Sophie Taillé-Polian
ECOS · France
“Pendant que le gouvernement fait la chasse à de prétendus abus d’arrêts maladie qui ne sont démontrés par aucune étude sérieuse, la réalité du terrain le rattrape de la plus tragique des manières. Cette réalité est qu’en France, plus que partout ailleurs en Europe, on meurt au travail.”
“C’est une hécatombe structurelle et silencieuse qui touche de plein fouet notre jeunesse. Les moins de 25 ans ne représentent que 9 % de la population active et subissent pourtant près de 20 % des accidents du travail graves et mortels.”
“Monsieur le ministre, depuis 2017, le nombre d’agents de contrôle de l’inspection du travail n’a cessé de baisser alors que le nombre de morts au travail n’a cessé d’augmenter. Nous sommes passés d’un inspecteur du travail pour 9 000 salariés à un pour plus de 10 000. C’est votre politique qui est cause.”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Monsieur le ministre du travail, quand allez-vous cesser de culpabiliser les salariés malades et décréter enfin l’état d’urgence pour que notre jeunesse ne meure plus au travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)”
“Vous choisissez encore une fois de baisser les droits des travailleurs et de faire des cadeaux au patronat. Et encore, c’est sans compter les nouvelles coupes budgétaires que vous allez être obligé de prendre en compte, monsieur le ministre du travail – des gels et des baisses de crédits alors que la mobilisation devrait être totale sur l…”
“Dans la vraie vie du travail, que vous ne semblez toujours pas connaître après neuf ans au pouvoir, la relation entre un patron et son salarié est – tenez-vous bien – asymétrique.”
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“Alors que les entreprises de nettoyage sont très profitables, leurs salariées ne bénéficient d’aucune compensation. Nous devons les valoriser davantage. Cela passe par une meilleure reconnaissance de leur travail, la hausse de leurs revenus et l’amélioration globale de leurs conditions de travail. Il faut, selon le principe très important reconnu en droit français et international, adapter le travail à l’humain et non l’humain au travail. Que comptez-vous faire pour améliorer enfin la situation de ces salariées ? Alors que M. Macron s’y était fermement engagé après la crise du covid-19, il ne s’est rien passé.”
“La faiblesse des salaires dans le secteur du nettoyage est due à la prévalence des temps partiels courts et contraints, sous le seuil des vingt-quatre heures hebdomadaires, et à des plages horaires de trois heures discontinues, tôt le matin ou tard le soir, qu’on appelle horaires atypiques. La spécificité de ces horaires n’est reconnue ni par la loi ni par la convention collective. Pourtant, les horaires atypiques des salariées du nettoyage ont de graves conséquences sur leur vie sociale et familiale. Comment être présente pour ses enfants, nouer des amitiés ou pratiquer la langue française lorsqu’on travaille si tôt ou si tard ? Par ailleurs, elles ont de graves conséquences sur la santé, dont il est démontré qu’elles sont quasiment équivalentes à celles du travail de nuit.”
“Ma question concerne la situation des salariés du nettoyage. Elle fait suite à ma proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour, adoptée par la commission des affaires sociales mais qui n’a pu, faute de temps, être débattue lors de la niche du groupe écologiste. Ces personnes sont pourtant essentielles au bon fonctionnement de la société. Elles sont particulièrement touchées par le problème des bas revenus. La plupart sont des femmes, souvent mères au sein d’une famille monoparentale, de plus 50 ans, et – dans certaines régions – immigrées ou d’origine étrangère. Elles sont donc au croisement de plusieurs facteurs d’inégalité et de discrimination.”
“Oui, la société évolue. Les inégalités ne sont plus acceptées, car elles ne sont plus acceptables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Votre argumentation sur le risque d’inconstitutionnalité du texte est fallacieuse et ne tient pas, comme cela a été démontré par vos propres amis au Sénat ce matin, à propos d’une mesure indigne qu’il vous plaira certainement d’aller expliquer à vos électeurs dimanche sur le marché – une mesure contre les étrangers, comme vous avez pris l’habitude d’en proposer. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Je vais citer un débat qui a eu lieu ce matin au Sénat, avec pour objet de rajouter des difficultés pour les étrangers qui veulent se marier en France avec une personne française. Au cours des discussions, M. Karoutchi, élu des Républicains, s’est emporté : « Nous sommes le Parlement, a-t-il tonné. Nous ne sommes l’annexe ni du Conseil d’État, ni du Conseil constitutionnel. C’est à nous qu’il revient de faire la loi. » En conclusion de ce débat, M. Darmanin a ajouté : « Poser deux fois la même question au juge constitutionnel à vingt ans d’intervalle n’est ni insolent, ni kamikaze. C’est reconnaître que la société évolue. »”
“Parce que les autres jours, ce n’est pas pareil ? C’est votre jour de vérité ?”
“Avec toutes les niches fiscales, il y a de quoi faire !”
“Il faut éviter l’appel d’air pour les riches !”
“Ce sont les travailleurs qui produisent la richesse !”
“On se souvient de votre sens du compromis !”
“Pour le gouvernement, c’est une variable d’ajustement alors que, dans le monde entier, les scientifiques nous appellent à la responsabilité et à l’action.”
“Vous évoquez la reprise de Novethic par AEF, mais jusqu’à un tiers des salariés ne trouverait pas leur place dans la nouvelle structure. On est donc face aussi à un problème de licenciements, à un problème social. Préserver un outil de la puissance publique dans le monde de l’information est une question majeure d’autant qu’on sait bien qu’aujourd’hui, la désinformation se diffuse de plus en plus grâce aux médias et aux réseaux sociaux. Il convient vraiment d’apporter des réponses, tout particulièrement en matière de transition écologique. Je ne suis malheureusement pas étonnée de constater que dans la version du projet de loi de finances issue de la commission mixte paritaire, le budget de l’écologie baisse encore de plusieurs milliards.”
“Il faut sauver Novethic et son caractère public, pour promouvoir une information de qualité au service de l’intérêt général, en l’occurrence d’une transition écologique concrète, grâce à des outils efficaces tels que ce média.”
“Ces dernières semaines encore, des dizaines de dirigeants économiques, scientifiques et associatifs ainsi que des milliers de citoyens ont demandé à la Caisse des dépôts de maintenir son soutien à Novethic, pour que la puissance publique préserve ce média de service public, qui aide chaque jour les professionnels de la transformation durable. En guise de réponse, M. Lombard, ministre de l’économie, qui vient à peine de quitter son poste de directeur général de la CDC, s’est contenté de déclarer que la transition écologique était déjà largement prise en charge par les acteurs privés. Y croit-il vraiment, alors que chaque jour notre économie prend du retard dans l’atteinte de ses objectifs écologiques et climatiques ?”
“En dépit de cette réalité, la Caisse des dépôts (CDC), acteur public s’il en est, a décidé le démantèlement du premier média français dédié à la transformation durable des acteurs économiques : Novethic. Depuis plus de vingt ans, il analyse les évolutions de notre économie au regard de la transformation bas-carbone et de la prise en compte des enjeux écologiques. Ce média, qui est aussi un centre de formation et de labellisation, accompagne les acteurs économiques et financiers dans l’intégration des nouvelles exigences d’une économie plus durable. Novethic aide les entreprises à comprendre les nouvelles réglementations relatives à la durabilité, comme celles que l’Europe a instaurées s’agissant du reporting extra-financier ou du devoir de vigilance. À l’heure de la désinformation écologique, il convient de sauver Novethic.”
“La crise écologique et climatique constitue une menace existentielle pour nos économies. Face à cette menace, notre économie doit se transformer radicalement. C’est une véritable révolution industrielle, économique et sociale que nous devons mener, pour produire et consommer dans le respect des limites climatiques et écologiques. À cette fin, les médias ont un rôle crucial à jouer, en fournissant à tous les acteurs des informations fiables au sujet de la crise écologique, des leviers de transformation durable, ou encore des nouvelles normes économiques. Avec soixante de mes collègues députés, j’ai d’ailleurs déposé une proposition de loi visant à soutenir le traitement de l’écologie dans les médias.”
“Tout se passe bien à Neuilly, nous voilà rassurés !”
“Vous venez de nous dire que vous tenez mordicus à la retraite à 64 ans et que vous ne permettrez pas que le débat reprenne ici ni que le Parlement puisse voter sur la base du mandat donné par les électeurs et les électrices. C’est très grave ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP, dont les députés se lèvent, ainsi que sur les bancs du groupe GDR, dont plusieurs députés se lèvent également. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Les choses sont donc très claires : le patronat, qui n’a aucun intérêt à l’accord, ne le recherchera pas.”
“Vos tentatives d’explications après votre refus de prononcer les mots « abrogation » ou « suspension » ne nous ont pas rassurés et n’ont fait qu’embrouiller les choses. Vous devez maintenant nous dire si vous vous engagez, quel que soit le résultat des conclaves, des conciles et des missions flash en cours, sur le fait que le Parlement pourra débattre de la réforme des retraites à fond, c’est-à-dire sans exclure de parler de son abrogation et du retour à un âge de départ de 62 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. René Pilato applaudit également.) Vous engagez-vous à n’utiliser aucune des manœuvres bien connues de Mme Borne pour corseter le débat ? Vous engagez-vous à respecter la démocratie et à renoncer à tout usage du 49.3 ? Le Parlement doit voter !”
“De même, vous refusez de voir les conséquences sociales désastreuses de la réforme des retraites pour les personnes dans l’incapacité de travailler en raison des effets de la pénibilité de leurs anciens postes ; pour les femmes, qui y perdent beaucoup ; pour les salariés à la carrière longue ; pour celles et ceux qui occupent des emplois précaires et, enfin, pour les seniors – le nombre de personnes de plus de 62 ans inscrites à France Travail a déjà doublé. Pourtant, que vous le vouliez ou non, il existe, à l’Assemblée nationale comme dans le pays, une majorité opposée à la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous avons maintenant besoin de clarté.”
“…vous financez votre politique probusiness par des économies sur les travailleurs. D’abord, vous annoncez une nouvelle journée de solidarité, c’est-à-dire un jour de congé en moins pour tous les travailleurs. C’est gratuit… Ensuite, vous conservez la plus juteuse mesure budgétaire concernant la paye des fonctionnaires : 10 % de salaire en moins en cas d’arrêt de travail, c’est presque 1 milliard d’économies faites sur le dos des agents publics malades. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Avec vous, ce sont toujours les plus fragiles qui trinquent !”
“Monsieur le premier ministre, votre action se situe dans la droite ligne de celle des gouvernements précédents :…”
“Le cumul des mandats, c’est plus important !”
“Il faut clarifier les choses pour sécuriser les entreprises de l’audiovisuel public et rassurer leurs collaborateurs et leurs collaboratrices. Monsieur le ministre, pouvez-vous donner des précisions qui permettraient à nos collègues sénateurs de travailler à une sécurisation du financement de ces entreprises indispensables à la démocratie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“D’une part, la récente réforme de la Lolf, votée par le Parlement, ouvrait la possibilité de financer l’audiovisuel public, au-delà de 2024, par des recettes fiscales. Cela nécessitait toutefois, formellement, des mesures de coordination dans les première et seconde parties du PLF pour 2025. Cette coordination ne pourra de toute évidence pas être réalisée à temps dans le cadre d’une loi de finances classique pour entrer en vigueur au 1 er janvier prochain. D’autre part, le gouvernement avait envisagé de financer l’audiovisuel public jusqu’à la prochaine loi de finances par le biais de décrets se rapportant aux services votés. Cette possibilité est incertaine puisque ces dispositions n’étaient pas prévues dans le budget pour 2024.”
“Je regrette que l’amendement que j’avais déposé ait été jugé irrecevable. Il concernait le financement de l’audiovisuel public, qui se trouve aujourd’hui dans un entre-deux juridique très insécurisant. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Brouhaha.)”
“Pourtant, nous connaissons les risques, les documents uniques étant disponibles dans les entreprises depuis vingt ans. Alors qu’une politique forte doit être menée en matière de prévention, vous avez préféré mettre en œuvre de manière sèche une réforme inique des retraites. Le rapporteur a donné l’exemple du fameux Ismaël. Eh bien, vous pourrez créer tous les fonds de prévention du monde, il est déjà trop tard pour lui : il a travaillé pendant quarante ans, il est atteint de troubles musculo-squelettiques et son espérance de vie est déjà réduite. Vous vous contentez donc de jeter de la poudre aux yeux. J’aimerais que cesse la fable selon laquelle cette réforme des retraites contiendrait des avancées extraordinaires. Non : avec elle, c’est une génération qui a travaillé dur qui est sacrifiée.”
“C’est un échec pour plusieurs raisons – et vous le saviez très bien au moment de lancer ce dispositif. Comme souvent lorsque vous prétendez défendre les gens, vous avez jeté de la poudre aux yeux. Car ce qui est prévu, ce n’est pas que les entreprises doivent prendre en considération la prévention des risques professionnels, mais uniquement qu’elles peuvent solliciter cette subvention. Or si les entreprises se montraient à la hauteur de ce qu’on attend d’elles en la matière, il n’y aurait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, plus de 200 morts au travail chaque année ni une augmentation du nombre d’accidents du travail. Si nous ne dépensons pas d’argent dans ce domaine en France, c’est parce que nous n’avons pas de culture de la prévention. Il n’y a pas d’ingénieur en prévention, par exemple.”
“Tous ces amendements font référence aux prétendues avancées contenues dans la réforme des retraites. Or M. Maillard a lui-même constaté, par exemple, l’échec du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.”
“Cela fait vingt ans que le document existe !”
“La culture fait toujours partie des premiers postes coupés !”
“Mais bien sûr que si, l’impact est très fort sur la culture !”
“Et je voudrais ajouter un mot sur l’INA, non pas tant parce qu’il est situé dans la circonscription de M. Lefèvre, qui défend uniquement cet établissement public et pas les autres pour cette raison – ce n’est pas très joli, nous sommes là pour défendre l’intérêt général –, mais parce que cette suppression de crédits l’empêche d’investir pour que le patrimoine audiovisuel de notre pays puisse rayonner encore davantage, notamment être de plus en plus vu et utilisé. Je voterai donc l’amendement, puisqu’il s’agit d’investissements pour augmenter l’efficacité de la chaîne de vente, investissements qui auraient dû être faits au lieu d’être reportés – ce qui n’est vraiment pas au bénéfice de cette chaîne patrimoniale qu’est l’INA, véritable trésor pour notre pays qu’il convient de renforcer.”
“…ce qui n’est pas le cas dans nombre de médias privés, qui diffusent de fausses informations. Il doit à ce titre être conforté, comme bien sûr dans sa mission de soutien à la diversité culturelle qui fait la fierté de notre pays. Oui, pour notre démocratie et pour l’exception culturelle française, nous devons renforcer notre audiovisuel public.”
“…selon leurs intérêts et leur agenda politique. Cette concentration est extrêmement dangereuse pour la démocratie. L’audiovisuel public assure parmi ses missions la diffusion d’une information vérifiée, recoupée,…”
“Nous avons évidemment besoin d’un audiovisuel public fort au moment où les médias privés subissent les pressions de certaines personnes qui veulent les mettre au pas (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN) ,…”
“C’est grave pour notre démocratie et pour le soutien à la diversité culturelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Comment vont s’opérer les coupes ? Probablement sur les structures et les personnels. Nous devons en prendre conscience et comprendre que l’audiovisuel public est sous-financé de manière chronique depuis 2017.”
“J’en profite pour saluer les personnels de ces entreprises. Deuxième réalité : les crédits de transformation ont été consommés, avec ou sans changement de la gouvernance, car il s’agit d’investissements de long terme. Ainsi, le rapprochement de France Bleu et de France 3 en région est une réalité depuis le 6 novembre dernier. Les entreprises ont présenté leur marque et leur logo communs, Ici .”
“Certes, monsieur le rapporteur général, le budget initial des sociétés de l’audiovisuel public était légèrement inférieur à 4 milliards. Vous estimez donc que leur budget, tel que rectifié par cet article, serait dans la droite ligne des précédents. Mais depuis 2017, l’audiovisuel public a connu une saignée et des coupes budgétaires, année après année, qui ont entraîné 1 500 suppressions de postes dans ses entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il y a quelques années, plus de 4 milliards d’euros étaient alloués chaque année à ces entreprises – et depuis, l’inflation est passée par là ! Les sociétés sont donc en grande difficulté, incapables de dégager de nouvelles économies sans réformes structurelles, et donc sans toucher à leurs missions.”
“Notre société démocratique a besoin d’un audiovisuel fort et indépendant, ce que seul un financement pérenne et prévisible peut garantir. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de supprimer l’article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)”
“Il tend à supprimer la mauvaise manière faite en cours d’année 2024 aux entreprises de l’audiovisuel public, car elle les plonge dans de graves difficultés. Dans leur rapport de 2022 sur l’audiovisuel public, nos collègues Bataillon et Gaultier affirmaient pourtant que de nouvelles coupes budgétaires affecteraient structurellement ces entreprises. Que s’est-il passé ? Alors qu’elles s’étaient engagées à investir à la demande de l’État, ce dernier s’est désengagé sans prévenir, les mettant dans l’embarras le plus complet. Il serait incompréhensible d’accepter cette coupe de plus de 50 millions d’euros tout en défendant dans quelques heures l’audiovisuel public lors de l’examen de la proposition de loi organique réformant son financement. Ces crédits sont essentiels au bon fonctionnement de l’audiovisuel public.”
“La CVEC ne sert pas à ce pour quoi elle a été conçue !”
“Vous ne pouvez pas dire que vous voulez financer la réforme par l’augmentation du taux d’emploi et par des gains de productivité quand ces derniers se fonderont sur des destructions d’emplois, notamment d’emplois de bureau non qualifiés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Il est difficile de réagir à un amendement qui n’a pas été présenté, mais qui vise encore à passer d’un modèle de retraite par répartition à un modèle par capitalisation. Comme nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous nous y opposons fermement. Que le fonds soit souverain ou privé, il s’agit toujours de jouer la protection sociale à la roulette des marchés ! Le rapporteur a dit qu’il voulait financer une réforme des retraites par des gains de productivité. Or la robotisation et l’arrivée de l’intelligence artificielle ont pour effet soit, comme l’a dit Mme Autain, de dégrader les conditions de travail, notamment pour les métiers manuels peu qualifiés, avec une intensification du travail que le corps des salariés ne peut pas supporter ; soit de supprimer des emplois.”
“…ce qui revient à assécher le financement de la sécurité sociale. J’en conclus que vous allez financer votre projet par la baisse des pensions. Mais cela, vous ne le dites jamais ! Jamais on ne vous entend parler du montant des pensions. Nous, nous sommes pour la retraite à 60 ans, et même avant pour les carrières pénibles, avec des pensions dignes de ce nom, sans décote. Nous, nous voulons maintenir le pouvoir de vivre et une vie digne pour tous les retraités. Ce que vous voulez, vous, c’est baisser les pensions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC.)”
“Vous refusez toute augmentation des cotisations et proposez même sans arrêt de nouvelles exonérations,…”
“Alors ne leur dites pas de faire des bébés pour financer la sécurité sociale ! Nous, nous leur disons de faire des bébés s’ils en ont envie. En attendant, il y a un sujet que vous n’abordez jamais : c’est celui du financement. Vous n’apportez aucune solution.”
“Du reste, nous nous opposons à cette logique, car nous considérons que les personnes qui ont envie de faire des enfants ne le font pas pour la souveraineté de la France ou le renflouement des comptes sociaux, mais par amour.”