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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.

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Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air.

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En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N015 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise.

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Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes ! Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N015 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

The complete record

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  1. Par cet amendement, nous essayons de revenir à ce que devrait réellement recouvrir la compensation des atteintes à la biodiversité, en précisant qu’elle doit se faire à proximité immédiate du lieu des dégâts. En effet, l’objectif national et même international de ce mécanisme est d’éviter une perte nette de biodiversité. Vous affirmez que votre article procède d’une approche pragmatique de l’écologie,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N245 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. La priorité doit être de respecter le système ERC : il faut d’abord chercher à éviter les dégâts, puis à les réduire, et seulement ensuite compenser. Cessez de faire de la compensation un substitut systématique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N245 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Ce n’est pas sérieux ! On parle de vivant. Nous avons besoin des pollinisateurs, des vers de terre, des zones humides. Votre projet est absurde. Mais nous avons bien compris que ce n’est pas votre priorité. Permettez-moi de vous le dire : je n’en peux plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  4. L’agriculture a besoin de biodiversité ; la première cause de baisse de rendement, c’est l’effondrement de la biodiversité.

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  5. Votre idée serait donc de déplacer des habitats plus loin pour compenser les dégâts, dans une même région biogéographique, mais sans préciser ce que cela signifie concrètement. Vous estimez que nous sommes caricaturaux. Je me suis donc renseignée, et une de nos régions biogéographiques couvre tout l’Ouest du pays, et une autre s’étend du Nord-Est jusqu’au Massif central. (L’oratrice montre un document.) Concrètement, si l’article 10 est adopté, une atteinte en Île-de-France pourra être compensée dans le Finistère. Tout va bien : on déplacera ainsi des habitats sans savoir comment les espèces pourront suivre. On ne sait plus quoi vous dire tellement c’est ridicule. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

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  6. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas qualifier ces dispositions de simple ajustement du système compensatoire : c’est juste un saccage ! Nous parlons du vivant, pas d’objets inertes. J’ai parfois l’impression que ce n’est pas totalement clair pour M. le ministre de la transition écologique.

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  7. Et puis comme cela ne suffisait toujours pas, on invente maintenant la compensation délayée dans l’espace : il ne sera plus nécessaire de compenser les dégâts aux alentours de ceux-ci, mais éventuellement ailleurs. Je ne sais pas comment on va faire pour compenser la perte d’une zone humide à plusieurs kilomètres de là. Enfin vraiment, cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Encore une fois, vous traitez le vivant, des espèces, qu’elles soient animales ou végétales, comme si c’étaient des objets qu’on peut déplacer. Ce ne sont pas des objets inertes, c’est du vivant ! Ce que vous proposez est absolument inepte ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.)

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  8. Rappelons qu’on passe dans les trois quarts des cas directement à la compensation qui, selon les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), n’est réalisée qu’à peu près une fois sur trois et le plus souvent dans de mauvaises conditions. Je rappelle tout de même qu’on vit la sixième extinction de masse des espèces. Mais cela ne vous suffisait pas. Dans la loi « simplification de la vie économique », vous avez réussi à inventer la compensation délayée dans le temps : dorénavant, l’atteinte à une espèce protégée pourra faire l’objet d’une compensation différée. Et je rappelle qu’on parle bien du vivant… La compensation du dégât pourra attendre – je ne sais pas ce qu’on fera des espèces pendant ce temps-là – la réalité, pendant ce temps-là, tous les scientifiques vous le diront, c’est que les espèces en question meurent.

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  9. Loi sur la simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi d’urgence agricole… même combat contre la biodiversité, c’est un bonheur ! Pour ceux qui nous écoutent ou qui vont nous lire, rappelons de quoi il s’agit ce soir : on s’attaque au cycle « éviter, réduire, compenser », dit ERC. Quand vous portez atteinte par votre projet à la biodiversité, notamment à des espèces protégées, vous êtes censé essayer d’éviter au préalable toute atteinte à la biodiversité et, si ce n’est pas possible, au moins de les réduire, puis on en arrive à la compensation environnementale – car vous êtes censé compenser les dégâts.

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  10. Encore un article absolument catastrophique pour la protection de la biodiversité.

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  11. On est chez les fous, ici ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

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  12. On ne peut pas traiter de cette manière une ressource aussi importante pour notre vie future. Non, on ne vient pas embêter l’agriculture quand on préserve les zones humides. C’est précisément l’inverse : l’agriculture doit veiller à ne pas leur porter atteinte. Franchement, nos débats prennent un tour ridicule.

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  13. Je commence à être fatiguée… La protection des zones humides ne devrait pas porter atteinte à l’agriculture ? Vous rendez-vous compte qu’on assiste là à un renversement complet ? En quoi la préservation des zones humides constitue-t-elle un problème pour l’agriculture ? C’est l’inverse : l’agriculture a besoin de la préservation des zones humides ! Elles sont essentielles à la sauvegarde du cycle de l’eau – dont tout le monde sait qu’il est sacrément altéré ! Ces zones sont nécessaires à la vie des sols, dans un large périmètre autour d’elles. Tout cela participe d’un équilibre de plus en plus précaire. Les zones humides retiennent l’eau. Je citerai un chiffre pour illustrer le caractère tout à fait majeur de cet enjeu pour le futur : sur 1 mètre carré, une zone humide peut stocker entre 500 litres et 1 mètre cube d’eau. C’est immense !

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  14. (Mme Manon Meunier applaudit.) La nature possède une capacité de résilience et de restauration qu’il faut absolument préserver et encourager. (Même mouvement.) Les zones humides nous préservent aussi des inondations qui ne cessent de sévir sur notre territoire. Écoutez les scientifiques et les hydrologues ! Ne rétablissez pas cette disposition, je vous en conjure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

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  15. Tout ce que vous allez faire, c’est finir de détruire des zones humides déjà en péril. Il est évident, monsieur le ministre, qu’une telle mesure va affecter la préservation des zones humides. Vous ne pouvez pas dire le contraire : vous ouvrez une boîte de Pandore. La portée de cet article est beaucoup trop large. Les zones humides dégradées peuvent se régénérer, et vous allez les en empêcher. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Entre 2010 et 2020, 41 % des sites humides remarquables français ont été dégradés. Ils abritent 30 % des espèces rares et menacées et contribuent à préserver l’agriculture, comme vient de l’expliquer très clairement Mme la présidente de la commission.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N243 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  16. Rétablir cet article serait une décision grave. Une telle proposition revient à traiter le vivant comme un objet technique, ce qui est absurde. Vous proposez en effet, s’agissant des projets affectant les zones humides, de prendre des mesures de compensations proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide concernée – mais parler de fonctionnalités d’un écosystème vivant ne veut rien dire ! Vous méconnaissez totalement le fonctionnement du cycle de l’eau et la mémoire de l’eau. Les hydrologues l’affirment : l’irréversibilité dont vous parlez n’existe pas scientifiquement. Écoutez-les, je vous en conjure ! Vous voudriez continuer à drainer une zone humide dégradée en fonction d’une valeur que vous lui attribueriez – mais sur quelle base scientifique ? C’est absolument incompréhensible.

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  17. Bien évidemment, nous soutiendrons cet amendement. Arrêtons-nous deux secondes sur ce que nous sommes en train de faire. Je n’en reviens pas : la ministre et la rapporteure ont émis un avis défavorable sur l’amendement de Mme Hignet qui vise à préserver les nappes phréatiques ! On parle là des nappes inertielles, les plus fragiles. Le texte prévoit qu’il sera possible de pomper dedans pour aller faire du ski – pour fabriquer de la neige artificielle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N243 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  18. Oui : des amendements identiques de suppression. De ce fait, il y a eu plusieurs prises de parole pour soutenir la suppression de l’article. Il me semblerait juste que plusieurs voix s’expriment pour s’y opposer. Le sujet a donné lieu à une très intéressante discussion au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Et je précise que cet article est issu de l’adoption d’un amendement de Mme Violland : cela montre bien la diversité des positions au sein des différents groupes. Il serait regrettable qu’une seule prise de parole vienne défendre l’article face à dix interventions réclamant sa suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  19. Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je me permets d’insister au sujet de nos demandes de prise de parole. Il s’agit d’une longue discussion…

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  20. En réalité, le préfet ne fait qu’appliquer la politique décidée par le gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or on connaît votre amour pour les mégabassines, qui sont une maladaptation au changement climatique. Permettez-nous de douter de votre sens de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  21. Notre inquiétude est donc tout à fait légitime. Quant à vous, madame la ministre, vous n’avez cessé de répéter en commission que, le préfet étant l’incarnation de l’intérêt général, il n’y avait pas à s’inquiéter des dérogations dont il pourrait décider.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N243 · 2026-05-22 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Mais si ! Que pourra faire le préfet grâce à cette dérogation ? Pousser des projets contestés, dont des projets de mégabassines ! (Mmes Manon Meunier et Sandrine Rousseau applaudissent.)

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  23. …mais on connaît votre orientation. En l’occurrence, je vois ici un risque de favoriser les mégabassines.

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  24. Il tend à supprimer l’alinéa 3, qui nous pose un gros problème. L’organisation actuelle de la planification locale de la gestion de l’eau fonctionne. Reposant sur l’articulation du Sage, du Sdage et des commissions locales de l’eau, elle permet de prendre en compte les réalités locales, les besoins des milieux aquatiques, de plus en plus en difficulté et la diversité des usages de l’eau. Dans ce contexte, permettre au préfet de passer outre cette organisation par dérogation, afin d’imposer des projets de stockage d’eau, pose un gros problème démocratique – c’est évident ! Monsieur le ministre, vous ne cessez de nous dire qu’à aucun moment ce texte ne prévoit la construction de mégabassines,…

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  25. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous teniez tellement à la mégabassine de Sainte-Soline que vous n’avez pas hésité à déployer 3 000 agents des forces de l’ordre et à les laisser tirer 5 000 grenades en deux heures sur 30 000 manifestants, faisant plus de 200 blessés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela pour que la justice confirme l’illégalité de cette mégabassine ! Si vous dites vrai et que votre texte n’a pas pour but de faciliter les mégabassines, adoptons ensemble ce moratoire ! Cela permettra d’être très clair sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N242 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  26. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les mégabassines ne constituent pas une adaptation au changement climatique, contrairement à ce que vous répétez à l’envi. C’est une maladaptation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Écoutez les hydrologues et les scientifiques qui l’expliquent : pomper l’eau dans les nappes en hiver permet certes d’irriguer l’été suivant sans modifier les systèmes agricoles existants, mais à plus long terme, les mégabassines aggravent la sécheresse. En empêchant l’eau de s’infiltrer dans les sols, elles finissent par fragiliser l’agriculture et compromettre sa pérennité. Tout cela au bénéfice de seulement 7 % des surfaces cultivées – principalement du maïs, une culture très gourmande en eau –, et au détriment des 93 % de surfaces agricoles restantes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N242 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  27. Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Puisque vous nous jurez depuis ce matin que ce texte ne vise absolument pas à les favoriser, nous vous proposons de l’inscrire explicitement dans la loi. Vous persistez à nier les faits, comme si nous ne savions pas lire. Pourtant, la suppression des réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau ne vise-t-elle pas à autoriser, en catimini, les projets les plus contestés, c’est-à-dire ces mégabassines ? De même, permettre au préfet de passer au-dessus de la justice ou du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour imposer un projet de stockage de l’eau, n’est-ce pas faciliter l’implantation de mégabassines ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N242 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) prévoit que 88 % du territoire français sera en tension hydrique d’ici à 2050 et les sécheresses s’aggravent chaque année, mais ils proposent de casser le thermomètre. Cela ne nous sauverait pourtant pas de la fièvre ! (Mêmes mouvements.) Face à ce qui constitue à terme un enjeu de survie, mettre la tête dans le sable en rejetant le travail des scientifiques est d’une irresponsabilité incroyable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

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  29. Ses auteurs voulaient inscrire dans la loi que « les projections théoriques de modélisation climatique à long terme ne [peuvent] limiter les autorisations de prélèvement » et supprimer les études HMUC, qui constituent pourtant, selon un site ministériel, « un socle de connaissances partagé mettant en regard la ressource en eau disponible, les besoins des usages et les exigences écologiques, tout en intégrant les projections climatiques » et permettent d’« éclairer les choix à opérer ». (M. Maxime Laisney et Mme Manon Meunier applaudissent.) Cela relève du trumpisme, où la science est devenue une ennemie. Et les données météo seraient woke, peut-être ? Quelque chose m’échappe complètement dans le raisonnement des auteurs de cet amendement.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N241 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Je soutiens cet amendement fondé sur les connaissances apportées par les scientifiques pour limiter les dégâts des dérèglements climatiques et de la pénurie d’eau qui s’annonce. Elles s’opposent totalement aux objectifs d’un amendement qui n’a pas été défendu mais dont je souhaite néanmoins parler car il est assez révélateur de ce que proposent certains de nos collègues de droite.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N241 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  31. Quand l’Assemblée nationale n’est pas d’accord, vous dégainez le 49.3. Quand vous perdez les élections législatives, vous vous asseyez sur le résultat et mettez la droite au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre gouvernement n’est rien de moins qu’autoritaire. Heureusement, 2027 arrive et nous avons un projet de VI e République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  32. Ceux qui nous écoutent doivent comprendre que, s’ils ont la chance d’être informés d’un projet de stockage d’eau, ils pourront aller en parler en bilatéral avec une personne dans le bureau d’une mairie. Voilà la conception du débat public en Macronie ! Nous n’en sommes pas surpris, car la négation du débat est, chez vous, un mode de vie.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N240 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Nous proposons de supprimer l’alinéa 3, qui vise à faire disparaître les réunions publiques sur les projets de stockage de l’eau, comme la loi Duplomb l’a fait pour les projets destinés à l’élevage qui nécessitent une autorisation environnementale. On vous entend, les macronistes, dire à quel point il est insupportable que des gens s’informent sur les menaces que de tels projets, parfaitement déraisonnables, font peser sur leur cadre de vie ! Vous n’avez cessé de le dire en commission : ces opposants qui viennent aux réunions et qui parlent fort, c’est insupportable ; quel enfer ! Face aux habitants qui ne se laissent pas faire, vous répétez qu’il faut apaiser le débat public, ce qui, en Macronie, veut dire le supprimer.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N240 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Les macronistes laisseront le souvenir de fossoyeurs de la démocratie et de nos conditions de survie. Heureusement, 2027 arrive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Marsaud s’exclame.)

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  35. La vérité, c’est que vous avez choisi votre camp, celui de l’agro-industrie, contre l’intérêt général, et que vous voulez nous faire taire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voulez faire taire les citoyens, non seulement par la répression, mais aussi en supprimant le débat public. Comme ça, vous serez tranquilles ! Vous voulez faire taire la justice lorsqu’elle défend l’intérêt général en permettant au préfet de prolonger tranquillement, pour deux ans, les autorisations qui seraient illégales.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N240 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. En cinq ans, 450 nouvelles structures de stockage ont été installées, ce qui représente 15 millions de mètres cubes d’eau stockée en plus, alors que la sécheresse ne cesse de s’aggraver.

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  37. L’une de ces manifestations avait réuni des milliers de personnes, avant de faire face à une répression sanglante, qui restera comme une tâche indélébile dans l’histoire de notre République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR.) Nous débattons de cet article au moment où la justice environnementale ne cesse de trancher contre les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Il y a quelques jours, le rapporteur public a demandé la destruction de cinq mégabassines en Charente-Maritime. Il y a quelques mois, la cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré illégales des autorisations de prélèvement dans le bassin versant du Marais poitevin. Ce ne sont que quelques exemples.

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  38. Alors que nous discutons de l’article 5, M. Julien Le Guet, porte-parole de l’association Bassines Non Merci, fait face à plusieurs procès (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) et même à une condamnation inouïe à une peine de six mois de port de bracelet électronique pour avoir organisé des manifestations contre les mégabassines de Sainte-Soline.

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  39. Alors oui, la fin de la guerre de l’eau, c’est la tyrannie d’un système, le vôtre, qui va contre… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

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  40. Face à cette injustice fondamentale, des citoyens, des scientifiques, des syndicats, des collectifs, des associations s’informent et s’organisent. Votre réaction ne se fait pas attendre : « Les débats ne sont pas apaisés, les gens ne sont pas d’accord, ils argumentent – qui plus est, avec des faits scientifiques incontestables –, c’est insupportable ! » Votre réponse ? Supprimer les réunions publiques d’information, et tant pis pour les droits constitutionnels ! Dorénavant, nous irons expliquer que nous ne sommes pas d’accord au commissaire enquêteur dans un petit bureau… Vous vous affranchissez même de la séparation des pouvoirs, puisque le préfet pourra autoriser, pendant plus de deux ans, les prélèvements interdits par la justice. Deux ans, alors que chaque année est plus chaude que la précédente !

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  41. En fait, madame la ministre de l’agriculture, les inondations ne sont pas une bonne nouvelle ! Cela ne veut pas dire qu’il y a plus d’eau ! C’est tout de même incroyable d’entendre des choses pareilles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et tout cela, effectivement, au bénéfice d’à peine 7 % des surfaces agricoles : des monocultures géantes de céréales destinées à nourrir des animaux toujours trop nombreux, pour soutenir une consommation de viande de plus en plus insupportable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Bref, vous voulez littéralement maintenir sous perfusion tout le système agro-industriel au détriment de toutes et tous, y compris de l’immense majorité des agriculteurs.

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  42. En commission, Mme la ministre nous a dit vouloir mettre fin à la guerre de l’eau. Selon le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d’ici à 2050, plus de 88 % de notre territoire seront soumis chaque été à des tensions sur la ressource en eau. Or l’eau est un bien commun vital pour toutes et tous. La question de savoir comment la partager est donc cruciale. Votre projet est de favoriser les retenues en tous genres, dont les mégabassines, alors que les hydrologues et les chercheurs vous disent tous que c’est une mal-adaptation face au changement climatique (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et qu’au contraire, ces installations aggraveront les risques de sécheresse mais aussi d’inondations en empêchant l’eau de s’infiltrer dans les sols. Cela rendra les agriculteurs et l’agriculture plus vulnérables encore.

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  43. Ce n’est pas de l’adaptation, c’est de la mal-adaptation !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N240 · 2026-05-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

  44. Pour toutes ces raisons, 84 % des Français souhaitent une sortie de l’élevage intensif et non, comme vous, son développement, alors qu’il concerne déjà huit animaux sur dix ! Qui plus est, les exploitants en retirent des revenus très faibles ; vraiment, ce mode d’élevage n’offre rien à sauver. (Mêmes mouvements.) Nous proposons donc que ne puissent être qualifiés de projets d’avenir agricole ceux qui prévoiraient la création ou l’extension d’un élevage privant les animaux d’accès au plein air. Il n’est pas supportable que l’avenir de l’agriculture consiste en fermes-usines ! (Mêmes mouvements.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  45. …c’est-à-dire d’élevages très intensifs où des bêtes littéralement entassées par milliers, voire par dizaines de milliers (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , tombent malades, se blessent, développent des comportements agressifs, anormaux, aucun animal n’étant fait pour vivre dans une telle promiscuité. On les gave d’antibiotiques ; pour limiter les blessures, on les mutile en limant leurs dents, en coupant leur bec, etc. Le code rural et de la pêche maritime impose normalement que tout animal soit « placé […] dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » : nous n’y sommes pas vraiment ! Par ailleurs, ces structures sont délétères pour l’environnement : pollution massive de l’eau, des sols, de l’air, augmentation de l’antibiorésistance.

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  46. Nous discutons de la qualification de projet d’avenir agricole, qui entraînera des financements prioritaires. Je ne vous cacherai pas notre inquiétude face à ce que vous appelez l’avenir agricole : une bonne partie du texte vise à favoriser et à faciliter toujours davantage la création de fermes-usines,…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N239 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  47. Dans ce cas, inscrivons dans la loi que les projets d’avenir agricole ne permettront ni de construire ni de développer des installations qui enferment des animaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  48. Si ! C’est ce que j’ai compris ! En Chine, ils construisent des bunkers sur plusieurs étages pour élever des porcs qui ne voient jamais la lumière du jour dans des conditions hygiéniques complètement folles. Non, ce n’est pas l’avenir que nous souhaitons pour l’agriculture.

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  49. Si ! Elle a expliqué que les Chinois font mieux, et que si nous souhaitions reconquérir notre souveraineté alimentaire, il faudrait s’inspirer de ce modèle.

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  50. Vous nous expliquez que la situation est pire ailleurs. On peut donc continuer à aller plus loin dans l’entassement d’animaux les uns sur les autres dans des bâtiments clos ? La Chine, que vous avez évoquée, est-elle le modèle que vous souhaitez pour la France ? En Chine, l’élevage porcin…

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