Cyrille Isaac-Sibille
DEM · France
“Les 1 000 premiers jours constituent une période décisive. C’est à cette période que se forment les capacités de perception, d’apprentissage, et les comportements qui conditionneront le développement de l’enfant tout au long de sa vie, notamment pendant sa scolarité.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Ce déménagement, dont l’échéance est désormais fixée à 2028, libérera un foncier stratégique pour Châtillon et permettra de libérer ce terrain d’environ 4 hectares. Châtillon est une commune particulièrement dense et fortement artificialisée, dont 88 % du territoire est constitué de zones urbanisées.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“La question de ma collègue Carole Guillerm s’adresse à Mme la ministre des armées et des anciens combattants et concerne le terrain de l’actuel site de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (Onera), à Châtillon, dans les Hauts-de-Seine.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Dans ce contexte, également marqué par le renoncement de certaines familles au projet parental, notre priorité devrait être de renforcer les dispositifs d’accompagnement plutôt que de disperser les moyens.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Nos prédécesseurs, qui ont conçu ces médecines de prévention, et notamment la protection maternelle et infantile, avaient sans doute mieux pensé les choses – pas parce qu’ils étaient plus intelligents que nous, mais peut-être parce qu’il est plus facile de travailler à partir d’une feuille blanche.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
“Ces précisions sont importantes, monsieur le ministre. Comme vous le savez, le premier ministre m’a confié une mission relative à la prévention primaire, afin de mieux l’organiser et la structurer – nous sommes très forts pour fabriquer des millefeuilles administratifs.”
Assemblee nationale30 June 2026Source ↗
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“Pour qu’il y ait des médecins traitants, il faut qu’il y ait des médecins généralistes et pour qu’il y ait des médecins généralistes, il faut qu’il y ait des médecins installés en libéral. Or on constate que l’exercice libéral de la médecine cumule malheureusement les difficultés, au point d’être menacé d’extinction : il y a de plus en plus de médecins salariés, de moins en moins de médecins libéraux !”
Assemblee nationale7 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est important d’associer les élus locaux, mais doit-on s’en tenir aux élus municipaux, ou le conseil départemental doit-il aussi être concerné ? Dans certains départements, c’est bien le conseil départemental qui agit. Associons les élus locaux et précisons au cours de la navette lesquels.”
Assemblee nationale7 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Comme l’a résumé le premier ministre, alors haut-commissaire au plan : « La population est donc à la fois la finalité de l’action politique et l’un de ses plus puissants déterminants. » Madame la rapporteure, vous pouvez compter sur le soutien du groupe Modem ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Alors que l’Institut national d’études démographiques (Ined) estime qu’un enfant sur trente est conçu grâce à l’AMP, il ressort d’une étude de 2022 qu’un projet parental réduit de 15 % les chances d’obtenir une réponse positive à une candidature en réponse à une offre d’emploi. Il s’agit là d’une discrimination majeure. Soutenir ce texte, c’est affirmer notre volonté d’égalité, de justice et d’un meilleur accompagnement des familles, d’autant que notre pays est confronté à de grandes difficultés démographiques : depuis dix ans, la natalité ne cesse de reculer. Au-delà de ses implications sociales, le sujet présente une importance particulière, nationale et internationale, d’un point de vue économique.”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Viennent ensuite des politiques familiale et fiscale parfois désincitatives, et enfin, disons-le, des discriminations en matière d’emploi qui persistent. En effet, en France, un projet parental reste susceptible de freiner une carrière, injustice d’autant plus grande que le parcours de procréation assistée se révèle souvent complexe, long, éprouvant, coûteux, semé d’incertitudes, d’absences, de fatigues physiques ou psychologiques. Face à cette réalité, nous devons agir. Encore une fois, il est de notre devoir de nous tenir aux côtés des couples, de soutenir leur désir de parentalité.”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il nous faut donc mieux accompagner les couples qui ont un désir d’enfant en supprimant tous les freins qu’ils pourraient rencontrer. Cet écart et la diminution du taux de fécondité s’expliquent par plusieurs facteurs. Le premier réside dans un climat peu optimiste, nourri d’incertitudes par les crises économiques, sanitaires, environnementales qui se sont succédé, fragilisant les projets d’avenir et pesant sur le désir d’avoir des enfants. Le deuxième facteur tient à ce que l’évolution de la société, une articulation plus contraignante entre vies professionnelle, personnelle et familiale, conduisent à avoir des enfants à un âge plus avancé, restreignant les possibilités biologiques de fertilité.”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette proposition de loi vise à inclure explicitement, parmi les critères de non-discrimination en matière d’emploi, le projet parental des personnes engagées dans une procédure d’assistance médicale à la procréation ou d’adoption. Le groupe Démocrates la soutient pleinement : adoptée à l’unanimité en commission, elle s’inscrit dans la logique de notre engagement en faveur du soutien aux couples ayant un désir d’enfant et d’un renforcement de la politique familiale. Selon une étude réalisée en 2023 par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), le désir d’enfant, inchangé depuis 2011, est en moyenne de 2,27 enfants par famille ; or l’indicateur conjoncturel de fécondité ne s’élève qu’à 1,68 enfant par femme.”
Assemblee nationale5 May 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je suis assez favorable à cet amendement dans la mesure où à Lyon, du point de vue des modalités pratiques, il est inenvisageable d’organiser trois scrutins le même jour.”
Assemblee nationale9 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je remercie le rapporteur Jean-Paul Mattei de sa proposition. Elle est très importante pour éviter que trois scrutins se tiennent le même jour, ce que l’on ne peut imaginer. Le seul autre moyen de l’éviter consisterait à décaler le scrutin métropolitain. Or les projets municipaux et métropolitains sont liés, de sorte que décaler le scrutin métropolitain reviendrait à le fausser, puisque l’élection du maire de Lyon aurait de fait une influence sur les élections métropolitaines. C’est pourquoi il me semble essentiel de maintenir les deux scrutins le même jour et donc, vu l’impossibilité d’en organiser trois, d’écarter la ville de Lyon du champ d’application de la proposition de loi – ce dont je remercie encore le président Mattei. (Sourires.)”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je rappelle qu’avant 1982, à Paris, Lyon et Marseille, on votait arrondissement par arrondissement – mais, à l’époque, il n’y avait pas de maire d’arrondissement : c’est l’exécutif central, le conseil municipal, qui désignait un adjoint d’arrondissement. Et ce qui se passait, c’est que la majorité du conseil municipal choisissait un délégué issu de ses propres rangs dans chacun des arrondissements. L’intérêt de la réforme de 1982 est d’avoir permis qu’il y ait des mairies d’opposition. Ma proposition présente l’intérêt de la simplicité : un bulletin, une urne et deux comptabilités, ce qui permettra de bien prendre en considération tant le vote pour le conseil municipal que celui pour l’arrondissement – étant entendu qu’on peut figurer sur l’une ou l’autre des listes ou sur les deux.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Deux petites réflexions. D’abord, l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice. Pourquoi organiser un scrutin particulier pour une collectivité qui n’est pas de plein exercice ? Je pense que cela va poser un problème d’ordre constitutionnel. Ensuite, vous affirmez, monsieur le rapporteur, qu’on ne peut pas utiliser un seul bulletin de vote pour deux scrutins différents. Eh bien, si : c’est ce qui se passe pour l’élection d’un conseil municipal avec fléchage des conseillers intercommunaux. Il s’agit bien d’une double élection par le moyen d’un seul et même bulletin de vote.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est presque identique au n o 3. La seule différence porte sur le taux de la prime majoritaire, qui est de 50 % dans l’amendement n o 3 et de 25 % dans l’amendement n o 4.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette proposition simple répond aux objectifs du texte, peut être réalisée dans les trois villes concernées, est lisible par tous les électeurs et offre aux candidats la possibilité d’être présents sur les deux listes. Une telle mesure permettrait en outre aux maires d’arrondissement de siéger au conseil municipal. Qui pourrait imaginer, en effet, qu’un maire d’arrondissement ne le représente pas au conseil municipal ?”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Pourquoi faire compliqué avec deux scrutins alors que nous pourrions faire simple avec un seul ? Ma proposition rejoint celles de mes collègues Lhardit et Runel et correspond aux objectifs des auteurs de la proposition de loi. Je propose une seule urne et un seul bulletin de vote, composé de deux colonnes : à gauche, la liste des conseillers municipaux, à droite, la liste des conseillers proposés pour l’arrondissement. Une même personne pourrait figurer sur une seule de ces deux listes ou sur les deux. Il n’y aurait donc qu’un dépouillement, avec deux comptabilisations : l’une pour totaliser les résultats des arrondissements, afin d’élire les conseillers municipaux ; l’autre pour donner le résultat de l’élection des conseillers de l’arrondissement.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“On pourrait ainsi comptabiliser les voix, à la fois à l’échelle de la commune, en additionnant les résultats obtenus dans chaque arrondissement, et au niveau de l’arrondissement, ce qui permettra de désigner le maire d’arrondissement.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est très difficile matériellement d’organiser un triple scrutin et, de fait, ce sera impossible pour la ville de Lyon. Par ailleurs, je n’imagine pas que l’on puisse repousser l’élection métropolitaine. Si on devait le faire, cela concernait Lyon et l’ensemble des communes de la métropole. Or cela fausserait le deuxième scrutin, car les projets des communes et de la métropole, qui constituent le bloc communal, sont évidemment liés. J’ai déposé un amendement qui vise le même objectif, à savoir le respect du principe « un citoyen égale un vote », mais je propose que l’élection du conseil municipal et celle du conseil d’arrondissement puissent se faire sur le même bulletin.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Jusqu’à présent, les habitants de Paris, Lyon et Marseille s’exprimaient avec un seul bulletin, distinct pour chaque arrondissement, pour élire à la fois le conseil municipal et le conseil de chaque arrondissement. Nous pouvons tous comprendre la volonté de garantir le principe « un citoyen égale un vote », mais en réalité, cette proposition de loi complique le système en créant un deuxième scrutin : il y en aurait désormais un pour la ville et un pour l’arrondissement. Or je rappelle que l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice. Comme l’ont rappelé le rapporteur, le ministre et de nombreux orateurs, pour Lyon, cela entraînerait même un triple scrutin : un pour la commune, un pour l’arrondissement et un pour la métropole de Lyon qui, elle, contrairement à l’arrondissement, est une collectivité de plein exercice.”
Assemblee nationale8 April 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Suivant en cela les recommandations de la Cour des comptes, il vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des infirmiers en pratique avancée.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Ce soir, nous souhaitons tous consacrer la montée en compétences des infirmiers. Parmi ces compétences, la conciliation médicamenteuse est, selon moi, essentielle. Proches des patients, les infirmiers peuvent en effet observer les effets indésirables d’un traitement et éviter toute contre-indication. Si ce rôle est déjà reconnu par voie réglementaire, il est important de l’inscrire dans la loi afin de préciser les missions des infirmiers en matière de médicaments.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est une démarche qui permet, par l’observation, le raisonnement et l’expérience, d’identifier une maladie ou un désordre physiologique et ses agents causaux. Pour moi, c’est la même chose dans les deux cas ! Dans ce texte, nous devons fixer les missions du médecin et le rôle propre de l’infirmier, en faisant monter ce dernier en compétence. En introduisant la notion de diagnostic infirmier à cet endroit du texte, on entretient un flou entre la pratique médicale et la pratique infirmière. Le diagnostic porte sur une pathologie ! Vous dites que les deux types de diagnostic existent, mais il faut que les choses soient claires ; c’est ainsi que nous éviterons tout problème.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je ne retirerai pas mon amendement car c’est un sujet essentiel à mes yeux. Le diagnostic, ce n’est pas seulement le discernement !”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit ici de bien nommer les choses. À mon sens, établir un diagnostic, c’est nommer une pathologie d’après des symptômes. Or cela relève de l’exercice médical ; cela fait suite à un examen, à un interrogatoire et éventuellement à des examens complémentaires qui sont menés par un médecin. Les infirmiers ont bien évidemment une compétence, une expertise : ils peuvent analyser des situations données, mais ce n’est pas la même chose qu’établir un diagnostic. Il vaut donc mieux parler d’« expertise infirmière » plutôt que de « diagnostic infirmier ». Madame la rapporteure, monsieur le ministre, pouvez-vous me donner un exemple de pathologie qui serait révélée par un diagnostic infirmier ?”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Je le retire : les arguments avancés par Mme la rapporteure en commission me suffisent.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Dans la même logique que celle que j’ai défendue précédemment, je pense qu’il faut préciser dans le texte, pour être clair, quels soins relèvent du rôle propre de l’infirmier, à savoir les gestes non invasifs. J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je trouve bizarre d’introduire une dérogation à l’interdiction de l’exercice illégal de la médecine pour sécuriser les infirmiers. Ceux-ci demandent plutôt un texte de loi qui définisse mieux leurs missions, sans pour autant empiéter sur le champ de la médecine. Tel est le sens de cet amendement.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Madame la rapporteure, en commission, nous étions parvenus à un accord au sujet de la dérogation relative à l’exercice illégal de la médecine. Il est important que les choses soient claires. Or, selon moi, les infirmiers ont un rôle et des missions propres, que le texte doit définir. D’un côté, il y a les médecins, qui exercent leur profession ; de l’autre, les infirmiers, à qui il faut accorder de nouvelles compétences, définies dans la proposition de loi. Réintroduire dans l’article une dérogation à l’interdiction de l’exercice illégal de la médecine risque d’aboutir à un résultat opposé à la clarification à laquelle nous étions parvenus en commission. Ne créons pas cette zone grise que constitue la dérogation à l’interdiction de l’exercice illégal de la médecine.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…pour la remplacer par la notion d’expertise infirmière – les infirmiers ont une expertise, mais ce n’est pas la même chose que de diagnostiquer une pathologie. Le groupe Démocrates soutiendra cette proposition de loi, qui reconnaît la place des infirmiers dans notre système de santé et contribue à faire évoluer notre organisation des soins vers plus de coopération et d’efficacité, soit un progrès pour les professionnels de santé et pour les patients.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“C’est un art difficile, qui nécessite un long apprentissage. Mal nommer les choses, c’est ajouter de l’incertitude. Voilà pourquoi j’ai déposé un amendement visant à supprimer la notion de diagnostic infirmier, qui, selon moi, crée une zone de flou entre l’exercice médical et l’exercice infirmier,…”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Plus d’autonomie suppose plus de coopération entre professionnels de santé. Enfin, la notion de diagnostic infirmier soulève des difficultés. Ce n’est pas seulement un problème de vocabulaire : il y va de l’exigence de la qualité des soins. Le diagnostic d’une pathologie doit reposer sur une formation longue et sur une expertise clinique approfondie. Il ne s’agit pas seulement d’identifier les cas courants, mais aussi de repérer les cas complexes et les pathologies sous-jacentes, qui nécessitent une prise en charge spécifique. Tout un chacun peut reconnaître une angine, mais l’enjeu est d’en détecter les formes atypiques, d’anticiper les complications possibles et de faire un diagnostic dit différentiel. Poser un diagnostic, c’est poser un nom sur une pathologie en fonction de symptômes.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’adoption de mon amendement en commission des affaires sociales – je remercie Mme la rapporteure d’avoir émis un avis favorable à son sujet – a permis de lever toute ambiguïté entre l’extension des compétences infirmières et l’exercice illégal de la médecine en sortant du régime dérogatoire de cet exercice et en consacrant des missions relevant du rôle propre de l’infirmier. Deux points de vigilance demeurent toutefois. Tout d’abord, il ne faut pas confondre autonomie et indépendance. L’autonomie permet de prendre certaines décisions seul sans exclure ni la supervision, ni le travail en équipe. L’indépendance, elle, reflète l’absence de tout lien avec autrui : ce n’est pas ce que nous recherchons. L’objectif est bien de renforcer l’autonomie des infirmiers, mais dans un cadre coordonné.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Or, pour relever les défis de notre système de santé, nous devons impérativement assouplir ce cadre et favoriser le travail en équipe. Dès 2021, dans un rapport intitulé « L’organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y parvenir ? », j’alertais sur ce besoin d’évolution. Je défendais alors un décloisonnement des parcours et des modes d’organisation des soins, doublé de la montée en compétences des professions paramédicales, selon la théorie de l’escalier, c’est-à-dire en consolidant les socles de compétences et en favorisant la montée des compétences individuelles. La proposition de loi que nous examinons s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Il est essentiel, selon moi, de clarifier les délimitations entre les différentes professions de santé.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cette reconnaissance n’est pas qu’un symbole : elle s’accompagne d’évolutions concrètes, telles que l’introduction des notions de consultation infirmière et de prescription infirmière – pour certains produits de santé et examens médicaux –, mais aussi de l’extension de la pratique avancée aux infirmiers anesthésistes de bloc opératoire et aux puéricultrices, ainsi que l’expérimentation d’un accès direct. Ces avancées permettent de répondre à un besoin plus large : celui du décloisonnement de l’organisation des soins. Depuis des années, notre modèle souffre d’une répartition trop rigide des compétences entre professionnels de santé. Cette organisation trop cloisonnée freine la coopération et la délégation de tâches tout en limitant l’évolution des carrières.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“La proposition de loi que nous examinons constitue une grande avancée car elle consacre enfin le rôle des infirmiers en leur conférant un statut et en étendant leurs compétences. Ce texte était attendu par la profession, qui souffre d’un manque de reconnaissance croissant alors qu’elle est confrontée à des conditions de travail souvent éprouvantes et qu’elle perçoit une rémunération encore trop faible. Il répond à une exigence de considération et, à ce titre, je vous remercie, madame la rapporteure, de l’avoir déposé. Chacun d’entre nous sait combien ce métier est essentiel. Les infirmiers sont souvent la porte d’entrée du système de soins et jouent un rôle central quand les soins sont dispensés à domicile. Il est donc temps que cette profession soit pleinement reconnue dans la loi avec toute la considération qu’elle mérite.”
Assemblee nationale10 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Enfin, si les grandes collectivités peuvent assumer le coût de la dépollution, c’est moins le cas des petites, quand bien même les industriels mettraient la main à la poche. Nous avons évoqué ce point lors de l’examen de la proposition de loi relative aux PFAS, il y a dix jours : comment le gouvernement compte-t-il aider les petites collectivités à dépolluer l’eau destinée à la consommation humaine ?”
Assemblee nationale5 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’eau potable peut contenir des PFAS ou des pesticides, mais comptez-vous approfondir les contrôles ? L’eau contient également des antibiotiques, des hormones et d’autres substances : comment surveillez-vous tout cela, sachant qu’il faut tenir compte d’un « effet cocktail » et qu’il ne s’agit donc pas de déterminer la seule présence de telle ou telle molécule. Tout étant toxique passé un certain seuil, il s’agit de connaître la valeur toxicologique de référence de chacune des molécules. L’Anses, on le sait, travaille notamment sur les PFAS, dont le seuil de contamination est actuellement fixé à 100 nanogrammes par litre. Pensez-vous que la VTR de chaque PFAS est vouée à diminuer ? Si ce devait être le cas, quels traitements prévoyez-vous ?”
Assemblee nationale5 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Nous sommes désormais alertés sur les PFAS et le TFA, et je m’en félicite, mais je souhaiterais savoir si les analyses de l’eau incluent, dans une appréhension plus globale de la qualité de l’eau, la recherche, par exemple, d’antibiotiques – eu égard notamment au développement de l’antibiorésistance – ou, comme je viens de le mentionner, la recherche d’œstroprogestatifs impliqués dans la stérilité. Certes, la loi que nous avons adoptée interdit les rejets de PFAS, mais reste le problème de la pollution historique, pour laquelle vous chiffrez la décontamination à 238 milliards d’euros annuels. Qu’en est-il de l’eau traitée après prélèvement, que ce soit par charbon actif ou par osmose inversée ? À combien s’élève le coût pour la mairie de Paris, sachant que l’Anses devrait bientôt fournir les valeurs toxicologiques de référence ?”
Assemblee nationale5 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Lorsque l’on boit de l’eau, à Paris ou partout en France, on retrouve dans son verre une infinité de choses, outre les PFAS : pesticides, antibiotiques, hormones, œstroprogestatifs… En tant qu’inspectrice de l’environnement ou président d’Eau de Paris, quels sont les éléments que vous recherchez, sachant que, moins qu’une PFAS ou un pesticide en particulier, c’est surtout l’effet cocktail qui peut être à l’origine de cancers ou d’une stérilité ?”
Assemblee nationale5 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il y a un peu plus d’un an, le gouvernement m’a confié une mission sur les PFAS, à la suite de laquelle j’ai rendu un rapport, qui a été suivi par la proposition de loi interdisant le rejet des PFAS. La révélation de la pollution de l’eau de la métropole de Lyon par les PFAS a apporté un nouvel éclairage sur la question de la qualité de l’eau potable, et j’aimerais que vous nous livriez votre analyse sur ce que je qualifierai d’effet cocktail.”
Assemblee nationale5 March 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Et aujourd’hui, sur les bancs de notre assemblée, nous sommes unanimes – au Rassemblement national près, dont on peut regretter qu’il n’ait pas compris les enjeux du texte en matière de santé publique.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Des centaines de milliers de nos concitoyens sont inquiets au sujet de l’eau qu’ils boivent. À Paris, un litre contient 40 ou 50 nanogrammes de Pfas ; dans certaines régions, ce taux dépasse 100 nanogrammes. Il faut donc absolument que la transparence s’impose. Puisque nous touchons à la fin de l’examen de ce texte, je profite de cette intervention pour remercier un peu tout le monde, depuis les anciens ministres Christophe Béchu et Roland Lescure jusqu’à notre rapporteur. Dans ma circonscription, la pollution par les Pfas a été révélée il y a trois ans ; d’emblée, le gouvernement s’est saisi du problème. Il y a eu un rapport gouvernemental, un plan, les industriels ont été sensibilisés, ce fut un vrai travail collectif, rapide, efficace.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“…je voulais dire Rassemblement national : comme nous avons voté une trajectoire qui prévoit la fin des rejets dans cinq ans, cette redevance s’éteindra naturellement, elle aussi, dans cinq ans.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Actuellement, dans la mesure où les rejets sont estimés à quelques kilogrammes par jour, cette taxe pourrait représenter quelques dizaines de millions par an. J’ai une bonne nouvelle pour nos collègues du Front national…”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il s’agit d’une redevance sur les rejets dans l’eau, pas d’une taxe sur les importations.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’article 2 vise à créer une redevance pollueur-payeur dont le principe semble logique, même si l’article 1 er bis fixe une trajectoire d’interdiction des émissions. Alors que les Dreal estiment que plusieurs kilogrammes de Pfas sont rejetés par jour, la redevance de 1 000 euros pour 100 grammes ne sera pas suffisante, sachant qu’il faut aussi prendre en compte les pollutions historiques : il y a des tonnes de Pfas dans nos nappes phréatiques et dans nos sols. Cette mesure nous apportera des dizaines de millions, mais la dépollution nous en coûtera des dizaines, voire des centaines de milliards. Ce n’est donc pas ainsi qu’on dépolluera nos rivières, nos nappes phréatiques et nos sols.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“De nombreux prélèvements effectués dans les eaux destinées à la consommation humaine présentent des taux de Pfas supérieurs à 100 nanogrammes par litre. Il est important de les dépolluer. Cet article prévoit un financement pour aider les collectivités locales à procéder aux installations nécessaires, lesquelles sont assez coûteuses et utilisent des charbons actifs. Madame la ministre, nous avons voté un fonds Pfas de 22 millions d’euros dans le dernier budget pour aider les collectivités à réaliser ces installations. Comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour aider les collectivités, notamment les moins riches, à dépolluer l’eau que certains de nos concitoyens boivent ?”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Monsieur Vos, il existe effectivement des milliers de Pfas, mais la grande majorité d’entre eux sont des Pfas dits de paillasse, c’est-à-dire mis au point par des chimistes. Le nombre de Pfas susceptibles d’être présents dans des rejets industriels est plus proche de 300, et les industriels interrogés sur les Pfas qu’ils utilisent en ont cité 169. Le texte se concentre sur 20, 28 ou 34 Pfas industriels. Il conviendra sans doute d’étendre cette liste, mais pas aux milliers de Pfas de paillasse : elle pourrait concerner, à terme, entre 169 et 300 Pfas.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Cet article, introduit par le groupe Démocrates, est important. Il vise à doter la France d’une trajectoire d’interdiction des rejets de Pfas. Beaucoup d’industriels utilisaient ces substances sans forcément le savoir – ils étaient joueurs malgré eux –, mais ils ont désormais bien conscience du problème : pas moins de 2 850 d’entre eux contrôlent déjà leurs rejets dans les eaux. Ce travail doit se poursuive. La suppression des rejets de Pfas est tout à fait possible. L’exemple d’Arkema, dans le Rhône, est probant. Une telle trajectoire de deux ans a été suivie, au terme de laquelle tout rejet a été supprimé. En effet, l’entreprise a modifié son process de fabrication en supprimant l’utilisation des Pfas.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Semaine après semaine, on découvre de nouveaux points de pollution. Depuis trois ans, les prélèvements d’eau potable ont démontré la contamination aux Pfas de cinquante et une unités de production, avec un taux supérieur à 100 nanogrammes par litre. C’est pourquoi la cartographie dont nous débattons est très importante, s’agissant aussi bien des prélèvements d’eau potable que des rejets industriels. Les analyses de l’eau potable et des rejets industriels relèvent des responsabilités respectives des ARS et des Dreal. Elles sont déjà régulièrement mises en ligne – ma région Auvergne-Rhône-Alpes est pilote en la matière –, même si leur interprétation est assez complexe. Il est important que nos concitoyens disposent de la réalité de la pollution de l’eau et des rejets industriels.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Il est important de parler des Pfas dans cette assemblée. Cependant, il ne s’agit pas d’un problème franco-français. Au niveau européen, de nombreux pays se sont déjà saisis du sujet. Au niveau mondial, les États-Unis sont en avance sur nous. Il faut une prise de conscience de l’ensemble de la planète ; elle est en train de se faire et il est bon que cette proposition de loi l’accompagne. Je veux aussi répondre à M. Juvin : ce sont les Pfas à chaîne longue de carbone qui sont dangereux et interdits. En revanche, on connaît moins la dangerosité des Pfas à chaîne carbonée courte.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“L’article 1 er revêt une importance particulière : il interdit les usages de Pfas que je qualifiais de futiles dans mon rapport du 27 mars 2024. Dans les produits de fart, les produits textiles et les cosmétiques, on peut très bien s’en passer. D’ailleurs, les industriels que j’ai auditionnés se disent prêts à modifier leurs processus de production en conséquence. Ainsi, les industriels de la filière cosmétique, pourtant attaqués aux États-Unis à cause de la présence de Pfas dans leurs produits, m’ont dit avoir compris le message que nous envoyons grâce à cet article 1 er – c’est dire son importance – et modifié leurs procédés de fabrication pour qu’ils n’en contiennent plus. Cependant, d’autres Pfas sont essentiels, notamment pour la santé ou la transition énergétique : ceux-là doivent être conservés et contrôlés.”
Assemblee nationale20 February 2025French verbatim · machine translation under reviewSource ↗
“Le combat contre les Pfas est loin d’être terminé. Je fais souvent le parallèle entre les Pfas et la radioactivité. La radioactivité existe dans la nature, ce qui ne nous empêche pas de contrôler la filière nucléaire ; les Pfas, eux, n’existent pas à l’état naturel mais ont été largement diffusés : cela plaide pour la création d’une filière Pfas, afin de contrôler leur production et leur devenir. Nous avons une responsabilité, celle de protéger durablement notre environnement et la santé de nos concitoyens. Ce texte n’est pas une conclusion mais un point de départ. À nous de poursuivre le travail engagé. Le groupe Démocrates soutiendra évidemment cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)”
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