Yoann Gillet
RN · France
“Il vise à rétablir l’article 5 sexies et, pour l’essentiel, à compléter le code de la route afin d’acter que le comptable public peut bloquer le transfert de la carte grise du véhicule – voiture ou caravane – ayant servi à commettre l’infraction d’occupation illicite de terrain en cas d’amende forfaitaire majorée non payée.”
“Nous allons retirer ces amendements. Cependant, qu’il me soit permis de vous rappeler combien la coordination des dispositions en vue de leur application dans les territoires ultramarins est importante et trop souvent oubliée. La coordination prévue initialement n’était clairement pas à la hauteur.”
“Introduit par un amendement en séance publique au Sénat, l’article 3 ter ouvrait l’accès aux données du système national du permis de conduire à deux nouvelles catégories d’agents : les « agents de la police nationale, [les] militaires de la gendarmerie nationale et [les] agents des douanes exerçant dans un organisme de coopération intern…”
“Le constat est simple : la sanction est faible et facultative. Non, madame Martin, ce n’est pas parce que nous ne faisons pas confiance aux forces de l’ordre que nous soutenons cette mesure, bien au contraire. Ne soyez pas naïfs.”
“Le problème du dispositif actuel est qu’en cas de squat, un accès illimité au réseau d’énergie est maintenu au profit des squatteurs pendant toute la phase d’instruction.”
“Le code pénal réprime l’introduction et le maintien illicite dans un local à usage d’habitation, commercial, agricole ou professionnel – le squat – par une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
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“Ils en ont marre. Les chiffres que mon collègue Mauvieux a déjà cités le prouvent : la délinquance des mineurs est un fléau. Et lorsque de tels actes sont le fait de mineurs étrangers, il est normal que ceux-ci et leurs familles soient reconduits hors du territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Les Mahorais, très largement, soutiennent cette mesure.”
“Mais les Français, eux, demandent de la fermeté.”
“Votre réaction est d’ailleurs similaire à celle que vous adoptez face à la mesure que nous proposons pour les familles françaises : la suppression des allocations pour les parents d’enfants délinquants.”
“Lorsqu’on est dans un pays étranger, on respecte ses lois car il nous accueille – c’est du bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“C’est triste de voir qu’un collègue a manifestement bu un verre de trop au dîner… Je reprends : je disais donc qu’il est insupportable d’entendre de tels propos. Dans de nombreux pays, lorsqu’un mineur étranger commet un délit, on lui demande ainsi qu’à ses parents de quitter le territoire, et c’est bien normal.”
“Les parents sont-ils responsables des faits commis par leurs enfants ? La réponse est évidemment oui. (« La honte ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il est insupportable d’entendre de tels propos. (« Oui, insupportable ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues d’extrême gauche, vous trouvez toutes les excuses à la délinquance.”
“Les suivants, n os 712, 713 et 714, sont défendus. Comme les autres, ils permettent de renforcer la fermeté de la mesure.”
“Le sous-amendement n o 711 vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, qui constitue un délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des réponses rapides.”
“Le sous-amendement n o 708 vise à renforcer le dispositif du retrait du document de séjour, afin de répondre de manière plus ferme au phénomène de délinquance des mineurs étrangers. Nous proposons ainsi de remplacer le caractère facultatif du retrait du titre par la règle selon laquelle ce retrait est prononcé dès lors que les conditions sont réunies. Le sous-amendement n o 710 est défendu. Le sous-amendement n o 709 vise à supprimer l’exigence d’un lien de causalité directe entre les manquements du parent et la menace causée par le comportement du mineur.”
“Nous ne parlons que d’une rétention de quelques heures, dans l’attente du bateau ou de l’avion qui reconduira la famille à la frontière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Dans le centre de rétention de Mayotte, les enfants sont très bien traités, le personnel du centre de rétention administrative (CRA) en prend soin, les lieux sont agréables et adaptés à l’enfant.”
“L’article 7 vise à lutter contre l’immigration irrégulière, qui concourt, notamment à Mayotte, au désordre public. Il prévoit qu’un étranger accompagné d’un mineur est placé dans une unité familiale de rétention. Je rappelle que quatorze États membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège autorisent le placement en rétention des mineurs non accompagnés (MNA) dans l’attente de l’exécution de la décision d’éloignement. C’est là une mesure de bon sens : si vous ne pouvez pas placer un enfant dans un lieu de rétention, vous ne pouvez pas reconduire ses parents à la frontière, même s’ils doivent l’être. Évidemment – car j’entends déjà la petite musique de la gauche –, tout cela se fait avec humanité et dans le respect des droits humains et des droits de l’enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Il vise à encadrer l’octroi de ces deux aides en précisant qu’elles ne peuvent être attribuées qu’une seule fois à un même ressortissant étranger – sinon, c’est un peu trop facile ! C’est d’ailleurs ce que l’on voit aujourd’hui à Mayotte : des Comoriens raccompagnés dans leur pays d’origine sont de retour dès le lendemain. J’ai pu constater la même chose en Guyane, où certains ressortissants étrangers frappent même à la porte de la police aux frontières ou du centre de rétention quand ils ont besoin de faire un petit voyage gratuit, pour revenir après les fêtes de Noël par exemple. C’est une réalité. Voilà pourquoi il faut mieux encadrer ces dispositifs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il est ici question non seulement d’aide au retour volontaire, mais aussi d’aide à la réinsertion économique, deux choses bien différentes. La première pourrait servir à renforcer le taux d’exécution des mesures d’éloignement, c’est-à-dire à augmenter le nombre de retours au pays. Elle peut inciter au départ volontaire et ainsi désengorger les tribunaux et les centres de rétention. La seconde, en revanche, doit être supprimée. Elle est bien trop coûteuse. C’est un avantage excessif, trop généreux ; il est parfois couvert par Frontex, mais il s’agit toujours de fonds publics. Rappelons que cette aide s’adresse à des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français. Je défends dès à présent l’amendement n o 64, qui porte sur le même sujet.”
“En revanche, quand vous êtes aux manettes, il n’y a plus personne ; vous agissez comme des socialistes. Les Français en ont l’habitude. C’est pour cela que vous avez fait 4 % à la dernière élection présidentielle et que vous terminerez certainement au même niveau que vos collègues d’extrême gauche, qui font 3 % à Mayotte. Continuez, creusez : vous finirez par trouver du pétrole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Au risque de vous décevoir, cet amendement ne propose pas une mesure spécifique au territoire de Mayotte. Il prévoit une interdiction du territoire national, une disposition qui ne peut donc évidemment concerner que les étrangers. Monsieur le rapporteur, votre avis me déçoit sans pour autant me surprendre. Vous êtes le digne représentant de votre parti politique. On ne s’attend pas à grand-chose de la part des LR, si ce n’est reprendre les éléments de langage du Rassemblement national dans les médias. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Les détournements des dispositifs d’établissement de la filiation ont des effets concrets : ils saturent les services publics, engorgent les dispositifs sociaux et déstabilisent des territoires déjà sous forte pression migratoire comme Mayotte. Quand on est en France et qu’on ne respecte pas les lois de la République, on a vocation à repartir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…et je suis convaincu qu’il sera largement adopté. Il vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre des auteurs de reconnaissance frauduleuse d’enfants en prévoyant le prononcé obligatoire d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français.”
“Là, le Rassemblement national vous propose un amendement de bon sens (« Non merci ! » sur divers bancs) …”
“Cette hausse est étroitement liée au contexte migratoire spécifique de ce département. En effet, plus de la moitié des déclarants y sont de nationalité étrangère, dont 52 % de nationalité comorienne. Il y a donc lieu d’adopter cet amendement pour renforcer l’arsenal répressif en la matière.”
“Il vise à renforcer l’arsenal répressif à l’encontre des reconnaissances frauduleuses d’enfant en durcissant la durée maximale de la peine d’emprisonnement, aujourd’hui fixée à cinq ans. Nous l’avons dit et redit, Mayotte est particulièrement touchée par ce phénomène. Selon les données transmises par la préfecture, le nombre de reconnaissances de paternité y a connu une augmentation de 13 % entre 2019 et 2023, passant de 7 348 à 8 328. En 2022, les reconnaissances frauduleuses de paternité représentaient même 20 % de la fraude détectée sur les documents français présentés à l’appui d’une demande de titre de séjour. Par ailleurs, les reconnaissances frauduleuses détectées représentent près de 7 % du total des reconnaissances à Mayotte, ce qui témoigne d’un phénomène ancré et préoccupant.”
“Je vous rappelle que les clandestins sont très nombreux à Mayotte et que beaucoup de femmes accouchent ailleurs qu’à l’hôpital, dans des conditions inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Pas moins de 7 % des reconnaissances de paternité sont détectées comme frauduleuses, et il y a certainement des cas qui ne sont pas détectés. On peut donc imaginer qu’il s’agit plutôt de quelques centaines de cas. Par ailleurs, la reconnaissance frauduleuse de paternité est un véritable business qui implique des contreparties financières. Il est donc nécessaire d’agir. Mayotte a beau être la première maternité d’Europe, Mme Voynet considère que nous exagérons le problème, puisque le nombre officiel des naissances a baissé l’année dernière. C’est dû aux raisons que Mme Youssouffa vous a expliquées, mais aussi à la fermeture de deux maternités – ma collègue Anchya Bamana aura l’occasion d’y revenir. De nombreuses naissances ont lieu en dehors du système de santé et sans médecin.”
“Depuis tout à l’heure, j’entends dire que la reconnaissance frauduleuse de paternité ne concernerait que quelques dizaines de cas et qu’il n’y aurait donc pas de réel problème. Quand je me suis rendu à Mayotte dans le cadre d’une mission parlementaire il y a quelques mois, avant le cyclone, on m’en a pourtant énormément parlé. Qu’il s’agisse des services de l’État ou des soignants du CHM, tout le monde en parle !”
“Malgré ce constat, vous ne voyez aucun inconvénient à faire venir toujours plus de monde pour vivre dans des conditions indécentes, dans des bidonvilles. Vous prouvez une fois de plus que l’humanisme dont vous faites si grand cas ne se trouve pas de votre côté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Olivier Fayssat applaudit également.)”
“Rappelons de quoi nous parlons : une mesure propre à limiter le regroupement familial dès lors qu’elle précise, au sujet de la condition relative au logement du demandeur, que ne saurait être considéré comme normal un logement occupé sans droit ni titre ou relevant de l’habitat informel – on pense notamment aux bidonvilles et aux bangas, bien trop nombreux à Mayotte. Avec sa position – dogmatique, une fois de plus –, l’extrême gauche prouve qu’elle compte avant tout entretenir son fonds de commerce, qui prospère sur la misère et la précarité. Vous l’avez rappelé vous-même : 38 % ou 40 % – cela dépend des sources – des logements à Mayotte sont informels. Plus généralement, nos compatriotes ultramarins vivent mal et font face à un sérieux problème de logement.”
“…et je me dis qu’un rapport relatif à l’évolution démographique de Mayotte permettrait à Mme Voynet et à ses collègues d’extrême gauche de prendre conscience qu’il y a un problème à Mayotte et qu’il faut prendre des mesures encore plus fermes. Ce que démontrera ce rapport, c’est que les mesures prévues dans ce texte de programmation pour la refondation – ou prétendue refondation – de Mayotte ne sont pas suffisantes pour venir à bout de la submersion migratoire. Pour y mettre un terme, je sais, comme les Mahorais, qu’il faudra élire Marine Le Pen à la présidence de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Nous voterons pour l’article 2 bis , qui permettra à la représentation nationale de disposer d’un rapport de nature qui ouvrira peut-être les yeux de certains. J’entendais Mme Voynet se réjouir de ce rapport, mais nous ne nous réjouissons certainement pas pour les mêmes raisons ! Je suis un grand rêveur…”
“À Mayotte, le taux de natalité est trois fois supérieur à la moyenne nationale et 83 % des titres de séjour délivrés reviennent à des étrangers entrés illégalement. Chaque année, plus de 1 500 mineurs deviennent Français en vertu du droit du sol ; le gouvernement et beaucoup de députés de divers groupes – notamment du bloc central – refusent de rendre inapplicable ce droit à Mayotte, alors qu’il a l’effet d’une pompe aspirante. Nous voterons évidemment pour l’article 2 bis car le rapport permettra d’éclairer le Parlement sur la réalité démographique de l’île. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“L’article 2 bis prévoit qu’un rapport sera remis dans trois ans pour évaluer les dispositions dérogatoires en matière d’immigration et de nationalité applicables à Mayotte. Un tel rapport sera propre à éclairer le Parlement sur la pertinence de cette législation et sur les adaptations nécessaires, notamment au regard de l’évolution de la situation démographique de l’île. Il faut rappeler qu’à Mayotte, près de 50 % de la population est étrangère et la moitié des étrangers sont en situation irrégulière. L’île compte officiellement 321 000 habitants, mais il y en a bien plus en réalité. Autrement dit, des dizaines de milliers de personnes sont présentes illégalement à Mayotte, c’est-à-dire sur le territoire français.”
“…il faut supprimer le droit du sol, rétablir le délit de séjour irrégulier ; bref, il faut de la fermeté, il faut appliquer le programme de Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“…qui frappent Mayotte. De même, il faut supprimer le regroupement familial, expulser systématiquement les clandestins, traiter depuis l’étranger les demandes d’asile. Il faut un intercepteur en mer, spécifiquement pour Mayotte,…”
“Cette mesure indispensable participe pourtant de la logique qui doit présider à des actions concrètes contre l’immigration et la submersion migratoire…”
“Nous soutiendrons évidemment cet article et nous nous opposerons à l’amendement de suppression. Nous soutiendrons également l’amendement de notre collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte, qui propose d’élargir cette mesure à l’ensemble des professions médicales. Cela permettrait d’attirer les professions médicales à Mayotte.”
“Elle veut donc évidemment supprimer cet article. Vous nous le montrez depuis hier : l’extrême gauche n’aime pas non plus Mayotte et les Mahorais. (Mêmes mouvements.) Alors que nous débattons de la nécessité de relancer l’économie de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, la gauche propose de supprimer purement et simplement les aides que nous pourrions donner aux entreprises au prétexte qu’elles pourraient enrichir le grand patronat. Savez-vous seulement de quelles entreprises nous parlons ? Plus de 70 % des entreprises mahoraises comptent moins de dix salariés. Il est crucial d’aider ces TPE-PME à se développer pour relancer l’économie de Mayotte, maintenir son tissu économique et ainsi favoriser l’indispensable développement économique de l’île.”
“Tout le monde le sait : l’extrême gauche n’aime pas les entreprises, ceux qui entreprennent ou qui créent de la richesse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“L’article 22 du projet de loi crée une zone franche globale à Mayotte pour une durée de cinq ans. Il porte à 100 % les taux d’abattement de divers impôts et taxes. Il étend également le champ du régime de la zone franche d’activité nouvelle génération (Zfang) à l’ensemble des secteurs d’activité. Nous allons évidemment soutenir cette mesure dont nous nous félicitons puisqu’elle est défendue depuis plusieurs années par notre collègue Anchya Bamana – à qui je tiens à rendre hommage –, députée Rassemblement national de Mayotte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)”
“Il aggrave la crise migratoire. Il coûte cher – rappelons que l’immigration coûte cher –, pour une immigration non choisie et qui alimente, en retour, la spirale des entrées et des demandes. Les Mahorais ne veulent plus de tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“J’aurais été curieux de savoir le niveau qu’aurait atteint ce pourcentage si un sondage avait été réalisé auprès des seuls Mahorais – certainement plus de 90 %. Le regroupement familial ne répond à aucun besoin et ne sert que les fins d’une stratégie d’installation.”
“Il vise tout simplement à mettre fin au regroupement familial – comme le souhaitent plus de 60 % des Français.”
“…mais la vérité, c’est que vous avez présenté il y a plusieurs années un plan que vous n’avez pas suivi. Vous avez menti aux Mahorais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Quand on sait, par exemple, qu’il faut investir dans des radars pour couvrir l’ensemble des côtes de Mayotte afin d’empêcher les clandestins d’entrer, et que ces radars coûtent plusieurs millions d’euros pièce, on se dit que le budget que vous consacrez dans ce texte à la lutte contre l’immigration irrégulière, c’est peanuts ! Vous devez en avoir conscience. Il faut des moyens beaucoup plus importants pour lutter efficacement contre l’immigration irrégulière. Vous pouvez rire autant que vous voulez, monsieur le ministre,…”
“Je souhaiterais néanmoins préciser certaines choses. J’entends le collègue Vigier et M. le ministre nous dire toutes les trente secondes : attention, vous allez voir ce que vous allez voir, ce sont 4 milliards d’euros qui seront investis, dont 54 millions pour lutter contre l’immigration clandestine. Or je vous rappelle que vous aviez fait des promesses, monsieur le ministre ; j’ai sous les yeux votre plan de 2015 : « Mayotte 2025, une ambition pour la République ». Tout ce dont nous parlons y était déjà mentionné et aucune des promesses qu’il contient n’a été tenue. En second lieu, vous mentionnez 4 milliards d’euros d’investissements sur dix ans, dont 54 millions d’euros pour lutter contre l’immigration – or 54 millions sur 4 milliards, ce n’est rien !”
“Je n’ai même pas envie de répondre aux arguments – qui n’en sont d’ailleurs pas – lancés par nos collègues d’extrême gauche.”
“Cet amendement vise à supprimer purement et simplement cette dérogation pour Mayotte afin d’imposer une exigence linguistique uniforme lors de la délivrance des cartes de résident. Il s’agit de rappeler que, partout en France, la maîtrise du français est un passage obligatoire pour qui souhaite s’intégrer durablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Quand on encourage l’immigration comme vous le faites, des dizaines, des centaines de migrants meurent lorsqu’ils tentent de passer des Comores à Mayotte en kwassa-kwassa. Voilà la réalité ! Vous devriez avoir bien du mal à vous regarder dans un miroir, car vous êtes responsables de tous ces drames qui se déroulent en mer !”
“…en nous accusant de manque d’humanisme. Mais de quel côté est le manque d’humanisme ?”
“…nous n’acceptons pas vos leçons. Vous répétez toujours la même chose…”