Yoann Gillet
RN · France
“Il vise à rétablir l’article 5 sexies et, pour l’essentiel, à compléter le code de la route afin d’acter que le comptable public peut bloquer le transfert de la carte grise du véhicule – voiture ou caravane – ayant servi à commettre l’infraction d’occupation illicite de terrain en cas d’amende forfaitaire majorée non payée.”
“Nous allons retirer ces amendements. Cependant, qu’il me soit permis de vous rappeler combien la coordination des dispositions en vue de leur application dans les territoires ultramarins est importante et trop souvent oubliée. La coordination prévue initialement n’était clairement pas à la hauteur.”
“Introduit par un amendement en séance publique au Sénat, l’article 3 ter ouvrait l’accès aux données du système national du permis de conduire à deux nouvelles catégories d’agents : les « agents de la police nationale, [les] militaires de la gendarmerie nationale et [les] agents des douanes exerçant dans un organisme de coopération intern…”
“Le constat est simple : la sanction est faible et facultative. Non, madame Martin, ce n’est pas parce que nous ne faisons pas confiance aux forces de l’ordre que nous soutenons cette mesure, bien au contraire. Ne soyez pas naïfs.”
“Le problème du dispositif actuel est qu’en cas de squat, un accès illimité au réseau d’énergie est maintenu au profit des squatteurs pendant toute la phase d’instruction.”
“Le code pénal réprime l’introduction et le maintien illicite dans un local à usage d’habitation, commercial, agricole ou professionnel – le squat – par une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”
The complete record
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“La gestion macroniste de la crise inflationniste a laminé le pouvoir d’achat des ménages, et votre incapacité à réguler les prix de l’énergie a étouffé les entreprises et asphyxié les agriculteurs. Votre réforme des retraites, imposée sans dialogue, a brisé la confiance des citoyens. Résultat : jamais la défiance envers l’État n’a été aussi grande. Avec une dette abyssale de près 3 400 milliards d’euros – un niveau jamais atteint dans notre histoire –, la France peine à rendre lisible son avenir, tant auprès de nos compatriotes qu’auprès de ses partenaires. Un tel niveau devrait vous ouvrir les yeux. Face à ce constat, que proposez-vous pour le budget de 2025 ? Le déficit budgétaire, loin des promesses de redressement, continue de se creuser inexorablement pour atteindre, selon les prévisions, 5,4 % du PIB.”
“La France traverse une crise profonde : une crise de confiance, une crise économique, une crise sociale. Depuis sept ans, Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs ont conduit notre pays dans le mur. Après sept longues années d’un pouvoir aveugle aux réalités des Français, le constat est sans appel : la France est plus endettée que jamais, les Français n’ont jamais été autant taxés et n’ont jamais eu autant de mal à vivre de leur travail, les services publics dysfonctionnent faute de moyens, là où ils existent encore, les inégalités et les injustices se multiplient, le pays est affaibli, divisé et précarisé et même moqué à l’international, nos entreprises agonisent sous la pression fiscale, celle-là même que vous souhaitez accentuer, enfin nos artisans et commerçants peinent à survivre, quand ils ne mettent pas la clé sous la porte.”
“Dès lors, donner un avis défavorable est incohérent ! Si c’est pour dire ça, vous feriez mieux de vous taire !”
“Dehors ! ( Les quelques députés des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS encore présents protestent vivement.)”
“Laissez-les faire leur travail et attaquez-vous aux responsables, c’est-à-dire aux syndics qui ne font pas le leur, et non aux maires, qui ont autre chose à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)”
“Vous rendez-vous compte de ce que vous proposez ? Sous la présidence de François Hollande, les socialistes avaient déjà entamé le supplice des collectivités locales en baissant leurs dotations de manière drastique. Il faut arrêter ! Nos maires n’y arrivent plus. Les budgets des collectivités sont au plus bas. Alors que l’État continue d’organiser l’agonie des collectivités, vous voulez aggraver les charges des maires, qui ont déjà fort à faire avec très peu de moyens. Fichez-leur la paix !”
“À travers l’alinéa 12, les socialistes voudraient contraindre les maires à se substituer aux carences des syndics qui ne répareraient pas les ascenseurs en panne.”
“Monsieur le ministre d’État, le Rassemblement national vous exhorte à agir au lieu de vous contenter de mesures qui, si nécessaires qu’elles soient, deviendraient inutiles si l’on ne traitait pas les problèmes de Mayotte dans leur ensemble. Ce texte est incomplet car il omet des actions essentielles pour traiter le problème central de Mayotte : l’immigration massive. Un texte de fond, en matière d’immigration, de sécurité et de développement économique, est nécessaire et attendu. Ne fermez pas les yeux, ne détournez pas le regard, agissez ! Ne décevez pas les Mahorais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ces craintes sont celles dont les Mahorais ont fait part à Marine Le Pen lors de son déplacement sur place, il y a deux semaines. Le fléau de la submersion migratoire a déjà transformé Mayotte en un champ de bidonvilles géant. Les Mahorais attendent donc légitimement que l’État agisse. Les causes de la situation sont multiples : un cadre législatif inadapté, une réponse pénale quasi inexistante, un manque de pression sur les Comores, d’où proviennent la majorité des migrants, mais aussi un manque cruel de courage de la part des gouvernements successifs et une capacité à ne pas voir l’éléphant dans le salon, comme disait notre collègue Anchya Bamana.”
“Mayotte traverse une crise sans précédent. Le cyclone Chido, le plus puissant de l’histoire récente, a dévasté un département français déjà fragilisé par des décennies de mépris et de laxisme, notamment en matière d’immigration. Face à cette catastrophe, l’article 3 vise à autoriser l’installation d’habitations d’urgence en s’affranchissant de formalités d’urbanisme qui seraient de toute évidence inadaptées à l’urgence de la situation. Mais cet article fait l’impasse sur une réalité importante, celle de la submersion migratoire. Le risque existe que ces logements soient occupés par des clandestins au détriment des Mahorais et qu’à l’issue de la période de deux ans prévue par le texte, les logements d’urgence temporaires deviennent des abris pérennes pour l’immigration clandestine.”
“Des instituteurs me l’ont dit : la situation est tellement dégradée que les enfants n’apprennent plus rien à l’école ; on ne peut plus enseigner dignement et on se contente de les faire réciter par cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Ma collègue Anchya Bamana, députée de Mayotte, a souligné que les enfants n’avaient école que le matin ou l’après-midi, mais il faut également préciser qu’une classe en accueille en réalité quatre puisqu’il y en a une le matin et une autre l’après-midi, chacune étant dédoublée – je l’ai vu en visitant un groupe scolaire à Majicavo –, avec des tableaux de chaque côté et des élèves qui suivent leur cours dos à dos tant la situation est dramatique, tant la submersion migratoire pèse sur l’école publique mahoraise. Certaines classes comptent 80 à 90 % d’élèves en situation irrégulière. C’est tellement dramatique que certains Mahorais – des Français, donc – ne parviennent pas à avoir de places pour leurs enfants.”
“La seconde raison, c’est que les collectivités locales n’ont plus les moyens de proposer des aliments de bonne qualité parce que les enfants sont trop nombreux du fait, en grande partie, de la submersion migratoire. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le terme de submersion migratoire n’est même pas assez fort pour décrire ce qui se passe à Mayotte et les répercussions sur les écoles publiques.”
“Cet amendement, madame Voynet, vous met face à vos contradictions. Ne vous méprenez pas, nous allons le voter, mais prévoir dans chaque établissement scolaire un point de restauration – il faut en effet que les enfants mahorais puissent manger correctement à la cantine, ou en tout cas avoir une collation digne de ce nom –, c’est oublier les raisons de cette situation. La première raison, c’est qu’ils ont école le matin ou bien l’après-midi et qu’ils n’ont droit à ce titre – je l’ai vu quand je suis allé en mission parlementaire à Mayotte en septembre dernier – qu’à une seule collation : une Vache qui rit et un jus de fruit ultrasucré.”
“Par pitié, ne faites pas les mêmes erreurs que vos prédécesseurs : donnez à la Nouvelle-Calédonie, et donc à la France dans le Pacifique, l’avenir qu’elle mérite, et respectez tous les Calédoniens dans leur diversité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“De l’apaisement et du respect, voilà ce dont ont besoin les Calédoniens – et certainement pas d’huile sur le feu, comme certains en jettent ! (Exclamations et rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Le groupe Rassemblement national approuve le report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, pour que ce report soit bénéfique, nous exhortons le Gouvernement à respecter tous les Calédoniens, à travailler sérieusement et à dialoguer, enfin. Monsieur le ministre, le chaos vécu par nos compatriotes aurait pu être évité si les alertes répétées de Marine Le Pen avaient été entendues. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)”
“En les voyant, je m’en suis senti instantanément proche et solidaire, comme atteint dans ma propre chair. Et vous, avez-vous vu ces témoignages ? Un élu digne de ce nom peut-il rester insensible face à tant d’injustices, de blessures, de maltraitance psychologique ? Ce ne sont pas des mots mais des actes qui sont attendus urgemment en Martinique. Que comptez-vous faire concrètement pour en finir avec cette situation indigne et les causes profondes de la vie chère ? Quand allez-vous enfin réformer l’octroi de mer ? Quand allez-vous enfin considérer nos compatriotes martiniquais, qui ne demandent que l’égalité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“En réalité, cela fait des décennies que les outre-mer sont les parents pauvres des gouvernements qui se succèdent, qu’ils aient été dirigés par la Macronie ou, avant elle, par des membres du Nouveau Front populaire. Des gouvernements qui, par leur inaction et leur incapacité à garantir un modèle économique digne, ont laissé peu à peu la Martinique s’embraser sous nos yeux. L’ordre n’est plus maintenu et je crains, hélas, qu’à ce rythme, après la Nouvelle-Calédonie et la Martinique, ce ne soient bientôt tous les outre-mer qui sombrent. Monsieur le Premier ministre, j’ai vu le témoignage de mères de famille qui hurlent de rage, de désespoir, de douleur ; d’autres qui culpabilisent et qui pleurent de honte parce que, bien qu’elles travaillent, elles n’arrivent plus à acheter le minimum pour leur foyer, leurs familles, leurs enfants.”
“Savez-vous qu’en Martinique, nos compatriotes souffrent particulièrement en ce moment ? Au cas où cette information aurait échappé au Gouvernement, les Martiniquais sont atteints dans leur dignité par plusieurs injustices sociales d’une extrême gravité. Depuis des années pourtant, nous tirons avec Marine Le Pen la sonnette d’alarme et signalons, mais bien en vain, les risques de la situation locale. Quelle famille peut supporter que le prix des produits alimentaires soit en moyenne 40 % plus cher que celui des mêmes produits vendus en métropole ? Quel consommateur peut accepter de voir ses achats grevés à ce point par le surcoût induit par l’octroi de mer ? L’État a connaissance de cette situation depuis longtemps : des études de l’Insee et de nombreux rapports en attestent.”