Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
The complete record
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“L’ANJ sera attentive au respect des budgets et aux publics ciblés par les publicitaires. Une semaine avant le début de la Coupe du monde, elle a lancé une opération de communication et de sensibilisation baptisée Zone à risques. Par ailleurs, les nouvelles pauses fraîcheur auraient pu être l’occasion d’exposer les spectateurs à des publicités pour les sites de paris sportifs. Je tiens à remercier les diffuseurs, qui se sont engagés à refuser toute publicité qui ferait la promotion de ce domaine. Nous devons aussi agir au niveau international pour lutter contre les paris illégaux, qui présentent des risques très importants. Nous sommes associés aux opérations Soga menées par Interpol et cette coopération nous permettra d’être particulièrement vigilants au sujet de cette question pendant la Coupe du monde.”
“La proposition de loi relative au sport professionnel contient également des dispositions visant à lutter contre le piratage – les réseaux de type IPTV sont souvent liés à des sites de paris sportifs illégaux en ligne – et d’autres, introduites par voie d’amendement, notamment grâce au député Belhaddad, qui limitent le montant des mises pour les jeunes entre 18 et 25 ans. Le gouvernement travaille donc avec la représentation nationale sur ce sujet. La lutte contre les abus dans le domaine des paris sportifs est menée par une direction bicéphale, composée de l’ANJ et de l’Arcom. Dans le cadre des préparatifs de la Coupe du monde, elles ont pris des mesures majeures. Vous l’avez rappelé : les sites de paris sportifs en ligne ont augmenté leur budget publicitaire de 25 %, mais cette publicité est très encadrée.”
“Le gouvernement est très attentif à cette question des paris sportifs en ligne. Notre responsabilité est claire : nous devons lutter contre les addictions mais aussi protéger les jeunes publics. Vous avez raison de le rappeler : en cette période de Coupe du monde, ces derniers sont particulièrement exposés. Des travaux parlementaires ont été lancés. Vous avez évoqué votre proposition de loi, que vous avez eu l’amabilité de me transmettre et que nous aurons, je l’espère, le plaisir d’examiner.”
“…en l’occurrence, l’incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes en raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à une nation, à une race ou à une religion déterminée. Cet article vient d’être adopté par le Sénat. Soyez sûre de ma détermination à lutter à vos côtés.”
“L’article 4 de ce texte défendu par le ministère de l’intérieur tend à créer un nouveau motif d’interdiction administrative de stade,…”
“Elle nous permet aujourd’hui de mieux identifier les auteurs d’actes homophobes et ceux qui se joignent à des chants homophobes. Enfin, à l’occasion de la Coupe de France, la Fédération française de football a chargé des observateurs, présents en tribune, d’identifier les supporteurs qui entonnent des chants homophobes – les associations, comme Rouge Direct, qui fait un travail exceptionnel sur le sujet, le demandaient. Vous avez mentionné le projet de loi Ripost. Il y a une différence d’appréciation entre vous et nous car nous tenons absolument à renforcer les sanctions individuelles : il faut être très fermes contre ceux qui chantent des chants homophobes.”
“Merci pour cette question, qui me donne l’occasion de rappeler que dans une enceinte sportive, toute violence est condamnable et intolérable. Je tiens à condamner avec une grande fermeté les événements qui ont eu lieu le week-end dernier à Nantes et à Nice. Avec la même fermeté, je condamne les propos homophobes et LGBTphobes qui sont tenus, malheureusement trop souvent, dans les stades et autres enceintes sportives. Merci pour votre engagement, vous qui œuvrez de longue date pour que ces violences cessent. Face à elles, nous ne sommes pas restés inactifs et vous le savez. En mars dernier, nous avons adressé aux préfets une circulaire destinée à leur rappeler l’importance des sanctions individuelles. En juin 2025, une convention a été signée entre le ministère de l’intérieur, le ministère des sports et la Ligue de football professionnel.”
“Tout le monde le souhaite, mais nous devons aussi poursuivre notre travail de réduction de la dette et, comme tous les autres ministères, je prendrai part à l’effort de sérieux budgétaire. Nous verrons, à l’issue de la discussion budgétaire, les accords qui auront pu être trouvés au sein du Parlement. Dans mon propos liminaire, j’ai remercié les parlementaires qui, lors de la précédente discussion budgétaire, ont œuvré à la recherche d’un consensus. Cette méthode a permis de maintenir les budgets dédiés aux associations en 2026.”
“Certaines collectivités ont fait le choix, pour des raisons qui leur appartiennent, de couper des subventions. Toutefois, le soutien des collectivités aux associations, qui représente 49 % des financements publics, a lui aussi augmenté – de 2,8 milliards entre 2022 et 2024, selon l’IGF, soit une hausse de 12 %. Cette augmentation est supérieure à l’inflation au cours de la même période. Nous faisons face à une équation très compliquée : le soutien financier public reste très important, mais nous devons aussi accompagner les associations vers de nouveaux modes de financement. J’aimerais pouvoir vous dire que nous nous engageons à maintenir les lignes budgétaires en l’état, mais nous allons avoir une discussion budgétaire. J’espère qu’elle aboutira à un maintien, voire à une hausse, des crédits.”
“Vous avez raison de rappeler que les associations subissent de plein fouet les effets de l’inflation. J’ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l’État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n’a pas baissé. J’ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n’avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d’euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des ressources des associations, pour un montant total de 53 milliards – ce chiffre a été rappelé par l’une de vos collègues. Cette hausse de 44 % du soutien de l’État s’est traduite par une augmentation de 3,16 milliards.”
“Nous devons continuer à réfléchir ensemble aux moyens de mieux valoriser et reconnaître le bénévolat, mais si on le rétribue, alors nous ne sommes plus vraiment dans du bénévolat, puisque celui-ci consiste à donner son temps sans attendre de rétribution – c’est ce qui anime nombre de nos concitoyens.”
“C’est indispensable : plus nous aurons de chiffres, plus nous pourrons identifier les faiblesses et redéployer les moyens en conséquence. Avec des statistiques de fréquentation et des données plus fines, nous saurons mieux soutenir les centres sociaux, en fonction de leurs difficultés et de leurs disparités. Je crois beaucoup à la différenciation, car les difficultés ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre. Je ne dispose pas d’éléments chiffrés permettant de mesurer les conséquences qu’aurait la comptabilisation de trimestres de retraite au titre d’une activité bénévole. Je n’y suis pas fermée. Toutefois, en raison de l’état de notre système de retraite et des contraintes budgétaires, je crains que nous ne puissions pas répondre à une telle demande à un horizon très proche.”
“Je tiendrai la représentation nationale informée de l’avancement de nos travaux, mais je peux d’ores et déjà vous dire que les discussions avancent bien. Vous avez raison : de nombreux dispositifs ne sont pas suffisamment connus et, par conséquent, pas suffisamment utilisés. Nous avons donc un gros travail de communication à faire pour que les bénévoles soient mieux reconnus. J’ai hâte de lire votre rapport et je m’engage à voir avec vous comment mettre en œuvre ses propositions. J’ai lu la synthèse que votre groupe d’études a consacrée aux centres sociaux. Vous proposez une loi-cadre. Je suis ouverte à ce que nous travaillions sur ce sujet. Vous proposez également une meilleure évaluation des structures.”
“Effectivement, je n’ai pas eu le temps de répondre à toutes vos questions. J’ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass’sport pour la tranche d’âge des 6-13 ans, parce que c’est à cet âge de la vie que les enfants prennent l’habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass’sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s’était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l’intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l’engagement du premier ministre, au rétablissement du pass’sport pour les jeunes âgés de 6 à 13 ans, en lien avec la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales. Nous gardons l’œil sur le compteur, car le dispositif doit être opérationnel à la rentrée, qui est le moment des prises de licence.”
“Je me contenterai de rappeler les principes que les associations qui reçoivent des subventions publiques s’engagent à respecter, au travers de ce contrat républicain– je crois que ce sont des valeurs que nous partageons tous autour de cette table : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République. Nous ne sommes pas favorables à l’abrogation du contrat d’engagement républicain, mais sachez que nous veillons à ce que son application soit respectée et garantisse la liberté associative.”
“L’invocation du non-respect du contrat est tout à fait marginale et n’a entraîné que de très rares retraits ou refus de subvention – entre 2021 et 2025, nous n’avons comptabilisé que cinq recours. Nous sommes très vigilants sur ce point. Certains d’entre vous ont exprimé le souhait d’abroger le contrat d’engagement républicain. Je ne m’inscris pas dans cette logique car cet outil est protecteur des associations.”
“Votre question est importante, puisqu’elle porte sur la liberté associative. Le gouvernement est garant du respect de cette liberté, qui est un des piliers de notre démocratie. Vous évoquez plus particulièrement la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a notamment institué le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. On a entendu et lu beaucoup de choses à son sujet. Je veux d’abord tordre le cou à des fausses informations, qui ont circulé ici et là, tendant à faire croire que ce contrat avait été utilisé pour museler certaines associations. Je m’inscris absolument en faux contre cette accusation.”
“Ce que nous devons défendre collectivement, c’est le maintien du soutien de l’État et des collectivités au tissu associatif – mais ce n’est pas à nous de décider pour ces dernières –, car nous savons que sans les associations, il y a de nombreuses choses que nous ne saurions pas faire. Il est également nécessaire d’aider les associations à diversifier leurs modes de financement et de définir de nouveaux modèles économiques pour les accompagner, sans baisser pour autant le soutien financier de l’État.”
“J’ai entendu ici et là des parlementaires proposer de se doter d’une loi de programmation pour la vie associative. Si les lois de programmation sont importantes dans certains champs, il n’y a rien de plus décevant qu’une loi de programmation que l’on n’arrive pas à tenir. Dans les temps budgétaires que nous connaissons, nous devons certes être mobilisés pour offrir de la stabilité, mais ne nous enfermons pas dans une loi de programmation que nous ne serions pas à même de tenir. Cela pourrait mettre notre tissu associatif dans de plus grandes difficultés encore ; certaines associations pourraient investir davantage, comptant sur des engagements de notre part que nous n’arriverions finalement pas à tenir.”
“Nous souhaitons maintenir la jauge de 135 000 jeunes pour 2026. Cette cible, qui correspond à 10 % d’une classe d’âge, nous semble pertinente pour favoriser l’engagement de notre jeunesse, dont nous avons tant besoin. S’agissant de la stabilité des dotations aux associations, je vous confirme qu’elle est parfaite en 2026, en tout cas sur les lignes de mon ministère. L’engagement de l’État en faveur des associations n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années – j’ai rappelé que le soutien aux associations a augmenté de 44 % entre 2019 et 2024. Quant à la défiscalisation, elle se maintient elle aussi à un niveau très élevé. Cependant, je vous rejoins sur le fait que nous avons un problème de lisibilité et d’inscription des actions dans la durée.”
“Or le dispositif permet d’inverser la tendance, puisque sept jeunes sur dix en sortent avec une orientation professionnelle ou le projet de reprendre des études – et bien souvent, ces choix d’orientation interviennent pendant l’exécution de leur mission. Si 22,5 % des missions prennent fin de manière anticipée, 33 % des ruptures sont opérées d’un commun accord entre les parties, et, dans de nombreux cas, elles s’expliquent par le fait que le jeune reprend une activité professionnelle en cours de service civique ou s’oriente vers des études. Ces résultats sont plutôt encourageants : l’interruption de la mission ne signifie pas forcément que le jeune abandonne et reste à la maison ; bien au contraire, c’est souvent le signe qu’il a trouvé sa voie, ce qui prouve que cette politique est efficace et qu’il faut la poursuivre.”
“Vous m’interrogez plus particulièrement sur le service civique. Ce dispositif, créé il y a plus de quinze ans, a prouvé son efficacité. Il permet chaque année à de nombreux jeunes de s’engager et notre objectif est d’atteindre la barre du million de bénéficiaires à la fin de l’année 2026. Je vous remercie de pointer l’efficacité de ce dispositif, qui a souvent été remis en cause lors du débat budgétaire, notamment par vos collègues du Rassemblement national. Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent en service civique n’ont pas d’orientation professionnelle définie ou sont en décrochage.”
“J’ai indiqué dans ma réponse à une question précédente que la libre administration des collectivités pouvait conduire certaines d’entre elles – je n’ai pas à juger des politiques qu’elles conduisent – à réduire les aides attribuées aux associations. Pour clarifier mon propos, je faisais ici référence aux propos de Mme Sicard qui, lors de son intervention, a manifesté une nette désapprobation quant au soutien à la vie associative française.”
“Je rappelle que nous en avons allongé la durée, afin précisément qu’elles aient davantage de visibilité pour mener à bien leurs projets. C’est un point essentiel, et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus : une visibilité budgétaire d’un an ne permet pas de déployer correctement une action à destination des publics concernés. C’est pour cette raison que nous avons ouvert la possibilité de porter jusqu’à quatre ans la durée des conventions pluriannuelles d’objectifs, pour certaines associations, en fonction des projets qu’elles ont à conduire. Il me semble en effet que c’est le temps dont elles ont besoin pour s’organiser et mener des projets à leur terme.”
“C’est pourquoi nous devons veiller à ce que les appels à projets soient simples, à ce qu’ils répondent effectivement à une problématique territoriale et, surtout, à ce que les associations soient préparées à y répondre, le cas échéant. Pour ce faire, nous travaillons à la création de guichets dans tout le territoire et au développement de formations pour aider les bénévoles et les professionnels du secteur à répondre aux appels à projets. Je suis d’accord avec vous, il faut aller vers une plus grande simplification – et je pense que nous serons nombreux à vouloir travailler sur cette thématique. Nous avons déjà avancé en simplifiant certains dispositifs, mais nous devons continuer à travailler en ce sens. Plusieurs associations, notamment les plus grosses, ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs.”
“Merci pour votre question, qui souligne à juste titre la vitalité du monde associatif dans nos territoires ultramarins – c’est très important. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les appels à projets. Tous les financements octroyés aux associations par l’État ne reposent pas sur des appels à projets. Ces derniers correspondent d’abord à des actions spécifiques et visent à résoudre des problèmes particuliers, repérés dans des territoires donnés. Ils permettent aussi, dans un cadre budgétaire contraint, de sélectionner des projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif que nous souhaitons atteindre. En revanche, je vous rejoins sur le fait que la logique d’appel à projets peut mettre en difficulté des associations qui ne disposent pas du personnel nécessaire ou d’une technicité suffisante.”
“Souvent, les candidats à la VAE valorisent les compétences qu’ils ont acquises, tant dans leur activité salariée que dans leur activité bénévole. Le site de France VAE, vae.gouv.fr, déployé en 2023, est utile pour simplifier les démarches.”
“Les possibilités d’engagement sont très nombreuses ; il est nécessaire de leur donner de la lisibilité, afin que chaque personne qui a envie de s’engager puisse trouver facilement une offre vers laquelle se tourner. S’agissant de la reconnaissance du bénévolat, de nombreuses pistes ont été évoquées, allant de la validation des acquis de l’expérience à l’octroi de trimestres de retraite. Un bénévole qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la certification qu’il vise peut déjà, quel que soit son âge, prétendre à la validation des acquis de l’expérience bénévole. Cela constitue déjà une avancée, mais pourquoi pas essayer d’aller plus loin pour viser une certification plus importante ?”
“Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire comme dans votre question, le besoin de simplification – M. Lahais l’a fait également. Il est vrai que les nombreuses procédures et démarches auxquelles sont soumis les bénévoles occasionnent des difficultés. Nous mobilisons différents outils, notamment le Guid’Asso, que j’ai déjà évoqué. Notre objectif est de le déployer sur 100 % du territoire – pour l’heure, il existe encore des disparités géographiques – car il est important que les associations, partout, puissent être soulagées. Parce qu’elles peuvent avoir des besoins différents selon leur champ d’intervention, nous travaillons actuellement sur une entrée spécifique pour les associations sportives. Je répète par ailleurs que la plateforme jeveuxaider.gouv.fr va évoluer.”
“Dans le cadre de nos échanges réguliers avec le monde associatif, nous réfléchissons à l’organisation d’une conférence des générosités. Attendue depuis longtemps, elle permettrait d’échanger avec les associations sur la manière d’assurer la vitalité des dons en France, mais aussi de travailler au modèle économique des structures associatives. C’est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L’angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de nos compatriotes les plus en difficulté. En tout cas, c’est bien dans cette démarche que je m’inscris et je vous remercie pour votre proposition.”
“Des orientations politiques peuvent être prises et conduire certaines collectivités à couper des subventions aux associations ; c’est une position qui a été défendue par certains intervenants, notamment du Rassemblement national. Pour notre part, nous devons être vigilants et nous assurer que les choses se passent correctement – si je puis dire. Enfin, je rappelle que le budget de l’État dédié aux associations n’est pas en baisse, car nous continuons à vouloir les soutenir. Dans le cadre des discussions budgétaires à venir, j’attire votre attention sur la défiscalisation, qui est une ressource très importante pour les associations. Il nous faudra être très vigilants sur ce point, car la solidarité des Français est précieuse. Le doublement du plafond du dispositif Coluche est le type de mesure que nous devons continuer de défendre.”
“En effet, alors qu’un effort de l’ordre de 5 milliards d’euros était initialement demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il a finalement été ramené à 2 milliards d’euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF), pour les communes, a été stabilisée, après trois années de hausse consécutives qui ont représenté presque 800 millions d’euros. Au sein de la DGF, nous avons renforcé la solidarité, puisque la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ont mécaniquement connu une augmentation – respectivement de 150 et de 140 millions d’euros. Aucun prélèvement supplémentaire n’a été fait sur les communes. Vous connaissez le principe de la libre administration des collectivités.”
“Je ne nie absolument pas la fragilité actuelle de notre tissu associatif. Nous en sommes malheureusement tous conscients et nous constatons, sur nos territoires respectifs, les difficultés rencontrées par les associations. Cela étant, j’insiste sur le fait que le soutien de l’État aux associations n’a pas baissé, et je veux à ce propos redonner quelques chiffres. Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S’agissant des collectivités – puisque vous m’interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l’État –, j’insiste sur le fait que nous avons protégé les ressources des communes.”
“Pour conclure, je veux redire mon soutien plein et entier au monde associatif ainsi qu’à la liberté associative, qui est garantie par la loi de 1901, dont nous fêtons les 125 ans cette année. Cette liberté – celle de s’organiser, de débattre et d’agir – est un pilier de notre démocratie et le gouvernement y est profondément attaché. Nous sommes et nous demeurons les garants de l’esprit de la loi de 1901. Les défis restent nombreux, vous l’avez dit. Les attentes sont fortes, parfois immenses. Mais des résultats sont déjà là et la direction est claire. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre à chacun de s’engager et pour préserver notre tissu associatif, unique en Europe. Nous y tenons et nous continuerons à œuvrer aux côtés de nos associations.”
“Elle proposera aux jeunes des dispositifs d’engagement – bénévolat, volontariat, réserve – proches de chez eux et correspondant aux centres d’intérêt qu’ils auront renseignés. Nous avons aussi la responsabilité de faciliter la vie de nos bénévoles. C’était le sens de la réforme de Certif’Asso, engagée dès septembre 2025, qui vise à simplifier l’accès des bénévoles à la formation. C’était aussi l’objet de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dite loi Bataillon, du 15 avril 2024. Ce texte est désormais pleinement entré en vigueur, l’ensemble des décrets d’application ayant été pris. Il permet de répondre à des besoins concrets des associations, qu’elles soient locales ou nationales.”
“Les jeunes que je rencontre me disent qu’ils se sentent parfois perdus face aux nombreux dispositifs d’engagement qui existent ; ils ont besoin d’être accompagnés vers ceux qui leur correspondent le mieux et sont disponibles au plus près de chez eux. Nous sommes mobilisés pour accompagner ces transformations, avec une idée simple : chaque envie de s’engager doit trouver une réponse rapide et concrète. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, que vous connaissez tous, est déjà un formidable outil pour encourager l’engagement bénévole des jeunes ; le déploiement récent, sur cette plateforme, d’une offre d’engagement spécifique ciblant les 16-18 ans témoigne de notre volonté de le renforcer. Enfin, nous créerons une nouvelle plateforme numérique de l’engagement à la rentrée.”
“Sans l’engagement de nos bénévoles, nos politiques publiques comme nos dispositifs d’accompagnement seraient vains. Toutefois, le bénévolat connaît une mutation importante. D’une part, l’engagement bénévole tend à diminuer chez les plus de 65 ans. Cette évolution semble conjoncturelle, mais elle appelle une vigilance collective. D’autre part, on constate une véritable envie d’engagement chez les jeunes, dont près de 50 % donnent de leur temps à des activités bénévoles. C’est une richesse, mais c’est aussi un défi. Les jeunes donnent autrement : pour des causes, pour des engagements culturels ou sportifs, et de manière plus ponctuelle. Nous devons donc réussir à fidéliser les jeunes et leur donner envie de s’engager sur la durée.”
“Il s’agit désormais d’orienter cette générosité vers les structures qui en ont le plus besoin. Mais l’action de l’État ne se limite pas au financement. Elle passe aussi par un accompagnement renforcé des associations. Le réseau Guid’Asso, que certains d’entre vous ont évoqué, a vocation à couvrir l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, l’allongement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui peuvent désormais aller jusqu’à quatre ans, offre aux associations davantage de stabilité et de visibilité dans leur action – ce que plusieurs d’entre vous appelaient de leurs vœux. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ces dispositifs au cours de nos échanges. Avant cela, je souhaite dire un mot sur les transformations du bénévolat, véritable moteur de notre vie associative.”
“Je tiens, à cet égard, à remercier les parlementaires engagés sur ce sujet pour la qualité de nos échanges, toujours francs et constructifs – ainsi que le monde associatif, qui s’est pleinement mobilisé. Outre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales représentent également un levier majeur. Elles sont estimées à près de 4,98 milliards d’euros en 2026. Le plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général, dite dispositif Coluche, a été doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros. Cette mesure, très attendue, permet de renforcer l’aide aux associations qui soutiennent les plus démunis. C’est d’autant plus important qu’un Français sur deux a fait un don au cours des douze derniers mois et que 170 000 entreprises sont engagées dans le mécénat.”
“Il permet d’attribuer environ 25 000 subventions chaque année, dont une très grande majorité – 83 % – bénéficie à des petites associations de proximité. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), qui contribue à sécuriser l’emploi associatif, est lui aussi stabilisé à 37 millions d’euros. Quant au dispositif Guid’Asso, qui vise à offrir à chaque association un accompagnement simple et lisible, il est maintenu à 7 millions d’euros. Cette stabilité des moyens, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’un travail collectif mené lors des derniers débats budgétaires.”
“Ils contribuent à entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en particulier dans le contexte actuel. Le soutien de l’État à la vie associative est à la hauteur de la place qu’elle occupe dans notre pays. Les moyens financiers consacrés aux associations ont fortement progressé ces dernières années. Entre 2019 et 2023, les dépenses de l’État ont augmenté de 44 % pour atteindre 9,5 milliards d’euros en 2024 – c’est le dernier chiffre consolidé à notre disposition. Les principaux dispositifs relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont été maintenus en 2026 au même niveau qu’en 2025. Le fonds pour le développement de la vie associative, principal outil de soutien aux associations locales, reste doté de 64 millions d’euros, soit un montant équivalent au budget réalisé en 2025.”
“Près de 40 % des associations de l’Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel point notre pays est marqué par l’engagement bénévole et par la solidarité. Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable. Par le temps qu’ils donnent et les actions concrètes qu’ils conduisent, ces femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Par leur engagement, ils permettent à de nombreuses personnes de se réaliser.”
“Je me ferai bien évidemment le porte-voix de vos observations auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.”
“Vous le savez, c’est avec le Brésil que la France dispose de sa plus longue frontière terrestre – 700 kilomètres qui courent pour une grande partie le long du fleuve Oiapoque. Les négociations en cours avec le Brésil ont ainsi pour but de renforcer notre action conjointe dans quatre domaines spécifiques : la lutte contre l’immigration illégale, la lutte contre l’orpaillage illégal, la lutte contre la criminalité organisée et la facilitation de la circulation des personnes de part et d’autre de la frontière. Nous espérons que les négociations sur cette feuille de route pourront aboutir prochainement afin de répondre à la problématique que vous soulevez.”
“Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, retenu en d’autres lieux et qui m’a demandé de répondre à votre question. La France et le Brésil sont liés par un partenariat stratégique de premier plan, renouvelé en mars 2024 par les présidents Lula et Macron. La question des visas de court séjour pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane fait l’objet de négociations prévues dans le nouveau plan d’action de ce partenariat. Nos deux pays ont la volonté commune d’avancer sur la base d’une feuille de route dont le principe a été décidé au plus haut niveau. Votre question s’inscrit par ailleurs dans le cadre plus général de notre relation transfrontalière, caractérisée par des défis communs.”
“Enfin, nous achèverons dans les prochaines semaines les discussions en vue de la présentation du troisième plan Logement outre-mer.”
“Pour les quatre autres départements et régions d’outre-mer (Drom), une première enveloppe de 83,5 millions en autorisations d’engagement a été répartie selon deux critères : la part démographique de chaque territoire et la pression spécifique de l’accès au logement social. Dans le contexte budgétaire actuel, notre débat appelle une réflexion partagée sur le modèle économique du logement social en outre-mer. Aujourd’hui, ce modèle repose à 42 % sur les aides de l’État. Des travaux sont d’ores et déjà engagés pour lever les blocages administratifs et économiques, apurer les restes à payer et accélérer la réalisation des projets. Nous allons également déployer les mesures du plan « logement » annoncées à Marseille par le premier ministre vendredi dernier.”
“Cependant, le programme 123, Conditions de vie outre-mer , fait l’objet de mesures de gestion prudentielles, notamment la LBU. Pour rappel, la loi de finances initiale prévoyait en 2026 une baisse de ses crédits de 11 % en autorisations d’engagement et une hausse de 11,9 % en crédits de paiement. À ce jour, plus de 50 % des crédits inscrits ont été notifiés aux préfets avec l’instruction de les engager le plus rapidement possible. À Mayotte, les crédits logement du programme des interventions territoriales de l’État ont été sanctuarisés à hauteur de 45,1 millions en autorisations d’engagement.”
“Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, actuellement retenue à Matignon pour une réunion autour du premier ministre avec des délégations de Nouvelle-Calédonie. Elle m’a chargée de vous répondre. Votre interpellation sur la ligne budgétaire unique fait suite à des questionnements des acteurs du logement que vous avez rencontrés à La Réunion. Je rappelle que la mission Outre-mer a bénéficié dans le cadre de l’examen du budget 2026 d’une forte augmentation de ses crédits, conformément aux engagements pris par le gouvernement. Ce sont au total plus de 1,5 milliard d’euros de crédits supplémentaires qui ont été alloués aux outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 par rapport au projet initial.”
“Un label Sport permettra bientôt de répondre aux questionnements propres au secteur sportif. Enfin, l’État s’engage au bénéfice des associations par l’intermédiaire du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep).”