Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP · France
“« Vous êtes les alliés du cancer et nous le ferons savoir ! » Par ces mots, Mme Fleur Breteau, malade, vous criait sa colère depuis les tribunes. C’était il y a un an. Puis, 2,2 millions de personnes ont signé contre la loi Duplomb. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M.”
“Vous avez méprisé les climatologues qui annonçaient les canicules et les sécheresses. Aujourd’hui, vous méprisez l’Inrae qui vous parle d’alternatives et vous méprisez même le Conseil national de l’Ordre des médecins quand il vous dit qu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs.”
“Que dites-vous à ces enfants qui ne pourront pas grandir, à ces jeunes à la vie fauchée par vos cocktails chimiques ? Que vous ne saviez pas ? Hier, vous avez choisi : vous êtes des empoisonneurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous empoisonnez notre eau, nos sols, notre air.”
“En outre, l’article donne la possibilité au juge des enfants de prendre des mesures d’urgence provisoires pendant l’instance, et au procureur, lorsqu’il est saisi par le parent protecteur, de décréter, dans un délai de vingt-quatre heures, une ordonnance de protection provisoire.”
“Je vous ai écoutée, collègue Capdevielle, mais je ne comprends pas non plus votre amendement de suppression. Je rappelle que le dispositif que vous appelez « usine à gaz » est issu des recommandations de la Ciivise.”
“Il est urgent d’agir car – cela a été répété à la tribune – 160 000 enfants sont agressés sexuellement chaque année, majoritairement dans le cadre de leur famille ; c’est un toutes les trois minutes ! Nous avons toutes et tous salué, à raison, la qualité et l’importance du travail de la Ciivise ; je propose que nous l’écoutions.”
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“En ce moment, c’est une sorte d’immense feu de joie que vous faites autour de la destruction méthodique du droit de l’environnement. Félicitations, collègues, c’est officiel : la France d’Emmanuel Macron choisit les lobbys plutôt que l’avenir des générations futures. (Mêmes mouvements.)”
“Tout devient prétexte pour déroger à l’interdiction de détruire des espèces protégées. L’artificialisation des terres est aussi la première cause de l’effondrement des espèces et aggrave les inondations en empêchant la terre d’absorber les pluies diluviennes. Mais vous voulez pouvoir bétonner en paix : haro sur le zéro artificialisation nette (ZAN) ! Le voilà complètement détruit lui aussi. Avec la loi Duplomb, vous signez par ailleurs pour le retour des pesticides les plus dangereux pour la biodiversité, bien sûr, mais aussi pour les agriculteurs, pour notre eau et pour nos enfants. Vous consacrez l’avènement d’un élevage industriel qui concentre toujours plus d’animaux en espace fermé, au mépris de leur souffrance, du développement des maladies et des conséquences écologiques catastrophiques dues aux multiples rejets.”
“Il faudrait donc au contraire développer massivement le ferroviaire, les offres de transports en commun (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) , bref, tout faire pour sortir du système mortifère du tout-voiture et du tout-camion. Vous voilà entrés dans une forme de rage destructrice. Une autoroute est déclarée illégale pour défaut de raison impérative d’intérêt public majeur ? On ne peut pas détruire la biodiversité impunément ? On ferait passer les oiseaux et les fleurs avant le béton ? Qu’à cela ne tienne, vous utilisez le texte « tronçonneuse » dit de simplification de la vie économique pour tenter de tout déclarer d’intérêt public majeur – enfin tout, non, pas les hôpitaux et les écoles, pas les services publics (Mêmes mouvements) , mais tous les projets industriels, toutes les routes, tous les giga data centers !”
“C’est ce que vous ne supportez pas : la remise en cause du modèle productiviste, extractiviste à tout crin, où tout est sacrifié sur l’autel des profits immédiats et auquel vous refusez de renoncer. Les grands projets d’infrastructures routières forment l’exact contraire des politiques à conduire pour lutter contre le réchauffement climatique. Toute nouvelle route induit une augmentation du trafic routier, donc d’émissions de gaz à effet de serre, alors que le secteur des transports représente déjà 33 % des émissions nationales. En outre, le système s’auto-entretient parce qu’il condamne les gens à l’usage de la voiture individuelle, notamment ceux qui souffrent justement des effets de la métropolisation, en particulier la disparition des services publics. Or pour huit Français sur dix, la voiture est un gouffre financier.”
“Il est l’heure de réparer cette erreur monumentale et d’envisager des solutions alternatives. On nous dit qu’« il faut finir », que « ça fait plus de trente ans qu’on en parle », mais c’est justement parce qu’il a plus de trente ans que ce projet est complètement dépassé et inadapté à notre réalité ! Si l’opposition a pris une ampleur nationale et même internationale, si plus de 2 000 scientifiques, dont des chercheurs du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, ont demandé l’arrêt de l’A69, c’est parce qu’elle est le symbole, la quintessence de ce qu’on ne peut plus, de ce qu’on ne doit plus faire à l’heure de l’urgence climatique !”
“…par exemple pour non-respect de mesures d’évitement sur des zones humides ou de réduction de dégâts sur espèces protégées ! Et il faudrait leur faire confiance et les laisser continuer le carnage ? Soyons sérieux ! L’urgence est à la renaturation, à la revitalisation des terres agricoles, à la préservation de tout ce qui n’a pas été détruit, certainement pas à la poursuite des travaux. Il est l’heure de renoncer définitivement aux usines à bitume que les habitants du Tarn ne veulent pas voir polluer l’air près de leurs maisons, près des écoles de leurs enfants, près de leurs champs ! Il est l’heure de renoncer aux 30 000 tonnes de sable et de gravier, au déplacement de 100 000 mètres cubes de terre et aux 300 tonnes de bitume et de ciment que demande chaque kilomètre d’autoroute !”
“Aujourd’hui, alors que le chantier est au mieux à moitié réalisé et que le béton n’est pas encore coulé, on ose nous dire qu’il serait plus écologique de reprendre les travaux pour laisser le concessionnaire accorder les compensations auxquelles il est tenu. Mais de qui se moque-t-on ? Des chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle l’ont démontré : en France, les compensations interviennent généralement dans des sites qui sont déjà en bon état biologique – autrement dit, leur effet est quasi nul. En prime, un tiers seulement des mesures de compensation sont réellement délivrées. En l’occurrence, avec le concessionnaire Atosca, on a affaire à des champions ! En tout, quarante-deux rapports de manquement administratif et quinze arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été prononcés en vingt-trois mois de chantier,…”
“Je pense à leur désespoir devant des arbres centenaires magnifiques et pleins de vie, massacrés en quelques secondes dans le fracas métallique des pelles mécaniques et dans les relents étouffants des gaz lacrymogènes. Je pense à toutes celles et tous ceux qui ont pris des risques, qui ont parfois mis leur vie dans la balance pour protéger le vivant, pour nous protéger tous ; à toutes celles et tous ceux qui ont subi une répression inédite et indigne du pays qui se dit des droits de l’homme (Mêmes mouvements) , dénoncée par Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus ; à toutes celles et tous ceux à qui la justice a finalement donné raison. Leur résistance était juste : non, il n’y avait pas de raison impérative majeure à toutes ces destructions !”
“Au moment où je m’exprime devant vous, je pense à celles et ceux qui se battent depuis des années contre ce projet, aux plus de 200 personnes placées en garde à vue, aux plus de 130 qui sont poursuivies, aux centaines de blessés dont trois par chute grave provoquée par l’intervention des forces de l’ordre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , aux grévistes de la faim, aux écureuils qui se sont hissés dans les arbres pour se protéger, à Alexandra qui a dû quitter sa maison après avoir subi deux tentatives d’incendie qui auraient pu lui coûter la vie ou celle de son petit garçon.”
“Aucun gain sérieux pour Castres ne justifie de telles destructions. L’État est le seul responsable du fiasco de l’arrêt du chantier car il a choisi le passage en force en ayant connaissance de l’insécurité juridique du dossier. L’A69 est illégale parce qu’elle ne respecte pas les exigences du droit environnemental, droit qui n’est pas, monsieur le ministre Tabarot, « un droit contre le progrès », comme vous avez osé le dire ici – et quel progrès quand on défend un projet du siècle dernier ? –, mais qui protège la population, nos terres et notre eau, bref, le pays, face au réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité.”
“En mars 2023, quand il délivre les autorisations relatives à la construction de l’autoroute A69, il choisit simplement le passage en force car dès l’automne 2022, les autorités indépendantes consultées avaient rendu des avis très critiques, voire négatifs. L’Autorité environnementale qualifiait le projet d’« anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété », et regrettait qu’il « repose sur des données de trafic et des hypothèses d’émissions de polluants désormais obsolètes ». Quant au Conseil national de protection de la nature (CNPN), il écrivait que « ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux » en matière environnementale et que la construction de l’A69 « ne présente pas d’intérêt public majeur », soit très exactement ce qu’a dit la justice.”
“Ce gain de temps annoncé est d’ailleurs largement surestimé : si l’on en croit les propos tenus par l’ancien président de l’Autorité environnementale devant la commission d’enquête de notre assemblée, les rapporteurs de cette autorité indépendante ont été « estomaqués » par la façon dont le calcul a été fait. Et puis les climatologues donnent l’alerte : la hausse des émissions de gaz à effet de serre va nous obliger, à terme, à baisser nos vitesses sur autoroute. À ce moment-là, que restera-t-il de ces 15 minutes prétendument gagnées ? Enfin, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute car, comme le relevait l’Autorité environnementale dans ses avis de 2016 et de 2022, les solutions alternatives ont été étudiées de façon superficielle, témoignant d’un biais évident. Mais tout cela, l’État le savait déjà.”
“Il est d’ailleurs absurde de dire que Castres n’a pas d’infrastructures. Le bassin de Castres-Mazamet est desservi par une voie ferrée dont les cadences pourraient être augmentées si on ne mettait pas tant d’argent dans une autoroute absurde (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Charles Fournier applaudit également) , mais aussi par un aéroport subventionné par la puissance publique et par une route nationale que l’A69 ne viendrait que bêtement doubler ! Non, il n’y a donc pas d’intérêt public majeur à artificialiser l’équivalent de 500 terrains de foot pour espérer gagner quelques minutes de trajet sur 53 kilomètres, à 20 euros l’aller-retour !”
“En revanche, prétend-il, « un territoire ne peut pas se développer – ou même maintenir son activité économique – sans infrastructure de mobilité. » Pourtant, Pierre Fabre a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2,8 milliards en 2023, en progression de 5,9 % à taux de change constant ; on est donc au-delà du simple « maintien de l’activité économique » et il n’a manifestement pas eu besoin d’autoroute, ces trente dernières années, pour devenir un grand groupe international.”
“Urbanistes et économistes des transports le disent : une route, ça va dans les deux sens, et c’est le pôle d’attraction le plus fort qui remporte la mise. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Ainsi, selon Maxime Genévrier, chercheur urbaniste à l’université d’Albi, l’autoroute va finalement participer à dévitaliser Castres. « C’est le phénomène de métropolisation », nous dit-il, « c’est-à-dire que, plus qu’aujourd’hui, Castres deviendrait une ville suburbaine de la région toulousaine ». L’inverse donc, de ce que prétendent les promoteurs de l’A69, qui disent vouloir « désenclaver » Castres. Même le groupe Pierre Fabre, cité dans le rapport du Sénat, le reconnaît : « Il n’existe aucune automaticité entre la création d’un équipement autoroutier et le développement économique territorial ».”
“Il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à cette autoroute, laquelle longe littéralement une route nationale qu’il était possible de réaménager ; pas de raison impérative d’intérêt public majeur à ce projet pensé dans les années 1990 par et pour le groupe Pierre Fabre, parce que l’on sait qu’une autoroute ne crée pas d’activité économique : elle la déplace seulement.”
“Le 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse prend une décision historique : l’autoroute A69 est déclarée illégale et le chantier est arrêté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Stupeur et tremblements au plus haut sommet de l’État : la justice s’est prononcée en toute indépendance, plaçant l’intérêt général et la protection du vivant au-dessus des intérêts privés et économiques de quelques-uns. Après deux ans de recours, la justice a tranché : non, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur à la destruction de 162 espèces protégées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS) , pas plus qu’à l’artificialisation de près de 400 hectares de terres naturelles, de terres agricoles fertiles et de zones humides précieuses.”
“Il précise par exemple que des incertitudes persistent sur d’éventuels effets à long terme et met en évidence l’existence d’une modification physiologique à court terme de l’activité cérébrale pendant le sommeil. Or la dégradation de la qualité et de la quantité du sommeil des Français est un phénomène reconnu, qui inquiète les médecins. Il conviendrait de s’en soucier avant de promouvoir le déploiement massif de ces antennes relais. Cette obligation de simulation participerait à la réflexion collective sur la pertinence de ces installations anarchiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Cet amendement vise à rendre obligatoire, dès le dépôt d’un dossier de construction, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation d’une antenne relais. Il vise ainsi à renforcer la transparence relative aux effets de ces champs électromagnétiques sur l’environnement et sur les habitants dans un souci d’information de la population. Nous l’avons dit à de nombreuses reprises : ces projets d’installation font souvent l’objet d’une forte opposition, sont source de contentieux et d’inquiétudes quant à leurs effets. Rendues obligatoires, ces simulations apporteraient ainsi une information et une transparence qui nous semblent absolument nécessaires. Je mentionnais tout à l’heure l’avis du comité d’experts de l’Anses de juillet 2023 relatif aux effets des radiofréquences sur la santé.”
“Dans un avis de juillet 2023, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a indiqué que « les effets éventuels des radiofréquences sur la faune et la flore mériteraient d’être mieux étudiés » et que, selon des études expérimentales, les radiofréquences peuvent avoir des effets aigus sur les fonctions cognitives des enfants. Bref, on aurait intérêt à être un peu précautionneux avec ce déploiement. En l’occurrence, les dispositions de l’article 17 incitent à implanter toujours plus d’antennes relais 5G, une nouvelle technologie extrêmement consommatrice d’énergie. Tout cela ne nous paraît pas judicieux, tant que l’on manque d’informations sur les effets néfastes qu’elles pourraient avoir. Supprimons l’article 17 !”
“Nos collègues ont souligné le caractère totalement décousu de ce texte, mais je suis tout de même obligée d’admettre qu’il y a un énorme fil rouge : l’incitation à toujours plus d’artificialisation et la baisse permanente de la protection des écosystèmes, au mépris du contexte écologique que nous connaissons. L’implantation des antennes relais fait l’objet de nombreuses contestations de la part des habitants et des riverains, en particulier dans le monde rural. Et les élus, on l’a dit, sont impuissants face à cela. Or il existe des doutes, des craintes, quant au risque sanitaire et environnemental que peuvent représenter ces antennes déployées partout.”
“L’article 17 vise à accélérer et à simplifier le déploiement de réseaux mobiles, notamment d’antennes relais, en créant une expérimentation autorisant les communes littorales à déroger à l’application du principe de continuité du bâti pour installer des antennes relais. Les nouvelles antennes n’auront plus l’obligation d’être installées sur du bâti existant, ce qui va impliquer de nouvelles emprises au sol. Autrement dit, c’est une dérogation à la loi « littoral ». Or, au moment où nos zones côtières sont de plus en plus menacées par la montée des eaux, tout ce qui affaiblit leur protection nous semble être une très mauvaise idée.”
“Nous voyons les inondations et les incendies meurtriers se multiplier. C’est à cela que nous devons répondre ! L’aménagement du territoire comme la réindustrialisation doivent être pensés à l’aune de cette réalité, et pas contre elle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Derrière la disparition des insectes, c’est en effet celle des oiseaux qui vient. Nous avons déjà perdu un quart des populations d’oiseaux en Europe au cours des quarante dernières années. Et si vraiment l’effondrement des animaux, des fleurs, des plantes ne vous touche pas, pensez au moins qu’ensuite, c’est notre espèce qui sera menacée. Un rapport de l’IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, auquel ont participé des chercheurs du CNRS, vient de montrer que l’effondrement de la biodiversité est intrinsèquement lié au réchauffement climatique. Aggraver l’une de ces crises aggrave l’autre, tout cela fonctionne ensemble. Et nous commençons à le vivre dans nos chairs : personne ne peut nier ce qu’il se passe.”
“Nous proposons évidemment de supprimer cet article. La raison impérative d’intérêt public majeur fonde l’une des possibilités de dérogation à l’interdiction d’espèces protégées. Faut-il rappeler dans quel contexte nous parlons ? Nous vivons la sixième extinction des espèces ; un million d’entre elles sont menacées, et cette évolution va mille fois plus vite que lors des autres phases d’extinction qu’a connues la planète. Au début de ce mois encore, une étude britannique a montré que nous avons perdu 63 % des populations d’insectes entre 2021 et 2024. En trois années seulement ! Pour vous donner une idée de l’ampleur du phénomène, l’écologue Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS et spécialiste depuis des années de ce sujet, a qualifié ce résultat de « stupéfiant ». Cela devrait toutes et tous nous terrifier !”
“Disons haut et fort qu’on peut détruire les espèces protégées et leurs habitats en tout temps et en tous lieux, et que cela n’a aucune importance ! L’extinction en cours ? Ce n’est pas notre problème. L’artificialisation galopante ? Ce n’est pas notre problème. Nos descendants se débrouilleront bien avec une Terre invivable… J’ajoute tout de même que le gouvernement a raison lorsqu’il affirme, dans son amendement de suppression, que tout cela n’est probablement pas conforme au droit européen. Dans votre aveuglement à vouloir détruire la biodiversité, vous risquez de provoquer exactement ce que vous voulez éviter, à savoir une insécurité juridique pour les projets. J’appelle tout le monde à la raison : il faut absolument supprimer cet article.”
“Ce texte vise à conférer cette qualité à l’ensemble des projets qualifiés d’opérations d’intérêt national, aux projets reconnus d’intérêt national majeur, aux projets d’infrastructures déclarés d’utilité publique… On en vient à se demander ce qui, au juste, ne relèvera pas d’une raison impérative d’intérêt public majeur ! Soyons plus francs : brûlons directement le code de l’environnement, et qu’on n’en parle plus !”
“Cet article accorde la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur à tout un tas de projets. Je rappelle que la raison impérative d’intérêt public majeur permet de déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées. Avec cet article, les possibilités de dérogation à cette interdiction vont être considérablement élargies. Nous venons d’éviter que les stations de ski sans neige en fassent partie, mais de nombreux autres cas seront inclus : les data centers, les routes, et plus ou moins tous les projets industriels.”
“Au moment de la DUP, les objectifs sont souvent flous ; or, pour justifier une raison impérative d’intérêt public majeur, on a besoin d’objectifs précis, tant en termes de gains potentiels que d’atteintes à l’environnement. Il faut disposer d’une étude environnementale sérieuse. J’ai donc une autre proposition à vous faire : que l’on ne lance pas des travaux quand les autorités administratives indépendantes nous disent qu’il y a un risque d’illégalité. Quand on détecte des atteintes à l’environnement, on cherche des alternatives, on ne passe pas en force ; bref, on respecte la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.)”
“Actuellement, si l’on veut faire un recours, on passe par le tribunal administratif, puis éventuellement par la cour d’appel et on ne saisit le Conseil d’État qu’en dernier recours. Désormais, le Conseil d’État sera le seul recours possible, ce qui enlèvera du pouvoir aux juridictions locales. En fait de simplification, vous ne faites que limiter le droit au recours. Le deuxième effet du texte sera de limiter l’information du public. Il n’est pas vrai que le public est largement informé au moment de la DUP : c’est seulement lorsqu’un projet est réellement mis en œuvre que les gens commencent à s’informer. Tout cela semble à la fois contraire à notre Constitution et au droit d’accéder aux informations relatives aux risques environnementaux, garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement.”
“Cet amendement, on l’a compris, résulte du traumatisme qu’a constitué la déclaration d’illégalité de l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69, dont je rappelle que l’État est entièrement responsable. C’est l’État qui a choisi d’engager des travaux, alors qu’il savait qu’il y avait un très fort risque d’illégalité ; c’est l’État, et l’État seul, qui est responsable du fiasco actuel. Vous proposez que la raison impérative d’intérêt public majeur d’un projet soit désormais reconnue au moment de la déclaration d’utilité publique. Ce faisant, vous mélangez deux niveaux juridiques différents. La raison impérative d’intérêt public majeur vient du droit européen, qui a été transcrit dans notre droit de l’environnement, alors que la déclaration d’intérêt public est un décret ministériel.”
“Monsieur Terlier, vous entendre parler du respect de la démocratie, alors que vous êtes membre du parti du président qui s’est assis sur le résultat des élections législatives, c’est assez savoureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“(Mme Manon Meunier applaudit.) Vous ne simplifiez pas la vie économique, en réalité : en compromettant nos conditions de survie sur cette planète, vous allez la compliquer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Or la RIIPM dépend non de la nature du projet, mais de son contexte environnemental et socio-économique : seule l’appréciation de ce contexte permet de déterminer si les dégâts sur le milieu, en l’occurrence sur les espèces protégées, sont justifiés ou non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Comment pourra-t-on l’apprécier en l’absence d’enquête environnementale ? Comment justifier la dérogation si l’on ignore quelles pourraient être les solutions alternatives ? Comment estimer si le bon état de conservation des espèces sera assuré ? Cela ne tient pas la route, vous le voyez bien ! Comme d’habitude, votre seul objectif est de briser tous les garde-fous, d’autoriser l’artificialisation des sols et la destruction des espèces sans se soucier des conséquences à long terme.”
“Par cet amendement, nous nous opposons à ce qu’on reconnaisse de manière anticipée aux data centers le statut de projet répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) – soit l’une des trois conditions, au titre de la directive européenne « Habitats », permettant de déroger à la protection des espèces protégées, avec l’absence de solution alternative et le fait de maintenir les espèces dans un bon état de conservation. Vous souhaitez quant à vous, par un décret du ministère conférant par anticipation la RIIPM – sans aucune considération pour les enjeux environnementaux locaux –, écraser cette spécificité du droit européen prévoyant qu’une telle dérogation doit être justifiée par des raisons valables.”
“…dois-je rappeler que l’altération des sols et la perte de biodiversité sont des causes majeures de la baisse de la productivité agricole qui touche déjà 23 % des terres cultivables de la planète ? Alors ça suffit ! Arrêtons et imposons au moins cette obligation : on ne construit pas de data centers autre part que sur une surface déjà artificialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Non seulement vous continuez, mais vous accélérez. C’est l’objectif de toutes vos lois, celle-là comme tant d’autres, qui tendent toujours à accorder des dérogations supplémentaires en matière d’artificialisation et de destruction d’espèces protégées. Vous prétendez défendre l’agriculture française, notamment en adoptant la loi Duplomb par une sorte de 49.3 parlementaire qui nous a privés de parole sur ce texte fondamental (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…”
“Mesurez-vous l’ampleur du désastre ? On continue pourtant d’artificialiser en France, au rythme de quelque 52 000 hectares par an sur les quarante dernières années, soit une surface équivalente à celle de la Lozère chaque année – c’est ça dont on cause ! Et si nous continuons, 280 000 hectares d’espaces naturels seront encore urbanisés d’ici à 2030.”
“À travers cet amendement, nous proposons que seuls les data centers appelés à s’installer sur des surfaces déjà artificialisées puissent être qualifiés de PINM. Une fois encore, il ne s’agit pas d’un enjeu mineur : l’artificialisation des sols, à laquelle l’installation de tels centres risque de contribuer, est la première cause de l’effondrement de la biodiversité. Selon les scientifiques, nous vivons la sixième extinction des espèces. Un million d’espèces sont menacées d’extinction à travers le monde et le processus va mille fois plus vite que lors des précédentes phases d’extinction connues par la planète. Les effets sont déjà visibles : un quart de la population d’oiseaux a disparu en seulement vingt-cinq ans ; d’après une étude publiée au début du mois, la population d’insectes au Royaume-Uni a chuté de 63 % entre 2021 et 2024.”
“Nous les avons déposées sur des textes auxquels nous étions opposés !”
“Notre collègue a raison de dire qu’il n’est pas superflu d’inscrire dans le présent texte la disposition proposée même si elle est déjà prévue par la législation en vigueur. En effet, tout est tenté pour ratiboiser le droit environnemental et c’est d’ailleurs la seule raison d’exister de ce texte qui ne tient pas la route. Tenons donc compte de la qualité et de la quantité de la ressource en eau avant d’installer des projets complètement fous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Conditionner ces projets à la qualité et à la quantité de la ressource en eau à proximité me paraît donc la moindre des choses. Ainsi, hier, le département du Finistère a annoncé qu’il fallait dès à présent – nous ne sommes que fin mai – être vigilant pour l’été : le débit des cours d’eau baisse et, d’une manière générale, est inférieur aux normales saisonnières. De la même manière, 12 millions de personnes, en 2021, ont consommé de l’eau prétendument potable qui contenait des pesticides. Voilà de quoi on parle ! Tout le monde ici s’accorde à considérer que la préservation de la ressource eau est très importante, bla bla bla, mais à observer les actions envisagées, c’est l’inverse qui se passe.”
“Je soutiens l’amendement de notre collègue Belluco. Trois jours sans eau et on meurt. Certains ici ont l’air d’oublier cette évidence quand on pense à tous les projets en cours, comme les réacteurs de type EPR 2 : on ne sait pas comment on les refroidira compte tenu de la diminution annoncée des cours d’eau. Je pense également aux mégabassines, dont on sait qu’elles amenuisent les ressources en eau, et à la facilitation de la destruction des zones humides, soit autant de dispositions figurant dans la proposition de loi Duplomb, qui sera votée par une sorte de 49.3 parlementaire. Et je pense donc aux centres de données, dont on sait la consommation faramineuse en eau : le refroidissement d’un seul de ces centres nécessite l’équivalent de 6,5 piscines olympiques par jour.”
“Dans l’attente de cette réflexion, n’artificialisons pas davantage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Rien qu’en Seine-Saint-Denis, on recense une quinzaine de centres de données qui couvrent une surface totale de 180 000 mètres carrés, dont l’utilisation en eau est massive : près de 250 000 mètres cubes par an. Ils puisent directement dans le réseau d’eau potable. On ne sait pas comment on refroidira les réacteurs de type EPR 2 dans quelques dizaines d’années ; il en va de même pour les data centers : à un moment, il faudra choisir entre les refroidir ou boire. C’est absolument irresponsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Nous prenons le problème à l’envers. Il faut d’abord questionner l’usage que l’on fait du numérique, en particulier de l’IA générative, qui est la première raison de l’implantation de giga data centers, avant de construire de nouvelles infrastructures.”
“Ce rapport a été publié en 2019 ; gageons que les choses n’ont fait qu’empirer depuis. Or en France, en quarante ans, la surface artificialisée a presque doublé, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares. La France est l’un des pays d’Europe qui a le plus artificialisé ses sols : 320 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés entre 2009 et 2022. Les demandes d’assouplissement du plan local d’urbanisme (PLU) et du ZAN introduites dans ce projet de loi afin de faciliter l’implantation de data centers sont complètement irresponsables. Nous continuerions à massivement artificialiser nos sols et nous encouragerions l’implantation de giga data centers qui consomment énormément d’énergie, sans même parler du problème posé par l’accaparement de l’eau.”
“Cet amendement de repli vise à ce que l’autorité administrative puisse refuser l’octroi d’un permis de construire pour les data centers dont l’implantation est prévue sur des sols non artificialisés, afin de les cantonner aux zones déjà artificialisées et de limiter les dégâts. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), l’équivalent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) pour la biodiversité, indique dans son rapport sur l’évaluation mondiale de la biodiversité et des services écosystémiques que 75 % de la surface de la planète a été abîmée de manière significative par les activités humaines, au premier rang desquelles l’artificialisation des sols. C’est une des principales causes de l’effondrement de la biodiversité.”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il reste plus de 850 amendements à discuter. Nous savons que l’examen de ce texte ne sera pas terminé demain soir, mais nous ne savons pas exactement quand il reviendra à l’ordre du jour : peut-être les 13 et 14 juin, peut-être, qui sait, un autre week-end. Cette façon de travailler n’est pas sérieuse. Je voudrais que Mme la ministre en prenne note et transmette mes propos à M. Mignola. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)”
“Sur le fondement de l’article 100 sur le bon déroulement de nos débats, madame la présidente. Nous nous sommes lancés tête baissée dans la reprise de l’examen de ce texte, mais je souhaite rappeler dans quel contexte nous débattons et souligner le ridicule de la situation. Ce texte est censé être très important pour le gouvernement, mais son débat dans l’hémicycle est saucissonné. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.) Pour rappel, nous l’avons examiné les 9, 10 et 11 avril, puis les 29 et 30 avril, et un mois plus tard il revient en séance publique à la faveur du premier 49.3 parlementaire de l’histoire de notre assemblée, qui nous a privés d’un débat crucial sur l’avenir de l’agriculture.”
“Accorder des dérogations à tout-va au seul motif qu’il s’agirait d’un projet d’infrastructure, c’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”