Cyrille Isaac-Sibille
DEM · France
“Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C’est à cette période que se forment les capacités de perception, d’apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l’enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.”
“Ce déménagement, dont l’échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer ce terrain d’environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées.”
“La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.”
“Dans ce contexte, également marqué par le renoncement de certaines familles au projet parental, notre priorité devrait être de renforcer les dispositifs d’accompagnement plutôt que de disperser les moyens.”
“Nos prédécesseurs, qui ont conçu ces médecines de prévention, et notamment la protection maternelle et infantile, avaient sans doute mieux pensé les choses – pas parce qu’ils étaient plus intelligents que nous, mais peut-être parce qu’il est plus facile de travailler à partir d’une feuille blanche.”
“Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m’a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l’organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.”
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“Il pourrait permettre à l’hémicycle de se rattraper, s’il le souhaite.”
“Je suis très réservé. Je suis pour l’exercice coordonné que permettent des structures telles que les maisons médicales, mais je ne sais pas si les CPTS le concrétisent de manière satisfaisante, car certaines d’entre elles sont très larges. Je n’adhère donc pas vraiment à la proposition de Mme Rist. D’autre part, l’exposé des motifs des amendements acte en quelque sorte l’échec des CPTS, puisqu’il souligne « le nombre restreint de masseurs-kinésithérapeutes exerçant en CPTS ». Si vous proposez d’étendre l’expérimentation de l’accès direct, c’est parce que trop peu de kinésithérapeutes adhèrent aux CPTS, ce qui signifie qu’elles ne fonctionnent pas. Pour ces deux raisons, je crois souhaitable d’évaluer les CPTS dans le cadre de la Mecss.”
“Le libre accès aux psychologues est une très bonne chose, mais le décret d’application devra prévoir une information du médecin traitant, acteur pivot de notre santé, par l’intermédiaire de l’outil numérique Mon espace santé.”
“Cet amendement va peut-être un peu trop loin – sans doute est-il précurseur –, mais je suis persuadé que nous finirons, comme l’Allemagne, par appliquer une telle mesure si les acteurs de la santé – financeurs ou patients – ne se responsabilisent pas suffisamment à l’avenir. L’entretien annuel d’une voiture ou d’une chaudière est obligatoire pour pouvoir bénéficier de leur garantie. Pourquoi en irait-il différemment pour la santé ? S’agissant de nos concitoyens impécunieux et très éloignés du système de santé, les centres communaux d’action sociale (CCAS) réalisent des missions facultatives susceptibles de prendre en charge leurs soins.”
“Il porte sur la santé bucco-dentaire. Grâce à la très belle réforme qu’a constitué ces dernières années le dispositif 100 % santé, les couronnes sont prises en charge intégralement par l’assurance maladie et les complémentaires santé. L’amendement, inspiré de la politique de prévention mise en œuvre en Allemagne, vise à responsabiliser nos concitoyens en prévoyant une bonification – un système de bonus-malus – pour que les patients qui se rendent régulièrement chez leur dentiste soient mieux remboursés que ceux qui ne le font pas. La HAS recommande une visite annuelle chez le dentiste. Nous avons prévu des rendez-vous annuels pour les enfants, nous devons le faire pour les adultes aussi. Notre système de santé va mal, nous devons responsabiliser les acteurs – y compris nous-mêmes en matière de financement – et les patients.”
“Je me réjouis qu’en matière de santé et de prévention, l’hémicycle soit calme et que nous soutenions tous ces mesures. Bravo à tous !”
“Le groupe Modem se réjouit de ces mesures de prévention, dont il est important de parler dans le cadre de l’examen du PLFSS. Des campagnes de vaccination ont été lancées pour le HPV, nous le faisons maintenant pour le méningocoque, ce qui renforcera la prévention. La commission devra assurer un suivi de la vaccination dans les collèges. D’après les remontées d’information dont je dispose, elle est très inégale – elle n’est ni systématique ni automatique. Une double autorisation parentale est requise pour le HPV : il en sera probablement de même pour le méningocoque. On constate une certaine inertie par rapport à la vaccination. Il reviendra à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) d’identifier les points de blocage.”
“Cette implication se fera dans le cadre des contrats responsables et en prévoyant un système de tiers payant.”
“Le sujet est aussi exemplaire car nous proposons d’impliquer davantage les complémentaires santé dans la prévention, comme elles en ont fait la demande – le dispositif est pour l’instant pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.”
“Ce sujet a valeur d’exemple, et ce pour plusieurs raisons. Les dents sont un très bon indicateur de l’état de santé général. En examinant les dents, le praticien peut évaluer la littératie en santé, c’est-à-dire la connaissance et la maîtrise des bons comportements en matière de santé. Parmi toutes les expérimentations de prévention menées ces dernières années, le programme M’T Dents s’est distingué. Jusqu’à présent, le bilan était prévu tous les trois ans ; il faut qu’il soit plus régulier et intervienne tous les ans. Ce programme permet de toucher les publics les plus fragiles, de manière régulière, afin d’améliorer les comportements en matière de santé.”
“…aux termes duquel ces centres seront chargés de la permanence des soins ambulatoires ou encore associés avec l’ensemble des médecins traitants du secteur. C’est de cette manière que nous pourrons réguler leur activité. Nous soutiendrons donc ces amendements.”
“Il est vrai que les CSNP sont de plus en plus nombreux à émerger dans nos territoires. Nous-mêmes, membres du Modem, avions soutenu l’installation de Pasi, les points d’accueil pour soins immédiats, répondant à un cahier des charges et devant être labellisés et identifiés. Je crois que nous sommes d’accord, monsieur le rapporteur général. Il est bon qu’il existe des centres de santé ; encore faut-il qu’ils respectent un cahier des charges. C’est justement ce que prévoit cet amendement,…”
“Je veux remercier M. le président de la commission d’avoir de nouveau soumis au vote cet amendement que j’ai écrit notamment avec Jérôme Guedj. Nous allons enfin savoir si une majorité est capable de se prononcer, au sein de notre assemblée, en faveur de la taxe soda. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)”
“Il concerne les publicités sur les alcools. La taxe qu’il tend à instituer toucherait les entreprises dont le chiffre d’affaires est important. Il s’agit d’un amendement d’appel. En effet, je plaide plutôt pour un prix minimum d’achat fixé en fonction du nombre de grammes d’alcool contenus dans chaque produit, qui résoudrait les problèmes dus à l’alcoolisation, notamment des plus jeunes.”
“Est-ce normal qu’ils ajoutent 7 grammes de sucre dans un petit pot aux légumes de 100 grammes pour bébé ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Par cet amendement, nous voulons éviter que les industriels nous rendent addict au sucre. Il vise le même but que celui tendant à taxer le sucre dans les sodas : il s’agit d’inciter les industriels – et non les artisans – à diminuer la quantité de sucre ajouté aux plats ultratransformés – il faudra définir ce dont il s’agit – à notre insu. Un débat récent a porté sur les chocolatiers : lorsqu’on mange du chocolat, on sait qu’il contient du sucre. Je vise les plats ultratransformés auxquels les industriels ajoutent du sucre à l’insu du consommateur.”
“Il concerne l’ajout de sucre à l’insu des consommateurs dans les plats industriels ultratransformés. Est-ce normal que les industriels ajoutent 15 grammes de sucre dans une barquette de carottes râpées ?”
“D’ailleurs je n’aime pas l’expression taxe comportementale : il s’agit d’influer sur le comportement non de nos concitoyens, mais des industriels.”
“Cette proposition portant sur le taux de sucre dans les boissons fait suite à des travaux parlementaires menés conjointement avec le député Thierry Frappé sur l’un des thèmes d’un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales dans le cadre du Printemps social de l’évaluation. Nous y constations l’efficacité du système de taxation britannique, qui ne comporte que trois paliers – c’est mieux que quatorze marches qui n’incitent pas à faire de gros efforts. Grâce au nombre réduit de tranches, les industriels ont rapidement diminué le taux de sucre de leurs boissons. Le but de cette proposition n’est pas de récolter plus de taxes, mais d’inciter les industriels à ajouter moins de sucre dans les boissons, ajout qui se fait plus ou moins à notre insu.”
“Il s’agit de taxer ces boissons, destinées à alcooliser la jeunesse.”
“Avec Axel Kahn, je mène un combat contre les bières hyperalcoolisées, vendues en 50 centimètres cubes.”
“Sans savoir ce que l’on mange, on ne peut pas bien se nourrir. Le deuxième vise à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score dans les publicités, qu’il soit favorable ou défavorable.”
“La santé est liée à ce que l’on respire, à ce que l’on boit et à ce que l’on mange. Les difficultés rencontrées par l’assurance maladie sont liées aux maladies chroniques dont la prévalence dans la population augmente chaque année de 4 %. Leur croissance est bien supérieure à celle de l’Ondam. C’est pour cela que notre système est en danger. Il est donc essentiel de jouer sur la prévention, notamment en matière d’alimentation – et nous disposons de trois moyens pour le faire : l’éducation, d’abord, et dès le plus jeune âge, l’information, ensuite, et enfin la contrainte. Ces amendements visent à améliorer l’information des consommateurs. Le premier d’entre eux tend ainsi à rendre obligatoire, pour les industriels, l’affichage du nutri-score sur leurs produits : c’est une mesure d’information essentielle pour nos concitoyens.”
“Les sommes en jeu, qu’elles concernent les remises ou la clause de sauvegarde, s’élèvent à plusieurs milliards d’euros par an ; les gains pour l’assurance maladie seraient donc significatifs. J’entends cependant les arguments de Mme la ministre et je suis prêt à retravailler le dispositif – à condition que cela ne prenne pas des mois, mais puisse se faire à l’occasion de la navette ou de la commission mixte paritaire. Par conséquent, je retire l’amendement.”
“Il permettrait à l’assurance maladie de faire des économies. Comme cela a été rappelé, l’industrie pharmaceutique verse à l’assurance maladie, un ou deux ans après l’exercice concerné, des remises dues au titre d’accords passés avec le CEPS ou de la clause de sauvegarde. L’amendement vise à instaurer dans ce cas un mécanisme similaire au prélèvement à la source, pour permettre aux entreprises concernées d’anticiper ce versement. Les entreprises provisionnent ces sommes qui s’élèvent à plusieurs milliards. Grâce au prélèvement à la source, elles pourraient échelonner leurs paiements et l’assurance maladie pourrait bénéficier plus rapidement de cet argent.”
“Si nous ne les dénichons pas, le déficit de la sécurité sociale s’accroîtra d’autant, passant de 18 à 23 milliards. C’est aujourd’hui qu’il importe d’équilibrer les comptes, et c’est pourquoi je suis fier, je le répète, d’appartenir à un groupe qui s’efforce d’y parvenir, tout en sachant que cela ne fera pas plaisir à tout le monde. J’espère voir adopter un amendement qui, tout en tenant compte de la position du Gouvernement, vise à réduire les charges au-delà de 2,5 Smic.”
“Je suis très fier d’appartenir au groupe Modem – un groupe responsable. (M. Stéphane Peu applaudit.) Nous n’avons pas examiné l’article 6 : certains refusent de trouver 5 milliards d’économies. Nous devrons cependant bien nous y résoudre ; alors, faut-il demander cet effort aux comptes sociaux ? À l’État, monsieur Darmanin, c’est-à-dire au contribuable ?”
“Il a beaucoup été question, à l’occasion de l’examen de ces derniers amendements, de retraite et de cumul emploi-retraite. Beaucoup, sur ces bancs, souhaitent que les Français puissent prendre leur retraite à 60 ans ou 62 ans, et ce sont les mêmes – je trouve cette dichotomie intéressante – qui voudraient que les professionnels de santé – auxquels il faut rendre hommage – travaillent jusqu’à 65 ans, 67 ans, voire 70 ans. Ces derniers veulent bien travailler, mais pas forcément pour de l’argent : il s’agit surtout de rendre service à leurs patients. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. François Gernigon et Mme Brigitte Barèges applaudissent également.)”
“Madame la ministre, nous connaissons votre volontarisme. Ma question est la suivante : quelle sera votre politique en faveur… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Dès l’enfance, comme dit le dicton, mangeons une pomme plutôt qu’un petit pot auquel on aura ajouté trop de sucre.”
“Les produits sucrés et ultratransformés représentent désormais 11 % du panier alimentaire français, contre 8 % en 1990 et 6 % en 1960. Depuis plusieurs examens budgétaires, notre assemblée propose une fiscalité incitative, visant les industriels, pour améliorer la qualité de notre alimentation, ce qui passe notamment par une taxe sur les sucres ajoutés, défendue de longue date par le groupe Démocrates pour réorienter notre consommation vers des boissons sucrées et des aliments de meilleure qualité.”
“Comme nous avons su, depuis soixante-dix ans, produire des soins, nous devons maintenant investir pour produire de la prévention en santé. Cela suppose une réforme ambitieuse, structurelle, avec des priorités précises, un portage interministériel et un investissement massif pour permettre à nos concitoyens, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie, d’acquérir une culture en matière de santé – je pense notamment aux personnes les plus éloignées de ces enjeux, souvent les ménages les plus modestes. De telles mesures peuvent être prises rapidement. Une des causes des pathologies chroniques et de l’obésité est notre alimentation.”
“Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins. Notre système de protection sociale semble avoir atteint ses limites : les dépenses de santé ne cessent d’augmenter, les comptes publics se creusent, les établissements de santé sont saturés et surtout – j’insiste – la santé de nos concitoyens ne s’améliore pas. En 1980, 3 millions de nos concitoyens étaient pris en charge pour une affection de longue durée ; aujourd’hui, ils sont 13 millions. Cela témoigne de l’échec de notre politique de santé publique. Au lieu de prévenir les maladies évitables, nous soignons les conséquences de ces maladies chroniques. Ce modèle de production de soins toujours plus nombreux et coûteux n’est aujourd’hui plus soutenable ni durable.”
“Vous parlez beaucoup de la santé de nos comptes sociaux, j’aimerais pour ma part vous parler de la santé des Français, qui vont mal. Pourquoi l’Ondam augmente-t-il ? En 1981, 3 millions de Français étaient concernés par une affection de longue durée. Aujourd’hui, ils sont 13 millions. Le meilleur des objectifs serait l’absence de dépense de soins ! Or notre système fabrique des soins. L’Ondam intègre des dépenses de soins de ville, de l’hôpital, du fonds d’intervention régional (FIR), mais aucun sous-objectif ne concerne les dépenses de prévention. Avant de songer à la santé de notre assurance maladie, pensons d’abord à la santé des Français, qui ne cesse de se dégrader. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“La situation est devant nous, sans filtre. Ce n’est pas en faisant la politique de l’autruche que la situation s’améliorera. Si nous continuons à détourner le regard, nous laisserons le système se dégrader. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet et regrette que le débat ne puisse se tenir devant les Français. De quoi avez-vous donc peur pour voter cette motion de rejet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“À ce jour surtout, aucune perspective crédible de retour à l’équilibre ne se dessine à court terme. Tous nos groupes s’accordent sur la nécessité de rétablir l’équilibre des comptes par la maîtrise des dépenses et par des financements adaptés. Comment améliorer la situation ? Le projet de loi que nous examinons s’apparente à un thermomètre. Rejeter ce texte, c’est refuser le thermomètre, refuser de voir que notre modèle social est malade.”
“Si je monte à la tribune, c’est que je crains qu’en mêlant leurs voix, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national n’esquivent le débat devant les Français. La portée du texte que nous examinons dépasse de loin les simples aspects techniques et comptables. Il ne s’agit pas seulement d’ajuster les chiffres mais d’identifier ensemble les problématiques de notre système social. Les chiffres qui sont devant nous sont vertigineux. Au fil des années, le déficit de la sécurité sociale n’a cessé de se creuser : de 10 milliards en 2023, il devrait s’élever, selon les prévisions, à 18 milliards en 2024 et peut-être à 16 milliards en 2025. Est-ce cela que vous voulez cacher aux Français ?”