Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP · France
“« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.”
“Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air.”
“En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.”
“Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise.”
“Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes ! Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.”
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“En effet, dans un pays où l’on coupe le budget de l’écologie et où l’on demande toujours plus d’efforts aux ménages modestes, tout en cajolant les milliardaires – Oxfam nous informe ce matin que les investissements de seulement 308 milliardaires émettent plus que 118 pays réunis –, il est grand temps que les grandes entreprises polluantes contribuent à la hauteur des dégâts qu’elles provoquent et que nous subissons tous.”
“La Macronie ne réagit pas. Les multinationales, obsédées par le profit immédiat, commettent des saccages écologiques et sanitaires dont les habitants paient le prix. Notre amendement vise donc à mettre fin à cette impunité des grands pollueurs. Les entreprises réalisant plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et reconnues responsables de pollutions graves auront donc le choix : financer des travaux de dépollution ou payer une surtaxe de 10 % sur leurs bénéfices. Autrement dit, nous souhaitons appliquer réellement le principe pollueur-payeur.”
“À cela s’ajoutent maintenant de nombreux poisons comme les PFAS, des polluants éternels cancérigènes et reprotoxiques qu’on retrouve jusque dans nos robinets. Cet été encore, douze communes des Ardennes ont dû interdire la consommation d’eau potable et, à Villy, la source est tellement polluée qu’elle ne peut plus être traitée. Pendant ce temps, les responsables de la situation continuent tranquillement leurs petites affaires. Nestlé, par exemple, a enfoui clandestinement des tonnes de déchets plastiques dans des décharges illégales à Vittel, contaminant durablement les sols et les nappes.”
“Le groupe LFI propose d’appliquer une surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises qui polluent les sols et les nappes phréatiques. Selon les données officielles, 97 % des stations d’eau souterraines contiennent des pesticides et, dans un tiers des cas, ces pollutions dépassent les seuils autorisés. Des millions de Françaises et de Français boivent donc une eau altérée tandis que l’État ferme les yeux sur les pratiques des grands groupes chimiques et agro-industriels. En effet, la cause de cette pollution est bien connue. Elle résulte à 70 % de l’usage massif des pesticides, qui s’infiltrent dans les sols, ruissellent vers les rivières et contaminent lentement mais sûrement les sources d’eau.”
“Là aussi, il aura fallu attendre le décret d’avril 2024 pour que les fabricants soient enfin obligés d’indiquer la composition de leurs produits. Face à cette criante inégalité de genre, nous proposons d’agir concrètement pour la santé des femmes en fixant à 33 % le taux d’IS applicable aux fabricants de protections menstruelles qui ne respectent pas les normes de contrôle sanitaire et la régulation des prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne peux pas m’empêcher de penser que, si cela concernait les hommes, cela aurait fait un tollé depuis belle lurette ! (Protestations sur quelques bancs des groupes RN et DR.)”
“L’accès aux protections menstruelles est une question de justice sociale, mais il met aussi en jeu la santé des femmes. Une femme qui, par économie, porte trop longtemps la même protection, court un risque drastiquement plus élevé de contracter des infections ou un syndrome du choc toxique, qui peut être mortel. Comme le montrent de nombreuses études – dont une de l’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, et une autre de l’Université de Berkeley, par exemple –, ces protections contiennent du plomb, de l’arsenic, du glyphosate, des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) et autres perturbateurs endocriniens cancérigènes, voire reprotoxiques. Les femmes y sont exposées une semaine sur quatre pendant une bonne partie de leur vie.”
“Les femmes saignent tous les mois – jusqu’ici, je suppose que je ne vous apprends rien. Pourtant, il aura fallu attendre 2016 pour que les protections menstruelles ne fassent plus l’objet d’une TVA à 20 %, à l’instar des produits de luxe, alors que chacun ici conviendra qu’il s’agit d’une nécessité – seulement pour les femmes, il est vrai. Aujourd’hui, le coût moyen de ces protections s’élève à 15 euros par mois et les prix augmentent encore – de 10 % en 2023, par exemple. La vérité, c’est que l’industrie, qui a réalisé cette même année un chiffre d’affaires de 447 millions, s’en met plein les poches sur le dos des femmes – plus de 2 millions d’entre elles éprouvent des difficultés à se procurer ces protections, elles sont en situation de précarité menstruelle.”
“La suppression de la CVAE fera diminuer les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments : elle conduira à laisser les locataires et les enfants souffrir du froid et de la chaleur dans les passoires thermiques que sont les logements sociaux et les écoles, et fournira aux collectivités territoriales une excuse pour saccager ce qu’elles estiment accessoire, la culture par exemple. À Toulouse, le maire organise déjà un véritable massacre : des théâtres et des compagnies de renom sont à deux doigts de mettre la clé sous la porte, les artistes visuels sont pris à la gorge, les maisons des jeunes et de la culture (MJC) sont contraintes de déprogrammer des activités et les bibliothèques ferment. Voilà le résultat de vos votes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Selon le rapport de l’IPP paru le 20 octobre dernier, la baisse des impôts locaux – dont la CVAE – n’a permis aucune stimulation de l’économie, mais a créé un manque à gagner pour l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En outre, la note de conjoncture sur les finances locales de La Banque postale de 2025 indique qu’en quinze ans, la trésorerie des collectivités locales n’a jamais été aussi faible. Les collectivités territoriales sont les acteurs de première ligne dans l’application des politiques écologiques.”
“Nous proposons que la compensation de la suppression de la CVAE soit calculée en fonction de l’année 2023 et pas des années 2020 à 2022, marquées par l’épidémie de covid et, par conséquent, une conjoncture économique très défavorable. L’arnaque qu’on nous propose est dénoncée par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et par Départements de France. La suppression de la CVAE profitera seulement aux plus grandes entreprises, à qui on ne demande jamais rien en contrepartie des aides publiques qu’elles peuvent percevoir.”
“Entendez que votre inaction climatique et votre violence sociale justifient notre colère. Nous ne nous tairons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“» sur les bancs du groupe DR) , et pourtant l’effondrement des espèces devrait sonner pour tous comme le tocsin. Or une coupe rase détruit tout : les oiseaux perdent leur habitat – on a perdu 25 % des espèces d’oiseaux en vingt-cinq ans –, on massacre des insectes, des petits mammifères, des batraciens, des champignons, des plantes… Bref, tout est durablement détruit. Votre budget est celui d’une saignée sociale et du renoncement écologique. Nous proposons qu’au moins en sylviculture, la fiscalité n’incite pas aux coupes rases et à leurs ravages sur le seul écosystème dans lequel nous pouvons vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Pour finir, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je voudrais qu’on arrête avec les appels au calme.”
“Lorsqu’on effectue une coupe rase, on détruit de précieux puits de carbone ; les arbres, évidemment, mais aussi les sols forestiers, qui stockent énormément de carbone et qui sont ravagés par les coupes rases. Nicolas Martin, chercheur à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), estime qu’il faut à peu près quarante ans pour qu’une forêt compense les émissions de CO 2 dues à une coupe rase. Sur le plan de la biodiversité, je rappelle que nous vivons la sixième extinction des espèces. Je sais que cela laisse complètement indifférente toute la moitié droite de l’hémicycle au vu son empressement à détruire le droit de l’environnement ces derniers mois (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Arrêtez !”
“Nous proposons de restreindre l’accès au crédit d’impôt des travaux forestiers qui font suite à une coupe rase. En effet, l’essor des coupes rases s’accompagne du développement de modèles industriels : on coupe toute une forêt comme on moissonnerait un champ de blé, avec d’énormes engins, lourds et rapides, qui rasent tout. Les objectifs sont les suivants : planter des essences d’arbres qui poussent très rapidement et uniformiser les plantations – des arbres qui ont tous le même âge et les mêmes caractéristiques sont plus facilement exploitables. Le modèle parfait pour cela, c’est la monoculture de résineux. C’est une catastrophe écologique.”
“Vous disiez aussi que « chaque action compte, que chaque tonne de carbone économisée compte, qu’il faut essentiellement agir sur les transports et le bâtiment » au moment même où vous souteniez le projet de l’A69 et reculiez sur la rénovation thermique. Exception faite d’une forme de dissonance cognitive, comment justifiez-vous un tel décalage entre vos propos et l’action politique de votre gouvernement, lequel nous envoie effectivement dans le mur ?”
“Elles poussent à toujours plus d’artificialisation et de pollution, au mépris de la nécessaire préservation de la biodiversité, de nos terres agricoles ou de la ressource en eau. Pour les citoyens, qui subissent une attaque en règle de leurs conditions de survie, elles réduisent les possibilités de débat démocratique et de recours juridique. Ce matin, Le Monde titrait : « Une part grandissante du personnel politique semble entretenir un rapport toujours plus distendu à la réalité environnementale. » Le 19 juin, vous fustigiez « tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie » car ils « sont en train de nous envoyer dans le mur ».”
“Il est dangereux, parce que quand vous décidez de retirer 260 millions au fonds Vert, vous acceptez de financer l’adaptation au détriment de l’atténuation du changement climatique, laquelle devrait pourtant être la priorité. Non seulement nous ne sommes pas prêts, mais en plus, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a validé le sacrifice des budgets dédiés à l’écologie. Comme si ça ne suffisait pas, se sont succédé ces dernières semaines dans l’hémicycle des textes d’inspiration trumpiste, proposés ou soutenus par le gouvernement avec la complicité de la droite et de l’extrême droite : projet de loi de simplification de la vie économique, loi Duplomb, loi destinée à valider l’A69, loi Gremillet… Toutes ont en commun de faire sauter les dernières digues en matière de droit de l’environnement.”
“La France subit un épisode caniculaire intense : plus de 40 o C par endroits, près de 200 écoles fermées cette semaine. Mercredi dernier, de violents orages ont fait deux morts, privé 100 000 foyers d’électricité et provoqué des inondations, comme à Paris où l’on a vu le niveau de l’eau monter en quelques minutes. Nous savons que ces événements vont se multiplier et que nous vivons la sixième extinction de masse, mille fois plus rapide que les précédentes. Or le constat est sans appel : nous ne sommes pas prêts. Le Pnacc pour une France à + 4 o C, que vous avez présenté et qui ne s’appuie même pas sur le pire scénario envisagé par les scientifiques, n’est qu’une liste de mesurettes sans aucun moyen supplémentaire. Vous annonciez 600 millions d’euros, mais ce montant n’existe qu’au prix d’un fléchage dangereux de fonds déjà existants.”
“Selon vous, la remise en cause du droit de l’environnement participe-t-elle de cette fabrique du doute organisé autour de l’urgence écologique et climatique, notamment avec l’utilisation fallacieuse de l’idée de simplification, qu’on voit servir de prétexte à la dérégulation environnementale ? Quelles forces voyez-vous à l’œuvre derrière cette tendance que vous décrivez tous les deux et, surtout, faut-il craindre qu’elle finisse par rendre impossible tout espoir de transition écologique et d’adaptation de notre société aux bouleversements en cours ?”
“Le travail de sape du droit environnemental que vous décriviez, monsieur Guinard, se double aussi de déclarations hostiles aux défenseurs de l’environnement, lesquelles se multiplient dans les médias et une partie de la classe politique, ainsi que d’une surveillance et d’une répression accrues des militants – je rappelle que M. Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU, a déclaré que la France était le pire pays d’Europe en termes de répression policière des militants pour l’environnement. Tout ce qui précède s’inscrit sur un fond d’incompréhension – ou de déni ? – de l’ampleur de l’effondrement de la biodiversité et de ses conséquences pour nous.”
“Selon le baromètre des représentations sociales du changement climatique publié par l’Ademe, en 2025, 29 % des Français considèrent que les désordres climatiques et leurs conséquences ne sont pas d’origine humaine, contre 17 % en 2022, soit 12 points de plus en seulement trois ans. Toujours selon ce même sondage, près d’un tiers de la population estime que les scientifiques exagèrent les risques du changement climatique. Cela a été évoqué, la droite et l’extrême droite ont encore essayé tout récemment de faire supprimer l’Ademe, l’Office français de la diversité (OFB) ou encore l’Ifrecor – Initiative française pour les récifs coralliens –, autant d’exemples de la volonté politique de faire taire les messagers de ces données scientifiques.”
“Malgré l’évidence du changement climatique, que nous éprouvons de plus en plus dans notre chair – vous l’évoquiez à l’instant –, malgré les travaux du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, malgré l’ensemble des alertes émises par les scientifiques ces dernières années, les discours climatosceptiques et anti-écologiques semblent se propager de manière assez incontrôlable. En témoignent les élections de dirigeants ouvertement climatosceptiques comme MM. Trump, Orbán ou Milei, mais aussi la multiplication, ces derniers mois en France, de textes législatifs à mon sens trumpistes et écocidaires.”
“C’est cette alliance qui nous envoie dans le mur et qui condamne les générations futures. Faisons preuve d’un peu de sérieux dans cette assemblée et conservons pour notre pays, pour nos enfants, un objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; sinon, le peu d’engagement pour le climat qui reste dans ce pays sera vite emporté par la vague trumpiste qui entraîne dans son délire l’espèce humaine vers sa destruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“[…] Tous ceux qui veulent mettre le pied sur le frein de l’écologie sont en train de nous envoyer dans le mur. » Je me permets un petit message à Mme la ministre : on ne comprend pas bien pourquoi elle parle à la troisième personne du gouvernement auquel elle appartient. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voyons se construire l’alliance climatosceptique antiscientifique mais favorable au grand patronat, qui s’étend du gouvernement à l’extrême droite. Nous les voyons bosser ensemble depuis l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, jusqu’à la proposition de loi que nous examinons à présent, dont la rédaction est de plus en plus catastrophique.”
“Vous voyez à quel point votre relance délirante du nucléaire pour construire de nouveaux réacteurs d’ici quinze ans voire plus est inadaptée, non seulement à ce que nous vivrons à l’avenir, mais même dès maintenant. (Mêmes mouvements.) Voilà pourquoi il est important d’avoir un objectif contraignant de diminution de gaz à effet de serre. Nous comprenons très bien la manœuvre : si on fait disparaître l’objectif contraignant, cela veut dire aussi qu’il n’y aura plus aucune possibilité de recours. On comprend très bien que cela intéresse un gouvernement qui a déjà été condamné deux fois pour inaction climatique. J’imagine que c’est pour cela que la ministre Agnès Pannier-Runacher a déclaré ce matin sur France Inter : « L’inaction climatique est une arme de destruction massive.”
“Nous savons cependant qu’il sera de plus en plus compliqué de maintenir nos conditions de survie sur la Terre. Je donnerai un dernier argument qui pourrait intéresser les climatosceptiques radioactifs sur les travées d’en face. Je ne sais pas si vous avez entendu cette information : nous sommes le 19 juin et nous venons d’apprendre que le Rhône est désormais trop chaud pour les centrales nucléaires. EDF annonce des baisses de production à partir de mercredi prochain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“Bref, ils visent à faire disparaître l’objectif contraignant de ce texte. J’insiste sur la gravité de cette démarche. Réduire nos émissions de gaz à effet de serre est une nécessité, non une opinion. Cette baisse est réclamée par tous les scientifiques de la planète. Il y a quelques jours, nous avons appris que la limite d’une augmentation de 1,5 degré par rapport à l’ère préindustrielle, que nous nous étions fixée collectivement, sera dépassée dans les années qui viennent. Ensuite, nous dépasserons d’autres paliers, notamment la limite d’un réchauffement de 2 degrés. Même le gouvernement prévoit un scénario avec un réchauffement de 4 degrés pour la France. Le réchauffement entraînera de nombreux basculements dont nous ne mesurons pas précisément les conséquences.”
“Encore une fois, vous n’avez rien écouté, et pourtant, après le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), l’Insee révèle ce matin que le « rythme de baisse [des émissions de gaz à effet de serre] est inférieur à celui compatible avec les engagements climatiques de la France » : c’est exactement ce que je m’efforce de démontrer devant vous. J’en viens aux catastrophiques amendements que nous proposent – comme d’habitude, ensemble – le gouvernement et le Rassemblement national. Il s’agit encore une fois de marcher dans les pas de la droite sénatoriale, du trumpisme ambiant. Ils visent à supprimer la référence à un objectif contraignant pour « réduire » nos émissions au profit de l’expression « tendre vers une réduction » des émissions.”
“En effet, elles sont en mauvaise santé et le changement climatique fait rage. La France et, de manière générale, l’Europe se réchauffent plus vite que le reste du monde ; ce n’est malheureusement pas près de s’arranger. En plus, il y a le problème de la gestion de la récolte du bois, que le gouvernement veut augmenter. La situation des puits naturels de carbone va donc continuer à se détériorer. L’an dernier, certaines forêts en France sont même devenues émettrices de gaz à effet de serre. Cette alerte montre où nous en sommes. Voilà pourquoi, lors des débats en commission, nous avons désespérément essayé de vous convaincre de relever les objectifs à 55 % ou au moins à 53 %.”
“L’article 11 fixe l’objectif de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 50 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Certes, cet objectif est supérieur à celui qui figurait précédemment dans le code de l’énergie, qui était établi à 40 %, mais il demeure insuffisant, ne serait-ce que pour respecter nos engagements au niveau européen, le paquet Fit for 55, c’est-à-dire l’objectif global pour que l’Union européenne diminue de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre. Il est insuffisant, car les calculs prennent en compte l’absorption des gaz à effet de serre par les puits de carbone naturels. Malheureusement, les comptes ne sont plus bons, car nous avons de gros problèmes de capacité de stockage. Ainsi, les capacités de stockage des forêts ont été divisées par deux en l’espace de dix ans.”
“À l’heure où l’on se parle, nombre d’alertes vigilance à la canicule sont lancées. Ceux qui en souffrent le plus sont toujours les mêmes : ceux qui logent dans les passoires thermiques, les ménages les plus précaires, notamment dans les villes. Il faut faire en sorte que les coûts des travaux de rénovation énergétique des logements ne soient pas un obstacle à leur réalisation. C’est pourquoi nous proposons de garantir un reste à charge zéro pour l’ensemble des ménages les plus modestes. C’est une mesure de justice sociale urgente. (M. Matthias Tavel applaudit.)”
“Nous proposons d’accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux. Notre pays est en effet dans une situation d’urgence. Plus de 12 millions de personnes sont dans le halo du mal logement, tout autant vivent en situation de précarité énergétique en raison de la mauvaise performance de leur logement. L’hiver, ces personnes crèvent de froid dans des passoires thermiques qui se transforment l’été en bouilloires. Elles sont contraintes de s’enfermer et de vivre dans le noir, n’arrivent plus à dormir, s’inquiètent pour la santé de leur bébé ou des personnes âgées qui vivent auprès d’elles. En outre, comme chacun le sait, chaque été est encore plus chaud que l’été précédent et bat de nouveaux records.”
“Ce doit être un objectif contraignant et non une vague perspective vers laquelle tendre.”
“À cet égard, l’exemple du dispositif MaPrimeRénov’ est tout à fait parlant. En 2022, la Cour des comptes a constaté que seuls 2 500 logements sur les 80 000 rénovations globales annuelles prévues avaient changé de performance énergétique avec ce dispositif. Et maintenant, vous le suspendez ! C’est parfaitement irresponsable au moment même où on nous annonce d’énormes alertes de canicule et seize départements en vigilance orange ! D’autant que, nous le savons très bien, ce n’est que le début, le climat de la France va se réchauffer ; le gouvernement lui-même a élaboré un plan pour une France à + 4 o C , et encore n’est-ce pas le scénario le plus pessimiste. Bref, il est urgent d’agir pour que les gens ne meurent pas de chaud, l’été, et de froid, l’hiver ; l’objectif de 900 000 rénovations énergétiques performantes par an est indispensable.”
“Nous voulons aussi supprimer la formulation « tendre vers », dont on comprend bien qu’elle réduit à peau de chagrin l’objectif formulé ici de réaliser 900 000 rénovations énergétiques performantes par an, mesure capitale pour de nombreux Français. Alors qu’il y a plus de 4 millions de passoires thermiques dans ce pays, le Haut Conseil pour le climat a regretté l’instabilité des politiques publiques de rénovation énergétique dans son rapport d’activité de 2024. Cette réalité est admise à demi-mot par le gouvernement, qui admet que « le retard sur les objectifs de rénovation énergétique des bâtiments et la décarbonation du chauffage s’est accentué en 2024 » et évoque un « retard préoccupant des rythmes d’isolation ». Tu m’étonnes ! Le moins qu’on puisse dire, c’est que le gouvernement n’est pas du tout à la hauteur !”
“Il n’est plus question que de 200 térawattheures pour les énergies renouvelables, sans aucun détail, par ailleurs, sur les filières concernées. Or le scénario N03 de RTE, le plus nucléarisé, propose une trajectoire visant 320 à 375 térawattheures pour lesdites énergies. Nous sommes donc loin de prendre la bonne direction et nous allons avoir un gros souci de calendrier avec ce scénario loufoque : nous l’avons dit et répété, il n’y aura pas de nouveau nucléaire avant 2038, voire 2040 et, allez savoir, avant 2045. Cela signifie que nous n’atteindrons en rien les objectifs bas-carbone. Nous n’allons pas diminuer nos émissions de gaz à effet de serre – c’est foutu.”
“Vous nous proposez un septième scénario complètement loufoque, ultranucléarisé, puisqu’il contient plus de nucléaire que le scénario le plus nucléarisé de RTE – et, soit dit en passant, j’attends de voir comment vous expliquerez aux Français la réouverture de Fessenheim –, mais contenant aussi un sous-objectif en matière de développement des énergies renouvelables.”
“RTE a conçu six scénarios dans le cadre de son rapport « Futurs énergétiques 2050 ». Des spécialistes en sont les auteurs, si bien qu’on peut parler d’un travail sérieux sur la manière de parvenir à une économie bas-carbone. Or nos collègues du bloc central et leurs nouveaux alliés du groupe Rassemblement national ont imaginé une sorte de septième scénario. Depuis le début, vous évoquez un modèle équilibré, marchant sur deux jambes, le nucléaire et les énergies renouvelables, mais le moins que l’on puisse dire est que votre modèle est sacrément boiteux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est fondé sur l’article 100 et concerne la bonne qualité de nos débats. De très nombreux amendements et sous-amendements sont tombés d’un coup. Il me semble dès lors nécessaire d’éclairer la présente discussion.”
“…si nous continuons à investir aussi peu dans les énergies renouvelables. L’association négaWatt, par exemple, l’explique très bien : si d’ici à 2030 ou 2035 nous n’avons pas plus avancé que cela, comme aucun nouveau réacteur nucléaire n’aura été achevé, l’électrification des usages sera plus rapide que le déploiement des moyens de production décarbonée, d’où entre autres conséquences l’importation d’une électricité plus carbonée que la nôtre, le risque de sobriété subie, de délestages, voire d’échec dans nos efforts de réindustrialisation. Je le répète, il s’agit simplement de fixer des objectifs raisonnables afin d’éviter de nous envoyer dans le mur.”
“Il prévoit un objectif de 44 % d’énergies renouvelables ; il ne s’agit que de se conformer à nos engagements européens, puisque cette proportion n’est ni plus ni moins que celle recommandée à la France par la Commission européenne. Encore une fois, nous sommes très en retard sur nos objectifs concernant les énergies renouvelables ; noyer le poisson dans un objectif global d’énergie décarbonée, comme vous le proposez, ne fera qu’aggraver la situation. Or il existe un véritable risque de mur électrique…”
“– Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Bref, je suis persuadée que faire du développement massif de filières solides d’énergies renouvelables un objectif pour le pays susciterait quantité de vocations et de l’enthousiasme. Vous qui voulez de l’industrialisation, voilà une industrie qui serait utile. De nombreux ingénieurs, techniciens et ouvriers seraient heureux de participer à ce projet pour le pays, pour une énergie disponible beaucoup plus rapidement, plus sécurisée et en accord avec notre devoir collectif face à l’urgence écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“On pointe notamment la montée de l’éco-anxiété, c’est-à-dire de l’inquiétude face à l’avenir écologique, mais aussi la perte de sens dans nombre de filières professionnelles. Si notre pays se lançait dans un véritable engagement pour les énergies renouvelables, en se donnant un objectif de 100 %, comme je le propose ici, ou même avec des objectifs inférieurs comme ceux que nous défendrons ensuite dans les amendements de repli, je suis convaincue que cela participerait à changer un peu la donne. En effet, avec le nucléaire, la jeunesse a pour perspective l’accumulation de déchets toujours plus nombreux, que nous ne savons pas traiter, pour des milliers d’années, et des risques d’accident qui vont en se multipliant avec le contexte géopolitique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.”
“Il s’agit simplement d’une mise en cohérence avec le relèvement des engagements pris au niveau européen, car cela correspond aux recommandations faites par la Commission européenne à la France. Peut-être pouvons-nous au moins nous mettre d’accord là-dessus. Nous l’avons dit et redit, et je pense que même vous en convenez : aucun réacteur ne sera construit d’ici 2030 et même 2035. Si vous ne voulez pas nous envoyer dans le mur énergétique, il est donc absolument nécessaire de développer massivement les énergies renouvelables. Je termine en faisant un pas de côté. Il se trouve que je travaille beaucoup sur la question de la santé mentale des jeunes, dont la détérioration fait l’objet de débats.”
“Même si nous parlons du nucléaire existant, rappelez-vous de l’épidémie de corrosion sous contrainte pendant l’été 2022, dont nous ne connaissons toujours pas la cause. Non seulement rien ne nous garantit que cela ne va pas se reproduire, mais c’est déjà le cas. Lundi dernier, nous avons appris que des microfissures avaient été observées dans la centrale de Civaux. Pendant l’été 2022, plus de la moitié des réacteurs ont été arrêtés, ce qui a représenté 17,9 milliards d’euros de perte pour EDF – l’une des plus importantes pertes de l’histoire du CAC40, selon Le Figaro . Tout cela devrait nous faire réfléchir. Pour atteindre l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables, les amendements n os 258 rectifié et 261 rectifié prévoient un objectif intermédiaire de 44 % d’énergies renouvelables à horizon 2030.”
“Même pour vous, cela devrait donc être un objectif incontournable. Nous proposons de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, notamment parce que nous sommes persuadés que le nucléaire n’est pas une énergie du futur mais une énergie du passé. Nous avons amplement essayé de vous en convaincre, je ne m’étendrai donc pas sur ce point ; je rappellerai simplement l’argument de la fragilité technologique du nucléaire. Vous voulez lancer de nouvelles installations nucléaires, mais la technique du réacteur EPR n’est absolument pas maîtrisée. Tout le monde a en tête le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les travaux ont eu treize ans de retard. Nous savons également que l’on ne maîtrise pas encore la conception de l’EPR 2 ; la Cour des comptes a prévenu de ce nouveau fiasco.”
“À la lumière des débats depuis quelques jours, nous comprenons que l’objectif majeur est de développer au maximum le nucléaire, surtout maintenant que l’alliance avec le Rassemblement national est définitivement actée et que vous les suivez dans leur délire ultra-nucléariste. Je vous rappelle, collègues du bloc central, que vous avez à présent dans les mains un texte qui rouvre la centrale de Fessenheim. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Voyons si vous êtes à l’aise avec cela ! C’est le problème quand on s’allie avec le Rassemblement national : on se retrouve avec un texte qui manque de sérieux, c’est le moins qu’on puisse dire. D’après les études des futurs énergétiques produites par RTE, atteindre la neutralité carbone est impossible sans développer significativement les énergies renouvelables.”
“Ces scénarios montrent qu’il est possible de produire 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050 ou 2060 et qu’une véritable bifurcation énergétique peut être réalisée rapidement à condition, bien sûr, de s’en donner les moyens. À présent, nous sommes exactement dans la position inverse, puisque la commission a entériné un recul sévère : l’article 5 supprime l’objectif global de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale à l’horizon 2030 pour le remplacer par un objectif flou de 58 % d’énergie dite décarbonée. Nous comprenons tous que le terme « décarboné » inclut non seulement les énergies renouvelables – sans que leur part soit déterminée – mais aussi les diverses techniques de captation de carbone et, bien sûr, le nucléaire.”
“Ces deux amendements de réécriture générale de l’article visent à fixer une trajectoire à la fois pour sortir du nucléaire et pour atteindre un mix énergétique constitué à 100 % d’énergies renouvelables. L’amendement n o 258 rectifié s’appuie sur le scénario M0 de RTE et prévoit d’atteindre ces objectifs en 2050. L’amendement n o 261 rectifié s’appuie sur le scénario M1 de RTE, et recule l’échéance à 2060. Chacun le sait, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est inscrit dans la loi. RTE, l’association négaWatt ou encore l’Ademe ont publié différents travaux prospectifs avec des mix énergétiques décarbonés permettant d’atteindre cet objectif.”