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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP · France

IN THEIR OWN WORDS

« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.

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Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air.

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En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N015 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise.

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Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes ! Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N015 · 2026-07-15 · READ THE OFFICIAL RECORD

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  1. J’ai aussi quelques chiffres à partager, madame la ministre. En 2024, la consommation de viande a augmenté de 2,4 % en France, d’après les données de votre ministère, alors que toutes les instances scientifiques internationales disent qu’il faut la réduire. En moyenne, 84 kilos de viande sont consommés par personne chaque année en France – le double de la moyenne mondiale. Tout le monde comprend que ce n’est absolument pas soutenable. La discussion de l’article 1 er , relatif aux projets « d’avenir agricole », est l’occasion de discuter du type d’élevage et du modèle alimentaire que l’on souhaite encourager. Aujourd’hui, huit animaux sur dix relèvent de l’élevage intensif, c’est-à-dire qu’ils sont privés d’accès à l’extérieur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N238 · 2026-05-20 · READ THE OFFICIAL RECORD

  2. Il n’y a pas de sérénité qui vaille ! Vous ne faites rien et ça me met en colère !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  3. Trouvez-vous que l’enfant est accueilli dans de bonnes conditions, qui lui permettent de se sentir bien avec lui-même ? C’est absolument intolérable dans un pays comme le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Sans parler de tous les enfants déscolarisés, au sujet desquels la Défenseure des droits ne cesse de sonner l’alerte : ils ne sont comptabilisés nulle part, alors que la première cause de recours auprès d’elle concerne l’absence d’accompagnement pour les enfants en situation de handicap. Comment prétendre mener une politique humaine, à la hauteur des enjeux, si la déscolarisation n’est pas chiffrée ? Je pense que cela vous sert en quelque sorte à minimiser le problème, pourtant absolument dramatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  4. …et j’ai eu quantité d’entretiens avec des parents complètement désemparés parce que leur enfant, n’ayant pas d’accompagnante ou d’accompagnant, ne pouvait pas aller à l’école. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils sont alors contraints de prendre des jours de congé pour rester à la maison, sans savoir combien de temps cela durera. Voilà l’enfer qui se trouve derrière votre jeu sur les mots ! L’autre possibilité, c’est que l’enfant soit en quelque sorte partagé entre les instituteurs et les institutrices : une demi-heure dans une classe, une heure dans une autre, afin que la situation soit gérable pour l’ensemble de la communauté éducative. Vous rendez-vous compte de la désorganisation et des difficultés que cela implique ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N227 · 2026-05-11 · READ THE OFFICIAL RECORD

  5. Vous voulez protéger les sols : cessez de faire passer en force tous les projets destructeurs, y compris, parfois, en recourant à une répression indigne de notre pays – je pense à ce qui s’est passé sur le site de l’autoroute A69 ou sur celui de la bassine de Sainte-Soline. Votre gouvernement continue de dérouler le tapis rouge à TotalEnergies, profiteur de guerre qui vient de réaliser d’énormes bénéfices sur le dos des gens et qui s’attache à des projets néocoloniaux, comme celui d’un immense oléoduc en Ouganda. Si vous êtes en désaccord avec tout cela, faites autre chose : c’est vous qui êtes au pouvoir !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N217 · 2026-04-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  6. Votre discours relève de la logique néolibérale : les responsabilités incombent à l’individu, au citoyen, à qui l’on demande des efforts quotidiens, mais on ne réclame rien aux plus riches du pays, qui jouent pourtant dans le changement climatique un rôle majeur, ne serait-ce que par le montant de leurs investissements dans les industries les plus polluantes au monde ; rien aux grandes entreprises, qui ne subissent aucune contrainte écologique. Ce ne sont pas les gens, ce n’est pas la société que je veux changer, mais la politique ; il faut des politiques structurantes, visant à contraindre ces acteurs très polluants. Vous parliez de la qualité de l’air : pour l’améliorer, investissez massivement dans les transports publics, au lieu de faire le contraire à chaque budget.

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  7. On nous annonce en outre une future loi-cadre relative aux transports qui permettra toujours plus de grands projets routiers, et une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace) qui, a priori , achèvera le dispositif ZAN ; tout cela, le gouvernement, s’il le souhaite, peut l’arrêter ! Vous nous affirmez qu’il faut saluer les avancées, que vous nous trouvez trop négatifs, que l’on ne change pas la société en tenant pareils propos.

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  8. Merci de ce débat, chers collègues, de votre présence, madame la ministre ; j’ai été contente de vous entendre dire que le projet de loi de simplification de la vie économique constituait un recul. En revanche, il est un peu facile d’en rejeter la responsabilité sur l’Assemblée : c’est bien le gouvernement qui a poussé au maintien de ce texte à l’ordre du jour, alors même que, du point de vue écologique, il devenait n’importe quoi. C’est aussi votre gouvernement qui a permis la loi dite Duplomb du 11 août 2025, cette catastrophe sans nom, ou le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que notre commission examine en ce moment et qui vise à continuer de massacrer la protection des sols.

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  9. Nous ne sommes pas impuissants. Avec une réelle volonté politique, cette loi aurait pu changer la donne. Je ne doute pas que d’autres le feront. Nous le ferons ! Je dis à ceux qui nous écoutent : Gardez espoir, 2027, c’est l’an prochain !

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  10. Cela simplifie vos tableaux Excel et votre communication, pas la vie des gens. Des gens qui regardent M. Pouyanné s’en mettre plein les poches, tandis qu’eux ne peuvent plus payer l’essence pour aller travailler ! Ils se souviennent avec émotion du voyage du PDG de TotalEnergies dans les valises du président afin de bien s’assurer qu’à l’issue de la COP30, aucune contrainte internationale ne pèserait sur les énergies fossiles qui détruisent notre avenir. Nous avons tant à réparer, tant à soigner. Vous ne cessez de déclarer la santé mentale méga-grande cause nationale – sans y consacrer un centime et en laissant les soignants dans des conditions de travail indignes, mais c’est un autre sujet ! Vous voulez que les gens aillent mieux, que les jeunes soient moins angoissés ? Offrons-leur un futur, pas l’apocalypse !

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  11. Si les pluies, rendues plus violentes par le réchauffement climatique, deviennent des inondations destructrices, c’est parce que nos sols, trop artificialisés, ne retiennent plus l’eau. Et ceux qui, par exemple, ont vu en février leur maison perdue, toute leur vie emportée par les eaux, en paient le prix. Je pense aussi à tous ceux qui souffrent d’une chaleur étouffante l’été et du froid l’hiver dans leurs passoires thermiques. Cette loi leur offrait un espoir réel de voir leur logement rénové. Mais l’objectif de rénovation est passé de 600 000 à 250 000 logements par an, celui de MaPrimeRénov’ de 4 à 2,5 milliards pour la seule année 2025. Et, par la magie d’un assouplissement des modalités de calcul, vous avez fait disparaître – pouf ! – près de 1 million de passoires thermiques.

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  12. Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, que nous examinons en ce moment, tend aussi à simplifier la réalisation de méga-bassines et de fermes-usines. La France détruit déjà ses sols quatre fois plus vite que sa population ne croît : nous sommes les champions européens de l’artificialisation par habitant. Or il faut entre 100 et 1 000 ans pour qu’1 centimètre de sol se forme. Ce n’est donc pas une ressource renouvelable mais un bien commun à préserver. Des sols vivants, des forêts et des zones humides en bonne santé sont notre assurance vie face au dérèglement climatique : ils stockent le carbone, abritent la biodiversité, permettent à l’eau de ruisseler.

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  13. Pourtant, en cinq ans, de nombreux affaiblissements ont été entérinés, jusqu’à la loi « simplification de la vie économique » adoptée il y a quinze jours, qui anéantit presque intégralement cet objectif. Désormais, data centers, projets industriels polluants ou encore autoroutes destructrices et archaïques – comme l’A69 ou l’A412, dont les opposants se mobilisent ce week-end –, bref, tout et n’importe quoi devient « projet d’intérêt national majeur » et conduit à détruire terres agricoles et zones naturelles, sans que cela soit comptabilisé comme de l’artificialisation. Et en prime, open bar pour la destruction des espèces protégées alentour ! Et ce n’est pas fini !

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  14. Il l’a encore rappelé la semaine dernière : il veut un « choc de simplification » pour accélérer 150 grands projets stratégiques, « quoiqu’il en coûte » pour notre santé et celle de l’environnement. Sous ce prétexte fallacieux de simplification, vous sabotez toutes les normes qui nous protègent. La preuve par l’objectif zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, qui constituait une avancée ambitieuse de la loi.

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  15. Et encore : le décret d’application, publié en 2023, l’a assortie de critères si restrictifs qu’elle ne concerne plus que 3 lignes intérieures sur 108, pour un impact estimé à seulement 0,23 % des émissions des vols au départ de la France. Selon plusieurs personnes auditionnées, le principal levier concret susceptible d’agir rapidement sur les émissions de l’aérien est d’empêcher l’agrandissement des aéroports. C’est théoriquement l’objet de l’article 146, tellement inefficace que les six projets d’agrandissement en cours, dont les aéroports de Nice et de Paris-Charles-de-Gaulle, se poursuivent tranquillement. Mais bon, les grands projets destructeurs, Macron adore !

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  16. L’Europe est le continent qui se réchauffe le plus vite au monde : en 2025, plus de 1 million d’hectares ont brûlé, un record tristement historique. Et pendant que vous détruisez – pardon, « simplifiez » – les normes écologiques, notre pays brûle : 36 000 hectares déjà partis en fumée cette année – 3,5 fois plus que la moyenne habituelle. La loi « climat », qui devait être un moment de bifurcation, est devenue une succession de compromis. Un exemple emblématique : la Convention citoyenne proposait d’interdire les vols intérieurs lorsqu’existait une alternative ferroviaire de moins de quatre heures trente. La mesure a été ramenée à deux heures trente, n’exagérons pas.

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  17. De l’ambition affichée et des objectifs mais, comme toujours, aucune contrainte digne de ce nom, ou presque ; pire, petit à petit, un détricotage en règle des dispositions les plus importantes. Le résultat est sans appel : nos engagements nationaux comme internationaux sont loin d’être respectés. Selon notre stratégie nationale bas-carbone, nous devrions réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 4,6 % par an ; pourtant, elles n’ont baissé que de 1,8 % en 2024 et de 1,5 % en 2025 : c’est trois fois trop lent, et de plus en plus lent. Autrement dit, quand le climat accélère, le gouvernement, lui, ralentit. Les sécheresses, les inondations, l’érosion côtière et l’effondrement du vivant ne relèvent plus des risques futurs, mais constituent désormais notre quotidien.

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  18. On nous avait promis une grande loi climat : elle allait « changer nos mentalités », s’enthousiasmait la ministre Pompili. Car le climat, c’est « la priorité du mandat présidentiel depuis les premiers jours », titrait le site de l’Élysée. Cinq ans après, où en sommes-nous ? Au terme des auditions que nous avons menées, le constat est clair : pour paraphraser le président, « je ne dirais pas que c’est un échec », mais que cela n’a pas marché du tout. Tout a commencé, comme bien souvent en Macronie, par un déni démocratique. Souvenez-vous : cette loi devait reprendre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, « sans filtre », avait dit le président – à un ou deux jokers près. Finalement, à peine 10 % de ces propositions furent intégrées dans le texte : une immense déception.

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  19. Bref, à l’heure où les effets du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité sont chaque jour plus prégnants, avec la complicité de l’extrême droite, vous mettez le plus grand nombre en danger pour préserver, encore et toujours, quelques intérêts privés. Alors, simplifions-nous la vie tout court en rejetant ce texte. Et vivement 2027, qu’on respire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Claude Raux applaudit également.)

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  20. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La France est déjà championne d’Europe de l’artificialisation des terres par habitant, et on continue, on accélère, on détruit les sols quatre fois plus vite que la population augmente. L’artificialisation, c’est la première cause de l’effondrement de la biodiversité : les espèces disparaissent parce que leurs habitats sont détruits. Préserver les sols, les zones humides, c’est notre meilleur rempart contre les effets du changement climatique. Les sols sont notre premier puits de carbone, mais aussi notre assurance vie contre les inondations qui se multiplient et contre les sécheresses qui s’aggravent chaque année. Je termine avec le refrain de notre chanson : « Il faut que tu respires, c’est demain que tout empire / Tu vas pas mourir de rire, et ça c’est rien de le dire.

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  21. Dorénavant, les atteintes à la biodiversité pourront être compensées plus tard. Je pense que tout le monde comprend que si on ne déplace pas immédiatement une espèce touchée par des travaux, elle est simplement morte, puisqu’il ne s’agit pas d’objets inertes, mais d’êtres vivants. Je reviens à ma chanson. La suite disait : « Et tous les éléments se sont vus maîtrisés / En deux temps trois mouvements, l’histoire était pliée. » En bons petits trumpistes, vous restez sourds aux alertes toujours plus pressantes des scientifiques, qui hurlent l’urgence de bifurquer face au réchauffement climatique et à la sixième extinction des espèces.

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  22. Des fous furieux voulaient empêcher de répandre des kilomètres de beau goudron pour préserver des terres agricoles fertiles, des zones humides, des arbres, des oiseaux, des fleurs ! Inacceptable ! Alors ce texte est devenu un permis de bétonner. Vous voulez des data centers, qui sont des bombes écologiques, vous voulez du bitume. Alors, dérogations pour tout le monde ! Tout projet déclaré par les bons soins du gouvernement comme d’intérêt national majeur pourra détruire des espèces protégées – c’est l’article 15 bis AA – et ne comptera pas comme une surface artificialisée – c’est l’article 15, qui anéantit l’objectif zéro artificialisation nette de la loi « climat et résilience ». Et pour être sûr que la nature ne puisse pas se régénérer, l’article 18 sabote complètement le principe de la compensation des dégâts.

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  23. « Approche-toi, petit, écoute-moi, gamin / Je vais te raconter l’histoire de l’être humain. / Au début y avait rien, au début c’était bien / La nature avançait, y avait pas de chemin. / Puis l’homme a débarqué, avec ses gros souliers / Des coups de pied dans la gueule pour se faire respecter / Les routes à sens unique qu’il s’est mis à tracer / Les flèches dans la plaine se sont multipliées. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La multiplication des routes est, de fait, au cœur de ce texte, car le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’autorisation de l’autoroute A69. Panique à bord chez les bétonneurs de tout poil !

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  24. Sans surprise, c’est surtout le droit de l’environnement que vous attaquez massivement, celui qui protège nos conditions de survie sur cette planète. Tout au long des débats, je me suis surprise à chantonner un titre de ma jeunesse,…

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  25. – Mme Christine Arrighi applaudit aussi.) C’est un véritable arc réactionnaire qu’on a vu se former, des rangs macronistes à l’extrême droite, pour voter avec une joie destructrice la disparition d’instances indépendantes, tous domaines confondus, et il s’en est fallu de peu que l’OFB, ou encore la CNDP, y passe.

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  26. Sans compter les tergiversations autour des ZFE, archétypes, elles aussi, du macronisme, où un principe écologique devient finalement une mesure d’injustice sociale. Résultat : d’un côté, on supprime le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, et de l’autre – hop ! –, on ajoute un article qui installe les entreprises privées au collège de la Cnil – pour mieux protéger nos données personnelles, sans doute – et un autre qui favorise les centres commerciaux au détriment des petits commerces. Et surtout – les néolibéraux en rêvaient, vous l’avez fait –, ce texte massacre à la tronçonneuse les normes qui nous protègent un peu des dérives productivistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.

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  27. Il comptait 28 articles au départ mais, après près de deux ans d’examen chaotique – et encore, heureusement que le gouvernement Attal avait engagé la procédure accélérée –, nous découvrions le 20 janvier dernier, en commission mixte paritaire, ce délicieux document de 150 pages : plus de 120 articles, tous largement modifiés, que nous avons examinés en une heure chrono. Voilà comment on fait la loi en Macronie. Et à l’arrivée ? Un improbable fourre-tout trumpiste, qui met même mal à l’aise le gouvernement et son « socle commun », qui n’ont manifestement plus grand-chose en commun, si j’en crois la tribune des anciens ministres de la transition écologique appelant au rejet d’une partie du texte.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N203 · 2026-04-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  28. Quelle ironie de parler de simplification à propos de ce texte devenu une sorte de monstre, ou plutôt une magnifique allégorie de la Macronie en déliquescence !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N203 · 2026-04-14 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Les générations futures, elles veulent surtout que vous les laissiez… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. L’objectif est de donner un permis de bétonner partout où vous voulez, qu’importent les espèces protégées ou les objectifs de non-artificialisation que nous nous étions fixés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Bref, on vous entend subitement défendre la biodiversité, mais si vous vouliez vraiment préserver les forêts, les zones humides et ces espaces qui nous protègent en stockant du carbone, c’est à toute cette politique qu’il faudrait vous opposer, plutôt que de chercher à empêcher les jeunes de danser et de faire la fête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne nous faites pas croire que vous proposez ce texte pour sauver les générations futures.

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  31. De même, vous soutenez toutes et tous le fabuleux projet de loi de simplification de la vie économique, qui revient dans l’hémicycle mardi prochain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.) Ce projet de loi vise justement à accorder des dérogations à tout va pour construire des usines, des data centers, des autoroutes et tout un tas d’infrastructures, en dépit de leur impact environnemental.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  32. Nous n’avons pas oublié ce que vous faites de l’État de droit et de la séparation des pouvoirs.

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  33. Là, les impacts sont à très long terme ; cela n’a rien à voir avec une fête dans un champ. Vous avez défendu cette autoroute au point de soutenir une proposition de loi visant à effacer une décision de justice. (Mêmes mouvements.)

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  34. Je le rappelle, vous et vos collègues soutenez le projet d’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, qui détruira des hectares de terres agricoles, d’espaces naturels et de zones humides, tout en décimant des espèces protégées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N198 · 2026-04-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  35. Au moment où les Français font face à la hausse des prix à la pompe et à d’autres difficultés, ce débat est indécent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N195 · 2026-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Elles ne sont pas belles, nos régions ? Elles n’ont pas de particularités culturelles ? C’est un peu indécent. Je vois un immense mépris pour vos voisins champenois et ardennais. Derrière ce bricolage, vous voulez concentrer les pouvoirs et les moyens financiers au détriment des autres territoires de la région. Cela porte un nom : le séparatisme des riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Jean-Luc Warsmann et Lionel Vuibert applaudissent également. – Protestations sur de nombreux bancs des groupes RN et EPR.) C’est cela que vous êtes en train d’organiser. Ce n’est pas ma conception de la République et ce n’est pas non plus ce que veulent et réclament les Alsaciens ; c’est votre projet politique à vous – ne confondez pas tout !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N195 · 2026-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Nous soutiendrons cet amendement car demander l’approbation préalable des électeurs face à ce bricolage institutionnel et administratif que vous préparez me semble le minimum. Je partage le malaise exprimé par M. Turquois : on entend depuis hier les députés alsaciens de droite nous faire de grands discours lyriques à la gloire de leur région, au point qu’on pourrait y voir du mépris à l’égard du reste de la représentation nationale.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N195 · 2026-04-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Et si la négociation échoue, on renvoie à cette fameuse commission dont les décisions varient déjà fortement. Il n’y a donc aucune garantie réelle. Supprimer ce seuil reviendrait à accepter que certains journalistes touchent demain encore moins d’argent qu’aujourd’hui. Or, l’autre jour encore, une journaliste de terrain avec qui je discutais me disait que leur espérance de vie professionnelle était d’environ 36 ans ; de plus en plus de titulaires d’une carte de presse ont en fait cessé d’exercer au bout de quelques années seulement. Accepter cela est impossible, c’est pourquoi nous souhaitons l’inverse : lorsque le rapport de force est aussi déséquilibré que dans ce cas, la loi doit fixer des protections minimales. Le seuil plancher de 25 % ne constituerait pas une contrainte excessive mais un minimum de justice.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N181 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Cet amendement propose de supprimer le seuil minimal de 25 % de rémunération au titre des droits voisins pour les journalistes et les auteurs que nous avions adopté à l’initiative de notre collègue Sophie Taillé-Polian. Cela signifie renvoyer la fixation de cette part de revenu à la négociation ou, en cas d’échec, à la CDADV. Autrement dit, il n’y aurait plus aucun plancher garanti dans la loi – sous prétexte de souplesse. Cela revient à laisser chaque rédaction négocier seule, dans un rapport de force que l’on sait défavorable. La vérité, c’est que ces négociations ne sont pas équilibrées : ce sont des journalistes précaires face à des groupes puissants, eux-mêmes dépendants de plateformes comme Google ou Meta qui captent toute la valeur.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N181 · 2026-03-26 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous faisons un autre choix. Il faut réguler beaucoup plus fortement les plateformes, sortir de la dépendance aux grands acteurs du numérique et garantir une véritable souveraineté informationnelle. Pour cela, il faut soutenir les médias indépendants et renforcer le service public de l’information. En effet, l’information n’est pas un produit comme les autres, mais un pilier de la démocratie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La domination des plateformes numériques sur l’information et sur celles et ceux qui la produisent est une menace. Elle doit tomber. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

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  41. Aujourd’hui, même quand de l’argent est versé par les acteurs numériques, il reste largement capté par les groupes de presse. Les journalistes, eux, s’enfoncent chaque jour un peu plus dans la précarité. Nous défendons une idée simple : ceux qui produisent l’information doivent en vivre. Cela implique une redistribution réelle de la richesse, une meilleure transparence et des droits renforcés pour les journalistes. Mais cela suppose aussi d’aller plus loin, car le problème est plus profond : il tient au modèle économique lui-même, un modèle fondé sur la publicité, la captation de l’attention et la concentration autour de quelques acteurs, un modèle dans lequel l’information devient une marchandise. Tant que l’information dépendra de ces logiques de marché, elle restera fragile, tant économiquement que démocratiquement.

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  42. Dans un monde de plus en plus belliqueux et de moins en moins humain, c’est donc cette délicieuse personne qui structure une grande partie de notre accès à l’information et qui, avec ses petits camarades propriétaires des grands groupes numériques, influence le débat public à l’échelle du monde entier. Souhaitons-nous vraiment confier un tel pouvoir à quelques grandes entreprises privées aux idéologies de plus en plus douteuses ? Aujourd’hui, l’information dépend d’algorithmes opaques, de décisions privées et de logiques de rentabilité, ce qui pose un problème démocratique majeur. Ce texte est donc utile – il tente de corriger certains déséquilibres –, mais très insuffisant. Il ne répond pas non plus à une question essentielle : qui bénéficie réellement de la valeur créée ?

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  43. Ce n’est pas anodin, surtout quand on sait que, s’inspirant d’Elon Musk qui a transformé son réseau social X en machine à désinformer, Mark Zuckerberg a mis un terme, pour Facebook et Instagram, à son programme de fact checking , de vérification des fausses informations, et limité sa politique de modération, notamment sur les thèmes de l’immigration, de l’identité de genre et du genre. Dans le même temps, il remet en cause les politiques de diversité et d’inclusion dans son entreprise et promeut une « énergie masculine », affirmant même qu’« une culture qui fait un peu plus la part belle à l’agressivité a ses mérites ». Et il joint l’acte à la parole, puisqu’il vient d’annoncer 15 000 suppressions d’emplois tout en investissant des milliards dans l’intelligence artificielle pour automatiser le travail humain.

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  44. Sur les réseaux sociaux, c’est la même chose : Meta décide quels contenus apparaissent dans votre fil Facebook ou Instagram. Une enquête ou un débat peuvent être largement diffusés ou rester totalement invisibles, selon des critères que personne ne maîtrise vraiment. Autrement dit, des entreprises privées hiérarchisent l’information, choisissant ce qui est important et ce qui ne l’est pas. Or ces entreprises sont dirigées par des individus : Mark Zuckerberg pour Meta, Sundar Pichai pour Google, qu’on a vus tous les deux alignés aux côtés d’Elon Musk et de Jeff Bezos au premier rang de l’investiture de Donald Trump, après avoir chacun versé 1 million de dollars pour ce bel événement. D’ailleurs, hier, Mark Zuckerberg et Sergey Brin, le cofondateur de Google, ont été nommés au conseil scientifique et technologique de Trump.

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  45. Or derrière la question économique, il y a aussi une question démocratique. Les moteurs de recherche sont devenus des points d’accès cruciaux des citoyens à l’actualité et aux articles de presse. Entre 47 % et 62 % des Français s’informent quotidiennement via les réseaux sociaux, lesquels constituent la principale source d’information de la moitié des jeunes de 15 à 30 ans. Or les offres en ligne et les articles gratuits avec publicité rendent les médias de presse totalement dépendants des acteurs du numérique et de la visibilité qu’ils leur offrent – ou pas. En effet, quand vous faites une recherche sur Google, l’ordre des résultats n’est pas neutre : il dépend d’un algorithme. Certains articles sont visibles, d’autres non ; certaines sources remontent, d’autres disparaissent.

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  46. Ce mécanisme, cependant, ne fonctionne pas, car le rapport de force est totalement déséquilibré. Lorsque la loi de 2019 relative aux droits voisins a été adoptée, Google, qui détient 90 % de parts de marché des moteurs de recherche, a tout simplement menacé de ne plus afficher les extraits d’articles de presse dans ses résultats de recherche. Des médias ont alors été contraints d’accepter des conditions défavorables pour ne pas disparaître en ligne. Ce n’est pas une négociation entre égaux, mais une dépendance vitale à l’égard de monopoles numériques surpuissants. Cette proposition de loi va donc dans le bon sens. Elle renforce la transparence, donne un rôle à l’Arcom et tente de mieux encadrer les discussions entre plateformes et éditeurs de presse. Mais elle ne modifie pas le rapport de force. Bref, elle ne change pas le système.

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  47. Quand les plateformes numériques se gavent, les journalistes crèvent de faim. En effet, quand vous consultez un article en ligne, Google ou Meta captent une part massive des revenus publicitaires dus aux contenus d’information, alors que ceux qui font l’information, les journalistes, sont de plus en plus précaires : pigistes, en contrats courts, payés à l’article – parfois de manière dérisoire –, sans stabilité, sans visibilité quant à l’avenir. Celles et ceux qui produisent l’information n’en vivent pas et ceux qui la diffusent s’en mettent plein les poches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est à ce déséquilibre que les droits voisins étaient censés répondre en obligeant les plateformes numériques à payer les médias, les agences et les éditeurs de presse quand elles utilisent leurs articles.

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  48. Justement, j’ai parlé de notre proposition de loi !

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  49. C’est pourquoi notre proposition de loi pour une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs est fondée sur la planification écologique : il convient de réduire les besoins en ciblant d’abord l’utilité sociale – pas sûr que les gros SUV favorisent une quelconque transition écologique ; de promouvoir un recyclage massif ; d’assurer le contrôle public des filières stratégiques plutôt que de confier nos sous-sols aux multinationales ; de définir des critères sociaux et écologiques stricts appliqués à nos approvisionnements. Soutiendrez-vous cette proposition de loi ? Sortirez-vous enfin de votre extractivisme destructeur pour engager une véritable bifurcation écologique dans l’intérêt général humain ?

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD

  50. Mais enfin, l’avenir ne peut pas être la destruction de nos conditions de survie, ni ici ni ailleurs ! Ainsi, non seulement le projet de mine de lithium dans l’Allier, par exemple, menace la qualité de l’eau, des sols et la santé des habitants, mais, en plus, l’essentiel du raffinage de lithium étant réalisé à l’étranger, nous exporterions la pollution chez d’autres. Non, monsieur le ministre, la mine écologique n’existe pas.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N177 · 2026-03-24 · READ THE OFFICIAL RECORD