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ASSEMBLEE NATIONALE · SITTING

Cyrielle Chatelain

ECOS · France

IN THEIR OWN WORDS

Monsieur le premier ministre, vous devez une explication aux 2 131 368 signataires de la pétition « Non à la loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » et à cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N023 · 2026-07-21 · READ THE OFFICIAL RECORD

(Mêmes mouvements.) Quand on voit se déployer l’épidémie de cancers pédiatriques, quand on sait que les agriculteurs ainsi que leurs enfants sont surreprésentés parmi les personnes qui souffrent de cancers, le principe de précaution doit prévaloir.

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Monsieur le premier ministre, les néonicotinoïdes étaient interdits et vous avez laissé faire leur réautorisation par dérogation. Il faut être très clair : les sociétés savantes médicales et scientifiques et le Conseil national de l’Ordre des médecins vous ont directement interpellé pour vous rappeler les dangers que représentent l’acétam…

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Vous allez me parler d’émotion ; vous aurez raison : rien de ce que vous direz ne pourra éteindre la colère ! Quand des enfants meurent (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, HOR et UDR) , quand d’autres deviennent orphelins parce qu’on autorise des produits neurotoxiques… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la prési…

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Nous parlons d’un sujet extrêmement sérieux. Je suis très mal à l’aise avec l’argumentaire qui consiste à opposer les victimes. Tout mort est un mort de trop, qu’il soit civil, policier ou gendarme. Le débat n’est pas nouveau.

COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026E1N009 · 2026-07-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

Pour éviter cela, on lui a appris à ne jamais tirer, sauf si quelqu’un est directement mis en danger. Quand on lui a foncé dessus, elle a fait ce à quoi elle avait été entraînée : sauter dans le fossé. La première règle est de ne pas faire de morts quand il n’y a pas de personne directement en danger.

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  1. …cet argent serait mieux utilisé en vue d’une véritable politique d’accueil, mais voilà, telle est l’une des destinations de la contribution française. Deuxième question : la France bénéficie-t-elle du soutien de l’Europe ? La réponse est oui : 140 000 étudiants y ont bénéficié d’une bourse Erasmus, 260 000 agriculteurs des aides du premier pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), plus de 1000 projets de recherche ont été soutenus. Ajoutons-y les missions locales, associations d’aide alimentaire ou encore projets d’infrastructures de nos collectivités territoriales financés par des fonds européens. Dernière question : la France peut-elle se passer de l’Union européenne ? La réponse est non.

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  2. Enfin, il faut bien financer la politique anti-immigration d’une Europe forteresse. L’obsession du Rassemblement national et de ses collègues européens d’extrême droite coûte cher (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) :…

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  3. Nous débattons – puis nous voterons – au sujet de la contribution de la France à l’Union européenne, contribution qui devrait connaître l’an prochain une forte augmentation par rapport à 2025. Alors que nous traversons une crise budgétaire, que le gouvernement a décidé de sacrifier de nombreux postes de dépenses, toute hausse mérite d’être étudiée. Première question : pourquoi cette hausse ? Pour la bonne raison que les besoins collectifs des Européens, des Français, ont augmenté. Il s’agit tout d’abord de financer la surcharge d’intérêts liée au plan de relance européen post-covid, plan dont auront bénéficié nos entreprises ou encore la transition écologique, la France recevant en tout 40 milliards. Ensuite, face à l’agression russe, le soutien de l’Union européenne à l’Ukraine doit demeurer ferme et constant.

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  4. Non, il y en a toujours au moins deux ! C’est la première fois que ce n’est pas le cas !

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  5. Au titre de l’article 100. Certes, nous avons eu le loisir de nous exprimer sur plusieurs amendements. Néanmoins, le règlement est clair : il prévoit au moins deux prises de parole par amendement, ainsi que la possibilité d’autres prises de parole. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Les députés ont donc le droit de s’exprimer, et les deux avis peuvent être identiques, si aucun avis contraire ne demande à s’exprimer. Nous demandons simplement que les députés puissent donner leur avis et que l’Assemblée puisse voter de manière éclairée sur chacun des amendements.

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  6. Nous pouvons examiner le texte toute la nuit et voter, sans sortir du cadre constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

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  7. …et les voter lors d’une prolongation de séance : le Sénat ne va pas commencer l’examen du texte entre minuit et 9 heures du matin ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Je souhaite donc, madame la présidente, que nous puissions faire une prolongée. Je vous demande, madame la ministre, de bien vouloir vous engager à ne pas arrêter les débats à minuit.

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  8. Nous avons en effet une Constitution. Elle donne un délai de vingt jours à l’Assemblée nationale pour se prononcer, en première lecture, sur le PLFSS. Nous avons également, toutefois, un Conseil constitutionnel. Il a notamment rendu, le 12 août 2022, un avis qui, s’il portait sur un projet de loi de finances rectificative, pourrait certainement s’appliquer au PLFSS. Il indique que le gouvernement, ce délai de vingt jours expiré, peut sans irrégularité ne pas transmettre le texte au Sénat, tant que cela n’empiète pas sur le délai dont ce dernier doit à son tour disposer pour son examen. Nous pouvons donc terminer cette nuit l’examen des quelque cent amendements restants…

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  9. Si le groupe Écologiste et social s’est abstenu, c’est pour que nous puissions débattre des dépenses et voter.

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  10. Au titre de l’article 50 du règlement et de l’article 47 de la Constitution.

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  11. Ce ne sont pas des assistés : ce sont des Français qui bénéficient de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Celle-ci repose sur un principe simple : la répartition des richesses se fait par l’impôt et la protection sociale ; les droits qu’offre cette dernière se traduisent par des prestations sociales. Nous refusons catégoriquement le gel de l’ensemble des prestations sociales, qui sont au fondement de la solidarité entre les Français et de notre vision d’une société qui s’entraide et qui partage. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

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  12. À la fin, vous aurez réduit le consentement à l’impôt et nourri un argument que vos collègues répéteront, à l’image de M. Kasbarian : regardez, il y a des assistés !

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  13. Nous nous opposerons toujours à cette vision de la société. Madame la ministre, nous avons un désaccord. Pour nous, le principe sur lequel reposent la société française et son système social, c’est de contribuer selon ses moyens – raison pour laquelle nous nous sommes battus pour mettre à contribution les plus riches – et de recevoir selon ses besoins. On reçoit de manière universelle de quoi se soigner sans dépenser, parce qu’on est plus fragile quand on est malade ; on reçoit une pension de retraite quand on a travaillé toute sa vie ; on reçoit une allocation familiale quand on a des enfants. En commençant par instaurer une différence, vous remettez en cause l’universalité des prestations sociales ce qui, à long terme, ne pourra manquer de les fragiliser.

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  14. Chers collègues macronistes, ce qui me choque, ce sont les 60 milliards d’euros que vous dépensez chaque année en cadeaux fiscaux et qui ont creusé le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Ce qui me fait honte, c’est que vous avez refusé, avec le Rassemblement national, de mettre à contribution les 1 800 familles les plus aisées de ce pays. (Mêmes mouvements.) Vous avez rejeté la taxe Zucman, refusé de prélever les milliardaires et vous défendez à présent la mise à contribution de tous les Français pour réduire les déficits ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Votre règle est simple : les pauvres sont peut-être pauvres mais ils ne sont pas très nombreux, nous pouvons donc les mettre à contribution.

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  15. Vous engagez-vous à ne pas procéder ainsi – le Parlement s’était déjà opposé à des décrets portant sur le déremboursement de médicaments – et à étudier à nouveau des possibilités de financement par des recettes plus justes ?

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  16. Notre inquiétude restera tenace tant que nous ne saurons pas comment financer l’hôpital et le système de santé. Présenterez-vous devant le Sénat des propositions de financement plus justes ? Vous engagerez-vous à ne pas légiférer par décret dans quelques mois ? Notre inquiétude est tenace parce que le budget qui pourrait être adopté à l’issue de nos travaux est un mauvais budget. Vous pourriez être tenté de faire passer par décret les mesures que vous voulez prendre en matière de franchises médicales. Ce qui relève de la loi nous engage, bien sûr, mais vous avez la possibilité, en tant que ministre, de prendre des décisions par décret.

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  17. Le groupe Écologiste et social s’opposera à cet article, qui tend à geler les prestations sociales et à désindexer les pensions de retraite, en gros à réduire le pouvoir d’achat. Les prestations auxquelles on veut toucher sont au cœur du modèle français de redistribution sociale. L’indexation des retraites a permis de protéger tant de retraités de la pauvreté qu’il nous semble indispensable de supprimer l’article. D’autre part, nous sommes inquiets, car nos propositions de recettes ont toutes été refusées, notamment celles qui tendaient à limiter les exonérations sociales. Nous avons seulement obtenu la hausse du taux de la CSG sur le patrimoine, dont le produit escompté – 2,8 milliards d’euros – a déjà été virtuellement dépensé du fait de la réduction d’autres recettes. Il ne permettra donc pas de financer d’autres propositions.

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  18. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Répondez : vous engagez-vous à ne pas financer la suspension de la réforme des retraites par la hausse des franchises médicales ? Nous avons besoin de réponses. Nous voterons pour l’amendement du gouvernement et pour l’article 45 bis qui prévoit un décalage de l’application de la réforme, mais nous le disons très clairement : cela ne réparera pas la faute et, finalement, la réforme des retraites sera abrogée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)

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  19. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Il aura fallu que nous nous battions, y compris pour obtenir cet amendement relatif aux carrières longues. C’est pour cela que nous voterons pour : il n’y a pas de raison de décaler l’application de la réforme sans intégrer les carrières longues dans ce décalage. Monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, vous n’avez pas répondu aux questions posées. Nous voulons supprimer l’article 44, qui arrive après l’article 45 bis relatif aux retraites. Nous supprimerons le gel des prestations sociales et la désindexation des pensions de retraite, c’est-à-dire la perte de pouvoir d’achat des retraités. Il est absolument hors de question qu’un décalage de trois mois soit financé par les retraités et par les plus fragiles d’entre nous.

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  20. L’article 45 bis et l’amendement du gouvernement relatifs au décalage de la réforme des retraites sont quand même une reconnaissance – un aveu politique – de la faute commise par Emmanuel Macron et ses gouvernements successifs en imposant la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) Ce décalage ne répare pas tout. Il atténue un peu les effets de la réforme : les personnes nées entre 1964 et 1968 pourront partir un peu plus tôt à la retraite. Si ce décalage intervient, c’est parce que pendant des mois, la gauche et les écologistes n’ont pas lâché et ont continué à poser la question de l’abrogation de la réforme des retraites.

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  21. Au titre de l’article 50, alinéa 5. Je souscris à cette demande de vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous avons décidé d’étudier la partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui traite des dépenses et il me semble utile que, pour la première fois depuis 2022, l’Assemblée puisse voter sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N045 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  22. Il est indispensable que se tienne une conférence des présidents, afin que nous puissions interroger le gouvernement sur ce point et afin que nous trouvions quelle organisation des débats nous permettra d’atteindre cet objectif commun. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N044 · 2025-11-09 · READ THE OFFICIAL RECORD

  23. Au titre de l’article 49, alinéa 1. Le groupe Écologiste et social s’est abstenu hier, lors du vote sur la deuxième partie, afin que nous puissions poursuivre nos débats et aller au vote sur l’ensemble. Nous sommes, dès lors, très inquiets de la lenteur qui gagne nos débats. Avant le vote de la deuxième partie, nous avancions à un rythme de 27 amendements par heure, contre 16 depuis. Comment, dans ces conditions, réussirions-nous à mettre le texte aux voix avant mercredi à minuit ?

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  24. Nous pensons effectivement que certains débats doivent avoir lieu. Hier, nous avions toutes les raisons de voter contre la deuxième partie du texte. Si le groupe Écologiste et social s’est en majorité abstenu, c’est pour que nous puissions avoir tous les débats, notamment sur la lutte contre la désertification médicale ou sur le gel des pensions. Or, à ce stade, il ne paraît pas possible que nous allions au bout de ces discussions. Madame la ministre, pouvez-vous répondre à nos questions : y aura-t-il ce soir une séance prolongée ? L’objectif du gouvernement est-il d’aller jusqu’au vote ? Dans ce cas, vous engagez-vous à réduire, lors des prochains débats qui ne sont pas significatifs, le temps des prises de parole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

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  25. L’article 49-1. À une demi-heure de la fin de cette séance, nous n’avons toujours pas de réponse du gouvernement quant à l’organisation de la discussion. Le rapporteur général a dit que, si nous défendions plus brièvement nos amendements, le gouvernement et lui-même pourraient eux aussi réduire la durée de leurs interventions. Or nous venons d’entendre de très longues prises de parole tant du rapporteur général que de la ministre. Le sujet était certes important, mais cela reflète ce qui se passe depuis plusieurs heures. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Nous avons consenti beaucoup d’efforts : nous avons accepté de réduire à une minute la défense de chaque amendement ; nous avons déposé un nombre limité d’amendements – il reste à examiner cinquante-cinq amendements du groupe Écologiste et social.

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  26. Les patients atteints d’affections de longue durée resteront pénalisés ; des personnes continueront à attendre d’être soignées dans les urgences. Cependant il faut, à un moment, faire preuve de sérieux et de modération. Ne voulant ni bloquer les débats ni valider une politique inacceptable qui met les malades en première ligne, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

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  27. En effet, il ne permet d’aucune manière d’aller chercher les recettes nécessaires à notre système de soins. Madame la ministre, vous dites que l’enjeu, ce sont les besoins ; mais à ces besoins, justement, on ne répond pas. Tout le monde parle de compromis, souligne qu’il faut faire preuve de subtilité et que la période est historique ; mais dans ce cas, il faut aussi savoir se montrer mesurés. (Les exclamations se poursuivent.) Nous n’allons pas juger la copie finale au milieu des débats (Mme Clémentine Autain applaudit) mais, à ce stade, ne prétendons pas que ce texte contient quelconques avancées ou victoires ! Le bilan des débats sur cette partie, c’est que nous n’avons pas les moyens de contrer la politique menée depuis huit ans. (Les exclamations redoublent.)

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  28. Le groupe écologiste a pris sa décision de vote en considérant deux éléments principaux. D’abord, la tradition parlementaire des écologistes : nous avons toujours dit que cette assemblée devait être un lieu de débat. C’est pourquoi nous ne voulons pas bloquer la suite de la discussion. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC. – Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ensuite, pour ce qui est du contenu de ce texte, disons-le tout net : c’est un mauvais texte. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et UDR.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N041 · 2025-11-08 · READ THE OFFICIAL RECORD

  29. Au titre de l’article 70, alinéa 3. Parler de chantage est calomnieux pour l’ensemble des groupes de gauche, alors qu’il s’agit du débat parlementaire. (M. Pierre Pribetich applaudit.) C’est particulièrement malvenu de la part d’un membre du parti qui a fait exploser un gouvernement par tweet, dont le président… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N034 · 2025-11-06 · READ THE OFFICIAL RECORD

  30. Près de 94 % d’entre eux sont captés par les très gros actionnaires, ceux qui possèdent des parts importantes et qui étaient visés par la taxe Zucman – des personnes détenant de 40 % à 55 % des très grandes entreprises. Derrière cette image du petit actionnaire, il y a les très gros, auxquels vous empêchez qu’on prenne de l’argent. C’est pourquoi nous soutenons ces amendements.

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  31. Je veux aller dans le sens de mes collègues qui soutiennent ces amendements. Les besoins de financement de notre système de santé sont colossaux : où aller chercher l’argent ? Vous l’avez rappelé, madame la ministre, de nombreux Français sont actionnaires – en réalité, environ 10 % d’entre eux perçoivent des dividendes, c’est-à-dire ceux qui détiennent des parts dans certaines entreprises. Vous évoquiez l’assurance vie, je parle des Français qui détiennent des parts de sociétés, des actions. En moyenne, ces Français actionnaires perçoivent environ 100 euros par an. Qui bénéficie réellement de la majeure partie des dividendes ?

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  32. …vous aurez ensuite la possibilité de les sous-amender. Pour notre part, nous le ferons après que l’Assemblée se sera prononcée sur l’ensemble des taux proposés. Le débat sur les recettes de la CSG sur le patrimoine doit se dérouler de façon transparente. Les sous-amendements nous permettront ensuite de trouver un taux de compromis sur lequel se sera accordée cette assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  33. Le groupe Écologiste et social défend plusieurs amendements afin d’atteindre un objectif global concernant ce budget : obtenir 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Dans cette perspective, les recettes que nous pourrons lever par cette hausse de la CSG sont significatives. C’est pourquoi il importe que les amendements placés après les n os 1020 et 214, qui vont plus loin qu’eux, soient débattus. Nous nous abstiendrons donc sur l’amendement n o 1020 de Jérôme Guedj afin que l’Assemblée puisse discuter des autres. Madame la ministre l’a dit elle-même : l’important n’est pas le taux, mais l’accroche. Vous pouvez donc voter n’importe lequel de ces amendements, chers collègues ;…

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N032 · 2025-11-05 · READ THE OFFICIAL RECORD

  34. Cette série d’amendements porte sur le taux de la CSG appliquée aux revenus du patrimoine.

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  35. Nous sommes prêts à discuter, nous ne sommes jamais prêts à nous compromettre. Vous connaissez nos conditions : de la justice sociale, de l’environnement et du respect de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  36. Comment sortir de l’impasse où nous sommes ? Vous avez dit que vous n’étiez pas le chef d’une majorité, mais vous avez été nommé à Matignon par le président de la République, qui a justifié votre nomination en expliquant que 210 députés vous soutiendraient. Aujourd’hui, vous nous dites ne pas pouvoir diriger le socle commun, ne pas être son leader et ne pas pouvoir vous engager à la place des députés qui le composent. Comment fonctionner si vous ne pouvez pas parler au nom d’un socle gouvernemental ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Chers collègues du socle gouvernemental, comment discuter avec vous si vous soumettez le dialogue à la parole du premier ministre ? Sortez de ce jeu de dupes et assumez vos positions. Le groupe Écologiste et social assume toujours les siennes.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  37. Alors que nous avons rappelé que nous étions dans une situation critique, que le budget est dans une situation désastreuse, que l’instabilité est croissante, le rejet massif d’une taxe Zucman au taux de 2 %, au taux de 1 % puis au taux de 0,5 % démontre que l’intérêt des milliardaires prévaut sur celui du pays. Cela m’inquiète. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Gabrielle Cathala et M. Marcellin Nadeau applaudissent également.) Monsieur le premier ministre, vous vous êtes déclaré favorable au dégel des pensions de retraite. Or cette mesure, ce n’est ni quelque chose que vous nous donnez ni quelque chose que l’Assemblée obtiendra, c’est un compromis avec la société. En France, pas une personne n’accepte la baisse du pouvoir d’achat des retraités. Chacun ici le sait.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N025 · 2025-10-31 · READ THE OFFICIAL RECORD

  38. Je pense que cela démontre votre attachement vénal à votre propre apparence, que vous êtes finalement fort superficielle, tout à fait snob, et que le Rassemblement national ne juge les gens qu’à leur apparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N023 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  39. Au titre de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Moi, ce qui m’étonne, madame Le Pen, c’est que de tous les propos de cette journée, le seul qui vous frappe, c’est qu’on ait dit que vous n’ayez aucune classe.

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N023 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  40. Nous sommes dans une institution sérieuse ; arrêtez de la déshonorer et tenez-vous correctement : c’est votre journée parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N023 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  41. Enfin, je condamne fermement l’attitude de M. Jean-Philippe Tanguy à l’égard de notre collègue Danielle Simonnet, pendant qu’elle était à la tribune. Après que nous avons été traités de chiens par Sébastien Chenu, M. Tanguy agitait ses clés comme s’il s’agissait d’un nonos. Franchement ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N023 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  42. …il a bien été convenu qu’elle vaudrait pour toute la session parlementaire – il ne serait pas acceptable d’accorder un avantage à un groupe à un moment donné, sans le reconnaître aux autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

    COMPTE RENDU CRSANR5L17S2026O1N023 · 2025-10-30 · READ THE OFFICIAL RECORD

  43. Ils ont choisi de la poser seulement trois jours avant la tenue de ladite niche. (« Et alors ? » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Nous reconnaissons bien sûr le droit des groupes à organiser leur niche comme ils l’entendent, mais ce calendrier nous a semblé pour le moins suspect et nous avons par conséquent exprimé nos réserves lors de la conférence des présidents. En outre, cette décision ne peut concerner un seul groupe :…

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  44. Mon intervention est également fondée sur l’article 48 de la Constitution concernant les niches parlementaires. Je souhaite préciser la position du groupe Écologiste et social. À aucun moment, lors de nos différents échanges sur l’organisation des débats, le groupe Rassemblement national n’a soulevé la question de l’ordre des textes de leur niche parlementaire.

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  45. L’article 2 prévoit des pénalités pour les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Je veux donc vous interroger sur un point. Quand Mme Le Pen est condamnée pour avoir détourné l’argent des contribuables français, elle demande à ses collègues ciottistes de déposer un texte qui, s’il était adopté, lui permettrait de contourner la loi. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Considère-t-elle, de la même manière, que les peines prévues seront optionnelles ou bien pense-t-elle que la loi ne s’applique qu’aux autres ? Je pose la question pour comprendre : est-elle la seule à pouvoir se permettre d’être hors-la-loi, hors d’atteinte de la justice, et veut-elle réellement que de telles sanctions puissent s’appliquer ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.) On a un peu de mal à vous suivre.

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  46. Les députés du Rassemblement national aiment les métaphores animalières : alors que Marine Le Pen s’est rendue à Matignon accompagnée d’un chat, voilà que M. Chenu nous traite de chiens ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le point commun, c’est que ça manque toujours de classe. (Rires sur les bancs du groupe RN.)

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  47. Chacun d’eux contient en effet l’ADN de votre parti : la logique de l’exclusion, du racisme et de la xénophobie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.) Monsieur Tanguy, la prochaine fois que vous voudrez vous adresser à moi, faites-le publiquement et sachez que les écologistes ne cèdent jamais au chantage – jamais ! (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC se lèvent et applaudissent.)

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  48. C’est le mandat qui nous a été donné par nos électeurs : faire barrage à vos idées et à vos méthodes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous ne faisons qu’exercer ce mandat pour que vous fassiez adopter le moins de textes possible !

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  49. Vous nous dites que vous l’assumerez publiquement ! Je voulais donc vous répondre, et je le fais pour ma part vraiment publiquement : le groupe Écologiste et social assume totalement de se battre pied à pied contre vos idées, contre l’ensemble de vos textes (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP) et contre vos méthodes de voyous.

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  50. Sur le fondement de l’article 70 de notre règlement, qui concerne un député se rendant « coupable d’injures, de provocations ou de menaces ». J’ai reçu un message écrit de M. Jean-Philippe Tanguy qui s’apparente clairement à du chantage. Il nous dit que si nous n’arrêtons pas nos interventions, pas un seul texte ne passera lors de notre niche (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN) ; cela s’appelle du chantage ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

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