Marina Ferrari
DEM · France
“Nos équipes rayonnent dans toute l’Europe et l’affluence dans les tribunes n’a jamais été aussi haute, ce qui témoigne bien de l’attachement des Français à leurs clubs, que nous devons protéger.”
“La proposition de loi permettra de créer une société de clubs pour gérer l’organisation et la commercialisation des compétitions professionnelles.”
“Dans cette organisation pyramidale, la place du ministère des sports est essentielle. C’est tout l’objet de l’article 2. Vous avez décidé de renforcer le pouvoir d’opposition du ministère au retrait d’une subdélégation d’une fédération à une ligue.”
“Structurée en quatre axes majeurs, elle permettra en effet, dès son adoption, de lutter contre le piratage, de réaffirmer l’architecture du modèle du sport professionnel français et de donner au sport professionnel féminin les moyens de se développer, d’accompagner la réforme de la gouvernance du football professionnel.”
“Par ailleurs, le modèle français repose sur ses organes de contrôle de gestion. Le contrôle confié à la DNCG, armée d’un pouvoir de sanction renforcé, permettra désormais de tenir compte du risque potentiel que présente une situation de multipropriété. Ce rôle renforcé de la DNCG est plus pertinent qu’une interdiction pure et simple.”
“À l’heure où de plus en plus de modèles de ligues fermées, inspirés de ce qui se fait aux États-Unis, émergent en Europe, il est essentiel de défendre notre modèle et de le promouvoir au-delà de nos frontières, comme j’en ai exprimé le souhait au niveau européen lors de la réunion, au mois de mai, du Conseil éducation, jeunesse, culture e…”
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“Par ailleurs, l’État investit dans les infrastructures sportives aux côtés des collectivités – il s’agit, vous le savez, d’une compétence partagée – afin que les clubs aient les moyens d’accueillir leurs adhérents. Dans votre département, depuis 2019, ce sont 6,2 millions qui ont été investis, à travers l’Agence nationale du sport, au bénéfice de soixante-dix projets. À ces financements s’ajoutent les lignes classiques d’investissements – dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et fonds Vert – dont les communes se saisissent pour leurs équipements sportifs. Nous soutenons l’action des bénévoles grâce au réseau Guid’Asso, qui compte quinze structures en Saône-et-Loire et couvre 100 % des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).”
“Je tiens aussi à saluer les bénévoles de l’Union athlétique Charolais-Brionnais que vous avez évoqués. Grâce à leur engagement, le nombre de licenciés du club a augmenté de 40 % ces cinq dernières années. Le gouvernement s’engage concrètement pour les associations sportives, d’abord pour les accompagner financièrement. Le budget initial de l’Agence nationale du sport pour 2026 prévoit 70 millions d’euros pour soutenir les projets sportifs fédéraux qui permettent à chaque fédération de soutenir ses associations affiliées. Nous avons également investi 64,3 millions pour soutenir les projets sportifs territoriaux qui accompagnent les associations dans des actions en faveur du développement des pratiques sportives.”
“Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler à quel point la politique de développement du sport en France est une politique socle. Vos propos ont bien illustré son caractère essentiel, à la fois pour la cohésion nationale et pour la santé publique. Un chiffre à retenir : 1 euro investi dans le sport, ce sont 13 euros économisés en matière de dépenses sociales et sanitaires. Je tiens, comme vous, à saluer l’engagement remarquable des bénévoles qui s’investissent dans les associations sportives, et qui accomplissent à eux seuls près d’un tiers du volume total de travail bénévole dans notre pays. Votre département est d’ailleurs très dynamique, avec près de 100 000 bénévoles et 1 300 clubs sportifs où évoluent 126 490 licenciés.”
“Ce sont des amendements rédactionnels. À l’article 9 bis , il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 8, pour une mise à jour, car ils faisaient référence à une rédaction antérieure du code du sport. À l’article 31, l’amendement est purement rédactionnel. À l’article 32, il s’agit également de faire référence aux articles corrects du code du sport. À l’article 35, il faut simplement modifier la formulation.”
“Le 15 mars 2026, lorsque la flamme olympique s’éteindra à Cortina à l’issue des Jeux paralympiques de Milan-Cortina, le monde se tournera vers nous et regardera vers les Alpes françaises – les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie, à laquelle je suis si attachée. C’est en réalité toute la montagne française et toute la France que le monde regardera, partagé entre la nostalgie de Paris 2024 et l’impatience de découvrir ce que les Alpes françaises 2030 nous réserveront. Or c’est, chaque fois, lorsque le monde nous regarde que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation. Je remercie une nouvelle fois les rapporteures et rapporteurs du texte, Mme Bellamy, Mme Givernet, Mme Riotton, M. Sorre, M. Proença, M. Daubié et M. Dirx, pour tout le travail accompli.”
“Je me félicite de l’ensemble des mesures prévues dans ce titre : le travail des rapporteurs, notamment celui de Mme Véronique Riotton, nous a permis de répondre de manière proportionnée aux enjeux de l’organisation de grands événements sportifs. Enfin, le texte pérennise dans le titre VI certaines mesures héritées des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Le texte issu des travaux de la CMP est donc équilibré : il reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves et introduit des mesures complémentaires pour les adapter au milieu montagnard, tout en tirant les leçons de Paris 2024. Enfin, je salue notre travail apaisé et conduit dans un esprit de compromis. Finalement, nous avons retrouvé dans nos débats un peu de l’esprit olympique.”
“Elles portent notamment sur les polycliniques olympiques et paralympiques. Le titre V regroupe des dispositions visant à faire en sorte que les Jeux d’hiver de 2030 soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de ceux de Paris 2024. Le texte reprend les mesures qui ont fonctionné, tout en levant des freins qui ont pu être identifiés lors de la dernière olympiade. Il introduit également des mesures qui répondent aux difficultés rencontrées lors de ces jeux. Il prévoit par exemple un article qui autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture, ce qui nous permettra de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l’ordre de façon mieux ciblée.”
“En outre, le public pourra participer à l’élaboration de tout projet ou à l’aménagement de tout périmètre fonctionnel lié à la préparation et à l’organisation de ces jeux qui serait susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Cette participation s’effectuera par le biais d’une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE), largement ouverte et placée sous le regard de garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), conformément aux normes européennes et internationales. Quant à l’impact environnemental global des Jeux, en introduisant l’article 3 bis , le Parlement a voulu qu’il fasse l’objet d’une estimation dans le cadre d’une procédure spécialement prévue à cet effet. Une quatrième série de dispositions concerne les règles relatives à la santé et au travail.”
“L’Assemblée nationale avait décidé de supprimer cet article. La CMP a, quant à elle, permis de dégager un consensus : l’artificialisation liée aux JOP Alpes 2030 – environ 20 hectares – sera bien décomptée, mais au niveau national. Cela permettra de concilier les exigences environnementales et les spécificités locales. Par ailleurs, je sais quel attachement a été manifesté, à juste titre, au fait que chacun puisse être parfaitement informé des projets liés à l’organisation des jeux, dès lors qu’ils affecteront son quotidien. C’est pourquoi j’ai déposé au nom du gouvernement un amendement tendant à imposer au Cojop l’organisation d’au moins une réunion publique physique par bassin de vie accueillant des épreuves ou un site olympique, afin d’informer les résidents sur la préparation, l’organisation et le déroulement des Jeux.”
“Ainsi l’article 20 prévoit-il une expérimentation visant à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété, afin de lutter contre le phénomène de « lits froids », sujet crucial dans nos territoires de montagne. Dans cet article, le gouvernement a tenu à étendre la portée de cette mesure à l’ensemble du massif des Alpes. En effet, je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà de seuls départements qui accueilleront des épreuves. Il s’agit là d’une mesure forte en matière d’héritage. Les débats parlementaires auront permis d’enrichir et d’équilibrer le titre III. Je pense notamment à l’article 18 bis. La rédaction initiale de cet article introduit au Sénat prévoyait que l’artificialisation liée aux JOP de 2030 ne serait pas prise en compte dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN).”
“Aussi la rédaction retenue en CMP, qui porte la voix de la France sur ce sujet, se contente-t-elle d’encourager la participation des athlètes présentant un handicap mental. Voilà un message fort, que nous envoyons collectivement ! Une troisième série de dispositions – des mesures de simplification en matière d’urbanisme – vise à faciliter la réalisation d’infrastructures comme cela a été fait pour Paris 2024. L’article 17 permet ainsi d’octroyer des permis de construire, dits à double état, pour les villages olympiques et paralympiques, afin que la seconde vie de ces infrastructures, qui sera tout autre que l’accueil des athlètes, ne nécessite pas l’obtention d’un second permis. Inspirées de la réussite de Paris 2024, ces dispositions tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne.”
“Je pense notamment à l’amendement défendu par le rapporteur Proença, qui vise à obtenir un rapport quant à l’utilisation d’un éventuel boni des Jeux, aspect que la commission mixte paritaire a choisi d’inclure dans le rapport que remettra la Cour des comptes et dont il est sain, à mes yeux, que nous puissions discuter. À l’Assemblée nationale, vous avez adopté un amendement du député Rolland visant à inclure les athlètes atteints d’un handicap mental lors des compétitions paralympiques. Vous connaissez mon engagement sur ce sujet : alors que j’étais députée, j’ai signé une tribune appelant à nous fixer un tel objectif. Néanmoins, comme vous le savez, il n’appartient pas à la loi relative à l’organisation des Jeux de définir les épreuves qui composent le programme olympique et paralympique.”
“Le titre II du projet de loi comporte des dispositions visant à établir un cadre éthique et un contrôle strict, qui sera assuré par l’Agence française anticorruption (AFA) et par la Cour des comptes. Il étend également les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et prévoit d’associer les parlementaires au comité d’éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024. Je me réjouis que les débats aient permis d’enrichir ce titre.”
“Ces mesures sont donc indispensables pour qu’il puisse commencer à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir les exigences budgétaires fixées. En matière d’exigences budgétaires, je me félicite que nous ayons pu réintroduire, à l’Assemblée nationale, le principe d’une garantie conjointe de l’État et des régions Paca et Aura, grâce aux discussions constructives et apaisées que nous avons eues avec ces régions. La possibilité d’accorder une garantie telle que celle qui est prévue dans ce texte trouve sa déclinaison concrète à l’article 60 de la loi de finances pour 2026. Nous avons avancé main dans la main avec les régions lors de la candidature et nous le ferons tout au long de la mise en œuvre de ce projet.”
“Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles au regard du retour d’expérience des Jeux de Paris 2024. À l’issue de la CMP, le texte compte désormais quarante-neuf articles, répartis en six titres. Le titre I er regroupe les dispositions relatives à la livraison des Jeux, en particulier celles destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le Comité international olympique. Ces mesures permettent d’attribuer au Cojop la qualité d’organisateur de compétitions sportives et de lui transférer des droits de propriété intellectuelle détenus par le CNOSF. Plusieurs mesures garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité. N’oublions pas, en effet, que 75 % du budget du Comité d’organisation provient de ressources privées.”
“À la veille de l’ouverture des Jeux de Milan-Cortina, ce texte est la meilleure façon de se projeter vers 2030. Réussir l’organisation d’un tel événement repose sur notre capacité à nous doter d’un arsenal législatif fournissant à chacun les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions. C’est précisément l’objet de ce projet de loi, boîte à outils – pourrions-nous dire trivialement – essentielle à la bonne livraison des Jeux. Le texte s’appuie sur l’expérience acquise : nous y reprenons les dispositions des lois olympiques et paralympiques de 2018 et de 2023 qui se sont avérées efficaces. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs et nous en adaptons d’autres aux particularités des zones de montagne.”
“Enfin, le 28 janvier, la Solideo a adopté sa maquette financière, à hauteur de 1,4 milliard. Elle repose sur un financement équilibré, partagé et soutenable, strictement limité aux besoins nécessaires à l’organisation des Jeux et à la construction de leur héritage. Nous devons collectivement mesurer la chance exceptionnelle que nous avons d’organiser des Jeux olympiques d’hiver six ans seulement après ceux de Paris. Ces jeux se tiendront du 1 er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1 er au 10 mars 2030 pour la période paralympique. À cette occasion, nous aurons le plaisir d’accueillir plus de 3 200 athlètes – 2 700 olympiens et près de 600 paralympiens – et 2 millions de billets seront mis en vente. À ce jour, une vingtaine de collectivités locales françaises sont engagées dans l’organisation de ce magnifique projet.”
“Celui-ci s’élève à 2,132 milliards d’euros, en cohérence avec l’évaluation initiale et conformément à notre objectif de sobriété budgétaire. Le 26 novembre 2025, le Cojop et la Solideo ont également signé avec les organisations syndicales et patronales la charte sociale, économique et environnementale des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Cette charte exprime une volonté collective d’exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, mon collègue Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et moi-même avons présidé, le 19 janvier, la première réunion du comité stratégique qui doit établir la feuille de route environnementale des Jeux pour l’État.”
“Je suis heureuse d’être avec vous aujourd’hui, pour examiner les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030, qui auront lieu dans les Alpes françaises. La France s’est vu attribuer l’organisation des 26 es Jeux olympiques et paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur – et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF). Depuis, nous avons parcouru du chemin : le 20 octobre 2025, le conseil d’administration du Cojop a adopté son budget à l’unanimité.”
“Il est normal que des interrogations existent, car les Jeux sont une grosse machine. L’État sera vigilant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)”
“Par ailleurs, grâce au travail parlementaire, l’objectif zéro artificialisation nette sera intégré au projet d’aménagement des Jeux. Enfin, avec Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, j’ai lancé le comité stratégique, la feuille de route de l’État en matière environnementale à laquelle le Cojop et la Solideo devront bien évidemment se plier. En matière de sécurité aussi, l’État prend toute sa place, comme sur le calendrier, un des thèmes de votre question. D’ici au mois de juin, une carte des sites vous sera livrée.”
“Le budget du Cojop, qui a été adopté, s’établit à 2,132 milliards d’euros, dont 75 % proviennent de financements privés. Celui de la Solideo a également été adopté, à hauteur de 1,4 milliard. Vous pouvez voir que nous sommes dans une logique de sobriété financière. Sur le plan environnemental, l’ambition est de livrer l’édition la plus sobre de l’histoire des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver. D’une part, nous réutiliserons des équipements existants, qui seront rénovés. D’autre part, je tiens à souligner devant la représentation nationale que le texte olympique ne comporte aucune dérogation au code de l’environnement (Mme Marie Pochon rit), sauf pour des mesures concernant la publicité pendant la période des Jeux. Il importe de le rappeler car on a entendu beaucoup de contrevérités à ce sujet.”
“Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier pour votre engagement en faveur du texte olympique qui sera soumis au vote de l’Assemblée dans quelques instants. Permettez-moi également de vous remercier pour la pensée que vous avez eue à l’endroit des athlètes français. Avec 162 membres, leur délégation sera la plus grande de l’histoire aux JO d’hiver pour la France et aura de belles ambitions de médailles à rapporter des Jeux olympiques et paralympiques de Milano Cortina, qui débuteront dans deux jours. Je suis certaine que nous serons tous unis derrière eux. Par ailleurs, vous m’interrogez sur les Jeux des Alpes françaises de 2030, notamment sur leur équilibre financier. En matière financière, ces jeux sont les plus ambitieux que nous ayons connus.”
“Mais si nous devions envisager une réponse plus politique, c’est en Européens qu’il conviendrait de le faire au regard du contexte actuel. Hier, je me trouvais justement en compagnie du commissaire européen Glenn Micallef, chargé notamment du sport. Ensemble, nous avons travaillé à l’élaboration d’un document relatif à la politique sportive européenne et à ses valeurs. Je tiens à vous dire que votre indignation, comme celle de votre groupe, est parfois à géométrie variable. Tout récemment, vous avez demandé qui imaginerait que la France aille jouer dans un pays qui a agressé son voisin. En 2018, la Coupe du monde se jouait en Russie ; or quatre ans auparavant, la Russie avait envahi la Crimée. On ne vous a pas entendus à l’époque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)”
“Comme l’a rappelé mon homologue allemande, il revient aux fédérations sportives de décider ou non de participer à une compétition internationale.”
“Vous déclarez – je vous écoute attentivement – que le sport est une arme politique. Non, monsieur le président Coquerel : le sport n’est pas une arme politique ! Le sport est un vecteur de rapprochement des peuples, de fraternité et de paix, comme l’indique d’ailleurs la Charte olympique. Par ailleurs, dans le contexte international très instable qui est le nôtre, toute surenchère apparaîtrait inopportune et risquerait de nuire à l’intégrité de nos athlètes. Vous le savez, la Coupe du monde de la Fifa est organisée par trois nations : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il est important de le rappeler. Elle s’inscrit donc dans un cadre bien plus global et je souhaite que nous pensions à nos amis canadiens et mexicains.”
“J’associe bien évidemment à ma réponse le ministre Nicolas Forissier, qui représente ici le ministère des affaires étrangères. Vous m’avez déjà interpellée publiquement à ce sujet il y a quelques jours. Je vais donc réitérer ma réponse. Vous appelez notamment à boycotter la Coupe du monde de la Fifa aux États-Unis.”
“Avis défavorable, car nous avons écrit « jeux Olympiques et Paralympiques » tout au long du projet de loi, les majuscules permettant de former l’acronyme JOP. Je remercie tous les députés présents pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs, les rapporteures et les présidents de commission qui se sont succédé au banc pour accomplir ce travail collectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)”
“Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.”
“Avis défavorable également. Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour le patinage longue piste et l’anneau de vitesse.”
“Encore une fois, quasiment toutes les agglomérations qui sont ou seraient concernées – en Savoie, par exemple, il n’y a que le cas de Bozel –, en raison de leur statut de communes touristiques, font déjà l’objet de dérogations au principe du repos dominical. Lorsque vous vous rendez en hiver dans le Briançonnais ou dans la chaîne des Aravis, vous trouvez les commerces ouverts : c’est la pleine saison touristique ; or les Jeux auront lieu au cours de cette saison. Avis défavorable.”
“Il est bien prévu que leur rémunération sera doublée et qu’ils bénéficieront d’un repos compensateur. Enfin, madame Bourouaha, je tiens à vous rassurer : refuser de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de licenciement. Vous le voyez, tous les garde-fous nécessaires sont prévus pour sécuriser cette dérogation.”
“Avis défavorable. Monsieur Raux, le repos dominical est bien un droit fondamental : c’est pour cela que la dérogation n’est pas automatique. Le préfet appréciera la situation et les besoins de chaque territoire, en lien avec les organisations syndicales et patronales, et après consultation des organes délibérants locaux – communes et intercommunalités – qui exercent la compétence commerciale. Par ailleurs, la mesure sera limitée aux communes des sites de compétition et aux communes limitrophes. J’ai examiné la liste de toutes les communes concernées : à ma connaissance, il n’y a que la commune de Bozel qui ne soit pas considérée comme une commune touristique et qui ne bénéficie donc pas déjà de cette dérogation. Cette mesure repose uniquement sur le volontariat des salariés.”
“Si, ils sont déjà formés à la prise en charge de personnes en situation de handicap. De l’autre, il y a les volontaires chargés de l’accueil. Or l’amendement du député Belhaddad qui a été adopté tout à l’heure prévoit justement la sensibilisation de ces derniers. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Il faut distinguer deux catégories de bénévoles. D’un côté, il y a les médecins et les infirmiers bénévoles, qui sont déjà formés.”
“Dans le contrat de ville hôte, il est bien stipulé que les polycliniques sont là pour assurer des activités de prévention, de diagnostic et de soins de premier recours aux athlètes et aux membres des délégations olympiques et paralympiques, dès lors que ces soins ne peuvent être reportés au retour des athlètes dans leur pays. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Le gouvernement a déposé des amendements similaires à la proposition de loi sénatoriale présentée par les sénateurs Lafon et Savin. Je partage votre objectif, mais je m’en remets à la sagesse de votre assemblée puisque ces dispositions sont déjà inscrites dans la proposition de loi sur le sport professionnel.”
“J’ai rencontré Mme Buffet il y a peu de temps !”
“Vous venez de dire exactement l’inverse de ce que vous pensez, madame Martin. L’ancienne ministre des sports alertait simplement sur la nécessité de protéger nos athlètes face à l’évolution des techniques de dopage. La situation est très simple : nous devons nous mettre en conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Si nous ne le faisons pas, l’AFLD ne sera plus habilitée et nous ne pourrons plus protéger nos athlètes. Avis défavorable.”
“Il vise à modifier la composition et les modalités de désignation des membres du collège et de la commission des sanctions de l’AFLD.”
“J’ai effectivement pris cet engagement en commission, et je le réitère en séance publique. Avis défavorable.”
“Avis absolument défavorable. L’amendement est satisfait.”
“Même avis : favorable à l’amendement et au sous-amendement.”
“Ni le CIO ni le CIP ne reçoivent directement de fonds de l’État. Ces entités, par ailleurs, ne relèvent pas du droit français. Avis défavorable.”
“Avis défavorable : il ne nous revient pas de fixer la politique salariale du Cojop.”
“Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”
“Je comprends l’objectif et l’esprit de l’amendement. Je lui donne cependant un avis défavorable, pour les raisons que le rapporteur vient d’exposer. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, puisque le Cojop est une association de droit privé, financée à 75 % par le privé. Il n’est donc pas de notre ressort de plafonner les rémunérations de ses dirigeants, même si nous ferons en sorte de les contrôler et de les rendre publiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.”
“Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.”
“Je souscris pleinement à l’objectif visé par cet amendement puisque, avant d’être ministre, j’étais sur ces bancs avec vous et j’avais signé, en septembre 2025, une tribune appelant à ouvrir les Jeux paralympiques aux personnes en situation de handicap mental. C’est donc mon souhait. Je rappelle que des épreuves de sport adapté avaient été ouvertes lors des Jeux d’hiver avant 1998, puis lors des Jeux d’été dans les années 2000. Cependant, certaines personnes avaient usurpé la situation de handicap – c’est quand même dingue ! – et, du fait de ces tricheries, ces épreuves avaient été supprimées. Toutefois, M. le rapporteur a raison : il revient au Comité international paralympique et à la Fédération internationale de ski de prendre position sur ce sujet. Le choix des épreuves ou des disciplines concernées ne relève pas de la loi.”
“Sur l’amendement n o 283 de M. Belhaddad, j’émets un avis favorable, sous réserve d’une légère modification – que nous devrions pouvoir apporter en séance. En effet, il est question dans l’amendement de « formation » alors que la charte du volontariat mentionne la « sensibilisation ». Par souci de cohérence, je préférerais qu’on substitue ce second terme au premier. Sur les deux amendements n os 3 et 4 de Mme Bannier, même si je pense qu’ils ne relèvent pas de la loi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.”