions d’euros. C’est une réponse forte aux défis de vieillissement de la population, qui doit s’accompagner d’une réflexion plus large sur le financement du grand âge.”
“Elle autoriserait même une politique, j’ose employer le terme, industrielle de prévention en santé, qui encourage les bons comportements. Face à la complexité politique actuelle, le premier ministre a pris ses responsabilités en proposant un budget de compromis transitoire, pragmatique et responsable. En matière de santé, le gouvernement a abondé de 1 milliard l’Ondam, augmentant l’Ondam hospitalier de 3,6 % au lieu des 3,1 % prévus, afin de poursuivre les recrutements nécessaires pour faire face aux besoins de fonctionnement des services hospitaliers. Un accord avec l’industrie du médicament a été conclu pour économiser 600 millions d’euros en échange d’un plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde du médicament à 1,6 milliard.”
“Aujourd’hui, notre logique budgétaire de court terme enferme tous les acteurs de la santé dans l’incertitude et freine toute réforme structurelle. Une programmation pluriannuelle leur permettrait de mieux anticiper, d’investir, de fixer un cap clair, des priorités et des objectifs et d’avoir une visibilité budgétaire afin de sortir de cette navigation à vue qui met en péril notre système. Surtout, la pluriannualité responsabiliserait chaque acteur, qu’il soit élu, professionnel de santé, industriel ou patient. Il est difficile d’exiger des économies quand personne ne sait de quoi demain sera fait. Planifier sur plusieurs années, c’est faire des choix réfléchis et construire une trajectoire soutenable. En outre, cette logique pluriannuelle permettrait de donner, enfin, des moyens durables à une politique systémique.”
“Demain, il nous faudra nous accorder avec lucidité et courage sur les priorités, afin d’éviter que notre générosité soit financée par la dette, donc à la charge des prochaines générations. Comment changer de système ? Toute réforme structurelle qui ne partirait pas des besoins de la population serait vaine. Parlementaires, nous devons débattre pour définir les besoins en matière de prévention et de soin, repenser l’offre en fonction de ces besoins, recentrer les missions des organismes sociaux, élaborer une stratégie et une trajectoire budgétaires. Nous proposerons ainsi aux acteurs une vision et un financement pluriannuel. Le premier ministre François Bayrou a ouvert le débat sur la pluriannualité du financement de la sécurité sociale.”
“Combien de temps notre système de sécurité sociale peut-il perdurer dans ces conditions ? Ce système unique et envié de tous a couvert tous les risques, pour tous – chômage, pension, maladie. Chaque année, le déficit se creuse un peu plus. Trois manières de le combler s’offrent à nous : nous pouvons augmenter les cotisations, creuser la dette ou dépenser mieux. Les deux premières solutions ne sont pas souhaitables. Il faut faire des arbitrages – la politique, c’est faire des choix. Alors que le déficit est plus important que jamais, nous avons récemment voté des mesures certes justifiées et toujours généreuses, mais non financées. Je pense à la meilleure prise en charge des pathologies de la femme, normale mais non financée, ou celle des fauteuils roulants.”
“Il a surtout été bâti autour du soin : en 1945, la promesse faite aux Français était de prendre en charge leurs soins, en ne tenant compte ni de leurs revenus ni de leur comportement sanitaire. La prévention des nouvelles pathologies chroniques, de longue durée et coûteuses, a été négligée. Ce système n’est plus adapté aux nouveaux besoins de nos concitoyens. En outre, nous n’arrivons plus à redresser durablement nos comptes sociaux. Chaque automne, à l’occasion de la discussion du PLFSS, nous sommes tous ébranlés par le déficit croissant de la sécurité sociale. Malgré cela, une fois les discussions budgétaires passées, nous remettons à plus tard les mesures nécessaires. Le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 19 milliards en 2022, à 11 milliards en 2023 et à 18 milliards en 2024. Il atteindra probablement 23 milliards en 2025.”
“En effet, nous abordons un texte budgétaire sans avoir débattu au préalable de la vision, des missions et des objectifs de notre système de santé. Ce dernier est malade de son financement, mais aussi de son organisation, qui ne répond plus aux besoins de nos concitoyens. Il a été créé pour faire face à des pathologies aiguës, alors que nous sommes confrontés à des pathologies chroniques de plus en plus répandues. Il a été bâti sur deux piliers – une médecine hospitalière publique et une médecine de ville libérale. Les professionnels de santé travaillaient chacun de leur côté alors que l’on se rend compte que leurs interventions doivent être coordonnées. Les hospitalisations étaient longues ; aujourd’hui, la plupart des soins hospitaliers sont prodigués en ambulatoire.”
“Le Haut Conseil nous alerte également sur le fait qu’une reprise de dette opérée en allongeant la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pourrait conduire à une augmentation de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ou de la contribution sociale généralisée (CSG). Ainsi, en soutenant cette motion de censure, vous mettez en péril l’avenir de notre système de protection sociale, celui de nos concitoyens dont les besoins sociaux ne pourraient plus être pris en charge et celui de nos enfants qui hériteront d’une dette insupportable. J’en appelle à la responsabilité de chacun, car nous n’avons plus le luxe d’attendre. Nous pouvons avoir des désaccords sur le budget.”
“Chers collègues Insoumis, votre motion de censure est irresponsable – ce n’est pas moi qui le dis, mais le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) : « l’inertie décisionnelle » de notre Parlement « conduirait à une fragilisation sans précédent de la sécurité sociale ». Il ajoute qu’une « reprise de dette à relativement brève échéance apparaît inévitable compte tenu des montants que l’Acoss est capable de financer à court terme ». Le besoin de financement de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est estimé à près de 80 milliards pour 2025, alors que sa trésorerie ne lui permettrait de tenir qu’entre trente et cinquante jours. Nous courons donc un risque majeur d’asphyxie financière si nous ne trouvons pas rapidement de solutions pérennes pour l’année en cours.”
“Nous sommes le 12 février 2025 et la France ne dispose toujours pas d’une loi de financement de la sécurité sociale, loi qui permet pourtant d’assurer la pérennité de ce système. Cette situation inédite plonge les Français dans une profonde incertitude, alors même que la trajectoire des comptes sociaux se dégrade d’une façon alarmante. Chaque semaine perdue accentue nos difficultés et fragilise un peu plus notre modèle solidaire. Le déficit de la sécurité sociale pour 2025 était estimé initialement à 16 milliards d’euros ; nous savons désormais qu’il atteindra 23 milliards. Si nous repoussons encore l’adoption de ce texte, il frôlera les 30 milliards, ce qui mettra en péril notre modèle de protection sociale.”
“Quand parlerez-vous de la sécurité sociale ?”
“Après les puffs, quel sera le prochain produit destiné à attirer les jeunes vers l’addiction ? Il est grand temps que nous changions de logique. Au lieu de courir derrière les nouveaux produits nocifs, il faut poser enfin un cadre solide, fondé sur un système d’autorisation stricte dans lequel seuls les produits ayant prouvé leur utilité seraient mis sur le marché. C’est cette réflexion que nous devons mener, car l’interdiction des puffs, même s’il s’agit d’une victoire, ne suffira pas. Le groupe Les Démocrates votera résolument pour cette interdiction, mais appelle à un véritable changement de paradigme. Il est temps de reprendre la main sur la régulation des produits du tabac et de la nicotine. Plutôt que de réagir à chaque nouveau produit, il est temps d’instaurer un cadre durable pour protéger nos concitoyens, surtout les plus jeunes.”
“Au-delà de l’enjeu sanitaire, il y a la question écologique. Ces produits, à usage unique et non biodégradables, contiennent des substances toxiques pour la santé et pour l’environnement. Les batteries au lithium et les conducteurs en cuivre devraient passer par une filière de traitement spécifique, mais, faute de collecte adaptée, finissent bien souvent dans la nature ou dans les déchets ménagers. C’est pourquoi cette proposition de loi est nécessaire. Je tiens à saluer le travail transpartisan qui a permis d’aboutir à ce texte. Dans cette période politique souvent marquée par les divisions, lorsque l’intérêt général est en jeu, nous savons nous rassembler. Néanmoins, combien de fois notre assemblée se réunira-t-elle pour interdire le dernier produit à la mode mis sur le marché ?”
“Loin d’aider les fumeurs à arrêter, les puffs créent une nouvelle génération d’addicts à la nicotine. Il suffit d’observer ce qui se passe dans les lycées et collèges : 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff, et parmi eux, 47 % ont été initiés à la nicotine par ces cigarettes électroniques jetables. On ne parle plus de sevrage, mais d’initiation ! Que dire de la puff 9k, qui contient l’équivalent de dix-huit paquets de cigarettes ? C’est une porte d’entrée vers la dépendance, dès le plus jeune âge. Le succès de ce produit ne doit rien au hasard. Tout est conçu pour séduire les jeunes : un marketing agressif, des packagings colorés et des arômes sucrés. Nous ne le répéterons jamais assez, un cancer sur trois est lié au tabagisme. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des familles touchées.”
“Aujourd’hui, nous renforçons cette dynamique en interdisant les cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs que l’on retrouve partout, en particulier dans les mains des adolescents. C’est un pas dans la bonne direction. Certains prétendent que ces dispositifs favoriseraient le sevrage tabagique et qu’ils seraient un moyen de réduire la consommation de cigarettes classiques, aux côtés des alternatives rechargeables. Cet argument est largement relayé par l’industrie du tabac. Mais la réalité est tout autre.”
“C’est dans cette logique que nous avons progressivement renforcé la prévention en matière de santé, s’agissant notamment des produits sources d’addiction : durcissement de la taxe soda afin que les industriels sucrent moins leurs produits ; vote récent de l’interdiction de la vente des capsules de protoxyde d’azote aux particuliers ; réglementation future pour les sachets de nicotine ; encadrement futur – je l’espère – de la publicité de l’alcool par les influenceurs. Petit à petit, nous avançons. Il nous faut désormais donner à nos concitoyens une vision d’ensemble et privilégier une approche globale en matière de prévention – éducation, santé, urbanisme, alimentation, sport – pour créer des environnements favorables à la santé.”
“En 1945, nos prédécesseurs ont fait une promesse à nos concitoyens : « Quels que soient vos comportements de santé, nous vous soignerons. » Cet engagement a fondé notre système de protection sociale. Aujourd’hui, notre responsabilité ne se limite plus au soin. Notre devoir est également de permettre à chacun, notamment aux jeunes, de vivre longtemps en bonne santé. Cela implique de donner à nos concitoyens les clés pour adopter des comportements favorables à la santé afin de prévenir les maladies évitables.”
“» sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je plaide pour ne pas occulter ce problème de santé publique. Dans cet hémicycle, nous devons penser aux plus fragiles, aux plus faibles et aux conséquences que de tels usages ont sur eux, avant de penser au plus grand nombre et à des usages somme toute accessoires. Je voterai contre les amendements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“J’aimerais rappeler que le principal usage du protoxyde d’azote est médical : cela fait des décennies qu’on l’utilise pour ses propriétés, en l’associant avec de l’oxygène parce qu’on connaît ses effets secondaires en l’absence de cette association. Il existe aussi un usage accessoire, qui est gastronomique, et c’est cet usage-là qui est détourné. J’estime, en tant que médecin, que cela pose quand même un problème de santé publique, auquel nous sommes tous confrontés. Certes, il y a la liberté de nos concitoyens d’utiliser ce produit pour un usage gastronomique mais le détournement de cet usage par des personnes fragiles, les jeunes, avec des effets irrémédiables sur leur santé, est problématique. Il me semble que la question est là. (« Et donc ?”
“Donnons dès à présent à nos enfants les clés pour qu’ils s’épanouissent rapidement. Face à la tristesse prolongée qu’évoquait Rousseau, soyons une force qui apaise et redonne espoir.”
“Trop longtemps, les troubles mentaux ont été relégués au deuxième plan, derrière les maladies somatiques. C’est pourquoi je salue la décision du premier ministre François Bayrou et de son prédécesseur Michel Barnier d’ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025. Les lacunes dans la prise en charge des patients sont importantes. Il n’y a pas de consensus sur les définitions du bien-être, de la santé mentale ou de l’urgence psychiatrique. Il existe des disparités territoriales. Il nous faut renforcer et harmoniser les moyens des structures spécialisées et, surtout, recruter davantage de personnels formés. Cela passe par une revalorisation des métiers de la pédopsychiatrie, qui souffrent aujourd’hui d’un manque d’attractivité. Les acteurs locaux sont prêts et mobilisés : à nous, élus, de leur offrir les moyens d’agir.”
“En France, le programme de formation de secouriste en santé mentale représente une avancée majeure dans le repérage de ces troubles, l’information sur les ressources disponibles et le signalement aux services compétents. Il faut faire la promotion de cette formation qui n’est pas suffisamment connue. Depuis 2018, 200 000 secouristes ont ainsi été formés, pour un objectif de 750 000. Ces formations, principalement à destination des adultes, doivent être élargies aux jeunes, notamment en milieu scolaire. Une proposition de loi du groupe socialiste vise précisément à outiller les élèves, les enseignants et le personnel encadrant, afin qu’ils puissent détecter ces troubles et agir rapidement. Nous devons, enfin, renforcer les structures de soin psychiatrique.”
“Ces dernières ont une incidence positive sur le développement global des enfants, notamment en matière d’hygiène de vie, de réussite scolaire et de respect de l’autre, en réduisant les risques de harcèlement scolaire, d’agression et de comportement délictuel. Elles contribuent enfin, en favorisant le bien-être de l’enfant, à sa santé mentale. Il s’agit de la plus grande expérimentation européenne dans ce domaine : elle est évaluée, efficace et duplicable à un coût très raisonnable. Je plaide pour sa généralisation partout sur le territoire métropolitain et dans les territoires d’outre-mer. Nous devons, en parallèle, dépister les signes avant-coureurs et les préfragilités, afin d’éviter l’aggravation des troubles psychiques.”
“Pouvoirs publics, professionnels de santé en ville, établissements scolaires, collectivités locales, associations sportives ou sociales, familles, entreprises : tout le monde doit se mobiliser. Je souhaite évoquer à ce titre une expérimentation que nous avons lancée, le professeur Franck Chauvin et moi-même, en région Auvergne-Rhône-Alpes, visant à créer des environnements favorables à la santé des jeunes de 6 à 11 ans en milieu scolaire et périscolaire. Ce dispositif, qui concerne plus de 15 000 enfants, dès la primaire, forme et outille des professionnels en milieu scolaire et extrascolaire, afin de promouvoir la santé auprès des jeunes. Elle favorise ainsi l’acquisition, dès le plus jeune âge, d’une culture de santé – la littéracie – , tout comme celle de compétences psychosociales.”
“Un tiers des jeunes de 18 à 24 ans déclarent ne pas prendre soin de leur santé mentale faute d’information ou d’accès à des solutions adaptées. Notre système de soins psychiatriques n’est pas à la hauteur des besoins. Notre réponse doit s’articuler autour de trois axes : la prévention, le dépistage des préfragilités et des fragilités, le soin. Je crois fermement en la prévention et au dépistage précoce qui, seuls, permettront d’améliorer la santé physique et psychique de nos concitoyens et de réduire la pression sur nos structures d’urgence et de soins. Cela implique une mobilisation générale et coordonnée. Je parle souvent, à ce sujet, d’une industrialisation de la prévention : nous avons su produire des soins, il nous faut maintenant produire de la prévention.”
“« L’âme résiste bien plus aisément aux vives douleurs qu’à la tristesse prolongée. » Ces mots de Jean-Jacques Rousseau résonnent aujourd’hui avec une intensité particulière face à la détresse croissante de nos jeunes concitoyens. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La santé mentale représente désormais le premier poste de dépense de l’assurance maladie, tout comme elle est la première cause des arrêts de travail et des invalidités. Les maladies mentales, invisibilisées et stigmatisées, touchent un public de plus en plus jeune. Le récent rapport de nos collègues Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau souligne un triplement des hospitalisations liées aux gestes auto-infligés chez les jeunes de 10 à 19 ans. La crise sanitaire a exacerbé des vulnérabilités déjà présentes.”
“Vous trouverez sur ces bancs un large soutien transpartisan pour accompagner une telle démarche et promouvoir une politique systémique et – j’ose le terme – industrielle de prévention, visant la production de comportements favorables à la santé. Monsieur le ministre de la santé, comment comptez-vous mettre en œuvre la feuille de route décidée par le premier ministre en vue d’adopter une stratégie pluriannuelle de besoins et de ressources consacrées à notre santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Pour ce faire, un document, la stratégie nationale de santé, existe déjà, qui fixe les priorités sur dix ans. Notre groupe plaide depuis longtemps pour qu’elle puisse être présentée et débattue au Parlement en amont des débats sur le budget de la sécurité sociale. Les priorités seraient alors fixées, notamment en faveur de la prévention qui doit devenir la porte d’entrée de notre système de santé. Il conviendrait ensuite d’élaborer une loi de programmation pluriannuelle. (M. Philippe Vigier applaudit.) Il s’agit là d’une approche radicalement différente et nouvelle de la santé car s’appuyant autant sur les besoins que sur les ressources. Je sais qu’au-delà de notre groupe, cette vision fait consensus.”
“L’Insee a publié hier le bilan démographique du pays pour l’année 2024. Le constat est clair, avec une bonne et une mauvaise nouvelle : la mauvaise est une baisse inquiétante des naissances, la bonne une hausse de l’espérance de vie, qui accélère cependant le vieillissement de notre population. Un système de santé obéit à un cycle long. Ses acteurs – établissements hospitaliers, médico-sociaux, innovations thérapeutiques – ont besoin d’investissements de long terme. Nous avons l’obligation d’anticiper ces besoins futurs. Comme l’a indiqué hier le premier ministre, nous devons passer « d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel ». Cette nouvelle approche nécessite que le Parlement et le gouvernement se mettent d’accord sur des objectifs de santé, des priorités, et des moyens pour les atteindre.”
“…vous ne reviendriez jamais sur la réforme qui a porté l’âge de la retraite à 64 ans.”
“Pour faire face aux problèmes démographiques, les réformes se sont succédé, à droite comme à gauche, et aucun gouvernement ne les a remises en question. Mesdames et messieurs de la gauche, mesdames et messieurs du Rassemblement national, je suis intimement persuadé que si un jour vous arriviez aux responsabilités (« Bientôt ! » sur les bancs du groupe RN) ,…”
“Qu’il est confortable d’être dans l’opposition, que ce soit à droite ou à gauche ! Je reconnais aux partis de gauche une certaine constance : en 1981, avec François Mitterrand, on a eu la retraite à 60 ans. Mais depuis, que s’est-il passé ?”
“Notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite. Tel est bien l’objet de l’amendement parce que toucher au titre, c’est toucher au fond en exprimant la volonté qui nous anime. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Votre proposition de loi fragilise alors que nous, nous souhaitons consolider, et c’est bien pourquoi nous avons fait la réforme de 2023.”
“Voilà pourquoi je pense que notre première responsabilité, c’est de garantir la pérennité de notre système de retraite par répartition. Or par cette réforme, vous le fragiliseriez déjà dans l’immédiat, alors qu’on sait très bien qu’il faut avoir une vision à long terme pour pouvoir le financer. Et les jeunes disent : « Garantissez-nous la pérennité, et alors on y croira à votre système de retraite par répartition. » Mais vous dites vous-même que pour financer la proposition de loi, vous allez taper dans le Fonds de réserve pour les retraites. Comme l’a dit un ministre, vous êtes en train, avec cette proposition de loi, de faire plonger toute la population française dans un système de retraite par capitalisation parce qu’en fragilisant le système par répartition, vous ne lui laisserez plus d’autre choix.”
“Il porte sur la pérennité de notre système de financement des pensions par répartition. Lorsqu’on discute des retraites avec des jeunes, monsieur le rapporteur, quelle est la première chose qu’ils nous disent ? « Votre réforme des retraites ne nous concerne pas parce que nous, on n’en aura pas. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et c’est bien le principal problème.”
“Si ! Les règles comptables s’appliquent à l’État !”
“Il faudra aussi se poser la question de ce qui relève ou non de l’assurance maladie… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)”
“Nous nous sommes battus afin d’obtenir à partir de 2019 et de 2020 un orange puis un jaune budgétaires consacrés à la prévention. S’il ressort que celle-ci est très disparate, cela donne une vision d’ensemble. Je plaide depuis longtemps – une telle mesure constituant une prérogative ministérielle – pour que la prévention fasse l’objet d’un sous-objectif de l’Ondam. Le sixième sous-objectif « autres prises en charge » pourrait y être consacré. Il finance déjà par exemple Santé publique France depuis trois ou quatre ans. On y regrouperait l’ensemble des dépenses touchant la prévention.”
“Je suis très heureux que nous examinions ces amendements, d’autant que siègent parmi nous d’anciens ministres chargés de la santé.”
“Je retire l’amendement. Il est futuriste. Ce sera pour l’année prochaine ! (Sourires.)”
“Je pense que cet amendement sera appliqué d’ici deux ou trois ans. Sincèrement, je crois que, si nous ne mettons pas rapidement en place dans notre pays une bonne politique de prévention, c’est notre système de soins qui s’écroulera. Ce n’est donc pas futuriste : d’ici deux ou trois ans, nous devons tous nous responsabiliser pour sauver notre système de santé.”
“Concernant les dentistes, nous avons voté des dispositions créant un statut d’assistants dentaires de niveau 2, qui réaliseront de la prévention. Ce n’est pas aux dentistes de détartrer et d’aller chercher les caries mais aux assistants dentaires de niveau 2. Je pense qu’il y en aura de plus en plus. Ce n’est pas un amendement futuriste.”
“D’abord, je crois beaucoup à la délégation de tâches. Souvenez-vous du problème des ophtalmologues : grâce à des dispositions législatives que nous avons votées, désormais les orthoptistes peuvent effectuer certains actes, de sorte qu’il y a beaucoup moins d’attente qu’il y a six mois pour obtenir un rendez-vous avec un ophtalmologue.”
“Il s’agit d’une expérimentation dans quelques départements, qui va dans le sens d’une responsabilisation des patients.”