Yoann Gillet
RN · France
“Il vise à rétablir l’article 5 sexies et, pour l’essentiel, à compléter le code de la route afin d’acter que le comptable public peut bloquer le transfert de la carte grise du véhicule – voiture ou caravane – ayant servi à commettre l’infraction d’occupation illicite de terrain en cas d’amende forfaitaire majorée non payée.”
“Nous allons retirer ces amendements. Cependant, qu’il me soit permis de vous rappeler combien la coordination des dispositions en vue de leur application dans les territoires ultramarins est importante et trop souvent oubliée. La coordination prévue initialement n’était clairement pas à la hauteur.”
“Introduit par un amendement en séance publique au Sénat, l’article 3 ter ouvrait l’accès aux données du système national du permis de conduire à deux nouvelles catégories d’agents : les « agents de la police nationale, [les] militaires de la gendarmerie nationale et [les] agents des douanes exerçant dans un organisme de coopération intern…”
“Le constat est simple : la sanction est faible et facultative. Non, madame Martin, ce n’est pas parce que nous ne faisons pas confiance aux forces de l’ordre que nous soutenons cette mesure, bien au contraire. Ne soyez pas naïfs.”
“Le problème du dispositif actuel est qu’en cas de squat, un accès illimité au réseau d’énergie est maintenu au profit des squatteurs pendant toute la phase d’instruction.”
“Le code pénal réprime l’introduction et le maintien illicite dans un local à usage d’habitation, commercial, agricole ou professionnel – le squat – par une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
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“Enfin, êtes-vous favorable à l’instauration d’une charte de respect des principes de laïcité conditionnant l’accès aux élections étudiantes et aux instances de gouvernance universitaires ?”
“Comment garantir la neutralité des instances étudiantes face à des organisations dont certaines revendications remettent en cause les principes mêmes de laïcité et de neutralité du service public ? Comment éviter demain des pressions communautaristes sur des sujets comme les menus confessionnels, les salles de prière ou la segmentation des espaces au sein des universités et des Crous ? Monsieur le ministre, face à cette situation, le gouvernement entend-il enfin prendre la mesure du risque d’entrisme islamiste dans l’enseignement supérieur ? Envisagez-vous d’ouvrir une enquête administrative approfondie sur les EMF, leurs financements et leurs liens organisationnels ?”
“Selon une enquête Ifop publiée en novembre 2025, un jeune musulman sur trois se dit proche du courant de pensée des Frères musulmans et une musulmane sur deux âgée de 18 à 24 ans porte le voile islamiste, soit trois fois plus qu’en 2003. Toutes tranches d’âge confondues, un musulman sur deux estime que la charia, la loi islamique, doit être appliquée dans le pays où il vit. Dans le même temps, nous constatons partout un recul des repères liés à la laïcité, une banalisation des revendications communautaristes et une contestation croissante de la neutralité dans les espaces publics et universitaires. Dans ce contexte, l’élection d’un représentant des EMF au Cnous soulève de très nombreuses interrogations.”
“Selon des travaux récents, notamment ceux des services de renseignement français, cette organisation s’inscrit dans une mouvance coordonnée de l’islam politique qualifiée de « structure frériste » et menant une stratégie d’influence dans les milieux éducatifs, associatifs et étudiants. Le rapport sur les Frères musulmans et l’islamisme en France évoque d’ailleurs explicitement des logiques d’entrisme, de dissimulation et d’implantation progressive au sein des institutions. Ce sujet intervient dans un contexte plus large de progression de l’islamisme dans notre société, particulièrement auprès d’une partie de la jeunesse. Des études récentes montrent ainsi un durcissement préoccupant des pratiques et des opinions chez une partie importante des jeunes musulmans français.”
“Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur un sujet particulièrement préoccupant : l’entrée, en avril dernier, d’un représentant des EMF, les Étudiants musulmans de France, au sein du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le Cnous. Cette instance n’est pas n’importe quelle instance : il s’agit de l’une des plus importantes de l’enseignement supérieur. Elle pilote notamment les bourses étudiantes, les restaurants universitaires et les résidences étudiantes. Elle participe donc directement à l’organisation de la vie quotidienne de millions d’étudiants français. Or les EMF ne constituent pas non plus une simple association étudiante parmi d’autres.”
“Sauf peut-être ceux d’en face ! (M. Yoann Gillet désigne les bancs vides du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)”
“Ben voyons ! Rédigez les questions à notre place, pendant que vous y êtes !”
“Restent également en attente les mesures permettant d’accélérer la résorption du désordre foncier, alors que l’habitat informel prospère. La priorité de mutation pour les fonctionnaires ayant servi plusieurs années à Mayotte n’est toujours pas appliquée non plus. Voilà la réalité de l’application de cette loi, où apparaissent la légèreté et l’inconséquence du gouvernement. Les Mahorais méritent d’être écoutés. Ils méritent surtout d’être respectés. Ils méritent également des résultats concrets et que le gouvernement travaille enfin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Regardons à présent les faits : seuls treize décrets ont été publiés, alors que la loi nécessite vingt-sept mesures d’application – ce qui correspond à un taux d’application de 48 %. Quatorze mesures d’application pourtant essentielles sont toujours en attente : toujours pas de mesure relative à la création des lieux spécifiques adaptés à la prise en charge des familles de clandestins dans le cadre des procédures d’éloignement ; toujours rien pour rendre effectivement applicable le régime de retraite complémentaire des agents publics ; toujours pas de cadre réglementaire pour mettre en place l’union régionale interprofessionnelle des professionnels de santé de Mayotte ; toujours rien pour sécuriser l’avenir du port de Longoni.”
“Dans ce contexte, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte devait être un tournant historique, une « priorité absolue », une « étape décisive » vers la protection des Mahorais, vers l’égalité réelle, vers un développement concret du territoire. Le précédent ministre des outre-mer affirmait ici même qu’après l’adoption du texte, il serait essentiel de la mettre en œuvre selon une stratégie planifiée – dont le Parlement pourrait suivre l’avancée. L’actuelle ministre des outre-mer déclarait quant à elle en décembre que la reconstruction de Mayotte était un devoir envers les Mahorais. Les mots étaient forts, les promesses solennelles, et nos compatriotes mahorais s’attendaient à les voir se réaliser.”
“Ce débat est essentiel – quoique je me demande s’il l’est tant que ça, dès lors que le ministre ne répond pas aux questions. Contrôler l’application de la loi n’est pas une formalité administrative, c’est une tâche essentielle du Parlement. Une loi votée mais non appliquée, c’est un déni de démocratie, c’est un discrédit de la parole publique ; c’est aussi l’autorité de l’État qui recule, comme l’illustre exemplairement le cas de Mayotte. L’île fait face à une immigration incontrôlée ; les services publics y sont saturés, les écoles débordées, les hôpitaux en tension et la sécurité largement compromise. Nos compatriotes mahorais n’en peuvent plus.”
“Ce serait bien que le ministre réponde aux questions !”
“Soyons sérieux ! S’il vous reste un minimum de principes essentiels, si vous avez du respect pour ces principes – notamment la démocratie – et pour les Français, il faut refuser cette nomination ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Pendant que les Français subissent votre chaos, vous voilà récompensée par cette nomination. Nommer une macroniste de la première heure à la tête de la Cour des comptes, c’est confier le contrôle de l’argent des Français à ceux qui ont vidé les caisses. Une honte ! Une audace ! Une provocation ! Une dérive illibérale ! Accepterez-vous cette nomination ou vous reste-t-il un minimum de respect pour certains principes et pour les Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Jamais dans l’histoire de France un gouvernement n’aura autant dépensé, autant prélevé, autant accumulé de dettes.”
“…la république de ceux qui savent qu’ils vont être sortis du pouvoir par les Français et qui, avant de partir, tentent de tout verrouiller. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le budget que vous avez défendu alourdit la dette – déjà monstrueuse – du pays. Les dépenses publiques continuent de grimper – avec une hausse de 37 milliards d’euros cette année – et pour les financer, les Français devront payer 10 milliards d’impôts en plus. Pour quel résultat ? Aucun des principaux problèmes du pays n’a été résolu ! L’école est déclassée, le système de santé est débordé, les outre-mer sont totalement abandonnés, notre industrie et notre agriculture sont en détresse, notre souveraineté énergétique est mise à mal, l’immigration est hors de contrôle et l’insécurité gangrène nos territoires.”
“On peine à y croire, mais demain, vous serez donc juge et partie. Voilà le scandale démocratique dont vous, et l’ensemble de la Macronie, êtes l’incarnation ! La république des copains au grand jour ;…”
“Demain donc, vous devrez évaluer ce que vous et vos amis avez vous-mêmes détruit.”
“Madame la ministre des comptes publics, demain vous serez nommée par le président de la République à la tête de la Cour des comptes.”
“L’aide sociale à l’enfance manque d’un bon fléchage de ses moyens, elle est surchargée et connaît de nombreuses défaillances. Les enfants et les personnels de l’ASE souffrent au quotidien de cette situation. On parle souvent, à juste titre, de violence institutionnelle et de déficit d’inspection. Le groupe Rassemblement national et son allié, le groupe UDR, ont évidemment soutenu cette proposition de loi et les amendements de bon sens, mais ce texte est bien trop timide. Je crains qu’il ne suffise pas à améliorer les choses. Sans recentralisation de l’aide sociale à l’enfance et sans moyens suffisants et ciblés, nous n’y parviendrons pas. Nous invitons donc le gouvernement à aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il s’agit simplement d’un constat de ce que vit l’ASE dans nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“» sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) , ce qui se traduit mécaniquement par une dégradation des conditions d’accueil et de suivi des enfants effectivement en danger. »”
“Venons-en à l’exposé sommaire : « Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Les conditions d’accueil, de suivi et de prise en charge des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance varient fortement d’un département à l’autre, créant des ruptures manifestes du principe d’égalité devant la loi. « Ces disparités ne résultent pas d’une volonté délibérée des départements, mais de contraintes structurelles profondément inégales. Certains territoires sont durablement saturés, notamment du fait de la prise en charge des mineurs non accompagnés (« Ah ! Voilà !”
“Permettez-moi de vous lire le texte de l’amendement : « Après le premier alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le président du conseil départemental est garant de l’application du principe d’égalité de traitement devant la loi par le service de l’aide sociale à l’enfance pour les missions qui lui sont confiées. Pour garantir le respect de cette obligation, il communique avec les services du représentant de l’État dans le département. Un décret précise les conditions d’application de cette disposition. »”
“Nous ne pouvons laisser la collègue Cathala crier au racisme matin, midi et soir, alors qu’il n’y a bien sûr aucun racisme en cause.”
“La Polynésie française a donné à la République les moyens de son autonomie stratégique. En votant cette loi, nous honorons la France. Nous légiférons pour que chaque Polynésien sache que la France n’oublie rien, pour que nos vétérans voient leur dignité enfin reconnue, pour que la Polynésie, résolument et fièrement française, puisse enfin regarder l’horizon avec l’assurance d’une nation qui sait protéger les siens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Mais nous le disons avec fermeté : l’instrumentalisation politique n’a pas sa place sur un sujet aussi sensible. La France n’a jamais eu l’intention de nuire à ses propres enfants. Nos militaires et nos chercheurs n’étaient pas des coupables, mais des serviteurs de l’État. En Polynésie, nous avons bâti le bouclier de la nation. Il nous appartient de réparer, avec dignité, les conséquences d’un choix stratégique dont nous bénéficions tous aujourd’hui. La solidarité nationale doit être totale. Elle passe par une indemnisation plus large et simplifiée, par l’accompagnement des malades, mais aussi par la justice financière envers les organismes d’assurance maladie concernés, notamment la CPS. La nation doit prendre à sa charge ce que la solidarité locale a injustement supporté seule.”
“Nous soutenons une déclassification plus large des archives quand cela est possible, car la confiance des peuples ne se gagne que par la clarté. Regardons la réalité en face : la loi Morin de 2010 a ouvert une voie, mais au fil des ans, celle-ci est devenue un parcours d’obstacles. Le seuil de 1 millisievert et la liste restrictive des pathologies reconnues ont transformé l’exercice du droit à l’indemnisation en un combat administratif épuisant pour des familles déjà frappées par la maladie et le deuil. Face à la réalité, le législateur ne pouvait plus se contenter de demi-mesures. Toutefois, mes chers collègues, notre position est celle de l’équilibre. Nous reconnaissons le fait nucléaire et le sacrifice polynésien. Nous voulons que cette histoire soit enseignée, car elle est une part glorieuse et douloureuse de notre identité nationale.”
“Tous ont été les ouvriers de notre souveraineté. C’est grâce à leur dévouement que la France est aujourd’hui une puissance respectée, une nation libre qui ne dépend de personne pour assurer sa sécurité dans un monde de plus en plus instable et conflictuel. Mais cette indépendance a eu un coût, sanitaire et environnemental. Pendant trop longtemps, un silence de plomb a recouvert les inquiétudes légitimes de nos compatriotes du Pacifique. On leur a opposé le « secret défense » comme une fin de non-recevoir. Mais le secret ne doit jamais être le paravent de l’injustice. S’il est évidemment indispensable à la crédibilité de notre arme atomique, il ne doit pas empêcher la manifestation de la vérité due aux victimes. Le Rassemblement national refuse l’opacité qui blesse.”
“Il est des moments dans la vie de notre assemblée où le temps législatif rencontre le temps de l’histoire, et le texte que nous examinons aujourd’hui appartient à cette catégorie. Il traite de l’honneur de la France, de la reconnaissance envers ses enfants et du prix de notre liberté. Le groupe Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen ont toujours affirmé que la grandeur de la France ne se concevait pas sans le respect dû à ceux qui y ont concouru. C’est pourquoi, en l’état, les députés du Rassemblement National voteront pour ce texte. Pendant trente ans, entre 1966 et 1996, le destin de la France s’est écrit dans les eaux et le ciel de la Polynésie : 193 essais nucléaires ; 130 000 vies engagées – militaires, ingénieurs et personnels civils, dont des milliers de Polynésiens recrutés localement.”
“La rapporteure et la ministre soulignent que l’amendement ne tend à créer aucun droit, mais c’est aussi le cas de la Lopmi. Dans cette loi, on trouve inscrit noir sur blanc un principe et nous proposons d’inscrire noir sur blanc la bonne volonté des pouvoirs publics et du gouvernement, si tant est qu’elle existe, pour privilégier les achats français. L’enjeu mériterait qu’on aille plus loin, avec une révision des dispositions encadrant la commande publique, qui tendrait à assouplir certaines règles et à permettre un développement des achats français. Dans l’attente, vous pourriez au moins démontrer votre bonne volonté en soutenant notre amendement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“» Favoriser les entreprises françaises, c’est aussi assurer une cohérence de la sécurité nationale, de la protection des données et du soutien à l’économie locale. C’est du bon sens, c’est du protectionnisme et c’est aussi du patriotisme ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)”
“Il vise à engager l’État dans une politique d’achat responsable, qui favoriserait les entreprises françaises ou, à défaut, européennes. Pourquoi ? Pour garantir un meilleur contrôle et une plus grande transparence du traitement des données sensibles captées par les caméras algorithmiques, mais aussi pour limiter les risques liés à la protection des données et à la souveraineté numérique et pour inscrire cette politique d’achat dans la continuité de celle définie par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Celle-ci dispose que « tous les leviers en sa possession seront ainsi mobilisés afin de mettre en œuvre une politique d’achat responsable et orientée vers les productions françaises, dans le strict respect des règles de la commande publique.”
“Ses travaux ont par exemple montré que des élus peuvent se trouver en contact avec des membres de groupes islamistes ou proches de cette idéologie. Voilà de quoi je parlais, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous savez très bien quels sont les liens entre La France insoumise et des islamistes. Les Français ne sont pas dupes et le savent aussi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Je voulais éclairer la collègue Élisa Martin concernant l’idée que son groupe ferme les yeux sur certaines pratiques. Le rapport de la commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste est à cet égard très instructif.”
“Présentez-nous un texte de sécurité intérieure ! Vous alimentez les arguments de l’extrême gauche !”
“Collègue Cathala, je vous dois des excuses car vous n’avez pas compris mes propos. Je n’ai pas dit que vous méconnaissiez le risque terroriste. Vous le connaissez très bien, mais vous préférez fermer les yeux à des fins purement électoralistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Il va dans le même sens que l’amendement n o 25. Nous considérons qu’un texte sur la sécurité intérieure est nécessaire, et préférable à un texte fourre-tout comme celui-ci. Nous ne doutons pas de l’utilité d’un tel dispositif pour lutter non seulement contre la délinquance du quotidien, mais aussi contre le terrorisme : les technologies récentes permettent d’aller plus loin et, espérons-le, de déjouer des attentats. Visiblement, cela n’intéresse pas les collègues d’en face, mais la menace terroriste islamiste est une réalité en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et veulent la désarmer, qu’ils n’aiment pas la vidéosurveillance en général et souhaiteraient qu’il n’y ait plus de caméras nulle part. Nous estimons que vous faites erreur en ouvrant l’expérimentation trop tôt. Il faut pouvoir mieux encadrer les choses pour, éventuellement, discuter sereinement de la pérennisation de tels dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il vise à limiter strictement aux Jeux olympiques et paralympiques de 2030 l’expérimentation des caméras avec traitements algorithmiques, non parce que nous nous opposons au traitement algorithmique des vidéos – bien au contraire – mais parce que nous considérons que c’est dans le cadre d’un projet de loi spécifique qu’il faudrait en parler et – pourquoi pas ? – rendre ce dispositif pérenne. Le problème, c’est qu’en présentant un texte qui a trait à l’organisation des JOP 2030 et prévoit de déployer ce dispositif dès 2025, vous alimentez les dingueries de l’extrême gauche, qui croit découvrir ici tout un tas de complots et imagine que je ne sais quoi se cache là derrière. Venant d’eux, cela ne nous surprend pas : on sait qu’ils n’aiment pas la police (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) …”
“Vous savez pertinemment que cette mesure sera utilisée contre des gens qui font peser une réelle menace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“…ce ne sont pas les enfants de chœur qui seront interdits de paraître à tel ou tel endroit !”
“Intéressez-vous à l’application des textes que nous votons ici, allez rencontrer les forces de l’ordre, et vous constaterez que, là où cette interdiction de paraître a été utilisée, les résultats sont positifs. Le Rassemblement national est fier d’avoir voté cette mesure ! Nous estimons que l’interdiction de paraître prévue dans ce texte est tout aussi essentielle. Ne vous inquiétez pas, chers collègues,…”
“L’extrême gauche fait mine de ne pas comprendre que nous parlons d’une interdiction administrative de paraître. Nous avons eu un débat similaire récemment à propos de la mesure d’interdiction de paraître incluse dans la loi contre le narcotrafic, loi adoptée grâce aux voix du Rassemblement national. Or cette disposition interdisant aux dealers l’accès à des points de deal est un succès. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“En réalité, les amendements de cette discussion commune sont divergents : je suis évidemment pour l’amendement de mon collègue Guitton et contre les amendements de l’extrême gauche.”
“Vous vouliez savoir, madame la présidente, si j’étais un orateur pour ou contre.”
“Le bon sens voudrait d’ailleurs que le pays, s’il le souhaite – rien n’est obligatoire –, puisse accompagner financièrement le projet de construction décidé par un maire. Le territoire, nous le savons tous, est si grand que seule une action locale menée par les tavana peut être efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Je le reconnais, elle se bat au quotidien pour défendre son territoire – comme d’ailleurs l’ensemble des députés polynésiens ici présents. Ce texte ne prévoit pas d’accorder de nouvelles compétences aux communes. Il leur donne la possibilité de mener des actions dans des domaines de compétence précis sans pour autant qu’elles exercent l’ensemble de la compétence en question. L’État français n’impose rien, l’initiative repose sur la volonté du conseil municipal. Un maire pourra exercer une nouvelle compétence pour mener une action précise, dans le cadre d’un projet spécifique. Par exemple, dans le cas de la construction d’un équipement sportif, il reviendra à la commune de mener ce projet à bien, d’assurer l’entretien de l’équipement et de prendre en charge les coûts qu’il induit– ni plus ni moins.”
“Je veux m’adresser à la collègue Reid Arbelot, que je salue au passage.”
“Il est simplement question d’agir pour nos compatriotes polynésiens en permettant aux tavana de prendre des décisions sans empiéter sur les compétences du pays. La proposition de loi organique prévoit en effet des garde-fous : le pays conserve son autonomie, ses prérogatives et peut soutenir financièrement les projets locaux par des subventions. Voter pour ce texte, c’est donner aux maires de Polynésie française les moyens d’agir au quotidien pour leurs concitoyens. Il ne s’agit pas de bouleverser l’équilibre institutionnel mais simplement de permettre une action locale efficace et respectueuse de tous les acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)”