Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
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“Nous avons entendu et lu beaucoup de choses sur cette consultation publique et sur le déni démocratique entourant l’organisation de ces jeux. Or le texte a été examiné au Sénat et adopté à la quasi-unanimité. Et nous en débattons de plusieurs jours dans cet hémicycle de manière plutôt apaisée. Un débat démocratique de qualité est donc au rendez-vous. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) La PPVE est une procédure qui permet de consulter plus largement le public, puisqu’elle facilite les choses. Nous y reviendrons. En outre, vous savez qu’elle n’exclut pas la tenue de réunions publiques dans le territoire, autrement dit qu’elle n’est pas exclusive d’autres modes de consultation. Des consultations publiques seront donc menées. La Solideo vient d’ailleurs de lancer un appel d’offres afin d’être assistée dans cette tâche.”
“Je souscris aux arguments de Mme la rapporteure. Je partage avec vous l’objectif de privilégier la commande à des entreprises françaises ou européennes – nous avons intégré cette disposition à la Lopmi, vous l’avez rappelé. Néanmoins, en l’état de l’amendement, mon avis sera défavorable.”
“Monsieur le député, je ne délégitime absolument personne. Je vais d’ailleurs répondre aux amendements présentés. Les délais de dix jours et de deux mois qui sont proposés sont, vous en conviendrez, absolument excessifs. En revanche, on pourrait débattre du délai de quarante-huit heures évoqué par Mme Martin. Je vous rappelle que l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 prévoit déjà que le public soit « préalablement informé, par tout moyen approprié, de l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection ». La mise en œuvre de ces traitements doit être autorisée par le préfet, la décision d’autorisation devant être motivée et publiée, comme le précise le VII du même article. Le dispositif légal existe donc déjà et il est très clair. Il n’y a pas lieu de donner suite à ces amendements.”
“Depuis hier, nous avons un débat nourri et je ne pense pas avoir fait preuve de sectarisme. Il se trouve que votre amendement est déjà satisfait, puisque le texte prévoit clairement une information du public par tout moyen approprié. Je ne peux pas faire mieux. Je maintiens mon avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Le terme de vidéoprotection est une notion juridique bien précise, encadrée par les articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, qui désigne la captation d’images sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public. La vidéosurveillance est une notion distincte, qui vise la captation d’images dans des lieux privés. Votre amendement pourrait avoir de graves conséquences pour les droits et les libertés des personnes. Avis défavorable.”
“Nous avons besoin d’acquérir des données. L’amendement restreindrait le champ d’application et réduirait l’efficacité de l’expérimentation. Avis défavorable.”
“Avis défavorable. Le gouvernement souhaitait reconduire l’expérimentation dans les termes exacts de celle des Jeux de Paris 2024. Toutefois, ce dispositif introduit par le Sénat est intéressant car il permet de l’ouvrir aux policiers municipaux pour tenter de la rendre plus efficace.”
“Nous l’avons expliqué hier, il s’agit de prolonger l’expérimentation parce que le rapport d’évaluation montre que l’on manque de données. En effet, la phase d’expérimentation qui a eu lieu pendant les Jeux olympiques de 2024 et dans la période qui a suivi n’a pas offert suffisamment de cas d’usage permettant de voir si ce dispositif fonctionne bien. Cependant, nous savons qu’il a pu être très efficace dans d’autres contextes. La prolongation de cette expérimentation permettra de mieux l’évaluer pour décider s’il convient de déployer l’outil en 2030. Si nous limitons la durée de l’expérimentation, nous n’aurons pas les données nécessaires pour prendre cette décision.”
“Je demande donc le retrait de ces amendements et émettrai, à défaut, un avis défavorable.”
“Comme l’a expliqué Mme la rapporteure, nous avons déjà eu un débat nourri sur ces questions hier soir. Sur les sept premiers amendements, je me contenterai donc d’émettre un avis défavorable. Quant aux trois derniers amendements, ils sont satisfaits. Le n o 228 vise à interdire les procédés de reconnaissance faciale lors des grands événements ; or le dispositif expérimental ne prévoit aucun procédé de ce type. De même, avec le n o 218, vous souhaitez que soit ajoutée une définition des données biométriques alors qu’il n’est pas question de biométrie dans cette expérimentation. Enfin, le n o 219 vise à interdire la revente des bases de données aux opérateurs privés. Là encore, je vous précise que le dispositif ne prévoit aucune revente.”
“Aucune, madame Cathala ! On ne peut pas vous laisser dire cela ! J’ai fait comme Mme la rapporteure : je suis allée voir ce qu’il en était sur le terrain. J’ai constaté que ce n’était absolument pas de cela qu’il s’agissait, et vous le savez très bien ! J’émets un avis défavorable sur tous ces amendements.”
“…pour établir si la VSA est aussi efficace que possible. Nous proposons donc, monsieur Guitton, d’étendre cette expérimentation. Je me suis moi-même demandé pourquoi nous ne la prolongerions pas immédiatement jusqu’en 2030 mais, ce faisant, nous sortirions d’un cadre expérimental. Nous proposons d’allonger un peu l’expérimentation avant de débattre à nouveau en vue de décider, sur le fondement de l’évaluation menée grâce aux données supplémentaires recueillies, si nous devons aller au-delà. Il ne s’agit donc pas d’une pseudo-expérimentation, comme on a pu l’entendre. Je veux surtout tordre le cou à une idée fausse : on ne récolte absolument aucune donnée biométrique. (« Mais oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)”
“Dans le prolongement du propos de Mme la rapporteure, je précise que le rapport du comité d’évaluation déposé en janvier 2025 a clairement montré que l’intérêt opérationnel de la VSA était encore inégal – M. Martineau, notamment, a effleuré le sujet –, dans la mesure où certains événements n’avaient pas donné lieu à une exploitation utile de toutes les données, tandis que d’autres avaient mis en lumière la plus-value de cette technologie. Nous avons donc besoin de davantage de données…”
“Même avis que la rapporteure, sur les deux amendements.”
“Ce n’est pas sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)”
“Monsieur Coulomme, soyons sérieux ! Nous visons des personnes représentant une menace terroriste, et vous me parlez d’un père de famille qui ne pourrait pas annuler sa location aux sports d’hiver !”
“Avis défavorable sur l’ensemble des amendements. M. Guitton l’a dit, je l’exprimerai à mon tour : si le délai était porté à deux mois, la mesure entrerait en vigueur une fois les Jeux terminés ! De même, un délai d’un mois ne permettrait pas de couvrir les Jeux paralympiques. On comprend bien la logique des auteurs de ces amendements. Pour répondre maintenant à M. Guitton : si le gouvernement a défendu un délai de quarante-huit heures au Sénat, un amendement sénatorial l’a porté à soixante-douze heures, durée conforme aux attentes du Conseil d’État. Nous avons atteint un point d’équilibre. J’indique à Mme Martin que le gouvernement ne souhaite pas revenir au délai de quarante-huit heures.”
“» En revanche, le Conseil d’État considérait que le délai de notification de quarante-huit heures était trop court. Afin de répondre à cette demande, un amendement sénatorial a porté ce délai à soixante-douze heures.”
“Le Conseil d’État « relève d’abord que ces mesures, prises aux seules fins de prévention des actes de terrorisme et à l’exclusion de toute autre finalité, ne pourront être prononcées qu’à l’encontre de personnes qui présentent une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique. Le Conseil prend note de la volonté du Gouvernement, par ce choix, de prévenir toute utilisation de ce dispositif à des fins autres que celle énoncée. » Par ailleurs, il « estime que la mesure envisagée est suffisamment précise, limitée et justifiée dans ses finalités, sa portée et sa durée » et que ces dispositions sont donc « de nature à assurer une conciliation équilibrée entre l’objectif de prévention des atteintes à la sécurité publique et les libertés constitutionnellement garanties, notamment la liberté d’aller et venir.”
“L’article 34 tend à ouvrir au ministre de l’intérieur la possibilité, aux seules fins de prévenir la survenance d’actes de terrorisme et après en avoir informé le procureur de la République antiterroriste et le procureur de République territorialement compétent, de prononcer, à l’égard de toute personne qui ne fait pas l’objet d’une Micas et pour laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace, une interdiction de paraître dans des lieux déterminés dans lesquels se tient un grand événement. Permettez-moi de citer l’avis du Conseil d’État – vous me direz qu’il ne s’agit que d’un avis, mais c’est lui qui nous éclaire lorsque nous prenons des dispositions législatives.”
“J’émets moi aussi un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression. Je considère que la première des libertés pour nos concitoyens est d’être en sécurité et qu’il est de notre devoir d’assurer cette sécurité par tous les moyens. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)”
“Même avis. Pour assurer la proportionnalité des dispositions prévoyant des enquêtes administratives, il convient de conserver une certaine cohérence entre les différents dispositifs existants. L’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux enquêtes préalables et aux décisions administratives d’affectation des personnels « participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État » ou « occupant un emploi relevant du domaine de la sécurité ou de la défense », utilise également le conditionnel – on y trouve le terme « peut ». Il serait donc incohérent d’y substituer le terme « doit », s’agissant des enquêtes dont peuvent faire l’objet les agents des services de transport.”
“Je vous confirme, madame Martin, que nous sommes bien en train de parler de la sécurité des Jeux olympiques ! Mme la rapporteure a raison : le dispositif est complètement encadré. J’ajoute qu’il l’est par un décret pris en Conseil d’État après avis de la Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés. Avis défavorable.”
“Même avis défavorable que Mme la rapporteure, qui a été très claire.”
“Il est également défavorable. Les peines prévues à l’article 32 sont alignées sur celles punissant les infractions en matière de navigation.”
“Ainsi, l’analyse interministérielle des risques a commencé et nous préparons activement ces jeux. Pour conclure, et sans vouloir polémiquer, je relève que vous avez dit : « les Français et les touristes que vous aimez tant ». J’ose espérer que vous les aimez aussi et que, comme nous, vous aurez à cœur de garantir leur sécurité.”
“Il est également défavorable. Lors de la Coupe du monde de rugby ou de la venue du pape en France en 2023, des personnes a priori mal intentionnées avaient émis l’hypothèse de décoller pour menacer ces manifestations. Ce risque existe et, comme Mme la rapporteure l’a parfaitement exposé, si on interdit le survol, il est cohérent d’interdire le décollage. Par ailleurs, madame Martin, la réponse à votre question sur la préparation des forces de l’ordre est très simple. La coordination nationale pour la sécurité des Jeux (CNSJ) a été maintenue et travaille d’ores et déjà à la préparation des JOP de 2030, en lien avec les préfets concernés et avec l’Anssi – Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information – pour les risques cyber, auxquels s’intéressent beaucoup plusieurs députés de votre groupe.”
“On prévoit pour le début de l’année 2026 un nouveau système d’information au Cnaps, ainsi que la collecte des photographies des agents de sécurité privée, ce qui devrait permettre la mise en place de cartes professionnelles sécurisées à l’horizon de quelques années. J’espère bien évidemment que le système sera opérationnel pour les Jeux – il est encore trop tôt pour vous l’assurer –, car l’arrivée des cartes professionnelles représentera un grand progrès. Cependant, en raison de l’impossibilité matérielle actuelle, je vous demanderai le retrait de cet amendement, et j’émettrai à défaut un avis défavorable.”
“Pour compléter les propos de Mme la rapporteure, je rappelle que le code de la sécurité intérieure prévoit deux cartes professionnelles pour les agents de sécurité privée : d’une part celle qui relève du Cnaps, et qui consiste en réalité en un simple courrier, d’autre part celle délivrée par les entreprises à leurs salariés en application de l’article R. 612-18 du code précité – un document qui n’a pas de format réglementaire défini. À la suite des recommandations de la Cour des comptes, le gouvernement envisage la mise en place d’une carte professionnelle sécurisée dont le format pourrait être celui d’une carte de crédit, ce qui devrait répondre à vos attentes, madame Regol.”
“Je comprends vos arguments, monsieur le député, et vous avez raison d’évoquer le niveau du risque terroriste. Toutefois, donner aux agents de sécurité privée la possibilité de fouiller les objets visibles leur conférerait des prérogatives excessives et exposerait le texte à un risque d’inconstitutionnalité. Avec le principe de l’inspection visuelle, nous avons trouvé le bon équilibre. Avis défavorable.”
“Tous les grands événements sportifs sont exposés à des risques de façon importante et requièrent donc de genre de mesures, qui permettent de garantir la sécurité de nos concitoyens. Avis défavorable.”
“…mais plutôt de compléter le cadre législatif afin de leur permettre de se concentrer sur des missions plus essentielles en matière de sécurité publique.”
“Enfin, madame Regol, notre intention n’est pas de déposséder les forces de l’ordre de leurs prérogatives,…”
“…n’ont pas le caractère d’une mission de surveillance générale de la voie publique qui exigerait que les agents privés de sécurité soient placés sous le contrôle d’un officier de police judiciaire […] ». Il estime par ailleurs que « cette disposition procède à une conciliation équilibrée entre l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public qu’elle poursuit et, d’autre part, l’exercice des libertés constitutionnellement garanties, notamment la liberté d’aller et venir et le droit au respect de la vie privée. Il estime ainsi qu’elle ne se heurte à aucun obstacle d’ordre constitutionnel ou conventionnel. » Je tenais à vous lire l’avis du Conseil d’État pour vous montrer que nous faisons les choses correctement.”
“…estime que « ces inspections visuelles, au regard de leur champ et de leur but, »…”
“J’émettrai également un avis défavorable sur ces amendements de suppression. D’abord, rappelons que si l’article vise à donner des prérogatives aux agents de sécurité, il ne s’agit que d’une simple inspection visuelle et non d’une fouille. L’article n’a donc nullement vocation à autoriser ces agents à exercer une mission générale de surveillance de la voie publique, madame Regol. Il concourt bien à l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public. Madame Martin, selon vous, cette disposition n’est pas constitutionnelle. Le Conseil d’État, qui a rendu un avis sur le projet de loi,…”
“Même avis. Quant à l’affirmation selon laquelle les élus n’auraient rien à gagner à ce dispositif, nous y reviendrons tout à l’heure, lorsqu’il sera question des recettes.”
“L’amendement étant satisfait, je demande, là encore, son retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je n’ai pas pensé à le dire précédemment, mais les trois amendements n os 177, 173 et 181 sont satisfaits. L’alinéa 14 de l’article 3, qui vise à favoriser l’insertion architecturale, garantit en effet l’intégrité des sites, et à l’échelon administratif sont prévues des amendes, ainsi qu’un dispositif d’astreinte au cas où le contrevenant manquerait à ses obligations – il lui reviendra de supprimer la publicité litigieuse et de remettre le site en état à ses frais. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Même avis. Cela fait plusieurs fois que j’entends évoquer la perspective de publicités lumineuses : dans le cadre du dispositif que prévoit le texte, elles seront interdites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Avis défavorable à tous ces amendements. Madame Mesmeur, je n’apprécie guère de me faire traiter de menteuse dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Je vous confirme que ces dispositifs publicitaires seront soumis à l’autorisation des élus locaux concernés. Si vous voulez, je peux même vous l’écrire ! Lisez les textes correctement, madame la députée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)”
“Avis défavorable. Madame Martin, vous avez un certain sens du spectacle, mais permettez-moi de vous rappeler que l’implantation de ces dispositifs publicitaires sera soumise à l’autorisation des élus locaux. Je suis désolée, mais on ne va pas s’asseoir sur leur avis !”
“Effectivement, l’amendement n o 175 est satisfait puisque la charte couvre les différents thèmes que vous avez évoqués. Défavorable.”
“Je dirai juste un mot pour expliquer à Mme Martin comment cela fonctionne : plus il y a de recettes privées, moins il y a de dépenses publiques ; ce n’est pas plus compliqué que cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)”
“Vous avez raison, nous avons besoin de protéger davantage et de manière plus complète les emblèmes et les marques olympiques car cela contribue aussi à l’attractivité des Jeux pour les partenaires. Je vous remercie donc pour cet amendement. L’avis du gouvernement est favorable.”
“Elles doivent bien sûr être écoutées. Vous connaissez mon affection particulière pour les collectivités ; je me porte garante du fait qu’elles seront entendues.”
“Lorsque le comité de coordination est venu sur place, il a d’ailleurs rappelé la place centrale des collectivités et la nécessité de les associer à la gouvernance du Cojop.”
“Vous évoquez certaines tensions qui se sont fait jour dans les collectivités. Je prendrai l’exemple du département de la Savoie, que je connais bien – vous le savez, puisque nos circonscriptions sont voisines. Hervé Gaymard, président du conseil départemental, a indiqué assez clairement, il y a quelques semaines, qu’en l’état des discussions, le département cesserait de prendre part aux réunions de calage budgétaire. En revanche, il a rappelé – j’ai eu l’occasion de le souligner hier soir dans cet hémicycle – que le département de la Savoie participerait bien à ces jeux et les financerait à hauteur de l’engagement pris. Il n’y a donc pas de désengagement des collectivités, même si des moments de tension peuvent survenir au cours des discussions.”
“En somme, la gouvernance est largement partagée avec les collectivités territoriales dans le cadre du Cojop. Par ailleurs, vous regrettez une forme d’opacité. Nous sommes actuellement en train de discuter avec les collectivités qui accueilleront les épreuves ; si la carte des sites n’est pas finalisée, c’est parce que nous sommes dans la phase de calage budgétaire. Le Cojop et l’État tiennent absolument – nous serons très vigilants sur ce point – à respecter l’enveloppe budgétaire de 2,132 milliards d’euros. Pour ce faire, nous échangeons avec les sites potentiels pour étudier la mise en œuvre de ces financements. L’État et les régions y contribueront, ainsi que le CIO et les recettes privées, mais le bloc infrarégional devra également réaliser des investissements.”
“Monsieur le ministre Armand, je vous remercie pour votre amendement d’appel qui me permet de revenir sur la place des territoires dans l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Je commencerai par rappeler que l’accueil de ces jeux est une initiative des régions ; il est important de le souligner pour contrer l’idée, parfois exprimée, que tout serait dirigé par l’État ou par le président du Cojop. Les Jeux ont été voulus par les territoires. M. le rapporteur vient d’ailleurs de rappeler que les deux régions et les quatre départements concernés sont représentés au conseil d’administration du Cojop. C’est également le cas des communes concernées par le dossier de candidature, même si la carte des sites n’est pas encore tout à fait arrêtée.”