Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
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“Favorable, même si j’aurais préféré conserver le délai de dix-huit mois. Nous avons en effet constaté que le boni de Paris 2024 n’était pas encore stabilisé à ce jour.”
“D’abord, je remercie les régions avec lesquelles nous avons travaillé pour réintroduire l’article 5, supprimé par le Sénat. Ensuite, je rappelle que l’article 60 du PLF comprend la traduction comptable de cette garantie. Enfin, monsieur Coulomme, les chiffres que vous annoncez sont tirés d’un rapport et les budgets ont été votés depuis : il serait bon que vous utilisiez les bonnes données. Le budget du Cojop est en fait de 2,132 milliards d’euros, dont 562 millions de participations publiques – 362 millions d’euros de l’État et 100 millions de la part de chacune des deux régions concernées. La Solideo dispose d’un budget de 1,15 milliard d’euros, dont 587 millions de contributions publiques. Donnez-nous donc la satisfaction de prendre les bons chiffres, monsieur le député. Mon avis sera évidemment défavorable.”
“…pour des épreuves de parasport ont été mis en vente à 15 euros. Si, je le répète, je suis favorable au principe de la billetterie populaire, il faut bien comprendre qu’elle doit s’accompagner d’une billetterie classique, qui génère des recettes et nous permet, grâce aux ressources privées qu’elle capte, de dépenser moins d’argent public. Sa création, encore une fois, ne me paraît pas relever du domaine de la loi, mais c’est vous qui votez, c’est vous qui décidez.”
“N’entrons donc pas en conflit. Je pense que cette disposition ne relève pas du domaine de la loi mais, je vous l’ai dit, je suis favorable à une billetterie populaire. Tout en sachant que nous n’atteindrons pas les mêmes volumes de vente – le public des Jeux d’hiver est habituellement moins nombreux que celui des Jeux d’été –, je tiens à rappeler les chiffres des Jeux de Paris. Une billetterie territoriale a été ouverte et 190 000 billets ont été mis à disposition des collectivités territoriales, en soutien du dispositif Ma Classe aux Jeux, pour que les jeunes puissent assister aux épreuves. Près de 1 million de billets ont été proposés à 24 euros et 500 000 billets…”
“Mme la rapporteure a rappelé ce qui avait été fait pour les Jeux de Paris 2024 et je partage votre point de vue : il faut une billetterie à moindre coût à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 car il est important que le plus large public ait accès à cette magnifique fête du sport. Je vous confirme que le Cojop y réfléchit et y travaille. Je vous confirme également que dans le cadre de la politique que nous conduisons en matière d’accueil de grands événements sportifs internationaux, nous imposons une billetterie sociale. Je demande le retrait de ces amendements car ils tendent à créer des dispositions qui n’ont pas leur place dans la loi. Toutefois, je vous confirme que j’accompagnerai bien évidemment l’initiative d’une billetterie populaire.”
“Vous avez eu la réponse : votre demande fera bien partie des choses que nous cadrerons dans le document que nous publierons. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Le SGPE travaille en effet sous l’égide du ministère des sports et du ministère de la transition écologique à la définition de cette feuille de route, qui sera rendue publique et soumise à consultation. Ainsi, le Haut Conseil pour le climat pourra rendre un avis. Nous pourrons surveiller ensemble les objectifs qui seront fixés. Le Parlement, dans son rôle de contrôle, pourra s’en saisir. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable, car votre amendement est satisfait.”
“Avis défavorable également. Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, vous vous interrogez sur le fait qu’on puisse utiliser les patinoires existantes, mais nous avons un problème de jauge. Il nous faut 10 000 places dans une patinoire olympique. Or la patinoire de Pralognan, qui a été évoquée, n’a que 1 800 places, celle de Méribel, 2 500 places, celle de Marseille, c’est 5 600 places et celle de Lyon, 3 175 places. Nous avons besoin de cet équipement, mais il sera polyvalent, ce qui peut en expliquer le coût. Par rapport à la patinoire Jean-Bouin existante, le nouvel ouvrage permettra de réduire de moitié les consommations énergétiques. Il faut se poser la question de la construction de nouveaux équipements qui soient aux standards énergétiques.”
“Je vais être très claire : d’un point de vue philosophique, j’y suis favorable, mais le sujet n’est pas encore mûr. Les revenus que le sport professionnel tire des médias sont actuellement fragiles et la publicité virtuelle pourrait fournir des recettes bienvenues. Mais mettre en œuvre ces mesures dès aujourd’hui reviendrait à les affaiblir plus encore, pour des histoires de taxation. Je suis donc d’accord avec le député Dirx, le processus doit être consolidé, et nous aurons dans quelques mois des propositions plus concrètes.”
“En revanche, comme cela a été rappelé, le député Benjamin Dirx a produit un rapport sur le sujet et voudra sans doute s’exprimer ici. Nous devons poursuivre la réflexion pour mieux structurer les choses car cela pourrait être fort utile à nos clubs.”
“Pour ma part, je demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En premier lieu, l’autorisation de la publicité télévisée virtuelle lors de la retransmission de compétitions sportives relève du niveau réglementaire. Elle requerrait en outre un accord préalable entre les éditeurs de services de télévision et les organisateurs de compétitions sportives sur la question de la maîtrise de cette technique publicitaire et, de ce fait, de la répartition des revenus qui pourraient en découler. Par ailleurs, vous le savez, lors des Jeux olympiques et paralympiques, les panneaux délimitant les aires de jeux sportifs ne contiennent jamais de messages publicitaires, ce qui limiterait la portée et l’efficience de ce dispositif.”
“Nous partageons l’objectif que vous défendez, cependant l’adoption de l’amendement n o 280 créerait une fragilité juridique car il faudrait définir clairement les produits respectueux de l’environnement et favorables à la santé. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.”
“L’avis du gouvernement est favorable par souci de protection et pour éviter tout souci. Cependant, nous avons un petit problème rédactionnel car l’amendement a été mal positionné. Il faudra donc peut-être que nous y retravaillions en commission mixte paritaire.”
“Le rapporteur a très bien argumenté. L’avis du gouvernement est également défavorable, car de mon point de vue l’amendement n o 42 est satisfait.”
“Du fait de la libre administration des collectivités, celles-ci peuvent délibérer chaque année pour augmenter les tarifs de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Vous êtes donc satisfaite. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.)”
“L’amendement n o 237 est satisfait car ces publicités relèvent bien, je vous le confirme, du champ d’application de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. L’application de cette taxe entraînera bien des recettes pour les communes. Vous êtes donc exaucé.”
“L’avis du gouvernement est également favorable.”
“Toutefois, l’amendement, même sous-amendé, reste localiste et pourrait induire une rupture d’égalité lors de la mise en concurrence. Je suis donc défavorable, par souci de cohérence, à l’amendement et au sous-amendement.”
“Commençons par l’amendement. J’en comprends l’esprit, mais les directions régionales des affaires culturelles (Drac), lorsqu’elles délivrent des autorisations d’affichage, vérifient déjà l’intégration architecturale et paysagère du message et son caractère adéquat. C’est à ce stade qu’elles appliquent, par exemple, l’interdiction de la publicité pour l’alcool. L’affichage doit donc être en lien et en cohérence avec le monument. Les Drac contrôlent également la répétition du message pour éviter la saturation de l’espace public par un même annonceur. S’il faut bien sûr encourager les annonceurs à publier des affiches de qualité, celles-ci ne sauraient être limitées à un contexte local. De ce fait, le sous-amendement de M. le rapporteur me paraît intéressant.”
“À l’article 20, vous avez déjà adopté une expérimentation qui s’étend à d’autres départements que les départements hôtes. De même, il s’agit ici de faire bénéficier d’autres départements de cette disposition favorable à tout notre patrimoine remarquable. Avis défavorable.”
“Je remercie Mme Melchior qui a très bien résumé les enjeux. Mme Bourouaha a raison de rappeler que les monuments remarquables ont vocation à être vus. Toutefois, les installations publicitaires en question ne sont déployées que durant la période de rénovation des bâtiments ; elles permettent de dégager des recettes indispensables au financement de ces travaux. Elles contribuent ainsi à les rendre à leur beauté première, offerte à la vue et à l’admiration de nos concitoyens. Monsieur le rapporteur, je comprends vos réserves quant au véhicule législatif retenu. Néanmoins, ce texte est l’occasion de faire bénéficier l’ensemble du territoire national des retombées liées à l’organisation des Jeux. Avis défavorable.”
“Je rappelle que le Cojop et la Solideo travaillent actuellement avec les régions à la création d’une plateforme unique d’information et de communication sur l’ensemble des marchés à venir afin que nos entreprises puissent plus facilement concourir. Un accompagnement pour les TPE-PME installées sur les territoires des Jeux sera également mis en place afin d’améliorer leur accès aux marchés publics. Je demande donc le retrait de ces amendements d’appel ; à défaut, avis défavorable.”
“Je partage votre intention et celle de votre groupe : ces jeux doivent bénéficier à nos entreprises locales et nationales et même aux entreprises européennes. Le juge constitutionnel admet que le législateur réserve l’attribution d’une partie de certains marchés à des catégories d’organismes précisément déterminées, mais à condition que cette attribution porte sur une part réduite, pour des prestations définies et dans la mesure strictement nécessaire à la satisfaction d’objectifs d’intérêt général. Or vos amendements ne prévoient aucune limitation. Ils sont en outre contraires au droit européen, car ils impliquent une discrimination géographique pour l’attribution de contrats de commande publique.”
“Mme Bourouaha l’a rappelé : la Charte olympique promeut déjà une société pacifique soucieuse de préserver la dignité humaine. Ces amendements sont donc satisfaits. Je demande donc leur retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Elle place « au cœur de l’organisation des Jeux un objectif d’emplois de qualité » et veut « garantir la protection de la santé et de la sécurité et favoriser de bonnes conditions de travail ». Elle entend « lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès à l’emploi et dans l’emploi, favoriser la mixité professionnelle et garantir l’égalité salariale, prévenir les violences sexistes et sexuelles, et mettre en place des dispositifs de prévention et de protection ».”
“À défaut d’un retrait, mon avis sera défavorable, pour les mêmes raisons que Mme la rapporteure. Je compléterai simplement son propos pour vous indiquer que le Comité d’organisation est en train de finaliser sa stratégie d’achat responsable et que l’ensemble des organisations représentatives des salariés et des employeurs ont signé, le 26 novembre, avec le Comité d’organisation et la Solideo, la charte sociale, économique et environnementale. Cette charte vise bien à prévoir « une stratégie responsable des achats en intégrant des clauses sociales et environnementales ambitieuses ». Elle favorise l’accès des TPE-PME – très petites, petites et moyennes entreprises – et des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) aux marchés publics.”
“Il est présidé par M. François Molins, dont nous connaissons tous la probité.”
“Vous le savez, monsieur le député, le Cojop relève d’un statut de droit privé, puisque c’est une association. Il ne relève donc pas du champ de la HATVP, de même que ses partenaires privés. En revanche, je tiens à porter à votre connaissance le fait qu’un comité d’éthique est chargé de superviser la politique éthique du Cojop et de veiller au respect par les administrateurs et les collaborateurs des valeurs individuelles et collectives sur lesquelles le comité d’organisation fonde son action. Le comité d’éthique du Cojop Alpes 2030 a bien été installé fin 2025 – tout dernièrement. Il comprend des membres désignés par le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour de cassation, le premier président de la Cour des comptes, le Défenseur des droits, le directeur de l’Agence française anticorruption (AFA).”
“Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. En effet, ces amendements sont satisfaits : le CNM a été saisi et a donné son avis. J’en profite pour remercier ses membres.”
“Je demande le retrait de l’amendement et, à défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement précédent présenté par le gouvernement dispose bien qu’« un ascenseur valléen, défini comme une remontée mécanique n’ayant pas pour objet de desservir un domaine skiable, d’un terrain situé à moins de 20 mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnels est autorisé lorsque son point le plus bas n’est pas situé à moins de 10 mètres du point le plus haut des propriétés survolées ».”
“Dans votre amendement, vous proposez de définir l’ascenseur valléen comme une remontée mécanique assurant une liaison entre deux zones urbaines. Son point le plus bas ne doit pas être situé à moins de dix mètres du point le plus haut des propriétés surplombées. Dans le domaine de l’urbanisme, la notion de surplomb est liée à la continuité du bâti. Or on parle ici de survol. Je propose de définir l’ascenseur valléen comme une remontée mécanique n’ayant pas pour objet de desservir un domaine skiable, d’un terrain situé à moins de 20 mètres de bâtiments à usage d’habitation ou professionnels. Sa construction serait autorisée lorsque le point le plus bas n’est pas situé à moins de 10 mètres du point le plus haut des propriétés survolées. Vous noterez que je parle de survol et non de surplomb, et que je ne mentionne pas la zone urbaine.”
“Il risque de faire tomber l’amendement de Mme Battistel – je m’en excuse par avance, madame la députée.”
“Avis favorable. Cette mesure anticipe l’entrée en vigueur au 30 septembre 2027 d’une nouvelle norme de sécurité concernant les structures en béton.”
“Étant moi-même très sensible à la question, je remercie le député Peytavie d’avoir introduit cet article et proposé de le réécrire. Il y a en effet un véritable problème d’accessibilité dans les stations. Toutefois, je suis défavorable à l’amendement, en raison de l’obligation de rendre accessibles 20 % des véhicules des flottes de plus de quinze taxis. Cette obligation aurait une portée générale et nationale, alors qu’elle est sans lien direct avec les Jeux. En outre, elle n’a pas fait l’objet d’une étude d’impact et n’a pas été concertée avec la profession. À ce stade, je crains que cela ne provoque des remous. En revanche, si l’on y renonce, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée. Je suis prête à retravailler la question avec vous.”
“Même avis, ces trois points étant absolument pertinents.”
“Favorable : cela nous évitera une loi bavarde.”
“Cette feuille de route, dont vous serez invités à prendre connaissance, définira les objectifs environnementaux et les indicateurs qui permettront aux organisateurs des JOP de suivre son application. Bien évidemment, la mobilité figurera au cœur du dispositif ; en revanche, imposer d’emblée une flotte intégralement électrique serait en effet compliqué, particulièrement en hiver. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Pour compléter le propos de Mme la rapporteure, sans doute savez-vous, madame la députée, que nous œuvrons en ce moment à une feuille de route environnementale pour ces jeux. Elle sera détaillée très prochainement, puisque le comité stratégique et environnemental, sous la double tutelle du ministère des sports – ce projet de loi, madame Martin, relève bien de mon portefeuille – et du ministère de la transition écologique, devrait tenir courant janvier sa première réunion.”
“Lisez le texte, madame ! (Mme la ministre brandit le projet de loi.)”
“Je ne suis pas du même avis et je suis défavorable à ces amendements. Je crains en effet qu’en 2030, nous n’ayons pas encore suffisamment de matière pour que le rapport soit pertinent. Dans les grandes copropriétés, les démarches prennent du temps. Avant d’étendre cette expérimentation, il me paraît nécessaire que nous disposions d’un peu plus de recul. Je voudrais en profiter pour tordre le cou à une idée entendue au cours des débats : les travaux que nous évoquons ne concerneront pas les résidences secondaires puisque l’intervention de l’Anah est pondérée en fonction du nombre de résidences principales dans les copropriétés.”
“Il vise à étendre le périmètre de l’expérimentation à l’ensemble du massif des Alpes, conformément à l’avis du Conseil national de la montagne. L’Isère et les Alpes-de-Haute-Provence, qui ne faisaient pas partie du périmètre initial, seront désormais pris en compte.”
“Comme l’a dit M. le rapporteur, la loi protège les occupants de logements sociaux et de foyers de jeunes travailleurs qui sont conventionnés, dans le cadre du maintien dans les lieux ; ils ne peuvent donc pas être délogés. Mon avis est défavorable car l’amendement est satisfait.”
“Puisqu’a été évoqué ce qui a pu se passer avec les logements universitaires à Paris, je précise qu’il y en a très peu dans les zones concernées, excepté à Nice, et que nous les avons exclus expressément du dispositif pour 2030, afin d’éviter ce genre de problème.”
“Leur nombre sera faible, M. le rapporteur vient de l’indiquer, mais ces logements pourront quand même nous être utiles puisque nous travaillons à l’échelle départementale. Dans la combe de Savoie, nous pourrons par exemple loger des personnels ou des bénévoles susceptibles ensuite de monter dans les stations pour s’occuper de l’accueil des sportifs ou des visiteurs. Madame Rossi, nous travaillons bien sûr également à la mobilisation du parc privé car nous connaissons la tension foncière dans ces territoires. Nous essaierons de le faire partout d’autant que, comme vous le disiez, nous risquons de nous trouver en pleine période de vacances scolaires. Dès à présent, il faut donc travailler à cette organisation, commencer à faire des réservations et prévoir ce qui va se passer.”
“Madame Martin, je n’ai pas d’estimation du nombre de logements concernés actuellement, mais nous regarderons la situation de chaque département. Je n’ai pas de boule de cristal pour prévoir le volume en 2030.”
“Il est également défavorable. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il s’agit de logements vacants. Nous n’allons donc pas exproprier ou mettre dehors des locataires pour loger des gens travaillant pour les Jeux.”
“Je comprends les préoccupations exprimées par M. le député, mais si on commence à faire des décomptes différenciés, en excluant par exemple les domaines skiables, ça devient compliqué. Les amendements précédents ont été adoptés et je ne désespère pas que la navette parlementaire soit favorable à un compromis dans l’esprit de celui que j’ai proposé. Avis défavorable.”
“C’est le sens de l’amendement n o 339 du gouvernement, solution de compromis qui nous permettra de répondre aux besoins de ces territoires et de ces communes en comptabilisant au niveau national, et non plus local, l’artificialisation des sols résultant de la réalisation d’ouvrages ou d’aménagements prévus pour ces jeux. Le ZAN est ainsi pris en compte sans obérer pour autant la capacité d’artificialisation des communes concernées. Je suis donc favorable à ce que nous revenions sur la rédaction du Sénat et l’amendement du gouvernement a donc ma préférence sur les amendements de suppression, mais c’est bien sûr à vous de décider.”
“Vous avez raison, madame Ferrer, de dire que ces jeux ne doivent pas être ceux de « l’indécence environnementale ». Je donne un avis favorable aux amendements qui visent à revenir sur les modifications apportées par le Sénat – je ne souhaite pas entrer dans le débat de procédure qui vous a occupés. En revanche, nous devons tenir compte des inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux qui, face à la construction de villages olympiques, pourraient voir leurs capacités d’artificialisation sévèrement obérées. Pour l’avenir de ces communes dans les dix prochaines années, je pense que nous devons être attentifs à leur laisser des capacités d’artificialisation.”
“Non, car ils sont étroitement liés. Mais j’irai très vite, à la Ferrari. (Sourires.)”