Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
The complete record
Every one of 567 lines we hold for Marina Ferrari, in date order, each linked to its source. Free to read, in full, without an account. Page 10 of 12.
“En outre, je rappelle que, depuis 2019, nous avons l’obligation de déclarer l’intégralité de nos indemnités et qu’elles sont publiques.”
“Je prends un autre exemple que celui donné par M. le ministre. Le maire d’une commune de moins de 500 habitants perçoit 1 048 euros brut, plus 650 euros s’il est conseiller dans une communauté de communes de moins de 10 000 habitants. Vous demandez, chère collègue, que l’élu reste à 1 048 euros.”
“Enfin, je vais mentionner publiquement le montant des indemnités aujourd’hui : pour un maire d’une commune de 10 000 à 19 999 habitants, l’indemnité est de 2 671 euros ; pour un maire d’une commune de 20 000 à 49 999 habitants, elle est de 3 699 euros. Il y a donc déjà une prise en compte de la strate, ce qui me semble positif. Je soutiens le fait qu’il vaut mieux, comme nous le proposons, renforcer les indemnités des élus des communes les moins importantes parce que la tâche des maires y est beaucoup plus difficile à accomplir.”
“On est en train d’opposer – notamment M. Masson – les différentes strates de collectivités ; on parle même de « baronnies » à propos des grandes communes. Je trouve cela dommage, parce que, pour moi, un maire est un maire, qu’il soit à la tête d’une commune rurale ou à la tête d’une plus grande ville. Vous dites par ailleurs, monsieur Masson, que les villes moyennes sont les grandes oubliées. Je vais vous donner un exemple : je suis l’élue d’une commune de 31 000 habitants, qui traite plus de 800 bulletins de salaire par mois ; nous avons donc les services qui nous permettent d’agir, et nous sommes bien plus épaulés que les élus d’une commune d’une strate inférieure.”
“Dans la droite ligne de ce qu’ont indiqué nos collègues au sujet des amendements identiques, je dirai que cet amendement de groupe, travaillé avec Mme Brocard, tend à réduire l’écart entre les rémunérations des élus des petites communes et des grandes communes, qu’aurait creusé la revalorisation de 10 % de l’ensemble des indemnités. Second point : au moment où nous demandons à nos concitoyens de faire un effort – Marie-Christine Dalloz vient de l’évoquer –, il nous semble important de ne pas alourdir davantage la charge qui pèse sur eux et d’envoyer un message de soutien différencié et bien plus appuyé aux élus des plus petites communes, qui ne bénéficient pas de l’aide de services et sont bien plus sollicités chaque jour que ceux des grandes communes.”
“Monsieur Tanguy, vous déplorez que la France importe des panneaux photovoltaïques chinois – ce qui est vrai –, mais que direz-vous aux industriels français et européens qui sont en train de développer deux grands projets de gigafactory en France (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Philippe Brun applaudit également) , lesquels représentent près de 5 000 emplois et des milliards d’euros d’investissement ? Leur direz-vous que l’industrie du photovoltaïque n’offrira plus aucun débouché, alors que nous avons l’occasion historique, après l’effondrement de cette filière, de reconstruire une industrie du panneau photovoltaïque en France et en Europe ? Vous avez une lourde responsabilité.”
“Après la suppression de l’alinéa 4, je vous propose une nouvelle rédaction de la fin de l’alinéa 11, qui concerne les flexibilités. Il s’agit de clarifier les différents objectifs relatifs aux flexibilités, qui pourraient être mentionnés à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Cette réécriture ferait référence aux différentes modalités de stockage à développer – qu’il s’agisse de l’hydraulique, des batteries ou de l’électrolyse – en réintégrant les dispositions issues de l’alinéa 4. Par ailleurs, l’objectif chiffré de 6,5 gigawatts de capacités d’effacement serait bien maintenu dans cette version.”
“Il tend à supprimer l’alinéa 4, dans la mesure où l’alinéa 11 insère déjà un objectif de flexibilité. Un amendement de réécriture partielle de cet alinéa 11 interviendra plus tard pour le compléter et rendre la description plus exhaustive.”
“À nos collègues qui disent que la parole doit déterminer nos actes, je rappelle que quand nous avons voté afin de permettre d’installer en urgence un nouveau terminal gazier pour pallier notre dépendance au gaz russe – ce n’est pas si vieux, ce terminal est entré en fonction l’année dernière –, ils ont voté contre, les associations écologistes notamment étant montées au créneau. Ce terminal est aujourd’hui en service et nous permet de réduire notre dépendance de 10 %. Soyez donc un peu cohérents, chers collègues, et quand vous parlez de réduire notre dépendance, commencez par le faire aussi !”
“Je reviens à l’amendement n o 71 pour soutenir le rapporteur. Dans la liste que vous avez établie, monsieur Amblard, vous avez oublié deux énergies, l’éolien et le solaire – on sait que vous n’en êtes guère friands. Si l’on dresse une liste, autant qu’elle soit complète ! Monsieur Tanguy, l’amendement n o 66 visait à mobiliser temporairement les ressources fossiles. Mais vous conviendrez, comme vous l’a dit le rapporteur, que lorsqu’on se lance dans de tels investissements, ce n’est pas pour agir de manière temporaire !”
“Si le salarié a cinq jours d’absence rémunérée pour faire du bénévolat, il n’est plus bénévole : CQFD ! (Mmes Annie Vidal et Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudissent.)”
“Je comprends l’objectif de l’amendement, qui est d’inciter les étudiants à participer au don du sang. Cependant, de nombreuses collectes sont déjà organisées au sein des établissements d’enseignement supérieur et, comme l’a rappelé mon collègue, les salariés, y compris ceux qui ont un job étudiant, seront couverts par ce texte.”
“Ce sont votre peur et votre agitation désespérée qui m’inquiètent. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)”
“…« Dans ce moment de panique, je n’ai peur que de ceux qui ont peur. » En effet, vous avez peur, mes chers collègues de l’extrême gauche : peur du débat, de la contradiction, du compromis et de la démocratie.”
“Vous théâtralisez, vous dramatisez. Finalement, vous cédez vous-mêmes à la panique. Alors je vous adresse calmement et tranquillement, en guise de conclusion, cette phrase de Victor Hugo :…”
“Mes chers collègues, ai-je l’air de paniquer ? Je ne panique pas, nous ne paniquons pas.”
“Plutôt que de l’empêcher, nous proposons, en refusant cette motion de censure, de lui donner les moyens de poursuivre et de terminer, par exemple, l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique attendu par nos entreprises, d’étudier la programmation sur l’énergie pour garantir une électricité abordable et décarbonée, ou encore de continuer les travaux sur la lutte contre les déserts médicaux, préoccupation majeure pour nos concitoyens. Pour conclure, vous écrivez qu’en utilisant la motion de rejet préalable du texte, nous avons manifesté notre panique à l’idée que le débat parlementaire puisse révéler au grand public la véritable nature de cette proposition de loi.”
“Le Nouveau Front populaire a fini de se disloquer comme la NUPES avant lui, abîmé par ses incohérences politiques et par les outrances répétées des Insoumis. D’ailleurs, à part quelques signatures de députés écologistes, vous semblez, membres de La France insoumise, bien seuls, de plus en plus seuls. Aujourd’hui, les Français n’ont pas besoin que nous censurions un gouvernement de plus, ou que nous empêchions le Parlement de légiférer. Ce gouvernement a réussi à donner au pays un budget, il a renforcé les moyens contre le narcotrafic, il répond à l’urgence à Mayotte, il a permis que se tienne le débat sur la question difficile de la fin de vie et des soins palliatifs : nous devons le laisser continuer à travailler pour répondre aux attentes des Français.”
“…mais au contraire de proposer, d’agir et d’avancer. Comme les motions de censure précédentes, l’adoption de celle-ci ne conduirait qu’à un désordre politique de plus et encore plus grand. En effet, aucune dissolution n’est ni possible ni souhaitable et aucune majorité alternative n’existe, ni dans cette assemblée ni dans les rangs de ceux qui ont signé cette motion de censure.”
“Je crois, au risque de vous décevoir, que les Français ne nous demandent pas de censurer ou d’empêcher,…”
“Vous prétendez, avec cette motion de censure, proposer des mesures concrètes en faveur d’une « bifurcation agricole ». En réalité, vous nous conduisez collectivement droit dans le mur. Vous inventez donc un concept, celui de 49.3 parlementaire, ce qui augure – je le crains – toutes les fantaisies auxquelles vous pourriez vous prêter si vous veniez un jour à écrire une nouvelle Constitution.”
“C’est d’autant plus malheureux que cette proposition de loi portait sur bien d’autres sujets cruciaux, comme la question de l’eau.”
“C’est vrai que vous êtes les adeptes toujours plus créatifs du dépôt d’amendements de changement de titre, là encore pour ralentir les débats et caricaturer les travaux de vos pairs.”
“Votre créativité n’a d’égale que votre cynisme : vous pensez censurer de bon cœur mais en réalité, vous censurez de mauvaise foi. Si seulement vous pouviez exercer sur vous-mêmes une sorte de censure préalable, je vous assure que notre démocratie ne s’en porterait que mieux. Enfin, vous prétendez vous opposer à une proposition de loi que vous avez rebaptisée loi « pesticides ».”
“Vous poursuivez inlassablement votre œuvre destructrice, malsaine et – j’ose le dire – perverse. Vous continuez à écrire votre mauvaise série noire, convaincus, comme le disait Georges Bernanos, qu’un seul mensonge fait plus de bruit que cent vérités ; mais un mensonge ne fera jamais une vérité.”
“Les 12 milliards d’euros de coût de la censure du gouvernement Barnier ne vous auront manifestement pas inspiré plus de sagesse.”
“Voilà l’incongruité que nous propose le groupe LFI-NFP : bel exercice de créativité, vous en conviendrez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Mme Christine Engrand applaudit également.) Bien entendu, une telle motion n’existe pas, ni dans notre Constitution ni ailleurs. Quoi qu’il arrive, vous détournez tout événement pour qu’il serve votre seul véritable objectif : faire tomber ce gouvernement et le suivant, et encore le suivant, jusqu’à provoquer une crise institutionnelle que vous appelez de vos vœux. Vous le faites d’ailleurs sans même vous en cacher, à n’importe quel prix et quelles qu’en soient les conséquences pour les Français, pour leur emploi et leur pouvoir d’achat ou pour nos entreprises.”
“Or c’est ici le Parlement que vous visez – une motion de censure parlementaire, en somme !”
“Vous seriez bien inspirés de relire la Constitution que vous aimez tant à maltraiter. Relisez l’article 49, alinéa 2, sur lequel s’appuie la censure et qui dispose que la motion met en cause la responsabilité du gouvernement.”
“Beaumarchais n’écrivait-il pas : « Je me presse de rire de tout, de peur d’être obligé d’en pleurer » ? Alors, après avoir découvert il y a quelques mois la motion de chantage, définie par Jean-Paul Mattei comme la censure déposée en réaction à la non-présentation d’un projet de loi passé une date butoir, voici donc la motion de censure parlementaire. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) En effet, la motion de censure que vous nous soumettez aujourd’hui n’a en réalité aucun sens. Je vous lis : « Les députés signataires de cette motion dénoncent le nouveau coup de force antidémocratique dont se sont rendus responsables la Macronie, la droite et le Rassemblement national. »”
“…d’écoute et de compréhension, mais avant tout de respect pour aboutir à des concessions mutuelles. Une démocratie parlementaire qui se respecte, qui respecte le débat et la diversité des opinions n’est pas un rêve audacieux mais pour vous, il semblerait que ce soit devenu un cauchemar impossible. (M. Erwan Balanant applaudit.) Toutefois, si vos méthodes, votre tactique et votre chasse en meute n’emportent à mes yeux aucune vertu, je vous accorde une certaine créativité qui me prête à sourire tant elle est désolante.”
“Vous vous rêvez en révolutionnaires mais vous finissez en moutons de Panurge, prisonniers de votre propre dogme. Le groupe Les Démocrates défend une position qui a décidément bien du mal à se faire entendre dans certains rangs : c’est celle du compromis. Le compromis n’est pas un gros mot, c’est un chemin de dialogue,…”
“Nous avons réfléchi à un temps législatif programmé mais vous l’avez refusé. De fait, vous avez maintenu votre posture, en refusant le débat et le vote de l’Assemblée nationale.”
“Nous vous avons proposé de retirer vos amendements d’obstruction et d’accepter un débat honnête et sincère.”
“En ce qui concerne l’élevage, nous proposions d’assouplir les modalités de la procédure de consultation du public prévue dans le cadre de l’autorisation environnementale. Mais une nouvelle fois, ce qui aurait pu être un débat sérieux, comme nous en avons connu récemment sur d’autres textes d’ailleurs, a fait l’objet d’une grave tentative de détournement. Engager le débat sur la base de milliers d’amendements d’obstruction n’avait pas d’autre sens que d’empêcher le vote. Vous niez même jusqu’à la raison d’être des parlementaires qui est de trancher les débats, d’adopter ou de rejeter les propositions qui nous sont soumises au nom du peuple français. C’est notre légitimité démocratique qui est remise en cause par vos tentatives d’empêchement de vote. Jusqu’à la dernière minute, nous avons pourtant cherché une voie alternative.”
“Avec des propositions supplémentaires d’amendements, sincères et constructives, sur ces différents points, qui auraient permis de trouver des solutions aux impasses que rencontrent les agriculteurs, tout en protégeant nos standards environnementaux et de santé publique. Notre groupe proposait par exemple des évolutions sur la définition des cours d’eau, qui est source de difficultés et de contraintes pour nos agriculteurs. Nous souhaitions par ailleurs défendre la fin de la séparation des activités de vente et de conseil, qui est aussi une source de complexité. Quant à l’acétamipride, notre groupe était favorable à la possibilité de déroger à son interdiction, qui crée une distorsion de concurrence pour nos producteurs, à condition que cette dérogation soit strictement encadrée.”
“Ils méritent notre engagement et notre attention, vous leur répondez en leur offrant votre mépris par l’obstruction. Au groupe Les Démocrates, nous avions dit depuis le début que nous ne pouvions pas en l’état voter pour le texte déposé au Sénat, mais nous n’avons pas cherché à empêcher son examen – nous avons préféré proposer, car de fait – n’en déplaise à certains –, le Parlement avait commencé un travail important. L’examen en commission, notamment en commission des affaires économiques, avait permis de dessiner des pistes d’équilibre, auxquelles nous avions contribué : en matière d’usage de produits phytosanitaires, d’assurance récolte, d’élevage. Le débat était prêt à démarrer sur cette nouvelle base.”
“Pourtant, ce texte méritait d’être discuté pour les agriculteurs, qui attendent des réponses, qui attendent des solutions, qui attendent du soutien et de la considération, eux qui nous nourrissent, qui entretiennent et façonnent nos paysages, eux qui contribuent au maintien d’une France rurale vivante.”
“Une trentaine d’amendements de ce type ont été déposés. C’est vous dire le vide intellectuel absolu de l’exercice ! (Mêmes mouvements.)”
“Plus loin dans le texte, on nous proposait de remplacer à l’alinéa 14 de l’article 2 les mots « trois ans » par « un jour », puis par « douze jours », puis par « quinze jours », puis par « dix-huit jours ».”
“…et je crois important d’illustrer par l’exemple et dans le détail vos méthodes, comme l’a fait le premier ministre. Je citerai deux exemples. Une députée d’extrême gauche a ainsi proposé de modifier l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans lequel il est écrit « Il est créé un conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques […]. » Ses amendements visaient à remplacer le mot « conseil » par « comité » et le mot « surveillance » par « contrôle » ou encore par « vigilance ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Je ne le crois pas. Oui, prétendez-vous, ces amendements étaient tous justifiés. Non, vais-je m’atteler à démontrer, tant la vacuité de certains démontre votre volonté manifeste de ralentir le travail parlementaire, d’obstruer l’Assemblée, de provoquer le désordre. Les Français nous regardent et nous écoutent,…”
“Si ce texte, tel qu’il avait été soumis à l’examen de notre assemblée, pouvait légitimement soulever des questions, méritait-il le dépôt de 3 520 amendements, dont 1 520 du groupe Écologiste et social et 825 du groupe La France insoumise, contraignant ainsi son rapporteur Julien Dive à le faire rejeter pour sauver la suite de son examen parlementaire ?”
“Dix ! C’est le nombre de fois où nous nous sommes retrouvés dans cette enceinte depuis 2022 pour examiner une motion de censure, soit presque autant qu’entre 2003 et 2022. Sur ces dix motions de censure en trois ans, sept ont été déposées par La France insoumise, preuve du caractère systématique – pavlovien – de leur dépôt pour cette partie de l’hémicycle. L’énième exercice qui nous réunit aujourd’hui porte sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.”
“Après la motion de rejet, voici revenu le temps de la motion de censure – systématique. Oui, chers collègues, nous sommes à nouveau confrontés à la doctrine d’une extrême gauche prisonnière de son idéologie antidémocratique et si faible à argumenter et à convaincre qu’elle en préfère censurer, condamner et interdire.”
“Quant aux technologies émergentes, elles consommeront beaucoup moins d’énergie demain : je vous invite à observer ce qui se passe du côté des technologies quantiques. J’ai également entendu beaucoup de choses sur le soutien à l’industrie, notamment sur le fait que nous serions en train de choisir un modèle de société d’abandon de l’industrie au profit du numérique. Mais sans une armature numérique, sans le développement de l’intelligence artificielle pour soutenir et améliorer la productivité des industries en Europe, nous risquons, je le crains fort, de voir ces dernières disparaître – je vous invite à y réfléchir. (Mme Christelle Petex applaudit.)”
“J’ai entendu beaucoup de choses concernant la consommation d’eau et d’énergie des centres de données. Il ne faut pas pour autant nier les avancées très importantes de ces centres en matière de réduction de la consommation énergétique et de la consommation d’eau. On travaille beaucoup sur l’augmentation des températures des matériels : le seul fait de passer de 21 à 23 degrés dans un centre de données contribue à faire baisser la consommation d’énergie de 10 %. Les matériels s’adaptent. En ce qui concerne la consommation d’eau, ce qu’on appelait le watercooling , le refroidissement à eau, est abandonné petit à petit dans les centres de données et des techniques de récupération de l’eau, comme le free cooling , le rafraîchissement gratuit, par l’air, sont développées.”
“J’entends les arguments de M. le rapporteur et je le remercie pour cet éclaircissement. J’estime tout de même que l’amendement de Mme Le Peih est pertinent. Il propose de consigner le refus au dernier moment de l’administration de la substance létale dans le dossier médical du patient. Cela permettrait au corps médical amené à se prononcer dans le cadre de la procédure collégiale de se réinterroger sur l’état psychologique du patient et d’appeler son attention sur sa fin de vie.”
“Le CNM est indispensable pour réunir tous les acteurs concernés par la montagne, qu’ils soient socio-économiques ou politiques. Madame Pochon, j’espère que ses travaux, notamment les réflexions qui seront conduites pour préparer les aménagements nécessaires aux Jeux olympiques de 2030, nous permettrons de trouver des points de convergence. Que cela vous plaise ou non, le ski n’est pas condamné en montagne. C’est une activité économique dont nous avons encore besoin aujourd’hui pour que nos villages et nos vallées demeurent des lieux de vie pour les populations. Je tenais enfin à rappeler un point que Mme Brulebois a évoqué rapidement. Le gouvernement a confié deux missions au CNM : travailler sur la feuille de route pour l’adaptation au réchauffement climatique et compléter le bilan du plan Avenir montagnes pour aller vers un acte II.”
“Je serai très brève : je souhaite simplement répondre à quelques interpellations. Le premier ministre n’a pas refusé de réunir le CNM en 2024. Comme M. le rapporteur l’a rappelé, il ne vous aura pas échappé que nous avons malheureusement traversé une petite phase d’instabilité. Nous n’avons donc pas réussi à convoquer cette instance en temps et en heure. Elle s’est en revanche réunie en 2023, pour travailler sur le plan Avenir montagnes et son public, et le gouvernement a pris, par la voix de Mme Françoise Gatel, l’engagement de réunir le CNM d’ici au mois de septembre 2025. Par ailleurs, certains ont dit qu’il fallait absolument conserver cette institution en raison de l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes, mais ce n’est pas l’unique raison !”