Sophie Taillé-Polian
ECOS · France
“Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail.”
“C’est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet notre jeunesse. Les moins de 25 ans ne représentent que 9 % de la population active et subissent pourtant près de 20 % des accidents du travail graves et mortels.”
“Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Monsieur le ministre du travail, quand allez-vous cesser de culpabiliser les salariés malades et décréter enfin l’état d’urgence pour que notre jeunesse ne meure plus au travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Vous choisissez encore une fois de baisser les droits des travailleurs et de faire des cadeaux au patronat. Et encore, c’est sans compter les nouvelles coupes budgétaires que vous allez être obligé de prendre en compte, monsieur le ministre du travail – des gels et des baisses de crédits alors que la mobilisation devrait être totale sur l…”
“Dans la vraie vie du travail, que vous ne semblez toujours pas connaître après neuf ans au pouvoir, la relation entre un patron et son salarié est – tenez-vous bien – asymétrique.”
The complete record
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“Où est la ministre de la transition écologique ?”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Par notre soutien à la proposition de loi, nous rappelons que le combat contre l’arbitraire, la haine et la discrimination est toujours d’actualité. Nous inscrivons nos pas dans ceux des dreyfusards de l’époque, militantes et militants acharnés de la recherche de la vérité, de la justice et de l’égalité des individus devant la loi. Notre vote est également en résonance avec des combats actuels, menés quand des Français sont soupçonnés de ne pas assez aimer leur pays, voire d’en être des ennemis, en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une religion ou à une ethnie. Nous voterons bien sûr avec conviction en faveur du texte, même s’il est trop faible pour réparer à lui seul toutes les dérives passées et présentes qui font tant de mal à notre démocratie.”
“…ou quand nos compatriotes musulmans, ou ceux perçus comme tels, sont de fait suspectés de ne pas être assez français. La haine raciste n’est pas l’apanage du passé. Condamné à la suite d’un simulacre de procès, Alfred Dreyfus a été victime d’une justice aux ordres, d’un système judiciaire qui avait pour objectif premier non la recherche de la vérité, y compris quand la culpabilité d’Esterhazy est apparue au grand jour, mais la défense des intérêts de l’armée. C’est pourquoi nous ne sommes guère étonnés de voir l’extrême droite contemporaine chercher constamment à fragiliser l’indépendance de la justice. (Mme Caroline Colombier s’esclaffe.) Aux États-Unis, Donald Trump mène un combat permanent contre les juges. Il n’y a ni République ni justice sans indépendance des juges. Elle est un rempart qu’il faut protéger.”
“Les contempteurs de Dreyfus voyaient en lui un ennemi de l’intérieur, un étranger au corps social qui ne serait jamais pleinement français et patriote. Cette rhétorique nauséabonde, caractéristique de l’extrême droite, resurgit aujourd’hui quand une responsable politique du bloc central accuse, par tweets, un député d’« entrisme »…”
“Ce week-end encore, nous en avons été les témoins sidérés en apprenant les dégradations à caractère antisémite de synagogues parisiennes et du Mémorial de la Shoah. Comment ne pas voir un parallèle entre la presse antidreyfusarde d’hier, qui attisait l’antisémitisme et poussait des groupes d’extrême droite à l’agression physique, et les médias bollorisés d’aujourd’hui, qui enchaînent les condamnations pour incitation à la haine et concourent à la hausse des discriminations racistes dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. René Pilato et Gabriel Amard applaudissent également.) Pas plus tard qu’hier, dans le Var, deux étrangers, dont l’un est mort, ont été agressés par un de leurs voisins qui a revendiqué le caractère raciste de ses actes.”
“C’est le sens de la proposition de loi que de reconnaître la valeur du soldat et de l’homme quand, à l’époque, nombre de ses concitoyens n’ont vu en lui que le juif, dès lors suspecté de n’être pas véritablement français et patriote, et jugé incapable de servir son pays. Quelles leçons tirer de l’affaire Dreyfus ? Qu’est-ce qui a rendu possible une injustice aussi grande, dans cette République française qui, la première, avait considéré les juifs comme des citoyens à part entière ? Tout d’abord, un antisémitisme ancien et profond. Qu’en est-il aujourd’hui ? En 2024, le nombre d’actes antisémites a bondi de 260 % par rapport à 2022. Au quotidien, l’antisémitisme est bien réel pour nombre de nos compatriotes, et il ne doit jamais être relativisé.”
“Face à l’ampleur que prend l’affaire dans l’opinion et grâce à la mobilisation de ses soutiens, le premier jugement est finalement cassé et un nouveau conseil de guerre est convoqué. Condamné à nouveau, le capitaine est gracié par le président de la République. L’affaire est étouffée, mais Dreyfus demeure coupable. Il faudra attendre 1906 pour qu’il soit réhabilité et réintégré dans l’armée. Mais son avancement est retardé de cinq ans, ce qui l’empêche d’atteindre le grade de général – une injustice de plus. Nous nous apprêtons à parachever une réparation jusqu’ici incomplète en élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.”
“Le 5 janvier 1895, à 9 heures, le capitaine Alfred Dreyfus est dégradé. Son sabre est brisé, ses galons sont arrachés. Durant cette humiliation publique, devant une foule d’où s’échappent des « Mort au juif ! » et des « À mort, Judas ! », il ne cesse de clamer son innocence. Lui, le patriote, le soldat loyal marqué par la guerre de 1870, est accusé à tort et condamné au bagne à perpétuité et à la dégradation militaire pour intelligence avec l’ennemi. L’état-major ne dispose d’aucune preuve de sa culpabilité. Qu’à cela ne tienne : le conseil de guerre est convoqué à huis clos et un faux dossier est monté de toutes pièces. Le polytechnicien brillant devient le coupable idéal et, selon la pensée antisémite à l’œuvre dans la société, le symbole de la traîtrise et de l’ennemi de l’intérieur.”
“Peut-être aussi revitaliser les territoires ?”
“Et avez-vous vu ce que deviennent les paysages ? Avez-vous vu les friches ? C’est vous qui devriez sortir de votre bureau !”
“Ça ne va rien changer pour eux, ils seront toujours aussi mal payés !”
“C’est vous qui décidez de passer en force !”
“Et votre obstruction lors de la niche du groupe Écologiste et social, on en parle ?”
“Vous devriez lire votre papier encore plus vite !”
“Il y a tant de choses qui ne vous hantent pas !”
“Il peut y avoir conflit sans qu’il y ait pour autant abus de faiblesse !”
“Il est incompréhensible de déplacer ce débat sur le terrain d’une réalité administrative alors qu’il s’agit avant tout du respect d’une réalité humaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)”
“Ce texte a été construit autour des notions d’écoute des patients et de respect de leur dignité, de leur vécu, de leur souffrance. J’en remercie le rapporteur général. Dès lors, je ne comprendrais pas que l’on se place soudainement dans une vision administrative qui mènerait à accéder à la demande d’aide à mourir d’un patient et à rejeter celle d’un autre sur le seul fondement de la nationalité. Nous touchons ici au cœur de l’humanité de ce texte. Nous devons écouter les patientes et les patients, quelle que soit leur situation administrative, quelle que soit leur nationalité. Il s’agit tout simplement de respecter le principe d’égalité, car l’égalité vaut pour chaque être humain au seuil de sa mort, face à cette décision ultime en cas de douleurs réfractaires, dans le cadre du suivi effectué dans notre hôpital, par nos médecins.”
“Commencez par démanteler les médias de Bolloré !”
“En effet, nous considérons que dans une école, on doit travailler l’éducation, la prévention, la médiation et le dialogue avec les parents. Dans beaucoup de collèges, des mots sont prononcés sans que les enfants aient totalement conscience de leur gravité. Plutôt que d’engager de manière automatique une procédure disciplinaire, il convient de privilégier la rencontre avec les parents et le dialogue avec l’enfant concerné, ainsi que la protection, l’écoute et le respect des victimes – il est nécessaire de leur signifier que ces faits ne sont pas acceptables et qu’elles ont bien fait d’en référer aux adultes. C’est la raison pour laquelle nous sommes contre ces amendements, même si évidemment chaque insulte, chaque mot raciste ou antisémite pouvant blesser des enfants doit être pris en considération et traité avec le plus grand sérieux.”
“J’appelle à voter contre l’amendement, non pas que nous considérions qu’il n’y aurait jamais d’insultes racistes ou antisémites dans les collèges et les lycées ou que ces faits ne seraient pas graves, mais nous sommes défavorables à ce que les sanctions et le lancement de procédures disciplinaires soient rendus automatiques.”
“Je salue l’esprit de concorde de Mme la rapporteure qui, après nos échanges en commission, a supprimé de l’alinéa 13 la notion d’atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. Cette notion nous semblait trop floue, au point de permettre des sanctions contre des étudiants ayant pris part à des manifestations habituelles dans la vie démocratique d’une université, ce qui excéderait l’objectif du texte : la lutte contre l’antisémitisme et les autres formes de racisme, de discrimination et de haine. Le sous-amendement tend à préciser les actes survenant à l’extérieur des établissements, car nous considérons avec inquiétude la formulation actuelle de l’alinéa 4 de l’amendement. Cela ne nous empêche pas de saluer une nouvelle fois l’initiative de Mme la rapporteure.”
“Certaines d’entre elles étaient en déficit l’an dernier, c’est tout de même un problème !”
“Oui, on a bien compris que vous l’étiez !”
“Ce n’est pas un débat pour ou contre LFI, mais sur la lutte contre l’antisémitisme !”
“L’université n’est pas un champ de ruines idéologique. N’importe quoi !”
“Au plus haut sommet de l’État, il y a, c’est vrai, peut-être une participation à ce climat de discrimination. Nous le regrettons vraiment très vivement et avons interpellé le ministre à ce sujet. On ne peut pas se voiler la face et refuser de voir la réalité de ce racisme, pas plus qu’il n’est possible de se dissimuler la réalité d’un antisémitisme grandissant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Cela conduit d’ailleurs à des drames : une semaine après l’assassinat d’Aboubakar Cissé, on ne peut contester l’existence d’une islamophobie très grave, dangereuse, réelle, concrète, qui sème la peur dans la communauté musulmane, de même que nous ne pouvons nier que certaines personnes juives ont peur dans notre société. Certes, on peut se poser des questions lorsqu’on entend M. Retailleau dire : « À bas le voile ! ». Jamais on n’aurait entendu Clemenceau dire : « À bas la calotte ! »”
“Permettez-moi de regretter la tonalité que prennent nos débats : le sujet que nous évoquons est grave, nous devrions le traiter avec la plus grande dignité et le plus grand sérieux et chercher les mots justes afin de caractériser les situations auxquelles nous sommes confrontés. L’amendement n o 33 ne cherche nullement à invisibiliser l’antisémitisme. Le mot lui-même figure dans l’amendement. C’est une question grave qui mérite toute notre attention et toute notre détermination. Je ne comprends pas pourquoi on nous reproche d’ajouter le mot « islamophobie » étant donné que le premier ministre lui-même l’a employé et que, oui, il y a de l’islamophobie dans notre pays.”
“Ce sont les communistes qui l’ont créée !”
“J’ajoute que de nombreux enfants, bien qu’ils aient obtenu une place dans un IME, restent privés de leur droit à l’instruction. C’est un grave problème, une difficulté majeure qu’il convient de résoudre.”
“Cet observatoire est selon moi indispensable. Il est aujourd’hui impossible à un député lambda d’obtenir des chiffres de la direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Une famille ne peut pas non plus en disposer. On nous dit que les choses évoluent, que les notifications des MDPH sont envoyées : même si c’est parfois le cas, les différentes situations, qui sont évidemment d’une grande diversité, demeurent très difficiles à objectiver. Je n’ignore pas la crise de recrutement des AESH. Les raisons sont connues : il manque à la profession un statut, un salaire décent, des emplois à temps plein. Nous avons cependant un problème majeur de comptabilisation : des tas d’enfants sont maintenus à domicile, sans solution, dans des familles qui craquent, notamment du fait du nombre trop faible de places en IME.”
“Combien, en France, n’ont pas, en raison de leur handicap, accès au droit constitutionnel qu’est l’instruction ? Nous sommes là face à un scandale manifeste de notre République.”
“En plus des dispositifs et des moyens, il y a urgence à comptabiliser et objectiver des situations vécues très durement par les familles, qui en sont réduites à essayer de surnager chacune dans leur coin. Cette situation si grave concerne peut-être 200 000 enfants vivant en dehors du système scolaire. Madame la ministre, je vous vois vous étonner de ce que je viens de dire mais, comme on ne sait pas chiffrer le phénomène, on est obligé de travailler par projections. L’Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) parle d’une proportion de 18 % d’enfants concernés. En extrapolant des chiffres départementaux, l’association Ambition école inclusive arrive à un total de 200 000 enfants.”
“Je me suis inscrite sur l’article 2 en raison de son objet : la création d’un observatoire national. Qu’elle ne soit prévue qu’aujourd’hui montre le retard que nous avons pris dans l’inclusion des élèves en situation de handicap. Alors que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) stipule que « nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction », que la Constitution évoque l’« égal accès » à l’instruction et que le code de l’éducation parle de « droit à l’éducation », on ne sait même pas combien d’enfants, en France, ne sont accueillis nulle part et sont donc privés d’un droit pourtant garanti par les textes juridiquement les plus importants. Ils sont probablement des dizaines de milliers.”
“Si vous lisiez ses avis, vous verriez qu’il est indépendant !”
“Vous voulez supprimer la Banque de France ?”
“Il y a peu de choses que nous voulions supprimer qui ne soient pas indispensables, à vous entendre !”
“Nous n’avons pas besoin d’une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.) Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotations aux collectivités se répercutent sur les associations, déjà touchées par le problème de l’inflation. Faites enfin quelque chose ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui ne permet plus aux seniors de s’engager, le financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les trésoreries, sans compter le contrat d’engagement républicain qui donne un pouvoir exorbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en question. Allez-vous continuer à éliminer à petit feu le tissu associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Cette année, par exemple, le département du Val-de-Marne a baissé de 77 % les subventions au Secours populaire, pourtant essentiel pour l’aide aux plus démunis de ma circonscription. Que dites-vous aux 1,8 million de salariés qui risquent de perdre leur emploi ? Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu’on leur renvoie ? Je tiens à saluer ici leur engagement et leur dévouement à l’intérêt général.”
“Le 1 er avril dernier, le premier ministre s’interrogeait ainsi devant le Conseil économique, social et environnemental : « Qu’est-ce qui tient les associations ? Rien, ou pas grand-chose. » Je ne vous le fais pas dire. L’enquête récente du Mouvement associatif révèle que ces dernières sont au bord du gouffre : 31 % des associations n’ont que trois mois de trésorerie devant elles et 32 % envisagent de réduire leur nombre de salariés. Pourtant, ce sont elles qui permettent de faire société, de créer et de tisser des liens, d’assurer des missions de service public et d’organiser la solidarité dans tous les territoires de la République, que ce soit dans nos quartiers comme dans nos campagnes. Vous organisez une saignée générale du secteur associatif. Le désengagement budgétaire global de l’État conduit au désengagement des collectivités.”
“C’est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l’avait fragilisé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Votre politique, c’est l’affaiblissement et l’appauvrissement du service public de l’audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela (Mêmes mouvements) , mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le font. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts et plusieurs députés du groupe RN saluent de la main.)”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Plutôt que d’une réforme dangereuse de la gouvernance de l’audiovisuel public, nous avons besoin d’investir dans l’information et le reportage. Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession. Renoncez à cette réforme et accordez, dans les textes budgétaires que vous préparez, de nouveaux moyens aux médias publics, qui sont essentiels à la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Les pratiques d’Elon Musk ne font qu’aggraver cette guerre de l’information et, hier, la folie autoritaire de Donald Trump s’est attaquée aux médias publics américains à l’étranger. Vladimir Poutine et Elon Musk peuvent, par ailleurs, compter sur des alliés intérieurs : la galaxie médiatique du groupe Bolloré a pris parti pour la Russie. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) Ces médias multicondamnés ne s’embarrassent ni des faits, ni de l’information, ni de la déontologie. (M. Damien Girard applaudit.) Dans cet hémicycle, le Rassemblement national s’en fait également largement l’écho lorsqu’il minimise la menace russe. Dans ce contexte, comment comprendre que l’appel à renforcer les dépenses militaires ne s’accompagne pas d’annonces en faveur d’un réarmement démocratique ?”
“Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi relative à la fusion des médias publics, pour créer une nouvelle strate administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un contexte international catastrophique où l’accès à l’information est crucial pour les citoyens. La politique belliciste de la Russie ne se limite pas à la guerre en Ukraine ; elle s’étend à une guerre informationnelle contre la France et l’Europe. Vladimir Poutine finance allègrement des campagnes de désinformation déstabilisant nos démocraties ou inversant la responsabilité qui est la sienne dans l’invasion de l’Ukraine.”
“Le nombre d’accidents du travail mortels s’élève à plusieurs centaines chaque année. Les maladies professionnelles augmentent, elles aussi. Les accidents sont sous-déclarés. Comment comptez-vous agir enfin, en profondeur, pour préserver la santé au travail ?”
“Nous devons assumer des orientations politiques et budgétaires ambitieuses pour, d’une part, perfectionner la traçabilité des risques professionnels et, d’autre part, mieux informer les personnes victimes qui, trop souvent, ne connaissent pas leurs droits. Enfin, le constat de la sous-reconnaissance ne doit pas nous exonérer de la responsabilité urgente d’agir en amont. En raison notamment des politiques appliquées depuis sept ans, la médecine du travail ou encore l’inspection du travail se trouvent fragilisées. La formation des professionnels de santé est encore nettement insuffisante dans ce domaine. Pourtant, nous devrions accorder de réels moyens à la prévention primaire, destinée aux salariés mais aussi aux employeurs, qui n’ont pas toujours connaissance des obligations qui leur incombent ou ne veulent pas les appliquer.”
“Nous parlons de valeur travail ; cette notion mérite d’être interrogée dans un contexte où, trop souvent, le travail ne respecte pas les corps. Il cause énormément d’accidents et de souffrances psychiques qui pourraient pourtant être évités. La commission chargée d’évaluer le coût pour l’assurance maladie de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a fait les comptes l’année dernière, et l’addition est salée. D’après la commission, la sous-reconnaissance concerne entre 21 000 et 111 000 cas, ce qui représente un coût estimé entre 127 et 668 millions d’euros. L’actualisation des études épidémiologiques relatives aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux cancers professionnels explique en partie cette augmentation. Cette situation de sous-reconnaissance ne va pas s’améliorer d’elle-même.”