Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
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“…et le contrat hôte est d’ores et déjà accessible sur le site du CIO. Par ailleurs, votre collègue Élisa Martin a dit que les présidents des deux régions concernées avaient décidé seuls ; les régions ont délibéré, et ces délibérations sont également accessibles en ligne. Vous parlez du Cojop comme d’un organe contre lequel nous devrions lutter, mais je vous rappelle que le Cojop, c’est nous ! Le Cojop, c’est le mouvement sportif français, le Comité paralympique et sportif français (CPSF), les régions, les collectivités territoriales, l’État, des membres du CIO ainsi que les athlètes. Il se compose de tous ces acteurs. Mettez le nez dans le Meccano, vous comprendrez peut-être mieux le texte ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)”
“La synthèse du dossier de candidature se trouve sur le site du Comité national olympique et sportif français…”
“Vous invoquez la transparence. Elle est bien sûr nécessaire et elle s’applique déjà ! Les documents sont accessibles : il suffit d’aller les consulter, mais vous n’avez peut-être pas eu le loisir de faire cette démarche.”
“Vous n’avez pas écouté ce que vient de vous dire M. le rapporteur : vous mettez en cause la transparence du Cojop, alors qu’il est précisé à l’article 7 que les rémunérations les plus élevées du Cojop seront rendues publiques et que les parlementaires exerceront un contrôle. Lisez le texte et vous verrez que votre demande est satisfaite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)”
“M. le rapporteur ayant donné les meilleurs arguments possible, mon avis est le même que le sien : défavorable.”
“Je rappelle enfin que le savoir-faire français en matière d’organisation de grands événements sportifs internationaux est un levier de développement économique pour nos territoires. Avis défavorable à ces trois amendements. (Mme Blandine Brocard applaudit.)”
“Le manque à gagner que vous évoquez est contestable. C’est simple : sans exonérations, il n’y a pas de grand événement sportif international ; et sans grand événement, il n’y a pas de recettes. Les dispositifs fiscaux dérogatoires permettent de rendre la France attractive pour l’accueil de grands événements sportifs internationaux, dont l’impact est majeur sur l’activité économique nationale : marchés attribués à nos entreprises, recettes touristiques, création d’emplois pendant les Jeux, mais aussi d’emplois pérennes, dans de nombreux secteurs, sans oublier les activités commerciales. Les retombées des JOP de Paris sont estimées à 7,1 milliards pour la seule économie francilienne, sans même compter les effets plus diffus dans l’ensemble du territoire. Alors que vous préférez voir le verre à moitié vide, je préfère le voir à moitié plein.”
“Même avis. Le rapporteur a très bien expliqué ce qu’il en était. Le CIO organise les JO depuis qu’ils existent. On voit donc bien que votre amendement met totalement en cause l’organisation même de ces jeux. Vous parlez d’enrichissement du CIO, notamment au détriment du mouvement sportif et des fédérations. Je vous rappelle simplement que 20 % des bénéfices éventuellement réalisés par le Cojop reviendront au CIO tandis que 20 % iront au CNOSF et 60 % seront consacrés à l’héritage des Jeux et au développement de la pratique sportive en France.”
“Madame Martin, les contrevérités, même si elles sont répétées à l’envi, ne deviennent pas des vérités. Beaucoup de choses fausses ont été dites et j’espère que, pendant les débats, j’aurai l’occasion d’y répondre pied à pied. Voilà, madame la présidente, je libère tout le monde, car il est minuit une. (Applaudissements sur le banc des commissions. – Mme Sophie Mette applaudit également.)”
“Je vais aller vite. Sur la feuille de route environnementale, je mentionnerai l’excellent amendement du sénateur Gontard, qui prévoit des évaluations ex ante et ex post . Je suis d’accord avec Mme Bannier et je connais l’appétence du groupe Démocrates pour les finances publiques. M. Bruneau a parlé de la billetterie populaire, sujet sur lequel j’ai déjà répondu. Madame Bourouaha, le ski n’est pas un sport d’élite. Je rappelle que 55 % des skieurs appartiennent à un foyer dont le revenu annuel est inférieur à 36 000 euros. Madame Ricourt Vaginay, la discussion concernant les infrastructures ferroviaires se fera au niveau de la région dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER). Je vous invite à échanger avec le président de région.”
“Vous m’avez interpellée pour me dire que je n’avais pas d’autre choix que celui d’emprunter un chemin glissant. Je vous répondrai avec humour : ça tombe bien, en bonne Savoyarde, j’aime la glisse et j’ai plutôt bon pied pour faire du skating sur les pistes de ski de fond. Votre collègue Marie Pochon a parlé de discordes. Dans toute entreprise, et surtout si elle est chargée d’organiser un événement de cette envergure, elles existent et il peut y avoir des départs. C’est la vie des entreprises. Elle a dit que Martin Fourcade avait démissionné, mais il n’a jamais été nommé à la tête du Cojop. C’était simplement une possibilité. Il faut se garder de faire prospérer de fausses rumeurs et veiller à dire les choses telles qu’elles sont.”
“Je rappelle au député Rolland, dont le groupe présentera des amendements sur la commande publique, que la charte sociale, environnementale et économique des Jeux 2030, qui est une version complétée de celle des Jeux 2024, prévoit des mesures spécifiques pour l’accès aux marchés publics pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises, en particulier celles des territoires hôtes. Elle impose des clauses environnementales aux marchés publics. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors du travail parlementaire. Monsieur Raux, le projet n’est pas opaque du tout. J’espère que j’aurai l’occasion de vous le prouver lors de nos débats. Les budgets sont clairs et publics. Vous pouvez les consulter et je suis à votre disposition pour vous les présenter.”
“Je remercie les députés qui se sont exprimés. Monsieur Belhaddad, je vous remercie pour votre proposition de billetterie populaire. Elle a été un vrai succès lors des Jeux olympiques de Paris en 2024. Nous avons abordé ce sujet en commission. Il n’est pas prévu de la mettre en œuvre pour les Jeux olympiques de 2030 mais, comme je m’y étais engagée, je serai votre porte-voix auprès du Cojop car je pense que c’est une excellente idée, notamment pour faire découvrir la montagne à des jeunes qui n’y ont pas accès. Il faut absolument comptabiliser le ZAN. Reste à savoir si, pour ne pas pénaliser les communes, il faut le faire sur une enveloppe nationale ou pas. C’est l’objet du débat parlementaire.”
“Au moment d’examiner ce texte, nous devons tous faire preuve d’un certain sens des réalités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Belkhir Belhaddad et M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation applaudissent également.)”
“…car il me semble que vous n’avez pas suivi les dernières actualités. Dans un article du Dauphiné libéré , à la suite du dernier conseil départemental – certains conseillers départementaux sont ici présents – le président Gaymard a exprimé sa position, « claire et sans ambiguïté » : « Le département de la Savoie n’est pas à l’origine de la candidature – c’est vrai, ce sont les régions –, il n’est pas l’organisateur des Jeux olympiques et paralympiques, mais il en est le compagnon de route, car ils sont une chance pour notre pays et pour nos montagnes. » Et il poursuit, rassurant : « C’est pourquoi, à notre place, dans les compétences qui sont les nôtres, nous assumerons toutes nos responsabilités. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également.) On ne peut donc pas raconter n’importe quoi.”
“Pour vous, organiser un magnifique événement sportif international, ce n’est pas mettre en avant les belles valeurs de l’olympisme – je trouve votre vision très réductrice. Vous mettez en cause le premier ministre Michel Barnier pour son organisation des Jeux olympiques de 1992. Je ne sais pas si vous étiez déjà en Savoie à l’époque, monsieur le député, mais sachez que pour ceux qui ont eu la chance de connaître la Savoie avant et après, oui, le territoire a changé et ces jeux y ont permis un développement exceptionnel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.) Enfin, je voudrais remettre à jour votre logiciel…”
“Je pense que nos amis mauriennais apprécieront la vision que vous avez du département qui vous est cher et des Alpes que vous prétendez défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous avez même parlé de « dégoût » ! Vous avez affirmé que le sport était un habillage et un prétexte. J’ai hâte de vous voir sur le terrain, auprès des clubs sportifs, des athlètes et des bénévoles, pour leur expliquer que le sport n’est pas l’une des valeurs cardinales de notre société ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit également.)”
“Dès lors, quand vous dites que nous allons bétonner, soit vous caricaturez, soit vous méconnaissez le dossier ! Vous mentionnez la vallée de la Maurienne. Vous avez commencé votre propos en soulignant que vous étiez un député savoyard amoureux des montagnes, et vous parlez de la Maurienne comme d’une sombre vallée.”
“Vous évoquez le béton et le bitume, comme si nous allions déverser des rouleaux d’autoroute dans nos montagnes ; c’est faux, et vous le savez. Ce projet artificialisera une vingtaine d’hectares, alors que les deux régions en comptent plus de 10 millions.”
“On devrait se réjouir de voir des investissements ferroviaires pour désenclaver les Alpes du Sud, notamment le Briançonnais. (Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis, applaudit.) Vous devriez y réfléchir !”
“Nous sommes responsables en matière budgétaire. La version initiale fixait le budget à 2 milliards d’euros ; il atteint désormais 2,132 milliards, parce que nous avons pris en compte les aléas. Notre gestion est très prudente et, en examinant le texte, vous verrez que nous nous dotons d’outils afin de rester au plus près de cette prévision budgétaire. Vous vous offusquez des dépenses que vous considérez comme annexes, notamment en ce qui concerne les infrastructures de transport. Je m’étonne, alors qu’on parle d’héritage concret, qu’on remette en cause le fait que ces jeux olympiques permettent de financer des infrastructures de transport. Lorsqu’on tient la ligne politique qui est la vôtre, monsieur le député, on devrait se réjouir de l’installation d’ascenseurs valléens, que nous attendons dans nos montagnes depuis des années.”
“Laurent Wauquiez applaudit.) Par ailleurs, vous avez évoqué un budget plancher. Or il s’agit plutôt d’un budget plafond.”
“…de l’organisation des Jeux olympiques. Je veux vous rappeler, avec un brin d’humour, ce que disait Jean-Michel Ribes : « L’enfer, c’est la simplicité. » Or vous avez fait preuve d’une grande simplicité, sinon d’une certaine mauvaise foi, en décrivant les dispositions de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Vous avez critiqué le fait que ces jeux olympiques soient nés de l’initiative de deux grandes régions françaises. Je ne puis au contraire que me réjouir que ce soient des territoires qui aient voulu cette candidature. Aujourd’hui, plus de vingt collectivités sont engagées dans l’organisation des Jeux, avec le soutien de l’État – c’est plutôt un bon signe pour l’appropriation et la personnification de ces jeux par les territoires alpins. (M.”
“Monsieur Coulomme, vous nous avez livré une description apocalyptique…”
“Pour conclure, permettez-moi de citer et de faire mienne une phrase de Catherine Destivelle : « La montagne ne pardonne pas l’orgueil, mais elle récompense l’humilité. » Ces jeux, nous les voulons humbles et généreux, et ils le seront. Ils seront sobres financièrement en étant les moins chers de l’histoire, sobres écologiquement par la limitation de leur empreinte, tout en étant une vitrine pour l’avenir de la montagne. Ils seront généreux car inclusifs et tournés vers la jeunesse. Ils seront une fête du sport, c’est notre promesse. À nous de la construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)”
“Nous étudions donc un texte équilibré, qui reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves, à la fois par leur utilité et par leur nature proportionnée. Nous y introduisons des mesures complémentaires visant à tirer les enseignements de Paris 2024 et à adapter ces dispositifs aux spécificités de la montagne. Lorsque, à l’issue des Jeux paralympiques de Milano-Cortina, le 15 mars 2026, la flamme s’éteindra, le monde nous regardera. Il regardera les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis tant attachée. Le monde ne regardera pas seulement les Alpes françaises, mais toute la montagne française. C’est la France que le monde regardera. Et c’est chaque fois que le monde nous regarde que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.”
“Le bilan d’artificialisation des Jeux des Alpes de 2030, estimé à environ 20 hectares, est faible, mais nous devons conserver cette exigence si nous voulons organiser les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver les plus sobres de l’histoire. En cohérence, il me semble impossible de ne pas comptabiliser ces 20 hectares. Cependant, il faut aussi être à l’écoute des communes qui accueilleront les villages olympiques et paralympiques et qui, pour certaines, pourraient n’être plus en mesure, du fait des constructions liées aux Jeux, de mener des travaux d’artificialisation. C’est le cas de la commune de Bozel, qui verrait sa capacité à artificialiser presque totalement obérée par le village olympique. Il reviendra au débat parlementaire de définir quelle est la meilleure solution pour tenir compte de ce double enjeu.”
“Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors des Jeux de 2024. Ainsi, l’article 33 prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires qui interviennent dans les sociétés de transport. Dans le titre VI, nous profitons de ce véhicule législatif pour pérenniser certaines mesures d’héritage prises dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Ce projet de loi répond donc à l’objectif visé: sécuriser l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Néanmoins, il demeure un point sur lequel je souhaiterais appeler votre attention. L’article 18 bis , introduit au Sénat, vise à ce que l’artificialisation nécessaire aux Jeux olympiques et paralympiques ne soit pas décomptée dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN).”
“La mesure proposée dans ce projet de loi est plus simple et prévoit une interdiction de paraître limitée aux sites où se dérouleront les épreuves. Le texte prévoit également l’introduction de mesures qui tirent les enseignements de difficultés rencontrées lors des Jeux de Paris. Par exemple, un article autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture afin de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l’ordre de façon plus ciblée. Je salue l’amendement que Mme la rapporteure Riotton a fait adopter en commission : il a permis de revenir à la rédaction initiale, qui limite cette possibilité aux grands événements sportifs.”
“Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition. Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de Paris 2024. Ces mesures s’appuient à la fois sur ce qui a fonctionné en 2024, tout en levant les freins identifiés lors de la dernière olympiade. Je pense aux interdictions de paraître, qui, pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, passaient par la prise de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) très contraignantes.”
“C’est aussi le cas de l’article 20 qui, par une expérimentation, vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété afin de lutter contre le phénomène des lits froids, sujet crucial que nous connaissons malheureusement trop bien dans nos territoires de montagne. Sur cet article, je soutiendrai un amendement du gouvernement pour étendre la portée de la mesure à l’ensemble du massif des Alpes. Je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà des seuls départements qui accueilleront des épreuves. C’est une mesure forte en matière d’héritage.”
“Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d’urbanisme visant à faciliter la réalisation d’infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024. Ainsi, l’article 17 permet de recourir à des permis de construire dit à double état pour les villages olympiques et paralympiques, en prévoyant que leur seconde vie – logement, logement étudiant ou résidence hôtelière – ne nécessitera pas un nouveau permis. Ces dispositions d’urbanisme s’appuient sur la réussite de Paris 2024, mais tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. C’est le cas des mesures simplifiant les démarches pour les installations temporaires, pour les servitudes ou pour réviser les documents d’urbanisme.”
“La possibilité ouverte dans ce texte trouve sa déclinaison concrète dans l’article 60 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Dans un deuxième titre, le projet de loi propose d’établir un cadre éthique et de contrôle strict avec l’Agence française anticorruption (AFA) mais aussi la Cour des comptes ainsi qu’une extension des compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le texte prévoit également d’associer les parlementaires au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024.”
“Elles permettent d’attribuer au Cojop la qualité d’organisateur de compétitions sportives et transfèrent des droits de propriété intellectuelle du CNOSF au Cojop. Plusieurs mesures garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité – n’oublions pas que 75 % du budget du Cojop provient de ressources privées. Ces mesures sont indispensables pour qu’il commence à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées. S’agissant d’exigence budgétaire, je me félicite de la réintroduction, dès la commission, du principe d’une garantie commune entre l’État et les régions Aura et Paca. Cela a été possible grâce à nos discussions constructives et apaisées avec les régions et à la confiance que nous nous accordons mutuellement ; je tiens à les en remercier.”
“Il s’inscrit dans la continuité de l’expérience acquise à l’occasion des Jeux de Paris de 2024 grâce aux deux lois olympiques votées ici en 2018 et en 2023. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs, et nous en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles compte tenu du retour d’expérience des Jeux de Paris 2024. Tel qu’adopté en commission, le texte compte désormais quarante-sept articles répartis en six titres. Le premier comporte des mesures relatives à la livraison des Jeux et plus particulièrement celles destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le CIO.”
“À ce jour, une vingtaine de collectivités locales françaises sont engagées dans l’organisation de ce magnifique projet. La capacité à livrer un tel événement repose d’abord sur les organisateurs dont le rôle est majeur, mais aussi sur l’engagement sans faille des forces de sécurité. Rien ne serait non plus possible, j’y insiste, sans votre travail, celui du Parlement, qui nous permet de nous doter d’un arsenal législatif donnant à chacun les moyens d’exercer ses missions dans les meilleures conditions. L’objet de ce projet de loi est précisément de nous donner les moyens de réussir l’aventure des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. C’est une boîte à outils essentielle à leur bonne livraison.”
“Comme l’a souligné Pierre-Olivier Beckers-Vieujant, vice-président du CIO et président de la commission de coordination des Jeux olympiques d’hiver Alpes françaises, « ces visites ont mis en lumière une expertise locale remarquable portée par des équipes profondément ancrées dans leurs territoires ». Nous devons tous mesurer l’opportunité unique que nous avons d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, seulement six ans après ceux de Paris. Les Jeux se tiendront du 1 er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1 er au 10 mars 2030 pour la période paralympique. À cette occasion nous pourrons accueillir plus de 3 200 athlètes, dont 2 700 olympiens et près de 600 paralympiens, ainsi que 3 000 journalistes et 20 000 volontaires. Environ 2 millions de billets seront mis en vente.”
“Enfin, le Conseil national de la montagne, qui s’est réuni le 12 décembre, a notamment pu examiner les articles 20 et 24, comme le recommandait le Conseil d’État, et il doit nous rendre son avis d’ici à la fin de la semaine – probablement mercredi. Par ailleurs, nous avons eu le plaisir d’accueillir le CIO dans le cadre de la commission de coordination. Nous avons, à cette occasion, visité plusieurs sites, dont certains étaient en configuration opérationnelle, comme le Grand-Bornand, qui accueille la Coupe du monde de biathlon le week-end prochain.”
“Le 25 novembre dernier a eu lieu la première réunion du Comité des territoires auquel nous sommes nombreux à être très attachés. Le Cojop et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont également signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations syndicales et patronales, la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Elle illustre une volonté collective d’exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, le Comité stratégique environnemental se réunira pour la première fois en début d’année.”
“L’attribution définitive des Jeux a été finalisée, le 9 avril 2025, avec la signature par le CIO du contrat hôte, qui a été rendue possible par plusieurs garanties apportées par l’État dans le cadre de la loi de finances pour 2025. En complément, les premiers ministres Michel Barnier, que je salue, et François Bayrou avaient signé les lettres de garantie nécessaires au projet, les 2 octobre 2024 et 15 mars 2025. Depuis, nous avons parcouru du chemin, notamment avec l’adoption à l’unanimité, le 20 octobre, par son conseil d’administration, du budget du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Il s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et l’objectif de sobriété budgétaire que nous nous étions assigné.”
“Je suis satisfaite que nous puissions examiner ce texte avant la fin de l’année. C’était une nécessité absolue pour ne pas prendre de retard dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises de 2030. La France s’est vu attribuer l’organisation des 26 e Jeux olympiques et paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024, deux jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) et Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).”
“En outre, vous aurez remarqué qu’un effort très important a été fait, qui porte le plafond de défiscalisation du « Coluche » à 2 000 euros au lieu de 1 000. Cela mérite d’être souligné, même si les discussions sur ce point ne sont pas achevées. Vous m’avez enfin interpellée sur la polémique qui touche le FDVA. Vous êtes membre de son comité consultatif, comme c’était mon cas il y a quelques semaines encore : je n’y ai jamais observé de tels agissements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Merci pour l’hommage que vous venez d’adresser au monde associatif, à toutes ces femmes et ces hommes qui font vivre nos territoires. Vous avez raison : sans ces bénévoles, la France n’aurait pas le même visage. Vous avez également raison de souligner que la situation des associations est compliquée, comme en témoigne le plan de licenciements que vient d’annoncer le Secours catholique. Je me dois toutefois de rappeler que, depuis 2019, les dépenses de l’État en faveur des associations ont augmenté de 44 % et les réductions fiscales, de 39 %. Cela ne veut pas dire que nous devons nous arrêter à ce stade et, alors que s’amorce la discussion budgétaire, il ne vous aura pas échappé que le nouveau projet de loi de finances ne touche pas aux mesures de défiscalisation en faveur de nos associations, ainsi que l’a souhaité l’exécutif.”
“Je suis gênée : avec de telles dispositions, on crée des catégories privilégiées d’élus. Selon que vous serez ou non fonctionnaire, vous ne bénéficierez pas du même traitement, ni de la même évolution de carrière, puisqu’on vous permettra de rester sur votre territoire. Nous nous sommes battus pendant des années pour obtenir une véritable représentation, avec des élus davantage issus de la société civile. Et là, on crée à nouveau des catégories à part. (Mme Blandine Brocard et M. Frédéric Petit applaudissent.) Je vous avoue que cela me perturbe un peu. L’objectif est-il d’encourager davantage de fonctionnaires à s’engager dans nos communes ? Vous comme moi sommes souvent sollicités pour des demandes de mutation ou des interventions personnelles. En l’espèce, on ouvre une voie qui, à mes yeux, est très déraisonnable.”
“Je suis opposée à l’amendement. Madame Martin, une entreprise a besoin de visibilité : un salarié ne peut décider tout seul de la manière dont il va récupérer des jours ! Il y a des plannings, une organisation à respecter. Je crains qu’une mesure de ce genre ne dissuade très fortement les chefs d’entreprise de faire appel, pour rejoindre leur personnel, à des élus locaux. En tant qu’élus, nous sommes déjà souvent confrontés à cette difficulté, notamment lorsque, comme cela m’est arrivé, nous cherchons un emploi : on refuse d’embaucher les gens susceptibles d’avoir un engagement municipal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Je soutiens ces amendements de suppression. Alors que nous demandons aux Français de faire beaucoup d’efforts, une telle mesure me semble préjudiciable. Je crains que nous ne mettions une cible dans le dos de nos élus en les faisant encore passer pour des nantis. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Madame Martin, vous avez expliqué tout à l’heure qu’un élu local ne cotisait pas. C’est faux et vous le savez très bien, puisque vous-même avez été adjointe au maire de Grenoble. Par ailleurs, les élus ont droit au Carel (complément d’assurance retraite des élus locaux) et au Fonpel ( fonds de pension des élus locaux), des dispositifs complémentaires très intéressants puisque la collectivité abonde 100 % de leur contribution. Nos élus locaux bénéficient donc tout de même de certains avantages en matière de retraite.”
“Plus généralement, quelle est la stratégie du gouvernement pour faire face à ces crises sanitaires qui deviennent plus intenses et plus régulières sous l’effet du dérèglement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Quel sera le protocole vaccinal appliqué à réception des doses de vaccins ? Prévoit-on une obligation vaccinale et des périmètres prioritaires ? La question des indemnisations est également importante. En 2001, la loi a institué un amortissement sur six exercices du montant de l’indemnité pour cheptel abattu. Or il faut plusieurs années et un long travail génétique pour reconstituer un cheptel. Le gouvernement envisage-t-il d’appliquer enfin cet amortissement aux indemnisations perçues à la suite d’une maladie de catégorie A ? Par ailleurs, des discussions portant sur nos exportations sont en cours au niveau européen et international. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?”
“L’abattage des troupeaux est un traumatisme, un drame psychologique pour les éleveurs. L’angoisse d’une contamination massive est grande. Madame la ministre de l’agriculture, je tenais à vous remercier, vous et les services de l’État, pour les réponses apportées en quelques jours seulement, notamment en matière de vaccins – ces derniers sont attendus pour la fin du mois. Plusieurs questions urgentes demeurent : où en sont les agréments de laboratoires départementaux, qui permettraient de procéder plus rapidement aux analyses ? Une campagne de tests systématiques est-elle envisageable ? Peut-on mobiliser des renforts vétérinaires ? Avance-t-on sur la question des blocages rétroactifs des produits laitiers ? Certaines fromageries tablent déjà sur des pertes estimées à plusieurs centaines de milliers d’euros.”
“Comme nous tous ici, avant de prendre la parole, j’ai une pensée pour Olivier Marleix, qui était un ardent défenseur de notre souveraineté, notamment agricole. Au nom du groupe Les Démocrates, j’adresse nos plus sincères condoléances à ses proches et à nos collègues de la Droite républicaine. (Applaudissements.) La semaine dernière, plusieurs cas de dermatose nodulaire contagieuse bovine ont été constatés dans ma circonscription, en Savoie. J’associe à ma question mes collègues savoyards et haut-savoyards. La DNC est une maladie classée catégorie A dans la réglementation européenne. Elle n’est pas transmissible aux autres espèces et ne pose pas de danger pour la santé humaine. Elle implique en revanche l’abattage des troupeaux infectés et entraîne donc des pertes économiques importantes pour toute la filière bovine et laitière.”