Cyrielle Chatelain
ECOS · France
“Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“(Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir.”
“Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétam…”
“Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR) , quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la prési…”
“Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme. Le débat n’est pas nouveau.”
“Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.”
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“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Peut-être que nous ne sommes pas d’accord, mais je ne suis pas une menteuse ; peut-être les éléments que je vous donne ne sont-ils pas assez précis, mais nous pourrions dialoguer. Vous n’êtes pas obligé de prendre votre air supérieur ni de décliner nos demandes de venir juger sur le terrain. Avez-vous témoigné de la même verve, du même énervement au sujet de l’usine Arkema ? Je n’en ai pas eu l’impression. (Mêmes mouvements.) Par conséquent, pourriez-vous redescendre un peu de votre piédestal, que nous ayons un dialogue précis, sérieux, touchant la mutualisation des antennes relais ?”
“Le législateur a d’emblée restreint cette faculté en disposant qu’elle ne vaut que pour information et en limitant son exercice aux maires des zones rurales, notion ensuite définie par décret – l’avocat Lucas Dermenghem relève que « cette précision réglementaire paraît presque futile tant la disposition législative initiale semblait déjà dépourvue de tout contenu normatif » et conclut qu’il n’existe à ce jour aucune obligation de mutualisation. Quand vous voulez nous faire la leçon, faire preuve de mépris, me traiter de menteuse, vérifiez auparavant que ce que vous dites est fondé, allez dans les territoires, là où il n’y a pas de mutualisation !”
“Je soutiendrai ces amendements identiques. Vous avez raison, monsieur le ministre, nous sommes ici dans le cadre d’un débat sérieux : même s’il est plus de 23 heures, nous devons faire montre de la précision et de la clarté que vous avez souhaitées au sujet de la mutualisation des antennes relais. La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a institué la possibilité pour le maire d’exiger que l’opérateur qui projette d’implanter dans sa commune un pylône de téléphonie mobile justifie le fait qu’il ne mutualise pas une installation existante.”
“Si nous voulons une meilleure couverture du territoire, il y a une solution : le partage des antennes relais par les opérateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Monsieur le président, je voulais corriger une indélicatesse : j’ai noté que les bancs du centre étaient vides, mais je voulais tout de même souligner la présence constructive de nos collègues du groupe Modem, qui ont bataillé avec nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)”
“Reconnaissez que la tension est redescendue, et c’est bien dommage, car nous aurions pu discuter encore un peu des ZFE. Mais, puisqu’avec ce texte on passe sans cesse du coq à l’âne, cet article nous amène à la question de la loi « littoral », qu’il remet en partie en cause. Cet amendement vise à supprimer les dérogations prévues à la loi « littoral », notamment dans le but d’installer des antennes relais. L’objet de notre amendement est de protéger nos paysages côtiers : je crois que cela peut toutes et tous nous rassembler. (Mme Eva Sas et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)”
“Je vous félicite, parce que vous, vous tenez !”
“Je constate que les bancs situés à la droite de cet hémicycle se sont largement vidés à l’occasion de cette suspension. Les bancs du centre ont toujours été vides, donc on ne voit pas la différence…”
“Je demande une suspension de séance, monsieur le président.”
“Je ne vous ai toujours pas vu en Isère, en tout cas…”
“Quelles sont les conséquences pour les entreprises qui suppriment des emplois – ou qui décident de quitter le territoire ? Une autre question concerne les entreprises qui souhaitent s’installer. Deux solutions se présentent alors : l’installation peut se faire soit sur de nouveaux terrains, soit sur des zones déjà industrialisées. En Isère, nous avons 120 hectares de friche industrielle polluée. Ailleurs, Arkema a fermé une partie de ses ateliers, ce qui génère de la pollution au mercure – les habitants sont donc exposés à des substances dangereuses. Qu’allez-vous faire pour que nous puissions vivre en sécurité et pour que nous puissions accueillir de nouvelles entreprises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)”
“Toulouse fait partie des seize plus grandes zones d’emploi en France. Cette ville concentre un nombre important d’emplois et de savoir-faire. Nous avions rencontré les syndicats de Thales ; ils nous avaient parlé des productions qu’ils sont en train de réaliser pour la défense nationale. On ne peut pas dire que ce territoire n’a pas de compétences et de savoir-faire industriels. Je ne doute pas que ces personnes travaillent dans un certain nombre de lieux. Ensuite, vous n’avez pas répondu à ma question. Ce débat pose évidemment la question de l’augmentation des capacités existantes des entreprises. Toutefois, dans le cas de STMicroelectronics, qui a bénéficié de l’assouplissement des règles, on s’interroge sur les conséquences de la suppression de plusieurs centaines d’emplois. Comment réagissez-vous ?”
“Je soutiens cet amendement qui prolonge le débat que nous avons eu sur les centres de données et qui réaffirme la nécessité de réutiliser l’énergie. Je souhaite aussi répondre à M. le ministre qui a mentionné l’exemple de Toulouse comme territoire n’ayant pas d’histoire industrielle. Monsieur le ministre, je suis assez peu étonnée que vous défendiez aussi mal l’industrie si vous connaissez aussi peu notre territoire. À Toulouse, il y a Airbus, Thales, Safran… C’est quand même de l’industrie !”
“Quand le gouvernement aura-t-il le courage d’aller expliquer aux entreprises que ce n’est pas open bar ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Il faut leur dire qu’elles ne peuvent pas faire leur marché, prendre les milliards, prendre nos terres, exploiter les gens et les laisser ensuite sans rien sauf des friches polluées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)”
“S’agissant de l’industrialisation, je souhaite aborder la situation en Isère : malheureusement, depuis la cession de Vencorex, une friche industrielle polluée de 120 hectares est laissée à l’abandon. C’est une verrue sur un territoire, et c’est extrêmement dangereux. C’est l’un des nombreux exemples de terres artificialisées qui ne sont pas utilisées à des fins industrielles. Qu’allez-vous faire pour éviter l’artificialisation des sols et pour que ce terrain puisse retrouver une activité ? Je prendrai également l’exemple isérois de STMicroelectronics, entreprise pour laquelle des milliards d’euros d’argent public ont été déversés. Elle souhaitait grignoter des espaces naturels, et le gouvernement laissait faire. Pourtant, elle a annoncé une vague de licenciements. Ne peut-on pas privilégier des espaces déjà artificialisés ?”
“Le groupe Écologiste et social votera bien évidemment contre cet amendement. Il y a quelques instants, cet hémicycle a voté non pas un « assouplissement », mais un détricotage, point par point, de la loi ZAN. Monsieur le ministre, nous avons discuté du ZAN pendant plusieurs heures durant lesquels votre mutisme, votre silence, ne laisse aucun doute sur la position du gouvernement : vous avez laissé faire, vous avez laissé enterrer l’une des mesures de la loi « climat et résilience ». (Applaudissements sur bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ne dites pas que vous ne voulez qu’aménager légèrement les dispositions du ZAN : vous voulez revenir en arrière.”
“C’est le minimum dans cette assemblée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Les députés du Rassemblement national sont muets depuis tout à l’heure, mais ils se livrent à un véritable jeu de guignols, passant leur temps à s’agiter et à gesticuler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Monsieur le président, je vous demande de rappeler à nos collègues qu’ici, nous sommes là pour débattre. S’ils ont des choses à dire, qu’ils les verbalisent, et qu’ils se tiennent correctement. (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)”
“Au titre de l’article 100 concernant le bon déroulement de nos débats.”
“De la même manière, nos collègues du Rassemblement national ne sont pas très à l’aise pour défendre les projets de data center, puisque les données stockées seront accessibles aux Américains. Vous invoquez la souveraineté, mais vous la bradez constamment ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Sur les bancs de la gauche, nous n’avons pas peur des débats de cette nature. Nous savons travailler avec les riverains. Surtout, nous sommes cohérents : nous défendons de la même manière sur le terrain ce que nous défendons dans l’hémicycle. Pour notre part, quand nous affirmons que les agriculteurs sont importants pour nous, nous nous battons pour que leurs terres demeurent des terres agricoles,…”
“Ce qui vous dérange, c’est d’aller voir le public, car cela vous force à reconnaître que vous racontez des mensonges. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous voulez continuer à bétonner, à détruire des terres naturelles et des terrains agricoles, pourtant indispensables à notre souveraineté alimentaire. Si vous avez peur du débat, c’est parce que vous ne voulez pas être mis face à votre contradiction.”
“Nous insistons fortement sur le besoin de débat public, même si je sais que cette forme de débat vous gêne. Hier, dans l’hémicycle, vous nous avez expliqué, en versant des larmes de crocodile, que nous avions besoin d’agriculteurs pour garantir notre souveraineté alimentaire. Or, pour qu’il y ait des agriculteurs, il faut – je vous l’apprends peut-être – des terres agricoles. Et sur quoi donc construisez-vous des aéroports et des autoroutes ? Sur des terres agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)”
“…tout ce que vous avez voté par le passé ! À votre place, je ferais preuve d’humilité et j’éviterais de me prévaloir d’un bilan que vous êtes en train de jeter à la benne. Soyons sérieux ! Vous êtes comme Macron, en pleine régression écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“La vérité, c’est que vous n’avez aucune parole. Vous êtes en train de jeter à la benne une par une toutes les promesses que vous aviez faites (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) ,…”
“Vous voulez aussi revenir sur les interdictions touchant la location de passoires thermiques.”
“…quant aux néonicotinoïdes que vous aviez interdits, vous êtes en train de les réautoriser !”
“Cet amendement est important. Il y a déjà en France 300 data centers qui représentent 2 % de la consommation énergétique française. Les projets se multiplient sur tout le territoire et il n’est pas rare de recevoir des demandes de raccordement à hauteur de 100 à 200 mégawattheures, soit l’équivalent de la consommation de Rouen ou de Bordeaux. Nous estimons donc qu’il faut réguler tout cela, parce qu’on ne peut pas laisser proliférer des projets très consommateurs d’énergie partout sur le territoire sans savoir comment maîtriser cette consommation. Je viens d’un territoire où sont installées des entreprises, notamment Vencorex et Arkema, qui sont certes électro-intensives mais qui ont le mérite de créer des emplois ! Par exemple, Vencorex, qui a malheureusement fermé ses portes sans aucune intervention du gouvernement, c’était 450 emplois.”
“Parce que l’eau doit être utilisée utilement, en fonction de certaines priorités, je vous invite à voter cet amendement de bon sens. On préserve l’eau, on hiérarchise ses usages, on la protège. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Nous avons besoin de garanties ! Il faut un texte qui dise clairement que l’eau doit être préservée, qu’elle doit dédiée servir aux populations pour boire et se laver, et qu’avant d’autoriser les industries à l’utiliser, il convient de s’assurer de la pertinence des projets. Un data center va s’installer en Isère. Les investisseurs sont originaires des États-Unis et des Émirats arabes unis. Pensez-vous vraiment qu’on doive consacrer de l’eau et de l’énergie à leur stockage de données et à leur cloud ? Quel est l’intérêt souverain de disposer de cette infrastructure sur nos territoires ? Aucun ! Oui à l’IA, mais pas si elle est au service de grandes entreprises américaines ! Réfléchissons d’abord à l’intérêt que l’IA souverain revêt pour nos entreprises.”
“En outre, ces lois peuvent être rejetées sans débat dans l’hémicycle, ce qui constitue une régression fondamentale.”
“La question posée par ces différents amendements est celle de la ressource en eau renouvelable, qui a baissé de 14 % depuis la période 1990-2001. D’ici à 2050, cette baisse pourrait atteindre 40 %. Il est donc nécessaire de hiérarchiser l’usage de la ressource, d’autant que 30 % du territoire connaît déjà des restrictions à un moment ou l’autre de l’année. Répondre à la question de l’usage de la ressource est indispensable. Il se trouve que cette question présente un lien avec le débat que nous avons eu hier, madame la présidente. On nous dit que nous sommes déjà protégés car il existe des lois. Force est de constater qu’elles ne sont pas suffisamment restrictives puisqu’elles ont été conçues à une époque où on pensait que la ressource en eau était inépuisable.”
“Vous avez peur d’un mot, le mot « cancer », parce que c’est ce que fait ce texte… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent longuement cette dernière.)”
“Il a accepté de limiter son nombre d’amendements. Je veux le dire : pourquoi y a-t-il une motion de rejet ?”
“Afin que les débats puissent avoir lieu, le groupe Écologiste et social a accepté en conférence des présidents de renoncer à son travail. Il a soutenu le temps législatif programmé : il a accepté que 68 % du temps soit dédié au soutien du texte et consenti à s’autolimiter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe DR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…et le Rassemblement national n’en ont pas voulu. Ils ont détourné la motion de rejet de son objet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Une motion de rejet préalable sert à montrer son désaccord avec un texte. Là, c’est le rapporteur du texte qui la présente pour empêcher les débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“…la protection des agriculteurs qui souffrent de maladies professionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ces débats, le bloc gouvernemental…”
“Chacun de ces amendements était utile : ils concernaient la réautorisation de l’acétamipride, la protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) ,…”
“Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Quarante amendements par député du groupe Écologiste et social sur un texte dangereux pour notre santé et pour notre environnement : non, ce n’est pas de l’obstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)”
“Un peu de dignité dans ce débat ! Pensez aux familles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR)”
“Comment osez-vous faire de telles comparaisons et salir ainsi les familles (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR) alors qu’il s’agit d’une fin de vie accompagnée, d’une décision prise avec les proches, d’un choix réfléchi et partagé ?”
“Je tiens à exprimer mon opposition à cet amendement et à l’argumentaire de M. Renault. Comment peut-on comparer l’aide à mourir à l’expérience des familles confrontées au suicide d’un proche ? Ces familles passent leur vie à s’interroger : pourquoi ce geste ? Que s’est-il passé ? Qu’ai-je manqué ? Elles doivent affronter le poids de la culpabilité. Comment pouvez-vous comparer l’aide à mourir avec la situation des parents recevant un appel leur annonçant le suicide d’un enfant, ou des enfants découvrant leur père ou leur mère après un tel acte ?”
“C’est une question de recevabilité financière de l’amendement !”
“…voilà la cause. C’est insupportable, vous l’avez dit : il faut maintenant agir. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce ne sont pas des mots que nous demandons, ce sont des actes. C’est ce que la France attend : à vous d’employer les moyens concrets dont vous disposez. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)”
“Le président Bourlanges l’avait rappelé dans cette assemblée : les actes terroristes du 7 octobre n’ont absolument aucune excuse, mais ils ont des causes. La France, l’Europe, le monde, ont détourné leurs regards de Gaza, ont laissé les Palestiniens mourir peu à peu :…”
“Le moment est venu : parmi les mesures que j’ai énumérées, laquelle allez-vous enfin prendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)”
“Le gouvernement israélien intensifie la colonisation en Cisjordanie, et pourtant le gouvernement français n’interdit toujours pas l’importation des produits issus des colonies. Le gouvernement israélien fait de la famine une arme de guerre, en empêchant l’acheminement de tout aide alimentaire – 2 millions de Gazaouis, dont des enfants, meurent de faim –, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas exigé que l’Europe se retire de l’accord d’association avec Israël. Le gouvernement israélien a annoncé vouloir conquérir la bande de Gaza, dont il a fait un cimetière : cela s’appelle un nettoyage ethnique. Le gouvernement israélien soumet intentionnellement le peuple palestinien à des conditions d’existence pouvant entraîner sa destruction, partielle ou totale. La France et l’Europe ne répondent pas à leur devoir.”
“Je tiens tout d’abord à apporter mon soutien, monsieur le premier ministre, à Urgence Palestine. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Dans notre démocratie, la liberté d’association est un droit fondamental. Le ministre des affaires étrangères a annoncé hier que la France pourrait reconnaître l’État de Palestine « le moment venu ». Mais quand ce moment sera-t-il venu ? Lorsque chaque Palestinien aura été forcé à l’exil, expulsé de son foyer, assassiné ? On compte déjà 51 000 morts à Gaza et 900 morts en Cisjordanie, et pourtant votre gouvernement n’a toujours pas interdit la vente de matériel militaire à Israël. Le gouvernement israélien bombarde les hôpitaux, détruit les écoles, et pourtant des sociétés israéliennes prennent part au grand salon de l’armement au Bourget.”
“Non seulement les personnes de confession juive ne se sentiront pas protégées, mais les personnes de confession musulmane se sentiront menacées. Ce débat est un échec total et j’espère que nous pourrons le reprendre demain dans de bien meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Qu’allons-nous mettre en place pour que ces personnes soient protégées, aujourd’hui en France ? Voilà la question à laquelle nous devons répondre. La situation est d’autant plus grave que la lutte contre l’antisémitisme, qui doit être constante, fournit l’occasion de jeter en pâture d’autres membres de notre société, qui ne se sentent pas plus protégés. Sur les bancs de cette assemblée, M. Odoul affirme avoir le droit d’être islamophobe.”
“Quand nos débats prendront fin, que diront-elles ? Qu’aurons-nous mis en place ? Si ce n’est des invectives, de la violence, une instrumentalisation, qu’en retireront-elles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Voilà ce qui me fait honte, pour reprendre les mots de Steevy Gustave. On sait que 65 % des actes antisémites sont dirigés contre des personnes, mais qu’allons-nous leur dire ?”
“Je soutiens cet amendement qui vise à désigner, au sein de chaque université, un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations. Il est essentiel que chaque étudiant se sente en sécurité après avoir franchi les portes d’une université, d’un établissement d’enseignement supérieur et puisse s’adresser à un référent s’il est victime de discriminations, d’antisémitisme, de racisme ou d’islamophobie. C’est le cœur de notre débat et nous nous en sommes bien éloignés. À mon avis, les 1 570 personnes qui ont été victimes d’actes antisémites et qui nous regardent ce soir ne sentent pas plus protégées.”