Cyrielle Chatelain
ECOS · France
“Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.”
“(Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir.”
“Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétam…”
“Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR) , quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la prési…”
“Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme. Le débat n’est pas nouveau.”
“Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.”
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“Ce vote est très regardé et nous savons que chacun d’entre nous devra s’expliquer sur son choix. Je vais donc vous dire ce que j’expliquerai à ceux de mes électeurs qui m’interrogeront. Si j’écoutais mon cœur et mes tripes, je voterais contre ce texte. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car je ne supporte pas ce que vous avez fait de l’hôpital depuis tant d’années. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)”
“(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Gérard Leseul et Dominique Potier applaudissent également.)”
“Je le répète, les écologistes ne se livreront jamais à un quelconque chantage ou à du marchandage. Cette rumeur concernant un moratoire est tenace, elle ne date pas d’hier. Soyez assuré, monsieur le premier ministre, que nous ne lâcherons pas et que nous veillerons à ce que vous respectiez votre parole : aucune baisse des objectifs de développement des énergies renouvelables ne doit être programmée. Vous avez mentionné le rapport de RTE. Il montre que si problème il y a, en termes de consommation d’énergie, c’est parce que le gouvernement a été défaillant dans le soutien à la transition énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.) Il est hors de question que les énergies renouvelables soient laissées pour compte parce que le gouvernement a échoué en matière climatique.”
“Cette condamnation était indispensable pour rassurer l’ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque.”
“Confirmez-vous que les objectifs de production d’énergie d’origine solaire – 54 gigawatts en 2030 et 90 gigawatts en 2035 – seront maintenus dans la programmation pluriannuelle de l’énergie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)”
“Monsieur le premier ministre, je vous demande de condamner ces pratiques et de réaffirmer clairement qu’il est hors de question de faire un lien, quel qu’il soit, entre le vote du budget de la sécurité sociale et la définition des objectifs en matière d’énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Ces agissements questionnent sur votre méthode, la fiabilité de votre parole et l’action de votre gouvernement. Le 15 octobre, dans cet hémicycle, vous avez affirmé que les objectifs de développement des énergies renouvelables ne seraient pas revus à la baisse. Deux mois plus tard, tiendrez-vous parole ?”
“…de la destruction de dizaines de milliers d’emplois, de la mise en danger de notre autonomie énergétique et de nos objectifs climatiques. Dès votre nomination, vous avez raconté aux Français que vous refuseriez les arrangements d’arrière-boutique, mais hier, nous avons assisté à ce que la politique peut donner de pire : un chantage au vote.”
“Monsieur le premier ministre, hier, l’un de vos conseillers a appelé de nombreux chefs d’entreprise du secteur des énergies renouvelables et a propagé de fausses informations. Il a affirmé que les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie seraient conditionnés au vote des écologistes sur le budget de la sécurité sociale, agitant la menace d’un anéantissement de leur activité,…”
“» sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il y a quelques jours, un citoyen m’a demandé si sa vie s’améliorerait, en 2026, grâce à ce budget. En toute conscience, je n’ai pu que lui répondre non. C’est donc en toute conscience que la majorité du groupe Écologiste et social votera contre la deuxième partie de ce budget de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR.)”
“À chaque fois qu’on lui en a donné l’occasion, le groupe Écologiste et social a participé à l’élaboration de ce budget. Nous avons pesé de tout notre poids pour empêcher le doublement des franchises médicales, augmenter la CSG sur le patrimoine ou relever les seuils de l’Ondam. Si certaines régressions ont pu être évitées, nous avons tenu notre rôle. Notre position était claire : tout faire pour éviter de demander aux soignants de faire le même travail avec moins d’argent. Dans sa copie initiale, le gouvernement proposait moins d’argent pour la santé ; nous voulions quant à nous aller au-delà de l’augmentation naturelle des dépenses ; un compromis aurait été de suivre cette croissance tendancielle, donc de prévoir des moyens constants, c’est-à-dire au moins autant d’argent pour les mêmes charges. Nous n’y sommes pas ! (« Ah !”
“Avez-vous évolué à ce sujet depuis notre dernière discussion, madame la ministre ? Pouvez-vous nous garantir que la RLS sera abaissée à 900 millions d’euros ?”
“Nous avons discuté il y a quelques jours des moyens dédiés aux bailleurs sociaux. Depuis 2018, ces derniers ont contribué à hauteur de plus de 13 milliards d’euros au redressement des comptes publics ; cet argent provient directement des locataires du logement social et nous pensons qu’ils ont, dans l’ensemble, suffisamment contribué. Il faudrait en outre effacer la RLS. Puisque votre gouvernement n’est pas prêt à cette concession, peut-être accepteriez-vous que la contribution au Fnap ne soit pas de 375 millions d’euros, comme le prévoit le code de la construction et de l’habitat, mais de 275 millions, ce qui représenterait tout de même une augmentation de 200 millions par rapport à l’année dernière ? En contrepartie, il est indispensable de pouvoir réduire la RLS.”
“Lorsque nous soutenons tous ces centres – qu’il s’agisse de musique, de chorégraphie, de danse ou de cinéma –, nous permettons non seulement à de grandes structures de vivre, mais aussi à tous ces festivals d’essaimer sur l’ensemble du territoire. Il ne s’agit pas de défendre la culture pour se rendre intéressant, monsieur Tanguy. Nous la défendons car c’est, je le répète, une aspiration profonde de la société française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Cela dit, je m’en porte très bien. Je souhaite répondre aux accusations formulées par Mme Mansouri, députée iséroise : êtes-vous, par exemple, opposée au financement du festival des Tréteaux de Voiron, à celui du Voiron Jazz Festival, à celui du festival Jazz à Vienne, à celui du festival Barbara à Saint-Marcellin ou encore à celui du festival Berlioz à La Côte-Saint-André ? (Mêmes mouvements.) Vos propos témoignent d’une méconnaissance profonde de nos territoires, car l’aspiration à la culture est partout – absolument partout.”
“Je n’ai jamais eu l’aspiration de jouer les clowns ; je n’ai donc pas son talent pour enflammer les salles. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)”
“Je ne répondrai pas de manière enflammée comme l’a fait M. Tanguy.”
“Tout ce qui vous déplaira, tout ce qui fera preuve de liberté d’esprit, tout ce qui pourra porter la marque de la liberté d’expression, tout ce qui pourra être considéré comme irrévérencieux à votre égard, vous chercherez à y mettre fin en en supprimant le financement. Ce n’est pas le sens de la culture à la française. En France, on soutient toutes les créations culturelles, on ne les empêche pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Cet amendement vise à améliorer le financement du Centre national de la musique afin de permettre à celui-ci de remplir son objectif consistant à favoriser la création musicale et à soutenir les auteurs. Depuis quelques minutes, nous assistons à une attaque en règle par le Rassemblement national de tout ce qui pourrait venir soutenir la culture, une attitude qui s’inscrit clairement dans la ligne politique du RN : ainsi, dans une interview récente, alors qu’il lui était demandé s’il soutenait la culture, M. Sébastien Chenu a répondu : « Ça dépend laquelle. » Cela montre que, derrière ces attaques contre la culture, il y a en fait la volonté de légiférer pour décider quel type de créations doit bénéficier ou non d’un soutien public, ce qui n’est rien d’autre qu’une forme de censure.”
“Gaëtan Dussausaye, Théo Bernhardt et Alexandre Dufosset applaudissent également.) Amine, tu te lèves, et nous nous levons avec toi, pour tous ces quartiers populaires victimes de la double peine : l’emprise toujours plus forte des narcotrafiquants et l’abandon coupable de l’État. Cet abandon doit cesser, des moyens doivent être débloqués. (Mêmes mouvements.) Monsieur le premier ministre, ne cédez pas aux propos des propagateurs de haine qui instrumentalisent ce drame. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)”
“Désormais, ils tuent pour faire taire. Aucun crime d’intimidation ne doit jamais se reproduire, plus aucune famille qui se lève face au narcotrafic ne doit être laissée seule ; leur protection doit être à la hauteur du péril. La protection de la famille Kessaci, que vous avez annoncée, est indispensable. Je veux dire au grand frère de Mehdi : Amine, ton combat pour la mémoire des victimes du narcobanditisme, pour leurs familles, pour les habitants des quartiers populaires, fait l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et GDR. – MM.”
“Depuis trop longtemps, les narcotrafiquants exploitent et tuent les plus fragiles, comme cet enfant de 12 ans, mineur isolé, grièvement blessé par balle dimanche à Grenoble.”
“Après avoir hésité à devenir infirmier, il a décidé de passer les concours d’entrée à l’école de police. Alors que les obsèques se tiennent en ce moment même, je tiens à rendre hommage à Mehdi et à apporter tout mon soutien à sa famille, à son grand frère Amine que nous connaissons bien, à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses nièces et à tous ceux qui pleurent la vie d’un jeune homme qui manquera tant à Marseille. (Les députés de tous les bancs se lèvent pour applaudir. – Les membres du gouvernement se lèvent également.) Si la vie de Mehdi a ainsi pu être arrachée et volée à sa famille, c’est parce que Mehdi n’a pas été protégé, alors que l’État savait qu’Amine et sa famille étaient menacés.”
“Jeudi dernier, Mehdi Kessaci a été abattu. Âgé de 20 ans, il était joyeux, généreux et voulait mettre sa vie au service des autres.”
“Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Alors que Mme la présidente s’apprête à lever la séance, nous savons que nos prochaines séances de travail seront consacrées au projet de loi de fin de gestion, amputant d’autant le temps d’examen du PLF. Les députés du groupe Écologiste et social souhaitent aller au vote ; c’est pourquoi, après avoir déjà supprimé près de 15 % de nos amendements, nous allons mettre à profit la suspension des travaux sur le PLF pour en supprimer d’autres. Nous espérons que chacun des groupes en fera de même afin de garantir un vote avant la fin des délais constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Nous pouvons donc légitimement supposer que votre obsession anti-énergies renouvelables trouve ses racines dans votre allégeance à Vladimir Poutine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et EPR.)”
“Pourtant, elles permettent notre souveraineté. Notre collègue a soulevé une vraie question : cette obsession trouve peut-être ses racines – c’est factuel, ce n’est pas une attaque – dans le soutien à ce parti de la part de proches de Vladimir Poutine. (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Tristan Lahais, Mme Agnès Pannier-Runacher et M. Paul Midy applaudissent.) Ils ont prêté de l’argent au Rassemblement national ; Marine Le Pen est allée rencontrer le président russe – vous avez d’ailleurs dû mettre au pilon des centaines de milliers de tracts qui la montraient en train de lui serrer la main. Notre assemblée a adopté un rapport sur les ingérences étrangères, qui rappelait que le Rassemblement national est la courroie de transmission de la Russie en France.”
“Encore un amendement du Rassemblement national révélateur de son obsession pour la lutte contre les énergies renouvelables.”
“Nous donnons de l’argent aux bailleurs privés, mais s’il n’y a pas d’engagement en faveur du secteur social, nous ciblerons le dispositif sans le voter en l’état, car nous savons qu’il reviendra en nouvelle lecture. Vous nous demandez de vous faire confiance ; nous jugerons la copie quand elle reviendra du Sénat.”
“Nous prenons acte du fait qu’un chemin existe vers la réduction de la RLS, que nous demandons depuis longtemps. Dans le cadre des discussions parlementaires qui continueront, notamment au Sénat, nous espérons pouvoir atteindre les 900 millions d’euros et les 275 millions pour le Fnap. Le groupe Écologiste et social votera donc les sous-amendements qui permettent de cibler le dispositif là où c’est nécessaire. En revanche, étant donné que nous n’examinerons pas la deuxième partie dans cette assemblée, au vu du rythme où nous avançons, nous voterons contre à ce stade. Nous savons que le Sénat réintégrera le dispositif du statut du bailleur privé, nous verrons donc si nous le soutenons en nouvelle lecture. Sans un engagement ferme sur les 900 millions, nous ne pouvons pas le voter pour le moment. Je vous sens perplexe, madame la ministre.”
“En conclusion, soit l’État prend un engagement ferme, soit il n’y aura pas de statut du bailleur privé. Vous annoncez un effort de 500 millions, mais il manquait 700 millions d’euros dans votre copie initiale pour les bailleurs sociaux. Il manque donc toujours 200 millions d’euros pour permettre au secteur de se maintenir. Vous devez d’abord donner aux bailleurs sociaux les moyens de produire, de rénover et de maintenir les logements. C’est indispensable pour la qualité de vie. Ensuite seulement nous pourrons discuter de la manière dont ils peuvent faire mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)”
“Ces 13 milliards ont pesé majoritairement sur les locataires aux revenus les plus faibles – le logement social est déjà principalement financé par ses locataires. Madame la ministre, nous vous avons indiqué nos conditions. Nous ne pourrons soutenir le statut de bailleur privé que si vous prenez un engagement clair sur le logement social : abondement au Fnap de 275 millions d’euros, réduction à 900 millions du coût de la RLS pour les bailleurs sociaux ; respect par l’État de ses engagements sur la rénovation. Vous allez me répondre qu’il y a les certificats d’économie d’énergie (C2E). Mais les bailleurs sociaux les mobilisent déjà et ce sont des contreparties extrabudgétaires. En 2024, ils ont mobilisé plus de 200 millions d’euros de C2E ; cela ne suffit donc pas.”
“La situation du logement est en effet catastrophique. Le parcours locatif est bloqué, tandis que croît le nombre de ménages vivant dans des logements inadaptés – trop petits, trop chers, mal isolés. Nous sommes prêts, dès lors, à soutenir un dispositif incitant à la production d’une nouvelle offre de logements privés par la construction ou par la rénovation. Mais cela ne peut se faire que si l’État s’engage fermement en faveur des bailleurs sociaux. Depuis 2017, ces derniers ont consenti plus de 13 milliards d’euros d’effort. Ils l’ont fait de trois manières : en abondant le fonds national des aides à la pierre (Fnap), en subissant la hausse de la TVA et, surtout, en compensant la baisse des aides personnelles au logement (APL) pour les locataires.”
“Dès lors que de l’argent public est investi – fût-ce sous forme de dépense fiscale, c’est-à-dire de non-recette –, il est indispensable que les membres d’une même famille soient exclus du dispositif. Mon collègue l’a dit : nous devons tirer les leçons du dispositif Pinel.”
“Il a été longuement discuté, en effet : il vise non seulement à limiter le montant de la déduction au titre de l’amortissement, mais également à préciser que le dispositif porte sur le « loyer fiscal », autrement dit qu’il ne constitue pas un nouvel avantage fiscal. S’il importe d’inciter les futurs propriétaires à investir dans le logement privé, il faut aussi donner au secteur public, ce qui suppose de répartir l’effort justement.”
“Autrement, le dispositif envisagé dans le cadre de la création du statut du bailleur privé ne sera pas viable.”
“Il faut promouvoir les loyers accessibles. D’ailleurs, madame la ministre, ce débat ne concerne pas que la location privée, mais la politique du logement en général. Nous avons besoin des bailleurs privés, mais aussi des bailleurs publics : ces derniers ne font pas que loger les catégories populaires, ils assurent une grande partie la production et achètent une bonne part des logements neufs auprès des promoteurs immobiliers. Nous ne pourrons envisager des incitations pour produire du logement privé qu’à la condition que les bailleurs sociaux disposent des moyens de construire, de rénover et d’assurer la maintenance. C’est pourquoi nous avons besoin que vous preniez un engagement ferme : la charge financière qui leur est imposée au titre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) ne devra pas dépasser 900 millions d’euros.”
“Ce débat va être long ! Comment parviendrons-nous à relancer la production de logements neufs dans l’habitat collectif tout en rénovant des logements de sorte qu’ils puissent être remis sur le marché locatif ? L’autre sujet est celui de l’accessibilité, qui suppose des loyers abordables et adaptés aux niveaux de ressources des locataires. Ce sous-amendement vise à exclure les logements à loyer libre du champ du dispositif et à réduire les avantages du logement locatif intermédiaire – dont les loyers restent élevés – afin d’inciter les propriétaires à privilégier les locations sociales et très sociales.”
“Il vise à recentrer l’avantage fiscal consenti aux acheteurs de logements neufs sur ceux situés dans des immeubles collectifs.”
“L’ouverture prévue le week-end d’après ne suffira pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)”
“Vous pensez ainsi pouvoir continuer à prétendre que c’est le budget de l’Assemblée nationale, alors que vous ne voulez pas affronter le vote. (Mêmes mouvements.) Comme il reste un nombre important d’amendements, il faut ouvrir les séances du week-end pour être certain de pouvoir tous les examiner.”
“Monsieur le ministre, madame la ministre, vous savez très bien ce que vous êtes en train d’organiser : empêcher cette assemblée de se prononcer sur le budget. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)”
“Au titre de l’article 47 de la Constitution relatif à la discussion des projets de loi de finances. Monsieur le ministre, ce que vous venez de nous annoncer est inacceptable. Cela fait des jours que nous savons que nous siégerons ce week-end et quel que soit notre groupe, nous nous sommes organisés pour être présents. Nous remercions le travail fantastique que font les administrateurs et nos collaborateurs. Si des députés demandent à leurs collaborateurs de suivre leur rythme, oui, il y a un problème d’application du droit du travail. Mais quand nous, nous siégeons, nos collaborateurs ne travaillent pas. Quant aux collaborateurs du groupe, nous nous organisons pour qu’ils puissent prendre des temps de repos au sein de l’équipe. Ne prenez pas cette excuse pour ne pas aller jusqu’au vote !”
“(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Si vous souhaitez siéger moins longtemps, chers collègues… ou plutôt, collègues du Rassemblement national (Murmures sur plusieurs bancs du groupe RN) , vous pouvez retirer des amendements.”
“Sur le fondement du même article de notre règlement. Il nous reste environ 2 000 amendements. Si nous étions plus rapides que lors de la première semaine d’étude des amendements, c’est-à-dire si nous avions un rythme de vingt amendements à l’heure, il nous faudrait encore 105 heures de débat. À ce titre, pour parvenir à voter, comme le souhaite le groupe Écologiste et social, il faut absolument maintenir les deux week-ends ouverts. Nous regrettons évidemment ces conditions, mais il est indispensable d’en passer par là si nous voulons voter. Les week-ends étaient ouverts depuis plusieurs semaines, nous nous sommes organisés pour pouvoir être là.”
“Vous commencerez par les associations venant en aide de manière fraternelle aux migrants, puis viendront le tour des associations environnementales et celui des associations LGBT. Une association protégeant les femmes battues qui aurait aidé une femme sans papier verra-t-elle ses subventions supprimées ? En réalité, le projet du Rassemblement national est de remettre en cause le droit fondamental d’association. (M. Jérémie Iordanoff applaudit.) Ce débat révèle aussi le lent glissement du parti Les Républicains, issu de la tradition gaulliste, autrefois dans le camp républicain, qui défend maintenant les mêmes amendements que le RN. De Gaulle ne demandait pas leurs papiers aux résistants étrangers ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)”
“Vous voulez non seulement supprimer l’avantage fiscal, mais aussi cesser de financer l’ensemble des associations qui contreviennent à votre projet.”
“Ce débat a la grande vertu d’amener le Rassemblement national à assumer ses positions. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)”
“…d’une internationale humaniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)”
“Ces reculs, nous les dénonçons ; il nous faut aussi reconnaître qu’ils reflètent ce que nous vivons dans nos pays, y compris le nôtre. Pour transformer l’Europe, il faudra d’abord changer l’orientation politique de la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Nous voterons en faveur de la contribution parce que nous en avons besoin, parce que nous continuons de nous battre pour une Europe de la paix, une Europe solidaire, une Europe écologique, une Europe qui, face à l’internationale fasciste en construction (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN) , sache prendre la tête…”
“Alors que les empires se reconstruisent, que les tensions internationales montent, il serait illusoire de penser que nous pourrions assurer seuls notre sécurité. De même, la lutte contre le réchauffement climatique ne saurait être pleinement possible que si la France entraîne l’Europe avec elle ; je regrette d’autant plus que notre pays ait fortement contribué à fragiliser les nouveaux objectifs de l’Union européenne en matière de réduction des émissions. Que cela soit clair, le fait de voter pour cette contribution de la France à l’Union européenne ne constitue pas une validation de la politique de cette dernière – des régressions environnementales, du repli sur soi, d’une politique libérale, de l’inaction à Gaza, de la signature du traité avec le Mercosur.”