Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP · France
“« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.”
“Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air.”
“En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.”
“Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise.”
“Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes ! Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.”
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“Encore une fois, vous pensez complètement à l’envers. Préservons nos puits de carbone naturels au lieu de nous jeter tête baissée dans des solutions technologiques qui ne fonctionneront probablement pas et qui auront au contraire un effet délétère, puisqu’elles seront à l’origine de toujours plus d’émissions de gaz à effet de serre, et de l’aggravation du dérèglement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Or ces puits sont en train de s’effondrer – c’est une réalité mondiale. Une étude de 2024 de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) montrait l’effondrement dramatique des puits forestiers en France, certaines forêts devenant même émettrices.”
“En 2022, 20 % des émissions françaises annuelles étaient contenues par les puits de carbone.”
“Il faudrait à cette fin limiter l’artificialisation des sols. Tiens donc… Ne viendriez-vous pas d’adopter un texte trumpiste sur la simplification de la vie économique (Exclamations sur les bancs du groupe RN) visant à artificialiser et à bétonner toujours plus, ce qui va avoir pour effet de défoncer les forêts, les terres naturelles et les terres agricoles ?”
“En effet, les procédés de captage, de purification, de compression et de liquéfaction nécessitent une quantité significative d’énergie qui, si elle n’est pas produite par des énergies renouvelables, a forcément les conséquences les plus négatives en émissions de gaz à effet de serre et autres pollutions. Et, comme on l’a bien compris, votre objectif consiste hélas à ne surtout pas développer les énergies renouvelables, nous craignons le pire avec, précisément, ces pénalités énergétiques. En outre, ces techniques sont coûteuses et leurs performances réelles incertaines. Il faudrait donc, avant tout, vraiment développer la sobriété. Mais il faudrait également préserver et restaurer les puits naturels de carbone – je ne suis pas la seule à le dire, puisque c’est ce que préconise l’Ademe.”
“…et n’est en réalité qu’un frein à la sobriété, c’est-à-dire à la réduction des émissions à la source, qui devrait être la priorité. Souvent promues comme un substitut à la réduction réelle des émissions, les solutions de captage et de stockage du carbone créent un effet d’aubaine pour les secteurs polluants. C’est donc presque un permis de polluer, puisque l’on va pouvoir stocker les émissions de gaz à effet de serre – c’est en tout cas ainsi que c’est pensé. Pourtant, le Haut Conseil pour le climat souligne que ces procédés sont consommateurs d’énergie et créent une pénalité énergétique qui remet en question leur pertinence climatique et même leur viabilité économique.”
“Nous proposons de supprimer l’alinéa 12 de l’article 4, qui mentionne un objectif de recours annuel aux technologies de captage et de stockage du carbone (CCUS) défini comme une cible à atteindre faisant partie intégrante de la programmation énergétique du pays. En effet, la promotion de ces technologies relève à nos yeux du technosolutionnisme (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) …”
“Je vous en conjure, soyons raisonnables ! Sortons de ce délire et établissons une véritable programmation énergétique qui fasse la part belle aux énergies renouvelables, l’énergie de l’avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Un rapport très intéressant de Greenpeace, publié en 2023, montre que l’installation d’infrastructures d’énergies renouvelables, dans un mix éolien-photovoltaïque, permettrait d’éviter quatre fois plus d’émissions de CO 2 d’ici à 2050 que la construction de six EPR 2, tout en produisant trois fois plus d’électricité sur la même période. ( Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont des chiffres qui valent la peine d’être considérés, d’autant plus que le coût du programme EPR 2 a depuis été relevé de 15 milliards d’euros – 22,5 % de hausse selon la Cour des comptes, à euros constants. Les coûts d’installation des énergies renouvelables ne risquent pas d’augmenter d’autant car ils sont beaucoup plus faibles et que ces infrastructures sont plus faciles et rapides à déployer que les réacteurs nucléaires.”
“Pourtant, l’État français s’est fait épingler par l’Union européenne pour son retard en matière de développement des énergies renouvelables – nous sommes loin des objectifs chiffrés fixés pour la France à horizon 2035 ! Le renouvelable doit être développé massivement : c’est une énergie décarbonée, facile et rapide à produire pour un coût relativement faible – notamment lorsqu’on le compare aux sommes délirantes du nucléaire –, qui ne risque pas d’augmenter de manière aussi imprévue. Au surplus, elle peut être produite sans avoir à attendre quinze ou vingt ans, ce qui sera le cas pour vos fichus réacteurs supplémentaires.”
“C’est une relance complètement délirante que vous proposez. À l’instant, un collègue nous disait que l’important était d’investir. C’est là, aussi, qu’est le problème : les sommes colossales que vous voulez à toute force engloutir dans cette énergie du passé sont autant d’argent que nous n’investirons pas dans l’énergie du futur, les renouvelables. D’ailleurs, vous refusez de fixer dans ce texte des objectifs clairs en matière d’énergies renouvelable et, en utilisant le terme « énergie décarbonée », vous essayez de nous entourlouper en mélangeant à la fois le renouvelable et le nucléaire dans un gros mix, prétendument décarboné. En réalité, vous allez relancer et encourager le nucléaire et laisser s’effondrer l’investissement pour les énergies renouvelables.”
“Il faut absolument en finir avec elle, reconsidérer cette politique et développer les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Les déchets les plus radioactifs, on va devoir se les fader pendant cent mille ans – 100 000 ans ! La seule solution qu’on nous propose, c’est de les enfouir à 500 mètres sous terre. Le projet Cigeo va nous coûter un bras et c’est un pari. Il faut bien savoir qu’on ne va pas enfermer ces déchets ultradangereux dans un coffre-fort ; on fait le pari que la couche d’argile posée au-dessus retiendra les substances radioactives suffisamment longtemps pour qu’elles ne le soient plus lorsqu’elles arriveront à la surface, après avoir traversé plusieurs couches de différentes matières et de béton. C’est un pari démentiel, que nous perdrons ! Cette relance folle, réalisée en suivant un Rassemblement national ultranucléarisé, fondée sur aucune donnée scientifique sérieuse, nous envoie dans le mur.”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il est complètement fou de prétendre parler de programmation énergétique – un de nos collègues veut que nous fixions un programme pour les soixante prochaines années – sans prendre en compte cet aspect fondamental. De la Macronie jusqu’au Rassemblement national, on prétend lutter contre le changement climatique avec le nucléaire, mais c’est le changement climatique qui est en train de lutter contre le nucléaire ! Ce qu’on doit programmer et planifier aujourd’hui, c’est une production énergétique pour les générations futures. Or que prépare-t-on pour nos enfants ? Des déchets ultratoxiques qu’on ne sait toujours pas traiter, qui s’entassent dans des piscines qui débordent.”
“On annonce une baisse des débits des cours d’eau d’ici quelques années. Alors que le nucléaire représente le deuxième poste de consommation d’eau après l’agriculture, soit 31 % de la consommation nationale, comment allons-nous faire ? Faudra-t-il choisir entre boire et refroidir les réacteurs nucléaires, entre irriguer les champs et refroidir les réacteurs nucléaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) C’est ça, le sujet ! Je donne un exemple concret : le 30 juillet 2024, la centrale de Golfech a dû arrêter un réacteur parce que la Garonne était trop chaude ; y rejeter l’eau du réacteur aurait contribué à élever de manière trop importante la température du fleuve. Comment ferons-nous dans dix ou quinze ans ? Tout cela n’a aucun sens. Le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique !”
“(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) Il ne me semble pas qu’avant 2038 ou 2040, on y voie une quelconque augmentation de la production d’électricité ou une diminution des émissions de gaz à effet de serre ! Bref, rien ne va. Votre programme de relance est en décalage complet avec l’urgence écologique actuelle. On ne sait plus sur quel ton le dire : l’Organisation mondiale météorologique vient d’annoncer que ça y est, l’accord de Paris, c’est bâché : l’augmentation de la température dépassera 1,5 o C d’ici 2030. Où en sera le pays en 2040, horizon du texte ? Nous n’en savons rien ! On nous dit déjà que les réacteurs sur le littoral auront bientôt les pieds dans l’eau… Quant aux réacteurs situés en bordure de fleuve, comment les refroidirons-nous ? Nous n’en savons rien du tout !”
“Surtout quand on sait le fiasco annoncé qu’est la relance du nucléaire ! Je rappelle que le rapport de la Cour des comptes chiffre le projet d’EPR2 à au moins 100 milliards, ce qui ne le rendra pas plus rentable et n’évitera pas la hausse de la facture d’électricité des Français. C’est une technologie que nous ne maîtrisons pas ! On nous annonce les premiers réacteurs, au mieux, vers 2038… Je dis bien « au mieux » car nous connaissons tous le passif de la technique EPR : plus de douze ans de retard à Flamanville et un budget qui est passé de 3,3 milliards à 19 milliards ; treize ans de retard pour la livraison du réacteur d’Olkiluoto en Finlande. Il est fascinant de voir que c’est nous qui nous faisons traiter d’idéologues quand, en fait, vos chiffres ne sont pas bons du tout !”
“Nous voulons supprimer l’objectif de « tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 », qui s’ajoutent au reste. Ce sont des chiffres quand même impressionnants… quand nous voyons ce délire, nous comprenons mieux que vous ayez choisi de passer par une proposition de loi, qui vous exonère de réaliser des études d’impact, de chiffrer les propositions, de donner des coûts.”
“Au lieu de simplifier la vie et les profits de quelques-uns, protégeons l’intérêt général humain et l’État de droit, et simplifions nos chances de survie collective sur cette planète ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – MM. Charles Fournier et Emmanuel Maurel applaudissent également.)”
“Nous, nous continuerons à mener cette bataille, dès aujourd’hui avec le dépôt d’une nouvelle proposition de loi et à l’automne pour des budgets proposant une alternative au tout-voiture. De même, nous nous sommes battus pendant des heures, sur ces bancs, pour sauver de vos griffes trumpistes l’archéologie préventive, le droit au recours des associations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , l’Initiative française pour les récifs coralliens, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), l’OFB ou encore la Commission nationale du débat public (CNDP). Vous êtes aujourd’hui défaits. Le gouvernement aurait dû retirer ce texte ; nous allons le renvoyer aux oubliettes.”
“(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut agir en faveur de solutions alternatives à la voiture, non pas ne rien faire, comme le propose en toute irresponsabilité le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , condamnant de fait tous ceux qui vivent dans nos ruralités à la dépendance à la voiture, véritable gouffre financier pour huit Français sur dix.”
“…et à tous ceux, de plus en plus nombreux du fait de votre politique austéritaire, qui ne peuvent pas s’acheter une voiture neuve. Depuis des années, nous vous disons que, si l’on veut préserver la qualité de l’air, l’urgence est d’investir massivement pour les transports en commun (Mêmes mouvements) , mais vous, vous balayez les budgets supplémentaires par 49.3 ; l’urgence est d’investir pour le train du quotidien – tiens, où en est donc le financement des RER métropolitains, annoncés en grande pompe ? Nulle part, comme d’habitude.”
“Depuis 2019, mon groupe vous dit qu’il est inacceptable d’interdire l’accès des centres-villes aux plus fragiles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“Du coup, vous voilà maintenant en mission, collègues macronistes, pour rejeter votre texte. Votre premier objectif : renvoyer en commission mixte paritaire la version du Sénat. C’est la troisième fois que vous le faites en trois semaines. Dès lors, une question se pose : le rôle du Sénat est-il désormais de permettre aux macronistes de ne pas siéger, puis de rouler tranquillement sur l’Assemblée, qui, elle, est élue directement par le peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.) Votre deuxième objectif : sauver ainsi les ZFE. La voilà, votre ligne rouge ! L’écologie comme prétexte à l’injustice sociale, ça, ça vous parle ! Les ZFE sont le symbole de l’absurdité de votre politique dite écologique.”
“…lui qui prétend qu’il n’a pas de leçon à recevoir en la matière, malgré deux condamnations pour inaction climatique.”
“…au mépris de la préservation de nos terres agricoles. Il faut dire que vos bancs étaient bien vides pour défendre le pathétique bilan écologique de Macron (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ,…”
“D’autant qu’avec ce texte, le gouvernement a réussi à se faire déborder en matière de climatoscepticisme par la droite et l’extrême droite, tout à leur rage de détruire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Résultat : le dispositif zéro artificialisation nette est maintenant complètement ratiboisé,…”
“Comme d’habitude, vous placez les profits de quelques-uns au-dessus de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout cela, à l’heure où l’Organisation météorologique mondiale annonce que la température aura augmenté de 1,5 degré avant 2030, où les limites planétaires sont presque toutes dépassées, où nos espaces sont tellement artificialisés que les inondations meurtrières se multiplient, où l’effondrement des espèces est 1 000 fois plus rapide que lors des précédentes extinctions. Bref, au moment où c’est l’avenir de nos enfants et de nos petits-enfants que nous sommes en train de condamner, vous persistez dans la politique de l’autruche, en écrasant notre droit fondamental à vivre dans un environnement sain. « Après nous le déluge », hélas au sens littéral, c’est le nouvel adage de la Macronie !”
“Fureur de toute la droite de l’hémicycle ! Quoi ? Dans ce pays, on ne pourrait plus bétonner impunément, détruire sans état d’âme des espèces protégées, des écosystèmes précieux, des zones humides, des terres agricoles ? Ce fut alors une pluie d’amendements, de la Macronie à l’extrême droite, pour que tout devienne « projet d’intérêt national majeur » – enfin tout, non, pas les services publics, mais les grands projets industriels, les routes et infrastructures de toute sorte, y compris les giga data centers, qui menacent notre ressource en eau. Tous ces projets auraient désormais droit à une dérogation d’office à l’interdiction de destruction des espèces protégées ! Et avec ça, toujours moins de débat public et de possibilités de recours pour les citoyens.”
“Et là, en plus, cataclysme le 27 février : le tribunal administratif de Toulouse a déclaré illégale l’anachronique et écocidaire autoroute A69. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“En réalité, c’est toujours aux mêmes que vous voulez simplifier la vie : à vos amis les grands patrons, les riches, les puissants, les grands bétonneurs en chef. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et là, vous avez mis les moyens : ce texte est fait de grands coups de tronçonneuse à la Milei dans notre État de droit, dans la justice environnementale – donc dans la protection du seul écosystème qui nous permette de vivre –, dans tous les espaces démocratiques de participation à la décision publique ou dans l’accès à la justice. Bref, haro sur tous ceux qui prétendent empêcher de bétonner en rond ! Cela fait des années que nous vous voyons faire : de projet de loi d’accélération en projet de loi « industrie verte », petit à petit, vous faites sauter toutes les digues, toutes les protections de la nature et du vivant.”
“…ni des boulangers étouffés par les prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En revanche, quand il s’agit d’expulser plus vite artisans et commerçants de proximité qui ont des difficultés à payer leur loyer – c’est l’article 24 bis –, quand il s’agit d’entraver la reprise d’entreprise par les salariés – à l’article 6 –, là, oui, il y a du monde ! Et encore : nous avons empêché, à l’article 27, la création d’un véritable droit de veto du Medef sur les lois que nous élaborons dans cet hémicycle.”
“Un projet de loi pour la simplification de la vie économique… La Macronie se mettrait-elle enfin au service de nos commerçants et artisans, des TPE-PME qu’elle prétend protéger ? Bien sûr que non. Dans ce texte fourre-tout et honteux, étudié deux jours par-ci deux jours par-là pendant trois mois, et suivi par trois ministres, on a parlé autoroutes, suppression d’instances de délibération démocratique et même transfert des données personnelles de santé aux entreprises privées, mais bizarrement, on n’a jamais parlé des artisans taxis que vous laissez dans la galère,…”
“Ils ont entraîné une énorme perte de végétation et de terres agricoles, mais surtout une pollution massive de l’eau, y compris celle dite potable – vous vous souvenez peut-être des images d’une eau du robinet qui était inflammable. Des produits cancérigènes se retrouvent dans l’eau potable de toutes et tous, et les petits séismes locaux se multiplient à côté des forages. L’extraction de gaz de schiste, qui est très polluante, est par ailleurs responsable de la libération dans l’atmosphère de quantités importantes de méthane, gaz à effet de serre dont l’effet de réchauffement est vingt-huit fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Il y a donc un tas de bonnes raisons d’exclure ce type d’importations de notre énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On ne veut pas – à raison – polluer aussi gravement chez nous. En revanche, cela ne nous dérange pas d’importer – donc de polluer ailleurs, chez d’autres. Rappelons qu’aux États-Unis, les forages de gaz de schiste ont complètement défiguré plusieurs États.”
“Il vise à exclure les importations de gaz de schiste. Pour rappel, en 2023, une enquête du site Disclose avait révélé que depuis 2021, la France avait importé plus de 4,5 milliards de mètres cubes de gaz naturel liquéfié (GNL), issu quasi exclusivement de gaz de schiste. Pourtant, le Haut Conseil pour le climat a mis en garde sur les risques de dépendance de la France au GNL et sur la contribution de celui-ci à l’augmentation de l’empreinte carbone de la France. Nous parlons ici d’un gaz particulier, le gaz de schiste, dont la technique d’extraction, la fracturation hydraulique, consiste à injecter un liquide à très haute pression contenant des produits chimiques toxiques pour fissurer une roche et la rendre perméable. Ce procédé est tellement polluant qu’il est interdit en France depuis 2011.”
“Nous ne désespérons pas de vous convaincre à ce sujet lors de l’examen des prochains articles, mais en attendant, nous vous proposons de nous concentrer sur l’objectif qui consiste à assurer l’approvisionnement en énergie du pays. C’est ce que nous appelons gouverner par les besoins, sans chercher en permanence l’exportation et les profits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cela prouve que lorsqu’on se refuse à penser la sobriété, elle finit par s’imposer à nous. Le problème, c’est que ce sont toujours les plus fragiles qui sont touchés en premier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Non seulement EDF n’a toujours pas trouvé l’origine des microfissures qui avaient causé ce désastre, mais on vient de découvrir deux nouvelles microfissures dues à la corrosion sous contrainte dans la centrale de Civaux, sur des tuyaux qui avaient déjà été réparés en 2022 ! Bref, on n’est pas sorti de l’auberge et on ferait mieux de développer massivement les énergies renouvelables (« Ah ! sur quelques bancs du groupe RN) qui, elles, garantiraient un approvisionnement beaucoup plus sûr.”
“…mais je vous rappelle que nous avons vécu une grave crise d’approvisionnement en énergie à l’été 2022, à cause de problèmes généralisés de corrosion sous contrainte auxquels s’est ajouté l’arrêt pour contrôle de certains réacteurs. Résultat, on s’est retrouvé avec un pic de vingt-sept réacteurs nucléaires arrêtés, soit près de la moitié de nos cinquante-six réacteurs. Et tout cela pendant l’un des étés les plus chauds jamais enregistrés dans le pays, si bien qu’on a eu une envolée de la consommation au moment où une sécheresse sans précédent, avec des cours d’eau à sec, causait un effondrement de la production d’énergie hydraulique. Bref, notre sécurité d’approvisionnement a été sacrément mise à mal, les prix se sont envolés et on a dû procéder à une restriction des usages.”
“Nous proposons de supprimer l’objectif qui consiste à rechercher l’exportation dans le secteur de l’énergie électrique, car cela introduit une forme d’ambiguïté quant au rôle de notre politique énergétique nationale, qui doit viser avant tout à assurer la sécurité pleine et entière de notre approvisionnement et non à produire toujours plus pour exporter. Permettez-moi un petit rappel des épisodes précédents. On nous a dit que c’était le discours antinucléaire qui nuisait au secteur,…”
“Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Je propose donc que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moindre des choses. À la prochaine discussion sur ce sujet, nous aurons ainsi des éléments tangibles sur lesquels nous appuyer. J’insiste donc : faites une exception pour cette demande de rapport et votons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)”
“Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.”
“Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.”
“Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.”
“…dont précisément l’Arcep ! C’est bien dans l’indifférence du gouvernement que celle-ci s’est trouvée dans le collimateur de la Droite républicaine et du Rassemblement national.”
“36-6 du même code, lequel donne à l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, compétence en matière d’empreinte environnementale. Il a également prétendu que les travaux d’élaboration du décret d’application démontraient l’impossibilité de construire un dispositif cohérent et lisible. Ces arguments sont un peu spécieux. Ils ne pèsent pas lourd face à la nécessaire réduction de l’impact environnemental du numérique, qui devrait être une priorité puisque le numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. N’oublions pas non plus que, dans ce projet de loi fourre-tout, l’article 1 er , l’article « tronçonneuse », visait à supprimer tout un tas d’autorités administratives,…”
“L’article 30 abroge l’article L. 33-16 du code des postes et communications électroniques (CPCE), qui contraint les opérateurs de communications électroniques à publier des indicateurs clés sur les politiques qu’ils mènent pour réduire leur empreinte environnementale. Il peut s’agir de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du renouvellement et de la collecte des terminaux mobiles portables, de l’écoconception des produits et des services numériques proposés, du recyclage et du réemploi des boîtiers de connexion internet ou de la sensibilisation aux usages responsables du numérique. Le gouvernement a argué que l’article L. 33-16 entrait en conflit avec l’article L.”
“…alors qu’ils ne sont pas résilients face au changement climatique et que l’on ne sait pas, à ce jour, comment on pourra les refroidir. Voilà pourquoi nous voulons absolument supprimer cet article !”